IMPOTS DIRECTS.— LEUR ASSIETTE

raient-ils hésité? Les finances de la république étaient épuisées, la plupart des domaines de l'État aliénés, les douanes d'Italie abolies, les citoyens romains dispensés de rimpôt foncier. Les dépenses croissaient à mesure que diminuaient les ressources. Il fallait entretenir une armée de plus en plus considérable, nourrir et amuser la plèbe, lui doimer le pain et les jeux du cirque en échange de la liberté. Il fallait pourvoir à ces besoins de luxe que l'étabUsseinent des monarchies provoque et qui devaient être bientôt si dévorants. Pour faire face au déficit, une exploitation des provinces plus savante et plus fructueuse devenait nécessaire. Le vaste et riche temtoire des Gaules s'offrait en quelque sorte de lui-même pour tenter Texpérience. Nous savons qu'il venait d'être recensé, et le cens entraînait comme conséquence naturelle l'estimation du sol, le tribut par arpent, l'impôt sur le revenu foncier*.

Du reste, à partir de la fin du second siècle, les doutes sont entièrement dissipés par les fragments des jurisconsultes de cette époque insérés plus tard au Digeste. « Tous doivent payer le tribut dans la mesure de leurs propriétés foncières, » dit Papinien*. Aux mots de decumœ^ vicesimœ, frumentum decumanum^ succèdent, dans la langue fiscale, les mots de canon^ oblatio, indictio. Déjà on les trouve dans les écrits d'Asconius , qui mourut sous Néron.

Voilà donc les terres classées, Fimpôt établi, non plus sur un produit annuel et variable, mais sur un produit moyen de plusieurs années, déterminé à l'avance, réputé constant. Dans ce système, on ne tenait pas compte au

* Burmann, cap. m ; Dureau de la Malle, t. Il, p. 432. " Dig., De censibus, l. 5, pr.

iS LIVRE I, CHAPITRE lY.

cultivateur des mauvaises récoltes» Nous voyons, il est vrai, dans Ulpieh, qu'on ne devsût pas inscrire sur les registres du cens le champ englouti par quelt|ue commo* tion terrestre, ni les vignes mortes, ni les Kchïei brûlés ^ mais si le champ « sans avoir disparu ^ est resté stérile ; si les vignes ou les arbres> sanè avoir péri, ont été atteints par la maladie, par les insectes, par la grêle, par la gelée, l'impôt subsiste, et Timpôt alors c'est la ruine. Sous ce rapport^ la dime était préférable^ Je sais bien que la dîme prélevée nécessairement sur le revenu brut, faisant abstraction des frais de production, entrave les progrès de l'agriculture; mais cet inconvénient se manifeste surtout à une époque où les procédés agricoles sont très-perfectiennes. Ce n'était pas le cas sous l'Empire romain»

Néanmoins, à tout prendre, la substitution d'une redevance fixe à une redevance mobile était un progrès; c'était un pas de fait dans la voie d'une répartition des charges publiques plus égale, plus régulière, plus exacte. Si le bienfait des améliorations introduites fut à peu près nul pour les provinces , cela tint non pas au mécanisme financier lui-même, mais à des causes étrangères qui troublèrent le jeu de ses organes ; nous en avons montré une, la surcharge inattendue et anormale des impôts extraordinaires établis par superindictio ; nous en verrons encore bien d'autres dans la suite de cette étude.

Quant au mécanisme de l'impôt foncier^ il subit une dernière transformation, qui parait avoir été introduite par Dioclétien après le recensement général de Van 305 *. Avec des champs, de diverse étendue mais aussi de qua-

* Dig , De c«wi6t«, 1. 4, § 3.

