CHAPITRE II

L'année 1561 semblait ouvrir pour nos finances et pour la prospérité publique une ère meilleure. Peu de temps après les États d'Orléans, un arrêt du conseil avait diminué d'un tiers* les pensions, et de moitié les gages des gentilshommes domestiques du roi \ L'ambassadeur vénitien Jean Michicl constate que la cour s'était imposé une extrême économie en toutes choses. Puis il parle des ressources que les biens du clergé pouvaient offrir, et il ajoute : a Au moyen do ces expédients, si la paix dure, on payera les dettes , et la France redeviendra formidable \ »

L'édit de Saint-Germain, rendu le 3 janvier 1562, permettait d'espérer cette paix si désirable ; car il consacrait, dans une certaine mesure, le principe de la tolérance religieuse ; mais il ne fut enregistré qu'au mois de mars. Le Parlement de Paris, cette fois encore, compromit le bien de l'État : au lieu de calmer les passions, il les irrita. L'effervescence était à son comble. Les Guises crurent le moment favorable pour frapper un coup décisif. Le 1er mars, ils commencèrent la guerre par le massacre de Vassy, triste prélude de massacres bien autrement atroces et d'une série de luttes funestes qui durèrent

1 Commentaires de La Place, livre V.

1 Relation de Jean Michicl ; — Àdde Michel Suriano, également ambassadeur en 1561.

trente ans, sans autre interruption que des trêves courtes et perfides.

Avec la guerre recommencent les désordres financiers et les dépenses excessives ; et cela non-seulement par Ténorme consommation d'homifles et de choses que la guerre nécessite , inajs plus, , peuf-êfrp ? par les conséquences indirectes qu'elle entraîne : un luxe effréné succédant aux privations de la vie des camps, l'habitude du pillage, l'absence de contrôle, la prédominance exclusive des chefs d'armée, la terreur parmi les populations qui subissent toutes les exigences.

Les dilapidations devinrent telles, qu'en lB65, l'ambassadeur vénitien Jean Correro écrivait : or Le trésor public est comme une bourse ouverte où plusieurs plongent les mains, et celui qui l'a plus grande eu tire une plus forte somme. »

La mort de Charles IX, arrivée le 30 mai 1574, no fit qu'empirer l'état des choses. Henri III, avec ses fêtes extravagantes, ses raffinements de débauche et ses favoris, était un type accompli de roi dissipateur Une chanson, que TEstoilc nous a conservée, et qui courait les rues en l'année 1576, nous montre d'une manière très-vive quels étaient alors les griefs du peuple. Nous en citerons deux couplets :

Nostre roy doit cent millions,

Et fault, pour acquitter ses debtes

Que messieurs les mignons ont faites,

Rechercher les inventions

D'qn nouveau tiran de Florence,

Et les pratiquer en France.

Avant que l'argent en soit prest,

Monsieur le mignon le consomme,

1 Voir la Relation de Tamb. vén. Jérôme Lippomano.

CHARLES II ET H EN Kl 111 (1*1-1576). «7

Et fait un parti 1 de la somme A cent pour cent poijr ('intérêt.

Et» pour pouvoir mieux contenter Leur jeu, leur pompe, leur bombance, Et leur trop prodigue despense, 11 faut tous les jours inventer Nouveaux impôts, nouvelles tailles.

Qu'il faut du profond des entrailles Des pauvres sujets arracher, Qui traînent leurs chétives vies Sous la griffe de ces harpies, Qui avalent tout sans mascher ».

A toutes ces causes d'épuisement pour le trésor publie, il faut ajouter que, dans beaucoup de provinces, même dans celles soumises à l'Église catholique et au roi, l'impôt était fréquemment levé par ordre et pour compte des gouverneurs ou autres personnages puissants. Nous avons vu que cet abus existait déjà avant les guerres civiles, et qu'une ordonnance de juillet 1560 avait essayé do le réprimer*. Les mêmes prohibitions furent renouvelées, mais en vain, par l'ordonnance d'Orléans (janvier 1561), l'ordonnance du 29 novembre 1565, l'ordonnance de Moulins (février 1566), l'ordonnance du 25 août 1570, et celle de septembre 1575 *.

D'autres abus, relatifs aux pensions, aux recettes, aux péages et aux saisies , furent l'objet de quelques ordonnances. Ainsi , l'édit du 20 avril 1565 ordonne que les

1 Un « parti, » cVst-à-dire une affaire fiscale entreprise par un particulier, moyennant une certaine somme remise ou promise au gouvernement.

* Pierre de l'Estoile, Journal du règne de Henri 111 (coll. Michaud, 2« sér., t. 1, p. 74).

* Voir livTe I, chap. vi, § 2, m /lue.

* Isambert, XIV, p. 63-98; 183; 189-212; 276; — Fontanon. 11, p. 861 et 802.

pensions et gages ne soient payés que sur états signés du roi; celle du 8 juin 4565 punit de 1* amende du quadruple les receveurs en retard ; celle du 9 octobre 1570 défend d'établir sans titre des péages sur la Loire; celle d'octobre 4571 déclare insaisissables les outils et les bestiaux employés au labourage *.

Loin d'être réduits, comme on en avait exprimé le vœu, aux États d'Orléans , les impôts furent augmentés dans de notables proportions.

La taille ordinaire resta fixée officiellement à 4 millions, mais la crue de 600,000" (dite des 3 sols) en devint désormais inséparable. A partir de 1566, le taillon fût porté à i,200,000\ En 1568, on établit une nouvelle crue dite des 4 sols. Cette crue montait à 800,000* ; elle fut levée pendant sept années consécutives ; en 1575, aux approches des États généraux, on la transforma en une petite crue de 300,000tt. 11 y eut en outre, en 1571, une crue vraiment exceptionnelle de 2 millions. Comme dans la dernière année du règne de Henri II et sous François II, on continua d'exiger à part les frais de perception et les non- valeurs; à ce titre, on demandait une somme qui était d'environ 500,000*; en 1575, on l'estimait à 51 3,000.

On continua aussi à percevoir, pour l'entretien des places fortes ou la construction des fortifications nouvelles, des sommes assez importantes variant de 100,000 à 200,000" par an.

Enfin, on prit l'habitude de faire figurer en dehors des tailles les fouages de Bretagne et de Provence , dont le produit monta à 324,000* en 1568, et 347,000 en 1575.

Avec tous ses accessoires, la taille de 1561 à 1565 ne

1 Isambert, XIV, p. 179, 183 et 238; — Fontanon, II, p. 525.

dépasse guère 6 millions. En 4566 et 4567, elle monte a environ 6,800,000". A partir de 1568, elle atteint le chiffre de 7 raillions et demi ; en 1574 , elle s élève accidentellement à 9 millions et demi, redescend en 1572 à 7 millions et demi, et tombe en 1575 à un peu plus de 7 millions, environ 7,120,000 livres

On peut estimer à 7 millions par an la moyenne des seize années qui s'écoulent de 1561 à 1576. Comparée à celle de Henri II, cette moyenne constate une augmentation de 1,200,000% soit 20 pour 400.

L'aggravation des tailles pesait très-inégalement sur les provinces. Les pays d'Étals refusaient fréquemment les crues nouvelles et extraordinaires, ou n'en accordaient qu'une partie. C'est ainsi que le Languedoc refusa de contribuer aux 500,000* dos frais de perception et nonvaleurs ; en 1568 et dans les années suivantes, il repoussa la crue de 800,000*; en 1571, celle de 2 millions. C'est ainsi qu'en 1568 la Bretagne consentit à augmenter ses fouages seulement de 12 deniers par livre, tandis que les provinces privées d'États subissaient une augmentation quadruple \ D'autre part, les deniers des tailles étaient dans beaucoup d'endroits saisis par les rebelles; les pays soumis payaient d'autant plus, et les pays reconquis payaient deux fois.

1 Les chiffres qui précèdent sont emprunté» : 1° à V Histoire du Languedoc, livre XXXIX ; 2° aux manuscrits Dupuv qui se trouvent à la Bibliothèque impériale , vol. 233, 4244 et 51 ; et aux manuscritsqui forment la suite de cette collection, vol. 47, I* 71-72, 80 et suiv.; 218-219. Ce sont des documents administratifs qui, complétés et contrôlés les uns par les autres, fournissent d'abondantes lumières sur les finances du seizième siècle.

« Dom Vaissète, livre XXXIX, chap. xxxix, lxviii, lxix, lxxx; — Étals de Bretagne, par M. de Carné, Revue des Deux Mondes, du ISseptcmbre 1867.

Ce n'est pas tout. Petit se rendre compte de l'impôt direct dans son ensemble, il faut ajouter au chiffre de ln taille les innombrables subventions obtenues des villes on divers temps et sous divers prétextes.

