CHAPITRE m

IMPOTS d'origine ROMAINE AUTRES QUE LE GENS.

§ 1 . — Droits de gîte et de transport (paralœ).

Ces droits se montrent fréquemment^ 6oit dans les textes des capitulaires, soit dans les rêdts de* historiens, soit dans les actes d'immunité^ sous divers noms : evectio pUblica^ paraverédi^ paratWj mansiofies. C'est Tancien mimus hospitis ou metatum des Romains combiné avec les obligations du cursus publicus et certaines prestations de l'annone* Marculf nous a conservé la formule de la traciatoria^ sorte de lettre en vertu de laquelle les envoyés du souverain se faisaient loger, entretenir et transporter^ eux et leur suite, aux frais dés habitants. Bien entendu, le souverain en personne exeîçait le même droit. Voici cette formule * :

« Nous avons envoyé un tel homme illustre dans telle partie pour y exercer sa mission. C'est pourquoi nous ordonnons que, dans les lieux convenables à ses fonctionS) votis lui fournissiez en même temps le transport et la nourriture, savoir : des chars ou des chevaux, taut de mesures de pain blanc, tant de vin, tant de bière, tant de livres de lard, tant de livres de viande, tant de porcs,

* Voir Baluze, II, p. 384. — Tractatoria Legatariorum:,,. « Ideo « jubemus ut locis eonvetiientibus eisdem a vobis evectio simul et « bumanitas ministretur^ hoc est veredos sive paraveredos^ etc. m

tant de cochons de lait, tant de brebis, tant d'agneaux, tant d'oies, tant de faisans, tant de poulets, tant d'œufs, tant do livres d'huile, de garus, de miel, de vinaigre, de cumin, de poivre, de baume, de girofle, de muscade, de cannelle, de dattes, de pistaches, d'amandes, de cire, de fromage, de sel, de légumes, tant de charretées de bois, tant de torches ; en outre, pour la nourriture de leurs chevaux, tant de charrettes de foin, tant de mesures d'avoine. Ayez soin de faire donner toutes ces choses chaque jour, tant pour l'aller que pour le retour, et dans les lieux accoutumés, de manière que notre envoyé n'éprouve aucun retard et ne souffre aucun tort, si vous désirez jouir de notre faveur \ »

Nous voyons dans Grégoire de Tours quels abus on pouvait faire de cette tractataria. En S84, Chilpéric maria sa fille Bigonthe au fils du roi des Yisigoths. Elle quitta Paris et traversa une partie du royaume pour se rendre en Espagne ; « avec elle étaient des hommes de premier rang, le duc Bobon, fils de Mummolène , Domégisile, Ansovald, le maire du palais Waddon, autrefois comte de Saintes ; le reste de la troupe, composé d'hommes du commun, était au nombre de quatre mille... On reçut durant la route ce cortège avec un grand appareil, aux dépens des diverses cités... Le roi avait ordonné que làdessus on ne payât rien de son fisc ; tout fut fourni par une contribution extraordinaire des pauvres gens... Ses compagnons de route firent en chemin tant de butin, se livrèrent à tant de pillages, qu'on pourrait à grand'peine le raconter. Ils dépouillaient les cabanes des pauvres, ravageaient les vignes, emportaient les sarments avec

* Je me suis servi de la traduction de Ghampionnière, donnée en note p. 251.

IMPOTS D'ORIGINE ROMAINE AUTRES ftUE LE GENS. 157

les raisins, enlevaient les troupeaux et tout ce qu'ils pouvaient trouver, et ne laissaient rien dans les lieux qu'ils traversaient *. »

La loi des Ripuaires condamne à une amende de 60 sols d'or celui qui aura refusé de recevoir l'envoyé du roi, à moins d'une dispense royale '.

Le précepte de Louis le Pieux, rendu en 8(8, pour protéger les Espagnols fugitifs^ les astreint, envers les envoyés du roi, à livrer les fournitures de voyage (paratas faeiant) et à donner les chevaux et voitures nécessaires [veredos donent) '.

Un capitulaire de l'année 818 enjoint aux missi de ne pas être à charge aux peuples dont ils traversent les terres ; il ne faut pas qu'ils portent l'affliction à ceux qu'ils doivent secourir *.

L'édit de Worms (829) règle ce qui leur est dû : 40 pains, 2 cochons de lait, un petit porc ou un agneau, 4 poulets, 20 œufs, 9 setiers de vins, 2 mesures de bière , â de blé. Et quand ils sont près de leur maison, ils ne doivent rien recevoir *.

