CHAPITRE IL

{census, Iributum).

§ 1. — Le cens avant Tédit de 615 (rendu sous le règne

de Clotaire 11).

De tous les impôts, |e pl^s tenaqe, pnp foU établi, est, à coup sûr, rimpôt foncier ; il semble qu'il coptrficte quelque chosp dp la solidité de la te^r^ h Içtcjuellp il s'attapbe ; il résiste facilement au^ crises les plus grayes, parpe q^*iI repose sur une base inéb^a^)able. t-inyasiop des barbares a-t-clle accompli ce prodige de le faire disparaître du sol des Gaules? Le fait nest pas impossible; miais il faut avpvier (ju'pn est en droit d'exiger des preuves |)ieu positives de ceux qui l'allèguent. Voilà une pppi^l^tion 4p 10 millions d^mes grevée, envers le fisc impérial, d'un double tribut, à raisoi^ des terres qu'elle opcupe (çapitaiio terrena) et des hommes ou des bestiaux qui servent à l'exploitation agricole [capitatio hutriQ^d ^t anirnaUum); sera-t-elle libérée, parce que le préfet du prétoire, représentant de l'Empire, a fait place au chef de quelques bandes germaniques ? Quels motifs auraient inspiré un acte pareil aux nouveaux maîtres des dix-sept provinces gallo-romaines ? Us ne sont pas moins avides que les anciens ; ils se présentent comme les héritiers, les continuateurs du gouvernement vaincu* 3Qrftit-cp p^r impnissfuice

IMPOTS D'ORIGINE ROMAINE. — LE CENS. il9

qu'ils auraient renonoé à lever le tribut romain? Us ont pour eux la force des armes et, dé plus, le prestige du pouvoir spirituel ; car, de tous côtés, les évèques se rai-* lient à celui qu'ils considèrent opmme le plqs ferme cbam* pion du catholicisme. Pa]p ignorance du mécanisme ad>? ministratif? Mais ce mécanisme est très-simple; les registres du cens sont déposés dans les archives des cités ; il suffit de les ouvrir, de dresser Ips rôles et de les faire exécuter. Si les barbares sont impropres à ce travail, les fonctionnaires romains ne manqueront pas à l'appel ; jamais la bureaucratie n a fait défaut à une administration, quoi qu'en fikt le direpteur. Et puis, un pareil dégrèvement aurait laissé quelques traces dans l'histoire ; un tel bienfait ue s'oublie pas, et il trouve nécessairement un épho dans les chroniques conteinporaines ( les chroniques gardent le silence.

Reste une autre hypqthèso, cellp du comte Boulftinvil-liers. Il n'y a pas eu dégrèvement, jorn^ au ûQntraire» aggravation; les contribuables ont été réduits en servie tudp ; les Francs sont devenus seuls et uniques prppriâr taires ; maîtres absolus des biens et des personnes des Gallo-Romains, ils se sont affranchis eux-mêmes de tout tribut envers leur chef. Cette seconde hypothèse n'est pas moins inadmissible que la première. Il est vrai qu'il y a eu un certain partage des terres ; déjà, sous l'Empire, les barbares avaient reçu des lots considérables, en récompense des services qu'ils promettaient de rendre pour la garde des frontières. Après la chute du pouvoir impérial, ils ont pris au lieu de recevoir; ils se sont avancés davantage dans l'intérieur du pays ; dans certaines régions, ils se sopt attribué le tier§ des domaines ruraux ; m§is leur petit nombrp a rpstreinj; ces partages da^s 4os limites ^rèsétroites, beaucoup plus étroites qu'on ne le croit généra*-

lement^ En dehors des terres échues au^ barbares à titre d'alleux (sortes)^ en dehors des terres du fisc impérial échues au roi à titre de domaine privé, s'étend une grande masse de propriétés, la presque totalité des fonds, possédée par les Gallo-Romains ; qu'est-elle devenue? Évidemment elle est restée tributaire comme jadis; elle paye au roi ce qu elle payait à l'empereur. C'est là, en effet, ce que les textes de l'époque mérovingienne rendent manifeste.

D'après un diplôme qui nous a été conservé, Clovis céda au monastère de Micy, près d'Orléans, les terres qui lui appartenaient entre la Loire et le Loiret, avec dispense de tribut, de péage et de toute perception fiscale {absqtte trihutis, naulo et exactioney. Nous savons aussi, par Flodoard, qu'il affranchit l'église de Reims de, toute charge publique {ah omni functionum publicarum jugo) '. Les expressions de tributum, exactio, functiones publicœ sont exactement celles qu'employait l'administration impériale pour désigner l'impôt direct. Comment croire qu'elles aient changé de sens en quelques années? Je n'insiste pas. Grégoire de Tours va nous fournir des faits bien autrement décisifs et curieux.

« Théodebert (dit-il) remit généreusement aux églises d'Auvergne tous les tributs dont elles étaient redevables envers son fisc *. » Théodebert était petit-fils de Clovis ; il régna en Austrasie de 534 à 548. Généreux envers les

^ Voir de Pétigny^ Études sur l'histoire^ les lois et les institutions raérovingiennesy t. 111, p. 79.

^ « Ghlodovei diploma de conditione cœnobii Miciacensis apud Àure- (c lianos. » Dom Bouquet, t. IV, p. 616.

^ Flodoard, Hist, remensis ecclesiœ, cité par Lehuérou, t. ï, p. 285.

* Grégoire de Tours, Histoire des Francs, liv. III (Dom Bouquet, II, p. i99. Mémoires relatifs à Vhistoire de France, t. I, p. 141).

églises, il parait qu'il se montra rigoureux envers les laïques, a Les Francs (dit encore Grégoire de Tours dans un autre passage) avaient une grande haine contre Parthénius, parce que, sous ledit roi, il leur avait imposé des tributs. » Aussi, à la mort de Théodebert, Parthénius fut poursuivi par le peuple de Trêves ; il périt lapidé contre une colonne ^ Dans ce passage, le sens du mot « tribut » {tributà) n'est pas douteux; nous voyons de plus que, en principe, les Francs étaient exempts, mais que la monarchie mérovingienne essayait de les soumettre au joug de l'impôt, et que parfois elle y réussissait; comment l'aurait-elle pu, si, dans les provinces où les populations galloromaines étaient plus denses qu'en Austrasie, l'impôt eût été supprimé ?

Quelques années auparavant, vers 845, Clotaire, roi de Neustrie, a avait ordonné que toutes les églises de son royaume payeraient au fisc le tiers de leurs revenus. Tous les évêques ayant, bien contre leur gré, consenti et souscrit ce décret, le bienheureux Injuriosus (évêque de Tours) s'en indignant, refusa courageusement de le souscrire, et il disait : « Si tu veux ravir les biens de Dieu, le Sei- « gneur te ravira promptement ton royaume ; car il est in- <r juste que tu remplisses tes greniers de la récolte des pau- « vres, que tu devrais nourrir de tes propres greniers. » Et, irrité contre le roi, il se retira sans même lui dire adieu. Alors le roi, troublé et craignant la puissance de saint Martin, fit courir après lui avec des présents, lui demandant pardon, condamnant ce qu'il avait fait et le suppliant d'invoquer en sa faveur la puissance du saint évêque Martin*. »

* Dom Bouquet, t. II, p. 20*2 ; Mémoires y 1. 1, p. 450.

* Grégoire de Tours, liv. lY, chap. ii (Dom Bouquet, t. II, p. 204 ; Mémoires, t. I, p. 152).

H3 LIVRE U, GHAPITRB II.

II s'agit ici d*un i^)pôt extraordinaire et non d'un impôt régulier; aussi ]e cpnsentement d^s évéques est requis ; mais cela même prouve que les églises n'étaient pas dans le domaine privé du roi.

Vers la fin de son règne, Olotaire se réconcilia avec le clergé. Voici ce qu'il déclare dans un décret de l'an 560 5

c( Art. H. Nous abandonnons à l'Église, pour sa dévotion à notre foi, les redevances établies sur les champs et sur les pâturages [agraria^ pascuarid)^ ainsi que les diines des porcs ; qu'aucun percepteur ou décimateur ne touche aux biens de l'Église ; qu'aucun agent public ne poursuive Tacquittemcnt d'aucune charge {functionem) contre l'Église ou les clercs qui ont obtenu l'immunité de notre sùieul, de notre père ou de notre frère.

« Art. 12. Toutes les donations faites par lesdits princes, de glorieuse mémoire, à l'Église, aux clercs ou à toutes autres personnes sont confirmées*. »

Remarquez que le décret distingue les flonations des immunités les plus larges; or, il les confondrait, si les redevances mentionnées dans l'article il n'étaient pas de véritables impôts ; affranchir de toute redevance une propriété qui nous appartient, c'est en réalité la donner. La langue fiscale" commence à changer; des noms nouveaux apparaissent, et même des formes nouvelles ; la richesse rurale est estimée par des moyens grossiers ; le recensement et le cadastre ne se font déjà plus d'une manière régulière ; mais l'impôt foncier subsiste, bien qu-altéré dans ses conditions d'existence.

