IMPOTS DIRECTS. — LE0R OBJET

à se fondre dans la masse commune ; mais ce fut d'une tout autre manière, sans déclaration expresse, par des causes indirectes et lointaines. Ces causes furent l'établissement de plus en plus général du colonat dans les campagnes et des corporations industrielles dans les villes.

Le propriétaire, nous l'avons vu, paye l'impôt pour ses colons ; lors donc que des travaux sont requis, c'est à lui qu'on s'adresse; il doit fournir un certain nombre de travailleurs, comme il fournit un certain nombre de bêtes^ une certaine quantité de denrées. Pour lui la charge des services personnels est une charge patrimoniale; elle l'oblige à une prestation ; elle diminue le capital vivant au moyen duquel il exploite ses terres. Aussi est-elle répartie en proportion de la valeur des domaines, distribuée par caj9lïa^

Les travaux industriels ne sont pas demandés non plus à des individus isolés, indépendants, mais à des corporations dont chaque membre est attaché héréditairement au métier, comme le colon à la glèbe. L'ouvrage requis se traduit par une dépense et devient une charge patrimoniale, puisque le vrai débiteur de l'impôt c'est la corporation et non l'ouvrier. Aussi, dans une constitution donnée en 382 par les empereurs Yalentinien et Théodose, voyons-nous figurer les services corporels au nombre des charges patrimoniales*. Les fonctions publiques non rémunérées restent seules parmi les charges personnelles ; encore faut-il en excepter les fonctions des ciiriales collecteurs de l'impôt.

L'ancienne classification des charges publiques ne garde

^ Gode Just., De immunilate nemini concedenda^ l. 2. ' Ibid,, De excusatianihus munerum, 1. 12.

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plus qu'une importance très-seeonâaire. Une autre lui est substituée s celle des charges sordides et non sordides. Le jurisconsulte Papinion appelait sordides les services corporels {munera sordida eorpopalia^)\ il en exemptait à ce titre les philosophes. 8ous le Bas^SmptTe, on fait des charges sordides une classe à part. Pour former cette classe, on ajoute aux services corporels quelques autres charges, qui, de tout tçmps, avaient été considérées comme charges patrimoniales, sans doute celles qui exposaient le plus les contribuables aux vexa^ tions des gouverneurs :

Préparer la fleur de farine ;

Faire cuire le pain ;

Faire cuire la chaux ;

Fournir le charbon ;

Fournir les chevaux et autres bêtes nécessairesi pour les transports sur les routes de traverse {pataveredi et parangariœ) ;

Fournir des matériaux, du bois, des planches ;

Construire et entreteiiir les ponts et chaussées ;

Payer les frais des ambassades ;

Lever les sommes dues pour le rachat (adœraiio) des jeunes soldats {capitularia sêu temonaria functio) \

Exiger des oontribuables les prestations de vêtements ;

Livrer, enfin , toutes sortes d'ouvrages industriels {opef^ artificum diversopum *).

Telles sont les charges sordides. Nous verrons phi» loin combien il importe de les connaître au point de vue

* Dig.y De vacati&M et enunuiÊHime munetum^ 1. 9% § 4<

* Code Théod., De extraordinariis sive sordidis muneribus^ 1. 15 et 18 ; De susceptorihusy 1. 31 ; Gode lust., De emeuialiamdm sMifierum, 1. 12.

des immunités en matière d'impôt. Ce qui les rend encore plus dignes d'intérêt, c'est qu'elles furent l'origine des corvées, dont le nom seul rappelle les plus tristes souvenirs du moyen âge, et qu'elles se perpétuèrent sous ce nom nouveau lusqu'à la révolution de 89.