CHAPITRE IV

HENRI m (suite) — (l."77-i."88).

Les douze aimées qui séparent les premiers États de Blois, tenus eu 1576, des seconds, tenus en 1588, forment line des périodes les plus importantes de notre histoire financière. Pendant cette période, un nouveau budget, qui devait durer plus d'un quart de siècle, s'établit au milieu de toutes sortes de résistances. Lespublieistes, les Parlements, les États provinciaux, la Ligue, souvent aussi les émeutes populaires, protestent contre les envahissements du fisc et les désordres de l'administration ; la royauté elle-même prend l'initiative de certaines réformes en apparence très-sérieuses; mais, en dépit de toutes ces protestations, en dépit de ces tentatives de réforme, le désordre administratif s'accroît sans cesse , et l'impôt, suivant une marche ascensionnelle presque sans précédent, atteint des proportions exorbitantes. Impuissante pour faire le bien, la royauté reste toute-puissante pour faire le mal 1 : elle est impuissante pour le bien, parce qu'elle cherche les réformes en dehors d'elle et non en son propre sein, où se trouve le foyer de tous les abus; elle est toute-puissante pour le mal, parce que ses adversaires, ceux du moins qui ne sont pas en lutte ouverte avec elle, lui demandent deux choses contradictoires : d'un côté la guerre civile, de l'autre la modération de l'impôt, et que la passion l'emportant chez eux sur l'in-

1 « roi, dit Mézeray, n'avait presque plus d'autorité que pour faire des exactions au profit des favoris » (1583) , (X1H, p. 259).

térêt, ils penchent toujours dans le sens de la guerre et finissent par en accepter les conséquences.

Dès 1577, peu de mois après la dissolution des États généraux, on imposa pour l'année 4577 une crue de 5 sols dite « parîsis » des tailles, parce qu'elle représentait la différence de la livre tournois à la livre parisis ; cette augmentation portant à la fois sur la taille principale, sur les accessoires et sur le taillon, montait à 4,635,000 livres \ En 1579, nouvelle crue de 390,000% sous prétexte d'une remonte de l'artillerie \ En 1580, l'ancienne crue de 800,000*, imposée par Charles IX et réduite à 300,000n en 1575, est rétablie intégralement \

En 1583, on fit une chose qui n'avait pas été faite depuis François Ier. On se rappelle que François Ier avait porté la taille ordinaire de 2,400,000" à 4,000,000, par des crues successives, qualifiées d'abord de « crues extraordinaires » et plus tard englobées dans le principal de la taille. On employa le même procédé en 4583. Des sommes diverses étaient levées en vertu de commissions particulières, pour la solde des troupes, pour l'ustensile, c'està-dire le matériel de la gendarmerie, pour la réparation des places frontières et pour certains travaux publics, tels que la construction du Pont-Neuf à Paris ; toutes ces sommes furent réunies en une masse compacte et levées désormais en vertu d'une seule commission. On y ajouta d'un seul coup, et dans la même année 1583, une surcharge de 3 millions et demi ; puis on fit revivre l'une après l'autre les crues et les tailles accessoires, qui

1 Manuscrits Dupuy, t. 233, P> 44; — Dora Yaissète, lifrc XXXIX, chap. lui.

1 Ibid.

» lbid.

avaient été éteintes par confusion avec le principal , ou plutôt on imposa, sous des noms analogues, de nouvelles levées plus fortes que les anciennes \ On arriva ainsi, malgré un dégrèvement temporaire de 750,000" en 4585 *, au chiffre de 12,560,754" pour les tailles, et 1,521,177* pour le taillon : en tout, {4,081,931* à titre de levées ordinaires ; plus, à titre de levées extraordinaires pour les garnisons, les fortifications, le remboursement des emprunts faits aux villes, etc., 1,909,917 livres a.

Les chiffres qui précèdent ne comprennent ni la subvention des villes closes, ni la taxe des clochers.

La subvention des villes closes montait, en 1588, à à 1,043,598»; en 1587, elle avait été de 4,800,000"; en 1583, de 1 million; et en 1577, de 1,200,000 livres*.

