IMPOTS DIBBGTS. — LEUR OBJET

nateurs à titre àeglebalis colkuio^ et les décurions à titre i^aurum caronarium ; en un mot, tous les impôts assis par tête ou à raison des fortunes.

Une partie de ces charges était acquittée en argent, l'autre en nature. Parmi les redevances pécuniaires, on peut mentionner à coup sûr : Yautwn caronarium, la glebalis et la Imtralis collatio. Faut-il j ajouter lacapitation ? Je serais porté à le faire d'après un texte d' Arcadius Gharisius, écrit avant rétablissement de lacapitatio terrena ; en effet, ce texte parle de personnes chargées du recouvrement des sommes d'argent perçues par tète (exactores pecuntœ pro capitibus) * . .

Quant aux charges assises sur les immeubles, elles se présentent sous des noms et des aspects multiples. Citons d'abord les.plusrestreintes et les mieux déterminées :

l"" Metatum ou murms hospitis, hospùalis molestia. — Obligation de loger les fonctionnaires civils et les militaires. En dehors du logement, ceux-ci ne devaient, rien exiger ; mais ils pouvaient recevoir. Par exception, les legati et adlecti^ personnages appelés par le prince luimême ou députés vers lui par les peuples barbares et les cités de l'Empire, ou bien réciproquement envoyés par le prince auprès des cités et des barbares, devaient être défrayés de toutes leurs dépenses de route. Ces sortes d'ambassades étaient fréquentes, et par suite très-onéreuses*.

Z* Açtueductus. Obligation imposée aux propriétaires d'entretenir l'aqueduc public qui passe sur leurs fonds'.

^ Dig., De muneribuê, l. 18, § 8.

' Dig., De muneribusy 1. 3, §§ 13 et 14 ; Code Théod., De metatis; De salgamo hosfitibuê mm pra^endo; De exiraordinariis et sordidis, 1. 15 et 18.

' Code Jnst., De aqw»ductu.

U UVtE I, GHAHTU V.

3^ FiortimmimiVfoncf.ObKgatioa d'entretenir les ponts et chaussées ^

4° Bes vehicularis^ c'est-à-^ire Tentretien des postes impériales ou oumm pubHous, On distinguait le curms vehiiulans^ mode de transport rapide, du mstsm eiaiu^ bxm^^ mode de trimsport plus lent» sorte de roulage. Les bétes de trait ou de somme nécessaires (chevaux, mulets ^ bœufs) devaient être fournies par les contribuables. On les appelait agminaies eqm; veredi\ quand ils servaient aux transports rapides, au cursus nehicularit sur les grandes routes, p$rûD€rêêi sur les routes de traverse ; angariœ quand ils servaient aux transports lents {eursus eiabularis) sur les grandes routes, et parangaruB #ur les routes de traverse. On devait aussi fournir des chariots {piaustra) ; tout cela constituait les munera rei vekkularis ^.

S"" Resnamcularis. Obligation imposée aux propriétaires riverains de pourvoir aux nécessités des transports par eau*.

6** Equorum eoîlatio. Fourniture de chevaux pour l'armée*.

7** Militam vestis. Fourniture de vêtements militaires "'.

8® Tyronum prœbitio. Obligation pour le propriétaire de désigner parmi ses colons un certain nombre déjeunes soldats {tyroneSj juniores) *.

' Dig., De munert&tM, 1. 14, § 2.

* ClaXmlay Toiture d'osier, espèce de charrette. ' Yiredut, de v€kere^ transporter.

* Dig., De muneribus, 1. 18, § 21 ; Code Théod., De eur$u publico angaiiis et parangariis; Gode Just., i}e quiiiUf mwmibuê, 1. %,

* Dig., De mm,, 1. i, § 1 ; Gode Tbépd., De mmulariis. ^ Code Théod., De equorum collaliane.

'' Ibid.y De militari veste»

* Ibid,^ De tyronibus.

