XII. — Recouvrement de l'impôt

Sans épuiser la matière, nous avons cru devoir étudier avec quelque insistance les principales questions relatives à l'assiette de Timpôt. Elles méritaient une attention particulière, car elles sont d'un intérêt toujours actuel.

Les questions relatives au recouvrement, c'est-à-dire au mode de perception et au mode de payement, ne nous arrêteront pas aussi longtemps. Presque toutes peuvent être considérées aujourd'hui comme résolues par l'expérience.

Le payement en nature, très-fréquent sous l'empire romain

LXIV INTRODUCTION

et sous le régime féodal, puis de plus en plus restreint, se perpétua jusqu'en 1789 par les dînfies ecclésiastiques et les corvées. En 1697, Yauban avait proposé de létablir sur une vaste échelle. Pâris-Duverney (enla Tépreuveen 1725, mais il échoua. Les prestations exigées dans les communes rurales, pour les chemins vicinaux, sont les seuls vestiges du payement en nature qui subsistent encore dans notre pays. C'est aussi le seul cas où Ton conteste les avantages du payement en espèces.

On ne conteste guère non plus les avantages de la perception directe par les agents de l'État. Personne ne songe à revenir au système des impositions affermées.. Si, par hasard, on y songeait, il suffirait d'un simple coup d'œil rétrospectif pour se convaincre des monstrueux abus de ce système. A plus forte raison doit-on repousser ces intermédiaires bien autrement funestes qu'on appelait officiers du roi et qui, munis, en effet, moyennant finance, d'un titre officiel, jetaient le trouble dans toutes les transactions et rançonnaient le commerce à tout propos : jurés vendeurs et contrôleurs de vins, jurés déchargeurs, rouleurs, chargeurs et jaugeurs, jurés cribleurs de blé, jurés auneurs de toile, mesureurs de charbon, botteleurs de foin, essayeurs de beurre salé, contrôleurs courtiers de la vente de la volaille et du gibier, inspecteurs et commissaires visiteurs des draps, contrôleurs des bans de mariages, etc. (( Ces extravagances font rire aujourd'hui, mais alors elles faisaient pleurer \ »

Le système des fermes ne s'appliquait qu'aux taxes sur les marchandises et sur les actes. Quant aux offices, ils intervenaient partout, avec cette différence cependant que les officiers chargés de percevoir les impôts directs restaient toujours les agents du Trésor ; ils n'étaient pas propriétaires de la taxe, comme les officiers des ports et des marchés ; ils prélevaient seulement un droit accessoire et versaient le principal dans les caisses de TÉtat.

Des intermédiaires d'une tout autre nature étaient souvent

* Voltaire, Siècle de Louis X/F, chap. xxx.

INTRODUCTION. LXV

employés pour la perception des impôts directs : pour les tailles des pays d'États, les délégués des États ; pour les subventions extraordinaires des villes, les corps municipaux ; pour le «don gratuit » du clergé, les représentants de Tordre ecclésiastique. L'emploi de ces intermédiaires serait incompatible avec les principes de notre organisation sociale ; même sous Taucien régime, il avait l'inconvénient d'augmenter l'inégalité des charges communes, mais il facilitait singulièrement la perception et la rendait beaucoup moins vexatoire. Quelquefois, il amenait des résultats qui se recommandent à l'historien par leur originalité : par exemple, l'établissement d'un véritable impôt progressif au sein du clergé, impôt voté par l'assemblée de i7S5 et continué jusqu'en 1789.

Le côté par où la perception de l'impôt dans le passé nous intéresse le plus aujourd'hui est le côté par où elle touche de plus près à la répartition. Je veux parler des frais qu'elle occasionne. Les frais de perception dépendent en effet très-étroitement de la manière dont l'impôt est réparti. Malheureusement, il n'est pas toujours possible de les constater. Il est rare qu'on arrive à rassembler tous les éléments d'appréciation et, quand on les a rassemblés, on trouve qu'ils sont susceptibles de combinaisons diverses qui ont chacune des avantages et des défauts particuliers. Cependant, du milieu de ces incertitudes, il se dégage un certain nombre de faits positifs. Les chiffres varient, mais le rapport des chiffres entre eux est assez constant pour ne laisser aucun doute sur des points d'une très-haute importance.

Prenons, par exemple, les frais de perception en 1786.

D'après le Dictionnaire de l* Encyclopédie^^ ils seraient de i0,56 pour 100. Necker les évalue à 10,80 '. M. de Chabrol (rapprochant le compte rendu par Necker le l^'^ mai 1789, de Tétat arrêté par le comité des contributions publiques de l'Assemblée constituante) les porte à 13,96 ^.