En 1563, pour faire la guerre aux huguenots, on leva 100,000* à titre d'emprunt, sur les villes du Languedoc, exemptes ou non exemptes ; les autres villes du royaume durent contribuer, dans la même proportion, et la somme entière ne fut sans doute pas inférieure à 4 million \ Paris seul donna 500,000 livre* En 4567, lorsque les huguenots campaient aux portes de la ville, Paris donna encore pour les combattre une somme de 400,000 livres'. En mars 1575^ on imposa 3 millions de livres à toutes les villes du royaume. Paris paya 4 million sous forme de « capitation sur les plus aisés \ » Cette capitation n'était pas un impôt fixe et égal par tète, mais un impôt proportionnel au revenu de chaque contribuable. En septembre, nouvelle charge sur les Parisiens pour la soldé de deux mille arquebusiers. En décembre, on leur demande encore 200,000* pour l'entretien de trois mille Suisses pendant quatre mois. Cette fois, les bourgeois, réuriis daris la grande salle de l'Hôtel de ville, firent des remontrances. Ils invoquaient la inisère du peuple et se prononçaient en faveur de la paix. Le roi répondit que les exigences des rebelles le forçaient à poursuivre la paix par les armes. Lès boûrgeois Cédèrent, et les 200,000* furent votées; mais au mois do mars 4576, quand chacun reçut la cote de sa contribution, il y eut de grands murmures;

' Higt. du Isûtiguedoc, hvre XXXVIM, chap civ. Eti généra!, fa

proportion du Languedoc est <f on dixieitfe.

* Mémoires de Condé, cités par U. Henri Martfn (IX, p. 128).

* Pasquier, livre V, lettre 4, citée par M.Henri Martin (ÏX,p.219).

* Journal de Pierre de l'Esloile (coll. Michaud, 2* sér., t. f, p. 52).

CHARLES IX ET HENRI Ht (1361-1576). 191

on trouva qu'on avait augmenté le taux de la taxe , tel qu'il résultait delà répartition primitive par quartiers; en outre, plusieurs personnes se plaignaient d'être imposées au delà de leurs facultés et hors de raisofl *;

Les magistrats étaient exempts de ces taxes. Quelquefois oïl les atteignait par des retendes de gages OU par des emprunts forcés; Charles IX, en 4566, eut recours au premier moyen : « le retranchement des gages » âeé receveurs généraux et autres officiers du roi produisit 80,000 livres \ Henri III eut reddUrs à 1'emprUnt forcé. En mars 1575, il obtint du Parlement de Paris Une sommé de 50,000* qui fut aussitôt remise et dissipée entre les mains du favori Du Guast. \J année suivante, au mois d'avril, il en tira une somme encore plus forte ; en 1579, la cote la plus élevée avait été de l,200n; en 1576, elle monta à 5,000* ; les cotes suivantes furent de 4, 3 et 2,000*. Au mois de mai , cette sorte de contribution fût étendue aux avocats et aux procureurs, qui donnèrent 100,000 livres ». Le principe en était juste, indis il aurait fallu la régulariser et la fondre avec les autres contributions directes. Appliquée isolément , ce n'était qu'Un expédient.

Du reste, le gouvernement des Valois se préoccupait fort peu de supprimer les privilèges en matière fiscale. Il en créa même de nouveaux. Un édit de février !57fJ exempta de todte contribution àuX tailles et « autres impositions levées par forme de taillé, » les élus, receveurs, contrôleurs des aides, tailles et équivalents, ainsi que les procureurs et greffiers en chaque élection. « A l'avenir,

1 L'Bstolte, p. 60, 6Î, 68.

* Manuscrits Dupuy, vol. 233, f* Kl .

* l/Estoile, p. 62, 69 et 70.

dit le préambule, ces officiers no seront plus intéressés à troubler l'égalité au fait des tailles, en réduisant les taxes ou surtaxes d'une ville, d'un bourg, d'un village ou d'une paroisse au préjudice des autres '. » Ainsi, l'égalité était invoquée pour créer l'inégalité. C'était là une triste garantie pour le contribuable. Les officiers du roi étant soustraits à toute surveillance efficace et fort accessibles à la corruption, rien n'assurait que leur pouvoir ne tournerait pas au profit de leurs parents, de leurs amis et de ceux qui sauraient se les attacher par des liens d'une autre nature, non moins solides.

Après les tailles et tout ce qui s'y rattache, à titre de subside extraordinaire , la grande ressource du fisc, à cette époque, plus encore que sous François Ier et Henri II, ce sont les sommes fournies par le clergé. On se rappelle qu'au synode de Poissy le clergé avait voté 16 millions payables en douze années, soit 1,333,333" par an. Nonseulement cette subvention fut maintenue au delà du terme des douze années, mais elle fut portée à 1 ,600,000". Ce dernier chiffre figure comme chiffre normal dans les comptes de 1566 et 1575 *. Dans les moments de grande crise, quand les huguenots redevenaient formidables, des subventions extraordinaires venaient doubler et tripler la subvention ordinaire. D'après l'ambassadeur vénitien Jean Correro, le clergé, de 1561 à 1569, donna au roi 30 millions, c'est-à-dire 3 millions et un tiers par an. D'après Guillaume de Taix, de 1560 à 1575, il donna 60 millions, c'est-à-dire près de 4 millions par an*.

1 Fontanon, H, p. 921.

« Manuscrits Dupuy, vol. 233, f» 42 et 51.

* Voir Relation des amb. vèn., II, p. 145 ; Guillaume de Taix, ap. Mtslanges historiques, par Nicolas Camuzat, édit. de 161 9, f* 330; Adde, dans le Recueil d'Isambert (XIV, p. 268), la Déclaration du

En retour de tels sacrifices, le clergé obtint de nouveaux privilèges : un édit rendu le 4 novembre 1572 (deux mois et quelques jours après la Saint-Bartbélcray) l'exempte de toute contribution aux charges des villes, excepté, dans les cas de disette, pour la subsistance des pauvres; un autre édit, du 23 décembre 1574, le dispense du logement des gens de guerro

La noblesse n'était atteinte que par un seul impôt direct : le ban et l'arrière-ban. Aux États d'Orléans, elle réclama contre cet impôt, devenu assez lourd sous Henri II. Il est probable qu'on tint compte de ses réclamations, car, en 1574, le produit du ban et de l'arrière-ban, estimé 38,000", se trouve classé, avec les emprunts et les constitutions do rentes, dans les «parties extraordinaires

Malgré le triste état du commerce, les augmentations des impôts indirects furent relativement plus fortes que celles des tailles.

Les États de Pontoise avaient octroyé, pour six ans, une taxe sur les vins de 5 sols par muid (mesure de Paris) à leur entrée dans les villes et faubourgs. L'ordonnance du 22 septembre 1561 règle cette taxe3. Elle l'étend aux raisins, « à raison de ce qu'il sera estimé que lesdits raisins pourront rendre do vin » . Elle déclare que personne n'en sera exempt : ni les nobles, ni les princes, ni la reine, ni le roi, pas même sur le vin de leur cru. Contrairement au vœu des États et aux promesses de l'ordonnance, les 5 sols furent successivement continués par les édits des

30 juillet 1574, qui règle la levée d'un impôt de 2 millions sur le clergé.

1 Isambert, XIV, p. 259 et 2*0.

1 Manuscrits Dupuy. suite, vol. 47, 1* 55.

• Fontanon, 11, p. 117.

1er avril et 11 juin 4568, juillet 1573 !. Le Languedoc s'en affranchit dès Tannée 1561, moyennant une somme de 600,000 livres*. La Bretagne refusa aussi les 5 sols; mais, pour lever les 500,000*, qu'elle vota à titre de compensation, elle établit une taxe du môme genre : 10 sols par pipe de vin8. Une déclaration royale du 28 août 1574 conféra le droit aux fermiers des 5 sols d'entrer dans les caves et de les visiter une fois par an*. En septembre 1575, on essaya de lever 15 sols au lieu de 5 ; mais on ne réussit qu'à exciter deux émeutes, l'une à Bordeaux, l'autre à Paris*. Le produit do la nouvelle taxe dépassait 400,000 livres6.

Une ordonnance du 20 septembre 1572 établit pour cinq ans une crue de 6 deniers par minot de sel dans les généralités d'outre-Seine et Yonne 7. Une crue analogue fut sans doute établie dans tous les pays de grandes gabelles ; elle dut rapporter environ 15,000 à 16,000*. A la même époque, on augmenta de 50,000u le montant des gabelles du Languedoc *.

Les droits de traite sur les farines continuèrent à être perçus, malgré les promesses faites aux États généraux 54 .

1 Fontanon, II, p. 4419, 1121 et 4123.

* Dora Vaisseto, livre XXXVIU, ebap. lui.

* Voir États de Bretagne, par M. de Carné, Revue des Deux Mondes,

du 15 septembre 1867.

* Isambert, XIV, p. 268.

* L'Estoile, p. 59.

6 Manuscrits Dupuy, suite, vol. 47, f" 80 et suiv.

7 Fontanon, 11, p. 1072.

* États de Montpellier, janvier 1573 (Dom Vaissète, livre XXI*. chap. lxxxii).

» Mémoires de Gaspard de Saux-Tavatmes (coll. Micbaud, 1" sér., t. VIII, p. 351 et suiv.).