La taxe des clochers, imaginée sous Henri II, mais confondue jusqu'au règne de Henri III avec la subvention ecclésiastique, figure désormais à part. En 1588, elle rapportait 914,850 livres

Dans l'espace de douze ans, l'impôt direct avait été plus que doublé : il s'était accru de 125 pour 100. En 1576, il

1 Manuscrits Dupuy, suite, t. 47, P> 80 ; — Cahier du gouvernement de Champagne aux Etats de 1588 (Recueil Barrois, t. IX, p. 215) ; — Journal de l'Estoile (coll. Mi chaud, 2* sér., t. 1, p. 151).

» Journal de l'Estoile (coU. Michaud, 28 sér., t. 1, p. 193).

8 Voir, aux manuscrits Dupuy, suite, t. 47, 151-153, l'extrait de l'état général des finances présenté aux Etats de Blois de l'année 1588. Le Journal de Guycncourt (Recueil Barrois, IV, p. 148) donne le même compte rectifié sur quelques points par les députés et accompagné d'observations précieuses ; mais il présente des lacunes regrettables. Les deux documents se complètent et se contrôlent l'un par l'autre.

* Manuscrits Dupuy, t. 47, 80 et 151 ; — Journal de l'Estoile, p. 85 et 213.

* Extrait de l'état présenté à Blois (manuscrits Dupuy, t. 47, f» 151) -,

230 LIVRji II, CHApITRÇ IV.

était de 7 millions, sans la subvention des villes; avec la subvention des villes, qui a|prs u'étaitpas permanente, il ne dépassaitguère 8 millions. En 1388, il s'élève à 18 milljons.

A çctfo charge, déjà si lourde, \] faut joindre de nombreux emprunts forcés, dont les intérêts étaient mal servis, e{, en outre, certaines contributions tout à fait arbitraires et anormales. Ainsi, en octobre 1577, on leva sur lçjs marchands fie. vin line taxe qui rapporta \ ,500, Q00". En 1583, pareille taxe fyt levée sur (es marchands de sel, dans tout le royaume, et à Paris sur les marchands de yjn en gros. Ces taxes étaient perçues à raison des profits présumés. Il y eut des cotes qui montèrent jusqu'à 3,000 livres *.

A J'inverse des tailles et autres impôts directs levés sur le peuple , la subvention à\\ clergé diminua. Quelques décimes extraordinaires furent demandées pn 1578 et en 1580 ; mais eu 1583, l'année même où les taillables subirent une sj yio|ente aggravation, le çlcrg^ obtint remise de 2 décimes, et sa subvention futrédujte c|o i,ÇPp,()00 à 1?300,00{)\ Le roi venait défigurer dans une procession coiflme « pénitent réformé». Dans les années suivantes, la subvention resta fixée à 1,300,000". Nous retrouvons le même chiffre en 4588 *.

Les impôts indirects présentent des extensions presque aussi considérables sous le rapport du produit, et, à d'autres égards, plus graves que celles des tailles.

— lettres de. décharge accordées par le roi en 1588 (Recueil Mayer, XV, p. 204).

1 Journal de l'Estoile, p. 9Q, U7, J44 et 154.

* Journal 4c l'Estoile, p. |02, 120 et 162. Manuscrits Dupuy, suite, t. 47, 1* 151, 230; — Journal de Guyencourt, chap. xu (Recueil Uarrojs, IY, p. 149).