La lettre des évêques de Reims et de Rouen à Louis II lui recommande de ne pas exiger des fournitures hors de raison {majores qtiam ratio postulat paratas exiger é)^ de

* Grég., liv. VI, chap. XLV (D. Bouq., II, p. 290. — Mèm,, I, p. 369).

« Lex Rip., tit. LXV, § 3.

« Baluze, 1, p. 550.

* tt Ne populo in eorum profectione oneri sint, ne forte quibus sub- « venire debuerint afflictionem inférant. » (Baluze, I, p. 655).

^ a Unus quisque accipiat panes quadraginta, friskingas duas, pora cellum aut agnum unum, puUos quatuor, ova viginti, de vino sexta- <c rios novem, de cervisa modios duos, de annona modios duos. Et ce quando prope sunt de illorum domibus nullum accipiant conjeca tum. » (Baluze, I, p. 671).

ne point ruiner les pauvres ecclésiastiques et les polons des manses appartonaat m^ fidèles du roi par des charrois et d,es transports au delà de ce qui est dû, de peur que les richesses injustement consommées n'amassent sur son Sme le poids du péché \

L'édit de Pistes (864) défend h tous comtes et autres officiers de la république d' enlever aux hommes francs, soit par violence, sojt par ruse ou tout autre genre d'oppression, leurs biens ou leurs chevaux, afin qu'ils puissent, suivant l'antique coutume, s'acquitter du servie© militaire et des transports*.

Enfin Charles le Chauve, daus l'édit de Tusific, rendu en 865, ordonne : « Que les officiers des comtes dans chaque comté exigent les fournitures dues à nos commissaires, suivant les termes de notre traite {tractatoria) et qu'ils les remettent aux officiera de nos commissaires ; ceux-ci veilleront à ce que les officiers n'e^^igent ^ cette occasion rien au delà de ce qui est contenu d^ns la traite*. »

En 876, un autre capitulaire délibéré dans le synode de Pontigny [Pontigonensis synodi) défeud aux évêques et comtes d'abuser du droit d'hospitalité [occasione hospitii) pour séjourner dans les mîtisons des pauvres ;; de là (ditil) naissent due foule de déprédations et de désordres *.

§ 2. — Corvées [ofera^ corvadœ).

Dans sa chronique intitulée : Des faits et gestes de Charles le Grand^ le moine de Saint-Gall nous explique

^ Baluze^ 11^ p. 115.

• Ibid., p. 186 et 187.

» Art. 16. Baluze, II, p. 200.

♦ Art. 13. aaluze, II, p. 242.

IMPOTS D'ORIGINE HO^Aip A^TRKQ QUE LE GENS. 1»9

comipent Sf^ fm^aient alors le^ travaux publics. « C'était un usage^ daus ces temps-là, que partout où quelques ira* yaux devaient s'exécuter d'après les ordres de l'empereur, comme des pouti, des v^iss^eui, des passages, ou le nettoiement, 1^ caiUoutîs Qt 1q comblement des chemius fangeux, le^ comtes }^B faisfâçnt faire par Tintermédiaire de leurs vicaires et de leurs officiers ; telle était |fi règle pour les travaux d'im ordre inférieur ; mais quand il s'agissait d'ouvrages plus considérables et surtout de constructions nouvelles, ni duCj nj copte, ï\\ évêqne» Çji abbé, n'était sous aucun prétexte dispensé d'y contribuer. On peut en citer, comme preuve, les arches du pont de Mayence, qui furent faites par le concours général et régulièrement ordonné de toute l'Europe,.. S'il s'agissait de peindre 1^1 plafonds ou les murmlles de$ églises qui dépendaieut du domaine royal, cette charge regardait les évéques ou les abbés voisins ; mais s'il fallait en bâtir de nouvelles, tous les évêques,ducs, comtes, abbés, chefs des églises royales, sous quelque dénomination (^ue ce fût^ et généralement ceux qui avaient obtenu des bénéfices publics, étaient tenus, par un travail non interrompu, do les élever depuis la fondation jusqu'au faîte. C'est ce qu'attestent non-seu' lement la basilique construite à Aix-la-Chapelle en l'honneur de Pieu, msiis encore les travaux faits dans cette ville pour Tutilité des hommes, et les demeures de tous les gens revêtus de quelque dignité, construites d' auprès les plans de l'habile Charles, autour du palais et de telle manière que l'empereur pouvait des fenêtres de son cabinet voir tout ce que ceux qui entraient ou sortaient faisaient pour ainsi dire de plus caché ^ »

* Monaehi Sangallensis,\[h, l, cap. xxxii (D. Bouq.^ V, p. ii9. — . JWéw., m, p. 213).

