XXVIII INTRODUCTION

le règne des quatre derniers Valois, les vingt dernières a ni du règne de Louis XIY, la guerre de Sept ans.

2° La prédominance de l'impôt indirect continue assez lo temps après que la prospérité réelle a disparu et dans la riode où une crise nouvelle se prépare. C'est ainsi qu'en 15^ au moment où François P*^ mourant laissait à son fils royaume épuisé par des dépenses extravagantes, la propc tion est plus forte qu'en 1523, huit ans seulement après mort de Louis XII et deux ans avant la défaite de Pavie. Ci ainsi que Tannée 164t offre la même proportion que l'anni 1607, bien que Tannée 1607 soit une année de paix et d'à sance, Tannée 1641, au contraire, une année de guerre et ci misère. C'est ainsi enfin que la proportion la plus forte d toutes celles qui se rapportent à l'ancien régime se rencontr en 1689 et 1690. Or, les années 1689 et 1090 sont bien loij d'être les années les plus prospères de la monarchie ; elles m sont même pas les années les plus prospères du règne d( Louis XIV. Vauban et Boisguillebert nous les représenleni comme des années de gêne et de souffrance^ et leur témoignage est confirmé par la correspondance de Colbert. Golbert dès 1680 parlait à Louis XIV de l'imminence d'une banqueroute ; en 1685, il lui écrivait que les lettres des intendants étaient « pleines de beaucoup de misère des peuples.» Après sa mort, le mal n'avait fait qu'empirer.

3° La prédominartce de Timpôt indirect se concilie très-bien non-seulement avec un commencement de crise, mais avec le désordre des finances. Les proportions relatives aux règnes de Louis XV et de Louis XVI en font foi. Il est à peine nécessaire de rappeler que les abus du régime fiscal, sous ces deux règnes, étaient Tobjet des plus vives inquiétudes ; ils ne furent pas sans doute la cause d'une révolution légitimée par tant d'autres abus, mais s'ils ne firent pas naître la crise décisive, 0!i peut affirmer du moins qu'ils en hâtèrent Texplosion.

Pour bien comprendre ces trois faits, il faut étudier de près le mécanisme des impôts indirects et les phénomènes économiques qui déterminent l'énergie plus ou moins grande de leur action.

INTRODUCTION. XXIX

La production, la circulation et la consommation constituent, on le sait, Tensemble du mouvement économique ; chacune de ces phases influe sur les deux autres, mais elle n'en est pas moins distincte et à beaucoup d'égards indépendante. Or, l'action de Timpôt indirect n'est liée d'une manière immé* diate qu'aux deux dernières. Les agents qui le perçoivent ne constatent point Tavoir du pays ; ils constatent ses dépenses et ses affaires, et encore ils ne constatent qu'une partie de ses dépenses et une partie de ses affaires. Il est vrai que, pour consommer des denrées et pour faire circuler des valeurs,, il faut que ces denrées et ces valeurs aient été produites ; mais la production actuelle peut très-bien n'être pas en rapport avec la consommation ni surtout avec la circulation. Il est possible que la consommation soit abusive ; il est possible qu'elle entame des réserves qui auraient dû être respectées pour reformer les capitaux détruits. Il est possible qu'une circulation très-vive soit l'effet d'un excès de spéculation plutôt que d'une activité sérieuse, régulière et féconde ; il est possible qu'une circulation plus rapide place sous la main mise du fisc un plus grand nombre de valeurs, sans que la fréquence des transmissions indique une production plus abondante ; il arrive alors quelque chose d'analogue à ce qu'on voit sur la scène quand les mêmes figurants passent et repassent pour imiter une foule. Nous venons de supposer des cas extrêmes, qui ne sont pas et qui ne peuvent pas être l'état normal, qui cependant se réalisent presque toujours plusieurs fois dans l'espace d'une génération et ne sauraient être impunément négligés. Un cas beaucoup moins rare est celui-ci : la consommation et la richesse augmentent toutes deux, mais elles n'augmentent pas dans la même proportion. Par exemple, la richesse du pays double, elle passe de 100 à 200 ; la consommation, au contraire, passe de 80 à 180. La consommation n'est pas devenue abusive; elle continue à laisser intacte une part de la richesse produite ; seulement cette part est moindre ; le chiffre absolu de l'épargne n'a pas changé, la proportion seule est différente. Qu'en résulte-t-il au point de vue fiscal? Un fait très-grave. L'impôt établi sur la consommation produit non pas le double, mais

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plus du double ; s'il était do 10 7o ^ur la valeur des ch consommées, il donnait 8 millions; il en donnera non pas mais 18 ; il sera de 9 7o »ti lieu de 8 7o sur la richesse ] duile. Le taux nominal restant le même, le taux réel de la l se trouve insensiblement augmenté.