Sous le règne de ChilpéricI" (561-884), plusieurs faits méritent notre attention. Par ordre de Chilpéric, les mi-

* Baliize, Capt4i4tona reguv^ [rancorum (éd. dç Chiniac, 1780), 1. 1, p. 8.

lices dfl Tours, de Bayeux, du Mans et d'Angers marchent contre le duc de Bretagne, Waroch, fils de Malo. Gelui-^ci fait la paix et jure fidélité au roi.« Il rendit aussi Ja ville de Vannes, à condition qi|e le roi lui en accorderait le gouvernement, promettant qu'il payerait tous les aqs, SAQ9 qu'on fût obligé de les lui deipander, les tributs et tout ce que devait cette ville ^ »

Peu de tepaps après, vers B78, a le roi Chilpéric fit faire dans tout soa royaun^e des rôles d'impositions nouvelles et très-pesantes, ce qui fut cause que beaucoup quittèrent leurs cités, abandonnèrent leurs propriétés et se réfugièrent dans d'autres royaumes, aimant mieux se transporter ^Ueurs que de demeurer exposés à un pareil danger, car il avait été ordonné que chaque propriétaire de terre payerait une amphore de vin par demi-arpent; on avait imposé, tant sur les autres terres que sur les esclaves, beaucoup d'autres contributions ou prestations qu'il était i^ipossihlp de supporter'. Le peuple du Limousin, se voyant accablé SPus de telles charges, se rassembla dans les premiers jours de mars, et voulut tuer Marc, le référendaire chargé dfi lever ces impositions ; et ils n'y aur^ent pas manqué si l'évêque Ferréol ne l'eût délivré du péril qui le îupnaç^it ; Ifv pfmltitude s'empara des rôles et les livra aux flammes. Le roi, pxtrêmement irrité, envoya des gens de sa n^^ison chargés d'infliger au peuple de grands chfttJTnepts, On effraya par des tourments , on punit (Jes gpxis è^ mort. On rapporte même que des abbés et des prêtrps furput attachés h des poteau^ et livrés à

* Grégoire de Tours, liv. V, chap. xxvii (Dora Bouquet, t. I, p. 250; Mémoires; t. î, p. 264). Trihuta vel omnia quœ eodnde debehantur,

* « Aliae functiones infligebantur multae, tam de reliquis terris quam «( de mancipiis; quod impleri non poter$it. » Reliqum perrm, c'esirà-dire les tprres dépourvues de vignobles.

divers tourments, sur les calomnies des envoyés du roi qui les accusaient de s'être mêlés à la sédition où le peuple avait brûlé les registres. On mit ensuite des impositions plus accablantes qu'auparavant ^ »

Ainsi les registres du cens ont été conservés ; l'assiette de l'impôt par arpent et par tête, le payement en nature, la distribution par rôles, l'époque où se fait la levée (calendes de mars), les noms des personnages qui interviennent (le référendaire Marc et l'évêque Ferréol), tout cola est romain, tout cela rappelle le passé. Mais l'esprit des populations a changé. Elles supportent qu'on maintienne les anciennes impositions telles que le temps les a faites, telles que la coutume les a consacrées ; elles ne peuvent supporter qu'on les renouvelle par des recensements, qu'on les aggrave par simple décret du prince. Les uns fuient, les autres se révoltent et brûlent les registres. Sous l'Empire, il y avait parfois des soulèvements en masse ; les résistances locales étaient à peu près inconnues ; un siècle a suffi pour opérer le morcellement des provinces et pour leur donner une sorte de vie individuelle. Chilpéric triompha dans la lutte à force de violences et de supplices. Cependant, poussé par une sorte de remords ou de crainte superstitieuse, il finit par faire ce que le peuple demandait.

En 580, une épidémie sévissait dans les Gaules. Le plus jeune fils du roi tomba malade^ puis l'aîné.

a Frédégonde, le voyant en danger de mort, fut saisie de contrition et dit au roi : <r Voilà longtemps que la mi- « séricorde divine supporte nos mauvaises actions ; elle ce nous a souvent frappés de fièvres et autres maux, et

* « Acerbioraquoque deinceps infligeâtes tributa. » Grégoire, liv. V, chap. XXIX (Dom Bouquet, t. II, p. 250 ; MémoireSy t. I, p. 265).

(f nous ne nous sommes pas amendés. Voilà maintenant (f que nous perdons nos fils ; voilà que les larmes des « pauvres, les gémissements des veuves, les soupirs des « orphelins vont causer leur mort, et il ne nous reste « plus d'espérance d'amasser pour personne. Voilà que (c nos trésors demeureront dénués de possesseurs, pleins (c de rapine et de malédiction. Est-ce que nos celliers ne a regorgent pas de vin? Est-ce que le froment ne rem- « plit pas nos greniers? Nos trésors ne sont-ils pas coince blés d*or, d'argent, de pierres précieuses, de colliers « et d'autres ornements impériaux ? Et voilà que nous a perdons ce que nous avions de plus beau. Maintenant, a si tu y consens, viens et brûlons ces injustes registres; a qu'il nous suffise pour notre fisc de ce qui suffisait à a ton père le roi Clotaire. » — Après avoir dit ces paroles, en se frappant la poitrine de ses poings, la reine se fit donner les registres que Marc lui avait apportés des cités qui lui appartenaient. Les ayant jetés dans le feu, elle se tourna vers le roi et lui dit : « Qui t'arrête? fais a ce que tu me vois faire, afin que, si nous perdons nos a chers enfants, nous échappions du moins aux peines « éternelles. » Le roi, touché de repentir, jeta au feu tous les registres [libros descriptionum)^ et, les ayant brûlés, envoya partout défendre à l'avenir de dresser de nouveaux rôles*. »

Comme autrefois Théodebert en Austrasîe, Chilpéric essaya de généraliser l'impôt par la suppression de certains privilèges, ce Frédégonde (dit Grégoire de Tours) avait auprès d'elle le juge Odon qui, du temps du roi Chilpéric, l'avait conseillé dans une multitude de mesures funestes. Ce fut lui qui, de concert avec le préfet Mum-

' Grégoire de Tours, liv. V, chap. xxxv (Dom Bouquet, 1. 11, p. 253; Uémoires, t. I, p. 271).

mole, soumit £Lii tribut public un grand nombre de Francs qui, au temps du roi Childebert Tancien, en avaient été exempts {Ipse enim -— Audoenus —^ cum MUmmoio pre* fecto multos de Francis , qui tempore Childeberti régis ingenui fueranty publico tributo subegit).ApThs la mort du roi (684)9 les Francs le dépouillèrent et le mirent à nu, de manière qu'il ne lui resta que ce qu il pUt emporter sur lui. Ils incendièrent sa maison ; ils lui auraient même ôté la vie^ s*il ne s'était réfugié dans l'église avec la reine*, n

On a beaucoup discuté sur 00 passage. Montesquieu traduit ingenui par ingénus^ et en conclut que leé serfs seuls payaient tribut \ Ingenui, signifiant affranchis de l'impôt, lui parait une expression monstrueuse; Cette objection ne doit guère nous arrêter ; la langue latine de la fin du sixième siècle n'eèt plus la langue de Gicéron ou de Tacite^ ni même celle d^Alnmien Marcellin. Si des hommes qui avaient été libres du temps de Childebert {qui ingenui fuerant)^ ne l'étaient plus sous le règne de Chilpéric^ ce n'est pas de leur soumission au tribut^ mais de leur réduction en esclavage que les Francs eussent été indignés. L'abbé Dubos a donc raison de traduire ingenui par exempts. Faut-il en conclure avec lui que les Francs étaient tous soumis au tribut, sauf exception? Je n'iraii^ pas aussi loin. Sans parler des Francs détenteurs de bénéfices et soumis comme tels à certaines charges spéciales envers le roi, les Francs possesseurs d'alleux devaient être exempts, comme l'étaient cous l'Empire les vétérans des armées romaines. Il n'en était pas de même de ceux qui, par succession, donation, vente^ Usurpation, en un mot par toute espèce de moyens légitimes ou illé-

< Grégoire de Tours, Uv. Vit, chap. xv (Dom Bouquet, t. Il, p. 299; Mémoirei, t. I, p. 389).

* Esprit des lois, liv. XXX, chap. xii.

gitîmes autres que le partage et la munificetice royale, avaient acquis des terres enlevées aux Gallo-Romains. La loi des Yisigoths ordonnait do rendre aux Romains les biens usurpés par les France, pour que le fisc n'en souffrît pas {ut îiihil fisco debeat perire^). Un moyen plus ôim«pie était de faire payer aux nouveaux possesseurs le tribut acquitté par les anciens. C'est ce que tentèrent plusieurs fois les Mérovingiens^ C'est sans doute ce qu'avaient tenté le préfet Munimolo et le juge Odon, sous Ghilpéric. Le fait est d'autant plus probable qu'en Neustrie (la sCëne racontée par Grégoire de Tours se passe à Paris)) il n'y avait guèfe d'alleux dans le sens primitif du mot, c'est-à-dire de terres obtenues en vertu d'un partage. Laplupai!tdes Francs possédaient, ou comme bénéficiers, ou comme détenteurs de domaines autrefois tributaires. Parmi eux, les plus puissants échappaient d'ordinaire au payement de l'impôt; mais* ils devaient être poursuivis dès que le pouvoir royal se sentait fort.

À peu près à la même date, vers 585, eut lieu le meur-* tre du Juif Âtmentarius» a II vint à Tours avec un compagnon de sa secte et deux chrétiens, pour exiger le payement des cautions {fidejussores) que lui avaient données InjuriOBus en qualité df3 vicaire^ et Eunome en qualité de comte^ pour l'avance qu'il avait faite des tributs pu-blics. Les ayant interpellés, il en reçut la promesse qu'ils lui remettraient l'argent avec les intérêts, et ils lui dirent : « Si vous venez dand notre maison^ nous vous donnerons a ce que nous vous devons, et nous vous ferons d'autres a présents, comme il est juste.)) Armehtarius y étant donc allé, fut reçu par Injuriosus et admis à sa table ; le repas terminé à l'approche de la nuit, ils se mirent en marche

^ Lex Visigothorum, lib. X^ tit. I, art. 46.