PBW I|I (1577.***). 251

Une ordonnance de juillet 158i porta à 20 spls la taxe de 5 sols par muiç} do vin entrant dans les villes. Cette surtaxe de 15 sols fut rédujte S en 1582 \ Telle est Jorigino des « anciens et nouveaux 5 sols p , qui devaient faire partie intégrante de notre système fiscal, jusqu^ la révolution de f 789. Les généralisés de Paris, Çhalpns, Amiens, Rouen , Caeu et Tpurs y étaient seules soumises. La généralité d'Prléans payaH les anciens 5 spls, mai§ en l£jfi7 elle fut exemptée des. nouveaux *. II est curieux dp siuvrp le produit de cette taxe : En 1575, on l'évaluait à 400,000"; en 1581, la même évaluation persiste, les 15 sols ajoutés aux anejens 5 sols sont estjm^s 1,200,000*; en 1583, les déceptions commencent, les 1 0 sols figurent dans les comptes non pour 800,000", niais pour 750,000; enfin, en 1588, les anciens 5 sols rapportent seulement 17^,000* et les nouveaux 162,000 : les deux réunis, 337,000"; de tel|p sorte que, le taux de la taxe étant doublé, son produit se trouve inférieur de 63,000" au, produit de la faxe siinplp Les mauvaises récoltes étaient en partie )a causp de cette baisse : Ip député Guyencourt tenant compte de cette circonstance, estime que, dans les années ordinaires, les ancjpps et nouveaux 5 sp|s pourraient produire environ 390,000". On voit que, raprao après cette rectification, il reste encore une énprnie lacune à combler. Évidemment le taux de la taxe était excessif ; l'intérêt du fisc eut été de l'abaisser.

Les a aides » propremen) dites, comprpnant lps droits

1 Fontanon, IJ, p. 1124 et \ i 27 ; — procès-verbal de l'assemblée de Saint-Germain en 1583, § 4 (Mayer? XIV) ; — Manuscrits Dupuy, t. 233, f 44 et suite Dupuy, t. 47, 80.

* Journal de Guyencourt, chap. iy.

3 Manuscrits Dupuy, t. 233, f> 44 ; suite, t. 47, P» 80; - Journal de Guyencourt, chap. iv.

de quatrième et de huitième sur les vins, et les « impositions », c'est-à-dire le sol pour livre ou droit de gros sur toutes les boissons et de plus sur le poisson, le bétail à pied fourché, le bois et les draps, embrassaient, outre les généralités soumises aux 5 sols, celles de Bourges, Moulins, Poitiers, Lyon, Dijon, Rennes, Limoges. Elles donnèrent, en 4587, un produit de 4,466,375 livres *.

On sait que les provinces non soumises au régime des aides étaient séparées des autres par une ligne de douanes intérieures où se percevaient des droits sur le passage des marchandises. D'autres droits se percevaient aux frontières du royaume. Ces droits, qui dataient de l'époque féodale, étaient connus sous le nom de traite foraine, rêve et haut-passage. Ils frappaient indistinctement toutes les marchandises, en proportion de leur valeur présumée, soit à l'exportation, soit à l'importation. Sous François Ier et Ilcnri II, des droits a spécifiques » , c'est-à-dire tarifés d'après l'espèce, la quantité, le volume ou le poids des marchandises , avaient été établis sur certains objets de luxe, tels que les épiceries du Levant, les draps d'or, d'argent ou de soie, à leur entrée dans le royaume. Tous ces droits étaient susceptibles d'être augmentés et cela de diverses manières. Le taux des droits ad valorem était assez faible : en moyenno 20 deniers la livre ou 8 pour I00*;de plus, ces droits étaient calculés d'après une évaluation faite on 1542, très-inférieure aux prix actuels. Les droits spécifiques, relativement plus élevés, étaient restreints à un petit nombre do marchandises, et au cas d'importation. Henri III changea cet état de choses par une série de mesures qui peuvent se résumer ainsi :

1 Journal de Guyencourt, chap. m.

* Voir l'ordonnance du 14 novembre 1551, dans Fontanon, H, p. 483.

i° En février 1577, établissement de droits spécifiques à l'exportation *. Ces droits furent désignés sous le nom de traite domaniale. Us grèvent principalement les céréales, les légumes, les vins, les toiles fines, les pastels (substances employées pour la teinture) ;

2° En mai 1581, nouvelle évaluation des objets soumis aux droits de c rêve, haut-passage et traite foraine \ » Le tableau qui suit permettra de comparer la nouvelle évaluation avec l'ancienne 8 :