Nous no trouvons aucune ordonnanco qui ait changé le tarif des droits de douane. Il parait cependant qu'ils furent augmentés à Lyon et à Marseille, de manière à produire 130,000" de plus à Lyon et 26,000 à Marseille \ Ces droits étaient encore restreints à certaines marchandises (épices du Levant, soieries et draps d'or et d'argent venus d'Italie) et n'étaient levés que dans certaines villes. Les aluns qu'on tirait alors de Suède, et qu'on commençait à utiliser dans diverses industries, devinrent l'objet d'une taxe affermée 25,000 livres'* Une ordonnance d'octobre 1564, relative à la douane de Lyon, substitua au passage de Suze (cédé au Piémont) le passage du pont de Beauvoisin. Elle augmenta les pénalités contre les fraudeurs et, en particulier, contre ceux qui contrefaisaient les marques apposées par les agents du fisc sur les marchandises. Ces derniers sont punis de la peine des fauxmonnayeurs. D'après le droit strict, on aurait pu les brûler : on se contenta de les pendre3.

A l'occasion de l'avènement d'Henri III à la couronno, on créa, moyennant finance, un maître de chaque métier dans toutes les villes où il y avait maîtrises et jurandes \ Nous avons vu que cette espèce de taxe sur l'industrie s'était introduite peu à peu à partir du règne de Louis XI \

Pendant les premières années du règne de Charles IX, on établit un « subside sur les procès, » sans préjudice des droits divers exigés depuis longtemps des plaideurs

1 Manuscrits Dupuy, suite, vol. 47, f» 80 et suiv. t jbfâ

» Fontanon, II, p. 516-519.

* Edit. de février 1575 (tsambert, XIV, p. 273).

* Voir notre livre I, chap. u, p. 29-30.

par le fisc domanial. Ce subside fut aboli en 1568 *. On imagina aussi une taxe sur les dots et baptêmes; elle fut mal accueillie et dura peu 8.

Une invention plus beureuse (au point de vue purement fiscal) fut celle du « tiers denier». Une ordonnance du 12 novembre 1567 permit aux possesseurs d'offices vénaux do les résigner et de les transmettre par voie de désignation, à la charge de payer le tiers denier, c'est-àdire 33 pour 100 de leur valeur. Cette ordonnance fut renouvelée en 1568, 1574 et 1576 \ Elle consacrait, en termes formels, un état de choses qu'on avait promis de faire disparaître comme anormal et abusif.

Au tiers denier sur les offices anciens, il faut joindre la finance des offices nouveaux qu'on ne cessait de créer. La vénalité des offices, pendant les seize années qui nous occupent, rapporta environ 20 millions de livres, en moyenne l,250,000tt par an \

Un expédient analogue consistait à vendre la noblesse. Un édit de janvier 1568 créa, moyennant finance, douze nobles dans chaque ville du royaume5.

Parmi les diverses ressources qui viennent d'être énumérées, on peut considérer comme extraordinaires les lettres de noblesse, les créations d'offices nouveaux ou de maîtrises, les subventions des villes et les dons du clergé, non compris dans sa subvention annuelle. Le reste, en y ajoutant le domaine, constituait le revenu ordinaire.

1 Ord. du 1» avril 1568 (Fontanon, II, p. 1119-1121). * Relation de Jean Correro, amb. vén. en 1569. » Fontanon, 11, p. 561-570.

k Guill. de Taix, ap. Mcslanges /lutorïgiiej, par Camuzat, f° 330. » Isambert, XIV, p. 216.

On peut estimer à une moyenne d'environ 3 millions par an le produit des ressources extraordinaires, sans y comprendre les emprunts et les aliénations.

Quant au revenu ordinaire, les gens des comptes déclarèrent aux États de Blois, en décembre 4576, qu'il se montait à la somme de 12,600,000". Guillaume de Taix, député du clergé, suppose, d'après des « renseignements particuliers et secrets j>, que le vrai chiffre était de 16 millions *. Les ambassadeurs vénitiens indiquent la somme de 15 millions *. Le dernier chiffre donné également pour les années 1561, 1563, 1569 et 1575 ne tient pas compte des augmentations certaines qui curent lieu de 1561 à 1575. La même objection peut être faite, avec plus de force, au chiffre fourni par les gens des comptes. En 1560, les commissaires du roi reconnaissaient un revenu de 12,270,000*; en 1576, ils déclarent seulement 12,600,000% soit une différence de 330,000*. Or, dans l'intervalle, les tailles avaient augmenté de 1,200,000", les aides et les douanes de 640,000 s, les offices avaient été soumis à la taxe du a tiers denier », et, de plus, la subvention du clergé (portée à 1,600,000") avait été mise au rang des recettes ordinaires. Il devait donc v avoir entre l'année 1560 et l'année 1576 une différence , , non de 330,000", mais de 3 millions et demi au moins. Le chiffre de 16 millions donné par Guillaume de Taix est le seul qui concorde avec les faits historiques et avec les documents administratifs qui ont été conservés.

1 Meslanget historiquet, par Gamuzat, t° 329.

* Voir relations de Michel Suriano en 1561, Marco- Antonio Barbaro en 1563, Giovanni Correro en 1569 et Giovanni Michaele en 1575.

* Manuscrits Dupuy, suite, t. 47, 1* 80 et suiv.

Le total se décompose ainsi :

Tailles, taillon et accessoires 1 7,120,000 livres.

Subvention du clergé 1 1,600,000 —

Aides, avec le subside des 5 sols et les équivalents* 2,000,000 —

Gabelles* 1,000,000 —

Traites et douanes* 552,000 —

Bois ■ 300,000 —

Parties casuelles* 300,000 —

Domaine (non compris les greffes, comme il résulte de l'évaluation contradictoire qui eut

lieu aui Etats de Blois8) 3,000,000 —

Produit des greffes Mémoire.

15,872,000 livres.

La différence de 3,400,000* qui existe entre le chiffre donné par Guillaume de Taix et celui de? commissaires du roi peut s'expliquer de la manière suivante : les gens des comptes ne faisaient pas figurer dans les recettes ordinaires : i° les 300,000* payées par le clergé en sus des 1,300,000 promises au synode dePoissy; 2° les 313,000* ajoutées à la taille pour frais de perception et non-valeurs ; 3° les revenus du domaine aliénés avec faoulté de rachat ou engagés, c'est-à-dire à peu près les trois quarts des revenus domaniaux.

Maintenant, si l'on compare la valeur des monnaies en 1560 et en 1376, on verra — ce qui jusqu'à un certain

1 Voir, plus haut, p. 189.

• Manuscrits Dupuy, t. 233, f» 42.— Sous le nom de a parties casuelles », on désignait le produit des offices anciens; la ananee des offices nouveaux figurait au chapitre des revenus extraordinaires,

8 Journal de Guyencourt, dans le Recueil des pièces originales et authentiques concernant la tenue des Etats généraux (Barrois, J780, t. IV, p. 138).

point justifiait les prétentions du fisc — que l'augmentation des revenus correspondait à peine à la baisse de la valeur monétaire.

En effet, la livre, en 1560, valant 4 fr. 06 c., et, en 1576, 3 fr. 14 c, 12,270,000tt équivalaient, en 1560, à 49,816,000 francs, et 16 millions équivalaient, en 1576, à 50,240,000 francs \ Les deux budgets se trouvent donc à pou près égaux ; mais il reste encore à tenir compte de la valeur relative. La hausse du blé fut énorme; elle dépassa 60 pour 100 Les principales denrées de consommation renchérirent aussi ; une ordonnance de 1567, conîirmée en 1577, établit un maximum qui ne fil que gêner le commerce sans produire le bon marché*. Il est vrai que cette hausse doit être attribuée en grande partie aux mauvaises récoltes. Les documents les plus dignes de foi attestent qu'il y eut à cette époque « une continuelle stérilité de plusieurs années4». Cependant il est certain que les objets manufacturés et même les salaires furent entraînés à la longue dans le mouvement. Il est certain également que les métaux précieux continuèrent à affluer en Europe. Il y eut donc une baisse de l'or et de l'argent, baisse réelle, quoique inférieure à celle qui semblerait résulter des prix du blé \ Il est difficile de la

* Voir M. NaUlis de Waillv, t. XXI des Mémoires de l'Acad. des insc., 2e partie, p. 403.

1 Voir M. Levasscur, Hist. des classes ouvrières, t. II, Pièces jtutificaiives. La moyenne du setier, en 1 560, est de 3 livres 9 deniers, ou «,197 centigrammes d'argent fin ; en 1576, elle est de 8 livres 3 sols 8 deniers, ou 9,988 centigrammes d'argent fin.

» Ibid, t. H, livre V, chap. II.

* Voir, dans les Mémoires de Guillaume de Saux-Tavannes, le curieux rapport qu'il présenta au Conseil en 1574 (coll. Michaud, V sér., t. VIII, p. 466 et suiv.).

* Ce fait n'avait pas entièrement échappé aui contemporains (voir

préciser d'une manière exacte. D'après nos propres recherches, et celles de M. Leber *, nous pensons qu'elle fut à peu près de 20 pour 100. Les 12,270,000* qui représentent les recettes ordinaires en 1560, valent environ 186 millions de nos jours, les 16 millions qui représentent les recettes ordinaires en 1576, vaudraient seulement 150 millions.

