V. — Assiette de l'impôt

L'impôt, par son originOt se rattache aux principes mêmes de l'organisation politique; par son assiette, il touche aux problèmes les plus délicats de l'organisation sociale.

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Décider par qui, à raison de quoi, d'après quelle proportion, dans quel lieu et à quel moment Timpôt sera payé , c'est ce qu^on appelle régler Bon assiette. Selon qu'on adopte lelles ou telles bases, l'impôt est plus ou moins inégal, plus ou moins arbitraire, plus ou moins gênant pour le^ libertés individuolles, plus ou moins sensible, plus ou moins coûteux à percevoir.

Quelques théoriciens ont proposé une base unique ^; mais, dans les pays grevés de lourds budgets, des obstncles presque insurmontables s'opposent à la réalisation d'un pareil système. En France, particulièrement, Timpôt a toujours eu une base multiple.

 toutes les époques, on rencontre certains impôts qui reposent sur une base très-large, par exemple sur tous les objets de consommation que le commerce fait circuler, ou sur l'ensemble des valeurs transmises par décès et par donation, qui, au bout d'un certain laps de temps, comprennent la richesse du pays tout entier, ou même sur 1 ensemble des revenus de toutes sortes; cependant, à aucune époque, aucune de ces bases n'a paru suffisante. Sous l'empire romain, la capitaiio humana et terrena^ combinée avec la lusîralis collalio, embras* sait tous les profits que l'activité humaine peut recueillir à l'aide de la terre et des capitaux. Au moyen âge, les deniers pour livre frappaient k chaque vente toutes les denrées et marchan*dises dn royaume. Au dix^huitième siècle, le dixième et le vingtième prélevaient une part de tous les revenus fonciers, mobiliers, professionnels et autres. A l'époque romaine, au moyen âge et dans les temps modernes, sous diverses formes et sous divers noms, les valeurs de toute nature ont été grevées au moment de leur transmission. Mais ni les droits de mutation, ni les vingtièmes, ni les dixièmes, ni les deniers pour livre, ni la lustralis coUatio combinée avec la capitatio humana et terrena^ n'ont constitué k eux seuls le système contributif; toujours d'autres impôts leur ont été adjoints.

Si Ton recherche les oauses de cette multiplicité persistante,

* Voir les œuvres des physiocrates précitées et celles de M. Emile de Girardin (Questions financières).

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il s'en présente une à l'esprit, qui semble non-seulement expliquer le fait, mais le justifier.

Il est certain qu'il n y a aucun impôt qui n'offre de grandes imperfections , et, comme ces imperfections ne sont pas toujours les mêmes, on peut espérer que des imperfections en sens contraire seront atténuées l'une par Fautre. Par exemple, on compensera les impôts de consommation, qui atteignent plus facilement les denrées de première nécessité que les objets de luxe, par des impôts directs qui grèvent lourdement les gros revenus, ménagent les revenus médiocres et laissent échapper les petits ; ou bien encore on opposera aux impôts qui tendent à restreindre les dépenses journalières et qui respectent les épargnes, d'autres impôts qui ne s'adressent qu'aux valeurs accumulées par l'esprit de conservation et transmises héréditairement. Embrassant d'un vaste coup d'œil les intérêts divers qui s'agitent au sein des peuples, on s'efforcera d'en tenir compte et de les équilibrer.

De pareilles combinaisons se rencontrent fréquemment chez les théoriciens. Elles ne sont pas non plus tout à fait étrangères aux hommes pratiques ; mais, chez ces derniers, elles sont rares. Les ministres médiocres n'y songent pas; ceux qui passent pour d'adroits financiers se tirent d'affaire par des procédés plus ou moins habiles, qui n'affectent point l'ensemble du mécanisme fiscal. Quant à ceux qui, par leurs grandes vues, s'élèvent au-dessus de la médiocrité, les Sully, les Colbert, les Turgot, ils se sont appliqués à simplifier ce qui avait été diversifié à l'excès et compliqué par leurs prédécesseurs ; de sorte qu'ils ont bien^ en effet, combiné entre eux divers impôts, mais, en les combinant, ils en ont réduit le nombre ; sans aboutir à l'unité, ils s'en sont rapprochés dans une certaine mesure. Tel a été aussi, presque toujours, le résultat des réformes fiscales opérées sous l'empire des révolutions politiques.