Plusieurs capitulaires confirment l'établissement de ces corvées. Je n'en citerai qu'un seul, celui de Tannée 829. a Les comtes qui ont reçu l'ordre de réparer les ponts détruits serpnt cités devant nous pour répondre de leur négligence ; ils devront rendre raison des causes qui les ont empêchés de contraindre à ce travail les habitants de leur comté (pagenses) *. »

§3. — Douanes et péages (tehnea).

Sous l'Empire romain, les douanes, nous l'avons vu, étaient établies sur une assez vaste échelle ; à l'époque barbare, elles paraissent avoir plutôt perdu que gagné en importance. Il en est rarement question dans les textes. Nous voyons cependant le roi Dagobert donner à l'église de Saint-Denis, 100 sols d'or par an sur le revenu des douanes de Marseille*. Nous voyons aussi, sous le règne de Charle magne, un certain Gervold constitué receveur général {procurator) des tributs et taxes indirectes dans les divers ports et cités '.

Les péages, au contraire, se multiplièrent à l'infini. En vain, le pouvoir central essaye d'en limiter le nombre; une tendance irrésistible paralyse ses efforts. Les péages, en effet, sont le produit naturel de l'état économique et

^ Baluze, 1, p. 1217. — Adde: cap. quartum et quintumanni819: a De opère vero vel restauratione ecclesiarum : ut pontes publici restau- <( rentur. )> (Baluze^ 1, p. 612 et 617};^ cap. anni 823 [Ibid., p. 639); — cap. anni 854 (Baluze, II, p. 70).

* Geiia Dagoberliy I, chap. xvui (D. Bouq.,I], p. 584.— Jtf^., II, p. 285).

* Gesla ahb, Fontanellens^ 16, cités par Lehuérou, t. II, p. 480.

politique de la société barbare. Sous certains rapports ils se présentent comme le prix d'un service rendu ; ils sont destinés à couvrir les dépenses faites pour la construction et l'entretien des routes, des ponts, des bacs, quais, ports et places publiques. Mais le service rendu n'est le plus souvent qu'un prétexte. Les péages, comme les cessions d'impôts, favorisent le morcellement du pays et de la souveraineté ; ils répondent au besoin que Iqs populations éprouvent de s'isoler, au désir qui tourmente les seigneurs locaux de se rendre indépendants ; ils répondent aussi, il faut bien le dire, aux passions brutales et avides de l'aristocratie dominante ; c'est une forme nouvelle de pillage, le pillage à l'état sédentaire, le pillage régulièrement organisé. Chaque ville, chaque bourg, chaque route, chaque pont, chaque rivière, chaque port, chaque marché devient ainsi pour les commerçants, les voyageurs, les habitants laborieux, une sorte de coupe-gorge où on les rançonne à discrétion.

Au commencement du septième siècle, ils étaient déjà bien répandus. L'édit de 61S,en les consacrant, leur impose pour règle la coutume : a Que le tonlieu soit exigé dans les mêmes endroits et sur les mêmes objets que du temps des princes précédents, c'est-à-dire, tel qu'il fut perçu jusqu'à la mort de nos parents de bonne mémoire, les seigneurs et rois Contran, Chilpéric et Sigebert\ »

L'article 26, du capitulaire de l'an 788, rendu sous Pépin le Bref, défend d'exiger le tonlieu sur les objets de consommation personnelle et sur les bêtes de somme non chargées de marchandises. Les pèlerins qui se rendent à Rome ou autre part pour cause de religion sont

^ Edklum Clatarii IL Art. 9. « De Teloneo ut per ea loca debeat « exigi... v (Baluze, I, p. 22.)

162 LIVRE n, GHAPITBE IH.

exemptés. En cas de contravention, une amende de 60 sols est édictée, dont 30 au profit de la victime et 30 au profit du fisc K

Un capitulaire de l'an 779 prohibe les tonlieux partout où ils ne sont pas établis anciennement; il interdit aussi l'exportation des cuirassés*.