Ainsi les ressources de 1576 étaient inférieures, pour le Trésor, à celles de 1560 ; et cela sans aucun avantage pour les populations : 1° parce que les mauvaises récoltes avaient appauvri le pays ; 2° parce que les troupes, mal soldées, rançonnaient et pillaient les villages ; 3° parce que la multiplication des offices rendait la justice plus coûteuse, et les charges publiques d'autant plus lourdes qu'elles étaient supportées par un moins grand nombre de contribuables *.

J.cs revenus ordinaires, bien qu'affaiblis par l'avilissement de la monnaie, auraient suffi largement aux dépenses, s'ils eussent été libres ; mais ils étaient pour la plupart aliénés, engagés ou paralysés par l'état de guerre.

En 1574, d'après un compte dressé à cette époque, le revenu net était seulement de 4,851, 000H : les dépenses s'élevant à 11,105,000" (dont 5,415,000 pour l'armée et 5,690,000 pour la maison du roi, de la reine et des princes), on se procura 2,131,000** par la création de nouveaux offices et 4,124,000 au moyen de rentes constituées et d'emprunts sous diverses formes8. Le déficit

les « Paradoxes du seigneur Malestroit », et le Discours de Jean Bodin, imprimés en 1578).

1 Histoire de la fortune privée en France , 1847.

• Ces trois causes de misère sont très-bien indiquées dans le rapport de Saux-Tavannes, p. 467.

3 Manuscrits Dupuy, suite, t. 47, f> 55.

était donc de 6,256,000*. L'année suivante, les difficultés s'aggravent. Un projet de budget, qui nous a été conservé1, estime le revenu net à 3,366,000*; le déficit reste à peu près le même (6,350,000*) parce qu'on réduit les dépenses à 9,718,000, dont 6,319,000 pour l'armée et 2,399,000 pour l'entretien de la cour. Il est probable que les économies proposées ne se réalisèrent point; car, en 1576, aux États de Blois, on déclarait, au nom du roi, que les dépenses nécessaires s'élevaient à 12 millions. Le déficit réel fut sans doute de 8 millions. Quoi qu'il en soit, les aliénations domaniales diminuaient alors le revenu d'environ 2 millions et demi 4 ; les rentes constituées sur l'hôtel de ville de Paris prenaient 2,965,000"; les autres rentes, 1,420,000; les apanages, dots et douaires, 695,000 ; les gages des officiers de justice et de finance, 1,500,000 ; les frais de perception des tailles, 513,000 ; les non- valeurs dans les généralités de Poitiers, Limoges, Bordeaux, Toulouse, Dauphiné et Provence, 1,000,000; les pensions payées à la république do Venise, aux grandsducs de Brunswick et de Florence, 541, 000*; les pensions des princes et seigneurs de France, 230,000* ; les assignations pour dettes sur les recettes générales, 148,900 ; les assignations sur les douanes et traites, 330,000 ; les assignations sur les décimes ecclésiastiques, 445,000. En y joignant quelques autres articles de minime importance qui figureraient mieux au chapitre des dépenses ( par exemple, les 36,000* employées à l'entretien des postes), on arrive, pour le montant des charges, à un total de 12,624,000*.

1 Manuscrits Dupuy, t. 233, f* 42.

1 Le texte dit 1 million ; mais ce chiffre doit être rectifié d'après Guyencourt (recueil Barrois, t. IV, p. 138).

A la fin de Tannée 1576, la situation était encore empirée. Les rentes sur l'hôtel de ville de Paris montaient h 3,132,000 livres1, au lieu de 2,965,000 ; les gages des offices à 2,300,000, au lieu de 1,500,000; le revenu net déclaré par les commissaires du roi se trouvait réduit à 1 ,200,000" ; en réalité, il était supérieur, mais il ne pouvait guère dépasser 3 millions de livres ; le capital de la dette publique était estimé 101 millions*; en 1561, il n'était encore que do 43 millions ; c'était donc, en seize ans, une augmentation de 58 millions, soit 134 pour 100.

À bout de ressources, on se décida enfin à convoquer les États généraux.

1 Journal de Bodin, février 1577 (Mayer, XIII).

* Guillaume de Tâiî, dans les Metlange* historiques, t> 329.

LES états pg BLOIS (1576-1577).

Avant comme après la Saint-Barthélemy, los protestants n'avaient cessé de réclamer les États généraux. En 1573, après la paix de La Rochelle , ils furent sur le point do les obtenir. « La paix faite, écrit le maréchal de Ta vannes dans ses Mémoires les reitres renvoyés, les États sont convoqués à Blois ; et, pour les empêcher de mettre quelque ordre et de lier les mains au roi, la guerre des huguenots est résolue... » Éternelle tactique des gouvernants, qui réussit toujours à tromper les gouvernés ! Le roi ne veut pas être contrôlé, il ne veut pas qu'on mette l'ordre dans les affaires publiques, il ne veut pas qu'on lui lie les mains i il fait la guerre. La guerre est la solution suprême de toutes les difficultés ; elle étouffe les murmures de ceux qui souffrent; elle écarte les réformes importunes; elle courbe les uns et aveugle les autres ; elle répond à tout et couvre tout ; elle ramène les peuples à l'obéissance passive ; elle les condamne au mutisme. Mais quand une fois l'esprit de liberté a pénétré quelque part, il n'est pas facile de l'éteindre tout à fait, mémo en faisant appel aux passions violentes et haineuses. Les réclamations persistantes des protestants ne furent pas sans écho.

Guillaume de Ta vannes (le fils du maréchal), envoyé en

» Mémoires rédigés par son fils (coU, Michaud, i,# sér., t. VIII, p. 426).

mission dans la province de Bourgogne, vers la fin du règne de Charles IX, déclare au sein du conseil que le voeu unanime des populations demande a les États généraux libres 1 ». C'est aussi le vœu des « mécontents » qui, en 1374 et 1575, se joignirent aux huguenots*. À la même époque, des hommes profondément versés dans la science du droit travaillent à jeter les bases de la science politique ; ils reprennent l'ancienne maxime du moyen âge sur le vote de l'impôt et l'appuient par des arguments nouveaux*. Enfin, le traité de paix conclu en avril 1576, et signé le 6 mai, consacre le succès des rebelles. La Saint-Barthélemy est désavouée; l'exercice public du culte réformé est autorisé en tous lieux, excepté Paris et ses faubourgs. Le roi promet la convocation des États généraux dans un délai de six mois \

Les élections eurent lieu dans le courant du mois de septembre. Les députés arrivèrent à Blois vers la fin do novembre et se réunirent en assemblées préparatoires avant la séance d'ouverture. Un seul protestant figurait parmi eux ; c'était le seigneur de Mirambeau, député de la noblesse de Saintonge. Les huguenots, soit par euxmêmes, soit par leurs alliés catholiques, occupaient une grande partie de la France ; ils auraient pu obtenir dans les élections, sinon la majorité, du moins une minorité imposante. Ils s'abstinrent. En cela ils commirent une faute énorme, qui doit être jugée sévèrement, car elle eut des conséquences funestes et d'une .grande portée.

1 Mémoires précités, p. 466 et suiv.

* Relation de Jean Michel, amb. vén. en 1575. s La Franco-Gallia d'Hotman parut en 1573 ; — la République de Bodin en 1577.

fc Articles 4, 36, 37 et 58 {France protestante, par les frères Haag, t. X, Pièces justificatives, n° 39).

Quels prétextes furent mis en, avant pour justifier une conduite qui contraste d'une manière si étrange avec les précédents et les doctrines du parti de la Réforme? Il y avait eu des irrégularités dans la convocation des électeurs, puis des fraudes, des abus d'influence, des menaces, des violences; le gouvernement était intervenu, les officiers royaux avaient soutenu certaines candidatures ; « on avait envoyé par les provinces pour pratiquer l'élection des députés, chose du tout contraire à la franchise et liberté des États \ » C'étaient là sans doute des faits graves et nos pères, avec raison, auraient rougi de les accepter comme légitimes. Ils devaient protester contre eux ; mais pour donner à cette protestation toute sa force, au lieu de s'abstenir, il fallait entrer à l'Assemblée.

