IMPOTS DIRECTS. — IMMUNITÉS

dans ce sens que les fonds possédés par des étrangers sur le territoire du peuple affranchi étaient soumis à rimpôt*. L'immunité apparaît de bonne heure dans l'histoire de la domination romaine. César la conféra aux Atrébates, peuple de Belgique*. Plus tard nous voyons Constantin 1* accorder, au moins pour partie, aux Éduens. Une loi de Théodose parle des immunités accordées en masse à des populations^. Mais alors, il faut bien le dire, rimmunité n'a plus le même caractère. C'est ime faveur du prince, ce n'est pas une mesure tenant à l'ensemble d'un système politique. Aux inégalités des cités ont succédé depuis longtemps, et succèdent de plus en plus, les inégalités des classes de citoyens. De là, en ce qui concerne les charges patrimoniales, des immunités analogues à celles que nous avons mentionnées à propos des charges personnelles.

Ces immunités sont générales ou spéciales, selon qu'elles portent sur un certain ensemble de charges ou sur une seule. Occupons-nous d'abord des immunités générales.

Ici se présentent trois ordres d'impôts : les impôts ordinaires, les impôts extraordinaires et les impôts sordides. Nous avons déjà expliqué en quoi ils consistaient; comment les uns avaient pour caractère d'être établis en vertu d'un décret impérial solennel, rendu à des époques périodiques ; les autres, d'être levés à Timproviste pour répondre à des nécessités urgentes, tantôt par un décret

' « Halicienses quorum incolae decumas dant, ipsi agros immunes « habent. » (Cic, in Verrem, lll, 40.)

* Ils occupaient une partie de notre département du Pas-de-Calais. Voir M. Duruy, État du monde romain, etc., p. 194, note 1.

8 Code Théod., De collalione donaturum vel relevatarum fossessionum^ 1. 6.

54 LlYftE 1, GBAPITRB Yï.

impérial, tantôt par ^^ ordre des gouverneurs de province ; compaent enfin les derniers, r^^gés d'abord parnji les charges corporelles, pui.s confondus avec les charges patrimoniales, entraînaient l'idée d'une dépendance trèsétroite, et par suite humih'ante. Nous les avons énumérés, nous les avons étudiés sous le double aspect de leur assiette et^dc leur objet 5 il nous reste à dire quelles différences achèvent de les cçiraetériser sous un troisième aspect : celui des immunités. Ce n est pas qu'aucun lien ne les unisse ; il y a au contraire entre eux une subordination rigoureuse. Ce sont des ordres plutôt que des classes ; non des lignes parallèles, mais des cercles concentriques. Les exempts qui ge trouvent dans le cercle le plus petit se trouvent également dans les deux autres ; ceux du second dans le troisième ; mais non ceux du troisième dans le second, ni ceux du second dans le premier.

Ainsi Timmunité des charges ordinaires a pour con^ séquence l'immunité des charges extraordinaires et des charges sordides. En faveur de qui est établi ce privilège précieux?

Sn faveur des vétérans seuls S Us sont aifranohis de tout tribut, ainsi que des impôts indireets. Une seule restriction est apportée pour le cas où ils revendiquent comme leur appartenant des terres non fiscales et, par conséquent, tributaires ^ Ils ne sont affranchis qu'en leur qualité de vétérans, dotés comme tels par TÉtat, et dans la limite des propriétés reçues à ce titre.

Les églises catholiques obtinrent un moment l'immunité, sous le règne de l'empereur qui avait assuré leur

* Dig., De mm.. 1. 18, § 29 ; Code Tbéod,, De veleranU^ 1. ?, 3 et 9.

• Code Théod., De annana et Iributis, 1. 8.

IMPOTS Ea9«qT3. T- pifioiNnTis. $s

trioiBphQ *; mm elle U^v t^t îïifiRtôt retirée, SWRt Apabroise le déclare dws un de se» ^iscourg ; « Si le priwfiG demwde le tribut, flQus w le refusqws p^s.., Les terres de relise p^yeot le tribut', » Ua édit iu»périal, reudu par Constance en 339, le constate égalemeut. Il rafioute

même que, daosf le coucUe d'Arimmium (Riïaiui), le clergé ^vçût demandé 4' être ei^empt de Vimpôt ^^v ^es

juga (impôt territorial) ; mais T empereur repQuasa çettg pi*éteiïtion '.

Ce qu'elles n'avaient pu obtenir h proppft des eUftTÇe» ordinaire^, les églises c^tbplique^ l'obtinrent ^ propos des charges extraordinaires, ioftwimeut plus Quéreusesji comiïie nous i'ftvons déjà fait observer -, Am\ églises? il faut ajouter ;

Tous les membres du clergé {filerki"^);

Le$ 3é)iateurs ^ ;

Les personnes illustres ^

Un grand nombre de digmtaires, parmi lesquels le» secrétairesf d'État et les m|pistres des finances ^ Un graud nombre de magistrats • ; Les officiers $t la miliee du palaii^ (fi^(a^ini^^)i l^ citoyens de Constantinople " ;

* CodeThéod., 1. 1, Constantin.

* « Ambrosii oratio de basilicis non tradendis, d cité par Godeftn^ dans son Commentairû aur la loi i précitée.

» Code Tbéod,, Lh qtUcofU mlmi* H cl^t««, It ^ ?»

* Ibid,, De exlraordinariis, 1. 21, 22, 46, etc.

5 Code Just., De episcùpis et clericU, l. 2 ; Code Th^od., De exlraordinariiSf 1. 22.

^ Code Just., Be dignitdtibus, 1 . 4.

■^ Code Théod., De extraordinariis, l. 23, ■ Code Théod., De proximis êùHniùrum, l. 44.

* Dig., De vac. et exe, 1. 8, § 3.

*® Code Théod., De extr,, 1. 6.

" Ibid,

Les possesseurs par emphytéose (c'est-à-dire à titre de louage perpétuel) des biens du fisc ; quelquefois ils furent exempts des charges ordinaires, d'autres fois soumis à payer la moitié de la redevance, même au cas de charges extraordinaires ^ ;

Les intendants et fermiers des domaines du prince * ;

Les médecins ou ex-médecins en chef ; les professeurs d'arts libéraux';

Les navicularii (marins organisés en corporation pour le transport de Tannone *) ;

Les possesseurs de champs longés ou traversés par des aqueducs ; ils étaient tenus de les entretenir *;

Enfin les agriculteurs occupés à ensemencer ou à récolter ® ; exemption qui prouve , par sa nécessité même , les efiFroyables abus des impôts extraordinaires.

Il ne faut pas croire que ces immunités fussent toujours respectées. Elles répondaient, il est vrai, admirablement à l'esprit de cette société du Bas-Empire si uniforme dans sa servilité, si diverse et si complexe dans sa hiérarchie ; mais elles ne répondaient pas également bien aux nécessités financières, plus dévorantes de jour en jour. Le fisc a besoin de tous ses impôts ; les impôts extraordi* naires deviennent pour lui des impôts réguliers; mais tant de personnes en sont exemptes ; comment couvrir le déficit? On déclare alors que les charges imposées par superindictiOj étant patrimoniales, sont des redevances

^ Gode Théod.^ 1. 2, 9 et 17; De collalione fundorum palrimotM- Hum vel emphyteuticorum et rei privatm, 1. 2, 3 et 4. « Ibid,, 1. 12.

' lbid,y De medicis et professoribus, ^ Ibid., De naviculariis, ' Ibid.y De aquœductu, 1. 1 * lbid,y De exlr^ 1. 4.