En fait, la multiplicité de l'impôt se présente beaucoup plutôt avec le caractère d'expédient que sous la forme d'un système rationnel. Ce n'est pas le désir d'une répartition meilleure qui la fait naître, c'est le besoin d'obtenir un produit

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plus considérable. On se préoccupe surtout d'atteindre toutes les ressources du pays ; peu importe si l'on frappe plusieurs fois les mêmes, pourvu qu'aucune n'échappe. C'est ainsi qu'à toutes les époques, à Tépoque romaine, au moyen âge et dans les temps modernes, on voit coexister des taxes qui ne peuvent se corriger Tune par l'autre, parce qu'elles ont des vices analogues ou que le principal avantage de Tune est détruit par le vice de l'autre. Dn impôt foncier grève l'agriculture : son avantage principal est d'être établi en raison de la valeur des propriétés ; on y joint des corvées, des prestations, des taxes sur le sel, qui pèsent de même sur les cultivateurs, mais qui pèsent uniquement sur les plus pauvres, ou qui du moins pèsent sur eux dans une proportion plus forte que la proportion indiquée par l'importance de leurs biens. Si l'on suppose (ce qui a toujours eu lien avant 89) que l'impôt foncier est déjà inégal par lui-même, on arrive à une série d'impôts qui, par leur accumulation, ne font que multiplier les iniquités propres à chacun d'eux. Les droits de marché cumulés avec les droits d'octroi, et les droits de timbre cumulés avec les droits d'enregistrement, offrent des inconvénients semblables. Je m'abstiens à dessein de citer certaines combinaisons monstrueuses, qu'on peut considérer comme des faits exceptionnels n'ayant d'antre intérêt de nos jours qu'un intérêt de curiosité.

En variant l'impôt, on risque le plus souvent de l'aggraver; avec les meilleures intentions et les combinaisons les plus sages, on n'est jamais bien sûr d'en alléger le poids; mais il est certain qu'on le dissimule. Telle est, au point de vue historique, la véritable raison d'être de l'impôt multiple ; telle est, sinon la cause unique d'où il résulte, du moins la cause prédominante, celle qui se retrouve au fond de presque toutes les inventions fiscales. Seul , l'impôt multiple rend possibles les gros budgets. Il disperse en quelque sorte l'attention des contribuables. Il les plonge dans un milieu complexe et obscur où ils se perdent. Il les oblige, s'ils veulent connaître le fardeau réel qu'ils portent, à des recherches et à des calculs impossibles pour les plus ignorants et très-difficiles pour les plus instruits, même sous un régime de publicité et de libre discus-

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sion. Un paisible bourgeois qui verae régulièrement au Trésor, de diverses manières, le quart de son revenu sans s'en rendre compte» se révolterait à la pensée d'en payer le dixième, s'il voyait clairement qu'il le paye.

Il est vrai que tôt ou tard la réalité apparaît, et alors elle ne peut manquer d'exciter des troubles dans l'État : la misère augmente, la population diminue, la banqueroute survient ; de toutes parts on s'évertue à frauder le fisc ; selon les temps et selon les lieux» on résiste aux exigences du pouvoir parla ruse ou par la violence, par la force de l'inertie ou par la force agressive, par des protestations pacifiques» par des insufrections partielles ou par un soulèvement général. Mais la perspective de ces maux n'émeut guère les gouvernements : la plupart vivent au jour le jour; c'est h peine si, dans l'espace de plusieurs siècles, il se rencontre quelques hommes de génie qui portent leurs regards sur l'avenir. On croit toujours tout sauvé quand on a sauvé les apparences \