En 1561, les élections s'étaient faites dans des circonstances non moins difficiles, sous l'empire d'une pression très-dure exercée par les Guises. Cependant les États de Pontoise s'étaient prononcés nettement en faveur de la paix et de la liberté. Pourquoi donc désespérer à l'avance des futurs États dcBlois?Ilcst vrai qu'une ligue préparée depuis longtemps dans les conciliabules du parti catholique venait de se produire tout à coup au dehors sous le nom de Sainte -Union; commandée par des chefs mystérieux, disposant de ressources considérables, appuyée par une armée de moines et de prêtres, elle étendait de toutes parts le vaste réseau do ses nombreuses affiliations. Elle avait pesé de tout son poids sur les élections et elle comptait bien exploiter à son profit les États généraux; elle espérait leur faire annuler le traité de paix récemment conclu. Le danger était grand ; mais le

1 Protestation de Condé. Sa réponse à Tevèque d'Autun (Mestanges hiitoriques, f° 358).

meilleur moyen de le combattre eût été d'opposer aux députés de la Ligue les députés huguenots et les autres a mécontents », comme on les appelait alors. Au lieu de députés élus par les populations elle-mêmes se présentant au sein des États, les huguenots et leurs alliés envoyèrent à Blois une ambassade choisie par leurs chefs (le roi de Navarre, le prince de Condé et le maréchal Damville). Cette ambassade avait ordre de protester contre la violation qui pourrait être faite do l'édit de paix et défense d'entrer en conférence avec les députés des États. Il était difficile d'imaginer quelque chose de plus impolitique. Par là, le parti do la Réforme abdiquait le rôle de parti national. Il s'était mis dans uno dépendance trop étroite des princes du sang. Il en portait la peine. Les intérêts de ses chefs n'étaient pas les siens. Ses vrais intérêts se confondaient, on peut le dire, avec ceux de la nation tout entière; les leurs en étaient distincts. Le roi de Navarre, le prince de Condé et le maréchal Damville, leur allié catholique, tenaient à des prérogatives de naissance , à des satisfactions d'ambition plutôt qu'à des libertés politiques ou religieuses. L'autorité des États, derrière laquelle se cachait le principe de la souveraineté nationale, leur plaisait médiocrement. Plus tard, la cause de la Réforme, poussée par lo cours des événements sur une pente de plus en plus contraire à son principe, s'identifia avec la cause royale. Elle devait trouver ainsi sous le règne du roi de Navarre, devenu roi de France, uno protection immédiate et efficace, mais précaire; une faveur, non une garantie. D'un autre côté, la cause des États généraux, la cause de la nation, par un accouplement monstrueux, devait s'unir à la cause du fanatisme incarné dans la Ligue : cette alliance contre nature la compromit à tel point, qu'elle

succomba au moment où lo mouvement des esprits semblait l'appeler à triompher ; elle se ranima uq instant eu 1614, puis retomba de nouveau pour ne plus se relever qu'en 89, laissant, pendant une période de cent soixante-quinze années, la monarchie maîtresse absolue de la France. L'attitude des huguenots, en 1576, est un des traits saillants de cette longue suite de fautes par lesquelles fut comprimé l'essor du gouvernement représentatif dans notre pays. Il importe de ne pas l'oublier.

A propos des États de 1561 , nous avons vu déjà quel lien étroit rattachait la question financière aux autres questions politiques et en particulier à celle qui domine toutes les autres à cette époque, la question de la liberté des cultes. Ce lien, aux États de 1576, se fait sentir avec plus do force encore. Un seul homme tenta ce qu'un parti tout entier n'avait pas osé. Jean Bodin, député de Vermandois ne craignit pas d'entrer en lutte avec une majorité hostile. Catholique modéré, il n'était pas alors partisan de la Ligue \ Il désirait la paix. Ses premiers efforts dans ce sens échouèrent ; mais il ne perdit pas courage. Bientôt, la question fiscale étant abordée, ses connaissances très-étendues, son esprit actif, pratique et sagace lui donnèrent l'ascendant sur ses collègues. Peu à peu, il les inclina vers ses opinions et remporta ainsi un des plus beaux triomphes que puisse envier un homme d'État.

Le 6 décembre 1576, le roi, en séance solennelle, ouvrit les États généraux par un discours où il déplore la misère du royaume, s'en excuse, justifie l'administration de sa mère, montre la nécessité de la paix, demande des subsides et promet aux députés de faire remettre

1 Né en 1530, — mort en 1596.

* Il le fut en 1589, et s'en repentit.

sous leurs yeux le tableau exact des dépenses et des recettes \

Le discours du chancelier Birague, sur beaucoup de points, n'est que la paraphrase du discours du roi ; mais il renferme quelques passages remarquables \ Exposant la situation des trois Etats de France, il établit une distinction curieuse entre le Tiers et les ordres privilégiés, o Cet État, dit-il, aussi bien que les autres, se trouve grandement altéré, changé et corrompu, encore qu'il semble que sa maladie ne provienne tant de mauvaises humeurs que de débilité et faiblesse pour avoir été maltraité et beaucoup évacué de biens et substances... » Puis il ajoute : « Je parle principalement des pauvres laboureurs, sans lesquels nous ne pouvons vivre, car, pour le regard de ceux de la justice, ils ne se sont maintenus en leur devoir, intégrité et prudhomie; ni les financiers en leur fidélité ; les marchands, se ressentant de la misère commune , se sont aussi par trop ressentis des abus qui sont entrés en cette communauté. » Plus loin, le chancelier, allant au-devant des accusations dirigées contre le gouvernement du roi, résume ainsi les griefs dont on se plaint : a Dons immenses, bénéfices distribués à personnes incapables ; vente des offices de judicaturc, — d'où vient la corruption en la justice » ; création incessante d'offices vénaux qui chargent les finances do gages, c outre que la multiplicité d'officiers est dommageable au public » ; rémissions et évocations fréquentes, « ce qui renverse l'ordre de la justice et travaille infiniment le peuple 5 » .

1 Guill. de Taix, ap. Meslanget historiques y f» 302. • Mayer, XIII, p. 182 ctsuiv.

$ Les lettres de rémission sont des lettres de grâce. L'évocation

En réponse à ces accusations , le chancelier invoque les circonstances défavorables dans lesquelles le roi avait trouvé son royaume, les grandes dépenses causées par la guerre. Les dons sont nécessaires on cas de guerre civile, pour calmer les mécontents. Les évocations et rémissions se justifient par des motifs qu'on no peut pas toujours révéler, tels que la corruption des cours souveraines. Pour trouver de l'argent, on a eu recours à des « moyens doux » : vente du domaine avec intention de rachat, création d'offices « que ses sujets prennent volontiers et se peuvent supprimer par mort, le tout sans contraindre et offenser personne ».

Réponses plus spécieuses que vraies. Les « moyens doux » ne sont pas des moyens inoffensifs ; le mai qu'ils causent est d'autant plus dangereux qu'il n'éveille pas l'attention et ne se fait sentir qu'à la longue. La corruption des cours souveraines venait en grande partie de la vénalité des offices : le chancelier lui-même l'avait avoué. Quant aux dons, ils n'étaient pas tous destinés aux mécontents; les mignons du roi s'en attribuaient la plus grosse part. D'ailleurs on pouvait, par le respect loyal des traités de paix, ôter aux a mécontents » l'appui des opprimés et contenir leurs exigences. Quant aux effets de la guerre civile et à l'état misérable du royaume, qui donc en était responsable, si Henri III ne Tétait pas? Il avait encore aux mains cette tache que rien n'efface : la tache sanglante de la Saint-Barthélémy.

Les orateurs du clergé, de la noblesse et du Tiers ne firent point de discours ; ils se contentèrent de remercier le roi.

consistait à enlever une affaire aux tribunaux ordinaires pour la porter au grand conseil ou devant une commission administrative.

T. II. u

Le lendemain do In séance d'ouverture, le 7 décembre, les États commencèrent leurs travaux, qui furent continués jusqu'au 2 mars 4577, jour de la dissolution. Dans l'intervalle, il y eut deux séances royales : l'une le 17 janvier, l'autre le 20 février. Ces dates marquent une série de phases distinctes que parcourt successivement la politique des États, sous l'impulsion de Jean Bodin, impulsion inaperçue d'abord, puis reconnue et acceptée. Au début de la première période (du 7 décembre au 17 janvier), les trois ordres, bien que votant séparément, paraissent unis dans une pensée commune : ils veulent l'unité de la religion par la guerre; mais déjà il existe entre eux des germes de dissentiment; à la fin do cotte période, le dissentiment éclate : la question financière est posée. Dans la seconde période (18 janvier au 20 février), le clergé et la noblesse suivent ensemble les mêmes errements ; le Tiers les abandonne et prend une autre voie : la question financière domine tout. Dans la troisième période (21 février au 2 mars), le Tiers l'emporte; les deux premiers ordres se rapprochent de lui : on vote la paix et on refuse les nouveaux impôts.

pRKMiÈms périodb (7 décembre- 4 7 janvier).

Le 7 décembre, on présenta dans rassemblée du clergé une requête adressée au roi et contenant les propositions

suivantes :

Tout ce qui serait arrêté unanimement par les États serait autorisé par le roi et passerait pour loi irrévocable et inviolable ;

Sur les choses contentieuses, on prendrait pour arbitres une partie des membres du conseil privé, qui seraient choisis sur une liste donnée par le roi et auxquels seraient

LES ÉTATS m BL0I3 (1576-1517). 211

adjointe trente-six membre» des États, élus en nombre égal par chacun des trois ordres.

La requête fut communiquée à la noblesse et au Tiers. De longues discussions eurent lieu à ce propos, sur l'étendue de la souveraineté royale, sur les antécédents du conseil privé, sur la forme de la requête. Le 12, la commission des Trente-Six alla trouver le roi et lui exposa verbalement la requête des trois États ; il promit d'admettre les Trente-Six dans le sein du conseil pour résoudre les articles des cahiers; mais, se réservant tout entière la souveraineté législative, il refusa d'accorder à l'avance son consentement pour des demandes encore inconnues.

