IV. — Vote de Timpôt

L'introduction du système contributif a pour effet naturel de diminuer Tindépendance des gouvernements et d'augmenter, par contre-coup, la liberté des peuples. L'impôt, par la périodicité et la multiplicité de ses exigences, met ceux qui le lèvent en contact incessant avec ceux qui l'acquittent. Il faut que l'autorité, par des actes itératifs, par une intervention continue, minutieuse, détermine et saisisse la part qui lui est due. Que de répugnances à vaincre, que d'hostilités à combattre, que de fraudes à déjouer, et, par suite, quels embarras, quels retards, quelles luttes pénibles et coûteuses, si elle n'obtient pas Tassentiment des contribuables!' D'autre part, les contribuables se sentent pour ainsi dire provoqués à s'occuper des affaires publiques ; ils aperçoivent clairement que, sans leur concours^ l'autorité serait impuissante ; ils suivent d'un regard anxieux ces richesses qu'on leur arrache, ils se demandent ce qu'elles deviennent après qu'ils les ont livrées ; ils voudraient vérifier leur montant, contrôler leur emploi. Sous l'influence de cette double cause se forme le premier germe des institutions représentatives.

J'ai dit que c'était là un effet naturel du système contributif, je n'ai pas dit que ce fut un effet nécessaire. Il est possible que l'autorité soit aissez forte et assez âpre pour ne pas redouter la lutte ; il est possible même que, par le seul prestige qui l'environne, elle écarte toute idée de résistance. L'empire romain et la monarchie de Louis XIV nous offrent, l'un etl'autre, l'exemple

INTRODUCTION. IX

d'un régime fiscal pesant lourdement sur le pays et maintenu, sans frein ni contrôle, dans toute son intégrité. Mais de pareils excès infligent aux peuples qui s y soumettent d'atroces misères, et ils amènent tôt ou tard la chute des pouvoirs qui s'y livrent.

Le moyen âge et les commencements de Tère moderne nous offrent un tout autre spectacle. Les assemblées des seigneurs, les con.m«nes. les États provinciaux et enfin les États généraux nous montrent l'impôt librement voté. La masse des contribuables n'est représentée sans doute que d'une manière imparfaite, peu conforme à l'équité démocratique ; elle ne Test encore qu'à des intervalles rares et inégaux, mais le principe du libre vote est reconnu; irest réalisé dans une certaine mesure, et déjà il en sort de grands bienfaits. Les États de 1356 ont préparé et assuré la réforme de nombreux abus; ceux de 1439 ont aboli la taille seigneuriale, et ceux de 1484 ont fait prévaloir une réduction des charges publiques, si forte qu'on n'en a jamais revu de pareille, et si sagement conçue qu'elle a duré presque ^intacte pendant plus de trente ans.

Considéré au point de vue de la liberté des contribuables, l'impôt suit une marche ascendante et descendante qu'il est curieux d'observer. Établi d'abord par un décret impérial, puis par ordre d'un chef de bande, il se trouve peu à peu réglé par la coutume ; alors interviennent les contrats féodaux, les chartes des communes, les requêtes des États et les ordonnances royales; du conflit de ces divers actes se dégage une tendance libérale qui atteint son apogée en 1484, qui décline visiblement dans la première moitié du seizième siècle, se manifesté de nouveau en 1560, en 1576, en 1588 et en 1614, mais ne se prolonge pas au delà de cette dernière date. A partir de 1614, l'enregistrement par les cours souveraines prend la place du vote des États ; puis, aux ordonnances enregistrées succèdent les arrêts du Conseil, et enfin, le despotisme s'accusant de plus en plus, on voit, dans les dernières années du règne de Louis XIV, des impôts établis par simples lettres ministérielles. Sous Louis XY et sous Louis XYl, les parlements reprennent leurs anciennes prétentions : ils essayent de tempérer, par leurs remontrances,

X INTRODUCTION

Tarbitraire administratif; mais en même temps ils combattent, avec un entêtement aveugle, d'utiles réformes; ils compromettent plus qu'ils ne servent la cause de la liberté, ils n'arrêtent point la monarchie lancée sur la pente fatale du pouvoir absolu : 1 impôt purement monarchique ne cesse en France qu'au moment où, par Torgane de la grande Constituante, il devient Timpôt national.

De ces vicissitudes, dont le sens logique se cache sous des apparences irrégulières, il est permis de conclure que le vote de Timpôt est intimement lié à l'ensemble des libertés publiques ; là où ces libertés n'existent pas, le vote de Timpôt ne peut être permanent s'il est sincère, ni sincère s'il est permanent. Le vote des États généraux était sincère, mais il n'était pas permanent. Le vote des parlements eut, pendant une assez longue période, le caractère de permanence; mais il n'était pas sincère, car la sincérité d'un vote émis au nom de la nation suppose une indépendance réelle et un mandat représentatif. La sincérité manqua aux parlements, parce que leurs attributions provenaient d*une source impure : la vénalité des charges. La permanence manqua aux États généraux, parce qu'ils n'eurent pas pleinement conscience de leur mission et que, pour assurer l'exécution de leur volonté, ils ne comprirent pas la nécessité de restreindre le pouvoir royal. Le vote de Timpôt, s'il est sérieux, entraine nécessairement une certaine immixtion dans les affaires gouvernementales ; en fait, ni les États généraux, ni les parlements ne s'abstinrent de cette immixtion, mais ils s'inclinèrent devant le principe de la souveraineté monarchique; contradiction qui devait fatalement conduire les uns à la ruine, les autres à l'impuissance.