CHAPITRE VI

ORGANISATION DE LA FISCALITÉ MONARCHIQUE SOUS PHILIPPE LE BEL (1285-1314J *.

De féodale la royauté, sous Philippe le Bel, tend à devenir administrative et absolue ; absolue^ c'est-à-dire indépendante de tout autrepouvoir ; administrative, c'est-àdire intervenant partout oùil lui est possible et utile d'inter venir, se substituant aux seigneurs locaux pour tout ce qui concerne la justice, la police, la voirie fluviale ou terrestre, le commerce, les finances, dirigeant les afifaires publiques dans leur ensemble et dans leur détail, les centralisant par l'initiative ou le contrôle d'une autorité souveraine, et les distribuant selon leur spécialité entre les divers ordres de ses fonctionnaires ou les branches diverses de ses conseils.

Cette tendance de la monarchie ne se montre pas moins dans les affaires militaires que dans les affaires civiles. De plus en plus la guerre devient la chose du roi ; de plus en plus il la décide, il la dirige et il la paye.

L'impôt devait nécessairement suivre cette tendance , car il est une des parties essentielles de l'administration et toutes les autres dépendent de lui. Pour répondre à une action administrative plus vaste et plus compliquée, pour supporter des guerres plus onéreuses, il fallait des revenus plus abondants ; pour que cette action fût indépen-

* Voir Texcellent ouvrage publié par M. Boutaric, en 1861 : la France sous Philippe le Bel.

29 i LIVRE III, CHAPITRE VI.

dante, il fallait que Timpôt fût arbitraire. Philippe le Bel et ses successeurs s'efforcèrent de le rendre tel, et s'ils n'y réussirent pas toujours , c'est qu'ils rencontrèrent pour obstacles la résistance quelquefois très - vive des institutions anciennes , et plus tard l'apparition d'une puissance nouvelle qu ils avaient eux-mêmes provoquée.

Ainsi, d'une part, élargir les sources du revenu royal ; d'autre part, les soustraire à l'empire de la coutume, et dans les circonstances extraordinaires * au consentement des vassaux, «^ voilà le double but de la fiscalité inouarohique, dès les dernières aimées du treizième siècle et le début du quatorzième.

Quels furent les voie$ et moyens ?

l*" La transformation de l'administration en gén^l, et de l'administration financière en particulier i

2"" L^extension des droits domaniaux ;

3*" Une série d'expédients déjà connus^ mais appliqués désormais avec plus de suite et d'habileté ;

4° Des levées fréquentes sur les biens des églises ;

5^ La création de nouveaux impôts indirects ;

6"" La création de nouveaux impôts directs ou l'aggravation des anciens.

§ t. «« Administration génétale.

Le parlement fut organisé sur dés bases plus larges et plus solides. On le composa de juristes ennemis de la féodalité, restaurateurs patients et ingénieux dfô» textes du droit romain qui jadis avaient été l'expression de l'autorité impériale. Une ordonnance de 1291 le fixa à Paris, au centre du royaume ; seulQment on établit dans

PmUPPE LÉ BEL (128!trl314). 295

soû sein une chambre spéciale pour les pays de Languedoc, et hors de son sein on laissa subsister TÉchiquier de Rouen ainsi que les Grands jours de Champagne, tenus à Troyes ; mais ce furent ses propres membres qui allèrent tenir les assises dans ces deux villes.

Les attributions du parlement étaient très-vastes : elles embrassaient non-seulement la justice, maïs les finances, la législation et T administration proprement dites. Cependant, dès cette époque, la spécialité des fonctions se manifeste ; certaines braiiches, sans se détacher tout à fait du tronc commun, tendent à prendre une existence indépendante. Autctar du rôi se forme un conseil qui est, en quelque sotte, un parlement restreint, et qui décide des affaires les plus importantes. A o4té du conseil du roi, la Chambl^e des comptes se constitue. C'ei^t elleqtie Ton consulte pour la rédaction des ordonnances financières. C*est devant elle que les agents du fisc rendent leurs comptes : à cet eflfet, les baillis devaient se présenter dûx octaves de Pâqtles et de la Salut - Miehel , dti à toute autre époque marquée par le toi ou par sa cour? en cas d'absence, ils encouraient une ameiide de 10 livres par chaque jour de retard \

Dans les premières années de soii r^gne, le roi retint avec un soin jaloux la direction suprême des finances, n'abandonnant à ses conseillers qiie le détail des affaires; mais peu h peu il la laissa tomber entre le» mctins d'un homme qui se recommandait à lui par des manières insinuantes et un esprit avisé. Enguerrand de Marigny était né en Normandie ; son véritable nom était Leportier ; son influence se fit sentir d'abord d'une manière discrète; elle grandit

^ Gré. du 20 atrii 1300 (i310> K. Si.), I, p. 460. D'^rès M. Boutaric, cette ordonnance serait du 23 avril 1306.

longtemps dans l'ombre, jusqu'à ce qu'enfin on la vit se produire avec éclat dans les occasions les plus solennelles. Le surintendant des finances s'identifia si bien avec Philippe le Bel qu'on put l'appeler a son coadjuteur au gouvernement du royaume *. » H fut, en effet, l'âme du nouveau régime fiscal.

Deux Florentins, Biscio etMusciattodeiFrancesi, servirent d'instruments secondaires aux volontés du roi. Ils lui prêtèrent des sommes considérables, et obtinrent en retour la cession des tailles et de quelques autres revenus dans plusieurs provinces*. Par là s'introduisit l'esprit de spéculation dans les finances publiques. Déjà nous avons vu, sous Louis Et, affermer les bailliages inférieurs ' ; mais il s'agissait d'hommes obscurs appartenant aux populations qu'ils administraient, et résidant au milieu d'elles, opérant dans un cercle très-limité^ sous la surveillance et le contrôle de fonctionnaires supérieurs. Tout autre était la position des fermiers florentins, citoyens d'une république étrangère, cessionnaires de droits trèsétendus, riches et créanciers d'un roi besoigneux. On peut les considérer comme les véritables précurseurs des fermiers généraux.

En fait, il ne parait pas qu'ils aient abusé de leur pouvoir plus que les officiers de la couronne ; ce n'est pas contre eux que se firent les révoltes des contribuables. Mais l'exemple d'une mise à ferme d'impôts dans de grandes proportions devait être funeste pour l'avenir, parce que le principe en lui-même était mauvais *.

* Voir les Chroniques de France, édit. Paulin-Pâris, V, p. 2Ci6, à propos de rassemblée tenue à Paris le 1^' août i314.

« Voir M. Boutaric, p. 227.

* Voir chap. in.

^ Voir au chap. n, la Charte de Montpellier et les réflexions qui raccompagnent.

Si Philippe le Bel avait été animé d'un esprit plus élevé, il aurait pu tirer de Florence autre chose que l'assistance de ses banquiers ; il aurait pu apprendre auprès de ses hommes d'État les premiers principes d'une bonne organisation financière. L'Europe monarchique ignorait encore ce que c'est qu'un budget (c'est-à-dire un état régulier des dépenses et des revenus), quand la république florentine possédait l'art de le mettre en équilibre * .

§ 2. — Extension des droits domaniaux.

Le droit d'amortissement avait été fixé, par une ordonnance de 127S, à deux années du revenu des immeubles amortis pour les acquisitions à titre gratuit, et trois pour les acquisitions à titre onéreux*. Philippe le Bel le régla de nouveau et l' étendit. Si les acquisitions ont eu lieu dans les fiefs et censives du roi, le fisc prendra quatre années de revenu sur les biens acquis à titre gratuit, et six sur les biens acquis à titre onéreux. Si elles ont eu lieu dans les arrière-fiefs et arrière-censives, le fisc prendra

* Voir M. Cibrario, DelV Economia polUica del medio evo (lib. 111, cap. V, p. 409). — L'ordonnance du 19 janvier 1313 (1314, N. St.) publiée par M. Boutaric (p. 342), n'est qu'une ébauche de budget et une ébauche tardive : les dépenses extraordinaires sont à peine indiquées et ne sont pas évaluées du tout. Les dépenses ordinaires sont évaluées d'une manière incomplète, car les dettes arriérées n'y figurent point. Les recettes extraordinaires ne sont pas évaluées du tout, et quant aux recettes ordinaires, elles ne comprennent que les bailliages de Normandie et les sénéchaussées du Midi ; les autres revenus sont omis. Cette ordonnance est^ du reste, un document historique des plus précieux.

