IMPOTS DIRECTS. — IMMUNITÉS

canoniques, au même titre que celles imposées par Vin*dictio^. « Personne no doit jouir de l'exemption des charges extraordinaires (dit l'empereur Valentinien en 390) ; tout le monde doit contribuer à ces charges, sans distinction de mérite ni de personne. Il suffit, pour faire sortir de la condition commune les privilèges dus aux mérites ou aux dignités , d'accorder l'exemption des charges dites sordides*. » Dans ce texte, la lutte est flagrante entre les besoins financiers et le respect de la hiérarchie sociale; vaincus en apparence, les privilèges se relèvent et recouvrent en partie le terrain perdu.

Sans doute les charges sordides ne sont pas aussi lourdes que les charges extraordinaires ; mais enfin elles le sont encore assez, surtout par leur caractère vexatoire, pour que la compensation offerte ne soit pas à dédaigner.

A ceux que nous avons mentionnés comme exempts des charges extraordinaires, nous devons ajouter, en ce qui concerne les charges sordides :

Les peintres, affranchis par une faveur tardive, en vertu d'une loi datée de 374 * ;

Certains fonctionnaires, tels que les notant ou secrétaires du palais ^.

Dans les dernières années de l'Empire, il en fut de quelques charges sordides comme des charges extraordinaires ; on les imposa à tous sans exception. Une loi rendue par Arcadius et Honorius, en 399, l'atteste dans les termes suivants : a II avait été décidé autrefois que les patrimoines des dignitaires illustres seraient exempts de

» Code Théod., De annona et Iribulis, 1. 5 ; De extraordinariù, 1. 18; Code Just.9 De indicHonibus^ 1. i.

« Code Théod., De exir., 1. 18.

' Code Théod.9 De eœcusationibus arlificum, 1. 4. * Ibid., De extr., 1. 15 et 18.

5« UVW ï, GHiFlTP VJ,

k réparation des ch^miiis. Mais Fimmn^ iiéva^atiùt^ ^ routes exige le ?èle et la coRtributiou de tousf pour VeO"^ tretien de la chaussée publique \,, 9 Déjà, une loi de 387 avait déclaré que persionne ne serait e^çempt de T entretien des routes. La loi d'Arcadius et Honorius ne fut ^ans doute pas plus efficace que la précédente; car ell^ fut suivie de deux autres rendues en H^ et 4^3 dans le même sens ^ Rien de plus instructif que cette série de constitutions impériales; ^ mesure quon les efface, les privilèges renaissent, pour être abolis de nouveau et re^» paraître encore.

A côté des immunités qpi embrassent tout i|n ordre de charges publiques, s'en trouvent d'autres qui s'appliquent seulement à une charge particulière. Nous citerons les plus importantes.

Ainsi sont exempts de la cqpitatiqn :

Les personnes au-dessous de vingt-cinq ans ';

Les vétérans et les soldats* ;

Les religieuses *;

La plèbe urbaine * ;

Les peintres '';

Les clercs *:

Tous ceux qui ont le rang de décurion ou up rang plus élevé (bien entendu les sénateurs, les illustres, etc.*);

^ Gode Théod.^ De itinore muniendo^ 1. 4.

* Ibid., 1. 3, 5 et 6.

« Pig., De cfrwftwi, l. 3.

* Dig., De muneribus, 1. 18, § 29 ; Code Théod., De veieranis, 1. 4.

* Code ThéQd., Jk oemu, 1. 6,

* Code Just., De capitalione civiun^ oen^ibuM fispim^da» ' Code Théod., De exe. arlif., l. 4,

' lb%d,y De episcopis ecQlmU e{ çUti^^

* Voir Savigny [Thèmis, X, p. 231), ^\ \^ JMitprit^ qu'il cite.

IMPOTS PIRSCTS. — IMMUNITES. 1»

Tous ceu3P qui payent tme coutributjoa foucièye*.

Exeippt^ de Id lustralis coUatia^ mémo quand ils fout 1q commerce, pourvu que ce soit à leur OQmpte et en leur nom :

Les clercs *;

Les vétérans ';

Les p^latini V

Les tiavicularii^;

Les médecins en chef *;

Lespejntres^

Exempts du munus hospitis ou metatum :

Les clercs * ;

Les sénateurs %

Les peintres ";

Les médecins ";

Les vétérans (exempts de tous les impôts").

Enfin, après les immunités générales qu spécialesi accordées à des classes de citoyens, viennent U^ immnnitéi accordées ^ des individus par la grâce du prince (fiewficio principali)^ yéritables privilège* dans toute la force du

Code Just.^ De agricolig., 1. i.

Code Théod., De episcopis, 1. 14.

P)id.i De veleraniSy 1. 9.

Ibid,f De immunilate coTtcessa, 1. 3.

Ibid., De naviculariis, 1. 16.

Ibid., Dçmedieis.

IM,, De exe, arL, l. 4.

Ibid,, De episcopif, 1. 8.

Ihid.^ De metalis^ l. 1.

'• Ibid,y De exe, arlif,, 1. 4.

Ibid., De medicis.

