CHAPITRE Vn

EXTENSION DE LA FISCALITÉ MONARCHIQUE EN LUTTE AVEC LA RÉACTION FÉODALE ET LES ÉTATS GÉNÉRAUX

L'avènement de Louis le Hutin fut signalé par une énergique réaction contre le système de Philippe le Bel. L'occasion était favorable pour établir en France un ensemble de garanties propres à limiter l'arbitraire du pouvoir royal et à protéger les droits de tous. Malheureusement la noblesse, qui s'était mise à la tète du mouvement, l'exploita dans son intérêt exclusif et lui imprima un caractère rétrograde.

On commença par intenter un procès au surintendant des finances Enguerrand de Marigny . On l'accusait d'avoir conseillé la maltôte, la fausse monnaie et la taxe de 6 deniers sur la vente des marchandises ; on lui reprochait, en outre, des malversations personnelles commises au détriment du trésor public*. De ces deux accusations la seconde ne fut jamais prouvée ; la première avait un fondement réel, mais le véritable coupable n'était pas Enguerrand de Marigny, c'était le feu roi. On ne tint compte ni des circonstances atténuantes, ni des exigences d'une justice impartiale; aux passions politiques se joignait l'âpreté des haines individuelles. Le surintendant fut condamné à mort et exécuté le 30 avril 1315. Cet exemple de rigueur fut répété deux fois epcpre ^aos un espace

de douze ans, en 1322, à l'égard du trésorier Laguette, et en 1328, à l'égard du trésorier Pierre Remy.

Une satisfaction moins cruelle et plus sérieuse fut accordée aux ennemis de Philippe le Bel. En mars, avril et mai 4315, les Normands, les Picards, les Bourguignons, les Champenois firent reconnaître leurs privilèges par des chartes solennelles *; le Lyonnais, l'Auvergne, le Lan-' uedoc et la Bretasrne obtim^ent aussi des concessions.

guc;u.v/«^ cit la .Lvj.C'bu.jg

Ces chartes pouvaient être le prélude d'une charte générale analogue à la grande charte des Anglais. Un pareil résultat ne fut pas atteint : les nobles songeaient à pré-

server leurs privilèges, non à fonder la liberté sur des principes larges et solides.

Quelques-unes de leurs demandes par trop excessives furent ajournées, et, par la suite, définitivement rejetées. Par exemple, ils auraient voulu Umiter l'obligation du service militaire à la défense de leur province^ et rétablir le droit de guerre privée ; ils auraient voulu aussi reprendre leurs anciens droits sur les routes et les rivières, droits qui avaient été de plus en plus restreints par l'extension de la voirie domaniale, et qui d'ailleurs n'avaient jamais été admis d'une manière absolue*.

Us furent plus heureux dans leurs réclamations contre l'intervention incessante des officiers royaux, et contre les nouvelles formes de la procédure judiciaire ; ils firent substituer dans certains cas le duel à la torture ; le maximum des amendes fut fixé à 60 livres pour les nobles, et 60 sols pour les hommes de « pooste^. j)

* Ord., 1, p. 551, 561, 573 ; III, p. 557.

* Voirchap. iv.

' 1,102 fr. 20 c. et 55 fr. 10 c. valeur absolue. Environ 7,934 francs et 396 francs valeur relative.

En matière fiscale, voici quelles furent les promesses de la royauté i

U ne sera plus nécessaire de prouver les droits de bâtardise par titre. Chaque seigneur exercera ces droits sur les enfants b&tards nés de femmes appartenant à sa seigneurie ^ s

L'aide pour a Tost, » ne sera pas levée sur les hommes des nobles « taillables haut et bas, abonnés ou non ; » ni sur ceux qui leur doivent ce ost et chevauchée ; » ni sur ceux fiuxquels ils ont garanti affranchissement d' ost ou de chevauchée ; ni sur les élises qui sont en la garde des nobles, ni sur les hommes sujets de ces églises *;

Le droit de prise ne pourra être exercé que sur lettres signées du roi ou de son maître d'hôtel, et sous condition de payement préalable du prix des objets^;

La monnaie sera remise comme au temps de saint Louis * I

Il ne sera fait aucune taille, exaction, subvention, im*position, en dehors des redevances et services ordinaires, si ce n'est au cas d'utilité évidente et de nécessité impé* rieuse ^

Les trois dernières stipulations étaient conformes à l'intérêt commun de la bourgeoisie et de la noblesse. fUles ne furent guère respectées. Les altérations de monnaie et les abus du droit de prise recommencèrent comme autrefois. Quant aux subsides extraordinaires, on ne lest vit plus aussi fréquemment sous la forme d'un im-

^ Ord. de mai 1315, charte aux Champenois.

* Ibid.

^ Ord. de mars 1314 (1315 N. S.)> charte aux Normauda.

* Ibid.

^ Ibid.

pôt direct et général ; mais ils se multiplièrent sous la forme d'impôts indirects, c'est-à-dire sous la forme la plus oppressive pour le peuple.

En même temps que ces chartes étaient concédées, une ordonnance abolit la subvention faite pour la guerre de Flandre. On reconnut que cette subvention avait été levée « subrepticement et illicitement » par Philippe IV, et qu'elle avait excité des révoltes dans le royaume ; on déclara qu'elle n'attribuait au roi pour l'avenir aucun droit nouveau * .

Dans les années suivantes et sous les règnes des suc-^ cesseurs de Louis le Hutin, la noblesse obtint encore d'autres concessions qu'il importe de signaler.

