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rectement sur les privilégiés, par exemple, la taille d'exploitation, qui faisait baisser les fermages des propriétaires, et la corvée, qui faisait hausser les salaires des corvéables ; les privilèges de la noblesse et du clergé étaient donc plus apparents que réels. Turgot répondit que les privilèges en matière d'impôt étaient inconciliables avec Tidée de justice : qu'ils ne faisaient pas nécessairement partie intégrante de la monarchie française, qu ils avaient été modifiés par des mesures antérieures, qu'ils pourraient l'être encore par de nouvelles mesures ; que ces privilèges étaient atténués sans doute par les effets indirects de l'impôt, mais que ces effets indirects ne faisaient pas disparaître entièrement Tinégalité primitive; car, à supposer même que l'impôt finisse par se répartir également sur tout le monde, il faut que les non-privilégiés en fassent l'avance, et cette avance constitue une charge particulière qui pèse sur eux seuls, charge bien lourde quand il s'agit de gens qui vivent du travail de leurs bras. Ainsi se mêlait à la discussion des privilèges établis par les institutions politiques, la discussion des inégalités résultant de la nature de l'impôt. Encore debout et redoutables, mais déjà condamnés par l'opinion publique, les privilèges s'abritaient derrière ces phénomènes de répercussion qui rendent si difficile à saisir l'incidence véritable de l'impôt.

Les privilèges individuels ne soulèvent point d'aussi graves questions. Ils ne font point partie intégrante d'un système solidement organisé et ouvertement pratiqué. Quelque nombreux qu'ils soient, ils ont plutôt le caractère d'un abus que d'un vice constitutionnel. Et cependant ils ne doivent pas être passés sous silence, car de pareils abus portent le trouble dans l'administration des finances publiques; ils entravent les réformes les plus légitimes ; ils provoquent chez ceux qu'ils ne favorisent pas la résistance ou la fraude ; et on ne peut pas non plus les considérer comme de purs accidents, car Thistoire nous les montre toujours renaissants, sous l'influence des mêmes causes, comprimés au sortir des grandes crises et au moment où le souvenir de ces crises agit sur le pouvoir comme un frein, se multipliant, au contraire, dès qu'une sécurité absolue

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se joint à une autorité sans limites et que le prince se trouve affranchi nott^seulenoent de tout contrôle, mais de toute précaution.

Les inégalités locales dérivent de privilèges possédés par des groupes d'individus qui occupent, dans le pays, des circonscriptions distinctes. Elles n'étaient pas inconnues sous l'Empire romain, mais elles n'existaient, à cette époque, qu*à l'état d'exception ; sous le régime de la féodalité, elles devinrent au contraire la règle générale ; il n'en pouvait être autrement, puisque Tessence même du régime féodal consiste dans le morcellement de la souveraineté. Elles disparurent en partie avec le progrès de la monarchie, mais en partie seule^ ment. L'égalité contributive, qui parait être le résultat natu^ rel de l'unité du pouvoir, ne se réalisa que dans une mesure très-restreinie.

Pour expliquer un pareil résultat, il ne suffit pas de dire que l'esprit féodal survécut au triomphe de la royauté. A l'exception de la taille seigneuriale, abolie par les États de 1459, les droits féodaux furent en effet maintenus par la monarchie. Mais il ne s'agit pas ici des inégalités dans la répartition de Timpôt levé au profit des autorités locales, il s'agit de l'inégalité dans la répartition de l'impôt levé au profit de l'autorité centrale. Dans leurs rapports avec leurs sujets, les anciens seigneurs conser-* vèrent presque tous leurs droits ; il n'en fut pas de même dans leurs rapports avec l'autorité centrale ; ils perdirent peu à peu leur indépendance et se ravalèrent au rang de courtisans. Là ne fut donc pas l'obstacle.

Un obstacle sérieux se rencontra dans les traités en vertu desquels les diverses provinces obtenues par héritage, par ma** riage, par achat ou par conquête furent annexées au domaine de la couronne. Ces traités stipulaient des privilèges et il y avait péril à les enfreindre ; mais ce qu'il importe de remar*< quer, c'est qu'à l'époque od il eût été possible d'amoindrir, progressivement et par le libre consentement des provinces, les effets de cas traités, I» royauté ne le voulut pas et, quand elle le voulut, elle ne le put pas. En i356, en 14â8, en 1450 et en 1484, il y eut en France des aspirations unitaires trèsmarquées, dont les Étatsî généraux se firent les organes. La