128 LIVRE 11, CHAPliUE II.

pour aller dans un autre lieu. On rapporte qu'alors les juifs et les deux chrétiens furent tués par des gens d'Injuriosus, et jetés dans un puits voisin de lamaison\ » Le comte était donc chargé de la levée des impôts, comme autrefois le gouverneur de province. Plus loin, nous voyons le comte Maccon se rendre auprès du roi pour lui rapporter, selon son office, ce qui lui était dû*. Dans certains cas, le comte était suppléé par une sorte de receveur général ou référendaire. •

En 587, le 29 novembre, les rois Gontran et Childebert se réunissent à Andelot^ et signent un traité par lequel ils se partagent le royaume. Nous y trouvons le passage suivant : a Tout ce que le seigneur Gontran a donné à sa fille Clotilde, toutes choses corporelles^ tant cités que champs et revenus, doivent rester en son droit et sous sa domination ; et s'il veut, selon son gré, disposer en faveur de quelqu'un des champs de son fisc, des redevances en nature ou des biens mobihers qui lui appartiennent, que ces dispositions soient maintenues à perpétuité \ » Sous l'Empire, on distinguait les redevances {reditus)^ dues par les colons à leurs maîtres, des charges publiques (fuiictiones publicœ), qui devaient être acquittées envers l'État. Nous trouvons ici une distinction analogue. Aux

* Grégoire de Tours, liv. VII, chap. xxii (Dom Bouquet, t. II, p. 301 ; Mémoires, t. I, p. 396).

* ma,, liv. IX, t. II, p. 125.

' Près de Chaumont (aujourd'hui dans le département de la Haute- Marne).

^ tt Ut quidquid domnus Gunthramnus rex ôliae su8b Clotilde con- (( tulit in omnibus rébus atque corporibus tam in civUalihus quam tt agri& vel redilibus, injure et dominatione ipsius debent permanere; tt et si quid de agris fiscalibus, speciebus, atque praesidio pro arbitrii tt sui volontate facere aut cuiquam conferre voluerit, in perpetuo contt servetur... ï> (Baluze, t. I, p. 12.)

champs du fisc et aux revenus', on oppose les cités. Ces cités ne sont pas seulement des villes, mais des territoires, de véritables circonscriptions administratives. Que représentent-elles comme profit? L'impôt, le tribut public. Sous un rapport cependant les cités sont confondues avec le domaine ; on les cède, on les partage, on les donne. Ce n'est pas, comme on Ta cru, le domaine qui remplace l'impôt, et qui par ses revenus dégrève les populations, c'est, au contraire, l'impôt qui entre dans le domaine, qui devient une sorte de propriété fiscale. 11 n'en conserve pas moins, au point de vue de l'assiette et du mode de perception, les caractères qui lui sont propres.

En 589, deux ans après avoir signé le -traité d'Andelot, a Childebert, sur l'invitation de l'évêque Mérovée, envoya à Poitiers Florentien, maire du palais, et Romulf, comte du palais, pour faire le recensement du peuple, afin que, rectifiant les rôles d'après les changements survenus, il en pût tirer le tribut qu'on y payait du temps du père de Childebert*. Plusieurs de ceux qui payaient étaient morts, en sorte que le poids du tribut pesait sur les veuves, les orphelins et les faibles. Les envoyés de Childebert ayant examiné la chose selon les règles, déchargèrent les pauvres et les infirmes, et comprirent dans le cens ceux qui, conformément à la justice, devaient être soumis au tribut ^ Après quoi ils vinrent à Tours ; mais lorsqu'ils voulurent obliger le peuple à payer le tribut , prétendant qu'ils avaient entre les mains le registre en vertu duquel on

^ tt Ut populus censum, quem tempore patris reddiderat, facta ratt tione innovaturae, reddere deberet. »

' c( Quod hi discutientes per ordinem^ relaxantes pauperes ac infir- « mos, illosquos justitiœconditio tributarios dabat, censu publico sub- « diderunt. »

^3Q LIVRB n, qHAPITfti: p.

^vait payé spu3 les fois fmtéfieu^, i^pus * réjtpndUq^ç eu cps parolpa : a l\ pst cprtain que dji tPîPps du fpi Çlotaife ç( le cens §e pt ^ws 1^ yi|le ^P Touf?, pt q|ie lp§ Registres a f^f ent ppf fés p rpi ; maisf, toucl}^ ^p la crainte de ^ Févêque saint Martjn, |e rpi Ips brj^la, Apy^ç |^ iport if d\\ rpi Clotairp, |p penp|e prêta^ ^erpient âp fpj pi^çirîç l^ert. Celui-ci ji^f^ de ne point impo^p^- au pepplp dp a ]pjç ni de cpplfli^ps flpuyelles, pt dp Ip maîntepir par ]^ a çuitp dans F^tat oi\ i\ av^f v^pu j»oii§ ]f^ ^PTOn^fiof^ de U §on pèrp ; il p^o^it 8pleflfle|iejflQflt gi^'il n'é^ictecait jf jffipftis rien qui pûf 9erv|f it ^éppi^ille^r le peuQ]p, Né^c( moins, 1q poni|p firajfgq, eg yertfl 4'i4îi c^pitfljftifp f^t, q comme nous l'avons dit, à une époque antéripi|rp, se ii( mit à exiger le tribut j arrêté par l'opppsitipn ^e Tév^- « que Epphronjiis, il se rei^dij; «^pprè§ c[}i fpi ^yec Ip feuij a de son inique pxigepce, et Iqi fnpntra Ip capitul^re qui f( coi}tepait le rôle ^es impositions. Mais Ip roi gémi^sai^t f( et rpdqutant la piiissa^icp de saipt Martin, jetj^ au feu ce le papitijlsfire, rpmjt à \^ |)asili(|ue dp Saipt-Martin les « pièces d*or injustement exigées, e^ protestp qu'aucun « des gpns de Tours i^e sprçijt sppu^js ^ <^ucuq tribut puce blic. Après ^^ mprt, le roi Sjgeljpft pu| cp|;te villp sou3 ce sa puissaffce et ne Ifi, pbargea d'aucun tribut. Voilà d pt^ïiintenant \^ li'' ^nnép que règpe Çbildpbert^ )}epuis <j ^ fl[)prt 4^ son pèfp, il n'fif rien exjpfé e^ ja vilje n'f^ c( gémi S0US Ip ppids d'aucun impôt. Maintenant il est en a votre pouypir de levpr le tribut ou non ; mais prenez ce garde de ne point nuire au roi, en le faisant aller contre a son serment. )>

Ils me répondirent : (c Voilà en nos mains le registre ce en vertu duquel ce peuple est imposé, o Et je dis :

^ Grégoire, qui était alors évêque de Tours.

« (Ce Ijyre n'a pss ét^ aflBprté dft fr^spf 4}i fpj, et n'e jîc poipt fait ai^Jorité depujç plu^ipur» anp^pç. Gp ^'est pqs « merveille si, par jfljpaitjé CQnj;fo \mv^ PRiJcitoyepg, gflpj: 0 ques-ups Tout cqusprv^ cl^p? pu^^pipij juçpra p^px » flwi,apfèsifft3U3§i}pï^giuteï:yaUedej;efl^ps, Fontrpprp- « dwjt pplir dépoujUpr no3 copcitoypps. p C'était Audjp qui ay^it prqduit ce rpgîsfT?- l^P w^rap jopr, tandjs qije ces cbosps se pas§q,ipnt, sop fiU fut pris de la fjpyfp et ippurut trpjs jouT^ fiprè^. Eii spite ^e quoi pops pnvoy^- Ip^s au rpi dps pip§sagpr§ pou^ Ipi dQipaoder de nous donper §. popnaîtrp ce q^\\ aujr fiij; p|:4flpué sur pptlp aff§jfe. Incpntipept nps piegs^gprs ppp^ ^rppj^ fi?s§ef des Ipttf^ç rpy§.les portî^pj; qup, pa^ rçspççtpoMr saint Mf^ti^^ if P^V: plç de J^Qiirs m serait pas $o^mif au c^tj5*. »

^ppr la dprui^rp fojs, pops ppp^t^top^ ioi uu fepqpsement régulier, pp r^pit de Grégpirp de Tqprs pst assp? net pppf repère Ips cpp^pjpntaires ipptjjps. Pppx faits spr);opt doivent y ê|;fe Fçjpy^s ; 1° \^ pprpeptipn de Tjpipôt n'e^t pas liép au rppouye||ppippt dp§ r^les ; Jps y^lpç, n'étant pas repouyelés, }e^ 3pcipni? persi^tept ; Tifppi^t pst p}us n^al réparti, voilà tout. ViO^ il résulte qu'il po fauj; pas copclurp fie l'abseppe dp recenseipent à l'qbseppp 4'iinp0j; ; — ;• 2° Texpmptiop de la ville 4P Tqurs si souvent cpptestée, si vivement réplam^e, tant de fois cppsiicrép, se présente copiipe une pl^flSp \^]}\ à fait e^cpptipppelle, tout à fait contraire à la coutume générale . Ce ne sont pas des nio|iifs pplitiaues m} spspcpdent l'action du fisc, ce sont des pîpfjf§ fpligjppx. fopfs ei?t dpvenue ville sainte; la puissance de saint Martin plane au-dessus d'elle

• (1 Ne populus turonicus^ pro reverentia sancti Martini, describere- « tur. » prégpire, liv. IX, çhap, x?:^ (Oom Bquqijet^ t. H, j). 350; Mémoires, t, 11, p. 43).

et la soustrait à l'empire de la règle commune. Mais cette règle est d'autant plus évidente que la dérogation est justifiée par des causes plus extraordinaires.