Le second capitulaire de Tan 808, renouvelle la défense d'exporter les cuirasses et les armes sous peine de confiscation, dont le profit se partagé etitre le fisc, les commissaires royaux et le dénondateur. — a Quant aux tonlieux, il nous plaît (dit l'article 13) que les péages anciens et légitimes soient exiges sur les ponts, sur lés rivières et les marchés. Lés péages nouveaux et injustes, tels que ceux extorqués au moyen de cordes tendues en travers des routes, ou réclamés des navires qui passent sous les ponts et autres semblables, dans ie cas oti aucune aide n'est fournie aux voyageurs, ne doivent pas être perçus. De même à l'égard des personnes qui, sans se livrer à aucun trafic, transpoftent leurs affairés d^lne maison à une autre, les conduisent au palais ou à l'armée. Si un doute s'élève à ce propos, la question sera vidée dans l'assemblée que nous devons tenir avec nos commissaires'. »

Ces dispositions se trouvent répétées dans les mêmes termes, par les articles 9 et 15 du troisième capitulaire de l'an 805 et confirmées de nouveau par l'article 11 du cinquième capitulaire de l'an 806* .

Le premier et le second capitulaîres de l'an 809 condamnent un nouvel abus en matière de péages : « Que nul ne soit forcé de prendre un pont, à Cotise du tonlieu, s'il

* Baluze, I, p. 175 et 176.

» Art. 18 et 20. Baluze, I, p. 196.

« Baluze, I, p. 426.

* Ibid. p. 454.

toduve pluB commode de ]^asser le fleuve dans un autre endroit*. » *"

Louis le Pieux confirmant, par un capitulaire 4^ 1 année 820, une décision rendue dans rassemblée générale du peuple (ingefieralipopuli conventu)^ réglemente d'une manière plus eomplëte tout ce qui concerne les péages. ' « Art. !•*. Nul tonlieu ne sera exigée si ce n'est dans les marchés où, iSfèlôri le* ïë tirs ordiÀaîre du commerce, on achète et vend ; ni sur les ponts autres que ceux où une antique coutume les a établis ; ni sur les rives des eaux cotiranteff oft lég navires séjournent seulement quel- <}tie« nuits; ni dans les forêts, ni dans les plaines, tii dans les champs, ni eous les ponts, si ce n'est là où se vendent piour une eause quelconque des choses d'un commercé usuel, et où une pelouse d'herbe, des planches et autres farâlités sont offertes à l'acheteur ; alors on estimera lé pvix de e» choses^ «t eeloi qui s'en sert en devra payer Tufiage selon lu Justice r Si >qlielqu'ttn fuit iés tnarchés établis pour ne pas payer le tonlieu et cherche à acheter quelque chose hors des Ueux désignés, s'il est trouvé sur le iait, qu'il soit cûntraint de payer le péage ï<}utconque aura reçu ehAK lui ou caché eelm qui aura refusé de payer un péage légitime^ doit être puni selon sa loi. Du reste, comme il a été dit plus haut, personne ae doit exiger d€ péage hors des lieux ci^essus indiquée. Le «ontrevenant sera puni d'uoa amende de 60 solsd'^str '. »

Les artides 2 et 3. accordent deux exemptions. L'^e, en faveur de oetex qui tiabltidÀt'Ie palëis dA toi ; ifs peuvent transporter ou tmrè transporter «n toute fraûckiise les objets destinés à leur usage personnel. L'autre, en faveur

* Baluze, I, p. 466 et 470.

« Ibid., p. 621.

164 LIVRE n, CHAPITRE lU.

de ceux qui ont construit le pont sur lequel le péage est exigé. S'ils l'ont construit ou réparé à leurs frais, ils peuvent eux-mêmes exiger un péage, mais ils doivent, quant au tarif, se conformer à la coutume \ »

Les capitulaires de 823, de 829 et de 854 montrent, par leurs dispositions contre les tonlieux injustes, la persistance du mal. Le sol se couvrait alors de péages comme il se hérissait de châteaux forts, les châteaux forts assurant le revenu des péages et à leur tour entretenus par eux.

Que les péages fussent tombés en grande partie dans le domaine individuel, cela résulte déjà des textes que nous avons cités. Nous les avons vus établis au profit des particuliers tantôt à titre de salaire, pour Taccomplissement d'un travail utile, tantôt par l'effet pur et simple de la violence et de la fraude. Les actes d'immunité ajoutent quelque chose de plus, je veux parler des péages cédés par le souverain; je citerai quelques-uns de ces actes qui renferment des détails curieux.