Il y a une autre hypothèse qui se réalise bien plus fréquc ment : c'est le cas où il s'agit d'une circulation plus rapi La circulation augmente; avec elle, et en partie par ellc\ richesse augmente aussi, mais dans une proportion moindr la circulation quadruple d'importance, la richesse double ; droits du fisc augmentent en proportion de la circulation, s'élèvent au quadruple. La richesse produite était, par exei pie, de 100 millions ; sur ces 100 millions, 50 circulaient cl présentaient en moyenne deux fois par an au percepteur ; taxe était de 10% ; perçue deux fois sur 50 millions, elle ra| portait 10 millions et équivalait à une taxe de 10 Vosur la ri chesse produite. La richesse produite passe de 100 millions 200; sur ces 200 millions, 153 circulent et se présentent e moyenne trois fois par au au percepteur ; la taxe est toujour de iO°/o; perçue trois fois sur 135 millions, elle rapport 40 millions ; elle équivaut à un impôt de 20 Vo sur le total di la richesse produite.

Une pareille progression ne pourrait durer indéfiniment, cai ily a un point où l'action du fisc^ par son énergie excessive, arrêterait tout accroissement de richesse* Tant que ce point n'est pas atteint, les contribuables acceptent avec docilité l'augmentation de l'impôt ; leurs ressources augmentent en définitive, bien qu'ils en cèdent a l'Éiat une part de plus en plus grande ; pour éveiller leur sollicitude, il faut un temps d'arrêt dans la marche des affaires : pour les émouvoir fortement, il faut une crise.

On voit quelle espèce de lien unit l'impôt indirect à la richesse publique ; ce lien est réel, mais, sous l'empire de circonstances assez communes, il se relâche, et il va même jusqu'à se détendre tout à fait dans certaines occasions.

Les impôts indirects et la richesse publique murehent de front, quand la production, la consommation et la circulation

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avancent du même pas. C'est ce qui arrive aux époques de prospérité vraie, où une certaine prudence se mêle à l'esprit d'entreprise et où le goût de l'épargne modère les emportements de la consommation. C'est ce qui arrive encore auK époques de détresse universelle, quand une crise préparée depuis longtemps éclate et devient manifeste à tous les yeux, quelle que soit d'ailleurs la nature de cette crise t qu'elle soit politique et religieuse, comme elle le fut sous les règnes de Charles IX et d'Henri III, ou politique seulement, comme sous le ministère de Mazarin, ou purement économique, comme dans les quinze dernières années du règne de Louis XIV.

Les impôts indirects et la richesse publique se trouvent au contraire séparés par un écart plus ou moins grand, quand la consommation improductive l'emporte sur la consommation reproductive ou que l'intensité de la circulation dépasse l'ac»croissement de la production. C'est ce qui arrive aux époques de fausse sécurité où l'on compte sur l'avenir parce qu'on ne voit pas ou qu'on ne veut pas voir le côté périlleux de la situation : le luxe augmente, l'épargne diminue, chacun s'efforce de maintenir à tout prix les dépenses au delà des revenus, on vit d'expédients, on force le crédit, et peu à peu le gouffre de la misère se creuse. Les dernières années du règne de François I" et du ministère de Richelieu, les quinze années qui s'écoulent sous le règne de Louis XIV de 1675 b 1690, années si favorables à l'impôt indirect, présentent précisément tous ces symptômes de crise. C'est ce qui arrive encore & des époques où la concentration de l'activité commerciale et industrielle dans les grandes villes redouble le mouvement des échanges, surtout quand de nouvelles voies de communication sont ouvertes au transport des personnes et des marchandises. Les mêmes effets que nous voyons se produire de nos jours, sur une échelle immense, par l'établissement des chemins de fer, se sont produits plus d'une fois sous l'ancien régime, dans de moindres proportions. Sully améliora les chemins et fit construire les premiers canaux ; Colbert consacra des sommes assez importantes à la voirie terrestre et des sommes considérables à la voirie fluviale et aux travaux de canalisation ; au

