CHAPITRE Vn

IMPOTS DIRSCTO. — LEUR Pl:tiG6PTlOi4.

Nous atons vu^ dans les chapitres qui précèdent^ d'après quels reiiseigûemetits, en vertu de quels titres, sur quels biens étaient établis les impôts directs dans la Gaule rcvimaine; il nous reste à voir comment ils étaient perçus. Là perception est le moyen par lequel se réalisent les droits du fisc. Avant elle $ bien que^eu théorie, les choses soient prêtes et organisées, en pratique, rien n'est encore fait^ après elle^ tout est consommé : les sommes d'or ou d'ar* gent sont remises dans les caisses publiques, les denrées expédiées à leur destination, les travaux accomplis, les contribuables libérés.

Il semble naturel que l'État intervienne lui-même par ses fonctionnaires dans un acte qui le touche de si près * mais cela n'est pas nécessaire^ et la preuve, c'est qu'il n'en fut pas toujours ainsi. A Torigine^ l'impôt direct était affermé. Des compagnies de publlcains avaient obtenu de le percevoir à leur profit, moyennant une redevance fixe, pécuniaire ott eu nature» L'administration se déchargeait ainsi des difficultés et des risques de la perception ; mais j en retour, elle abandonnait des bénéfices considérables et livrait les provinces en pâture à toutes les avidités de spéculateurs qu'aucun frein ne retenait et qui, souvent, avaient pour complices les proconsuls et les préteurs. Ci^ céron reproche à Yerrès, comme un crime grave et inoul^

de s*être associé avec les fermiers des dîmes *. Sous le règne de Tibère, ce mode de perception durait encore*. Mais il disparut peu à peu, à mesure que le système de l'impôt basé sur l'estimation du sol se répandit'.

Alors, à la place des publicains, nous trouvons les sus^ ceptores ou exac tores. Ce ne sont pas précisément des fonctionnaires publics. Rome redoute de mettre ses agents en contact direct avec les contribuables. Uexactio tributorum est une charge municipale ; personnelle, si Yexactor n'a aucune dépense à faire sur ses propres biens ; patrimoniale OU mixte, s'il répond de la part de ceux qui font défaut *. Dioclétien la rangea définitivement parmi les charges patrimoniales et généralisa ainsi la responsabilité des exactores^ qui d'abord dépendait de la coutume et de la loi propre à chaque cité *. Au reste, cette responsabilité n'intéressait l'État que médiocrement ; car, derrière Yex(Ju:tor, il y avait, comme garantie suprême, la cité représentée par ses curiales , les membres de son sénat.

Les curiales ou décurions jouent un grand rôle dans l'organisation financière et administrative de l'Empire ^ Nous en dirons quelques mots. Tous ceux qui sont nés sur le territoire d'un municipe {municipes) ou qui sont venus s'y établir {incolœ)^ et qui possèdent au delà de 25 arpents de terre, composent la curie, — à moins qu'ils

^ In Verrem actio securida, lib. III^ cap. vm^ ix et seq.

' (( Frumenta et pecuniae vectigales^ cetera publicorum fructuum « societatibus equitum romanorum agitabantur. ï> ( Tacite^ Annales^ liv. 111, 6.)

' Burmann, p. 141.

* Dig., De munerihus, 1. 1, § 1 ; 1. 3, § 11 ; 1. 18, §§ 8, 26, 27.

* Dig., De mun,, l. 18, § 27 ; Code Just., De mun. pair,, 1. 8.

^ Code Théod., De decurionibtis , titre énorme composé de cent quatre-vingt-douze lois. — Voir aussi M. Guizot, Essais sur VhisMre de France; i^^ essai : Du régime municipal dans V Empire romain.

ne figurent parmi les privilégiés, c'est-à-dire dans les rangs de Tarmée, du clergé ou de la noblesse impériale. La qualité de décurion est tout à la fois héréditaire et inhérente aux biens. D'une part, les enfants des décurions sont décurions eux-mêmes dès l'âge de dix-huit ans ; d'autre part, il suffit de détenir, à titre quelconque, les biens d'un décurion, pour être tenu de le remplacer.

