IMPOTS DIRE0T6. ^ LBUR OBJET. 4S

Tadministration dés postes et de la voirie ; le recouvrement de rimpôt, toutes les fois que le ooUecteur ne répond pas des insolvables^ et, par conséquent, n'agit pas aux risques de son patrimoine ; ajoutons Une foule d'offices divers que les Romains désignent par les mots de çuTCL ou soiiicittido ^ .

Mous ne suivrons pas les jurisconsultes dans le détail de ces charges ; elles se trouvent sur la limite extrême qui sépam l'impôt des institutions politiques auxquelles il se rattache; nous nô pouvons perdre de vue^ sous peiné de nous égarer, que l'impôt doit être considéré surtout comme une institution financière. Il était nécessaire d'indiquer jusqu'où s'étendaient les munera^ afin de ne pas laisser incomplète là classiâcaiiôn deâ charges publiques telles que la comprenaient les anciens ; mais il suffit de TaVoir fait, sans J>ôusser plus avant une étude * qui demanderait un cadre spécial.

Qtl&nt àui services corporels {mûriera corporalia^ corpori indiù(à), ils ôônsistaient principalement à conduire les bëtéfi dé trait ou de àofiimô requises pour le cursus publicuà^ ttanôpôrtôi' par terre et par eau les denrées de Tannone OU lôd sôinûiës fiscâleà, travailler à la Construction ou à là réparation des ponts, chaussées et édifices publics. Les ouvrages les plus divers étaient exigés, à ce titre, pour les t)esoins de l'Etat ^.

déterminé et ^m prononçait sur le poiiit de fait, tàfiidiS qiie le magistrat prononçait sur le point de droit. A Tépoque dtt Bas-Ëmpire, k maifistrat reste seul Juge, et le mot J^itdex désigne alors le ma* gistrat lui-même^ notamment celui qui veille au recouvrement de rimpôt.

^ Dig.^ De mun.,1. 1 et 18, 'poêHm.

' ibtd., Demwneribus; Code Théodi, De operibw fmfr/ici»; ibid.y De exiraordinariis et sordidis muneribuêi 1. 15 (;t 18.

Certaines charges figurent tour à tour parmi les charges patrimoniales et parmi les charges personnelles ; on serait tenté de croire que les textes se contredisent ^ Mais il n'est pas difficile de résoudre l'antinomie. Le même objet peut exiger à la fois des fournitures et des services. Tels sont les transports par terre et par cau<, l'entretien de la voie publique, la construction des ponts et chaussées : il faut des bêtes de trait ou de somme ; il faut des véhicules et des navires ; il faut des matériaux et il faut aussi des conducteurs, des équipages nautiques, des ingénieurs, des ouvriers.

§ 3. — Charges mixtes.

On comprend sous ce nom les obligations de ceux qui, chargés de recouvrer l'impôt, répondent, sur leur propre patrimoine, des insolvabilités, non- valeurs et autres causes de déficit. En principe, la charge est personnelle, puisqu'elle consiste en un acte administratif plutôt qu'en une préstation ; mais elle devient patrimoniale par le fait de la responsabilité solidaire qui unit le collecteur au contribuable et qui lui impose ou peut lui imposer des dépenses '.

Nous avons dit que les charges patrimoniales finirent par absorber presque entièrement les deux autres. Déjà, vers l'époque des Antonins, un grand nombre de jurisconsultes rangeaient dans cette classe les charges mixtes. Dioclétien confirma leur décision et la déclara incontestable'. Les charges corporelles ne tardèrent pas non plus

^ Dïg., De mun. Comparez 1. 1, § 1 aYec 1. 14, § 2 ; 1. 18, §§ 3 et 4 avecl. 18, § 21.

* Dig., De mun., 1. 18, §§ 26 et 27. ' Code Just., De mumrtbui patrimonii^ l. 8.