' Voir chap. m.

six années du revenu sur les biens aoqnisà titre onéreux, et quatre sur les biens acquis à titre gratuit K

Le droit de franc-^fief fut fixé à trois années de revenu ; de plus, on exigea une somme déterminée par les eommissaires royaux pour la détérioration du fief ^

On s'occupa aussi des droits de bâtardise et d'aubaine^. On les laissa en apparence entre las mains des seigneurs qui les exerçaient au moment de rordonnance, c'est-^^^dire en 1301. Mais les envoyés du roi furent chargés de constater si les seigneurs étaient munis de titres légitimes ou, à défaut de titres, s'ils pouvaient invoquer le bénéfice de la longue possession. Il est facile de comprendre que le résultat de Fenquête fut de faire rentrer dans le domaine la plupart de» droits ainsi reocmms \

§ 3. — Expédients.

Parmi les expédients qui procurèarent au Trésor des ressources extraordinaires, on peut ranger la vente des lettres de noblesse, d'affranchissement et de privilèges en faveur des roturiers, des serfs et des bourgeois des villes. Ces sortes de ventes se multiplièrent sÂngulièrement^

Il faut y ajouter le produit des amendes et des confiscations, qui prirent alors <f des proportions inouïes ». * La confiscation des biens des Templiers fut prononcée, en 1310> à la suite d'un procès célèbre que nous n'avons pas

' Vok sur ces droits, chw^ i, §4, i"".

* Ord., I, p. 388.

* Voir M. Boutaric, p. 246.

PHILIPPE ISi BBL (12«^-i514).

à examiner ici. Le roi garda V argent et tons les biens meubles. Quant aux immeubles, il s'était engagé, par une convention avec le pape, k les remettre aux frères de THô-pital ou cbevaliers de Saint-Jean ; mais il ne les remit qu'après des lenteurs habilement calculées, et sous dédue-^ tiou de frais de séquestre énormes qui en dévorèrent la plus grande partie ^

lies Juifs et les Lombards fournirent des ressources plus considérables encore. Philippe le Bel imagina pour les exploiter des moyens ingénieusement perfides. Il se montre d'abord bienveillant à leur égard ; il laisse les Lombards exercer en paix la banque et le commerce ; en 1288, il rappelle les Juifs (bannis depuis le règne de Louis IX) et les couvre de sa protection. Puis tout à coup, le l"mai 1291, il fait arrêter les Lombards dans toute la France, et saisit leurs biens. Quatre ans après, il change de tactique. Non-seulement il ne sévit plus contre eux, mais U leur accorde des privilèges. Ces privilèges sont nombreux; le texte de l'ordonnance les énumère tout au long :

(( Qu'ils soient exempts de toutes collectes, tailles^ prêts forcés, impositions, chevauchées^ service mihtaîre^ charges^ droits de gîte et de transport^ exactions de toute sorte, sous quelque nom qu'elles soient établies^ même s'il advenait que ces collectes, subventions et charges passées, présentes et futures fussent imposées h cause des nécessités du royaume *. »

En retour de tant de privilèges, les marchands italiens

* Voir M. Henri Martin (iV, p. 497), et M. Bontaric (p. 145). Les frais du procès montèrent à 60,000 livres, valant 934,800 francs, valeur absolue, d'après M. Natalis de Wailly (Mém. de VAcad. des hue,, XII)» -^ et enviroi» 6 à 7 millions de ao» jours, valeur relative.

' Ord,, 12dfe I, p. 326.

300 LIVRE m, CHAPITRE VI.

promettent de payer 1 denier par livre sur les marchandises qu'ils vendront. En réalité, le roi, par leur intermédiaire, mettait un impôt sur le commerce. Dès à présent il participait à leurs bénéfices, et se réservait pour l'avenir la part du lion.

En 1306, tous les Juifs sont arrêtés et dépouillés ; puis on les rappelle encore, pour les chasser de nouveau quand on suppose qu'ils se sont suffisamment enrichis. En 1311 et 1312, de plus en plus pressé d'argent, le roi perd toute prudence : il chasse à la fois Juifs et Lombards. Nous les verrons reparaître sous les règnes suivants, prêts à offrir à l'avidité insatiable du fisc une proie sans cesse renaissante \

J'arrive enfin au dernier de ces expédients, le plus fréquent de tous et le plus grave par ses résultats moraux et matériels. Je veux parler de la fausse monnaie. Philippe le Bel ne l'inventa pas, mais il la restaura et mérita ainsi le surnom de a faux-monnayeur. » S'il est vrai qu'avant lui d'autres rois de France avaient pratiqué les mêmes fraudes, à l'exemple des justiciers féodaux laïques ou ecclésiastiques, de nombreuses protestations s'étaient produites de la part des communes, et, de la part des souverains, une interruption honorable avait eu lieu sous le règne de Louis IX. Philippe le Bel, sans tenir compte de ces progrès, retourna violemment en arrière. Il eut parfaitement conscience du mal qu'il commettait ; on en trouve la preuve dans ses ordonnances, où l'on peut suivre pas à pas sa marche tour à tour timide, cauteleuse et hardie.

^ De i306 à 1311^ dans la sénéchaussée de Toulouse seulement, la confiscation des biens des Juifs rapporta 75,264 livres, — soit environ 1,128,960 francs, valeur absolue, et 8 pùUions de nos jours.

Dès 1293, Thomas Richard, maître des monnaies, avait proposé l'expédient de la fausse monnaie. L'influence des Italiens dans le conseil fit rejeter la proposition. Mais, deux ans après, on la reprit ^

La première altération eut lieu en 129S ; d'autres suivirent, en 1302, 1306, 1308, 1310, 1311 et 1313. D'abord le roi avoue que sa monnaie est fausse ; il invoque les nécessités du moment, il promet d'indemniser de leurs pertes ceux qui en souffriront; à cette fin, la reine Jeanne déclare engager son domaine de Normandie '. Plus tard, il dissimule; il soutient que sa monnaie est excellente, il accuse les faux monnayeurs privés, et ordonne de les poursuivre ^ Enfin, en 1311, il lève le masque et défend d'essayer sa monnaie ^.

Soit qu'il trompe l'opinion, soit qu'il la brave, il modifie ses paroles, mais il ne change pas ses actes. Ses diverses mesures se déroulent suivant un ordre d'une imperturbable logique. Le système pourra se perfectionner dans les détails du mécanisme, sous le règne de ses successeurs ; mais les traits principaux en sont déterminés d'une manière définitive.

Avant tout, il fallait se procurer la matière première. Donc, ordre préalable de porter à l'hôtel des Monnaies la vaisselle d'or et d'argent. On fabrique alors une nouvelle monnaie inférieure à l'ancienne par son poids ou son titre. Le fisc garde la différence, souvent énorme. La livre^ qui valait, depuis saint Louis, un peu plus de 20 francs, tomba à 16 fr. 72 c. en 1295, et à 6 fr. 97 c. en 1303,

^ M. Boutaric (p. 259).

« Ord, de 4295, 1, p. 3i6.

» Ord. de 1308, 1, p. 451.

* Ord., I, p. 481.

302 LIVRE ni, CHAPITRE VI.

puis à 6 fr. IS c. en 1305 S Mais, le bénéfice une fois réalisé aux dépens des sujets, le roi commence à perdre, car on lui retourne sa monnaie ; les contribuables sont dans la position de tous les débiteurs, ils s'acquittent avec une moindre somme. Alors Topératioa se fait en sens inverse ; au lieu de baisser la valeur de la monnaie, on la hausse ^.

C'est ce qui eut lieu en 1306 : la valeur de la livre passa de 6 fr. IS c. à 17 fr. 63 c, non sans résistance de la part du peuple de Paris. Un auteur contemporain raconte ie fait en ces termes :

c( Le roi Philippe voulut tout à coup rendre plm farte une faible monnaie qu'il avait fait frapper et qui avait cours dans le royaume depuis environ onze ans (la fjBiusse monnaie de 1S9S). Vers la Fête de saint Jean-Baptista, il fit proclamer publiquement par le royaume un édit du palais, pour qu'à compter de la fête suivante de la sainte Vierge toutes les recettes de revenus et remboursements de dettes se fissent désormais au pri^c de la monncde forte qui avait cours du temps de saint Louia, ce qui jeta un grand trouble parmi le peuple... A l'occasion de l'élévation du cours de la monnaie, et surtout à cause des loyers des maisons, il s'éleva à Paris une funeste sédition. Lee habitants de cette ville s'efforçaient de louer leurs maisons et de recevoir le prix de leur location en forte monnaie, selon l'ordonnance royale; la multitude du peuple trouvait très*onéreux qu'on eût triplé par là le prix accoutumé. » On se rassemble, on murmure, on se porte vers la maison d'Etienne Barbette, ft riche et puis-

' Voir M. Natalis de Wailly [Mém, de VAtad. éei iMc., t. Xll). ' Voir Continuation de la Chronique deGuiUaumsdit Nbb^(CoII, d«iHêw., XlII,p. 261-263).