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dix-huitième siècle, sous le ministère du cardinal Fleui réseau de nos grandes routes fut repris, poursuivi av( gueur et presque achevé. Â la suite de ces travaux, les ir indirects ne manquent jamais de s'enfler démesurémen s'en félicite et on a raison, car ces travaux contribuent samment à la prospérité publique ; mais presque toujou gouvernements abusent des résultats ainsi obtenus, parce en méconnaissent les vraies causes et qu'ils en exagère portée. Toute augmentation de circulation devrait amené baisse dans le taux des taxes ; le produit des taxes aug terait, malgré l'abaissement de leur taux, mais il augmen dans la proportion désirable, c'est-à-dire dans la propc de la richesse produite.

Donner une violente impulsion aux travaux publics, fom l'esprit de spéculation, entretenir le goût du luxe et en r temps conserver ou aggraver le taux des taxes, exciter ai retenir tour à tour l'élan du pays, comme fait un cavalie rassemble son cheval et le contraint à déployer toute forces, c'est là un rôle brillant qui séduit ceux dont le po n'est pas soumis à un contrôle sérieux. Par l'exemple du et par les travaux publics, ils excitent les forces du pays l'impôt, ils les gênent. Tant que les forces sont intacte gêne est peu sensible ; dès qu'elle diminuent, la gêne mente ; bientôt elle devient insupportable, et alors comn la période d'épuisement.

Le désordre des finances étant très-favorable au luxe e tant pas incompatible avec de grands travaux publics, s'exécutent par la corvée ou par l'emprunt, il est facile de cevoir comment^ à certaines époques, ce désordre peut se contrer avec la hausse du produit des taxes.

Les lois qui président au développement ou à l'amoin sèment de l'impôt direct sont bien différentes.

Il faut distinguer ici entre deux sortes d'impôts : Timpi quotité et l'impôt de répartition. L'impôt est dit « de quoti quand on détermine à l'avance non le produit total qu'on obtenir, mais la quote-part des revenus imposés. Il est dit répartition » , quand au contraire on détermine h Tavan

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produit total, la quote-part des revenus imposés restant incertaine. Les dixièmes et les vingtièmes étaient des impôts de quotité ; les tailles, des impôts de répartition.

L'impôt de quotité est lié d'une manière immédiate à la production de la richesse ; il ne dépend que d'une manière secondaire de la consommation et de la circulation ; il en dépend seulement dans la mesure où ces phénomènes se rattachent à la production. Convenablement assis et fixé à un taux invariable, il suivrait avec une exactitude rigoureuse la marche de la richesse publique. Même avec une assiette défectueuse, il fournit des indications plus exactes que celles tirées du produit des impôts indirects. Nous voyons, par exemple, qu'en 1786 un vingtième donnait à peu près autant qu'un dixième en 1715 ; le produit avait donc doublé; dans le même intei^alle, le produit des impôts indirects avait quintuplé ; or, si l'on consulte les documents relatifs à l'état économique des populations au dix -huitième siècle, on se convaincra que le premier chiffre représente le progrès de la richesse publique beaucoup plus fidèlement que le second.

Le' produit des impôts de répartition n'a en apparence aucun rapport avec le progrès de la richesse ; et, en effet, ce n'est pas le degré de richesse des contribuables qui détermine le montant de l'impôt. Cependant le lien existe et il se fait sentir par la résistance plus ou moins vive que la perception rencontre. Si l'impôt est modéré, il se perçoit facilement ; les non-valeurs, les frais de poursuites tendent à diminuer. Si le montant de l'impôt augmente et que la facilité de perception continue, on peut affirmer que le progrès du revenu fiscal est accompagné ou précédé par le progrès de la richesse publique. C'est ainsi qu'à la fin du règne de Louis XII et dans les premières années du règne de François P% la taille, bien qu'augmentée, continuait à être perçue sans difficulté. Au contraire, dans les dernières années du ministère de Richelieu, une augmentation excessive amena des luttes sanglantes, et ces luttes se prolongèrent pendant près d'un quart de siècle ; elles duraient encore au début du ministère de Colbert. L'impôt direct, même sous la forme d'impôt de répartition,