Les jours suivants furent employés à la rédaction des cahiers. Le clergé et la noblesse votèrent à l'unanimité l'unité de religion et la révocation des édits de paix. Dans l'assemblée du Tiers , le 26 décembre , Bodin proposa d'ajouter : a que l'union do ladite religion se fît par voies douces et pacifiques et sans guerre». Cette addition, qui en pratique équivalait à la reconnaissance de la liberté des cultes, fut appuyée par les députés de cinq gouvernements : Bretagne, Guyenne, Dauphiné, Lyonnais et Bourgogne. Ceux de rile-dc-Franco, Normandie, Orléans, Languedoc, Provence, Champagne et Picardie, la repoussèrent. L'unité de religion fut donc votée sans aucune réserve par une majorité de 7 voix contre 51. Sur ces entrefaites, les douze membres délégués auprès des gens du roi pour examiner les comptes de recettes et de dépenses revinrent et firent leur rapport. Ils étaient fort mécontents ; ils se plaignirent de communications incomplètes et inexactes : a Le président

1 Comme aux Etats précédents, on votait non par tètes, mais par gouvernements.

(Nicolaï) ne baillait rien qu'en abrégé, et plusieurs pensaient que les abrégés n'étaient pas faits au vrai. » Les dons et pensions n'y figuraient point. Derrière ces mystères, les députés soupçonnèrent toutes sortes d'infamies qui n'étaient que trop réelles. A partir de ce moment, l'influence de Bodin grandit. On voulut l'écarter ; on lui offrit une ambassade auprès du prince de Condé ; mais il était décidé à ne pas quitter son poste. 11 resta, et le jour même où il avait refusé de partir (10 janvier), il fit rejeter par le Tiers une proposition de la noblesse qui était d'une grande importance. D'accord avec le clergé, la noblesse demandait que le produit des tailles et du ta i lion, remis entre les mains des notables dans ebaque ville, fût appliqué uniquement à l'entretien de l'armée \ Dans l'assemblée du Tiers, Bodin lit valoir contre la proposition ce motif que la noblesse voulait par ce moyen reporter sur la bourgeoisie tout le fardeau de la guerre. Dans l'assemblée générale qui eut lieu le lendemain (11 janvier), il dit que les deniers des tailles et du taillon étaient affectés par bypotbèque aux gages d'offices, aux rentes sur l'État et autres services analogues ; leur donner une destination différente, c'était violer la foi du roi. Au nom du clergé et de la noblesse, on répondit que le service du roi passait avant les intérêts des officiers et des rentiers, avant tout, même avant les promesses faites. Le Tiers persista dans son refus. Bodin, par son habileté, avait atteint son but, qui était de paralyser la guerre.

On n'avait encore voté aucun subside ; le roi s'impatientait. Pour attendrir les États, on décrivait sa détresse

1 Les fortes militaires étaient déterminées ainsi : 3,000 gens d'armes, U,000 chevaux, 20,000 hommes de pied en temps de guerre et 12,000 en temps de paix.

dans les moindres détails : « II n'avait le plus souvent sa cuisine prête, ni son bois, ni sa chandelle, ni ses autres menues nécessités *. » Les États demeuraient insensibles. Le 11, M. do Villequier les invita, de la part du roi, à se bâter de « faire fonds pour subvenir aux affaires les plus urgentes » . La commission des Trente-Six discuta divers projets. Les uns proposaient un nouveau subside sur les biens d'Église ; d'autres, sur les rentes constituées ; d'autres, sur le sel, sur le blé, sur le vin, sur les épiceries. Les deux subsides accueillis avec lo moins de défaveur étaient ceux sur les épiceries (dont on exceptait formollementle sucre), les draps d'or, d'argent ou de soie à l'importation, sur les blés et les vins à l'exportation, a On se passerait bien en Franco desdits draps ; quant à l'autre taxe, l'étranger la payerait. » Du reste, on était très-peu disposé à accorder aucun subside ; on se méfiait du gouvernement ; on craignait que, le subside une fois voté, les cahiers ne fussent pas répondus. On disait qu'on avait mandat, non pour voter de nouveaux impôts, mais pour diminuer les anciens. Le roi devait être « ménager mieux que par le passé ; s'il l'était, au lieu de 12,600,000% il trouverait 20 millions, sans aucune vexation du peuple » . Pour faire face aux premiers frais de la guerre, on promettait de chercher o quelques inventions » pour obtenir a prompts deniers ». A cet effet, Mr d'Embrun proposa que le roi se fît prêter 500,000 franespar les financiers, a à charge de remboursement, s'ils sont gens de bien ; do précompte, s'ils sont reliquataires ; d'avance sur leurs confiscations, s'ils sont larrons* ».

Le 15, dans l'assemblée du Tiers, un incident fit voir

1 Guillaume de Taix, f» 330.

* Ibid., P 334.

combien la question financière avait déjà modifié l'état des esprits. Versoris, avocat au Parlement de Paris, orateur désigné pour la séance royale du 47, donna lecture des principaux passages de sa harangue. On lui recommanda d'y ajouter quatre points : a le premier, que la réunion de tous les sujets du roi à une religion catholique s'entendait par doux moyens et sans guerre ; le troisième, qu'il touchât au vif l'administration mauvaise faite par ci-devant au fait des finances du roi... *. » Et, pour confirmer cette recommandation , le lendemain (d 6 janvier), un envoyé du roi étant venu gourmander le Tiers, l'accusant d'inconséquence, puisque voter l'unité de religion c'était voter la guerre, et que la guerre était impossible sans subsides, on lui répondit qu'on voulait l'unité de religion « par moyens pacifiques, tels que conciles, réformations d'abus, etc. »

Le 47 janvier, la seconde séance royale eut lieu. Henri III humilia le Tiers en laissant son orateur Yersoris à genoux pendant plus d'une demi-heure. Versoris personnellement méritait cette humiliation : son discours fut d'une platitude désolante, et de plus déloyal ; l'orateur du Tiers omit trois des points qu'il lui avait été recommandé d'ajouter, parmi lesquels le point essentiel : « l'unité de religion, sans guerre. » Le baron de Sénecey parla au nom de la noblesse, et rarchovèque de Lyon au nom du clergé. Ce dernier indiqua une ressource qu'un gouvernement plus ferme n'aurait pas négligée, à savoir 7 millions de rentes a mal constituées * ». A l'égard des subsides, aucune promesse positive et précise ne fut faite par aucun des trois ordres.

1 Journal de Jean Bodin, ap. Mayer, XI II. « Ibid.

deuxième période (18 janvier -20 février).

Dans cette période, on acheva la rédaction des cahiers, qui furent présentés au roi le 9 février. Nous en parlerons plus loin, pour ne pas interrompre le récit des délibérations intérieures.

Cependant nous devons signaler de suite un incident qui s'y rattache. Le 30 janvier, quand on arriva à l'article de la religion, un député de Limoges, nommé Taris, docteur en médecine, réclama l'addition des mots a par douces et saintes voies », addition convenue dans la séance du 15. Il s'éleva fortement contre Versoris, qu'il accusait d'avoir retranché ces mots. Le président du Tiers (L'Huillicr, sieur de Suint-Mesmin, prévôt des mîirchands, créature des Guises comme Versoris)1 voulut faire arrêter Paris. Toute l'assemblée protesta. Un grand trouble s'ensuivit ; malheureusement un député détourna la discussion sur un autre sujet; Paris ne fut pas arrêté, mais les mots qui contenaient le vœu de la paix furent omis *.

Lo 24 janvier, une requête fut signée par les trois ordres à l'effet d'obtenir révocation de nouveaux offices créés récemment par le roi contre l'avis formel dos États. C'est le seul acte par lequel le Tiers se montra d'accord avec le clergé et la noblesse. Il revint même sur une mesure qui avait été adoptée en commun au mois de décembre. On se souvient qu'une commission de trente-six députés avait été établie pour s'entendre avec les gens du roi. Déjà les Trente-Six avaient examiné les comptes

1 Voir le Journal de l'Estoile (coll. Michaud, 2" sér.,1, p. 84, note 2). * Cahier du Tiers Etat (Ribl. imp., manuscrit intitulé : Étals de Mois, S. F. 2, f- 5) ; — et le Journal de Bodin (.laver, XIII).

m LIVRE II, CHAPITRE III.

(plus ou moins fidèles) des recettes et des dépenses ; mais leur mission principale devait être de se réunir aux membres du conseil désignés par le roi et de résoudre les articles des cahiers en l'absence des États généraux.