Ainsi) en i328, des lettres émises par Charles le Bel en faveur des barons et autres justiciers du duché de Normandie défendirent de lever la taille hors du domaine royal*, — d^où il résulte qu'en dépit des chartes de 131 S le roi levait la taille sur les domaines de ses vassaux toutes les fois qu'il se sentait assez fort pour T entre* prendre. Ces tentatives annoncent et préparent l'aete. de Charles YII, qui, au siècle suivant, rendra la taille uni-< verselle et permanente au profit de la royauté.

&piis le règne de Philippe VI, une ordonnance du mois de juillet 1332 révoqua les sauvegardes ét$i)>lies au préjudice d^ la juridiction d^s seigneurs \ C^s sauvegarder n'étaient £^utre chose que des cbs^tes qui plaçaient dest villes, des églises ou des mouastèrest sous U protection particuUèore du roi, et par là transportaient; du fisc; féo^^l au fisc yoyal une partie de leurs revenus.

* Mai 1315. Ord.y l, p. 580.

* Lettres citées par Moreau de Beaumont (Mémoires sur les imposP' tionSf t. II, 1" mémoire).

» Oré., XII, p. 13.

La féodalité n'est pas la seule force qui balance, pendant cette période, l'autorité du roi. La démocratie intervient dans les affaires publiques par les États généraux ; là se rencontrent avec les députés de la noblesse et du clergé, ceux des villes. Sans avoir encore la haute direction, comme ils l'auront plus tard, sous le règne de Jean I", ils commencent à jouer un rôle important. Ils formaient alors deux assemblées distinctes : les États de la langue d'oïl et les États de la langue d'oc ; les premiers comprenant la France entière à l'exception du Rouergae, du Quercy, du Languedoc et du Dauphiné.

L'assemblée de 1337 posa un grand principe de droit public : elle décida que les rois ne lèveraient <3c aucuns deniers extraordinaires sans f octroi et gré des trois Etats^ et qu'ils en prêteraient le serment à leur sacre ^ y>

En 1343, les États de la langue d'oïl votèrent à titre de subside une taxe de 4 deniers par livre de marchandise vendue. Les États de la langue d'oc se rachetèrent de la taxe par une somme de 17,800 livres pour la sénéchaussée de Toulouse, et une somme proportionnelle pour les autres sénéchaussées*.

Entre ces deux puissances, diverses par leur origine, par leurs éléments constitutifs et par leur but , mais parfois d'accord sur les moyens d'action, la royauté poursuit son œuvre mêlée de bien et de mal ; elle la poursuit avec une étonnante ténacité, sous l'inspiration des légistes, sans que les folies du luxe, les entreprises aventureuses, les guerres sanglantes et les calamités de toute sorte la fassent dévier de la ligne tracée par Philippe le Bel.

* Voir Bailly, Histoire financière, 1. 1, p. 98.

* Voir Dom Vaissète^ Histoire du Languedoc^ liv. XXXI, chap. i.

RÉACTION FÉODALE (iSiS-iSSO). 337

§ 1. — Administration et domaine.

Diverses ordonnances rendues en 1316, 1318, 1319, 1320, 1323, 1343, règlent l'administration et la comptabilité des finances * :

Les trésoriers ne doivent payer que sur lettres du roi (1316);

Toutes les assignations de payement doivent être faites sur le Trésor central. Autrefois les dépenses de chaque bailliage étaient prises sur la recette correspondante, ce qui dispersait les fonds et donnait lieu à beaucoup d'abus (1318);

La Chambre des comptes est séparée du Parlement (17 avril 1320) ;

La gestion des finances est enlevée aux baillis, et remise à des fonctionnaires particuliers appelés receveurs (1320); plus tard, elle leur est rendue en partie, mais les receveurs subsistent à côté d'eux (1323) ;

Le compte de l'hôtel du roi doit être rendu deux fois par an ; les sénéchaux, baillis et receveurs sont tenus de venir rendre compte aux trois termes accoutumés (1323) ;

De plus en plus se consolide la règle d'assigner à chaque dépense un revenu spécial; ainsi les aides et* les monnaies aux frais de guerre, les droits domaniaux à l'entretien de la maison du roi ;

Dé temps en temps, on déclare qu'aucune recette ne sera confiée à des Italiens ou autres étrangers (1323 et 1347) ; mais, dans la pratique^ cette règle n'était pas longtemps observée : on empruntait alors à l'Italie ses hommes

» Ord.y 1, p. 628, 656, 703, 712, 776; II, p. 281.

33« mm m, cpAHTWB yq.

de finance, comme plus tard on lui emprunta ses artistes. S'il faut en croire Tordonnance de 1347, les receveurs ne se montraient pas très-scrupuleux dans raccomplissement do leurs devoirs ^ Le préambule énumëre contre eux divers griefs : ils lèvent plus au'^ls m doivent^ et gardent le surplus ppur eux ; ils tardent h venir pompter i ils prêtent les deniers du roi et en font; trafic ; ^s favpri^ sent les prélats et les barons qiu leur doi^qent d^s p^4^^ux ou des pensions. De là « des complaintes et clameiirs ^ nous rapportées par plusieurs dignes iJe foi^ tfint nobles que non-nobles. i> Ces abus sont C044§tii)nés pn tenues énergiques. Tous les receveurs sont susp^endus de leur office, sauf à rétablir, après enquête, les pl|^ ftdèl^s, et encore ceux-là mêmes doivent être nommés à d*^|iltfQ$ recettes et quitter le siège habituel de leurs fonctions^

Une ordonnance de février 1346 s'occupe 4^0 prises» a pour lesquelles notre peuple (dit le roi) s'ei^t ^^vprs nous dolu grièvement, s) On les restreint au cas 4^'Péeessite urgente ; elles ne peuvent être exijg;ées que wv le vol et non par ses officiers*.