Vers 633, <sc le roi Dagobert, toujours plus pénétré de respect pour les saints martyrs, Denis et ses compagnons , à cause des superbes miracles que le Seigneur opérait chaque jour sur leur tombeau^ donna à leur basilique quelques terrains en dedans et en dehors de la ville de Paris, et lui délégua même une des portes de cette ville, celle qui est située près de la prison de Glaucin, et qu'administrait alors son fermier Salomon, avec tous les droits d'entrée qui s'y payaient {cum omnibus teloneis)^ et qui furent perçus par l'église de Saint-Denis, comme auparavant par le trésor du roi. Il confirma à perpétuité cette cession par un acte signé de son nom et scellé de son

^ Baluze, I, p. 622.

sceau. Vers la même époque, il abandonna aux moines, qui servaient en ce lieu Dieu et les saints martyrs, le marché annuel [annuak mercatum), qui se tenait auprès de leur monastère après la fête de Saint-Denis. Par l'acte de cession qui en fut dressé, tous les droits et revenus que percevait le fisc, soit dans la cité même, soit dans les diverses localités dépendantes du pagus ptmsiacus^ qui y furent dénommées, depuis le jour de la fête jusqu'à la fin du marché, et quel que fût le juge chargé de les percevoir, furent attribués, sans exception ni retranchement, à ce monastère, car le roi voulait ainsi racheter son âme et inspirer aux serviteurs de Dieu plus d'ardeur à implorer pour lui la clémence divine *. o

Eu 710, une contestation s'élève entre Tabbaye de Saint- Denis et le maire du palais Grimoald ; celui-ci prétendait comme comte du pagus parisiensis^ avoir droit au nom du prince à la moitié des diverses taxes imposées aux marchands étrangers qui se rendaient à la foire de Saint-Denis. Childebert donne gain de cause à l'abbaye. De nouvelles contestations ayant eu lieu sous le règne de Pépin le Bref, Garloman d'abord, puis Charlemagne consacrent d'une manière expresse les privilèges accordés par Dagobert. ce Nous faisons savoir (dit Charlemagne) à tous évèques, comtes, abbés, vicaires, centeniers, péagers {telonearii) et autres percepteurs publics honorés de fonctions, dans les Umites du pagus parisiensis et à nos autres fidèles que, pour obéir à nos ordres, ils ne doivent point contester le droit des commissaires de Saint-Denis à lever un tonlieu depuis le jour de la fête de Saint-Denis jusqu'à la fin du marché. t> Vient ensuite l'énumération des divers droits compris sous le nom de tonlieu : droits de roue, droits de

^ Gesta Dagoberii^ l, chap. xxxiu et xxxiv (D. Bouq., II, p. 588. ---Mèm,, II, p. 296).

roulage, droitA de pont, droits d? portoy droit» dô marché {roiatioi, vultcaici^ pontatioif portatm^ barf&natm^ etc.)^ Tous» ces droits revendiquéd jadis en fac» de Grimoald c|ont maintenus, et confirmés au profit de Fabbaye ^ ^^ yne concession non moins remarquable est celle qui futjaite, en G74| à l'égljise |dÇ; Bourges par Glodomir, fils de iÇlQtaire {Il^.f Noiis d<Winçps h rab})i^ye toutes les cou^ tûmes de \f^ ville de Bourges { le droit d'entrée {portaticum) , sur le blé et sur le vin* « . le marché hebdomadaire, les foires annuelles et toute çorutume imposée soit à ceux qui .çntrent soit à ceu:( qui sortent, habitants de la ville ou étrangers ; tout le cçns l^v^ si^- toutps les places compri* ses depuis la porte de Gerdon jusqu'à la porte d'Utrion^ entre la rivière et le mur \ aussi les droits sur la rivière pt sur les n^ouljins, et suf toutes les pjaces d»ns Tintétieur de la ville en d^ç^ des b^i^ii^^s ^\. §uf tput le bpurg à Xwr tour; le droit de l'entrée de l'église et du bourg, y com* pi:is le droit sur les voitures et sur les vins, comme le droit levé aux portes de 1^ ville.*. », Ces.priYiléges.fiirent.ponfirmes par Louis.le Pieux,

l^pus leç Carlovingiens, les actes d'immunité ed)ond6nt. ï^'uQ d[pux, daté de 800, apqordç slxi mpuastè^rp^de CorçiariQ la faculté de naviguer sur la l«oire, la ^arthe ^ la yienne» avec deux navires, sans payer aucuns droits sur le sel ou autres marchandises, tels que droits de rivage, droits de. salut et droits, d'entrée '. Un autre^ daté, de 815, concède le même privilège au monastère de Miciac pour

'^ F^lîbien, Bist. âe Vabhaye de Saint-Denis, pièces justificatives; éHé parf Bot'dier (fiibï. de Viàolè des chattes, 2« ^érie, t. IV, iM-AS, p, i9â-!l28).