PHILIPPE LR BFX (1SI5-1S14). 7i05

sant bourgeois, directeur de la monnaie et de la voirie, principal conseiller de l'ordonnance au sujet des loyers ; d sa maison est dévastée. Puis on entoure le Temple, où était le roi ; les provisions de bouche que ses serviteurs lui apportaient sont jetées dans la boue. Le roi ne se montre pas, mais il envoie au-devant de la multitude quelques-uns d^ se4 officiers {anife autres le prévôt de Paris), qui 'apaisent l'émeute par de belles promesses. Dès que le peuple fut dispersé, les principaux rebelles furent saisis et pendus aux portes de la yille ^

En 13J1, nouvelle baisse d^s monnaies» Eu 1313^ nouvelle hausse : les florins à Tagnel, qui avaient cours pour 22 sols, ne valent plus que 15 sols tournois '• Lia valeur de la livre, après avoir été de 17 fr. 63 c, en 1306 et de 15 fr, 58 c, m 1310, puis de 13 fr. 66 o. w 1311, remonte, en i314, h 18 fr. 37 c«

Telles sont les mesures d'où naît le gain du roi ; m^s il faut assurer ce gain, il faut l'empêcher de s'évanouir par le cours naturel du commerce et des transactions privées. De là, défense d'employer d'autres olo^naies que les monnaies déterminées par les ordonnances; défense d'exporter l'or et l'argent (1301) ; défense d'importer les monnaies étrangères , particulièrement les florins de la république florentine, la bonne monnaie par excellence (1310 et 1311) ; défense aux barons de faire à l'avenir aucune monnaie sans autorisation du roi (1313) \

Cette dernière défense était le bon côté de ces mesures. Elle irrita les nobles ; mais, en 1314, une assemblée des députés (( des bonnes villes » la ratifia et en fixa la durée

• Contiû. de Nangiâ (€olL de Méin., îilï, p.'.'îBl «l ««). -» Chronique de Saint'DeniSy Philippe le Bel, chap. LXI. ^ Contin. de Nangis, ibid., p. 297.

^ Contin. de Nangid» ibid., p. 9141 et 397. ^ <M.^ I, p. 475 et 522.

304 UVRE m, CHAPITRE VI.

à onze aimées, a pour qu'on eût le temps de remplir le royaume de boime mozmaie sur laquelle le roi ne ferait aucun profit ^ » Le tiers état condamnait ainsi tout à la fois et la monnaie seigneuriale et la fausse monnaie.

§ 4. — Levées sur les biens des églises*.

Les églises étaient riches ; rien de plus juste que de les faire contribuer aux charges publiques ; mais, d'après les principes du droit féodal, on ne pouvait les soumettre à l'impôt sans leur consentement, et, d'après les principes du droit canonique, leur consentement dépendait du saintsiège. Philippe le Bel ne tenta point de se passer du consentement des églises, mais il essaya de s'affranchir de l'autorisation pontificale.

En 1289, Nicolas lY av^it accordé ou plutôt ordonné une décime de trois années pour la guerre d'Aragon, qui était assimilée à une croisade.

En 1294, Philippe le Bel, sans consulter le pape, réunit le clergé de France dans des conciles provinciaux et obtint le vote d'une décime pour deux années. Dans le Midi, il y eut quelques résistances : des abbés de l'ordre de Citeaux invoquèrent leurs privilèges ; le sénéchal de Carcassonne dut recourir à la saisie de leur temporel pour les faire céder.

En 1296, la continuation des décimes fut demandée aux évèques réunis à Paris. Les décimes étaient aggravées par un subside extraordinaire dont nous parlerons

* Ord., I,p. 548.

* Voir M. Boutaric, lir. X, chap. lU, p. 279 et suiv.

plus loin S subside qui n épargnait pas les ecclésiastiques. Cette fois le pape protesta. Boniface VIII lança la fameuse bulle a Clericis laïcoSy » datée du 18 août 1296 ; cette bulle excommunie les rois, princes ou barons qui, à l'avenir, établiraient un impôt quelconque sur les biens ecclésiastiques et les évoques, abbés ou clercs qui s'y soumettraient sans le consentement du saint-siége '.

L'année suivante (1297), le pape et le roi se réconcilièrent. Philippe le Bel obtint la concession des décimes et, de plus, celle des « annates ^ » ce Les prélats du royaume de France étant rassemblés à Paris, le roi leur produisit une lettre dont le contenu était que le pape Boniface lui avait permis, à lui et à son prochain héritier, de percevoir la dixième partie des revenus des églises, toutes les fois qu'ils le croiraient nécessaire et le jugeraient à propos d'après le témoignage de leur conscience ; qu'en outre, ledit pape lui avait accordé, pour aider aux dépenses de la guerre, tous les revenus, profits et échéances d'une année des prébendes, prieurés, archidiaconats, doyen-« nés, bénéfices des églises et autres dignités ecclésiastiques quelconques devenus vacants pendant la durée de la guerre dans le royaume de France, à l'exception des évèchés, des archevêchés, des monastères et abbayes ^. ^o

En 1299, nouvelle convocation des conciles provinciaux, qui votent une décime pour deux ans. Le clergé votait ; mais il était las de tant de sacrifices et se plaignait de son épuisement.

* Voir le 100« et le 50% p. 312 et suiv..

' Chronique de Guill. de Nangis [Coll. de Mém,^ XIII, p. 226).

' Les annates n'étaient autre chose que les régales (c'est-à-dire la jouissance des bénéfices vacants), prolongées pendant une année ou même au delà. Lé saint-siége depuis longtemps les avait revendiquées.

* im.y p. 233.

se

506 UVRE m, CHAPITRE VI.

En 1 301 , la querelle de Philippe le Bel avec BonifaceVIII recommence. Le pape retire l'autorisation de lever des subsides sur l'Église, réitère l'excommunication contre ceux qui se permettraient d'enfreindre ses défenses, convoque à Rome, pour le 1" novembre 1302, un concile de l'Église gallicane, afin de délibérer sur les excès commis dans le royaume de France^ et adresse au roi la bulle auscultû fiii^ où il établit la supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. « Quelque tendresse que nous ayons pour toi (dit-il dans cette bulle)^ pour tes aïeux, pour ta maison, nous ne pouvons passer sous silence l'affliction que tu nous causes, en accablant tes sujets, les laïques comme les prêtres ; en aliénant par des exactions de tout genre les pairs, les comtes, les barons, les communautés, le peuple tout entier enfin... Tu exiges des décimes et autres levées d'argent, quoique les laïques n'aient aucun pouvoir sur les clercs.*; Tu consommes sans modération les revenus des cathédrales vacantes, ce que tu nommes abusivement a régale; » tu pilles les églises en vertu d'une coutume établie pour conserver les églises. Nous ne parlons pas maintenant du changement de la monnaie et des autres griefs qui s'élèvent de toutes parts et qui crient vers nous contre toi ^ »

Cette bulle resta secrète. On répandit dans le public une fausse bulle où les prétentions du pape, en ce qui concerne la souveraineté temporelle, étaient habilement exagérées et les griefs relatifs aux exactions et à la fausse monnaie prudemment passés sous silence. Enfin, à cette occasion, les États généraux furent convoqués ; pour la première fois, les députés des villes furent réunis aux représentants de la noblesse et du clergé '. L'assem-

* Citée par M. Henri Martin, IV, p. 426.

* D'après M. de Stadler, il y aurait eu déjà des Etats géQérauk t des

blée se tint à Paris, dans la nef de Notre - Dame , le 10 avril 1302. Elle ne vota aucun subside et tie fut pas même consultée sur ce point. On lui demanda seulement d'affirmer Tindépeiidance absolue du pouvoir temporel, vis-à-vis du pouvoir spirituel ; chacun des trois ordres le fit séparément dans une lettre adressée au saint-siége.

Boniface VIII succomba dans la lutte qu'il avait entreprise, et son successeur Benoît XI délia le roi de France de l'excommunication lancée contre lui. De plus, il lui accorda, en 1304, les décimes pour deux ans et les annates pour trois ans *. Philippe le Bel n'avait pas attendu l'autorisation. Dès le 13 août 1303, il avait ordonné la levée des décimes ; les conciles provinciaux s'étaient inclinéSj comme à l'ordinaire, devant le pouvoir royal, sauf un seul : le concile de Tours. La saisie du temporel brisa bien vite cette résistance isolée *.