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royauté les combattit, ou ne les encouragea que juste assez pour satisfaire à ses intérêts immédiats et faire face aux. nécessités urgentes du moment. En 1357, elle souleva les provinces contre rimpôt établi par les États du royaume. En 1484, elle fomenta, par ses intrigues, des divisions au sein des États généraux et fit rejeter la répartition de la taille sur un pied uniforme qui avait été votée par les représentants de toutes les provinces à Tunanimité. Dès le quinzième siècle et peut-être dès le quatorzième, Tunilé de la France pouvait être fondée par les États généraux ; mais elle ne pouvait l'être que par eux seuls, et, avec elle, les États généraux apportaient aussi la liberté. La royauté repoussa Tunité, par crainte de la liberté. Une fois débarrassée de cette crainte, elle voulut, par ellemême, créer Tunité ; mais alors elle se trouva impuissante. Elle réussit à briser les résistances que les intérêts moraux opposaient à sa domination; elle échoua devant Tinsurmontable barrière des intérêts matériels. François P' et Henri II ne purent avoir raison des provinces de l'ouest, qui se prétendaient franches de gabelles et gardèrent leur franchise. Après une lutte violente, Richelieu dut se résigner à respecter les privilèges du Languedoc au sujet de la perception des tailles. Golbert lui-même, malgré la fermeté de son génie et la puissance du roi dont il était le ministre, renonça au projet qu'il avait conçu de réformer radicalement le régime des traites et de reculer la ligne des douanes jusqu'à la frontière.

Un siècle plus tard, à la veille delà révolution, les inégalités les plus choquantes existaient encore : inégalités profondes dans la répartition des tailles qui pesaient sur certaines villes et non sur d'autres, qui affectaient, selon les pays, des formes très-diverses, tantôt réelles, tantôt personnelles, tantôt mixtes; inégalités plus grandes encore dans la répartition des taxes indirectes, la France se trouvant traversée et comme déchirée du nord au sud et de l'ouest à Test, par des lignes de douanes destinées à rendre efficace l'application des droits les plus divers, certaines provinces étant soumises à certains droits et d'autres à des droits tout différents, d'autres encore ce réputées étrangères » et, à quelques égards, traitées comme telles ou

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(( rédimées x> et jouissant, à ce titre, de faveurs particulières. Les gabelles surtout donnaient lieu à de monstrueuses diversités : tandis qu'en Bretagne le prix du quintal de sel ne dépassait pas 3 livres, il s'élevait dans les provinces limitrophes, dans le Maine et TAnjou, jusqu'à 58 livres 19 sols ; en Champagne, il allait jusqu'à 61 livres 15 sols, et dans le Rétbelois, qui faisait partie de la Champagne, il variait entre 15 livres 15 sols et 17 livres iO sols; en Bourgogne, il était de Cl livres 19 sols ; en Franche-Comté, de 15 livres ; dans le Berry, 61 livres 15 sols, et dans le Poitou, 8 livres; en Guienne, 7 livres dO sols, et dans le Languedoc, 30 livres 17 sols; dans le Dauphiné, 32 livres 10 sols, et en Provence, 27 livres 6 sols.

Il serait facile, même en Tabsence de documents positifs, de concevoir les maux qu*un tel régime devait enfanter ; mais ces maux ont été constatés et détaillés avec une précision parfaite dans les précieux mémoires rédigés par Moreau de Beaumont, d'après les ordres du roi, et publiés en 1769. « Un seul État, disent ces mémoires, en forme plusieurs dans la régie et perception des droits. » De là, des embarras de toutes sortes, des frais de surveillance énormes, une contrebande incessamment aiguillonnée par l'appât du gain et bravant les pénalités les plus atroces, la circulation des marchandises entravée à chaque pas, l'arbitraire des ministres et des commis se jouant librement au milieu d'un véritable chaos d'ordonnances, de règlements et de tarifs, les lois naturelles de l'économie politique bouleversées par l'action administrative, l'édifice social manquant d'équilibre.

En présence d'un pareil état de choses, on comprend avec quelle furieuse passion les patriotes de 89 embrassèrent le principe de l'unité nationale. Les hommes pratiques reconnaissaient, depuis un quart de siècle, que toutes les réformes étaient paralysées par le défaut d'unité ; l'unité elle-même, ils la considéraient comme une espèce d'utopie et la reléguaient dans un avenir lointain. Elle s'est faite cependant, et elle s'est faite plus tôt qu'ils ne pensaient, mais par des moyens qu'ils n'avaient pas prévus. Elle est sortie triomphante de cette su-

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blime nuit du 4 août, qui vit se fondre, au feu de Teni siasme patriotique, sous le souffle de la liberté, les privi! que la monarchie n^avait pu détruire.