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ne dépend donc pas absolument du pouvoir qui l'établit. Ce qui est vrai, c'est qu'il dépend, plus que Tioipôt indirect, de la volonté humaine ; les phénomènes économiques agissent sur lui avec moins de force, parce que leur action est combattue par des influences d'un autre ordre. Les passions les plus nobles, quelquefois aussi les plus viles, pénètrent avec lui dans le domaine aride des finances : l'enthousiasme et la terreur, le fanatisme et le sentiment de la justice, l'idolâtrie monarchique et Tamour de la liberté, par-dessus tout le dévouement à la patrie, sont des mobiles qui exaltent, tant qu'ils durent, la puissance contributive d'un pays. Voilà pourquoi l'impôt direct est une ressource si précieuse dans les temps de crise; pourquoi, entre les mains d'un gouvernement despotique, il peut servir à écraser un peuple inhabile à la résistance; pourquoi, entre les mains d'un gouvernement populaire, il peut être l'instrument de vastes et fécondes réformes; pourquoi enfin, à un moipent donné, il peut sauver l'indépendance de la nation. Charles YII a eu recours h TimpAt direct pour chasser les Anglais; Louis XI, pour agrandir et consolider sa domination; Henri lU, pour faire la guerre aux huguenots ; Richeheu en 1635 et Louis XIV en 1710, pour arracher la France au péril de l'invasion ; la Constituante, pour fonder un ordre de choses nouveau ; la Convention, pour faire triompher au dehors et au dedans l'idée révolutionnaire. De là une certaine défaveur attachée à rimpAt direct dans l'esprit de ceux qui se préoccupent uniquement des intérêts matériels. Ils prennent Teffet pour la cause. L'impAt direct apparaît dans les temps de crise, parce qu'il est le seul efficace dans ces moments-là; il ne faut pas en conclure qu'il soit la cause de la crise, ni qu'il soit inopportun aux époques de calme. Le judicieux Forbonnais fait observer avec raison que si le dixième établi en 1710 l'eût été vingt ans plus tAt) la France se serait trouvée dans un état moins misérable à la fin du règne de Louis XIV ^ ; mieux ménagée, la ressource des impôts indirects aurait duré plus longtemps ; les consommations utiles, que ces sortes de taxes grèvent si

^ Forbonnais, Recherches sur les finances, t. 11, p. 422, 22i et 222.

INTRODUCTION. XXXV

lourdement, auraient été restreintes plus tard ; les consommations de luxe, que l'impôt sur le revenu ne ménage point, auraient été restreintes plus tôt ; la crise économique aurait été non pas évitée, mais atténuée. C'est une preuve de sagesse, de la part d'un gouvernement, de savoir établir à temps un inlpôt direct ; mais cette preuve de sagesse ne profite pas toujours aux hommes d*État qui la donnent ; le plus souvent elle profite à leurs successeurs. LMmpôt direct, montrant aux contribuables, avec une netteté impitoyable, leurs charges à côté de leurs ressources, les invite à l'épargne ; l'épargne reconstitue les capitaux, etles capitaux reconstitués offrent une pâture toute prête aux audaces de la spéculation et aux envahissements du luxe qui, à leur tour, favorisent le développement des impôts indirects.

IX. — Inégalité de Timpôt. — Inégalités dérivant des institutions

politiques et du milieu social.

Quelle que soit la forme qui prédomine, l'impôt est toujours inégal; mais il ne l'est pas toujours au même degré, ni de la même manière. L'égalité de répartition, comme tout autre but idéal, doit être poursuivie sans cesse ; car, si on ne peut jamais l'atteindre, on peut s'en rapprocher indéfiniment.

L'inégalité provient ou de la nature de l'impôt, ou de la nature des milieux où il est perçu, ou de la nature des institutions dont il fait partie. De ces trois sortes d'inégalités, les deux premières sont les plus tenaces ; la dernière a disparu presque entièrement depuis la révolution de 89 ; comme elle était le résultat d'un ensemble d'institutions vicieuses, il a fallu et il a suffi que ces institutions fussent abolies pour qu'elle le fût. Il y a néanmoins, à l'étudier, un intérêt qui n'est pas seulement historique; d'abord, parce qu'il est prudent de se prémunir contre le retour des maux passés ; ensuite, parce que cette sorte d'inégalité, bien que différente des deux autres par sou origine, leur ressemble sous certains rapports, et que l'étude de Tune jette une certaine lumière sur les autres.

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Les institutions politiques peuvent créer entre les habitants d'un même pays des inégalités sociales, des inégalités individuelles et des inégalités locales.