• * Extrait par M. Bordier,.ïoco eildle, du Cartulaire de SaintnSulpice, manuscrit des archives de Bourges* « Bàluze, II, p. 1401.

trois navires nou'^euleiQent sur la Loiro^ mais. sur toutes les rivières du royaume S Ces deux actes portent exemp-

tion et non co^pessipn d'inytôts. C'est le cas çxceptiQunçtJi. En général, au contraire, exemption entraîne délégation au profit de l'exempt.

Ainsi le précepte, dp ]p9uis le Pieux, da^ de 820, en faveur de l'église Saint-Germain, 4P, JP9.rîis, 4âfend|a|i^ commissaires du roi de lever aucun tonlieu sur la route royale et les autres voies plus petites qui conduisent à l'église et déclare qu^^J^ç^jpqjflflpssaye de l'évêque en disposera à son gré {sed missus episcopi secundum propriam voluntatem ordinet*). Quelquefois on cède seulement au bénéficiaire une part du droit fiscal; témoin l'acte de Charles le Chauve au profit de l'église d|Urgelles : « Nous concédons à ladite église le tiers du tonlieu sur tous les marchés de la paroisse ; de même, pour le remède de noti*e âme [ob remedium anijr^œ nostrcç), le tiers du tonlieu sur le passage de tous les marchands '. »

Il faut remarquer dans ces actes : l"" que le tonlieu embrassait toute espèce de commçrcçi, toute espèce ^e^ transport, toute espèce de marchôndise,majis qij' il jç'applicji^ait particulièrement au sel et au vin ; 2"" qu'il se déguisait sous une intarisspjble variété de noms plus ou moins jbizftrres * Cette variété .prquve noft-ijpulepî,ent.le nombre dç^t^^ep, mais encore leur étendue et leur poids. On divise le fardeau pour le faire paraître moins lourd. La multiplicité desim-

' * Baluze, II, p. l4Ôé. * ""' *' -

« iWd., p. 4418.

» I6ia., p. 1481.

* Outre les termes généraux : a Teloneum, census, redhibitio, con- « suetudo, vectigal, » — on rencontre les mots : « Gespitaticum, cœ- « naticlnn^ fo!raticum,)audati(tam,moâiati€imi;oc(niri9as,t]^2iiteik^ « pontaticum, portaticum, pulveraticum, ripaticum, rotaticuatt andu- « taticum, traveetittium^ Tultali^ciiim, etc. »,

pots indirects, loin d'être un produit des civilisations avancées, apparaît au milieu des mœurs les plus grossières ; les barbares y arrivèrent sans grand effort d'imagination et leur rapacité l'exploita sans mesure. Il est donc permis de la considérer comme un expédient déjà vieux au commencement de l'ère féodale, quoique destiné à fournir encore une bien longue carrière.

§ 4. — Droits divers.

Les rois francs percevaient comme les empereurs romains des redevances sur les mines. Le biographe de Dagobert I, nous dit que ce roi a concéda, dans la quatorzième année de son règne (63S), à l'église de Saint-Denis, pour en couvrir le toit, 8,000 livres pesant du plomb qui lui revenait tous les deux ans sur le produit des mines. » « n ordonna que ce plomb serait amené aussi tous les deux ans par les charrois, soit de ses propres domaines, soit de ceux qu'il avait donnés au saint monastère, dont les agents ou les trésoriers furent autorisés à le recevoir. Il voulait couvrir ainsi pieusement la basilique des saints martyrs, afin que par leur intercession le Dieu tout-puissant le couvrît lui-même de l'ombre de ses ailes*. »

Peut-être existait-il aussi des droits de mutation ? On les trouve mentionnés à la suite du code d' Alaric ; mais ce code est im recueil de lois romaines '. Ce qui est certain c'est que dans les formules des actes de vente, affran-

^ Gesta Dagoberti^ I, chap. XL (D. Bouq., Il, p. 592.— Mim., II, p. 305).

* Voir M. Laferrière, HUt, du Droit, t. III, p. 331 .

chissement, donation et autres semblables, on stipule en cas de violation du contrat une amende qui doit être partagée avec le fisc {una cum socio fisco ').

^ Appendix formularum Mareulfi, XUI, XIY, XVI (Baluze, U, p. 44^- 446).