L'année suivante, a le roi Ghildebert remit tous les tributs qui lui étaient dus en Auvergne, tant par l'Église que par les monastères ou les autres clercs attachés à l'Église, ou par ceux qui cultivaient les biens de l'Église. Plusieurs de ceux qui étaient chargés de recueillir ces tributs avaient déjà été ruinés, attendu que, par la longueur du temps et la suite des générations^ ces propriétés s' étant divisées en un grand nombre de portions, ils ne pouvaient qu'à grand'peine recueillir le tribut. Le roi, par l'inspiration de Dieu, remédia à la chose, de sorte que ce qui était dû au fisc ne tombât point à la charge des collecteurs, et que les cultivateurs des biens de l'Église ne fussent pas obligés de payer les arrérages ^ »

Les tributs ne furent pas abolis, comme on pourrait le croire au premier abord; on remit seulement l'arriéré qui n'avait pas été payé. Ici encore les tributs sont bien des redevances payées au souverain, non au propriétaire, car ils pèsent sur ceux qui cultivent les biens de l'Église et la propriété de l'Église exclut celle du roi. On voit aussi, par ce passage, que la solidarité des contribuables, si rigoureuse à Tépoque de l'Empire romain, a disparu ; les collecteurs seuls sont responsables de l'impôt.

§ 2. — Le cens depuis Tédit de 615 (sous Glotaire II) jusqu'au Capitulaire de 805 (sous Gharlemag^ne ).

De S90 à 615, je ne trouve à mentionner aucune me-

* Grégoire, liv. X, chap. vu (Dom Bouquet, t. II, p. 366 ; Mémoires, t. II, p. 89).

sure de quelque importance concernant l'impôt direct. L'année 615 ^, au contraire, marque le point de départ d'une révolution introduite dans le système fiscal comme aussi dans le système politique. Clotaire II réunit à Paris une vaste assemblée composée d'évêques et de barons. Ceux-ci venaient de remporter une grande victoire ; après une longue lutte soutenue contre eux pour rétablir dans la Gaule barbare la monarchie absolue de l'époque impériale, la reine Brunehilde avait succombé ; ils l'avaient fait périr par un supplice atroce (613); leur vengeance était satisfaite, mais il leur fallait des garanties pour l'avenir. Clotaire les leur concéda dans un édit conforme à leurs demandes, véritable charte du septième siècle*.

Cet édit renferme quatre dispositions relatives à l'établissement ou à la perception de l'impôt. L'une d'elles a trait aux péages; nous la retrouverons plus loin*. La troisième maintient en le limitant l'impôt sur les porcs, que nous avons déjà vu figurer dans un édit de Clotaire I. Ici il est désigné sous le nom de cellarensis; on déclare qu'il ne sera pas perçu au cas oii la pâture viendrait à faire défaut, c'est-à-dire oti les fruits à enveloppe coriace, tels que glands et faînes tombés naturellement des arbres, manqueraient*. Cette disposition accessoire étant écartée, restent les deux dernières, toutes deux capitales.

Les juges ou comtes du roi doivent être choisis parmi les propriétaires du pays oti s'exerce leur juridiction, c( afin que, s'ils commettaient quelque exaction illicite, on

* Selon d'autres 614 ou 616.

^ « Edictum Clotarii Ll régis in concilio parisiensi liatum anuo 615. » Baluze, t. 1, p. 22.

3 Voir chap. III, § 3.

* Voir Guérard, Explication du Capitulaire Devillis (bibliothèque de l'École des chartes, t. IV, 3« série, 4853, p. 238).

<54 LIVRE tî, CHAPITRE II,

pût lès obliger à restitution sûr leurs biens propres. ^ far là se trouve sanctionnée leur responsabilité, non-seulement vîs-à-vis du roi, iidâîs encore vis-â-vis ae ceux qu'ils aathinîstrent. Par là aussi les grands propriétaires, dans chaque province, dans chaque circonsciiptiori territoriale, s'âiisutent le {)duvoir : le gouvernement se localise et ràrislocraiîe des fedëles du roi tend à se fondre avec l'aristocratie indépendante des hommes puissants. Cëùx-ci subissent à leur toiir la même règle ; s'ils possèdent des biens dans plùsieiirs provinces, ils ne doivent avoir p6Ur juges du inspecteurs (discussoreê) que des gens du pays où les biens se trouvent situés. L'action de ces juges est caractérisée ainsi : qui justitiam percipiant et àliis reddant^ ils perçoivent là justice et la rendent à d'autres, t^ar justice, il faut entendre ioiis les droits lucratifs qui se rattachent à l'exercice de la souveraineté, droits qui sont ceux du roi lui-même. Déjà, on le voit, la souveraineté est divisée; les piuissants \potehtes)j aux-

quels on assimile les évêques, l'exercent sur leurs domaines. Inutile d'ajouter qu'ils soiit exempts d'impôts, au moins des Impôts d'origine romaine qui font l'objet de ce chapitre. Par contre, on leur ordonne de rèspèctei* le bien d'aûli'ui, précepte qu'ils avâiëiit peu observé jiisqii' alors et qu'ils n'observèrent sans dbûle pas beâiicoup mieux à l'avenir.

Enfin, l'article 8 de l'édit déclare que « partoiit où un (îëns nouveau a été ajouté d'une manière impie, sur les réclamations du peuple et après juste enquête, il sera réformé miséricordieusement *. » Si l'on rapproche cet article des faits qui précèdent, il est facile de voir que le

* « Ut ubicùnque census riovus impie additus est et à populo recla- « matur justa inquisitione^ isiiéerlcorditer emendetuè. v

IMPOTS D'ORIGINE ROMAINE. — LE CENS. hb

cens dont il parle est le iribiit pisir tête et par arpèiit, cfe tribui clont les rôles dnl ké tëiioUveléi^ par tliîltléHb et par thildeberl, 6t iju'oii à essayé d'imposer àiik Fràiibâ. âbrà-t-îi aboli désôriiiâis^ l^dii. Ce qui est iiii^ië, ce cblitrë qiibî le t)èiiple proteste, ô'est le cens nouveau, Ife Cens ajouté; maïs lé cëiis trâdîlioiihël, lé cens côiisàct^ j^èï Ife temps subsistera. Il ne s'agit pas d'une suppressidii totale, îl s'agît d'iiiié rëfdi'nië; aussi ùtië en(jdëte est recbtiniie riécessâil-e, faiB^ëri JJréJiatktoîrë qiii eût été Inutile dkiià l'bjrîiotliëëë Inverse.

tl est Ceriaiii qu'à partit âh ce mdtiiètit dit ne ttôuVè plus de rôles nouveaux. L'éclit dé 618 à cciiiàacrë d'tihe mànîëré défiditlve le trloiri|)}ië de la cdiltumë. Cepeiidaiit rinipôt luî-ilièine se maintint. Cette persistance H'ëst jjiis dblileusé koxis le tëgdë de tJagdfceft (é28-()â^j. Eri effet, l'dliteur de la vie de saint Ëlbi ndiis p'ai-lc dU cëiiè plibliè lëvf par tliâgôbert dans le LiniBllsili; iî raconte adsi^î là cei^sîoii faîte à l'église de todrâ de tbiit le coiis payé âdtrëfois pèit là ^lUe aU sdùvëifaîii, Sëssidii cbrisëcrëe fJàr dne ëiiarte ^ ÉiiËii, îious VdyBtis Ùné la vîe de DâgdHëH qu'il céda aux mbîne^ de Saidt-iJëHîî^ le tHbdt alititlël de icëiit vacnes que lûî payait le dliché du Mans *.

bepuis là niort de tiàgbbèrl, ëii 6^8, Jtislju'a ratltiiîfe 805, c'est-à-ditë t)ëndaht dbë fJéHode de cent soîidiitësept années, duciin texte iie iiielitlonrië d'dnë inatilèi'b expresse le cenë public. t3oit-btt eii cbnclurc q[ii'il à disparu? Ainsi pensent la plufiart de^ érudit^ coiiiëmpd-

* « Eligio rogante omnem censum qui reiofibHcœ sohebatur ad in- (< tegrum DagobeHilâ fet éîdërîi fecclésiae induli^it at^iiè pér chartam « confirmavit. » S. Àudà^ûs, vità §. Èligli, cité par Guérard (Wolëgomènes du tolyptique d'inriition, § 372).

* Gesla Dagoberli, chap. xxxvii (Dom Bouquet, t. II, p. 59H; MémoireSy 1. 11, p. 299).

rains ; ils supposent qu'il a été brusquement emporté par la révolution carlovingienne, ou qu'il est insensiblement tombé en désuétude à la faveur des désordres de l'époque. Quand il reparaît, sous le règne de Charlemagne et de ses successeurs, ils le considèrent seulement comme redevance privée et refusent de lui reconnaître les caractères d'un impôt public *.

Je ne saurais adopter leur opinion sans de grandes réserves. Les preuves qu'ils invoquent reposent sur des faits exacts en eux-mêmes, mais les conséquences qu'ils en tirent me paraissent exagérées. L'édit de Clotaire II explique pourquoi il n'est plus question de cadastre, de recensement; pourquoi, pendant plus d'un siècle et demi, on se tait sur le cens public. Le décret d'imposition est devenu inutile, l'impôt est établi et réglé par la coutume; or, sous l'empire de la coutume, les choses durent par cela seul qu'elles existent; le silence du législateur consolide les institutions. L'absence de protestation équivaut à la reconnaissance du droit, et depuis la réforme opérée par l'édit de 615 aucune protestation n'a eu lieu.

Quant aux mots tributa et census, il est vrai qu'ils désignent souvent des redevances privées. 11 en était ainsi déjà sous le règne des Mérovingiens du sixième siècle. Grégoire de Tours appelle tributa les revenus que Frédégonde percevait sur ses propriétés*. La loi des AUemans, rédigée sur Tordre de Dagobert, applique le même mot aux prestations diverses dues par les serfs des églises'. Cependant on ne doute pas que le cens public existât en-

^ Voir Lehuérou, t. 11, p. 480; Guérard, Prolégomènes du Polyptique d'Irminon, § 372 ; Laferrière, 1. 111, p. 345.

