CHAPITRE m

Naiw avons dit qu'un exemplaire du cens était envoyé aux Archives de l'Empire. L'empereur avait ainsi sous les yeux tous les éléments nécessaires pour apprécier ce qu'il convenait d'imposer aux provinces. A lui seul, depuis la chute de la République, appartenait le pouvoir de décréter l'impôt. Il signait de sa main, en caractères couleur de pourpre^ l'édit solennel qu'on nommait Indictio. C'était le titre officiel de l'impôt. L'indiction fixait le chiffre et la quantité des redevances ; elle était adressée aux gouverneurs de provinces, plus tard atlx préfets dil prétoire, qui eux-mêmes la transmettaient aui Autorités compétentes ; elle était affichée et mise à exécution dans un délai de trois mois ^ Elle fut d'abord assez irtégiiliërë, mais à partir de Tan 312 elle devint périodique et forma le point de départ d'une ère fiscale. L'indiction se t^tiouvelle alors tous les quinze ans ; chaque année, dans les Actes, pôHe un numéro qui correspond au rang qu'elle occupé danâ la période de l'indiction. L'année fiscale commençait le 1" septembre en Orient et le 24 septeinbre en Occident.

L'impôt régulier {munera eanoniça) décrété par ïindietio pouvait être accru par un décret extraordinaire ou sUperindictio^. De là les impôts extraordinaires {piun^a

^ Gode thêod., l. 4, 1k MLittwi^iJbus.

^2 UVRE I, CHAPITRE lU.

extraordinaria) décrétés à l'improviste, sous la pression de la nécessité, en dehors de la coutume, à titre de surcharge ^ On conçoit que ces impôts devaient être particulièrement odieux aux populations ; charges nouvelles, subites, inattendues, anormales, elles dérangeaient tous les calculs de la prévoyance, toutes les combinaisons du ^ travail intelligent ; elles empoisonnaient Ja joie des familles, trompaient l'espoir le plus légitime, troublaient la culture, détruisaient toute sécurité, accablant le malheureux contribuable au moment même où il se croyait hbéré, toujours suspendues sur sa tète, toujours imminentes, ne le laissant pour ainsi dire ni se reconnaître, ni respirer.

Pour comble de misère, il fut quelquefois permis au préfet du prétoire d'ordonner lui-même, en cas d'urgence, la levée d'un impôt extraordinaire. La constitution de Constantin, qui autorise cette sorte de super indictio^ fut révoquée, il est vrai, par les empereurs Julien et Valons ; mais, sous la menace incessante de l'invasion des Barbares et au milieu des désordres intérieurs d'un empire en décadence, le fait ne fut pas toujours d'accord avec le droit *.

* tt Ex improviso collationes indictae (Dig.^ 1. 8, § Z^De va^sation» H « excusatione munerum)^ pro rerum necessitate (Code Théod., 1. 2, m De decurionibus et silentiariis)^ prœter ea quae anniversaria consue- « tudine postulantur (Ibid., De extraordinariis, 1. 7 ), prœter cano- « nica et consueta (Ibid,, 1. 2), augmentum (Ihid,, 1. 4, De collât, a fund. patr,) incrementa (Amm. Marcellini^ lib. XYU, cap. ui), tritt buti cumulus (Ibid,, cap. vin). )»

' Code Théod., De extraordinariis, 1. 7. — Nous voyons même dans Salvien (De vero judicio et fyrovidenlia Dei, lib. V) qu'à la fin de Tempire il y eut des impôts décrétés par les magistrats municipaux, dans un intérêt qui n'était pas purement local ; par exemple, quand il s'a<« gissait de recevoir les envoyés de Tempereur.

IMPOTS DIRECTS.— LE DÉCRET D'IMPOSmON. 13

'La distinction entre les impôts ordinaires, nés de Yindictio^ et les impôts extraordinaires, nés de la superindictio, est très-importante à constater ; nous verrons plus loin les conséquences qu'elle entraine au point de vue des immunités. Mais il ne faut pas l'exagérer comme ont fait quelques auteurs; ces impôts diffèrent par leur origine plutôt que par leur nature. Nulle part on ne trouve dans les textes la liste des impôts extraordinaires comme on trouve, par exemple, la liste des impôts directs ou la liste de ce qu'on appelait les charges sordides. Les mêmes impôts^ assis sur les mêmes bases, grevant les mêmes biens^ acquittés de la même manière, peuvent être tour à tour décrétés par Yindictio ou par la superindictio . La superindictio ne porte pas nécessairement sur tous les impôts : elle aggrave tantôt l'un, tantôt l'autre; il se peut qu'elle choisisse de préférence certains d'entre eux, par exemple, les prestations en nature ou les prestations de services qui répondent plus vite aux besoins urgents ; mais, en principe, aucun des impôts ordinaires n'est mis en dehors de sa portée. Ce qui lui échappe, ce n'est pas telle ou telle catégorie de redevances, mais seulement telle ou telle catégorie de personnes ^

* Voir le chs^itre VI.