IMPOTS miISGTS. ^ LBOR OBJET. :S»

Après ces ebat^«i toutes spéciales, et qni ne sent autre chose que des services publics organisés par TEtat, et mis en couvre au moyen â*^un système de réquisitions ou de servitudes particulières, nous arrivons aux véritables prestations en ni^turejt désignées sous le nom d^ÀNitoKA ^ Dana un s^ois large, le mot amiana comprend toute espèce de redevances ; mais, dans un sens plus précis et plus ha-< bituel, il s'applique seulement aux prestations de den^ rées {armênarim spme») . Destinées à la plèbe urbaine de Rome ou de Gonstantinople, à la maison impériale, au:s gouverneurs de province, aux armées, ces prestations nous offipent en première ligne i les giuins (froment^ orge, etc.), doBit ii se faisait une énorme con^ommaticm t puis les vins, le sel, la viande de porc et de jnouton 2 le bois, le fer, le cuivr^^ les peaux de bêle ; une foule de produits naturels et même èe produits manufacturés *.

Ce n*étaît pas tout de fournir les objets demandés par le fisc, il fallait encore les transporter, les expédier à leur lieu de destination*. Les distances étaient longues à par-^ courir ; de là des frais considérables, qui souvent dépas-' saient la valeur des choses transportées, de tefle sorte que l'accessoire remportait sur le principal. Deux constî* tutions de Théodose contiennent l'aveu de ces abus et s'efforcent d'y porter remède. Elles ordonnent aux gouverneurs de tenir compte tout à la fois et des distances et des nécessités ; elles leur défendent d'exiger des transports trop lointains, et, par exemple, d'imposer aux cités

^ é^nviolog^: tmmut ptodalt» «DOu^lBy périodiques. ' Code Théod., De annona et trUmUi, airec le Faiatitlon de €dde^ fr(qr, éd. Rîtte.

* Tram$ê0H9 annmm. Dig., Bê immgfOwJ, 1. 18, § 9; Gede Théed,, De annona et tHÊmfiê^ 1. f .

situées au milieu des terres des annones livrables dans les pays maritimes, et de même en sens inverse ^

Aux prestations en nature se rattache la vente forcée {publica comparatto). Quelquefois on la déclare volontaire; mais il fallait bien qu'elle ne le fut pas, puisqu'on la considère comme une charge pour les possesseurs et qu'on recommande de l'imposer seulement aux plus riches. Elle devait avoir lieu au prix courant du marché. C'était une sorte d'expropriation des denrées pour cause d'utilité publique '•

A côté de l'annone figuraient les redevances pécuniaires, tantôt confondues avec elle sous les noms de co/htiones prœdiarum, tributa^ tantôt désignées d'une manière spéciale par les mots de oblatio pecuniarunij pecuniœ fiscales, auri atque argenti collatioms*. A l'époque des dîmes, on les appelait stipendia. Tel fut le tribut que César leva sur la Gaule conquise ; il montait à quarante mil* lions de sesterces (environ dix millions de francs). Les redevances pécuniaires prirent, dans la suite, une grande extension. Hyginus, dans un passage que nous avons déjà cité, nous montre qu*au second siècle la plupart des champs y étaient soumis (nunc multi pecuniam). Mais cette extension ne fut pas sans limites. On a prétendu qu'à partir de Marc-Aurèle l'impôt foncier cessa d'être perçu en nature *. C'est une erreur. D'une part, des textes^ nombreux attestent, de la manière la plus manifeste, la

^ CodeThéod., 1.21 et 22.

' Ibid.y De publiea comparatûme.

' Dig., De mufi., 1. i8, § 3 ; Gode Théod., De antuma et Iribulii, 1. 5 ; De collaUùne donalarum, I. 1 .

