CHAPITRE II
IMPOTS DIRECTS. — LjB CP^S,
Une opération préparatoire sert de base à l'établisse-* ment des impôts directs ; elle consiste en u|i8 description exacte du territoiro et de ses habitants ; on l'appelle le cens (censm). Quaiid on songe que le territoire de l'Empire embrassait tout le littoral méditerranéen de TA* frique, une grande partie de l'Asie et plus de la moitié de l'Europe, on s'étonne d'un travail aussi gigantesque et on se demande comment il put s'accomplir : c'est qu'il se fit peu à peu, lentement et patiemment, dans un cercle d'abord restreint, puis de plus en plus large, jusqu'au moment où il comprit un espace immense. L'intelligence des choses positives et pratiques, l'esprit de l'administration, le gôùt de la statistique étaient innés chez les Romains.
Deux siècles à peine après la fondation de Rome\ Servius TuUius institue le cens ; d'après le dénombrement des personnes et des biens, il organise la cité. Après l'expulsion des rois, la censure devient une des plus hautes magistratures de la République. Le censeur constate l'âge des citoyens, le nombre de leurs enfants et de leurs esclaves, l'importance de leurs revenus; il contrôle la déclaration des citoyens; il a le droit de leur faire exhiber leurs titres, leurs registres, leurs actes privés *. Il doit tout connaître^ tout savoir. Non-seulement il re-
* L'an 197 (555 av. J.-C.).
* Gicéron, De legibus, III.
cherche et constate tous îes faits qui intéressent la cl^ose publique, mais encore il est cWgé du maintien de Tordre moral et matériel dans la société; la voirie, les temples, les aqueducs le concernent; il fait rentrer les iippôts ; il s^ la garde du trésor; il surveille les mœurs.
La censure était upe magistrature quinquennale ; chaque période de cinq ans ainsi parcourue s'appelait « lustre. » Le retour du cens, pour les Romains, servait ^ mesurer le temps, comme le retour des fêtes olympiques pour les Grecs.
De Rome, le cens s'étendit successivement aux colonies et aux municipes de Tltalie \ puis aux provinces de l'Empire. Le premier recensement général eut lieu sous Auguste, (c Du temps d'Auguste, écrit Cassiodore, le monde romain fut divisé en parcelles agraires et décrit par le cens *. » Les opérations furent dirigées et centralisées par un nommé ^albus, auquel Frontin donne le titre de mensor (littéralement mesureur ; nous dirions aujourd'hui ingénieur du cadastre ^j.
^ Voir Dureau de 1^ Malle ( Économie polUique des RomainSy t. I, p. 163), et rinscription qu'il cite, trouvée en 1548 à Cœré, ancienne ville étrusque : Commeniarlum cottidianum municipii CcBrituiri.
* Ibid., p. 193, note 3. — Adde : pour le cens des Gaules en particulier un fragmetit du discours de Claude au ^énat (discours gravé sui* des Tables de bronze qui furent découvertes à Lyon en 1528, reproduit par Bumouf dans sa traduction de Tacite, 1. 11, p. 516). Claude, dans ce discours, félicite les Gaules de leur fidélité à l'Empire au moment où Drusus, après avoir présidé aux opérations du cens, fut obligé de marcher contre les Germains. 11 qualifie le cens de « Novum opus « et inadsuetum Gallis. v Puis il ajoute : a Quod opus ({udtn arduum « sit nobis, nunc quum maxime, quamvis nihil ultra quam itt publiée a Qotae sint facultates nostrœ exquiratur, nimis magno expérimente a cognoscimus. m
> /6id., p. 19à, note 2. Voici le texte de Frontin : ce Huic addend*
Nous verrons plus loin qu'à la suite de ce vaste recensement l'impôt foncier subit de notables modifications. Il en fut de même lors du recensement ordonné par Dioclétien en SOS. D'autres recensements eurent lieu entre celui d'Auguste et celui de Dioclétien, et après ce dernier jusqu'à la fin de l'Empire. Le cens est véritablement l'élément essentiel de la fiscalité romaine, si bien qu«il finit par donner son nom à l'impôt lui-même ; il n'est pas rare de voir le mot census signifier les redevances publiques.
Comment étaient dressées les tables du cens {tabtUœ censuales)? que contenaient-elles?  cet égard, nous trouvons des indications précises et assez complètes dans les fragments des jurisconsultes, surtout dans ceux d'Uipien^  des époques périodiques, les provinces étaient parcourues par des ingénieurs {mensores, agrimensares^ plus tard censitores^ inspectoreSj descriptores, perœquatores ') qui mesuraient et divisaient le territoire de chaque colonie ou municipe en parcelles agraires. On a prétendu que ces parcelles ne pouvaient être morcelées arbitrairement par vente, échange ou partage '. Des textes positifs démentent cette assertion ^ ; les exigences administratives
« sunt mensurs limitum et terminorum ex libris Augusti et Neronis « Gassarum ; sed et Balbi mensoris qui temporibus Augusti omnium oc provinciarum et civitatum formas et mensuras compertas in com- « mentarioscontulit et legem agrariam per universitatem proyinciarum « distinxit et declaravit. d Frontin vécut de Tan 40 à Tan 106. ^ Dig., De eensibus.