L'année suivante (130S), le pape Clément Y renouvela la concession des décimes et des annates pour trois ans. a n engagea (dit-on) le roi à améliorer une petite monnaie qu'il avait faite et à payer promptement ses dettes ^« d

En 1342, sous prétexte d'une croisade en Terre-Sainte, Philippe le Bel obtint encore du concile de Vienne la levée du dixième des revenus ecclésiastiques pour six ans *.

assemblées partielles en 1294, et une assemblée générale eh 4295 (voir M. Henri Martin, V, p. 123, note 1). — D'après M. Boutaric (p. 21), il n'y aurait aucune preuve positive d'assemblées antérieures à 1302; quelques mots d'une bulle de Nicolas ÏV porteraient seulement à supposer en 1289 ou au commencement de 1290 une assemblée de notables.

^ GuiU. de iHangis (Coll. de Mém., XIU, p. 253).

* Ord,, I, p. 382. — Âdde : M. Boutaric, p. 288 . ' Guill. de Nangis, loc. ctl., p. 259.

* Ibid,, p. 291.

D'après des documents dignes de foi^, on peut estimer le produit brut de chaque décime à 260,000 livres ayant une valeur absolue de 4,663,000 francs, et représentant, comme valeur relative, environ 33 millions i/2 de nos jours ; ce qui supposerait, pour le revenu total des biens ecclésiastiques à cette époque, 335 millions, soit, à 5 pour 100, un capital de 6 milliards 700 millions.

Les frais de perception montaient , en moyenne , à 4,60 pour 100 * ; mais il y avait de grandes différences selon les localités ; dans le diocèse de Besançon, on les vit monter à 16 pour 100 ; dans le Languedoc, ils descendirent à 1 1/2.

Philippe le Bel ayant touché 21 décimes dans un espace de vingt-neuf années, l'Église paya, sous son règne, 7 1/2 pour 100 de son revenu annuel.

Soumis à des impôts spéciaux, les clercs étaient exempts de l'impôt qui pesait sur la masse des roturiers : la taille personnelle. Une ordonnance de 1297 leur confirme cette immunité ^. Quant à la taille réelle, ils en étaient exempts presque toujours, sinon en vertu d'un principe général ou d'un édit, du moins en vertu de privilèges particuliers *.

§ 5. — Création de nouveaux impôts indirects.

Philippe le Bol tenta dans ce sens deux sortes de me-

* Voir M. Boutaric, p. 294 et suiv.

* Tel est du moins le chiffre indiqué pour 1330 : 12,841 livres sur 278,832 livres.

^ Ord., I, p. 329.

* Voir chap. III, in fine.

sures : des taxes à Tintérieur sur les ventes et des taxes à la frontière sur l'exportation des marchandises. Les premières ne réussirent pas sous son règne ; mais elles créèrent des précédents dont le fisc profita plus tard. Les secondes se maintinrent sans difficulté.

Nous avons vu que, par Tordonnance de 1295, il exigeait des Lombards 1 denier par livre de marchandise vendue ; il atteignait ainsi indirectement tout le commerce du royaume. Il avait voulu l'atteindre en 1292, sans intermédiaire, par une taxe sur les ventes de tous les marchands, quelle que fût leur nationalité. Mais cette taxe excita de telles répugnances, qu'on fut obligé presque partout de la transformer en impôt direct. Paris offrit 100,000 livres, Reims, 10,000, pour en être libérés *. En 13l4, Philippe revint à son idée primitive : il établit alors sur chaque vente et achat une taxe de 6 deniers par livre, exigible du vendeur et de l'acheteur. Un écrivain du temps qualifie cette taxe « d'extorsion injuste , exaction inique et d'un nouveau genre, inaccoutumée dans le royaume de France '. » Il paraît qu'elle fut consentie par quelques députés des villes, notamment par ceux de Paris. Elle souleva dans les provinces une vive opposition, et Philippe le Bel mourut peu de temps après, sans l'avoir pu rendre efficace '.

La défense d'exporter les marchandises fut d'abord une machine de guerre dirigée contre le pape et un moyen

* Voir M. Boutaric (p. 254-258) , et les documents qu'il cite, notamment : un arrêt du Parlement de Paris rendu en 1297 {Olim, II, p. 412), une note d'un journal du Trésor, une quittance tirée des Archives de Reims, et un ordre du sénéchal de Garcassonne, pour la répartition de l'impôt par feux en 1293, tiré des Archives de Narbonne.

« Guill. de Nangis, ann. 131t {ColL de Mm., XOÎ, p. 30(>).

' Guill. de Nangis, ibid.

510 LIVRE m, CHAPITRE Y|.

d'assurer au roi le bénéfice de la fausse moimaie. W\o portait particulièrement sur l'or, l'argent, les vivres, les armes, les chevaux et hètea de somme \ Ds^as la suite, elle devint un revenu, l'exportation n'étant prohibée qi^e sauf consentement du roi, lequel consentement n'était pas accordé pour rien. Elle s'étendit alors aux m^chandises de toute sorte et greva surtout les laines '. h^ issues du royaume furent gardées avec soin, et des agents royaux préposés à la perception des droits de sortie ^, Telle est l'origine de la traite foraine.

A côté de ces nouvelles taxes, les anciens péages, si nombreux et si divers, subsistaient partout où ils sq trouvaient établis.

§ a, — Cr&^tioa de no>uye^^î: impjôts 4ireQts.

La maltôte comme la fausse monnaie se rattache au nom de Philippe le Bjel. Le sens de ce mot^ qui commence à devenir usuçl vers la fin du treizième siècle, est assez vague. Quelquefois la maltôte désigne toute espèce d'impôt extraordinaire, direct ou indirect, levé sans le consentement des contribuables. Le plus souvent on ne l'applique qu'aux impôts directs, et particulièrement à la taille, quand elle est perçue d'une manière abusive, c'est-à-dire par des procédés vexatoires, d'après des bases et un taux Qputraires à la coutume^ ou ^)ien sur des personnes qui m sqnt exemptfisî*

La fréquence de ces abus sous le règne de Philippe

* Voir rord. de 1296.

* Ord., 1302 et 1310, XI, p. 395 et 422.

' Contin. de Nangis {Coll. de Mém., XIII, p. 241).

le Bel est (attestée par les témoignages contemporains \ En 1292, « le bas peuple de Rouen se révolta, à cause des exactions appelées maltôtes dont il était accablé, contre les maîtres de l'échiquier , serviteurs du roi de France. Les séditieux, détruisant la maison du collecteur, se^)^lre^t par les places les deniers du fisc et assiégèrent dans le château de la ville les n^aîtres de l'échiquier. Le soul^vemeut ayant été apaisé par le maire et les plus riches hommes de la ville, la plupart des mutins furei^t pendus et beaucoup furent enfermés dans les prisons du roi de France *. »

La commuïie de Rouen possédait une charte qui la déclarait exempte de taille ; mais elle avait été soumise à la taille, malgré cette charte, dès l'année 1286. A cette époque, le maire Thomas Nauguet avait osé protester ; il fut mis en prison. En 1292, le maire et la haute bourgeoisie ^e ^:pirent du côté du roi ; i^s savaient trouvé moyen de rejeter sur le peuple le fardeau de la maJtôte *. Il ne faut pas oublier que la taille était à la fois réelle et personnelle ; elle atteignait les taillables tout à la fois à raison de leurs biens immeubles et de leurs biens meubles, revenus commerciaux ou industriels, gages et salaires *. Elle pouvait donc, même dans les villes, de.venir trèsoppressive pour les artisans, jouruaUers^ serviteurs et autres « gens du commun. »

Imposer la taille aux communes privilégiées était chose possible, on le voit, mais dangereuse et djfficile. Il eût

* Voir notamment : GuilJ. de Nangis {Coll. de Mém., XIII, p. 226 et autres).

^ Gttill. €l« Nangis» ihié.

8 Voir M. Chéruel, Hist. de Reuen^ p. i%\ et 103.

* yot\v le rôle de ]a^ taijle imposée à B^ris e^ i29Sl, — publié par U. fié?i^u4 {P^ri$ fflusi fh^ifg^ (« Bel\.

312 LIVRE ni, CHAPITRE YI.

été hien plus difficile encore et bien plas dangereux de l'imposer aux nobles et aux clercs. Vis-à-vis d'eux, il fallait recourir à une autre forme d'impôt. De là le centième, le cinquantième et les subsides militaires.