" IHd,, De ve$§rwU$, l. a. ^^ Voir encore deux listes d'immunités spéciales, aux titres De equ<yrum QQlMism et De pr<çW(H»f <W»»wm,

terme*. Le Code Théodosien renferme un titre plein de révélations curieuses sur ce sujet. C'est le titre qui concerne «r les redevances des possessions données ou dégrevées '. » On y trouve mentionnées diverses sortes de libéralités impériales : l** l'empereur donne à des particuliers des terres appartenant au fisc, avec exemption d'impôt ; 2® il dispense certains possesseurs de l'impôt en tout ou en partie, soit en faisant transporter leur part contributive d'un territoire à un autre {translatio)^ soit en commuant les charges qui pèsent sur eux en d'autres charges moins lourdes [commutatio)^ soit en les faisant estimer [adœraré) à un prix inférieur ; 3* il les dispense de la capitation par tètes d'homme ou de bétail [capitatio huniana et animalium).

Toutes ces libéralités sont naturellement faites aux dépens d' autrui ; il n'en saurait être autrement, puisque les ressources des souverains proviennent des biens de leurs sujets. Néanmoins, à force d'épuiser les biens des contribuables, on finissait par épuiser les ressources du Trésor. On astreignit alors les privilégiés à payer une redevance. Cette redevance varia. En dernier lieu, c'est-à-dire en 430, elle fut fixée au cinquième du bén'éfice que le possesseur retirait de son privilège '.

A l'égard des commutations d'impôts, on abandonna au préfet du prétoire le soin de les régler, toutefois sans lui permettre d'enlever entièrement aux possesseurs favorisés l'avantage de cette commutation. Enfin, à l'égard des dispenses de capitation par têtes, on prit une mesure remarquable sous plus d'un rapport. Si le possesseur est recensé dans la limite de quatre cents juga ou capita ter-

* ({ Privilegium privata lex. »

* De collalione donatarum vel relevalarum possesêionum, ' Code Théod., De coll. don,, 1. 6.

IMPOTS DIRECTS. — IMMUNITÉS. ti

rend, il devra payer moitié de la redevance ordinaire ; s'il est recensé au-dessus de quatre cents juga^ il ne payera rien dans la limite de deux cents, mais la redevance totalp pour tout ce qui dépasse ce chiffre. La redevance prenait ainsi le caractère d'un impôt progressif, puisque le taux en était plus élevé au delà d'une certaine fortune. On voit par ce texte comment la capitatio humana cadrait avec la capitatio terrena. Supposons une terre estimée 300 juga ou 300,000 sols d'or , les hommes et les bêtes qui servent à son estimation estimés 100,000 sols d'or; cela fait en tout 400,000 sols d'or ou 400 juga. Le possesseur exempt de la capitation par têtes payera moitié de ce qu'il aurait payé s'il n'était exempt, ou bien, ce qui revient au même, on lui comptera un nombre d'hommes et de bêtes moindre de moitié. S'il a 500 juga^ il payera les trois cinquièmes ; s'il en a 600, les quatre sixièmes, et ainsi de suite.

On avait été plus loin dans cette lutte contre les privilèges accordés à des particuliers. En 383, Yalentinien les avait tous supprimés <x afin (dit-il) que l'impôt foncier, jusqu'à présent suspendu, reprenne son cours au profit de la République — prosit Reipublicœ jugatio hactenus suspensa^. )> Quelques années après, ils étaient rétablis avec certaines restrictions. L'édit de 430, que nous venons d'analyser, et d'autres qui l'avaient précédé le démontrent suffisamment.

Toutes les immunités que nous venons d'énumérer (à l'exception de celles qui se rapportent aux terres fiscales) sont personnelles et non héréditaires. Quelquefois cependant les femmes et les enfants y participaient. On peut citer, pour exemples, les privilèges des membres du clergé ;

^ Gode Théod.y Si per ohreplionem fuerirU impelrala, 1. 1.

» LlVUÉ I, GflAMTHB Vt.

cetix deis peititres ', ceti)c dès thilitîiitës ; et même, dahs ce dernier cas, ils sont communicables aux père et mère*.

Après avoir achevé c6tte longue liste d'immunités, on se demande ce qu'était devenu le droit commun, le priû'^ cipe rationnel de l'égalité devant l'impôt? Le fisc, c'ést^à-* dire y sous une monarchie absolue ^ le souverain était exempt; les vétérans, défenseurs nécessaires de FËm-^ pire, étaient exempts; le clergé et la noblesse, ou plutôt l'aristocratie des foûotiontiaires impériaux, l'étaient aussi, quoique à un moindre dfegré ; bien d'autres Tétaient en* core, dans diverses medures, par des motifiS plus ou moins équitables, soit pour compenser les charges parti-^ culières qui pesaient sur eux, soit pour favoriser par des avantages matériels des professions libérales <l{Uï semblaient s'éteindre dans une atmosphère de servitude et de corruption, soit pour endormir les exigences de la plèbe des grandes villes, flattée et avilie tout ensemble. Que reste-t-il pour porter le poids de l'impôt? Dans les cam^ pagneS| les propriétaires petits et moyens, les agrieul^ teurs, les colons attachés à la glèbe ; dans led villes^ led commerçants , les (sapitalistea , les corporation^ indu»^ trielles, affiranchies de quelques chai'ges, mais aeed^léw par les réquisitions de travaux et d'ouvrages; enfin Itê curialesi c'est-à-dire les membres des municipalités, héê classes laborieuses, productrices et conservatrices de la richesse publique , ce qu'on appellerait aujourd'hui le peuple et la bourgeoisie, payaient pour le clergé et la noblesse , pour les fonctionnaires et dignitaires , la plus grande massé de l'impôt; la justice avait disparu devant la grâce impériale •

^ Gode Théod.^ De epùcopis ecclesiis et clericis, 1. 10; De exe, art,, \. é; De veteraniê, 1. 4.