* Code Théod., De etnsitoribus.
* Niebuhr^ Histoire romaine, t. IV^ p. 439 ; Dureau de la Malle, 1. 1,
* « Successionum varietas et vicinorum novi consensus, additis vel « detractis agris alterutro, determinationis veteris monumenta saepe oc i^rmutant. )» (Gode Just., Finiumreçundorum^ 1. 2, Dioclétien.) —
m'allèrent pas jusqu'à sacrifier la liberté des contrats; le droit civil fut maintenu dans son intégrité. En fait (et c'est là ce qui a pu induire en erreur quelques écrivains), un grand nombre de fonds restaient indivis, possédés en commun par plusieurs propriétaires; ils portaient un nom qui ne changeait pas avec le nom du propriétaire, par exemple, fundus Cornelianm^ fundus Salvianus. Quelques-uns de ces noms ont subsisté en Italie et dans le midi de la France jusqu'à nos jours *.
Après ces opérations cadastrales venaient les déclarations des contribuables {professio censualis). Ces déclarations devaient être faites, en ce qui concernait la personne, au lieu de naissance ou d'origine ; en ce qui concernait les biens, au lieu de leur situation ^ Toute fausse déclaration était punie avec la dernière rigueur^. Au cas de poursuites criminelles, le témoignage des esclaves était invoqué contre leurs mdtres, souvent arraché par la torture *.
Enfin les tables du cens étaient dressées. Elles renfermaient tout à la fois le résultat d'un cadastre et d'un recensement, un état descriptif des biens et des personnes. Quant aux personnes, on indiquait les noms des habitants libres, leur âge, leur sexe, en un mot leur état civil.
Aide: Dig., Fin. reg,, 1. il, Papinien. — Dans ce sens, M. Giraud, Droit de propriété, p. 129.
^ Dureau de la Malle, t. I^ p. 181, et les textes qu'il cite, textes importants, mais dont il tire des conséquences exagérées. Dig., Fin, reg. ^ 1. 4, § 5 et 7 ; Table alimentaire Bebiana et Corneliana, trouvée à Cireello en 1832 : on y voit deux individus qui hypothèquent des parcelles d'un même fonds.
* Dig., De censibus, 1. 4 ; Ulpien, § 2.
' aSi quisdeclinet fidem censuum.., capitale subibit exitium et bona « ejus in fisci jus migrabunt. i» (Code Théod., De censitoribus, 1. 10.)
^ Gode Just., De quœstionibus.
10 wYw: I, qHAPWa? u.
Les colons devaient être inscrits aipsi que les esclaves^ avec les inèmes détails, sur la déclaratioi^ du proprié^ taire. On demaadait particulièrement la nationalité et le métier de l'esclave ^ Quant aux biens, on comptait le nombre des arpents, les tètes de bétail, le nombre des vignes, des oliviers et autres arbres de rapport; on indiquait les tenants et aboutissapts, le nom du bourg et le nom de la cité dans la circonscription desquels les biens se trouvaient ; enfin la qualité des terres et leur genre de produits: champs cultivés ou en jachères, champs de vignes, champs d'oliviers, prairies, pâturages, bois taillis, étangs, salines, etc. *.
Une fois dressées, les tables du cens étaient gravées sur l'airain en double ; un exemplaire était envoyé au:^ Archives impériales à Rome ; l'autre restait entre les maipft de l'administration municipale'.
Outre la révision générale et régulière du cadastre, il y avait des rectifications partielles ; par exemple, qu^nd un de ceux qui étaient inscrits sur le cens invoquait pour obtenir un dégrèvement l'état misérable de ses terres devenues incultes ou désertes, alors on recensait non-seulement les terres en friche, mais encore les terres fertilep et de bon rapport appartenant au môme propriétaire. Cette opération de redressement s'appelait exœquatio *.
* Ulpien, 1. 3 et 4, § 5, De censibus,
^ Ibid, , 1. 4. — Àdd^ : Lactance , De martibus pwsaculorum , cap. xxui.
' Hygiaus, De Imitibus constiluendiSy éd. W. Gœsii, p. 193> cité par Dureau de la Malle, 1. 1, p. 169.
^ Cod. Théod., De censitorihus, pcrœqtialoribus ei insfeciQnlm$ ^ 1. 3 et 4,