Un emprunt forcé précéda ces mesures exceptionnelles, n eut lieu en 1293; Gomme il ne fut jamais remboursé, on peut le considérer comme une véritable imposition. Réparti entre les riches bourgeois des villes et des bailliages, il donna 630,000 livres. On l' étendit alors aux membres du Conseil, du Parlement et de la Chambre des comptes ; on se procura de cette manière S0,000 livres, gui, ajoutées aux 630,000 fournies par les riches bourgeois, formèrent un produit total de 680,000 livres *.

C'était là une grande ressource, mais on ne pouvait songer à la renouveler ; elle reposait sur une base trop étroite.

En 1294, on établit le « centième, » et en 129S, le « cinquantième. »

Le centième, sur lequel nous ne possédons pas de renseignements aussi complets que sur le cinquantième, ne fut levé sur les terres des grands feudataîres qu'avec leur permission et en leur laissant la moitié du produit. H produisit 315,000 livres '.

Le cinquantième fut établi par le roi dans une assemblée de barons et de prélats convoqués à cet effet. Les comtes, les archevêques et les évêques, dans les fiefs où ils possédaient la haute justice, obtinrent le tiers du produit

* Voir Notices et extraits publiés par l'Ac. des insc, t. XXII, n'vii. — 680,000 livres, en 1293, valaient 13,668,000 francs, valeur absolue, et environ 98 millions valeur relative.

' Voir M. Boutaric, p. 260 et 261. — 315,000 livres, c'est-à-dire 6,331,800 francs, valeur absolue, environ 45 millions, valeur relative.

PHILIPPE LE BEL (i285-i3U). 313

de l'impôt ; les autres barons hauts justiciers, le quarto

Voici comment il fut réglé ' :

L'impôt est assis à la fois sur le capital et sur le revenu, de telle sorte que les capitaux, qui ne produisent pas de revenus proprement dits, mais qui procurent seulement une jouissance utile ou agréable, comme les meubles corporels, y sont soumis, — et, d'autre part, les personnes qui, sans posséder des capitaux, tirent un profit de leur travail doivent également y contribuer.

Un minimum de 100 sols trace la ligne de démarcation entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas. Au-dessous de ce minimum, on ne payera rien, si ce n'est sur le gain de son travail. Celui qui gagne un salaire àl' année payera la valeur d'un jour de travail, c'est-à-dire, si l'on ne tient pas compte des chômages^ un trois-centsoixante-cinquième de son revenu. Celui qui gagne un salaire au mois ou au jour le jour payera une taxe fixe de 6 deniers.

Au-dessus du minimum de 100 sols, on paye en proportion des biens qu'on possède, meubles ou immeubles, d'après un taux progressif :

Pour 100 sols, 6 deniers, et pour 10 livres, 12 deniers, c'est-à-dire le deux-centième ou 1/2 pour 100 ; depuis 10 livres jusqu'à 1 ,000 livres, le cinquantième ou 2 pour 100.

A partir de 1 ,000 livres, la somme reste fixe ; elle ne peut dépasser 20 livres. L'impôt est donc successivement progressif, proportionnel et fixe.

A l'inverse de ce qui se pratiquait autrefois, on ne distingue pas entre les meubles et les immeubles ; le même taux leur est appliqué. Mais l'inégalité reparait sous une

^ Lettres du 13 janvier 1295, Ord., XII, p. 333. » Ord., îWd.

au UVRB in, CHAPITRE VI.

nouvelle forme : les nobles vivant noblement, c'est-à-dire ne faisant pas le commerce, ne payent rien sur leurs valeurs mobilières. Une autre dérogation à l'égalité de l'impôt est introduite en faveur de la noblesse : les fiefs nobles n^ soi^t pas comptés dans les biens du tenancier, sous prétexte qu'ils sont soumis à des charges partioulières ; les possesseurs de ces fiefs devaient servir en personne et à leurs frais.

En principe, et sauf les exceptions qui viennent d'être mentionnées, nul n'est exempt du subside : ni les nobles, quant aux biens roturiers qu'ils possèdent» ni les clercs ayant bénéfice, ni les officiers du roi, ni « les hommes d^ corps \ »

L'estimation des biens aura lieu par déclaration du possesseur, avec serment prêté sur l'Évangile.

Dans chaque paroisse, on choisira pour collecteurs trois hommes probes, deux laïques et un olero.

Les gens du roi recevront les serments et toucheront les deniers ; mais ils ne pourront poursuivre qu'à défaut des seigneurs justiciers. La contrainte suit la justice ; si la justice appartient au roi, il exerce la contrainte, et de même font les seigneurs, à la même condition.

Quelques villes se rachetèrent moyennant une somme d'argent. Lille donna 8,000 livres et Douai 7,000 *.

Philippe le Bel avait promis que le cinquantième ne serait pas renouvelé. Il le fut néanmoins en 1297 et en 1301 % et il le fut sans le consentement des seigneurs, ce qui lui donnait le caractère d'une maltôte.

Le comte de Foix refusa de payer le second cinquan-

' Les gens de mainmorte, taillables et corvéables à merci.

* Ord., XI, p. 380,

8 Voir M. Boutaric, p. 264 et 265.

PHIUPPÇ LE PL (i^^lSU). M8

tièiflç \ il iuyoqus^ pour s' cm défendre le droH féodi^l, qui n'admettait d'autre aide obligatoire que X^i^e légitime, ^aps les cas prévus par la coutume, et Tai^et coAsç^ptie. Pa^s la sénéchaussée de Beauca^re, on dut f énoncer à le percevoir sur les teyres des prélats et des hî\roH$, D^w d'autres pays, on essîiyfi de le doubler, et si on ne parvipt pas à le porter au vipgt-cinquième, on arrivî^ du i^oips à toucher àpeu près l'équivalent d'un cinquantièipe et demi.

Quant au troisième cinquantième, celui de 1301, on constate qu'il fut levé à Paris, à Beauvai^, à Langres, ^ Mâcon, à Orléans, en Normandie, en Champagne, en Poitou et en Limousin ; maja il n'est pas prouvé qu'il embrassât tout le royaume.

En 1302, 1303 et 1304, on i^^^^gina un subside d'ui^ autre g^nre.

C'était l'époque de la guerre contre la piandrç,^ guerre sanglapte et ruineuse, née de l^ jus^e résistance des ci: toyens de Brqges au gouverpe^nfient vexatoirp ^H comte de Châtillon- Saint -Pol, Dans ces riches et populeuses cités flamandes qui depuis longtepips ayaient connu les bienfaits de la lihe^*té, on avait introduit un régime d'oppression oii les abus de la fiscalité royale se mêlaient ^nx exigences des seigneurs féodaux. On imposait aux citoyens des corvées pénibles et humiliantes ; on demandait aux ouvriers le quart de leur salaire ; on arrêtait ^nsi le mouvement industriel et commercial ; on tarissait lei^ sources mêmes de la prospérité publique. La conséquence de cette conduite fut la perte de la Flandre pour la France. Vainqueurs à Coui^trai le 11 juillet 1302, vaincus à Mons-en,-Puelle le 18 août 1304, les Flamands promirent une somme de 200,000 livres, remirent en gage quelques villes limitrophes telles que Lille et Douai, mais ils godèrent leur indépendance, et dans \e traité

516 LIVRE ni, CHAPITRE VI.

de paix qu'il fit avec eux, le roi promit solennellement de respecter leurs franchises.

Les subsides fournis dans ces circonstances rappellent Tancien impôt de guerre, le hériban. Le service militaire est considéré comme une dette due au roi par les nobles et par les non-nobles ; c'est cette dette qu'il s'agît de régler. Pour bien comprendre les ordonnances rendues à ce sujet, il faut se rappeler que l'obligation du service militaire a pour objet : 1** la présence à l'armée d'un certain nombre d'hommes ; 2** l'armement et l'équipement de ces hommes ; 3* leur entretien.

La durée de cette dernière obligation est fixée à quatre mois ; mais on la remplace par un subside pécuniaire. Le taux du subside est de 20 livres tournois pour 100 livres de revenu, soit enterres, soit en rentes, — et de 25 livres pour 500 de valeurs mobilières ; par conséquent 20 pour 100 sur le revenu dans le premier cas, et 5 pour 100 sur le capital dans le second *. Si l'on suppose le revenu foncier et le revenu mobilier capitalisés au même taux , par exemple au vingtième (ou 5 pour 100), le subside exigé du premier est au subside exigé du second dans la proportion de 1 à 5. Là oîi le propriétaire foncier donne le cinquième d'une année de revenu, le propriétaire de valeurs mobilières donne une année entière. Supposez (ce qui a lieu dans tous les temps) le revenu foncier capitalisé à un taux plus fort, et le revenu mobilier à un taux plus faible, soit l'un au vingt-cinquième (4 pour 100), et l'autre au trentetroisième (6 pour 100), l'inégalité du subside sera moindre si l'on considère seulement le revenu , mais elle sera plus considérable encore si l'on considère le capital.