* Voir Savigny analysé par M. Pellat, Thémis, X, p. 250-251. M. Giraud est du même avis ; seulement, il pense que les prestations en nature subsistèrent à l'usage des gouyerneurs de proyince.

persistance des prestations en nature. D'autre part, il est certain que ces prestations en nature et même les charges énumérées plus haut, destinées à Tentretien des services publics, étaient assises en proportion des propriétés immobilières *. Tout un titre du Code Théodosien a pour but d'ordonner que les tributs soient payés en nature (tributa in ipsis speciebus inferri). Ce n'est pas le prix des choses, ce sont les choses elles-mêmes que le fisc demande. Il est vrai que l'ADiSRATio, ou payement en argent des redevances en nature 'après estimation, était permise pour certaines charges; par exemple, en ce qui concerne le service militaire : on pouvait se libérer à prix d'argent de l'obligation de fournir de jeunes soldats. Elle était permise aussi pour les prestations de denrées, en vertu de privilèges spéciaux accordés aux gouverneurs de provinces ; en ce cas, on estimait le produit des récoltes bonnes ou mauvaises, pendant cinq ans, et la part du fisc correspondante; le possesseur payait chaque année le cinquième du produit total, c'est-à-dire une portion fixe du prix moyen de chaque récolte *; ou bien, prenant pour imité de la redevance une certaine mesure, une certaine quantité de denrées, on déclarait que chaque annone vaudrait telle somme d'argent, par exemple, quatre sols d'or '. Quelquefois même Yadceratio était obligatoire ; ainsi nous voyons, dans plusieurs édits, la fourniture des chevaux pour l'armée estimée à l'avance et perçue des

^ Voir notamment : Dig., De muneribus^ 1. 18, § 21 ; Code Théod.^ De annona et trUnUis, 1. 14 ; De itineribus muniendis^ 1.5; Gode Jusi., De immunitateneminio(mcedenda.

* Code Théod., De arniona, 1. 37.

' « Unius annonae adaeratio quatuor per annum solidis aestimetur. » Code Theod., Novell» De tributis fisealUnts et De sono audUorio- et De c€dleriê negotiiSy anno 445.

M UYlUi I, GHAPITU V.

fsontribuables bous fonne de tribat péouoiai^^ MAi« c'était là des exceptions, au moi&fl en droit; caf^ en fait^ rinsistance des empereurs à défendre cette transforma* tion dé rimpôt prouve combien elle était fréquente.

Dès lors on comprend que toutes les charges foncières aient pu être exprimées en chifl^s^ bien qu'elles ne fus-* sent pas toutes acquittées en ai^^ent. G'edt ainsi, selon moi, qu'il faut interpréter le célèbre passage d'Âmmien Marcellin, où Fauteur indique le montant de l'impôt dans les Gaules : « Primitus partes eas (Gatlias) ingressus (Ju^ « lianus), pro capitibus singulis, tributi nomine, vicenos « quinos aureos reperit flagitari. Discedens vero septenm <r tantum, munera omnia complentes '•'— Julien, à son enc trée dans les Gaules, trouva le tribut porté à vingt^cinq tt sols d'or par chaque caput. A son départ, il le laissa à c sept^ toutes charges comprises. x>

Un passage d'Eumène donne à ces chifiEres une très* grande portée. Eumène, dans un discours adressé à Gon*stantin, le félicite d'une remise d'impôt faite en faveur des Eduens : a Septem millia capitum remisisti, quintam « amplius partem nostrorum oensuum».« ...Remissione «c ista septem millia capitum vigenti quinque millibus de- « disti vires, dedisti salutem'. *-^ Tu nous a remis sept (t mille capita, plus du cinquième de notre cens.i. ...Par « cette remise tu as donné la force et le salut à vingt-^cinq <( mille. » Ge n'était point un dégrèvement général, mais une faveur particulière accordée aux Eduens. En effet, Eumëné ajoute : « Nec queri poterat (civitas Eduorum)

^ Gode Théod.^ De collatûmê equorum. De même pont la foUraiture du cuivre. Ibid., De collalione œris, 1. 2 et 3.

' Àmmien Marcellin^ XYI, v, 14.

' Ammien MarceUm^ XVI, v, 14.

' Eumenii graiiarum actio^ éd. Ârntzen, t. II, p. 490, eité par Du-

au de la Malle, t. L p. 302.