* M. Laferrière, Histoire du droii^ t. ni, p. 310»

IMPOTS DIRBCrrS. -» LlUft ASSIETTE. 19

lité diverse, on forifta ded parcelles agraireé d'une mèibë valeur vétiale. L'unité imposable ainsi créée ^ on là nomma jugum^ capui ou nUlkna ^ i Là tdeiii* de chaque unité fut fixée à mille sols d'or'. Chaque propriétaire payait donc autant de fois tant pour mille qu'il possédait de parcelles agraires. L'innovation consistait : 1° en ce que le sol était estimé d'une manière plus rigourenseï non d'après le produit moyen indiqué par les diverses classes de terres, mais d'après la valeur vénale, le prit réel des fonds soumis à l'impôt ; H'' en ce que l'unité imposable n'était plus une mesure de superficie telle que l'arpent, mais une certaine vedeur telle que mille sols d'or.

 partir de cette époque^ l'impôt fotider n'est plus désigné seulement par les mots un peu vagues de canon ^ tributum, collaiia prœdiorum^ mdiétio^ censtiSy mais par les mots plus précis dejugixtio, jugorum eapitatioi capi-^ tatio terrena^ ou même simplement capitalio^. Le sens de ces mots a embarrassé pendant longtemps les commentateurs. Quelques-uns ont confondu la capitatio terrena avec la capitatio humana^ dont nous parlerons plus loin.

* Jugum veut dire arpent. Ce n^était pas l'arpent réel, c*était uft arpent fictif, Tarpent fiscal.

' Notelle de Hajorren, Dé burMibuè. — Solidi auret Imlle, e*est-àdire 15,100 francs stÂffû le ealcul de EKireau de la Malte, sàtipté pat M. Lafeirière (t. UI, p. 310) ; 11^850 francs seuleiâent d'après Savigny que suit M. Giraud {Histoire du droite 1. 1, p. 101).

• tt Si minor... dicebatur capitatio prœdii venditi, et major inven- «i tasit... )> (Code Just., 1. 9, t)e actionihus empti el venditi,) — a Ju- « gatio tantum terrena solvâtur. d {tbid. , Dé colonis ihtatehHbûs,) — ^ « Annonahae species... pro modo capitationis et sortium. » (Gode Théod. , 1. 15, De annona et tributis») — Àdde : 1. 1, De immunitate coneessa (Gode Théod.); 1. 6, De euctraordinariis ; 1. 6, De collatione donator rum, etc.

D'autres ont bien compris qu'il s'agissait d'un véritable impôt foncier et non d'un impôt par tête, mais ils n'ont pas su ce qu'il fallait entendre par le caput ou \ejugum; ils ont pris pour une mesure d'étendue ce qui était une mesure de valeur.

M. Baudi di Vesme est le premier qui ait jeté la lumière sur ce point obscur*. Il a trouvé dans une Novelle de Majorien * ce qu'on peut appeler la clef du système, la définition de l'unité imposable. Par cet édit, l'empereur* ordonne de lever deux sols d'or par chaque /î/ywm ou par chaque valeur de mille sols {binos perjugum vel millenos solidos), et plus loin il parle d'un demi-sol d'or levé sur chaque jugum ou sur chaque millena {per juga singiila seu singulas millenos). Il est clair que \ejugum est l'unité imposable; non moins clair que \QJugum équivaut à mille sols d'or, puisqu'on l'appelle également du nom de millena. Reste à savoir si la millena représente un capital plutôt qu'un revenu ; les textes ne le disent pas d'une manière expresse, mais cela résulte d'un ensemble de considérations à peu près décisif.

D'abord, les mots jugum et caput^ employés comme synonymes de millena^ répugnent à l'idée de revenu. Ensuite, on trouve toujours lnjugatio ou capitatio mesurée d'après l'importance des fonds, non des fruits. Enfin les difficultés pratiques résultant de la division des propriétés eussent été presque insurmontables Avec le système de l'unité prise dans un revenu de mille sols d'or, c'està-dire d'environ quinze mille francs* Que de parcelles à grouper ensemble pour atteindre un pareil chiffre 1 Quelle

* Voir, sur son mémoire, le rapport du savant Guérard (Bibliothèque de VÈcole des charte», t. I, 1839-1840, p. 336).