Le payement du subside ne dispense point de Yost^

* Mandement émis à la Toussaint de 130? [Ord.y l, p. 350).

c'est-à-dire de l'envoi des hommes à Tarmée ; mais il dispense d'abord de leur entretien, et ensuite d'une foule de prestations désagréables : « On n'exigera de ceux qui l'auront payé aucun autre subside pendant Tannée, ni aucun emprunt forcé ; on ne prendra d'eux ni vivres, ni autres choses pour les provisions du roi, si ce n'esta un prix juste et raisonnable qu'on leur payera dans le moment ; on ne les forcera point de contribuer à remettre les monnaies dans leur ancien état, etc. S »

Si l'on veut s'exempter également du service militaire proprement dit, il résulte des instructions annexées à l'ordonnance que les nobles devront payer en plus du subside ordinaire la moitié de leurs revenus, et les non-nobles la dixième partie de leurs revenus, et la cinquantième de leurs meubles. Le montant du subside total s'élève alors sur les revenus fonciers à 70 pour 100 pour les nobles, et 30 pour 100 pour les non-nobles, sur les valeurs mo^ bili^res à 9 pour 100 du capital.

Les nobles qui ont moins de 40 livres de revenu, les non-nobles qui ont moins de 300 livres en meubles, ou moins de 500 ' en meubles et immeubles réunis, sont dispensés du subside. Cette dispense s'étend même aux sujets de certains nobles qui servent en personne auprès du roi. En ce cas, les baillis doivent veiller à ce que le subside ne soit pas levé par les nobles eux-mêmes et à leur profit sur leurs sujets'.

Dans des instructions particulières, Philippe le Bel ordonne de contrôler la déclaration des contribuables

* Ord., I, p. 369, et Inêtructions secrètes^ p. 371. ' 278.80, 2091 et 3485 francs, valeur absolue. — Environ 2,000, 15,000 et 25,000 francs, valeur relative.' ' Ord. rendue après T Annonciation en 1302,1, p. 350.

318 LIVRE m, GttArtTRE VI.

relative à leurs biens, par les avis de gens loyaux et bien informés» Il recommande avec une certaine insistance de parler au peuple par « douces paroles, » de faire entendre spécialement combien Tordonnance est « pitoyable au menu peuple, et courtoise à ceux qui payeront. » A regard des seigneurs ^ il donne à ses agents une règle de conduite qui doit être tenue secrète : il faut tâcher d'obtenir le plus possible ^ sans violence ; « contre la volonté des barons (dit-il), ne faites pas ces finances en leurs terres,,., les noms dé ceux que vous trouverez contraires nous rescrirez hastivement, i> Ces dernières lignes révèlent la politique du roi : ménager l'opinion publique, ne pas irriter les pauvres qui dans leur pauvreté peuvent puiser la force du désespoir, ne pas heurter de front les hommes puissants, et s'ils sont hostiles, réserver la vengeahce pour des temps meilleurs.

En 1303^ le même subside est levé avec quelques modifications favorables à la noblesse. On dispense de l'ost et du subside les nobles qui possèdent moins de 50 livres de revenu; en 1302, le minimum était de 40 livres. De même, les non-nobles qui ont moins de 50 livres en meubles ou moins de 20 livres en revenu ; en 1302, le minimum était de 300 livres en meubles. Ainsi ^ le minimum qui assure l'exefcnption est abaissé pour les non-^nobles et élevé pour les nobles *,

Un peu plus tard, on change les bases de l'impôt. Les nobles doivent fournir par chaque SOO livres de revenu foiicier,un gentilhomme armé, àchov&l^*— ou bien 100 livres, c'est-à-dire 20 pour 100*. A l'égard des non-nobles, plus d'estimation de biens, plus de minimum. On calcule

* Lettres du 29 mai 4303 (Ord.^ ï, p. 373). ^ Lettres du 9 octobre 1303 (/Ml«, I^ 3S3).

non plus par livres de revenu ou de valeurs mobilières^ mais par feux. L^unité imposable se compose de 100 feux. Cela posé^ il faut distinguer entre les noti-nobles diverses catégories : i° les bourgeois des villes ; 2° les hommes de pooste restés dans la dépendance du seigneur, mais dont les redevances sont soumises à des règles fixes, et qu'on appelle j^ar suite ce abonnés » ou o: conditionnés; » S"" les hommes ce taillables haut et bas à la volonté du seigneur. » Ils doivent fournir, — par chaque 100 feUx, — les premiers, six sergents de pied; les seconds^ quatre hommeë de pied suffisamment armés; les troisièmes, seulement deUxV

Eu réalité, la prestation d'hommes se transformait presque toujours en une somme d'argent. D'après quel taux? Il est assez difficile de l'indiquer d'une manière exacte; cependant, il paraîtrait que quatre hommes de pied équivalaient à 100 livres ^

Dans le courant de l'année 1.304, les ce taillables haut et bas, à volonté, » ainsi lijue les mendiaUts et ouvriers^- furent déchargés de Yast. Le roi recommanda que les deniers provenant du subside fussent dans leur intégralité apportés au Temple ^ Cette recommandation n'était pas sans importance ; la majeure partie des revenus recueillis par les officiers royaux était appliquée à des dépenses locale^ et consommée sur place ; il fallait donc un ordre exprès pour concentrer à Paris les ressources disponibles destinées à couvrir les frais de la guerre.

La levée des nouveaux subsides tut uccômpàgttêé en 1303 et 1304, comme en 1302^ de promesses et de réser-

* Mandement du 20 janvier 1303 (1304^ N. St.. Tannée commençait à Pâques)^ I, p. 991.

« Ihid.

' Mandement de juillet 1304 [Ord., I, p. 412).

ves en faveur des contribuables. On déclare ceux qui payeront l'aide dispensés de toute autre charge, notamment de l'obligation de livrer blés et vins, chariots et bêtes de trait ou de somme, sans payement préalable. On promet pour l'avenir une bonne monnaie \ Bien plus on reconnaît que le subside a été consenti par pure grâce, et qu'aucun droit nouveau n'en peut résulter au profit du roi. Tel est du moins l'aveu obtenu par « les barons, nobles et habitants du pays d'Auvergne'. » Dans certaines provinces, par exemple en Normandie et en Languedoc, il y eut de véritables traités passés entre les habitants et les commissaires du roi. Les bourgeois de Rouen stipulèrent qu'ils lèveraient eux-mêmes les deniers requis, que la solde des hommes d'armes serait faite par les députés qu'ils nommeraient, et que le subside cesserait aussitôt la paix conclue'.

Malgré les non-valeurs (qui furent considérables, car on put à peine recouvrer la moitié de l'impôt), le subside de 1304 produisit S6S,169 livres\ Les frais de perception ne paraissent pas avoir monté bien haut : ils furent, à Sens, de 5,88 pour 100 (le 17') ; à Rouen et à Amiens, 4,38 pour 100 (ie 23^^), et en Vermandois, 3,70 (le 2r)\

Au commencement de 1314, un nouveau subside fut ordonné ; mais l'épuisement du pays et l'attitude hostile des populations ne permirent pas d'en poursuivre le recouvrement*.

* Lettres du 9 octobre 1303 {Ord., J, p. 383). ' Lettres de mai 1304 (Ord., I, p. 410).

• Voir M. Boutaric, p. 269 et 270.

^ Soit 3,939,227 francs^ valeur absolue, et environ 28 millions, valeur relative.

^ Voir le compte officiel publié au tome XXI des Historiens de France.

« Voir M. Boutaric, p. 276.

Outre le centième, le cinquantième et les subsides de guerre, Philippe le Bel perçut encore, cette fois conformément aux principes de la féodalité, les aides légitimes à Foccasion du mariage de sa fille en 1308, et de la chevalerie conférée à son fils en 1313*.

La légitimité de Taide de 1308 fut contestée. On dé^ cida qu'elle serait perçue partout où les seigneurs avaient eux-mêmes le droit de la percevoir pour le mariage de leur fille*.

L'aide de 1313 ne fut pas contestée. Seulement cer-taines villes opposèrent leurs privilèges ; on leur répondit par l'exhibition des registres mentionnant leur contribution dans des circonstances analogues^. Paris fournit 10,000 livres qu'on leva sous forme de taille*.