La même ordo^^ance réduit le ^p^br^ (}es serg^^ts royaux, réduction déjà promise eq 1338', JiÇs serge^t^ avaieqt pour piission de po^^*suivr^ et d^ contrftiu^i^^ ai^ payement les débiteurs ^n ^sc^ Ils pecpvaie^t un salaire des contribuables^ et lei^r e::^torquiûe|it^ eq OQfpp, ïW^ foule de prestations. Comme leyri^ cbj^g^s sjç ven^^i^i^ aux enchères, le gouvernement av^ intérêt k en p^^iU}-? plier le nombre. C'était un sujet de plainte cp^tigiiel pour les populations.

• Ord., II, p. 281. Adde: O^d, du 27 m^ i^%0, I, p. 712.

* Ord., II, p. 238.

» lOid,, p, 131.

RÉACTION V$mi^SiM., (\^^m)' W^

Oç, ç^s^qfijL. au^^l d^ ré|Hcim^]? L'alM^ 4es im^ royaux. Ici ooxf^ff^^fiQ e^bre les ué6^sâit,4a pMibM<]^«s et Iti. fa^<ïU): du souverain uue lujttç sembl^ible à^ cedk* ({»& ooiid; moaa YlD^ éel^ev d'i^ne loaQi^re. s^ fr^p^^uii^v ^m L'empîme noms^n. Lf»s jjuiji^OBjsuites s'ei$Qçet^ d^ îm& tmmpheii Is pri^ige. ^ If ioali^^Uit^ diuk di^fliirâ^ soyal ;: maisi, eut f^^lea ali4tti9j^pQS eot^Ueu.. Qn^ds^ W^ ^^^^ itoporlaaisi»^ et gdr I#ui? ^Qmbve^ ell^ v^mum^ àl éputôer tes reasouiiaes du ûâ^, on les c^Yoque^ i^uisr qu^ r^aoïamence les mâmes libéi:d(lifté5,^ sumi3& 4es u|êi^^Sii\4^<^caMoQa*. IBm i33i, Ites dtQBs £ait& siuc l'émolumepiA des sQQ^us^et.dastgrioffdS mnt d4Qla^é$^n^ls ; en. 1333, on^ ai^mle ég^l^Qif^t oeu^ quîiae goi;tent p.?^. i^f^nliiiou des donSipuécédesament faita à rioir pétra^t. $1^ 1(33S, on confii^nie. ces décisusatio&s de auln ]ité\

Enfin, par une déclaration du 8 décembre 1333, Is rei. oi;donna qjoJiJL' serait payé de ses^ rentes et: retenus ai'iant; tous aiitres. cc^ajUQi^zîs ^ ]»l ne Bev^diqu^ P&s^ comme on l'a i^t depui& sous, lat mpnancbie absolue, un dooiù de co^ propriété, une part ii^di^ise du. bien de ses sujets; mats* il établit, au profit de son fisc, un droit de préférence, pour le cas d'insolvabilité du débiteur; en un mot, ce qu'on appelle, dans la,lajag*>e juridique, un privilège.

Voilà pour ce qui concerne F administration et la préservation des revenus du domaine. Quant aux sources de ces. revenus, elles subsistent comipe par- le pagtsé, smf certs^nes . modification? .

]Çn.l3id, le di^t de bâtardise est accordé aux nobles* si\T, les bâtards de femmes appartenant à leur seigneurie^

En 1320, une ordonnance détermine par un tarif les

« Ord,, II, p. 66 et i05.

* Ibid., p. 95.

540 UVRE m, CHAPITRE VII.

droits de sceau sur les actes authentiques judiciaires ou autres *. D'où l'on peut conclure que ces droits acquéraient une importance de jour en jour plus grande.

A plusieurs reprises, notamment en 1320, 1326 et 1328, on règle les droits d'amortissement et de franc-fief*. On sait que les droits d'amortissement étaient perçus à Toccasion des biens acquis par les églises et autres corps de mainmorte immobilisant entre leurs mains les propriétés. Les droits de franc-fief étaient perçus sur les héritages nobles acquis par les roturiers et abrégés par suite de cette acquisition. A partir de 1320, la circonstance d'abrègement est toujours présumée, de sorte que tous les fiefs entre les mains des non-nobles se trouvent soumis au droit de franc-fief. Du reste, les conditions fixées par Philippe m et par Philippe le Bel restèrent à peu près les mêmes ; les variations portent sur le nombre d'années pendant lesquelles on exige le revenu des biens amortis ou tombés en roture ; elles portent aussi sur la date plus ou moins ancienne des acquisitions ; tantôt on remonte à soixante ans, tantôt à trente, tantôt à quarante.

§ 2. — Expédients.

L'altération des monna\ps joue un rôle de plus en plus considérable parmi les expédients financiers, malgré les plaintes réitérées des peuples et les promesses non moins fréquentes des rois. En 1333, le 12 juin, le marc' d'ar-

» Ord., l, p. 738.

« Ord., l, p. 745 et 797; II, p. 13.

' Le marc valait un peu moins de 250 grammes.

REACTION FEODALE (i3l8-15ÎS0). Zài

gent était à 2 livres 17 sols 6 deniers ; le 13 avril 1343, il montait à 13 livres 10 sols ; le 13 octobre de la même année, il est réduit à 3 livres 4 sols ; Tannée suivante, il remonte à 6 livres 18 sols* ; c'est-à-dire que le nombre des pièces de monnaie fabriquées avec une même quantité d'argent varie dans la proportion de 1 à 4 et au delà, la valeur nominale de ces pièces restant la même. Dans un espace de douze ans, de 1336 à 1348, on compte trentequatre ordonnances sur les monnaies. Ces chiffres suffisent pour donner l'idée des eflroyables vicissitudes auxquelles était alors soumis l'instrument nécessaire des échanges.

