CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

efficaces, ce n'est certes pas qu'elles pèchent par l'obscurité de leurs termes. Nous ne nous croyons plus liés par le passé. Si Tabbé Dubos revenait parmi nous soutenir « qu'il n'y avait qu'un seul ordre de citoyens parmi les Francs, » on relèverait sans doute ce qu'il peut y avoir d'inexact dans son assertion; mais nul ne serait tenté de s'emporter contre, lui et de lui dire avec Montesquieu : a Cette prétention injurieuse au sang de nos premières familles ne le serait pas moins aux trois grandes maisons qui ont successivement régné sur nous. L'origine de leur grandeur n'irait donc point se perdre dans l'oubli, la nuit et le .temps*. » La Révolution de 89 a passé par-dessus ces grandeurs ; elle a fait payer bien cher aux gentilshommes du dix-huitième siècle le tort qu'ils avaient eu de se croire les descendants de la race victorieuse et de s'en être vantés. Quelques traces de l'ancienne lutte paraissent encore dans les ouvrages de nos publicistes contemporains ; mais elles s'effacent de plus en plus. L'intérêt historique seul subsiste.

C'est donc avec le calme de la science que la question de l'impôt barbare a été traitée dans ces derniers temps. Je dis avec calme^ et non avec indifférence. La curiosité, l'amour du vrai, la sympathie pour les générations qui nous ont précédés à de longs intervalles sur la route du progrès, suffiraient à exciter l'attention. Même à un point de vue plus positif, il n'est pas sans utilité de voir, à une époque de trouble et de transition, comment les institutions fiscales se rattachent aux institutions sociales, comment l'excès de centralisation enfante l'excès d'isolement, comment et jusqu'à quel point peut s'éteindre la vie publique, dont l'impôt est à coup sûr le

* Esprit des lois, liv. XXX, chap. xxv.

iU LIVRE n^ CHAPITRE I.

signe le plud matériel, comment enfin certains grands principes manifestent par quelques signes leur présence au sein des civilisations les plus rudimeiitaii'es, comment d'autres s'élaborent lentement et se préparent pour de nouvelles phases.

Le premier résultat d'une étude vraiment impartiale est défaire apercevoir le côté exclusif des systèmes» D'après l'abbé Dubos, « les revenus de Clovis et des autres rois mérovingiens étaient les mêmes que ceux que led empereurs avaient dans les Gaules, lorsqu'ils en étaient les souverains. » Et ce qu'il dit de la première race, il l'applique également à la seconde S Selon Montesquieu^ Qc la maltôte romaine tomba d'elle-même dand la monarchie des Francs ; c'était un art très-compliqué et qui n'entrait ni dans les idées ni dans le plan de ces peuples simples... Les revenus des roid consistaient alors dans leurs domaines '. T> Tout au plus accorde-t-il l'existence de quelques péages. Où a recblinu qu'il y avait exagéi'ation de part et d'autre. Les faits ne justifient ni la table rase de Montesquieu ni le statu qtid absolu de l'abbé Dubos. On a distingué avec plus de soin les époques, discerné d'une manière plus nette le rôle et le sort de chaque institution. L'hypothèse d'un changement subit du tout au tout^ ou celle d'une immobilité complète ont parti également inexactes; on a constaté, au contraire, une série de transformations successives et partielles. En quoi ont consisté ces transformations ; à quelle date se sont-elles produites ; quelle part précise faut-il faire aux élénients nouveaux et aux éléments anciens ? Ces questions ne sont pas encore entièrement résolues et ne le seront peut-être jamais de

* Liv. VI, chap. xiv.

* Liv. XXX, chap. xui.

GONSIDËRAtiOKB PRÉLlMilt AIRES. i\^

telle manière qil'il fa'y ait plus lieu d'y feVetlir ; tnâis biles sont du moins posées sur tiné base solide, abordées £ivec méthode et, il est pei*mis de le dire, élucidées déjà sui^ bien des points.

Uti fait surtout a été mis en lumière d'une manière très-vive pat l'êruditlotl moderne. Je veux parier do la transformation de l'impôt public cti chose privée : l'impôt délégué non plus selllemeht, comme sous l'Empire, à titre de salaire ou de récompense viagère, mais à titre de propriété perpétuelle. A mesure que l'impôt romain disparaît du domaine public, ndus le Voyons ainsi pénétrer dans le domaine individuel. Le gt*ând Cujas avait soupçonné cette vérité. En effet, dans soti commentaire sur le titre du Code Justinien intitulé : De ûgricolis, cetïsitis et colonis^ il annonce qu'il se propose de rapprocher le droit romain des coutumes françaises et de faire voir que la capitation des serfs, les redevârtceë dès colons, le cens et autres innombrables servitudes qtii grèvent les terres et les personnes, ont leur origine dans le droit romain** Vico indîcfue aussi la même idée, dans son chapitre sur le cens et le trésor public. D'après lui, le cens fût d'abord, à Rome, une redevance privée payée pat* les plébéiens aux nobles; puis, la République se constituant, le cens est payé à l'État. Au retour des temps barbares {a* tempi barbari ritornalt)^ le même phénomène a lieu ; le cetis redevient chose privée poui* redevenir plus tard chose publique entre les mains des monarchies modernes •. Le savant Henrion de Pansey, dans ses dissertations féodales, dit aussi que ce les seigneurs de fiefs exigèrent, en cette qualité, tous les droits, tous les impôts qui précédemment appartenaient à la cou-

^ Cujas^ éd. de Naples^ 1768, t. Il, col. 834. * Vico, Scienza nuova; délia politica poetica, deW origine dd ûenso e deW erarfo.

iJB LIVRE 11, CHAPITRE 1.

ronne^» Les travaux plus récents de Guérard et d'autres érudits sont venus confirmer l'idée émise par Cujas, par Vico et par Henrion de Pansey. Dans le polyptique de l'abbé Irminon (registres de l'abbaye de Saint-Germain, rédigés sous le règne de Charlemagne), Guérard nous montre, acquittées au profit'de l'abbaye, à peu près toutes les anciennes redevances du fisc romain *. M. Cibrario, écrivant l'histoire de l'économie politique au moyen âge, rappelle en quelques mots cette transformation ' ; mais c'est surtout à Championnière que l'on doit de la connaître avec tous ses développements; il l'étudié jusque dans les moindres détails, la présente sous ses aspects les plus divers, la suit dans ses conséquences les plus lointaines^; désormais on peut la considérer comme un fait historique incontestable.

Ce fait, dont l'importance est évidente, quand il s'agit d'examiner le régime de la propriété au moyen âge et d'exposer l'histoire des institutions féodales, ne doit pas non plus être négligé dans la sphère où notre travail se renferme. Nous en tirerons, dès à présent, la règle suivante d'appréciation. Si l'on rencontre une redevance payée tout à la fois au souverain et à des particuliers, il ne faut pas se hâter de conclure (comme on le fait souvent) que la redevance est perçue par le souverain, non en cette qualité, mais à titre de propriétaire ; il faut examiner la forme et l'origine de la redevance ; car il est possible qu'elle soit bien plus réellement un impôt entre

^ Verbo Alleu, § 16.

* Polyptique de Tabbé Irminon ; prolégomènes.

^ M. Cibrario, Délia economia poUtica del medio evo, cap. vi. — Il cite à l'appui le mémoire du chevalier Baudi di Vesme : Dere tributavia in Galliis usque ad oMtum Ludovici PU.

* Championnière, De la propriété des eaux courantes, passim, et particulièrement les paragraphes 55, 71, 72, 74, 87, 92, 121, 184.