Si on examine le détail, on trouve pour les tailles, ving-

* Finances, v» Revenu.

' Administration des finances j chap. m.

^ Rapport au roi en 1830^ cité par M. de Parieu, I, p. 109.

LXVI INTRODUCTION

tièmes et autres impositions directes : 6,05 pour 100 dans le premier document, 6 pour 100 dans le second et 5,70 dans le troisième ; — pour le domaine (dont les revenus se composaient en grande partie de taxes analogues à notre timbre et enregistrement) : 10,38, 12,92 et 10,71 pour 100; — pour les impôts de consommation (aides, gabelles^ douanes, entrées, etc.) : 14,32, 14,20 et 20 pour 100.

Quels que soient les chiffres qu'on adopte, il est clair qu'en 17^6 les impôts de consommation étaient de beaucoup les plus dispendieux; comparés aux impositions directes, ils coâtâient au minimum plus du double et au maximum un peu moins du quadruple.

Prenons mainienant une époque plus récente : les années 1853 et 1854. Des résultats analogues se présentent.

M. deParieu^ indique, pour Tensemble des revenus en 1853, le taux moyen de dO pour 100 ; — dont 4,40 pour les contributions directes; 4,20 pour Tenregistremeut, le timbre et les domaines; 11,20 pour les boissons et droits divers ; i 7/70 pour les douanes et sels.

]M. Ponthier de Chamaillard^ indique une moyenne générale de 14,36 pour iOO ; — dont 7,65 pour les contributions directes^; 4,^7 pour le timbre et Tenregistrement; 13,95 pour les boissons et droits divers ; 21,32 pour les douanes.

Ajoutons, comme renseignement complémentaire, que le produit brut des octrois était estimé en 1864 à 157 millions dont 16 raillions de frais, c'est-à-dire 10,19 pour 100*.

On voit qu'ici encore les impôts de consommation sont plus onéreiix que les impôts directs dans une proportion qui varie entre le double et le quadruple. Les impôts sur les actes seuls rivalisent avec les contributions directes et tendent même vers un chiffre inférieur.

» T. I, p. in.

* Journal des Économistes^ numéro de mai 1858.

^ 11 ajoute aux frais annuels de perception 7 miUions, représentant rintérêt d'une somme de 140 millions dépensée pour le cadastre.

* Voir Moniteur du 27 mai 1864, discours de M. Glais-Bizoin et réponse de M. O'Quin, rapporteur de la commission du budget.

INTRODUCTION* LXVn

Il est certain qu'une nation qui aurait le courage de renoncer aux vieux errements, pour adopter un système fiscal plus simple et plus juste, réaliserait sur son budget une économie considérable, puisqu elle réduirait de moitié ses frais de perception ^ Sur un gros budget, comme le budget actuel de la France, ce serait une économie d'une centaine de millions \

XllI. — Montant de Titopôt. — Recettes et dépenses ordlbâllrès

et extraordinaires.

Indépendamment des questions de répartition et de perception, il y a un point qui doit sans cesse préoccuper l'homme d'Étal, parciB quil touche au vif T intérêt des contribuables : c'est le montant total de l'impôt ou plutôt Tensemble des recettes fiscales, car, à Teitception des revenus du domaine, depuis longtemps réduits à une somme minime^ tontes les recettes du fisc, sous quelque nom qu'on les déguise, aboutissent à rimpôt. tl ne s^agit plus du quomodo ; il s'agit du quantum.

Pour déterminer ce quantum, il faut tenir compte de deux éléments : les besoins du pouvoir social et les forces contributives du pays, telle dépense peut être considérée comme bonne, si elle enlève aux contribuables le vingtième de leurs ressources, qui sera fnauvaise si elle leur prend le dixième. On comprend qu'en pareille imatière on ne peut gufere établir de règles gëûérales. La science ne fournit pas de balance qui permette de peser avec exactitude des éléments aussi variables, et lerap- )[)ort ttiêitie qui doit exister eîitre eux ne saurait être fixé par une fortnule absolue. Uien ici ne saurait suppléer à cette sagacité (individuelle oU collective) que réclame le maniement des affaites publiques. Ce n'est pas que la science nô puisse venir

* Èû Angleterre, tes frais de perception sont moindres ; mais, malgré toutes les circonstances qui favorisent en ce pays les impôts de consommation, les proportions subsistent. Les douanes coûtent 6,91 pour 100 ; Texcise (impôts sur les boissons, etc.). S, 18 ; le timbre, 2,77 ; les taxes somptuaires et Vincome lax, 2,83. ( M. Pontliiér de Chamaillart, loc. cil.)