■ Novelle De curialibus; Code Théod., éd. Ritter, t. VI, p. 144- 146. Cette Novelle est de l'an 458.

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répartition délicate et compliquée entre les propriétaires de toutes ces parcelles ! Sans doute la même opération était nécessaire si les mille sols d'or représentaient un capital, aussi bien que s'ils représentaient un revenu, mais dans un espace vingt ou trente fois moindre, et, par suite, dans des conditions tout autrement favorables.

Telle est la dernière phase par laquelle passa l'impôt foncier chez les Romains ; il avait été assis d'abord sur le revenu brut et annuel de la terre, puis sur le revenu net et moyen ; il le fut enfin sur le capital foncier. Dans quel but?

Les avantages obtenus ou espérés, au point de vue administratif : connaissance plus exacte des revenus publics, contrôle plus rigoureux et plus sûr, ne suffisent peut-être pas pour expliquer cette réforme ; mais un intérêt majeur s'y trouve lié. Il ne s'agit pas seulement de perfectionner la perception; il s'agit de ne pas laisser tarir les sources mêmes de l'impôt; il s'agit de remédier autant que possible au grand mal de l'époque : la dépopulation, l'abandon des terres. Que deviennent pour le fisc ces nombreuses terres en friche, désertes, incultes ou stériles'? Elles ont été classées autrefois parmi les terres de rapport; aujourd'hui les propriétaires réclament; ils demandent à être dégrevés. On le leur accorde, à condition de subir l'inspection des officiers du cens. Après examen, s'il est prouvé qu'ils ne peuvent vivre sur ces fonds, ou du moins que, n'en possédant pas d'autres, ils vivent dans la pauvreté, on les dispense de l'impôt*. Mais s'Hs possèdent d'autres fonds , des fonds riches (opima, opulenta), il se fait une compensation, une péré-

* « Loca déserta, afantica, squalida, defecta, jejuna. » Code Théod., De censiloribus^ 1. 3 et 4 ; De annona et tributiSy 1.10. " Code Théod., De censitoribus, 1. 4.

n LIVRE I, CHAPITRE IV.

quationS Quelquefois même on n'admet point de péréquation, et, dans l'intervalle d'un cens à un autre, les terres désertes et les terres fertiles payent Indistinctement, pourvu qu'elles soient réunies dans les mêmes mains*. Un pareil résultat était impossible en dehors du système de la capitation : en effet, l'impôt étant établi par arpent, ehaque arpent était indépendant de l'arpent limitrophe; une fois classé dans une certaine catégorie de terres, il ne pouvait être frappé d'une surtaxe, sous prétexte de plus-value, afip de combler le déficit provenant des terres désertes. La même solidarité s'étendait à tout le territoire dos cités tributaires *. On associait ainsi, suîvai^t Ténergique expression des édits impériaux, les terres mauvaises au?: bonnes, celles-ci répondant pour celles-là et se chargeant du fardeau que les autres ne pouvaient plus porter*.

Une autre conséquence de l'établissement des millènes {milleno^, c'est que l'impôt foncier, autrefois impôt de répartition, devenait un impôt de quotité. Au lieu de fixer à l'avance le chiffre total de l'impôt et de le répartir ensuite entre chaque territoire, puis entre chaque cité, et enfin entre chaque contribuable, on déterminait de suite la somme qu'aurait à fournir chaque millène, le montant total de l'impôt n'apparaissant que par l'addition de toutes les quotes-parts.

L'impôt foncier comprend non-seulement Pimpôt sur les terres, mais encore l'impôt sur lei^ édifices [çedificiis

* Code Théod., De eensUoribus, 1. 3 et 4. ! Ibid., De v^nnom et iriftnlif, l. 10.

» Dnd., B$ Mtintortdtw, L 3.

* md., 1. 4.