Le rôle de cette taille nous a été conservé*. Paris, sous le rapport fiscal comme sous le rapport ecclésiastique, se divisait en 33 paroisses. Les plus importantes se subdivisaient en « questes » ou quartiers de perception. La première paroisse (celle de Saint-Germain), comprenait six questes ; la seconde (Saint-Eustache) , quatre ; la neuvième (Saint-Nicolas), deux; la dixième (Saint-Merry), sept; la

* Lettres de 1308; Mandement du 1«' décembre 1313 (Ord., I,p. 453 et 534).

' Voir Mandement au bailli d'Orléans du 6 octobre 1311, — cité par M. Boutaric, p. 273.

8 Ihid.

* 10,000 livres, c'est-à-dire, si on prend la monnaie de 1313, 136,666 francs, valeur absolue, et environ 1 million, valeur relative ; si on prend la monnaie de 1314, 183,700 francs, valeur absolue, et environ 1,300,000 francs, valeur relative.

^ Voir Buchon (Coll, des Chroniques imtionales françaises, t. IX). Le manuscrit original est intitulé : ce G*est le livre de la taille des dix mille livres dues au roi notre sire pour la chevalerie le roy de Navarre, son aîné fils, assise en la maison Ëstienne Barbete, en grève. )>

532 UVRB Uly CHAPITRE VI.

onzième (Saint*Jaoques), cinq ; la clouiiëme (SaintvGervais), la treizième (Saint- Jean), la quatorzième (Saint- Paul) et la vingt-septième (Saint-Séverin), trois.

Il y a 5,997 cotes ; ce qui suppose plus de 6,000 contribuables, parce qu'une centaine de cotes comprennent plusieurs personnes parentes ou associées.

Le minimum de la taille est de â deniers ^ ; le maximum|160 livres% — Cinq personnes payent le minimum; deux payent 6 deniers; une 8; trois 12. Un très-grand nombre paye 18 deniers ; ceux-ci pour la plupart sont des artisans ou de petits marchands. Parmi les plus imposés, on trouve : Was^elin de Gand, drapier en gros, 180 livres; Jacques Maroiau, drapier, 138; Pierre Marcel, drapier, 127 ; Girard du Soleret, épicier, 80 ; dame Ysabeau de Tremblay, drapière, 7S ; Nicolas de Pacy, bourgeois de Paris, 78 ; quatre personnes payent 60 livres ; d'autres 58 et 52 ; sept payent 4^ livrer. Un assez grand nombre (parmi lesquels des cbange^rs) 30 livres ; beaucoup 27 , 25, 22, 21, 18, 12 et 10 Uvres, L'immense miyorité flqtte entr^ 6 sols et 40 ^ols.

§ 7, — Blontaqt appro^^iraatif des recettes ordinaires

et extraordinaires.

A l'aide de documents officiels récemment mis e^ lumière, il ^s,\ possible d'apprécier appro^cimativement les reoettes ordinaires et extraordinaires de Philippe le Bel*.

^ 17 centimes, valeur absolue^ environ i îu SO c, j^iimx rekatite* * 2,049 francs^ valeur absolue, euviron 14,752 fraaos, valeur relative.

' Voir M. Boutaric, liv. X, chap.vii* Sur quelques points douteui, j'ai cru devoir modifier ses aiipréciatioiuu

Lea recettes ordinaires comprenaient les droits domaniaux fixes et permanents perçus dans les bailliages et sénéchaussées dépendants de la couronne. Les droits éventuels tels que droits de sceau, régales, amendes, monnaie, etc., n en faisaient point partie.

Au point de vue de la comptabilité financière, la France était alors divisée en trois régions : au centre, la France proprement dite; au nord-ouest, la Normandie; à l'ouest et au midi, les anciens domaines d'Alphonse, comte de Toulouse et de Poitiers.

Les anciens domaines du comte Alphonse donnaient, en 1294, un revenu brut de 100,756 livres tournois ; et, déduction faite des dépenses locales, un revenu net de 8S,S88 livres tournois ; soit en valeur absolue, pour le revenu brut, 2,02S,195 francs, et pour le revenu net, 1,720,318 francs ; en valeur relative, environ 14,581,000 francs pour le revenu brut, et 12,386,000 francs pour le revenu net.

Les bailliages de France donnaient, en 1305, un revenu brut de 184,280 livres tournois, et un revenu net de 74,402 livres tournois: soit, en valeur absolue, 1,133,322 francs et 457,572 francs ; en valeur relative, 8,160,000 et 3,295,000 francs.

Les bailliages de Normandie donnaient, en 1314, un revenu brut probable de 125,000 livres tournois, et un revenu net certain de 100,000 livres tournois : soit, en valeur absolue, 2,296,250 francs et 1,837,000 francs ; en valeur relative, 16,533,000 francs et 13,226,000 francs.

En réunissant les produits des trois régions, on trouve :

410,036 livres pour le revenu brut, c'est-à-dire 5,454,767 francs, valeur absolue, et environ 39 millions, valeur relative ;

259,990 livres pour le revenu net, c'est-à-dire

324 LIVRE m, CHAPITRE VI.

4,014,890 francs, valeur absolue, et environ 29 millions, valeur relative.

Il est curieux de comparer ces chiffres avec ceux du règne de saint Louis. De deux comptes relatifs à une partie des années 1238 et 1248, il semble résulter que les recettes ordinaires en 1238 avaient donné un produit brut de 235,286 livres parisis valant, valeur absolue, B,284,323 francs, et, en 1248, 178,530 livres parisis valant, valeur absolue, 4,009,783 francs. La différence serait donc de 170,244 francs, si Ton se reporte à 1238, et 1,444,984 francs, si Ton se reporte à 1248 ^

Les recettes extraordinaires sont plus difficiles à évaluer que les recettes ordinaires. Cependant, on en peut déterminer exactement quelques-unes, et, d'après celles qui sont connues, conjecturer, avec un certain degré de vraisemblance, celles qui ne le sont pas.

En première ligne figurent les décimes ecclésiastiques. Nous avons vu déjà que l'ensemble de ces décimes avait produit la somme de 5,460,000 livres.

Après les décimes viennent les impôts directs de toute sorte : emprunts forcés , rachat du denier pour livre , centièmes, cinquantièmes, subsides militaires, aides légitimes.

Nous possédons sur le produit de ces impôts quatre chiffres officiels :

680,000 livres pour l'emprunt forcé de 1293 ; 315,000 livres pour le centième levé en 1294; 565,000 livres pour le subside militaire levé en 1304;

^ Voir Dissertation sur les dépenses et les recettes ordinaires de Saint-Louis^ Hist. de France, t. XXT, p. Lni à Lxxvii.

il6,SlS livres pour le subside militaire levé en 1314 *.

D est probable que le premier cinquantième, celui de 1298, donna le double du centième, soit 630,000 livres tournois. Les résistances plus vives opposées au second, et surtout au troisième, doivent faire supposer que le produit de cet impôt alla en décroissant. Cette décroissance serait, selon nous , convenablement indiquée pav les chiffres de 600,000 et 500,000 livres. Quant aux subsides militaires, le chiffre officiel indiqué pour 1304 doit être considéré comme exprimant le produit le plus faible de cette nouvelle série ; d'abord parce que nous savons qu'en 1304 on recouvra à peine la moitié de l'impôt, ce qui suppose que si le recouvrement eût été intégral, on aurait eu un produit d'environ 1,200,000 livres ; ensuite, parce que l'épuisement des contribuables augmentait d'année en année. D'autre part, on ne saurait admettre que, même dans les circonstances les plus favorables, c'est-à-dire au moment oîi il venait d'être établi, le nouveau subside dépassât de beaucoup le plus haut chiffre du cinquantième, chiffre déjà trèsélevé pour l'époque. On est ainsi conduit à supposer, pour le subside de 1302, un produit de 630,000 livres, et environ 600,000 pour le subside de 1303.

L'addition des chiffres qui précèdent donne un total de 4,636,000 livres.

Il reste à évaluer les aides légitimes de 1308 et 1313 et les rachats du denier pour livre. Sur les aides nous n'a-r vous aucun renseignement précis. Si l'on se rappelle le produit du centième en 1294 (313,000 livres), et si l'on tient compte de l'état du royaume en 1308 et 1313, on admettra volontiers pour ces deux ^ aides une somme

' Voir Historiens de France, t. XXI, p. 566 et 570.

de 600,000 livres. Les rachats du denier pour livre fournirent, en 129S, 60,000 livres, mais ils duraient depuis plus de trois ans ; ce n'est donc pas exagérer que d'en porter le produit à 240,000 livres.

Ces dernières évaluations porteraient à 8,476,000 li* vres les recettes extraordinaires provenant des emprunts »forcés, rachats, centièmes, cinquantièmes, subsides militaires et aides légitimes.