IMPOTS inncrs. -^ lbuii objet. 39

« oum et ag[ros qui deaoripti faerant haberemils et Galli- « QBni census cominiim formula teneremur « «^La cité des « Ëdaeos ne pouvdt se plaindre ; nos champs avaient été t cadastrés et nous étions soumis à la règle commune du s cens des Gaules* »

La cité des Eduens formait à peu près la quarante^huitième partie du territoire de la France actuelle. Ucatnéus ou sol d'or valait environ quinze francs do notre monnaie. D'aprës oes éléments et eu rapprochant le texte d'Eu^ mène du passage d'Ammien Marcetlin, on a calculé que le montant de l'impôt auquel il est fait allusion devait être de cinq cent soixanté-dix-huit millions avant l'entrée de Julien dans les Gaules ^ et eent soixante-deux à son départ ^ Mais quel était cet impôt? Stir ce points beauoou]^ de controverses* Les commentateurs qui ont ignoré le vrèi senfe du mot oaput^ dans la langde fiscale du Bas-Ëm«pire, ont cru qu'il s' «agissait de l'impôt par têtes et 6Dt déclAré le passage d'Ammien Marcellin incompréhensible. En effet; on ne saurait admettre qu'on pût prélever vingteitiq sole d'or (c'est-'à-^dire trois c€int soixanie-quiuae ftiffics) par tète, sans compter Timpôt foncier et led iinpâts indirects, b'autfes ont pensé qu'il était question seules ment de ritûpôt foncier payé en argent* Mais^ dans cette hypothèse, to chiffre parait encore bien énorme » Quelques-uns, invoquant les derniers mots dil passage d'Aupmien Marceltin 1 omnia munera camplentes (toutes charges eomprises), supposent que oe chiffre s'appliquait à la totalité des impôts directs ou indirects.

* Voir Dureau cle la Malle, 1. 1, p. 30S et suiv. D'après Sâvîgriy, cité et approuvé pat M. Gitaiid (t. 1, p. lOi ), Taureu» talait H fr. 85 c. Le nombre des unités imposables étant de i,l^a9>000« cela donnerait 453 millions avant Julien, 427 après lui. D'après M. Baudi di Vesme, Taureus valant 14 fr. 19 c, ce serait 542,794,000 francs avant Julien, et après Juhèn, !Sl,982iOOO francd.

iO LIVRE I, CHAPITRE V. *

' Après les explications que nous avons données dans le chapitre précédent et dans ce chapitre, la solution du problème nous parait bien simple. Nous connaissons le sens du mot munera; nous savons qu'il désigne les impôts directs seuls; nous savons, de plus, que parmi les impôts directs la plupart des charges dites patrimoniales étaient réparties per capita. Nous connaissons aussi le double sens du mot caput : unité imposable constituée par une certaine valeur agraire [caput terrenum)y ou simplement personne recensée {caput kumanuni) ; nous avons vu comment Tun de ces capita rentrait dans l'autre. Nous pouvons donc affirmer que les chiffres puisés dans le passage d'Âmmien Marcellin constatent le montant de la capitatto kumana et de la capitatio terrena réunies, avec toutes les charges diverses qu'elles comprennent, principales ou accessoires, acquittées en nature ou en argent. Peut-être même convientril d'y ajouter la collatio lustralùy car nous voyons au Digeste que les capitalistes (fcsneratares) sont soumis à toutes les charges patrimoniales, dans le sens le plus strict du mot {omnibus patrimonii intributionibus fungi debent^). 11 est probable que les négociants comme les capitalistes étaient assimilés aux propriétaires. ' Comment concilier ces chiffres ainsi interprétés avec la Novelle de Majorién, où M. Baudi di Yesme a trouvé la valeur du caput territorial ?

' oc Quia per rectores provinciarum exigi omnem cano- « nem,tam ad arcam prsefectursB pertinentem, quam sa- « cris vel privatis largitionibus inferendum, sed et btnos (( per jugum vel millenos solidos,.remunerationibusdea putatos compelli debere prsecepimus, possessori non a putamus onerosum, quem a multis molestiis, et sportua larum et numerosis mutaturae dispendiis liberamus si

^ Dig., Àd munieipalemy 1. 22^ § 7 ; Z>e munerihuSy 1. 18, § 23.