* Liv. VI, chap. xiv (Dom Bouquet, t. 11, p. 290 ; Mémoires, t. I, p. 368).

^ Baluze, 1. 1, p. 63.

core SOUS le règne de Ghilpéric et sous le règne de Dagobert. Le cens public et le cens privé co-existaient. D'autre part, le mot tributum n'a pas cessé de signifier impôt dans la langue du huitième siècle. A la suite de leur défaite, les Lombards, les Aquitains, les Saxons payent le tribut ; la chronique de Frédégaire et les annales d'Eginhard en fournissent des exemples sans nombre, qui se rapportent notamment aux années 738, 747, 758, 765, 786. Certes les vaincus ne prétendent pas par là reconnaître le roi des Francs comme propriétaire unique de leurs champs et de leurs maisons ; ils rendent hommage à sa puissance, à sa souveraineté.

D'oti vient cette confusion dans les mots? Elle remonte loin. Nous l'avons fait voir sous Ghilpéric. On en retrouverait peut-être le germe sous l'Empire romain : les mots de pensio, collatio^ canon ^ étaient appliqués également aux redevances exigées par le fisc et aux redevances acquittées paB les colons envers leurs maîtres. Dans les temps mérovingiens, l'habitude dé céder l'impôt à des particuliers, à des églises, à des monastères, amène naturellement à confondre dans les termes des choses trèsdifférentes sous beaucoup de rapports, mais susceptibles toutes deux de produire des revenus fixes et de tomber dans le domaine individuel. Le devoir de l'historien qui vit au milieu d'une civilisation avancée est de discerner les nuances méconnues par l'esprit grossier des barbares ; des diversités réelles se cachent sous une apparente uniformité.

Ce n'est pas qu'il faille dédaigner, au point de vue de l'histoire, les enseignements que fournit la langue d'une époque; il suffit qu'ils soient contrôlés et appréciés à leur juste valeur. Cette confusion dans les mots représente quelque chose de vrai ; dans une certaine mesure,

«I . ' I ul/

l58 UVRE ii, CHAPITRE il.

elle correspbrid à une conlùsiôh parfaitement positive dans les cnoses. L'îiiapét, Soîis la première race, surtout depuis Tédît dé Clotâîré II, h përaù, sans aucun doute, qtièlques-uns de ses caractères ; il s'agit de savoir s'il les il perdus tous, îl ne se rattaché plus d'ùrié maniéré àilssi directe à la souveraineté, puisque, d'une part, îl e^t âoùètrait du déci'et dii princi3 fibur êltë régi par U cttiltumë, et que, d'autre part, il péiii êlrè pèrçli sans iiitèfventioil àbtuelle et immédiate dii pouvcii* central. Cepéndaiil il ëàt toujours une ëiiiàhàtibîi plus o\ï inoiiiâ loin{;ainé de la àoùveràmelé, car la codtumé ii'èst autre chose que l'acte de l'autorité suprême contiiiué, sâris élrë reiiouvelë d'htife manière expresse, ei lès cessionriait'és dé l'iiilj)8t H' exercent leur droit qu'eu vèrtii d'uti privilège accdtdë pai* le souverain; il est permis d'ajouter qil'ils sbht, datis les ilinîtes de ce t)Hvilëgë, délégal^iréis dti iJbîi^^oir, bottsiitilës eux-mêmes, jiislju â hd certain p'bitlt, à Vélki dé sbttvèraîiis locaux.

L'impôt direct, le tribut [ïributum dd heûéus), se trouvant réduit à igd pliis simple ëipresSiôh, Quelle différence le sépare èùcbre dès rcdevaiifeës prî Vëfes ? Due seule, là différence d'iiriginë; îiiàlë elle Suffit Jiblit' ihbdîrièr Id Atuatibri dii tributaire, teluî (Jiii paye tribut â titré d'lmt)ôi le paye eii vértti d'un drdt'è de l' autorité, perJJëtùëpâr la tradition ; il n'a cbhseîiti aUctiiië aliénation, àucdii ànioihdrissëinént de son fohds; il reste J)ropriétairé iticbmmutable. Celui qui |)ityë tribiit à titre dé redevance privée le paye en vertu d'un contrat; par suite de ce contrat, il possède seulement d'une triâuière précaire, soit qh'îl ait livré la propriété de sa chose â uii homihb plus puissant que lui, pour en obtenir protection, et qu'il ait repris ensuite la possession de cette chose â charge de servir une tenté au propriétaire, soit qii'il l'ait reçue cotnme récotn-

IMPOTS D'ORiôINÈ iiÔMAINÈ. —LE CENS. M

j^eiisé oii simple îibëralîté sous les mêiiieë condîtîdili^. îl h'à jamais ëli bu il a perdu, la plénitude dii droit de ptot)riétë. 11 J)6urfâ bien, parce que telle est là tendance dit siècle, prolonger là durée de soii droit, le i'êndre plus stable, irioîris éphémère ; niais ennii, dans soii essence, ce diroit ii'est pas perpétuel ; iibus en verrons la preuve plus loin. Ainsi la recommandation faite êiitre les inains du roi, ou la concession de terres fiscales faite avec tésèrve d'uii ceiis ànfaùel, créent bien uiie sorte de tribut au profit du souverain, maïs ce tribut n'a pas la même origine que le ifïbiii imposé au proprîélàîrc qu'aiicuri engagenient iie lie; il ne place pas le tribiitaîre détenant les biens du domaine (dàiis une position àbsoliîiîiént seinblalilb â celle du mbiitàire qui garde ses propres tiens.

Quant au tribut paye par les Serfs oii pat lès colons de condiiion quasi servile, il n'a pour origine ni le contrat ni l'autorité traditionnelle, inâis là volonté piire et simple dii maître. Le tributaire ici; bien loin d'être propriétaire, n'est pas iiiêmë ùii bôssésseur indépendant; 11 est bien plutôt possédé ; îl ei^t attaché a la glèfce et, cÔihme tel, tenii à ceriàîiis travaux dont le bénéfice est réglé à l'a- Vance, sans son intervention, au profit d un autre que lui.

Il y a (lonc, au sèpiièiiië siècle, trois sortes de cèiis ou tributs : 1"* le cens traditionnel, coutuinier, payé à titre d'impôt^ soit âu roi comme souverain^ soit à ses délégatâirtS; r lé fcfeiis bbritractUfel, j^àjé à titre dé tède^aribé privée, soit àiix particuliers, soit àii i'oi c5miné Jiropriétaire; 3** le cens servile, acquitté, comme le premier, en Aèhbn de tout contrat- et; cbîïime le dernier; par un possesseur qui h'à pas la ^toprîèté du fonds gré^é, ayant tout au plus la propriété de sa personne.

De ces trois cens, lé preihier, qui seul a le caractère d'un impôt, tend à diminuer dans cesse eiitrë les inàitis du

roi, par suite des immunités et cessions qui vont toujours eu augmentant. Les textes de l'époque carlovingienne nous apprendront si, un siècle plus tard, il a disparu tout entier.

Mais avant de les aborder, il importe de citer ici deux formules recueillies par le moine Marculf, et qui achèvent de caractériser le système fiscal des Mérovingiens. Marculf vivait vers le milieu du 7* siècle.

La première est la formule d'immunité ; elle est adressée aux comtes; on suppose l'immunité accordée à une église, oc Nous défendons à vous, à vos officiers, et à toute personne revêtue de la puissance justicière, d'entrer sur les terres que ladite église possède aujourd'hui dans un lieu quelconque de notre royaume, ou sur celles qui pourraient lui être données dorénavant par des hommes craignant Dieu ; qu'aucun de vous n'ait la présomption de faire acte d'autorité sur les habitants Ubres, serfs, ou étrangers des terres de ladite église; ni d'en exiger les droits de justice [freda), ni de leur prendre des cautions, ni de leur réclamer le gîte et les fournitures [mansiones aut paratas)^ ni de les requérir pour un motif

quelconque, ni de ^Qvceyoïv aucune redevance; tout

ce que notre fisc pouvait attendre de ces terres profitera désormais à ladite église pour ses frais de luminaire ^ »

* <( Confirmatio de emunitate :,.. Praecipientes ergo jubemus ut... « neque vos, neque juniores, neque successores vestri vel quislibet de (( j udiciaria potestate in villas antedictœ Ecclesiae quas moderno tempore <( ubicunque in regno nostro possidere noscuntur vel quae in antea a tt Deum timentibus hominibus fuerint coUatae, tam de ingenuis quam de (( servientibus vel quibuslibet nationibus hominum in prœdictae Ëca clesiae villas commanentes nec ad agendum, nec freda exigendum, (( nec fide jussores tollendum, nec mansiones aut paratas faciendum, (( nec eos de quaslibet causas distringendum, nec nuUas redhibiliones (( requirendum ibidem ingredere non praesumatis... et quidquid inde « fiscus noster poterat sperare in luminaribus ipsius Ecclesiœ in per- (( petuum proficiat. » (Baluze, II, p. 377.)

IMPOTS D'ORIGINE ROMAINE. — LE GENS. i41

Ce texte ne mentionne pas le cens d'une manière expresse, mais il se trouve compris dans les redevances [redhibitiones). Ces redhibitiones ne peuvent être des redevances privées, puisqu'elles sont levées sur des domaines (villœ) qui appartiennent à l'église. Quant aux autres droits dont il est parlé, tels queparatœ, mansiones, freda, nous les expliquerons dans un autre chapitre. Remarquez la dernière phrase ; elle fait voir que l'immunité emportait concession d'impôts ; les contribuables ne sont pas dégrevés; ils payent à l'église ce qu^ils payaient autrefois au souverain.