Après la défaite de Crécy, en 1346, Philippe VI, non content du fait, alla jusqu'à s'arroger le droit de fausse monnaie : a On ne peut douter^ dit-il, qu'à nous et à notre majesté royale n'appartienne seulement et pour tout le royaume le métier, le fait, la provision et toute l'ordonnance de monnaie et de faire monnayer telles monnaies et donner tel cours pour tel prix comme il nous plaît et bon nous semble*. » Le roi mentait quand il prononçait ces paroles, car depuis longtemps (nous l'avons vu) les peuples n'avaient cessé de protester contre ce prétendu droit de fausse monnaie.

Il faut reconnaître cependant que l'influence du pouvoir central en cette matière se manifeste quelquefois par des actes utiles. Ainsi, en novembre 1315, Louis X, confirmant un édit de Louis IX, déclara que les monnaies des barons ne pouvaient avoir cours hors de leurs domaines ; il régla aussi les rapports de leurs monnaies diverses avec la monnaie royale. Il n'y avait plus alors que

* Voir Mayer, Des États généraux, etc.y t. IV, p, 174 et i78. ^ Mayer, p. 178 et 179.

trente et lin évêques ou barons possédant le droit de frapper monnaie ; souè le rfegne de saint Louis, ils étaient au nombre de quatre-vingts. C'était là uii grand progrès *.

Hii lippe V tenta d'^ïîer plus loin. Û voulut établir en France Tunité des monnaies, des poids et mesures. H échoua devant la résistance égoïste des seigneurs laïques ou ecclésiastique», auxquels se joignit* eut les communautés des villes*. Un impôt du cinquième sur le revenu accompagnait le projet et contribua à le rendre impopulaire. Mais cette circonstance aggravante mise à part, le projet n'aurait pas moins rencontré une hostilité très-vive et probablement invincible. Pour le faire accepter, il aurait fallu, au pféalahle, procéder à tout un ensemble de mesures d'une réalisation lente et difiîcile, non conforme d'ailleurs aux vues politiques de là royauté. l\ aurait fallu peu à peu, avec d'habiles méfaagemîents, tendre uniformes les privilèges des villes, c'est-à-dire transformer en lois générales cette foule de privilèges locaux. On était bien loin de songer à une entreprise pareille. Lé pouvoir absolu était le but essentiel ; l'unité était le but accessoire ; or, la domination du souverain est souvent d'autant plus forte qu'elle revêt des formés plus variées ; car alors elle divise les sujets en les écrasant ; elle les attache tous au même jôtig par des liens différents, et ainsi elle les empêche àt se réunit contre elle dans un intérêt commun.

Proscrits à la fin du règne de Philippe lé Bel, les Juifs furent rappelés au commencement du règne de Louis X. Il lent fut permis de poursuivre leurs anciennes créances, mais non en totalité : les débiteurs en gardèrent le tiers, le roi prît un autre tierfe, et leé créanciers légitimes eurent

» Ord., 1, p. 609.

* Contin. de Nangis (Coll. de Mém., XIII, p. 353).

RÉAGtiOlfï FÉODALE (^SlS-iSSO). 545

le reste*. Ëii 1.121, sous Philippe V, ils subirent tttiô persécution atroôé ; ceux qui ne furent pas brûlés furent fchdssés dû rôyauÈbe, tôtiS dépotiillés de leurs biens. Ott dit que le roi en tira 18a,dd0 liVfes*.

l/aÉfrâlifcllisfeémént des sdrfi^ du doiilâiiiè fut un eipédient d'ilUé tout âtlti'ë hâtUi'ë et qtil profita du moins ft rbttttlaiïité. PMilippè 16 âel eil àVàit déjft a&aiichi un certain MtûhitàK Lôdié le Ettitill gétiéfalisà la mésiil*e : « Gëtididéf ânt (}tië tiott*6 fojràdme est nddimé le roydumé deâ ffàms, et V^faldUt que Id éhdëè, ëil l'éalité, soit aècor-^ dent ati noiaii.. i( Tel est lé {itéainbule dé rordonnàiice ^ Ce sôtit Ift de grande» {)^oléë, et, biéh ijii'èlles ëachëtit lès cdnvoîtiisés dû flsfi, elles i*espireht hil Sôilffle gêtiéreux. Là prettiiëre cénséqtiëlicë dé Tâffi'àncllissemetlt étdt de faire péyet étii i&àtichià des droits dé sceau àsisless coniidé^ttbleë i la seëbiidë, dé hi fdrëèr, p&Vàf \ewc poîl, à ëdn^ tiibuër atix èubsidës de giiërrë. Béâûèoup voUltifëtlt re-

• Ord. dtt 88 juillet iSl^, t, p. S95.

« Cëfiilîi. de ^^aiigis [Cm. dé «T^., Xlll, ^. 3S2). - ! 80,000 liirrefe d'alors représènte&t 2,1 82^600 livres > yaléur absolue^ et environ 45,700,000 francs, valeur relative.

^ Voir dans M. Boutaric (liv. VI^ ehap. m), l'ordonnance de Vl^^ qui affranchit les serfs des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassoilne, et celle de { 3t)3 qui affranchit les serfs des sénéchaussées d'A* gênais, Rouergue et Gascogne.— Voir aussi (ihid,) Tacte par lequel Cbarles de Valoir âm'ahchit leà §etfs de Valois, au tnôis d'avril 1311. H Gomme créature humaine qui est formée à rivage de Notre- Seigneur doit généralement être franche par droit naturel..... nous, mû de pitié pour le remède et salut de notre âme et pour considération d'humanité et commun profit, donnons et octroyons très-plénière franchise et liberté perpétuelle à toutes personnes... de notre comté de Valois. » D'autres grands seigneurs avaient suivi Texemple donné par le roi.