Qf POTS DIRECTS. — LEUR OBJET. 4i

: « semissem solidi per juga singula^ sive singulas mille- «nas, amplius jubeamus inferri, qui, pro ordinatione (( nostra, inter di versa officia dividatur^ »

«Puisque, par l'intermédiaire des gouverneurs de province^ doivent être perçues toutes les redevances canoniques, tant celles destinées à la caisse de la préfecture que celles destinées aux largesses sacrées ou privées (trésor du prince), et aussi deux sols dor par jugwfn ou par mille sols d'or, imputables au compte des rémunérations, ainsi que nous l'avons ordonné, nous pensons qu'il ne sera pas onéreux pour le possesseur, délivré par nous de beaucoup de tracas, des nombreux frais de sportule et de change, si la somme d'un demi-sol d'or par chaque jugum ou chaque millène lui est imposée en plus, laquelle, suivant le tarif réglé par nous, sera distribuée entre lés divers offices. »

Les deux sols d'or, dont parle la Novelle, ne représentent point toutes les redevances canoniques, mais seulement la partie du canon déléguée aux fonctionnaires publics pour leur salaire. Majorien y ajoute un demi-sol d'or comme compensation des frais et des tracas qu'il épargne aux contribuables en fixant d'une manière régulière des droits de recouvrement, qui, à cette époque, par suite du désordre général, étaient devenus le prétexte d'une foule de mesures vexatoires. Quant au surplus des redevances canoniques, il n'en est pas question. On peut donc supposer, ou qu'elles étaient restées au taux fixé par Julien, ou qu'elles étaient revenues (ce qui est malheureusement plus probable) au taux antérieur , c'est-àdire à vingt-cinq sols d*or par caput.

^ « Legum Doyellarum divi Maiorani, » liber IV^ De curialibus ^ 1. 1, imppi Léo et Maiorànus AA.^ Basilio PF. P., anno 458 (Gode Théod., éd: Ritter, t, VI, p. 144-146).

42 LivttË I, QÉimifk y.

Nou9 avonn vu qne, d'èprès 6e dérni^ Mux^ le nioiitaiit total des charges^ eorrétipotidatit à peu prèg à fios quatre contributions directe»^ ê^élevait à 578 ittilliotii^ Gdehifite étonne par son énormité. QuAnd on oonsidèiNi fittrtout que la Oaule ne contenait gUère alorft plus de dix taillions d'habitants, on hétiite à ie croire ëxàet; et eepeiidanlj non-seulement il réassort de l'étude des teittds spéciaux) mais il est confii'îné par l'eusemblè dé tous les documents historiques de eétfé époque; il èspliqtie l^s désespoirs et les invectives qài éclatent de tous Mtéis contre les abus dé la fiscalité inipériale ; il est justifié pai* les ei^eès mêmes dont il témoigne *i

§ 2. — Charges péronnelles.

Au milieu de l'énumération longue et diffuse que nous offrent les textes, il est facile de distinguer deux espèces de charges personnelles* Les unes sont de véritables fonctions publiques non rémunérées ; les autres des services corporels.

Au nombre des fonctions publiques) on peut citer : la tutelle des pupilles, la curatelle des fous et des prodigues, la défense ou le syndicat des cités, l'ambassade auprès du prince, le jury% la police municipale î la surveillance des édifices, des bains, des îeux et des magasins publics;

' Suivant Savigny et M. Ëiraud 483 millions ; suivant M. Ëatidi ai Vesme près de U^ lûilllons.

s Voir, sur oe points une discussion h rAcadémie d€B iM^isâctié Morales et politiques, rapportée par le Joittnal det Èe&Mmtte»^ Xé Xl, p. 90.

* big.. De mmeribus, 1. 1, §§ 2 et 4 ; 1. l8, §g <2, là et l4. — Nous traduisons judicanii nécessitas par jury. Ëh effet, le judex, dafils la procédure romaine, était un sîriiplé éitûyèh Choisi pdiif ufl fêfflps