IMPOTS DIRBCT8. — LEtJR ASSIETTE. Î8

iniributiûnef ^). On peut y joindre aussi, à titre d^accessoires, Timpôt sur les portes [ostiarium)^ Timpôt sur les fenêtres {aericum)^ et l'impôt sur les colonnes {colummhrittm)^ bien qu'à certains égards leur mode d'assiette les distingue des intribiiiiones agris et œdifidis; ce n*est plus ptur restimatioq du sol ou des constructions qu'ils sont établis ; on se borne à constater le nombre des ouver-turea, dea colonnes pu des portes'.

Quant à l'impôt 9ur les mines, c'est bien véritablement un impôt foncier, mais d'une nature toute particiilière. Il ne subit pas les transformations de l'impôt foncier proprement dit ; il reste à l'état de d!me, et les Romains le rangent parmi les vectigalia; il est affermé comme eux à des publicains. lia redevauce était du dixième du produit. Un iippôt du môme genre était établi sur les carrières'.

§ 2^ «— Ii|)pôts assis sur |es êtres animés à maison de leur existeqc^ pure pt simple [capiMio, capitalis illatio^ capilalio humana, fûfmlalio plebeia^ capilalio (^nimalium).

Qu'il y «it pu uo impôt par têtps, distinct de l'impôt foncier, c'est ce que les textes démontrent d'une m^i^re iupontesitable. Dès le temps de la République, il existait. Cicéron l'appelle exactio capitum. Plus tard, Ulpien déclare soumis à la capitatiou dans 1^ province de Syrip les bomme^ ^U-dessus de quatorze c^us, les femmes au-dessus de douze {tributa cupitis obligantur''). Enfin, dans le Code

' Dig., De munerihiM, \. 6, § 8.

* Burmann, cap. xii.

* Code Théod., De melallU; Gode lust., De metalhriiê; Bureau de laMalle^t. H, p. 489-444.

* Dig., De cennbutf l. 2.

de Théodose le Jeune, les textes abondent; je me contenterai de citer l'édit de Vâlentinien, rendu en 374, qui exempte les peintres d'acquitter le cens de leur tête [capitis sut censionem *). Ces derniers mots sont d'une précision qui ne permet pas d'équivoque. *

Et cependant quelquefois cette capitatio humana semble se confondre avec la capitatio terrena ou impôt foncier. Une constitution des empereurs Valens et Valentinien, en date de 366, dispose que les propriétaires seront tenus d'acquitter les impôts pour les colons recensés sur leurs domaines (prohts colonis... implenda munia agnoscant). Au contraire, les colons inscrits sur les registres du cens en leur propre nom et possédant une parcelle quelconque de terre, payent eux-mêmes l'impôt foncier. Les termes dont la loi se sert : munia, functiones annonariœ sont aussi vagues que possible *. On voit bien que dans un cas le propriétaire fait l'avance de l'impôt pour ses colons ; dans l'autre le colon s'acquitte lui-même ; mais on ne voit pas qu'il s'agisse d'un impôt particulier distinct des autres impôts directs. Voici, selon moi, comment s'explique cette apparente contradiction.

Quand on estime une propriété rurale, on tient compte de tout ce qui fait sa richesse ; on apprécie la fertilité du sol, la végétation qui le couvre, les animaux qu'il nour-

* Code Théod., Deartificum eijccusationibus, l. 4. Âdde:ibid.y De collatione donalarum, 1. 6 : <( Exceptis his quae in eaffitatUme humana « atque animalium, » Code Just., De colonis thracensibus, 1. 1 : « Per <c universam diœcesim Thraciarum sublato in perpetuo humanae capi- « tationis censu, jugàtio tantum terrena solvatur. »

* « Eos enim convenit annonarias functiones sub solito exactore (( agnoscere. » (Code Just., De agricolis et cenHtiSy 1. 4.) — Les annonrtriœ functiones sont les prestations en nature ; comme* nous le verrons plus loin, elles font partie de l'impôt foncier.