* Ord. du 3 juillet 1115, 1, p. 583.

344 LIVRE m, CHAPITRE VU.

pousser le bienfait onéreux qu'on leur offirait, mais il fallut le subir bon gré mal gré ; les commissaires du roi les a£Eranchirent et les taxèrent, sans tenir compte du droit de servitude qu'ils réclamaient ^

A la même époque, deux ordonnances réglèrent la situation anormale des marchands italiens en France '•

Ils ne peuvent demeurer que dans quatre villes : Paris, Saint-Omer, la Rochelle et Nîmes; ils sont tenus de payer 2 deniers par Uvre de marchandise vendue aux foires de Champagne, de Nîmes et de Narbonne ; hors de ces foires, la taxe s'élève à 4 deniers ; sur les achats, ventes et changes d'or et d'argent, elle est de moitié. Par contre, ils sont exempts d'ost, chevauchée et autres subventions ; ils ne peuvent être poursuivis pour usure à propos de leurs contrats sur matières métalliques ; ils jouissent, en ce qui concerne leurs biens, leurs marchandises, leurs créances et leurs causes, en cas de procès, des mêmes droits que les bourgeois du royaume.

S'ils cherchent à éluder leurs obhgations, on les punit par une amende dont le quart est acquis au dénonciateur'.

A ces ressources diverses, il faut ajouter la vente des offices de judicature, qui commença sous Louis X *• Déjà sous Philippe le Bel, en 1303, on avait créé diverses charges se rattachant à la police du commerce ou de l'industrie; on en créa d'autres, toujours à prix d'argent, en 1321 et en 1350. On continua aussi à vendre la permission d'exercer certains métiers, malgré le privilège exclusif des corporations, le travail étant considéré comme un

* Ord. du 5 juillet 1315, XI, p. 434.

* Ord. des 2 et 9 juillet 1315, 1, p. 582 et 584. .3 Ord. de 1317, 1, p. 650.

* Voir Bailly, Histoire financière de la France, chap. Ui.

droit domanial ^ on élargissait ainsi le cercle du monopole, non en vertu d'un principe supérieur et par voie législative, mais par des mesures particulières et arbitraires, dans un but de fiscalité.

§ 3. — Décimes.

De temps en temps on levait les décimes sur les églises. En 1326, Charles le Bel obtint du pape deux années de décime ; mais il dut accorder au saint-siége, en retour, un subside considérable sur les biens ecclésiastiques '. En 4330, sous Philippe VI, on leva une décime, dont le produit brut fut de 278,132 livres ; les frais de perception montèrent à 12,841 livres, laissant un produit net de 26S,99l livres \ En 1337, on leva encore deux décimes, dont le produit ne nous est pas connu ^.

§ 4. — Impôts directs.

Un subside pour « l'ost » de Flandre fut ordonné en 131o, 1318 et 1319».

D'après l'ordonnance de 1419, chaque noble paye, en proportion de son revenu, Tentretien d'un certain nombre d'hommes d'armes. Il est cru, sur sa parole, du montant

* Voir M. Levasseur, Histoire des classes ouvrières, liv. IV, chap. i. " Contin. de Nangis (Coll, de Mém., XIII, p. 387 ). — Le subside

avait d'abord été refusé. {Ord. du 12 octobre 1326, 1, p. 798.) ' Historiens de France, t. XXI, p. 564.

* Dom Yaissète, Histoire du Languedoc, liv. XXX, chap. Ll.

* Historiens de France, t. XXI, tabula Roberti Mignon, p. 519-529.

346 Lit RE Ut, criAMtte VII.

de ISes biéhs. Lé subside eët levé {)ar les députés des nobles, adt frais dû td^

En i818, bh lëvd Tdîdë légitime pour l6 mariage dé la duchesse de Bourgogne, ftlle de PliiU|)|)e V, et, en 1333, une aide du même genre fut requise pour la chevalerie du fils aîné et le mariage de la fille de Philippe VI. Cette dernière provoqua des réclamations très-vives, dont il fallut tenir compte ; un arrêt du Parlement déclara qu'elle ne serait pas perçue en dehors du domaine immédiat du roi '4

En i 337 reparaît le subside pour Tost de Flandre. On essaya de faire Contribuer les offibiers rojauxi Une or^ donnance du 27 décembre décida (|he^ au delà d'un certain chiffre, leurs gages seraient sUppfitnés; du-^debsbils de oe chiffre, ils étaient diminués prèpôHidnnelleUient. Deux mois après, les officiers dé la Chambre déS éOUifttës et ceux du Trésoi* furent déclturés exempts ^ et les nutreis ne tardèrent pas sans doute à être affranchis ^*

Le Languedoc, pour acquitter le subside de 1337, dut payer 20 sols pftf fëU ; fl'etait plds du double du cinquantième, car le cinquantième, en 1297, avait été acquitté moyennîint 8 sols par feu.

En 1342, iih suksîdè analogue fût levé pour « l'ost d'Angleterre. »

En 1346 et Îâ4*7, eh 1349 et 13^0, de nouveaux subsides furent encore deinàndés pour soutenir la lutte contre les Anglais. Cette ^oife, ils durent être inoins considérables ; car le Languedoc, au lieu de 20 sols par feu, ne paye plus

^ drd., I, p. 691.

* Tabula Rob. Mignon àp. Éislôriefis de Érdncè, ÎXI. — bom Vaiss., liv. XXX, chap. xxxvi.

» Ord. des a décembre et 20 février l337 (février 13^8 N. St. ), Xli, l). 38 et 4â.

