CHAPITRE Vni

IMPOTS INDIRECTS [vectigolia) .

Les impôts indirects, comme les impôts directs, ne peuvent être établis qu'en vertu d'un décret impérial^. Seulement ce décret n'est pas un acte solennel, régulier, périodique, tel que Yindictio. Quelque ancien qu'il soit, il a force obligatoire ; il passe à l'état de coutume. H est défendu de le modifier en rien, soit pour y ajouter, soit pour en retrancher. Les peines les plus sévères attendent ceux qui se permettent de lever les vectigalia de leur propre autorité*. Ces peines frappent les gouverneurs de province aussi bien que les administrateurs de cités. Si les municipes ont besoin d'accroître leurs revenus pour subvenir aux charges qui pèsent sur eux, ils doivent s'adresser à l'empereur afin d'obtenir l'autorisation d^ percevoir de nouveaux droits.

§ 1 . — Assiette et objet des impôts indirects.

Sans avoir l'importance des charges publiques proprement dites {munera, tributa)^ les vectigalia ne laissent pas de mériter notre attention. Nous y trouvons en germe

* Code Just., Vectigalia nova insHlui non passe; Dig., Depublicanis,

^ Ibid. Àdde : Dig., Ad legem Juliam de vi publica, 1. 12.