Le curiale est attaché à la curie comme le colon à la glèbe ; il lui est défendu de se réfugier à la campagne. Si un homme puissant lui donne asile, ils seront condamnés tous les deux à une amende d'un sol d'or par caput; si l'asile a été donné à l'insu du msdtre, le coupable sera puni de mort, s'il est esclave, et de la déportation, s'il est libre \ Ces sévérités montrent suffisamment quelles lourdes charges pesaient sur les curiales ; sur eux, en effet, reposait l'administration tout entière des cités et, de plus, la responsabilité du recouvrement de l'impôt.

Par eux et parmi eux étaient choisis, en séance publique et solennelle, les percepteurs {susceptores vel exactores) dont ils garantissaient la bonne gestion^. Dans certaines provinces, les percepteurs furent quelquefois désignés par les gouverneurs ; mais il ne parait pas que ces exceptions aient jamais eu lieu dans les Gaules ^ Seulement, les percepteurs désignés par la curie n'embrassaient pas le cercle entier de la perception.

Les impôts levés sur les classes inférieures {minores) étaient perçus par le défenseur de la cité, magistrat populaire qui tenait son pouvoir du suffrage universel ; on lui

* Code Théod., De deeur,, l. 50, rendue en 362 par Tempereur Julien.

' Ibid., De susceploribus, 1. 20.

' Ibid., Paratitlon de 6odefroy ; De quœstionibiis, 1. 1.

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abandonnait la tàcho ingrate de pressurer les pauvres et de braver leurs murmures ou leurs menaces ^

Les impôts levéB sûr les classes supérieures {potentiûres) étaient perçus par le gouverneur de la province ou ses agents ; une résistance habituelle et tenace (dit à ce propos Godefroy) nécessitait l'intervention d'une autorité plus grande *.

Les redevances dues par les intendants ou les fermiers des biens du prince étaient perçues par des fonctionnaires spéciaux [rationales^ procuratores rei privatœ)^ qui dépendaient non du gouverneur, mais du comte de la chose privée*»

Enfin certaines perceptions (telles que le prix du rachat des conscrits et les prestations de vêtements militaires) étaient considérées comme indignes du rang de curiales ; elles étaient remplies par des employés subalternes choisis dans les bureaux du proconsul \

Ainsi, les exactores nommés par les décurions ne s'adressaient qu'aux contribuables de la classe moyenne, c'est-à-dire précisément à ceux parmi lesquels se recrutait la curie. Il est vrai que, au point de vue financier, c'était là la classe la plus importante.

Les percepteurs recevaient du îabularim cif)itatis (sorte de secrétaire ou greffier du municipe) la liste nominative des contribuables {brèves debitortim), La répartition de rimpôt par juga^ la nature des redevances, leur chiffre et leur quantité étaient inscrits sur des registres publics, en présence du défenseur de la cité. Puis, les contribila-

* Code Théod., De exactionibus, 1. 12.

* Ibid. Adde : 1. 2 et 3, De prœdiis senalorum»

^ Ibid,, De exaclionibus, 1. 11. — Le cornes rei privatœ était quelque chose comme un intendant de la liste civile. ^ Ibid. y De susceploribusy 1. 31 ; De exlraordinariis, 1. 15 et 18.

IMPOTS MRBGTS. — LEUR PEHCEPTION. 67

bles étaient avertis par im acte indiquant ce qu'ils devaient payer ou fournir^ en vertu de quels titres et de quelle in** diction \ Us s'acquittaient en tr<MS termes' i mais ils pouvaient devancer le ternie à échoir et payer en une seule fois ; ils pouvaient aussi payer en une seule masse les redevances dues pour plusieurs fonds situés dans des localités différentes^. En cas de retard, ils étaient soumis à une amende du double et même du quadruple ; mais, à l'égard des contribuables de bonne foi et peu aisés, on devait user de tolérance et ne réclamer que le montant simple de leur dette \ Ils recevaient une quittance souscrite par un employé spécial. Celui qui avait souscrit la quittance ne devait pas être destitué pendant le cours de l'indiction, de peur que, dans ce délai, l'impôt ne fût redemandé et la quittance annulée, le souscripteur n'étant pas là pour reconnaître son écriture. Il paraît que ce genre de fraude était fréquent '^.