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rit, les bras enfin qui le cultivent, c'est-à-dire les esclaves et les colons. Les colons, sorte de classe moyenne entre les hommes libres et les esclaves, sont donc un des éléments du fonds, d'autant plus qu ils sont attachés à la glèbe, adhérents au sol : Terrœ inhœreanty dit la loi ^ Ils rentrent dans le capital foncier. D'où il résulte que les capita humana sont eompris dans les capita terrena. Ils contribuent à former l'unité imposable, la millëne. Il est tout simple que le propriétaire paye pour les colons en acquittant les charges foncières, puisque ces charges sont calculées en partie à raison de leur présence. D'autre part, le colon propriétaire ne paye pas d'impôt sur sa tète, parce que la qualité de propriétaire fait disparaître en lui celle de travailleur; il cesse d'être considéré comme une chose, comme un élément de valeur ; il devient une personne ; et comme il contribue déjà à raison de sa propriété, on ne lui demande rien de plus. En ce sens, l'impôt foncier et la capitation se confondent.

Aussi Eumène^ félicitant l'empereur Constantin de sa munificence, nous dit qu'il fit remise aux Éduens de sept mille tètes [septem millia capitum), sans distinguer les capita humana des capita terrena*. Âmmien Marcellin s'exprime de même quand il nous donne les chiffres de l'impôt direct dans les Gaules avant et après l'administration de Julien : 25 sols d'or réduits à 7 par chaque caput {pro singulis capitibusY. A quoi bon distinguer? Le caput terrenvm comprend le caput kumanum. Il n'y a pas, il est vrai, que des colons soumis à la capitation ; mais, comme nous le verrons au chapitre V^ la plèbe urbaine est exempte : tout ce qui est au-dessus de la plèbe est éga-

^ Code Just.> De agricolis, 1. 23.

* a Ëumenii gratiarum actio. d ' Ammien liarceiliii, XYI^ y. 14.

Sfi LIVRE I, CHAPmm IV.

lement exempt. Que reste-t-il dans la plèbe vurale ? Quelques artisans, quelques cultivateurs libres. Ammien Marcellin et Eusèbe les négligent ; de minimi» non curai prmtor.

Mais si la capitation n'a pas d'importance au point de vue du montant total de l'impôt (quand il s'agit de savoir oe que paye une provinee, quel est le tribut qui grève le sol), elle en a, au contraire, une très-grande au point de vue de la répartition.

Ce double fait me parrft ressortir d'une manière manifeste d'une constitution des empereurs Valenlinien, Valons et Gratien, très-célèbre, et jusqu'ici très-diversement interprétée. Elle est adressée au préfet du prétoire Cynégius : « Autrefois (dit-elle), un homme ou deux femmes comptaient régulièrement pour une tète ; aujourd'hui il faudpa deux ou trois hommes ou quatre femmes pour représenter une seule tète. C'est pourquoi Ta Sublimité fera annexer aux archives publiques des villes de Comana, Ariarate, etc., cette péréquation du cens équilibrée d'une manière salutaire ^ »

Il faut remarquer d^ns eei texte qu41 ne ç^^git pas d'un dégrèvement, d'une diminution d^mpôts*, s'il en était ainsi^ la loi le dirait; le défaut des empereurs en général, et des empereurs romains en particulier, n'est pas l'excès de modestie ; ils ont, au contraire, pour habitude, d*étaler leur mupificence. Il s'agit seulement d'une répartition nouvelle, d'une péréquation. Cependant, deux individus

^ ^ Cum ^ntea per smgu)o8 yiros, per b4Qaa vero loulieres! capitis a nQiiQa s\\ cex\^, nunc binis ac ternis viris, n^uU^nbus autem qu$t- <( ternis unius pendendi capitis attributum est. Quocirca Sublimitas (( Tua hujusmcMli census, per comanensium el a^riaratensium..., salace bris ac temperatae peraequationis modum monumentis publicis ju- « bebit annecti. « (Gode Just.^ De a§ricoliieè eeuHHstê eoUmU, 1. fO.)