RÉACTtON FÉODALE (i Si 5-1 350). Ul

^ùè lOsôlâ (1346, 1347), et 6 sols 8 deiiiéf s (1349-1330) ^ Des lettres de Philippe VI, datées d'Arras \ 8 juin 1347, l*èglent ainsi le taux dé la cotisation pôut les pays de la Langue d^oll î les tiobléS doivent 12 sols è deiiiers par2â livres de revenu Mëiét ; les nôn-nôbles, 2S sols par 100 livrées. Les bôiirgëbis des villes contribuent à raison des biens situés détrifere lélirs miiràilles. Les només qui contoUrëlit a Ce subside sont èxettiptês du service militaire, sauf le cas de convocation dé rârtiërè-bail*.

D'àprèè le tetle de ces îettl-éS (tel qu'il a été publié), les nobles pai*aissent pâ^ei* le double des ûon-nobles ; iîiâis il est probable qûë les 100 livres dont il est question consistent en biens meublés ; en totit cdS, ce serait 25 sols stir lé capital et tion Sur le tëvenu; car, à cette époque, Dii eslimaît toujours les meubles d'après le cât)itàl et non d*àj)tès le tevénil. Au teste, 1* obligation du sërvîfcë inilitdire étant une obligation ëssëntiellëineiit féodale, il eût été juste qUë les nobles payassent, jiour s'en exempter, plus que les noti-nôbles.

Les lettres dé lâ47 n'indiquent pas dans quelle proportion devaient contribuer lès bourgeois des villes pour lëUrs lUittieUbleS Urbains; elles tië pàrléiit pas non plus dé là contribution des toturiers J)our leurs biens ruraux. Il est ptobabië qUe, dans l'Un et l'aUti^e cas, ils devaient, comiiie les nobles, 12 sols 6 deniers par 25 livtés de revenu.

§ 9. — Impéts indirects.

• Les impôts indirects se multiplient d'une façon remar-

* Dom Vaissète, liv. XXXIV, chap. cvi.

« Voir il. Leber, Essai sur la fortune privée au înoyen dge^ p. 119. M. Leber déclare posséder roriginal de ees lettres dans son cabiilèt. H ne donne pas le texte entier.

348 LIVRE m^ CHAPITRE VII.

quable dans la période qui s'écoule entre Tannée 1315 et l'année 1350.

A f extérieur^ divers droits sont levés sous les noms de <( traite foraine, » ce rève^ }», « haut-passage. » Ces droits sont levés seulement sur les marchandises transportées hors du royaume et non sur les marchandises importées.

L'ordonnance de mai 1321 renouvelle la défense d'exporter sans payer finance, mais ne donne pas de tarif \ Celle de décembre 1324 donne un tarif*.

Les principaux objets tarifés sont : les céréales, les bestiaux, le poisson, le sel, le vin, le cuir et les pelleteries. Il faut y ajouter sans doute les laines, fils, draps et toiles dont parlait l'ordonnance de 1321.

Les droits sont tantôt spécifiques (c'est-à-dire en raison de la quantité et de la nature des marchandises), tantôt ad valorem (c'est-à-dire en proportion de la valeur). Ceux-ci sont de 4 deniers pour 20 sols ou 1,25 pour 100, taux qui paraîtra bien modéré, si on le compare au taux excessif des taxes modernes. Parmi les droits spécifiques, on peut citer ceux de 12 deniers par setier de froment, de pois ou de fèves ; 6 deniers par setier d'avoine ou autres grains ; 4 deniers par setier de sel ; 8 deniers par millier de harengs ; 12 deniers par tête de bœuf, 8 par tête de vache, 4 par tête de porc, et 2 par tête de mouton ; 8 sols par tonneau de vin *.

L'ordonnance du 16 octobre 1340 maintient les droits ad valorem sur les pelleteries, draps et autres marchan-

* Rêve signifie reœtte.

« Ord.y I, p. 750.

* Ihid,, p. 783.

* 12 deniers = 1 3 sols \ 0 deniers, valeur absolue, environ 4 fr. 95 c, valeur relative ; 8 sols = 5 livres 10 sols 8 deniers, valeur absolue, environ 38 fr. 60 G., valeur relative.

REACTION FEODALE (1315-1550). 349

dises à 4 deniers par livre \ Elle augmente quelques-uns des droits spécifiques ; par exemple, le droit sur le vin est porté de 8 sols à 10 sols par tonneau '.

A F intérieur^ on règle les péages sur la Seine, dont sont exempts les nobles ne faisant pas le commerce '. On maintient, dans la sénéchaussée de Beaucaire, le droit sur les bestiaux étrangers amenés pour les faire paître pendant la saison d'été \

• Plusieurs ordonnances s'occupent des célèbres foires de Champagne et des droits qu'on y levait *. Il y est question, entre autres, d'un droit de courtage de 3 deniers par livre de marchandise vendue. Chacune de ces ordonnances déclare les droits abolis et garantit les anciennes franchises des foires ; mais, ces franchises, si souvent renouvelées par la loi, n'étaient guère respectées en fait ou ne l'étaient que peu de temps. L'ordonnance de 1344 fait remonter à trente ans l'existence des droits qu'elle supprime, et celle de 1349 constate que ces droits existent encore et se perpétuent depuis quarante ans.

La même ordonnance de décembre 1324, qui établit le tarif des droits levés à l'exportation, impose également une taxe sur les marchandises qui circulent à l'intérieur du royaume. Les objets tarifés sont les mêmes ; le taux est encore plus faible .

Ainsi, les droits ad valorem sont de 1 denier pour 20 sols

* Ord., II, p. 147.

* 10 sols = 6 livres 18 sols 4 deniers, valeur absolue, environ 48 fr. SO G., valeur relative.

