CHAPITRE V

l'église.

Nous avons vu jusqu'ici trois puissances intervenir dans le règlement de l'impôt : la Féodalité, les Communes et la Royauté. H nous reste à parler d'une quatrième puissance qui, elle aussi, joue un rôle fiscal, puisqu'elle recueille des revenus par voie d'autorité et que, soit directement par ses propres perceptions, soit indirectement par ses défenses ou ses concessions, elle influe sur la nature et le poids des charges publiques. Cette quatrième puissance est l'Église.

L'Église, au moyen âge, se présente sous un double aspect, comme pouvoir spirituel et comme pouvoir temporel. Comme pouvoir temporel, elle participe aux droits féodaux ; sous ce rapport, la position des prélats est exactement semblable à celle des seigneurs laïques. Seutement, il faut remarquer qu'ils ne se font pas faute' d'ûivoquer leur pouvoir spirituel à l'appui de leurs droits temporels : c'est ainsi que l'excommunication vint souvent frapper les gens des communes en révolte contre leurs abbés ou leurs évêques ^ En général, l'Église fut hostile à l'émancipation de la bourgeoisie. Plus d'une fois le pape demanda au roi et en obtint le retrait des

^ Voir VHistaire de la commune de Vézelay, chap. ii.

286 LIVRE ni, CHAPITRE V.

chartes communales qui gênaient le pouvoir des seigneurs ecclésiastiques ^

Comme pouvoir spirituel, l'Église perçoit à son profit des impôts particuliers, t0lj5 que Ips dîmes et les redevances à propos de certains actes religieux : le baptême, le mariage, le saint chrême, la sépulture. Elle vendait aussi le droit d'enseigner. Ces diverses redevances furent souvent proscrites par les conciles ', mais elles ne paraissent pas avoir jamais été abolies. On doit les considérer comme de véritables impôts, puisque, à cette époque, la liberté religieuse n'existait pas, et que les actes ainsi grevés n'étaient nullement volontaires.

Nous avons déjà donné quelques détails sur les dîmes ^. En droit, elles étaient incessibles et insaisissables. Plusieurs conciles le proclament expressément*; les rois le reconnaissent. Ainsi en 1209 Philippe-Auguste, après avoir rassemblé une armée à Mantes, requît les évêques

* Voir notamment THistoire de Tabbé Herbert, propriétaire d'un quartier de la ville de Sens en 4147 (M. Hepri Martin, III, p. 434).

^ a Abhorrendus et Ghristiapis omnibus devitandus mos iniquus « irrepsit sepulturam mortuis debitam sub precio vendere et gratiam m Dei venalem facere... y) (Concilium Triburiense, anno 895, cap. xvi, Sacro-Sancla Concilia, IX, p. 439.) — « Ne quis pro sepultura vel « baptismo, sive pro eucharistia aut infirmorum Yisitatione quidquam a exigeret... » (Conc. Remense, 1049, cap. v, ibid,^ p. 104!). -*a . . . Eos qui nomen magistri scholarum et dignitatem in ecclesiis vestris c( assumunt et sine pretio viris ecclesiasticis docendi alios licentiam non <c impendunt...ut consuetudo ista de ecclesiis vestris (gallicanis) extir- « petur. »(Conc. Lateranense, III, H79, Appendix,cap.xvuetxvni, t. X, p. 1835 et suiv.), — Adde : Conc. Rotomagense, 1050; Claromontanum, 1095; Tolosanum, 1119; Lateranense, IL 1139; etc., etc.

' Cbap. I, § 1, 2*^, •!— Voir aussi le liv. II, çhap. y.

* Conc.Métense, 888 (t. IX); Turonense, 1060; Claromontanum, 1095 (t. X, p. 506); Romanum, III, 1099; — Tolosanum, 1119; Lateranense, II, 1139, etc., etc.

L^ÉGLîSE. âBt

d'Orléans et d'Autun de lui envoyer leurs hommes pour le service militaire. Sur leur refus, Philippe- Auguste « confisqua leurs régales, à savoir seulement les biens temporels qu'ils tenaient de lui en fief, les laissant jouir en paix de la dîme et autres choses spirituelles, car le roi très-chrétien craignait d'otfenser l'Église de Dieti et ses ministres *. » En fait, ces dîmes étaient souvent usurpées par les seigneurs laïques, puis restituées sous forma de donation. Saint Louis^ par son ordonnance de mars 1369, permit de les restituer sans le consentement des seigneurs immédiats ou médiats, ce qui eût été contraire aux principes du droit féodal, si les dîmes ainsi inféodées eussent été considérées comme acquisitiojis légitimes "^ L'Église de France levait aussi sur elle-même des impôts au profit de son chef suprême. A mesure que le pou^ voir de la papauté grandissait, on vit les églises et les monastères rechercher la protection spéciale du saint** siège, et en échange de cette protection, lui payer un cens annuel*. Peu à peu, ce tribut se généralisa et finit par devenir si lourd, que le roi Louis IX en fut effrayé* Par r article 6 de son ordonnance de mars 1263, il Caractérise le mal en termes énergiques, et s'efforce d'y porter remède» te Les exactions et les charges pécuniaires trèsonéreuses imposées ou à imposer sur TÉglise de notre royaume, par lesquelles notre royaume a été misérable*ment appauvri, ne doivent en aucune manière être levées ou recueillies sans une cause raisonnable, pieuse et très-

^ Vi0 de Philippe- Aug\isle^ par Guillaume l^ebrel^in (CM. de ilf^.> XI, p. 242).

« Ord., I, p. 102.

' <c Census Romae débitas ad festum Sancti Pétri ad vincula persol- <( vatur. » (Conc. CEnhamense, 1009, cap xi; t. IX, p. 789). — Voir aussi Coll, de Mém., t. VII, p. 1 35.

urgente, sans une nécessité inévitable, et sans notre consentement spontané et exprès, ainsi que celui de l'Église dci notre royaume * . »

Par contre, l'Église accordait au roi des subsides extraordinaires levés sur ses propres biens. Telle est l'origine du « don gratuit » que nous verrons jouer un si grand rôle dans les temps modernes. Ces subsides s'appelaient (c décimes, » et consistaient en effet dans la dixième partie des revenus ecclésiastiques. Us furent motivés d'abord par les croisades ; mais on assimila bientôt aux croisades les guerres contre les hérétiques, puis les vguerres contre un souverain déposé par le pape, et enfin toute espèce de guerre entreprise avec l'approbation du saint-siége. Ils se renouvelaient fréquemment. De 1247 à 4274, il y en eut vingt-et-un. En 1274, Philippe in obtint trois années de décime, et, en 1284, quatre années.

Les impôts levés sur les biens ecclésiastiques au profit du saint-siége ou au profit de la royauté étaient soumis à des règles qui, à certains égards, rappellent l'ancien cens romain, et présentent des particularités curieuses.

Chaque bénéficier était tenu de déclarer le revenu de son bénéfice, soit le revenu moyen, soit le revenu effectif qu'il devait recueillir pendant la durée de l'impôt ; il avait le choix entre ces deux modes d'estimation.

Sa déclaration était contrôlée par des commissaires que le saint-siége désignait.

Les prélats cherchaient à maintenir aussi longtemps que possible les évaluations ainsi faites ; mais ils ne parvenaient pas à empêcher les recensements et les révisions qui avaient lieu à des époques irrégulières et en

« Ord., I, p. 97.