CONSIDERATIONS PRÉLIMINAIRES

les mains d'un particulier qu'une propriété entre les mains du souverain.

Un autre fait non moins essentiel a été constaté, c'est l'empire toujours croissant de la coutume ^ La coutume substituée à la volonté individuelle est un des caractères de l'époque barbare : dans les relations privées, elle domine les contrats; dans les relations des citoyens avec rÉtat, elle tend à régler les droits et à les fixer d'une manière immuable ; elle détermine la nature et le poids des charges publiques ; en ce qui concerne l'établissement de l'impôt, elle remplace peu à peu le décret impérial. Déjà nous avons vu cette tendance se manifester sous Tempire romain, a propos des impôts indirects. Maintenant nous allons lavoir se généraliser et s'étendre à toute espèce de contributions.

Quoi qu'en ait dit Montesquieu*, nous retrouvons à cette époque un ensemble de charges publiques assez varié. Nous les diviserons en trois catégories, d'après leur origine :

l*" Impôts d'origine romaine, tels que le cens [censusj tributwri)^ le droit de gîte et ses accessoires [hospitatura^ mansiones, paratœ)^ les douanes et péages [telonea);

2** Impôts d'origine barbare, tels que les droits de justice (freda)^ l'impôt de guerre (heribannum)^ les dons (donà) ;

3° Impôts d'origine cléricale, c'est-à-dire les dîmes {decumœ).

Les impôts extraordinaires [exactiones) levés irrégulièrement, dans des circonstaocos exceptionnelles, formeront une 4* catégorie.

* Championnière, De la propriété des eaux couranUs, §§ 108 et 109. « Esprit des lois, liv. XXX, chap. xiii.