La seconde formule est celle par laquelle le roi institue un duc, patrice ou comte : « Après avoir constaté ton dévouement et ton mérite, nous te confions dans tel pagus^ les pouvoirs de duc, comte ou patrice, que ton prédécesseur, un tel, a exercés, pour agir et gouverner de manière à conserver toujours intacte ta fidélité envers notre gouvernement; que toutes les populations de ce territoire. Francs, Romains, Burgundes et autres nations vivent sous ton administration, qu'elles soient régies par toi avec droiture, selon leur loi et leur coutume ; montretoi surtout le défenseur des veuves et des orphelins ; réprime avec sévérité les crimes des brigands et des malfaiteurs ; que les peuples, heureux et contents sous ta conduite, restent paisibles ; et chaque année porte toimême à notre trésor les revenus que le fisc attend de l'action gouvernementale *. »

' Pagus désigne une certaine étendue de territoire formant une circonscription administrative.

' « Gharta de ducatu^ patriciatu vel comitatu... Ergo dum et fidem <( et utilitatem tuam vidimus habere compertam, ideo tibi actionera (( ducatus^ patriciatus^ comitatus in pago illo, quem antecessor tuus (( ille usque nunc visus est egisse, tibi ad agendum regendumque

liÇi 4hc, p^tiîjcq pfl coptQ fl'est pas chargé (J'îi(|mipistf er Ipsj domaines particu|iefs 4|1 priucp, et cppepdant^ i} doit verser au ^^çpr |p^ rpvppi}§ ^u (jap. Cps revpi^fl§ Pfpyiepnmi si peu de })ien§ prir^^, <}u'il^ déppij^pilt 4p Vexiercjp^ d^ pfluvQJr ; ils sqnt 9|)t»nus par r^ptipq p^fluypfnepieptale [deipsa actione). "^^ p^rjpdicjté rjSgijlière di; paye^Ejent ^xclnj; Vidép ^'impôtg ipdirecjis pt sifppoçp Jf|, pprceptjpa d uu véritable tribut ppblic.

§ 3. — Le cens depuis le capitulaire de 805 ( sous Charlemagne ) jusqu'au capitulaire de Kiersy, en 877 (sous Charles le Chauve).

J'arrive maintenant au second capitulaire de l-an 80S, promulgué par Charleraagno. L'article 20 est ainsi conçu : « Que le cens royal partout où il nous revenait légitimement soit acquitté sur la propre personne du débiteur ou sur ses biens ^ »

Il est facile de reconnaître la double capitation romaine par tête d'hommes et par fonds de terre*. Mais cette doute ppmiïiisiqaus i1^ ut sen^per ^rg«i regjpiif^e ppstPQ lideïP iHjbiftam c^§' « tofjias, et ornais pop^ljis i|:^iderp coïpmaneatps,pffnici, Romani, Burfi gundiones, quam reliquas nationes sub tuo regimine et gubernationp « degant et moderentur, et eos recta tramite secundum legem et « consuetudinem eorum regas, viduis et pupillis maximus defensor c appareas, latronum et malefactorum scelera a te sevenssime repritt mantur ; ut populi bene viventes sub tuo regi^ipe g^i^fleot^ 4e- <i béant consistere quieti ; et quidquid de ipsa actione in fisci ditioff pib|^§ §pi5ratup p^|! teme); jp^uip ^pis siftgulj^ fl9fJtr|s ^rariis « inferatur. » (Baluze, 11, p. 380.)

î ^ PPQ^Hë rfig^lis unrtppupqpfi Ifigitiipe exjebaf yqluffiug ut iode fi ^pJv^tpr §ivfi 4^ prppri^ persopa hqminis ^yp de fpbu^. ^ (B^ljfzp, 1, p. 427.)

* ppptraûren^çnt k la loi rom^ipp, )a c§pitat|pa p^r Jê^pç ^yaif ét^

IMPOTS D^OBiqWP RPMillfÇ. ^ LE GENS. \4Z

|)le capitajioi^ se fetrpuvp aus^j 4ftfl? }ps fepstrps ^e Tabb^ye de Saifl|;-(jerflfia|i|, teq^s pjff l^bbé Irwjoop^ h PPH EF^s Mft WPfPP .^ate (jup i^ptfQ p^pUulaife; elle p^J f9}B|)éQ daqsi le (Jpmaiixe prjvé. p§t'"^e doftc |t ce l;i|;fp

jpi'elle fjgprQ ^^i^^ pptfe tqxfp? Si Tpa ç^awiinp |'ppgeipblp du p^gitpjaifp, V#ppatiye pe paraît gp^rp prol^ablp, Nou» yqyops, pn effet^ que Vfirtjcle 3 ^'qccppp ^es jpstjpe^ royales; Tarticie?, des exportatîop§ (^'^f pies ; }'ar|;iclp f^, <ips P^?ges; r^rtiple f6 défppfi §u^ puipçautç d'pppqpier les pfiuyyp^ et fip hs forcer ^ yçpdrp fip ^ liyFf^r ^eurç biens^ « dQ pepr (djt-il) qpp }ps p^rppfg pp ^pi^nt pxliérédés contre toute justice, que le service ypy^l {regafa obsequium) n^en sqpflfe et que leç béfitipr? ep^rpiêp^ei^^ par indi^encp, np se fassent mendiapts, ypleurp Qu ipajf^-: teurs; » l'article 18 traite clés fffp^pes lUQppaip^ ; ej;, ep^p, TarticlelO^ fjui précèdp ipipiédiatepept Tarticlp rplatjf Sj.\] cens^ règlp le héribap ou ipip(5t dp gueq-Q. Tppfes pps di§positipnsj on le ypit. concernent (les p]ye^ d'ipf^f^^PPWJP^ des choses gouvernementalQs pqir p:^cpl]eppe^ ^ucpne i\^ trait aux (Romaines du roi. apx villœ. Pqprqupi pn çpî'aitil autrement dp l'articlp 80? ppprqppi p'e^t-i| pç^s ipsépp à la suite du çapitplîjire p^e villis^ j^opt ppe p^ie ify^jt cert^jnppiep^ pçrp à ppffp ^poqpp? k'ppt-î] p^^ patpfel fiq croire que Ipî aps^i se r^f^rp à 4p? jntérêts( ppl^lips, et qpp le cpps rpya] dopt il parjp p^t le ppps ppf çp ^ %p d'ip^pôt ? Une observation attentiyp f|p j;pî:te ppç^'p^jpf e sipgpr lîèrement ces inductions. Le capitulaire ne dit point de

appliquée aux enfants dans les temps mérovingiens ; cette coutuaiQ a îft^wv^^ et impie, » qui lirait 4 ^«^l>au<^pu pt i la vfmi une multitudp 4'enfQïit§. H ^bflW» P^r 1^ rejp^ ^athiWe ( VHa sancUf If^thil^a, cïit^ fi^ QHérar4, Prftlég., p. Pi, BfttP S). U çmWfi BftthiWP, yewv« de Glovis II, gouverna pendant la minorité dp spn iils^ Glotaica Ifl, do 655 à 665.

iÂA LIVRE n, CHAPITRE U.

payer le cens partout où il est dû, mais bien cr partout où il était dû légitimement; » or, il est facile de concevoir que le cens public ait été négligé, il s'agissait de le prélever hors des domaines du prince ; mais on s'explique difficilement que le cens privé ait cessé d'être perçu, malgré la vigilance et le soin minutieux avec lesquels Charlemagne, roi depuis 37 années, et empereur depuis 5, surveillait ses domaines *.

Le troisième et le quatrième capitulaires de Tan 805 reproduisent le même article, avec les dispositions sur les péages, l'oppression des pauvres, les fausses monnaies et le hériban.

Le troisième capitulaire de l'an 812 s'exprime ainsi, dans son article 10 : « Que nos envoyés recherchent avec soin nos cens partout où ils devaient être acquittés entre les mains du roi, d'après une habitude antique ; de même pour les droits de justice (freda). Qu'ils nous fassent un rapport là-dessus, afin que nous puissions ordonner ce qu'il en adviendra à l'avenir*. »

Voilà bien le cens consacré par la coutume, tel qu'il se montre après l'édit de Clotaire II. Comment croire qu'une révolution avait détruit le cens public, quand on voit Gharlemagne chercher dans le passé la source légitime du cens actuel? En outre, le cens est mis sur le même pied que les freda, sorte d'amendes qui, incontestablement, constituaient un impôt'.

* Voir le cap. De villis (Baluze, I, p. 331). On le rapporte à Tan

* K Ut missi nostri census nostros diligenter perquirant undecund que anliquitus venire ad partem régis solebant, similiter et freda. ik Et nobis renuntient ut nos ordinemus quid de his in futurum fieri « dëbeat. » (Baluze, 1^ p. 500.)

» Voirchap. 1V,§1.

L'article 11 ajoute : ce Si des biens qui devaient le cens au roi, d'après la coutume, ont été livrés à une église, qu'ils soient rendus aux héritiers propres ou que le détenteur paye aussi ce cens-là (c'est-à-dire le cens royal) \

Cet article prévoit une fraude et cherche à l'empêcher. Un tributaire du roi remet ses biens à une église ; le cens royal se trouve compromis, car ce nouveau bien n'est pas compris dans ceux à raison desquels l'église a l'habitude de payer le cens ; peut-être même l'église est-elle exempte . Le roi décide que les héritiers propres du tributaire reprendront le bien cédé à l'église^ et, par suite, continueront à payer le cens royal ; ou bien que le détenteur, qui a été mis en possession par l'église, et qui lui paye un cens, payera de plus le cens royal. Si le roi percevait le cens sur les biens dont il s'agit en vertu d'un contrat, il n'invoquerait pas la coutume ; s'il le percevait à titre de propriétaire, il réclamerait purement et simplement sa chose ; puisqu'il agit autrement , il faut supposer qu'il perçoit le cens à titre de souverain.