Dans la séance du 12 février, le Tiers fut mis en demeure par la noblesse et le clergé do déléguer ses pouvoirs aux douze membres qui figuraient en son nom dans la commission des Trente-Six. Le Tiers refusa. Le lendemain (13 février), Bodin, dans l'assemblée du clergé, expliqua les motifs de ce refus. « N'était-ce pas assez quo le peuple do France se trouvât réduit, sous forme d'États, à quatre cents députés? Réduire les députés à une commission de trente-six, ce serait réduire les États de France au petit pied. La crainte qu'ils auraient en présence du roi et de tant de princes et seigneurs les ferait varier. S'ils ayaient voix délibérativo, ils se trouveraient en minorité ; s'ils avaient seulement voix consultative, ce ne serait pas sérieux *. » Le président du clergé lui opposa que la noblesse et le clergé, d'accord avec le Tiers, offriraient une résistance efficace aux prétentions du conseil. Bodin répondit avec une noble franchise : « que le Tiers État avait plusieurs plaintes et requêtes à faire contre les autres États ; que c'était contre tout droit divin et humain qu'ils fussent juges et parties: que la coutume ancienne de ce royaume était que les deux États ne pouvaient rien arrêter au préjudice du troisième.... » Deux jours après, le clergé décidait qu'il ne nommerait pas de députés « pour le jugement des cahiers». La noblesse fit de môme. Les « États au petit pied » étaient devenus impossibles.

1 Journal de Bodin. Je cite ses paroles presque textuellement.— Adde :GuilL de Taix, P35i.

A la suite de cette délibération, un seigneur dit au roi que « Bodin maniait les États à son plaisir a . Henri III, dès lors, vit Bodin de mauvais œil ; que ne lui confiaitil plutôt le maniement des affaires publiques ? Bodin ne lui parut pas digne d'être préféré à ses mignons

Sur la question des subsides, le Tiers continuait à se montrer intraitable. Dans la séance du 24 janvier, un projet extraordinaire lui fut soumis.

Il s'agissait d'abolir tous les impôts qui pesaient sur le peuple (tailles, aides, gabelles, traites foraines, entrées et issues des vins, etc.), et de les remplacer par un impôt unique qu'on appellerait a taille égalée 1 » . Cet impôt devait être levé par feux, en proportion des facultés de chacun, les plus pauvres payant 1 sol, les plus riches 50*. Excepté les gentilshommes et les ecclésiastiques, personne ne devait en être exempt : ni les officiers de la maison du roi, ni les officiers de justice, ni les bourgeois de villes franches, ni aucuns privilégiés quel que fût leur titre. On maintenait les décimes sur le clergé, et sans doute aussi la redevance de l'arrière-ban sur la noblesse. On annonçait officiellement comme produit probable de la « taille égalée » la somme de 15 millions de livres; secrètement on espérait davantage , le nombre do feux étant estimé à 3 millions. Un produit de 15 à 18 millions eût été à peu près le double de la taille actuelle avec tous ses accessoires, y compris les subventions sur lcsvilles.il n'y avait là, à coup sûr, rien d'exorbitant ni rien de chimérique ; l'abolition des aides, des gabelles, des traites foraines et autres taxes indirectes eût été un

1 Depuis le 27 janvier, le roi s'était mis à porter des pendants d'oreilles (Journal de Nevers, ap. Mayer, XIII, p. 97). « Guill. de Taii, I* 346.

véritable bienfait pour le commerce et un immense soulagement pour le pauvre peuple des villes et des campagnes. La partie la plus critiquable du projet était celle qui fixait un maximum, sans doute pour rassurer les riches.

La différence entre la taille ordinaire et la taille nouvelle consistait en ce que celle-ci — 1° était un impôt de quotité et non un impôt de répartition, c'est-à-dire qu'elle déterminait à l'avance la part contributive de chacun, le produit total restant incertain ; par suite, elle faisait disparaître la solidarité des contribuables ; 2* elle écartait une foulo de privilèges ; 3* ello excluait toute espèce d'autre taxe directe ou indirecte; simplifiant le système fiscal, elle tendait à le rendre moins vexatoire, surtout moins dispendieux.

Ii ne paraît pas que ce projet hardi d'impôt unique sur le revenu ait excité, dans le sein des États de 4577, une bien grande répugnance. Guillaume de ïaix, député du clergé, va même jusqu'à dire que • c'était la plus belle invention qui fût jamais». Bodin, dans son journal, ne se prononce point; il est vrai que, dans le VI* livre de sa République (chap. h), il en parle avec inépris; mais ses objections portent plutôt sur les détails statistiques, d'où l'on induisait le produit probable de la taxe, que sur le principe même du projet, et, dans un autre chapitre, loin de se montrer hostile à un impôt de ce genre, il recommande très-vivement ce qui en est tout à la fois la condition et le péril : un recensement exact des fortunes. Aucune objection ne fut faite contre le principe de la « taille égalée ». Cependant le Tiers la rejeta dans sa séance du 28 janvier, par le motif qu'il n'avait pas reçu mandat suffisant à cet égard, motif général qui avait été déjà invoqué et qui le fut encore contre des demandes

fiscales d'une autre nature. Guillaume de Taix indique deux autres motifs qui ne furent pas mis en avant et qui ne pouvaient l'être. Le premier, c'est la présence dans le Tiers d'un nombre de « gens do justice » beaucoup plus considérable que celui des « marchands » . 11 suppose que les marchands auraient accepté volontiers un impôt qui eût aggravé^ leurs cotes de taille, mais qui les eût débarrassés de toutes les entraves créées par les aides, les gabelles, les traites foraines, les droits d'entrée, etc., etc. Quant aux gens de justice, ils ne voulaient pas lâcher leurs privilèges. Le second motif, c'est la méfiance inspirée par le gouvernement. On craignait que le roi, « après s'être fait payer de la nouvelle taille, qui demeurerait toujours, ne remit pou à pou les autres subsides, ou qu'il no haussât la taille, tantôt d'un quart, tantôt d'un tiers, selon sa volonté ». Henri III, par son caractère et par ses antécédents', autorisait de pareilles craintes; et ces craintes étaient encore accrues par la mauvaise réputation des sieurs de Châtillon, Poncet, Joullet et Labordc, qui passaient pour les inventeurs du projet. Néanmoins, je suis porté à croire que le Tiers commit une faute en repoussant la réforme proposée. Ses refus n'empêchèrent pas la taille d'être doublée, cinq ans après, par un acte arbitraire de l'autorité royale, et cela sans aucune compensation , les autres impôts étant, non pas abolis, mais aggravés. Le maintien du statu quo n'était donc pas une garantie. La simplicité introduite dans le système fiscal par l'essai d'un impôt unique aurait sans doute opposé un obstacle plus sérieux aux envahissements qu'on redoutait.

En attendant que la taille de l'anuée 1577 fût votée et perçue, le chancelier demanda, à titre provisoire, dans la séance du 26 janvier, une somme de 2 millions pour six mois. On la refusa le 31 janvier, comme on avait re-

fusé l'impôt unique et par le même motif : insuffisance de mandat. Dans les premiers jours de février, les députés de Paris firent de vains efforts pour obtenir le vote des 2 millions. Us étaient menacés de voir suspendre le payement des rentes de l'hôtel de ville, qui se montaient à 3,132,000*. Ils entrevoyaient des émeutes derrière cette suspension et voulaient l'éviter à tout prix. Le Tiers no tint pas compte de leurs doléances ; on accusait Paris d'avoir « embrasé la France de guerres civiles » ; on trouvait juste qu'il fût puni de ses excès; les provinces ne devaient pas supporter un surcroît de charges à son profit. Malheureusement cette inflexibilité poussa de plus en plus les Parisiens dans la voie des violences ; Versoris et son digne ami L'Huillier quittèrent les États pour se donner corps et âme à la Ligue \

Le clergé n'avait pas les mêmes raisons que le Tiers de se montrer inexorable. Vers la fin de janvier , les hommes qu'il aimait, les cardinaux de Bourbon, de Guise et d'Est, monseigneur de Reims, parurent dans ses assemblées et parlèrent en faveur du roi. Peu de jours après, le clergé votait 525,000% soit une décime et demie, pour l'entretien de quatre hommes de pied et mille chevaux pendant six mois. Il promit aussi de prêter à la a sainte Ligue d le montant d'une décime ou d'une décime et demie \

Le 20 février , Henri III présida la troisième séance royale des États. Quatre propositions furent faites en son nom :

i° Les États demeureraient pendant la résolution des cahiers ;

1 Journal de Bodin (Mayer, XIU).

* Guill. de Taix, f»> 349.

2° Ils nommeraient des députés pour assister à ladite résolution ; 3° Ils aideraient le roi :

4° Ils lui donneraient leur avis sur l'aliénation du domaine jusqu'à concurrence de 300,000*.

troisième période (21 fêvrier-2 mars).

Le 24 , le 22 et le 23 février furent consacrés par le Tiers à l'examen des propositions qui précèdent. La réponse fut négative sur les quatre points. A vrai dire, il n'y eut de discussion que sur le dernier ; les trois autres étaient depuis longtemps résolus.

L'aliénation du domaine jusqu'à concurrence de 300,000* devait procurer 42 millions; on calculait pour la vente des immeubles sur le pied du denier 40, c'està-dire 2 4/2 pour 400 *. C'était là une grosse affaire. On essaya de gagner Bodin, mais on le trouva inébranlable. « Le roi, disait-il, est simple usager du domaine; le fonds appartient au peuple; les États eux-mêmes ne peuvent l'aliéner sans autorisation expresse. » Il ajoutait que cette aliénation donnerait ouverture à mille impositions pour l'avenir; le roi et le royaume, c'est-à-dire l'État, tombant dès lors à la charge du peuple. Une dernière tentative fut faite par le sieur de Bellièvre dans la séance du 23 février ; la vieille et dangereuse maxime du salut public fut mise en avant. Le président Ainiar, député de Bordeaux, répondit, comme Bodin, que les États étaient sans pouvoir à cet égard ; que la loi fondamentale du royaume défendait l'aliénation; que le domaine du roi était comme le fonds dotal ; qu'il n'y avait pas d'exemple

1 Guillaume de Taix, f° 32.

m LIVRE II, CHAPITRE III.

d'aliénation perpétuelle consentie par les États, L'assemblée décida qu'elle n'autoriserait pas l'aliénation.