» Ord. de juillet 1315, 1, p. 599.

*- Ord. d'août 1345, II, p. 233.

^ Ord. de juin 1326, mai 1327, décembre 1331, juillet 1344, août 1349j 1, p. 794 et 800 ; II, p. 73, 200 et 305.

3^ WYP ïif, q^APIT^iç yii.

sur Ips 4raps ; g deniers ppur §(t spls sqr lp3 pejjetçrips et les cqifs, — jm lie^j 4p 4 ;

Le droit sur !§ vfQ est (Je 3 soU a,^ }iep dp 3 BP tonne?iu ; ]\ est de 2 denipr^ f^^ lieij d^ i2 p^r getier 4«i frouient ; 2 deniers pu lie^ ^e 4 p ^ir setjpr (Je 9fil ; 4 depieps ftu lipu de 3 par ii^illiep 4e hq.rpîigs ; Ç^ 4, ^ et ^ deRjer^s îm liei| de 12, 8, 4 pt 2 sur Ips bpBijfi^, Vftpbps, porcs et. ipontons.

Une ordopiiancp du 13 ^vril J^gg *, rpn4Be çiff les plaintes des l)^rpni5 et autres justicie^'ç de P^p^'m^udie, déclare (^\i& rjmpôt sur les iparcha^dise^ e^t ^^ ^ denjpr^ pour 20 sols et non de 4, çomine I9 pvétepd^eRt a^î^siver ment les gens du fisc, fille déçla^rp, de pli|§i qye les. npbles et clercs en sopt expmpts pour \es denr^e§ 4e IpW cru qu'ils vendent pu font vpndrp.

ïln 1343, rimpôt spr la vente de§ n)archçm4îsiçs fut élevé, avec le consentpiflent des l^tî^ts généf^uXj ^ 4 de-niers par livre Les pays 4p 1? ï^angue d'oc se yaçl^çt^rent (comme npus Tavofts dit plus haut) jnoypn^iaftt WP spn^flfi^ de 17,800 livres tournois pour Iq iséîjéphaHSQép 4e Toulouse, et une somme pfpportipnnelle pour le§ aMtrps sénéchaussées *. Cette ajignaeutFitip» dp tî^xe. Jointe ai\x altérations de nionn^ie, excita 4e grandsi u^urrpurps 4auÉi le royaume ; elle créa une cherté facticp |l côté 4'^flP <1^" sette naturelle^ déjà tr^s-pénible pour le peuple.

Les droits sur la vente des marchandises étaient aggravés par les anciens péages, par les coutumes loc^lçç et, enfin, par les octrpis des yilJeSj^ drpits d'eutrée pe^çi^s,

* Ord., h p. 787.

^ Au mois d'août 1343, la liyre v^lj^it | fr. Ijfi c. ; ^p $e|(t^]nbre 6 fjr. 32 c, et en octobre 16 fr. 21 c. En pfenaf^t ce 4^rnj^r çiiifive, 17,800 livres vaudraient 2JSâ;533 franes, valeur i^b^lup.

RÉAÇTIÛi} FÉPPALE (15«»h4»0). §g(

tantôt au prp^t 433 yilles (cQfl[iïiî3 le nçim 1 wâi^Hft) Qt par leprs ftge^ts, feiitpj; ap prpjpt d|i roi *. A. P(|rjs §»rt«^Ji, les droits 4'oGtroi sont p^lativpm^At

cppgi4ér^b}3i5, ]U?s 4roits <?(i vafofem mmt^nt m 4oHbte

dp çgHx perçue ppi^p la c^l?ci}i^tiQ^ ^ J'iptéri^^r di* l-pysmipp, p'^H'4ife à 4 deniers par Ijyrfi pu IM pour 100, JM pprtef}t pa}?ticw}}^rpfoept Éfup l^f d|?ftpfl pt la» pellef;pripSr Le§ df^it^ spépiftqup^ porteat m^ le» vias, Ufk Ué^y le3 légumps, le$ ppin^Qi^js, }ps épioprips et apt^ea dppréps. Lp vfQ paye 13 deniers piir tQ^npau de France, pt IS pi^rtQ^Qp^u de Pourgogr^p, C^ette di^ti^otiau douq^it au drpijt {spécifique e^ ppti^ Ifi carftptî^fp 4'un droit ad valorem^ systi^pip plijp ôquitfti^lp pour lp pauvre, a'jl pût été ^uiyi fi4èleiup|it *.

Nous arrivon3 p^fiu à l*înpp^atiQn la plus impâPtanta de cpttp éppgu§ §ii luati^e fiscale, je vpuk parler de Tin» noyatipu rpljtjjy^ k ia g^^k^lk 4u wlf Quelle que sait l'étyt mologie du mot a gabelle % » il signifia, à l'origine, toutp espèpe 4'iwpôt, §t pjELrtipuliJ^reidPUt Tiuipôt aur les marchandises ; ce fut spulemeAt m spia^îàme siàele qu'il dés signa \^ gal)pllp pj^ pxopllpppp, p'pst-^àr-dire Fimpàt sur le sel. Ainsi, dans les tpxtps 4h IPPypn âge, nous yeyona trjbs-spuvput QÎter la gabelle d^^ drapç, la gabellp des vius, ptp.

* Le roi octroyait à la ville le droit de lever telle ou telle taxe sur le^ p|arcj3i4nd|.sfi§. S^uvPf^lt la yille, au flfioj^n 4^ pett# U^^ paygH une somme fixe au roi et s'affranchissait ainsi d'un impôt direct, Vptr^ j^if Toctroi de Paris, ordonn^^c^ de j^nviep 1^24^ i|vr41 mi, îéjfpe^ (349, I, p. 785;X1I, p. 64;II, p. 318.