Les Lombards, les Juifs, les confiscations et la fausse monnaie donnèrent aussi des sommes considérables. Sur le résultat positif de ces divers expédients, nous ne possédons que deux chiffres officiels. L'un se rapporte aux altérations des monnaies en 1295; le bénéfice fut de 60,000 livres. L'autre indique les sommes obtenues des Lombards et des Juifs en 1298 ; elles se montent à 296,000 livres. Tout porte à croire que ces sortes de recettes, pour le règne entier, ne donnèrent pas moins de 8 à 900 mille livres.

Les décimes ayant fourni 8,460,000 livres, les impositions directes 5,476,000, soit 10,973,000 livres pour les deux, on peut dire que les recettes extraordinaires, perçues à l'intérieur du royaume et sans condition de remboursement, s'élevèrent à environ 11,800,000 livres.

Les prêts volontaires des Italiens en 1295 (200,000 livres) et les contributions de guerre imposées aux Flamands en 1614 (604,000 livres), porteraient l'ensemble des ressources exceptionnelles de toute nature à un total de près de 12 millions 6 à 700,000 livres.

Les 11,800,000 livres levées en France par voie de contrainte, de 1295 à 1314, correspondent, comme valeur absolue, à une somme de 181,720,000 francs S et, comme

^ J'ai pris pour base de mon calcul la valeur moyenne de la livre

vdeiit relative, ils équivalent à environ 1,300 millions de nos jours ; ce qui, dans un espace de vingt-neuf ans, ddline à peu près 44,800,000 francs par ail.

En y joignant les 29 millions de recettes ordinaires, on trouve un revenu annuel d'environ 73,800,000 francs.

Les dépenses que ces recettes étaient destinées à couvrir ne sont malheureusement connues que pour .une très-faible part. L'ordonnance du 10 janvier 1314 évalue les dépenses ordinaires à 177,000 livres (2, 72!), 800 francs, valeur absolue; environ 18,62S,000 francs, valeur rela^^ tive^). Ces dépenses comprenaient l'entretien des maisons royales, le payement des gages du parlement, de la chambre des comptes et de l'échiquier, le service des dettes courantes, les aumônes et les cadeaux. Elles étaient assignées sur le trésor du Temple, qui recevait, pour y faire face, le revenu net des bailliages de Normandie, d'Auvergne, du limousin et des sénéchaussées de Toulouse , du Rouergue ^ du Gaorsin , du Périgord et de Saintonge.

Les autres revenus étaient portés au trésor du Louvre. Les trésoriers du Louvre prêtaient serment de garder le secret le plus absolu, au sujet de leurs opérations, vis-àvis de tout le monde, excepté le roi et « monseigneur de Marignyé ii Toutes les dépenses concernant les dettes arriérées, toutes celles nécessitées par la politique extérieure^ dépenses de guerre et de diplomatie, étaient assignées sur le trésor du Louvre ; mais l'ordonnance de 1314 ne nous donne aucun chiffre sur le uiontant de ces dépenses, et son silence n'est suppléé par aucun autre

de 1292 à 1314, c*est-à-dire 15 fr. 40 c. Les recettes eitraordinaires antérieures à 1292 sont peu importantes. ^ J'ai pris pour base la moyenne de 15 fr. 40 c.

document. Nous savons seulement qu'elles durent être énormes, car elles absorbaient la masse entière des recettes extraordinaires et une portion notable des recettes ordinaires.

§ 8. — Le droit de prise.

Après avoir créé tant d'abus par ses altérations de monnaie, par sa conduite à l'égard des Juifs et des Italiens, par la maltôte et les taxes extraordinaires, Philippe le Bel voulut en réprimer quelques-uns.

Le droit de prise ^ qui avait passé, à travers des vicissitudes nombreuses , du fisc impérial au domaine de la couronne, était une cause incessante d'extorsions et de murmures. Une ordonnance de 1308 essaya, sans l'abolir, de le renfermer dans des limites raisonnables ^

Ce droit avait un double objet : les vivres et les moyens de transport. S'il s'agit de vivres, il est accordé au chambrier, au bouteiller et au connétable. Quel que soit son objet il est accordé au roi, à la reine et à leurs enfants, mais à eux seuls. « On ne pourra, même pour le roi, prendre des bêtes de labour. On ne pourra démonter les marchands, ni arrêter autres personnes allant à leurs affaires par terre ou par eau. On ne pourra arrêter ni décharger bêtes, charrettes ou autres voitures par terre ou par eau. On ne pourra prendre bête ou voiture louée et allant prendre sa charge. On ne prendra bête ou voiture d'Hôtel-Dieu ni maladrerie. Les bêtes et les voitures prises par le roi ne seront pas trop chargées. On payera pour les bêtes et les voitures que Ton prendra

* Ord. du jeudi avant Pâques fleuries, 1308, I, p. 458.

ce qui sera dû légitimement. » Cette dernière clause n'était pas très-rassurante, car c'était les hommes du roi qui étaient juges du prix légitime des choses.

Au reste, les prescriptions de l'ordonnance de 1308 ne furent guère respectées, car, en 1312, on crut indispensable de les renouveler. Le nouvel édit constate que plusonnes s'attribuaient le droit de prise et Texerçaient par la violence, mettant ainsi par un temps de disette des empêchements cruels à la circulation des vivres et des marchandises ; il est enjoint de punir les coupables de la peine du feu comme voleurs à main armée *.

Je ne pense pas que l'ordonnance de 1312 ait été beaucoup plus efficace que celle de 1308. A défaut de magistrature indépendante, à défaut de contrôle pubhc sur les actes du gouvernement, où pouvait être le recours des citoyens lésés ?

§ 9. — Unions de nobles et de bourgeois contre les excès du fisc.

Les excès du droit de prise subsistèrent et vinrent s'ajouter aux maux de toute espèce dont les populations sou&aient. Ces maux parurent intolérables à la fin du règne de Philippe le Bel. La taxe de 6 deniers par livre de marchandise vendue, combinée avec l'aide de la chevalerie et up nouveau subside militaire, mit le comble au mécontentement.

Dans les provinces de Champagne, de Bourgogne, Forez, Artois et Picardie, les bourgeois s'unirent aux

' Ord. de Melun, septembre 1312, 1, p. 507.

nobleB pour rédiger une protestation, dont j'extrais les lignes suivantes 2

« A tous qui verront ou oidront ces présentes lettres, les nobles et les cdmmuniers de Champagne,.! sachent tous que comme très^-excellent et très-puissant prince, notre trës^cher et ti^ès-redouté sire Philippe^ par la gtàce de Dieu, roi dé France, a fait et relevé plusieurs tailles, subventions, exactions non dues, changements de monnaie, etci, par (}uoi les nobles et les communs ont été moult grevés, apauvris,.. et n'appett pas qu'ils soient tournés en l'honneur et profit du roi ni du royailme, ni en défense du profit commun. Desquels griefs nous avons plusieurs fois requis et supplié humblement et dévotement ledit sire le Roi que ces choses voulût défaire et délaisser, de quoi rien n'en a fait. Et encore en cette présente année 1314 ledit notre sire le Roi a fait imposition non dûment sur les nobles et les communs du royaume *. Laquelle chose ne pouvons souffrir ni soutenir en bonne conscience, car ainsi perdrions nos honneurs, franchises et libertés, et nous et ceux qui après nous viendront. Par lesquelles choses dessus dites, nous les nobles et communs dessus dits... avons juré et promis par nos serments... aux nobles et communs des comtés d'Auxerre et de Tonnerre, *— que nous en la subvention de la présente année et tous autres griefs et novelletés non dûment faites ni à faire... leur aiderons et secourrons à nos propres coûts et dépens...*. »

* Ce passage prouve que les États généraux qui, d'après les Chromque$ dé France (i.\, p. 200, de Téd. Paulin Paris), auraient été tenus en 1314, ne votèrent aucun subside. (Voir sur cette assemblée M. Boutarie, p. 39 et 40).

* Voir M. Henri Martin, IV, p. 509 et 510. En note il indique sept autres actes analogues qui[existent aux Ar<;hl1f€S, Trésot des ekatUs.

L'esprit d'association volontaire et de liberté individuelle apporté dans les Gaules par la race germanique, réveillé dans le sein du peuple par nos glorieuses communes au douzième siècle, entretenu dans la noblesse par les principes du contrat féodal, fortifié sans doute par l'exemple de l'Angleterre, des Flandres et des républiques italiennes, apparaît ici, au milieu des essais de restauration romaine, et nous sauve de ce despotisme absolu qui amène infailliblement la décrépitude et la mort des nations, s'il ne les irrite pas contre lui-même par la violence de ses excès.