Pour prouver que les revenus du fisc, sous Charlemagne, consistaient en revenus domaniaux à l'exclusion de tout impôt direct, on a invoqué un passage de la vie de Louis le Pieux par l'Astronome*. « Lorsque, au printemps, le jeune Louis fut congédié par son père (en 795), ce prince lui demanda comment il arrivait qu^étant roi il fût si parcimonieux dans son intérieur, qu'il ne donnât rien, pas même sa bénédiction, à moins qu'on ne la lui demandât. Il apprit de lui, à cette occasion, que, les grands ne s'occupant que de leurs intérêts privés et négligeant les inté-

* « Ut de rébus unde census ad partem régis exire solebat, si ad « aliquam ecclesiam traditœ sunt, aut tradantur propriis heredibus « âut qui eos retinuerit vel illum censura exsolvat. »

* Voyez Montesquieu, Egpril des lois^ liv. XXX, chap. xin.

1^6 LIVR? U, PPAPITRP \h

rêtspubl)p9,le£|bieas de l'État avaient été coi^vcrtis en propriétés particulières, d'où il arriv^iit que 1§ princp, çeigueur seulement |}e nom, ipanquait presque de tout. » Louis était alors roi d'Aquitaine. Ce passage montre que les revenus dopdaoiaux étaient très*cousidérablep| ; il serait excessif d'eu iuduire que l'impôt direct fût aboli ; nous voyons, en effet, un peu plus Ipin, qye l's^nuée suivante (796) le même Louis affranchit les Albigepîs d'uu tribut qu'ils payaient eu vin et en céréales \

En 815, ]pouis lePieu]| ven^iit dei succéder & Gbarlema^ gne* Des Espagnols s'étfiieut réfugiés sur le territoire de l'epipire; ils s'étaieut établis dans des lieux déserts et in«cultes. Un précepte impérial les squmit à divers prestations et services, et les exerppti^ de tout autre cens ou tribut envers le comte ou ses officiers ', Ce précepte a tout à fait le caractère d'un privilège exceptioupel introduit par le doubje motif de rendre à la culture des terres abandonnées, et de poser le chef de l'einpire comme le protecteur des Espagnols coutre la domination arabe. Les termes de l'article 5 doivent être remarqués. « Si ces réfugiés, touchés de la douceur et de la bienveillance du comte, lui offrent quelque chose de leurs bieus comme marque de respect et de dévouement, que leur don ne soit pas reçu à titre de tribut ou de cens ; que le comte ou ses successeurs ne prétendent pas eu faire une coutume. » On voit par quels moyens les comtes, dès le commencement du neuvième siècle, recoustituaieut h leur profit le cens royal diminué par les privilèges, les dispenses et les aliénations ; ils se montrent durs afin d'être apaisés par

* VUa Ludovici PU, chap. VI et VU (Doro Bouq., YI, p. 90.— Jf«n., III, p. 326 et 327).

^ (( Prœceptum primum pro Hispanis qui in regno Francorum mane* « bant; » art. 1 et 5 (Baluze, |, p. 550).

des cadeaux ; peu à peu ils transforment oes cadeaux ep redevances régulières, qui plus tard deviennent obligatoires en vertu de la coutumo, Ils agissent ç^nsi non pas dans les limites de leur domaine propr^j, ipais 4^6 les limites de leur comté ; ils lèvent 1§ tribut nop à titre de propriétaires, mais à titre de gouverneurs, à titre de souverains locaux, Ainsi naît insensiblement la grande féordalité du moyen âge. En vain les empereurs s'opppsent à CCS usurpations ; le courant du siècle est plus fort quQ tous les décrets.

Le cens est si bien un (ittribut de la souveraineté que, dans lo poëme d'ErmoldleNoir, le rpi des Bretons, sommé de se soumettre^ s'écrio en parlant de Louis le Pieux : <i Qu'il garde pour lui les Francs 1 Murman commande aux Bretons et refuse à juste titre tout cens et tout tribut \ » Gouverner et percevoir le cens étaient donc deux faits indi visiblement liés l'un h Tautre.

Le capitulaire quatrième de Tannée 819 contient deux articles remarquables sur le cens ou tribut :

Art. 2. a Une terre tributaire, dont le tribut nous revenait, selon la coutume, ayant été livrée par qui que ce soit à rÉglise ou çi tout autre, celui qui Taura reçue devra nous payer intégralement le tribut tel qu'il était perçu ; à moins qu'il ne puisse exhiber un acte de confirmation en vertu duquel le tribut lui aurait été remis. »

Art. 4. « Si quelqu'un possède une terre censive que ses ancêtres ont donnée à l'Église ou à notre domaine, il ne peut en aucune manière la retenir, suivant la loi, sans la permission de celui sous la puissance de qui se trouve

^ Ermoldi nigelli carminis de rehus gesHs Ludovici pis, )îb. 1)1 (D. Bouq., VI, p. 43. — Mém., IV, p. 63).— L'expédition contre les Bretons eut lieu en 818.

i48 UYRE II, CHAPITRE II.

Féglise ou le domaine ; à moins qu'il ne soit le fils ou le petit-fils de celui qui a donné la terre et que cette même terre lui ait été confiée comme tenure. Mais, en ce cas, il faut considérer si celui qui tient cette terre est riche ou pauvre, s'il a un autre bénéfice ou même un propre. Celui qui n'a ni l'un ni l'autre devra être traité avec miséricorde, de façon qu'il ne soit pas dépouillé complètement et qu'il ne tombe pas dans l'indigence ; il payera le cens qui lui avait été fixé, ou il recevra en bénéfice une partie du fonds suffisante pour lui permettre de vivre ^ . »

Deux cens bien difiPérents l'un de l'autre apparaissent dans ces deux articles. Dans l'article 2, il s'agit du cens royal payé en vertu de la coutume ; le tributaire n'est pas à la discrétion du roi, il dispose de sa chose à son gré, seulement il ne peut l'aflranchir du tribut en la faisant passer en d'autres mains. Dans l'article 4, il s'agit d'un cens privé constitué par un contrat ; le fonds grevé appartient à une église ou à une villa du domaine royal ; celui qui paye le cens n'est qu'un détenteur précaire. En

^ Art. 2. (( Quicuinque terram tributariam, unde tributum ad para tem nostram exire solebat vel ad Ecclesiam vel cuilibet alteri tradi- «i derit, is qui eam susceperit tributum quod inde solvebatur omni a modo ad partem nostram persolvat ; nisi forte talem firmitatem de a parte dominica habeat per quam ipsum tributum sibi perdonatum a possit ostendere. 9 — Art. 4. « Si quis terram censalem habuerit « quam antecessores sui vel ad aliquam ecclesiam vel ad villam nosa tram dederunt nuUatenus eam, secundum legem^ tenere potest, nisi u ille Yoluerit ad cujus potestatem vel iila ecclesia vel illa villa perti- (( net ; nisi forte filius aut nepos ejus sit qui eam tradidit et ei eadem (( terra ad tenendum placita sit. Sed in hac re considerandum est « utrum ille qui hanc tenet dives an pauper sit et utrum aliud bene- « ficium habeat vel etiam proprium. Et qui horum neutrum habet (( erga hune misericorditer agendum est ne ex toto dispoliatus in « egestatem incidat; ut aut talem censum inde persolvat qualis ei d fuerit constitutus vel portionem aliquam inde in beneficium accipiat m unde se sustentare valeat. » (Baluze^ I^ p. 611.)

droit strict, il pourrait être expulsé ; par charité, on lui laisse tout ou partie de ce qu'il possède ; on lui fait la loi. Ce dernier cens est perçu à titre de propriété, non à titre d'impôt.

Continuant à rassembler, par ordre de dates, les principaux textes qui peuvent éclairer la question de l'impôt sous les Carlovingiens, je rencontre l'article suivant d'un capitulaire de l'an 829 : ce Tout vicaire ou autre officier des comtes qui se sera permis de lever sur le peuple le tribut dit inferenda à un taux plus élevé que le taux fixé par les commissaires de notre père de bonne mémoire, c'est-à-dire deux sols d'or pour une vache, restituera, selon la loi qui le régit, ce qu'il a imposé de trop, enlevé et gardé pour lui, à ceux auxquels il l'a pris, et de plus il payera fredum^ à titre de composition, et perdra son office \ » C'est là bien certainement un impôt public, puisqu'il est levé sur le peuple , l'expression populus étant spécialement employée pour désigner l'ensemble des citoyens ou les principaux d'entre eux qui figurent dans les assemblées générales. Ce tribut est d'une nature assez bizarre ; il faut y voir un démembrement de l'impôt foncier ; le nombre des vaches sert de signe et de mesure pour estimer la richesse agricole. Nous sommes loin du tribut romaip par unité de terre imposable ou par arpent; les institutions fiscales ont pris, comme tout le reste, un caractère grossier.

* * Quicunque Ticarii vel alii ministri comitum tributum quod vua ferenda vocatur majoris pretii a populo exigere prsBSumpserit quam a a missis bonae memoriœ genitoris nostri constitutum fuit, hoc est « duos solidos pro una vacca, hoc quod injuste superposuit atque « abstulit sibique retinuit, his quibus hoc tulit, cum sua lege,. resti- « tuât et insuper fredum nostrum componat et ministerium amittat. » (Baluze, I, p. 1218.)

no LIVRE U, dËÀPtTRE II.

