X. — Inégalités qui dérivent de la nature de Timpôt

Les difficultés redoublent si l'on examine les inégalités qui dérivent nécessairement de la nature de l'impôt. Non-seulement il est difficile de remédier à ces inégalités, mais il est même difficile de les constater exactement ; car, pour les constater, il faut savoir sur qui retombe tel ou tel impôt, et l'impôt ne retombe pas toujours sur celui qui le paye. Il y a donc un problème préalable à résoudre, le problème de l'incidence définitive. De longs traités ont été écrits à ce sujet ^ Nous n'avons pas la prétention de le discuter ici avec tous les développements qu'il comporte. Nous indiquerons seulement les principaux éléments de solution, ceux surtout que l'histoire nous fournit.

^ Voir le résumé substantiel et solide présenté par M. de Parieu (liv. I, cba.p. vi).

INTRODUCTION. XLV

Les impôts dont l'incidence a soulevé les controverses les plus vives sont les impôts sur les consommations.

Ils ne sont pas payés directement par les consommateurs, mais par les producteurs ou par les intermédiaires entre la production et la consommation, les voituriers qui transportent la marchandise* les uègociants et détaillants qui la vendent. Telle est la première incidence. Une seconde incidence a lieu, si le prix naturel de la marchandise est augmenté de tout ou partie du montant de la taxe. Une troisième, si le consommateur, qui, en payant le prix de la nàarchandise, a pris part au payement de la taxe, est lui-même un travailleur qui, en conséquence du renchérissement qu'il a subi, obtient un salaire plus élevé. Une quatrième enfin, si celui qui emploie le travailleur parvient à s'indemniser de la hausse des salaires par un profit plus considérable ; et, ainsi de suite, presque à l'infini.

Tout le monde s'accorde à reconnaître que, le plus souvent, la seconde incidence détruit Teffet de la première : le consommateur rembourse la taxe au marchand, qui, lui-même, la rembourse soit au voiturier, soit au producteur, quand ceux-ci en ont fait Tavance. Cependant, si on prête Toreille aux plaintes des contribuables, on ne tardera pas à se convaincre qu'à toutes les époques les plus retentissantes ont été celles des producteurs et des intermédiaires. Ce sont surtout les sauniers qui s'insurgent coirtre l'impôt du sel, les vignerons et les marchands de vin qui réclament contre l'impôt des boissons, les sucriers contre l'impôt du sucre. Il est vrai que les producteurs et les intermédiaires, groupés par le fait même de leur industrie ou de leur commerce et représentés auprès du pouvoir par des personnages influents, ont, pouf se faire entendre, une force qui n'appartient pas au troupeau dispersé des consommateurs. Mais ce fait explique l'intensité des plaintes, leur exagération peut-être ; il n'explique pas leur cause. On sera plus près de la vérité, si Ton observe que Timpôt ne se traduit pas seulement par une exigence pécuniaire ; il nécessite une surveillance minutieuse, des formalités, des temps d'arrêt, des recherches, des inquisitions plus ou moins arbitraires ; la gêne qui en résulte pèse exclusivement sur ceux qui pro-

XLVI INTRODUCTION

duisent, qui transportent ou qui débitent la marehandise. Il faut ajouter que, dans certains cas, le sacrifice pécuniaire luimôme reste à leur charge. Gela arrive toutes les fois que la consommation est inférieure a la production. L'impôt est comme un poids qui se porte toujours dans le sens où penche la balance économique ; si Toffre est plus grande que la de-^ mande et que les prix baissent, Timpôt les fait baisser encore plus; si la demande est plus grande que l'offre et que les prix haussent, Timpôt les fait hausser davantage. Dans le cas de baisse, une taxe trop forte peut compromettre une industrie et même la ruiner. C'est ainsi qu'au dix-septième siècle, la culture de la vigne disparut de Normandie, découragée par l'excès des taxes sur les boissons. Mais, en supposant des taxes niodérées et en écartant les époques de surabondance exceptionnelle, on peut dire qu'en général la seconde incidence a lieu et qu'elle efface d'autant plus Teffet de la première que la marchandise taxée est plus recherchée, se maoifestant dans toute sa plénitude quand il s'agit d'objets de première nécessité, un peu moins complète quand il s'agit d'objets d'utilité générale, tour à tour nulle ou entière, quand il s'agit d'objets de luxe qui suivent les caprices de la mode.

En est-il de même de la troisième inx;idence? La hausse du salaire compense-t-elle la taxe de consommation ? Des raison*^ nements spécieux ont incliné un grand nombre d'esprits dans le sens de l'aftirmative. Les faits, étudiés dans leur série histo^ rique, ne confirment pas cette réponse.

En dehors de l'impôt, deux ordres de taits peuvent nous éclairer : la disette et la baisse des valeurs monétaires, tous deux agissant comme une taxe, car ils tendent tous les deux à augmenter le prix des marchandises. Eu cas de disette, on a toujours observé que le salaire des ouvriers baissait \ Encas de baisse dans la valeur des monnaies, le$ salaires montent peu à peu> mais lentement ; ils ne reprenueot leur niveau que longtemps après la hausse de toutes les marchandises. Au seizième siècle, après la découverte des mines d'or d'Amérique,

* Voir note de Fonteyraud sur Ricardp;, p. 12i9, éd. Guillaumin.

INTRODUCTION. XLVU

la hausse des prix fut énorme. Si on compare la période de loOOà 1520 avec celte de 1560 à 1590, on trouve que le prix moyen du setier de blé a quintuplé et au delà ; dans le même intervalle, les salaires ont à peine quadruplé \ De nos jours^ la découverte des mines de Californie et d'Australie, jointe a d'autres circonstances, a causé une hausse immédiate sur les objets de première nécessité ou d'utilité générale; les salaires n'ont repris leur niveau que huit ou dix ans après '.

Les faits directement tirés de l'histoire de l'impôt ne sont pas moins significatifs. Partout et toujours les travailleurs salariés se sont montrés hostiles aux aides, aux gabelles, aux octrois et autres taxes analogues : toutes les fois quils l'ont pu, ils ont protesté contre elles ; parmi eux ces sortes de taxes ont toujours été les tax^s impopulaires par excellence. Serail*ce là une répugnance mal justifiée? Les efforts de tous les financiers dignes de quelque estime témoignent du contraire. Je ne parle pas de ceux qui, en principe, étaient, comme Turgot, enuemis des impôts de consommation. Je parle de ceux qui, comme Sully et Golbert, les ont appliqués de préférence. Ceux« la mêmes ont reconnu qu'il fallait autant que possible éviter les taxes sur les objets de première nécessité. Or, pourquoi éviter ces taxes si, en définitive, elles ne retombent pas sur les travailleurs? Pourquoi les éviter si, par une heureuse série de répercussions successives et notamment par la hausse des salaires, elles se font sentir à peu près également dans toutes les couches sociales? Pourquoi ne pas admettre, comme le voulait Guiraudet au lendemain du 18 brumaire, l'impôt sur le blé à titre d'impôt unique? Pourquoi, du moins, ne pas en faire la base d'uu système fiscal simple, commode et conforme à la jus tice?Leb0u sens répudie de pareilles aberrations, mais, pour être logique, il faut aller plus loin. Si la hausse des salaires ne compense pas pour le travailleur la taxe qu'il p^ye sur les ob^ jets d€ première nécessité, comment compenserait-elle la taxe

* Voir M. Levasseur, Hiêloire des classes ouvrières, liv. "V, chap. lï.

* Voir M. Levasseur, Journal des Économistes, n^' des i 5 mars et i5 mai 1858.