' Yojr }'or4.Qï^i^pe 4P i 34 4.

» Qg,li ep héj3r(jtf , ^^6? / en ^qqi a^ më m m^, mmSm^ (m

but, taxe, ( Voir Encyclopédie méthfHtjqt^f Finj^Q^s^ ¥^ G§Mlfii M. Henri Martin, t. V, p. 69.)

S52 UYRE m, CHAPITRE YII.

On rapporte généralement à Philippe VI rétablissement de la gabelle du sel ^ Dans le préambule de Tordonnance du 20 mars 1343, il s'exprime ainsi : « Comme nous désirons de tout notre cœur entre toutes nos pensées et besoignes trouver voies par lesquelles nous puissions mieux contresser à nos ennemis, à moins de grevanco et de charge de nos sujets que faire le pourrons, — par grande et mûre délibération, avis et grand conseil, — avons ordonné certains greniers ou gabelles de sel être faits par notre royaume... '. » Il est certain que Philippe VI, par cette ordonnance, créait quelque chose de nouveau. Mais en quoi consistait au juste l'innovation?

Depuis longtemps, l'impôt sur le sel était connu : il faisait partie des droits féodaux \ Une matière aussi usuelle, aussi facile à saisir, ne pouvait échapper aux mille et mille redevances indirectes imaginées dès les temps barbares et multipliées dans le cours du moyen âge.

La royauté, à l'imitation des seigneurs, percevait des droits sur le sel avant le règne de Philippe VI.

Le produit de ces droits dans le Languedoc figure au compte des recettes de Philippe le Bel *.

Une ordonnance rendue sous Phihppe V, au mois de novembre 1320, contient un règlement très-détaillé concemantles salines de Carcassonne'. Les habitants s'étaient

* Voir Laurière> ord. 11, p. 179, et dom Vaissète, liv. XXX, chap. LXix.

* Ord. du 20 mars 1342 (V. St.), II, p. 179. ' Voir chapitres i et ii.

* Voir le compte de 1299, cité par M. Boutarlc ( p. 252 ), et Tordre donné au sénéchal deCarcassonne, en 1298, qui qualifie de <i coutume » le droit du roi. (Ord., IX, p. 175.)

» Ord., 1, p. 717.

plaints des droits excessifs levés sur le sel : ces droits sont abolis. A leur place, on établit les suivants :

Tout sel importé, ou exporté, ou vendu, payera, à titre de leuda ou de pedagium^ — 2 sols tournois par charge de cheval ou de mulet; 1 sol 1/2 par charge d'âne ; 4 sols par charretée ; 4 deniers par charge d*homme, et 2 deniers par charge de femme.

Les nobles et autres personnes munies de privilèges sont exempts de la taxe, mais seulement dans les limites â*une certaine quantité déterminée par la coutume.

Pour compenser la diminution des droits, les habitants doivent payer, à divers termes, dans le délai de dix-huit mois, une somme de 150,000 livres ^, — 60 sols par chaque feu estimé 100 sols ou plus, le nombre des feux étant de 50,000.

Plus tard, Fordonnance de décembre 1324 établit, comme nous l'avons vu, un droit de 4 deniers sur le sel exporté, et de 2 deniers sur le sel vendu à Tintérieur. Que fit donc Philippe VI ?

D'abord, le droit perçu en dehors des coutumes locales n'étant pas permanent en principe, il le renouvela. Ensuite, il le porta de 2 deniers à 4. Enfin, il institua, pour en garantir la perception, des greniers à sel. En cela consiste l'innovation introduite par Philippe VI. Au sortir des salines, le sel dut être conduit dans des greniers publics, emmagasiné et vendu par l'intermédiaire des agents du roi, le payement de la taxe étant exigé des acheteurs en sus du prix. Toute vente • en dehors des greniers royaux est interdite. Six commissaires sont chargés de mettre à exécution ce nouveau système. Ils désignent

* 2,182,500 francs, valeur absolue; environ 15,700,000 francs, valeur relative.

554 LIVRE m, CHAintHlî VII.

remplacement des greniers, nomment ou révoquent les gardiens, dirigent et contrôlent leur gestion. Us âotit juges en dernier ressort de tous les différends qui peuvent s'élever à propos de la gabelle. Du même coup, l'ordonnance créait une administration et, ce qui est bien autrement grave, une juridiction extraordinaire \

Par cette mesure, Philippe VI (dit un auteur contem* porain) « acquit la malgrâce et Fludigtiation du peuple, tant des grands comme des petits *. d

Trois ang, plus tard, il essaya de répondre aux plaintes des contribuables qui commençaient à devenir menaçantes. On craignait que la gabelle du sel et les impositions sur la vente des marchandises ne fussent incorporées an domaine et ne durassent à perpétuité. Le roi déclare que telle n'est point son intention. Puis il ajoute : a Pour la déplaisance qu'elles font à notre dit peuple, voudrions moult que, par leur bon conseil et avis, bonne voie et convenable fût trouvée par laquelle on mit bonne provision sur le fait de notre guerre et lesdites gabelles et impositions fussent abattues à toujours. y> Comme on ne lui a proposé aucun moyen efficace pour subvenir aux nécessités du moment, il maintient cette double taxe, non à titre de droit domanial et perpétuel, mais à titre de subside provisoire *.

^ Voir Enqfclopèdie méthodiqtui, y^ GoMk, et Contin. de Nangia» citée par M. Henri Martin, V, p. 67,

« Ibid,

* Ord. du 13 février 4345 (1346 N. St.), II, p. 238. — Le 26 août de la même année^ eut lieu la désastreuse défoite de Crécy.