Il importe, aujourd'hui plus que jamais, d'avoir prése l'esprit les maux que les inégalités locales produisaient] Altérée dans son principe, exagérée dans ses conséquence: un génie funeste, la centralisation est devenue un instrui de despotisme et nous sommes disposé à la maudire ; la dance contraire, favorisée par le courant de Topinion blique, prévaudra sans doute d'ici quelques années. Il fau les esprits sages et éclairés interviennent dès à présent, pour réagir contre cette tendance qui est bonne en elie-m mais pour la diriger et la contenir dans de justes limites, libertés locales doivent être renfermées strictement dai cercle des intérêts locaux. Il ne faut pas qu'à Tombre d( libertés aucun privilège puisse être relevé. L'égalité de co bution doit être maintenue comme une règle inflexible, te les fois qu'il s'agit de satisfaire aux intérêt» généraux du f Et même quand il s'agit de satisfaire aux intérêts locaux, doit pas être permis aux représentants des diverses cir scriptions territoriales d'avoir recours à des moyens qui po atteinte à l'unité nationale.il ne faut pas que, sous prétexi satisfaire à leurs dépenses, les communes, les cantons e départements établissent des barrières à leurs portes oi lignes de douanes sur leurs frontières ; sans quoi, nous re berions dans tous les inconvénients de l'ancien régime. L pôt direct est le seul qui convienne ici. Comme il se fait s aux populations avec une grande vivacité, il n'est pas à c dre qu'on en abuse pour écraser la matière imposable ; coi il ne touche point à la circulation des valeurs et des marc dises, il n'est pas à craindre qu'il trouble la liberté échanges, liberté désirable entre tous les peuples et n( saire entre les habitants d'un même pays ; comme il n'es susceptible de répercussion, ou du moins ne comporte que répercussions très-restreintes, il n'est pas à craindre atteigne des contribuables étrangers à la circonscription se lève.

INTRODUCTION. XLHI

Les inégalités locales ne dérivent pas toujours de la nature des institutions politiques ; elles peuvent dériver aussi de la uaiure des milieux soumis à Taction du fisc. Sous l'ancienne monarchie, les deux causes se sont mêlées à ce point qu'il est difficile au premier abord de les distinguer. De nos jours, la seconde, subsistant seule, apparaît plus nettement.

Nous citerons, à titre d'exemples, le privilège de « l'équivalent y» en Languedoc, la franchise des gabelles dans l'Aunis et la Saintonge, et Texemption des tailles dans les principales villes du royaume. Le Languedoc est un pays de grande pro^ duction vinicole ; les aides, qui grevaient la vente du vin en gros comme en détail, auraient nui à son commerce; il les avait repoussées et avait admis comme « équivalent » un droit qui atteignait diverses denrées et le vin entre autres, mais seulement le vin vendu au détail. De même, l'Aunis et la Saintonge, pays de salines, s'étaient soustraits, par de constants efforts, au régime des gabelles, parce que ce régime, onéreux et vexatoire dans toutes les provinces^ aurait été un arrêt de mort pour l'iadustrie vitale de ces populations.

La franchise des villes en matière de tailles se rattache à des faits d'une autre nature et d'un caractère beaucoup plus général ; mais, ici encore, la différence des milieux explique en partie la différence des impôts. Il est certain que les impôts sur les marchandises se lèvent plus facilement dans les villes que dans les campagnes. Les villes sont des lieux clos où se concentre une masse compacte de marchandises régulièrement entretenue et publiquement exposée ; ces circonstances favorisent singulièrement la levée des taxes. Les impôts directs, au contraire, se lèvent plus facilement dans les campagnes que dans les villes, parce que dans les campagnes la terre offre aux appréciations des répartiteurs une base visible et solide, tandis que dans les villes on rencontre des revenus mobiles, fugitifs et incertains. On conçoit donc que, de tout temps, il y ait eu une certaine tendance à affranchir les villes des impôts directs et les campagnes des impôts sur les marchandises ; que cette tendance ail acquis une plus grande force à la fin du moyen âge, au moment où les centres urbains commençaient à pren-

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dre une nouvelle importance, qu'elle ait été systématisée p génie pénétrant de Louis XI et qu'elle se soit prolongée i les temps modernes, d'une façon très-irrégulière, il est vr£ à travers mille vicissitudes, mais avec une invincible pe tance.

Depuis 1789, les institutions politiques ontétéprofo ment modifiées, la centralisation a remplacé le régime diversités locales, et cependant nous retouvons quelque chos passé dans le présent : les sauniers de Touest se plaignei l'impôt du sel, les viticulteurs du Languedoc supportent ii tiemment Timpôt des boissons, et la bourgeoisie des vi très-peu sympathique aux impôts directs, recourt volon aux droits d'octroi et aux droits de marché pour satisfaire dépenses municipales. Pour unifier l'impôt, il reste en beaucoup à faire : la différence des milieux oppose un g obstacle à l'unification, et il n*est pas facile de trouver un tème fiscal qui s'adapte aux différents milieux sans sacrifi les intérêts locaux ni le principe de l'égalité contributive.