Si le payement se faisait en lingots, la livre d'or était reçue pour 72 solidi. L'or ainsi payé était refondu, les frais de refonte étant à la charge du contribuable, frais d'autant plus onéreux que la refonte portait stir une masse plus petite, ce qui explique pourquoi on permit de réunir plusieurs payements. Après la refonte, Tenvoi était fait à la caisse de la préfecture ou à la caisse des largesses sa^^ crées, suivant que la somme perçue devait pourvoir au budget des provinces ou au budget central de l'empire ®.

' Gode Théod.^ De tuieepk>ribWy 1. 18.

* Ibid,, De annona et tributù, 1. 16.

' Ihid., De susceptoribus, 1. %.

* Ibid,, lib. XXÏ, tit. i, 1. 18; lib. XI, tit. I, l. 2».

* Ibid., l 27.

* Rid., De stuceptoribus, 1. 2 et 13, et le Coromeataire de Godefroy sur la loi 2.

Quant aux denrées , elles étaient expédiées aux greniers publics sous la garde des prœpositi horreis^. Dans chaque bureau de recette se trouvaient ou devaient se trouver des poids et mesures contrôlés par le gouvernement'.

Les percepteurs, remplissant une charge publique, ne recevaient aucun salaire ; mais ils prélevaient sur le montant de l'impôt, pour les déchets des prestations en nature, un epimetron (mesure en sus), dont le taux varia. 11 fut d'abord fixé au centième, puis au cinquantième, au quarantième de l'orge et au vingtième du vin et du lard; plus tard enfin au quarantième du froment et de l'orge, au quinzième du vin et du lard '.

Le nombre des percepteurs ne nous est connu que pour les impôts payés eu or ou en argent ; il y en eut d'abord un par diocèse, puis deux, et enfin deux par province *. Ils étaient aidés dans leur tâche par des apparitores^ dont la mission consistait à parcourir les campagnes, titres en main, et li contraindre les récalcitrants*. Aucune poursuite ne pouvait être faite le dimanche ^. Jamais il n'était permis de faire intervenir la force armée ; même quand il s'agissait de Tannone militaire, les opinatores (ou comptilsores militat'is annonce) ^ officiers chargés de pourvoir aux besoins des troupes, devaient se borner à exciter le zèle des magistrats ; ils ne devaient avoir rien de commun avec les contribuables ^. Disposition fort sage, mais sans

' Gode Théod.^ De stuceptoribusy 1. 16 ei poêHm.

> Ibid,, 1. 19.

3 Ibid., 1. 3 et 21 ; Burmann, p. 142.

* Ihid,y 1. 17 et 30.

* Ibid.j De exactUmibus, 1. 14.

* a Solis die... » Ibid,, 1. 13.

'^ Ibid,, De exaciionibus, 1. 16 et le Commentaire.

doute bien des fois méconnue, car ces officiers répandaient la terreur dans les provinces *.

Au-dessus des percepteurs, relevant non plus des curies, mais de l'empereur ou de ses lieutenants, siégeaient les magistrats désignés par le mot générique de judices. Es réunissaient en leur personne le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif . Comme juges, ils décidaient des contestations en matière fiscale, sauf appel au souvertiin; ils condamnaient les débiteurs récalcitrants et ordonnaient contre eux l'emploi des moyens coercitifs : prison, tortures, coups de verges plombées.

Constantin défendit ces rigueurs ; mais il ne réussit pas à les abolir complètement, puisqu'un édit de son fils Constance les supprima de nouveau\ Cependant il fallait une sanction aux droits du fisc; on autorisa contre la personne du contribuable les arrêts forcés dans un lieu ouvert et commode, contre ses biens le séquestre et, au besoin, l'expropriation, toutefois sans permettre la saisie des esclaves, des animaux et des instruments destinés à la culture des terres.