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compteront pour un ; comment l'impôt ne sera-t-il pas diminué de moitié ? Il ne le serji pas paf ce que la capitation se rattache d'une manière intime à la contribution foncière. Si le propriétaire pave moiijs ^ fajs|on de ses cplons^ il payera davantage à raison de ses terres. Le chiffre dp l'impôt général restera le paêmp. mais les éléments di^ cens seront chaqgés ; les colpns figureroqt pour une somme moins importante dans l'appréciatiop de U fic^esse territoriale.

Pe \^ deux conséquences : le propriétaire aurpi intérêt à peupler ses terres j relativement, uqe terre très-peuplée, et par conséquent bien cultivée, payera moins, qu'une tefre en p^irtie déserte 5 la tcf rp supporte en plus ce que supporte eq paoins le groupe de travailleurs destiné à l'exploiter, En ^eçond lieu, le çqIqu sera moins {>orté à la fuite, chose très- fréquente alors par siuite de 'extrême misère des populations agricoles. En effet, il ne ffiut pas se dissimuler que 1^ capitatiqn^ bien qu'avancée par le maître, retoipbait en grande partie, sjnon en tot^- Ijté^ sur le co|on ; apr^s avoir acquitté ses redevances Qrdipaifes, il se voyait poursuivi derechef pour le rembou|:sement des avances faites en son nopi. La c^pit^tiop n'était ^onc paa (comme l'a cru Savjgny) une sorte d'impôt somptuaire. C'était un impôt sur le travail agricole*. Plusiei|rs textes nous piontreqt qu'elle fut étendue aux bestiaux. On payait tant par tête d'homme, tant par tète de bétail ; de là le nom de capitatio animcUium^.

* Voir Topinion de Savigny dans le tome X de la fhêmi$, p. 227 et suiv. — Dans notre sens, Guérard (Polyptique dlrminon, Prolégomènes, § 114, p. 230).

' Gode Théod., De colUUione donatarum^ 1. 6.

§ 3. — Impôts assis sur les reveaus professionnels ou la fortune patrimoniale de certaines personnes.

Un impôt était établi sous le nom de lustralis collatio^ lustralis auri collatio^ sur les industriels, les commerçants et ceux qui prêtaient leurs capitaux à intérêt [fceneratores)^. On l'appelait aussi vectigal artium (impôt industriel), functio (xuraria^ auri atque argenti indictiOy aurum negotiatorium et depuis Constantin, chrysargyre* . C'était une sorte d'impôt sur les revenus mobiliers. Il était payable par lustre, c'est-à-dire tous les cinq ans. On ignore comment il était organisé. D'après des indications assez vagues, Godefroy suppose qu'il pouvait être du quinzième ou du cinquantième*. Cet impôt existait dès l'époque de Néron, car on voit dans Tacite* que les négociants avaient leurs navires inscrits au cens et qu'ils payaient tribut de ce chef. Néron les en exempta ; mais sans doute, le reste du capital employé par eux dans le commerce était également recensé, et il ne fut pas l'objet de la même faveur. Alexandre Sévère établit cet impôt sur des bases plus larges et plus régulières. Constantin le compléta par l'addition de quelques professions honteuses, telles que celles des mendiants et des prostituées *.

\I aurum coronarium était dans l'origine un don volontaire, une récompense offerte à titre de f élicitation ; souç

* tt Qui fœnus exercent omnibus patrimonii intributionibus fungi « debent. » (Dig., Admunid'palem^ h 22, Paulus, § 7.)— Àdde: Code Théod., De lustrali collatione.

' Code Théod., ihid,: Burmann, cap. xii.

* Code Théod., De Iwtrali^ paratitlon.

* Ànnaleêy XIII, 51 .

^ Lampride, Alex. Sév., XXIII; Evagrius, Eût. eecL, III, 39.