En 837, Louis le Pieux cède h son fils Charles Une partie de son royaume, tr Le roi (dit â ce propos Thistorien Nithard*) lui donna, de son autorité divine et paternelle, tous les évêchés, les abbayes, les comtés, les domaines royaux et tout ce qui était contenu dans les limites ci-dessus indiquées, avec tout ce qui lui appartenait, n'importe en quel lieu, et tout ce qui était de son droite et il invoqua la protection du Dieu tout-puissant pour que cela demeurât ferme et stable à toujours. » Ainsi les domaines royaux se distinguent des comtés, abbayes et évêchés. De même, à propos du traité de Verdun signé au mois d*août 843, d on arrêta... que Lothaîre posséderait tous les évêchés, toutes les abbayes, tous les comtés et tous les domaines royaux de ces régions en deçà des Alpes *... » Les comtés sont possédés, donc ils rapportent, mais autrement que les domaines, puisqu'on ne les confond pas avec eux. Les revenus du prince découlent de deux sources : du droit de propriété et du droit de souveraineté; un autre passage l'indique d'une façon très-nette. 11 s'agit de l'influence funeste exercée par uû certain Adalhard : « Il persuada au roi de répandre les immunités et de mettre dans le domaine privé les choses du domaine public ; faisant ainsi accorder à chacun ce que chacun demandait, il ruina de fond en comble la république *. f)

^ Historiœ de dUsensionibus filiorum Ltidovici PU, lîv. I^ chap. vi (D. Bouq., VII, p. 14. — Mém., III, p. 442).— Nithard était petit-fils de Gharlemagneî et il occupa sous ses successeurs les positions les plus élevéeSé

« ihid., liv. IV, chap. iil (VII, p. 30; — lU, p. 490).

* tt Hinc libellâtes, hinc publica in propriis usibus dlstribuere « suasit; ac^ dum quod quique petebat ut fieret effecit, rem publicam <( penitus annulavit. » Nitkardi hUtorim, liv. IV^ chap. VI (D. Bouq., VU, p. 32. — Mém,, lïl, p. 496).

IMPOTS D'OklGlNE ROMaINE. — LE GENS. 151

Eti 858, au ttioîs de notembrè, une lettre rédigée en forme de capitulàire est adreîiWe au toi de (iennatiîe Lotiis II par les évéqtieé de Reims et dé Rouell. Nous y tèmarquons quatre bhoses : l** les comtes, officiers du pàlâis et de la république {ministri palaiii et reipubtlcGé)^ soiit distingués des intendâtltâ des domaines [judices vitlarum) ; 2° les évèqiles recomtûatident au roi de nommer des cotâtes qui n'opprimeht point lès habitants de leur comté (pagenses) ; qui ne dévastent pas leurs moissons, lëtirs vignes, leurs prés, leurs fotêts; qui ne prennent point leurs bestiaux, mais qui respectent tous leurs biens ; 3* les intendants des domaines ne doivent pas non plus oppHmer les serfs dil tdi {serves regios)^ ni leur demander au delà de ce qu'ils payaietit au père de Louis ; 4** la loi et la coutume du dernier règne règlent également ce qui est dû au rôi par leé coiiites et fidèles sur les redevances cxîgéed des hommes libres ^

Peu de temps après, en 864 (èous le règne de Charles le Chauve), est rendu le famëtix ^dît de Pistes*. Il embrasse ufa grand nombre de matières intéressant la chose publique. Là se trouve cette définition demeurée célèbre : * Le consentement dii peuplé confirmé par le roi fait la loi [lex consensu populi fit et constitutione régis) .

c( Que les Francs (dit Tarticle 28) qui doivent un cens au roi à raison de Iciurs personnes ou dé leurs biens, ne se donnent point àU Service de Dieu ou à tout autre, sans notre permission, afin que la chose publique ne perde

* k Neque a comitibus tel fidelibus vèstris plus studeatis quam lex « et conôûetudo fuit tempore patris vestri de hoc quod de Francis ac- « cipiunt exquirere. » (Baluze, il, p. 114-116.)

* Ibid., p. 174 et suiv. Charles le Chauve, successeur de Louis le Pieux, pour une partie de l^empire (la majeure partie de la France actuelle), régna de 840 à 877.

rien de ce qu'ils lui doivent \ » Cependant ceux qui les reçoivent à leur service peuvent les garder^ à condition de payer au roi le cens qui lui revenait de ce chef. La prohibition n'est pas absolue; il suffit que le droit royal {jus regium) ne soit pas amoindri. On ne veut pas recourir aux coutumes injustes, c'est-à-dire aux péages arbitraires, mais il faut pourvoir aux besoins du fisc : tel est le motif de cette mesure. « Quant à ceux qui vivent sous la loi romaine, on ne leur prescrit d'autres règles que celles contenues dans leurs lois. » Nous savons que la recommandation en droit romain était sévèrement punie'.

Les articles 29 et 30 s'occupent des colons du fisc et de l'Église ; le premier règle les corvées qu'il est permis de leur imposer ; le second fait rentrer dans le domaine de chaque manse ^ les parcelles de terre qui en ont été abusivement distraites par les colons. On ne saurait mieux marquer la différence entre les colons tributaires et les hommes libres soumis au cens (ceux du moins qui ne vivent pas sous la loi romaine).

Les uns peuvent disposer de leurs biens, pourvu que les droits du fisc soient sauvegardés ; les autres ne peuvent diminuer d'aucune façon le domaine qui leur est confié, car ce domaine ne leur appartient pas.

L'article 31 protège les malheureux chassés par les invasions normandes ; les commissaires des évèques et ceux de la république {reipublicœ ministrt) doivent veiller

* « Ut illi franci qui censum de suo capite vel de suis rébus ad par- (( tem regiam debent sine nostra licentia ad casam Dei vel ad alterius « cujuseunque servitium se non tradant^ ut respublica quod de illis (c habere débet non perdat. » (Baluze, II, p. 187.)

* Voirliv. I, chap. ix, p. 106.

^ Le manse était une terre avec maison d'habitation et bâtiments d'exploitation rurale, une ferme d'une certaine étendue.

IMPOTS D*ORIGINE ROMAINE. — LE GENS. i55

à ce que les fugitifs ue soient pas opprimés et qu^on ne leur impose aucun cens ni exaction \

L'article 4 revient encore sur les hommes libres qui doivent le cens à raison de leurs personnes ou de leurs biens *, et qui, par un temps de famine, se sont livrés au service d' autrui. Que deviendront-ils? Ils seront rachetés et libres en rendant leur prix, et même sans le rendre s'ils ont été achetés par FÉglise.

Après redit de Pistes, vient le capitulaire de Tusiac, rendu en 865; l'article 8 mérite d'être rapporté. « Que nos commissaires fassent une enquête sur tous les cens ou prestations pour les transports (paraveredi) dus par les hommes francs à la puissance royale ; qu'ils exigent le payement là où il a été négligé ; qu'ils décrivent avec soin l'état des choses dans chaque comté, et qu'ils nous adressent leur rapport. De même pour les terres censives et les biens abandonnés aux maisons de Dieu (monastères et églises) , si ces biens se trouvaient grevés anciennement d'un cens au profit du roi. Et si quelqu'un montre à ce propos un acte royal, qu'ils le fassent citer devant nous *. »

n y a là quelque chose qui rappelle l'ancien cens romain : une enquête générale faite par les représentants

* « Nec aliquis census yel quaecunque exactio ab illis exigantur. » ' « De illis Francis hominibus qui censum regium de suo capite sed « et de suis rescellis debebant. »

' (( Ut missi nostri de omnibus censihus vel paraveredis, quos franci «c homines ad regiam potestatem exsoWere debent, inquirant et ubi a per neglectum dimissum est exsoWi faciant et diligenter de singulis a comitatibus cuncla deseribanl. Simîliter et de terris censalibus et « de rébus ad casas Dei traditis unde. census ad partem régis exirit « antiquitus. Et si aliquis aliquam auctoritatem regiam inde osten- « derit ad nostram praesentiam deferri faciant. )> (Baluze, II, p. 198.)

154 LIVRÉ n, tÊAPittiÉ II.

direcU du pouvoir central ; une dîvîsion régulière du pays ; un état des redevances fiscales ; des exemptions îndividuelks Soumises au contrôle du prince.

L'article 11 du même capitulaire ajoute : « Que les seigtieurs u'e^tigent dèii prêtres aucun cens ni aucun droit de pâtute pour un seul mause donné â l'Église *. » Évidemment, ce ne sont pas tou^ les mansës donnés à une église qui sont exemptés : rarlîcle 1 1 lâerait en contradiction avec Farticle 8; il s'agit d'une donation qui ne cotoprend qu'Un seul manse, ou bien d'un domaine ecclésiastique comprenant plusieurs manses dont un seul est affranchi ". Dans ce cas, le fisc abandonne ses droits.

Ici S6 termine la èérië de» capitulaires relatife au cens. Les ordres donnés aux missi dominici sont les suprêmes efforts de la royauté pour maintenir Un reste de centralisation ; Ces efforts paraissent d'autant plus vifs qu'on approche davantage du moment où ils voht être frappés d'impuissance. La monarchie barbare jette ainsi un dernier édat avant de s'éteindre. Les comtes seiils recueilleront le fruit dès mesures fiscales prises par le souverain. En 877, le capitulaire de Kiersy proclame Thérédité des bénéfices et des offices \ Dèà Mé, léô Offlciëtë du toi deviennent lés grands Vassau* de la ëourônne, c'est-àdire de petits souverains à peu près indépendants. Le cens royal, dont ils retenaient déjà une gronde partie, tombe tont entier entré leurs mains; ils n'ont plus de comptes à rendre; la Féodalité est fondée.

^ <i( Ut de uno mariso ad Ecelëiiatii date nuUuë détinas neqm caballi « pastus a sedioribuB de praesb^teris requiratur. «

^ Ce manse exempt prit plfis tard le nom de dot de PÉglise... « Neque eœ dote ËGclesiae id est ex uno manso et quatuor mancipiis « census exigatur. i» ConcUium Coloniense^ anno 886, cap. iv (Sacro- Sancta Concilia, U IX, p. 397).

^ Baluze, II, p. 259.