Les inégalités sociales dérivent de privilèges accordés à des groupes d'individus formant, dans la société, des classes distinctes. Tels étaient les privilèges de la noblesse et du clergé. Ces privilèges datent de l'Empire romain. La féodalité ne les a pas inventés ; elle les modifia, tantôt par voie d'extension, tantôt par voie de restriction. Les privilèges des seigneurs succédant aux fonctionnaires impériaux et les privilèges du clergé furent accrus ; à côté d'eux, surgirent d'autres privilèges en faveur de certaines corporations, comme l'Université ; mais jamais ni les corporations, ni les seigneurs ecclésiastiques ou laïques n'obtinrent un privilège égal ^ celui des vétérans de l'Empire ; ils étaient soumis, en certains cas, à des contributions extraordinaires, et les vétérans étaient exempts de toute espèce d'impôt.

Les privilèges appartiennent à la monarchie absolue tout autant qu'au régime aristocratique. Nul souverain ne peut maintenir longtemps sa domination, s'il n'y a entre lui et le peuple des intermédiaires élevés au dessus du niveau commun et intéressés à l'abaissement des classes inférieures. Aucun acte ne coûta plus à Louis XIV que l'établissement de cette fameuse capitation qui fut le prélude du dixième et qui atteignait tous les prilégiès de l'époque *• les anoblis, les nobles, les magistrats des cours souveraines, les membres du clergé et jusqu'aux princes du sang. Lui qui n'avait pas été ému, quand il avait été réduit au triste expédient d'imposer la vaisselle du pauvre, lui qui avait, sans frémir, écrasé les paysans de basse Bretagne exaspérés par l'excès des taxes, lui qui avait livré, avec joie, les protestants aux supplices les plus infâmes, il pleura, dit-on, quand il s'agit de toucher aux prérogatives de sa noblesse. Un secret instinct l'avertissait du danger qui, dans cette voie, menaçait la monarchie. Mais les exigences du fisc ont une force qui, à certains moments, fait fléchir tous les principes. Cette force, quelquefois, agit dans le sens de la justice et tourne au profit de l'humanité. Une répartition de l'impôt par trop inique

INTRODUCTION. XXXVIl

en diminue le produit : de là, une lutte constante entre les besoins plus ou moins légitimes du Trésor et les nécessités honteuses de la monarchie absolue, lutte dont on peut suivre les premières phases sous TEmpire romain, et ((ui recommence avec la monarchie capétienne, pour se continuer jusqu'au jour solennel où le peuple y mit fin par sou intervention.

 la faveur de ce conflit, les privilèges furent ébranlés, sinon abattus. L'impôt direct au dix-huitième siècle ne pèse plus seulement sur les roturiers. Seuls, ils contribuent au payement des tailles ; mais pour la capitation, le dixième et le vingtième, il n y a plus d'exempts, du moins en principe. En fait, le privilège se glisse dans ces nouvelles contributions, sous le nom d'abonnement ; la faculté de racheter l'impôt f;essemble beaucoup à la faculté de s'y soustraire. Il y a cependant entre le rachat et l'exemption pure et simple cette différence que le rachat u*est pas gratuit, qu'il n'est pas accessible à tous les privilégiés, qu'il est limité à une certaine somme et presque toujours à un certain temps. Les nobles avaient perdu au douzième siècle le privilège de lever l'impôt arbitrairement sur les bourgeois des villes; en 1439, ils avaient perdu le privilège de lever la taille à leur profit; peu à peu la taille royale, sans les atteindre eux-mém'es, atteignit leurs fermiers et métayers ; à la fiu du dix-septième siècle, l'impôt les frappa directement. L'établissement de la capitation en 1695, du dixième en 1716 et du vingtième en 1749 marque ainsi le dernier terme du progrès égalitaire sous l'ancien régime.

En 1776, Turgot essaya d'aller plus loin; mais il le tenta vainement. Il voulut abolir les corvées et faire face aux dépenses des routes par un impôt proportionnel sur tous les propriétaires. Une discussion s'engagea, à ce propos^ entre le ministre réformateur et le garde des sceaux Miromesnil. Naturellement, le garde des sceaux soutint les privilèges de la noblesse et du clergé. Il prétendit, d'une part, que ces privilèges étaient inhérents à la constitution de la monarchie ; d'autre part, que, dans un grand nombre de cas, ils n'étaient pas un obstacle à l'égale répartition de l'impôt ; qu'une foule de charges directement imposées aux roturiers retombaient indi-