IMPOTS D ORIGINE BARBARE

i§ i. — Droits de justice (/reda).

a Qu'aucun juge public n'ose pénétrer dans l'enceinte des domaines affranchis pour entendre les causes et exiger des freda [ut nullus judex publiais ad causas audiendum vel freda exigendum,,. ingredere audeat). » Telle est la phrase qui se rencontre non-seulement dans les formules conservées par Marculf , mais encore dans tous les actes d'immunité si nombreux aux huitième et neuvième siècles '. Qu'était-ce que ces freda? Une sorte d'amende qui se rattachait au système judiciaire des barbares.

A la base du système se trouvait le droit de vengeance privée ; comme conséquence et comme adoucissement du droit de vengeance, le wehrgeld ou composition, eu vertu de laquelle le coupable achetait la sécurité au prix d'une certaine somme. Cette somme fut plus tard fixée par la loi ; elle variait, selon le rang et la condition de la victime, depuis J800 sols d'or jusqu'à 20 *. Une part de

^ Voir Mareulfi monachi liber primus^ formulœ IV, XVI (Baluze^ p. 377 et 385). — Formulœ veteresy XLIV {Ibid,, p. 459).— Âppendix actorum veterum ; prœcepla tudovici PU annis 814,815,816,822, 823, 828, 833, etc. (Ibid,, p. 1404 et suiv.).

' Voir le tableau dressé par M. Guizot, dans ses Essais sur rhistoire de France, p. 193 et suiv. — et les lois des Ripuaires, des Âllemans, des Burgondes, qu'il cite à l'appui.

IMPOTS D'ORIGINE BARBARE. itl

la somme payée à titre de composition revenait au fisc; elle était ordinairement d'un tiers K Sur la part du fisc, \e judex publicus, c'est-à-dire le duc, patrice ou comte, prélevait un autre tiers, le neuvième du tout '.

De là les expressions : justitias fçioere^ percipere^ perfir cere ; quelcjuefois, par. analogie, elles ç^ibrassent l'ensemble des exigences fiscales. Le$ freda coui^tituaient uj^ revenu très-important pour la couronne. Les oapitulaires les recommandent fréquemment aux officiers du roi et chargent les missi dominid d'u^e surveillaja^e spéciale k

cet égard '. Par suite des concessions de bénéfices et de» immunités, ils tombèrent peu à peu, comme le cens^ dans le domaine privé des évoques e^ des .seigneu][s, ou plutôt ils firent partie des droits de souveraineté locale consacrés

à leur profit*

§ 2. — Le héribàn {Jii&rihannum)^ ou impôt de guerre.

Le ban {bannum) ^st un ordre émané de l'autorité légitii^ej I^^herj^annté^^ Q>st le bande giiQnrP ou Tordre démarcher contre r«iia0tniju TpuaJe^.l^ftUliies.libffeB sont tenus d'obéir au ban royal; ils doivent s'armer et s'équiper à. leurs frais* Sous .les Mérovingiens, cette obligation ^iliate d^à^.ÇrrégoîrQ de Tobrs nous en offre pluaieilrs exemples % a i^i quidqu'un. (dit la loi des Ripuaired), convoqué conformément à la loi pour le service royal, soit

^ Lex ripuariorum, cap. lxxxix (Baluzei I, p. 32).

* Lex Bajuvariorunif lit. U. cap. xyi (Ibid.),

» Cap. 779, art 21 (Baluze, I, p. 196). — Gap. 805, art 3 (tbid., p. 423). — Cap. 85'7, art! 6 (tbid., tl, p. 96).

* Uv. V et VIL

contre TeimemiySoit dans tout autre but^ ne s'est point présenté, sans excuse de maladie, il payera 60 sols d'amende \ 9

Gharlemagne^ dans un capitulaire de Tan 80S, régla cette amende d'une façon plus équitable, et en fit un véritable impôt proportionnel sur le mobilier, a Ceux qui possèdent une valeur de 6 livres en or, argent, armes, cuivre, vêtements neufs, chevaux, bœufs, vaches, etc., payeront 3 livres ; ceux qui ont 3 livres payeront 30 sols ; ceux qui en ont deux, 10 sols ; ceux qui n'en ont qu'une, S sols '. x> Charlemagne ajoute : oc Que nos commissaires prennent garde de ne pas frauder nos droits en les livrant ou déléguant à autrui '. »

En 807, un autre capitulaire apporte quelques modifications au règlement de 808. Il désigne d'abord, pour marcher les premiers à l'ennemi, tous les possesseurs de bénéfices (m primis quicunque bénéficia habere videntur in hostem veniant) ; puis tous ceux qui possèdent trois manses ou plus. Les autres doivent s'associer entre eux pour fournir un homme. Ceux qui n'ont pas de terres, mais qui ont au moins S sols en valeur mobilière, se réunissent au nombre de six : cinq d'entre eux fournissent un sol au sixième qui part pour l'armée ^.

D'après l'article 2 du second capitulaire de l'an 812, le comte ne doit pas percevoir lui-même le hériban ; ce soin est réservé au missus dominicus; celui-ci remet au comte le tiers qui lui revient {stumi tertiam). Le hériban ne doit pas être levé sur les terres ou les serfs ; mais seu-

*I«aplltp., titXLV, §1.

« Cap. n, 805, art. 19 (Baluze, I, p. 427). • Mot à mot, soustraire notre justice. — « Ne per aliquod malum a ingenium subtrahant nostram justitiam. )> ^ Cap. 807, art. 1 et 2 (Baluze, I, p. 458).