Dans la même séance, divers moyens de trouver des ressources immédiates furent indiqués, tels que :

Vente des biens d'Église ;

Retenue de moitié sur les rentes constituées ;

Emprunt sur les financiers.

Le troisième moyen avait été proposé dès le 43 janvier par l'évêque d'Embrun, et accueilli par le Tiers dans la séance du 24. Par financiers on entendait les trésoriers et receveurs, les fermiers du domaine, des aides, des gabelles, des douanes, des parties casuelles et autres semblables, tous ceux qui avaient fait « parti » avec le roi, c'est-à-dire qui avaient traité à forfait pour la perception de certains droits. Ces financiers étaient fort riebes ; il était juste qu'on s'adressât à eux dans un moment de détresse.

Quant au second moyen, on doit le blâmer; c'était une espèce de banqueroute. Le Tiers lui-même l'avait combattu quand il s'était prononcé contre la proposition de la noblesse relative à l'emploi du produit des tailles. Toutefois il est permis de dire, pour excuser le Tiers, que la plupart des rentes avaient été acquises à vil prix, souvent par des manœuvres frauduleuses ; qu'on avait singulièrement abusé du crédit de l'État, et, que dans l'intérêt général, il importait non de le favoriser, mais de le gêner. Il ne faut pas oublier non plus que ces emprunts ruineux n'avaient pas été consentis par les représentants de la nation : la nation les avait subis comme elle subissait tous les autres abus du pouvoir monarebique ; elle les avait acceptés seulement par son silence.

Le dernier jour de février , la discussion sur les finances étant close, la question de la paix fut de nouveau

débattue. Le duc de Montpellier se présenta dans l'assemblée du Tiers. Il revenait de Guyenne, où il avait été envoyé en ambassade auprès du roi do Navarre. Sur sa route il avait vu « les pauvres gens dos champs se prosterner et se jeter à genoux devant lui, le suppliant trèshumblement, si le roi voulait continuer la guerre, qu'il lui plût leur faire couper la gorge sans tant les faire lauguir 1 ». Il renouvela l'ancienne proposition de Bodin tendant à « réunir tous les sujets du royaume en la religion catholique, apostolique et romaine, par tous moyens saints et légitimes et sans guerre ». Cette fois la proposition fut votée à la majorité de neuf voix contre trois : ces trois voix étaient colles des gouvernements de Champagne, de Picardie et d'Orléans. Une requête rédigée, dans le sens de la majorité, par Bodin, Aimar et Bigot, fut adressée au roi. Le même jour, on délibéra au conseil sur la requête du Tiers. La cause de la paix avait trouvé des adhérents jusque dans le sein du clergé La reine mère se prononça pour la paix ; ainsi firent le duc de Moutpensier, Biron, Cossé, Morvilliers, Bollièvre. Le cardinal de Guise, les ducs de Guise, du Maine et de Nevers, votèrent contre, Henri III inclina vers lu paix.

Le 1er et lo 2 mars eut lieu la dissolution des États généraux.

Les cahiers ne furent pas répondus, mais plusieurs des articles qu'ils contenaient passèrent plus tard dans l'ordonnance de Blois, rendue le 4 mai 1579. Considérés comme simples documents historiques , ils mériteraient encore l'attention.

Sur la vénalité des offices de judicature, sur le nombre

• L'Estoile, Journal de Henri III (coll. Michaud, 2« sér., 1. 1, p. 84). « Guill. de Taix, f" 356.

excessif des offices de tout genre, sur les dons et pensions, sur les péages établis sans titre, perçus en vertu de tarifs arbitraires et non publics, sur l'exercice du droit de prise, sur le poids intolérable des tailles, sur la misère du peuple, le Tiers reproduit les doléances qu'il avait tant de fois exprimées depuis trois siècles et tout récemment encore aux Etats de 1561. Les mêmes plaintes constatent la persistance des mêmes abus et font reparaître les mêmes demandes. Le règne de Louis XII reste toujours comme un type de modération et de perfection vers lequel on se reporte1.

Dans le chapitre de la noblesse, on attribue la ruine des campagnes au passage des gens de guerre et des gens de cour. « Le passage et séjour de toute la gendarmerie tant étrangère que française a tellement appauvri les gens des champs, que les aucuns sont morts de nécessité, les autres mendient journellement, et autres vivent de si peu qu'il n'est possible de moins ; la plupart des maisons des champs sont désertes; les terres délaissées, incultes; les pays nullement habités ; le soldat ou le courtisan prend le bien du pauvre homme comme s'il était sien » Dans le chapitre des finances, on relève en termes très-vifs le contraste de la prodigalité de la cour avec la misère du peuple : « Ce qu'on vient d'arracher par les impositions à ceux qui se privent de pain, qui souffrent du froid et qui couchent sur la dure... un importun courtisan, hardi demandeur, l'emporte en un moment 3. »

Quelques articles relatifs à l'administration des finances doivent être remarqués.

» Voir le Cahier du Tiers, P» 29, 31, 71, 87, 99 et 100 (Bibl. imp., manuscrit S. F. 595, 2, Etats de BloU). * Ibid., P> 71 .

» ibid., P 92.

Le Tiers demande que les comptables soient tenus de rendre compte; mais, en cas de malversation, il ne veut pas qu'ils soient poursuivis par des commissions extraordinaires. Ces commissions ambulatoires et temporaires, munies de pouvoirs exceptionnels, se mettent au-dessus de toutes les lois ; elles poursuivent les innocents aussi bien que les coupables et leur imposent d'énormes compositions dont la plus grosse part leur revient ; elles s'enrichissent par la ruine des pays qu'elles visitent. La compétence des juges ordinaires est préférable ; les juges ne doivent avoir aucune part au profit des condamnations ;

Les fermes du domaine, des aides et autres droits ont été- adjugées au-dessous de leur valeur; les baux en seront renouvelés ; tous les « partis » faits depuis vingt ans seront revisés ;

Plusieurs fermiers ont circonvenu le roi pour obtenir des rabais, sous prétexte de pertes qu'ils n'ont point faites ; ces rabais seront annulés ;

Les parties casuelles cesseront d'être mises en ferme ; cette mise en ferme tend à augmenter le nombre déjà trop grand des offices;

Les étrangers ne seront plus admis aux fermes du royaume; ils n'offrent pas de garanties suffisantes; ils seront exclus du commerce de détail; ils contribueront à toutes les impositions comme les regnicoles ; mais les enfants de ceux qui habitent le royaume depuis soixante ans seront exempts du droit d'aubaine, au moins pour les héritages inférieurs à 4,000" ;

A l'exception des collecteurs, aucuu contribuable no pourra être emprisonné pour cause de dette envers le fisc1.

Un article, malheureusement très-court, propose une

1 Voir le Cahier du Tiers, f>* 89, 90, 94, 97, i02, 103 et 104. t. n. 15

réforme assez hardie pour l'époque : la suppression du régime des gabelles. Le sel eût été taxé au lieu d'extraction et ensuite vendu librement \

Les intérêts des villes occupent une grande place dans le Cahier du Tiers. On revendique les anciennes libertés municipales, par exemple le droit d'élire les prévôts des marchands, les maires, échevins, jurats, consuls, eapitouls et autres magistrats municipaux *. On demande « que les privilèges et exemptioiis accordés par le roi n'aient leur effet, sinon pour les deniers qui entrent dans les coffres de Sa Majesté, et non pour les deniers et charges qui concernent les affaires des villes ». En conséquence, « nonobstant toutes exemptions, bourgeois, nobles gens d'Église, régents, commissaires et contrôleurs, présidents et conseillers, etc., tous seront tenus de contribuer, le fort aidant le faible, aux réparations, gardes et munitions, nourriture des pauvres et autres nécessités et affaires communes des villes 3 » .

À vrai dire, les États de 1876, élus sous l'influence de la Ligue, paraissent plus soucieux des libertés municipales que des libertés du royaume. Ils déclarent quë « l'antiquité n'a trouvé meilleur moyen pour maintenir et réformer l'état Universel du royaume, que rassemblée des États», mais ils ne réclament la périodicité des États généraux que de dix ans en dix aus ; par exception, la prochaine réunion devait avoir lieu dans cinq ans \ Les États de Pontoise, en 1561, avaient demandé la convocation périodique de deux ans en deux ans. Le niveau de l'esprit public n'était plus le même.

1 Voir le Cahier du Tiers, f» 108.

a J6id., 1* 32 et 112.

* Ibid., I* U4 et 9.ri.

k /Wrf., f" 3.