Comme administrateurs, les magistrats transmettaient aux provinciaux les ordres du prince; ils proclamaient l'indiction en vertu de laquelle l'impôt était levé ; ils veillaient à ce qu'elle fût mise à exécution ; quelquefois, dans des cas urgents, ils établissaient, de leur propre autorité, des impôts extraordinaires ; même quand il s'agissait de charges extraordinaires décrétées par édit impérial, si ces charges consistaient en prestation de bêtes pour les transports, en travaux, ouvrages et autres corvées, les juges devaient les décrire, les spécifier et enfin les répartir en

^ GodeThéod.^ De exaclionibus^ 1. 16.

» Ibid. 1. 3 et 7.

70 UVHE i, CHAPITRE VU.

proportion des fortunes ^ On comprend^ dans ce dernier cas, quelle latitude était laissée à leur arbitraire, eombien le privilège d'échapper à leur pouvoir devait être recherché ; voilà pourquoi les sénateurs sont exempts des prestations décrites par les juges*.

Telles étaient les attributions des gouverneurs de province, successivement appelés, depub la fin de la République, proconsuls, préteurs, légats on procurateurs de César, recteurs, présidents des provinces , d^ abord en rapport direct avec le prince, puis subordonnés au préfet du prétoire, qui commandait une préfecture, c'est-à-dire la moitié de l'Empire en Occident, et au vice-préfet, qui commandait un vaste groupe de provinces ou diocèse. On sait que la préfecture des Gaules comprenait trois diocèses : les Gaules, l'Espagne et la Grande-Bretagne ; le diocèse des Gaules était divisé en dix-sept provinces.

Les préfets et vice-préfets étaient les juges supérieurs ; les gouverneurs de province étaient les juges ordinaires, et ils avaient au-dessous d'eux des magistrats inférieurs [judices pedaneî) chargés des détails les plus minutieux de l'administration. On considérait comme un ^rand avantage d'être soustrait à la juridiction de ces derniers^.

Les recettes destinées au gouvernement central étaient confiées à des magistrats spéciaux, Qommés rationales; il y en avait deux dans les Gaules : l'un au nord, l'autre au midi ; ils avaient pour chef le comte des largesses sacrées {cornes sacrarum largitionum). Les recettes provenant des biens particuliers du prince avaient aussi leur administration indépendante; elles rentraient dans les

* Code Théod., De exlraordinariis, 1. 4.

^ 41 ... I^œstationibus quas judices describunt. » (Gode Just.^ De dignilalibus, l. 4.) ' De excus, arUf., l. 4, qui en^exempte les peintres.

attributions du comte de la chose privée {cornes rei privaiœ). Ainsi trois caisses distinctes : caisse de la préfecture, caisse des largesses sftcr^es, caisse de la chose privée *.

Préfets, vice-préfets et gouverneurs avaient sous leurs ordres des bureaux composés d'un nombre considérable d'employés, souvent plusieurs centaines*. Ils étaient contrôlés par des inspecteurs ou agents du prince [agentes in rebus^ curiosi)^ qui avaient mission de stimuler les indifférents, constater les fautes, dénoncer les coupables, s'assurer de l'état, des services publics (notamment du service des postes impériales), maintenir le recouvrement régulier de ^impôt^ Enfin, derrière les inspecteurs officiels, il y avait les délateurs privés, les officieux, recevant à titre de récompense une part des bénéfices qu'ils procuraient à l'État \ Tous ces fonctionnaires étaient largement rémunérés, car le luxe des préfets et des gouverneurs devait être enharmonie avec le luxe de la cour; mais ra})us consistait plus encore dans le mode que dans le chiffre de la rémunération. Ce mode était une délégation^ pne attribution pour partie de l'impôt levé sur les provinces, soit en argent, soit en nature *. Majorien, dans une de ses Novelles (dont nous avons déjà plusieurs fois cité un fragment précieux), impute au compte des rémunérations deux sols d^or par raillène, auxquels il ajoute un demi-sol d'or, ce qui, pour le territoire de la France actuelle, ferait environ 57 millions de francs.

* Novelles de Majorien, De curialibus,

* Voir M. Guizoty Histoire de la civilisation en France, t. \, p. 45 et 46.

^ Code Théod., De curiosis ; De agentibus in rébus.

* Voir M. Baudi di Vesme, n» 86.

^ Code Just.^ De annonis et eapiêaêione administrantium.