CHAPITRE

LES ÉTATS GÉNÉRAUX d'oRLÉAJJS ET DE KWTOISK

Depuis }e jour où il fut nommé chancelier jusqu'autour de sa disgrâce^ — c'est-à-dire depuis le mois de juillet 1560 jusqu'en février 1568, — Michel L'Hospi^al prit uno ^ grande part au maniement des affaires puhliques. Les améliorations considérahles qu'il introduisit dans la législation civile, ses tentatives de réforme dans l'ordre judiciaire, la probité inflexible dont il donna l'exemple, et par-dessus tout ses courageux efforts pour assurer la paix du royaume par la liberté de conscience, tels sont les justes titres qui lui ont valu l'admiration de la postérité ; uiajs on peut dire, sans manquer de respect à sa mémoire, qu'il n'eut pas le génie de l'homme d'État. D ne suffit pas en politique de concevoir le bien, il faut trouver les moyens de le réaliser; c'est quelque chose d'avoir entrevu le but , c'est beaucoup sans douje 4e l'avoir montré et proclamé, mais il faut encore découvrir les voies les

plus sûres pour l'atteindre, et ces voies étant découvertes, y entrer avec énergie, y persister avec fermeté.

Dans la situation où était la France en 1560, les États généraux seuls pouvaient la sauver de la guerre civile et de la ruine. Ceux de 1428 l'avaient sauvée de l'invasion ; ceux de 1484 l'avaient soulagée des charges excessives qui pesaient sur elle et avaient préparé ces trente années de prospérité et d'épargne, d'où sortirent tant de richesses, plus tard si follement détruites. Quelque épuisée que fût la France en 1560, certes elle ne l'était pas autant qu'en 1428, après les ravages de la conquête, de la peste et de la famine ; elle ne l'était pas plus qu'en 1484, après la dure et onéreuse tyrannie de Louis XI. L'âge du roi, le caractère égoïste et astucieux de la reine mère, la puissance envahissante des Guises, la corruption de la cour, l'obstination tenace des Parlements, la coexistence de deux cultes rivaux et Je fanatisme religieux créaient sans doute de grands obstacles aux réformes devenues nécessaires et au maintien de la paix, sans laquelle aucune réforme n'était possible. Cependant ces obstacles pouvaient être vaincus; la Renaissance et le protestantisme avaient fait pénétrer dans le monde des idées nouvelles, les unes tendant à régénérer le moral de l'homme, les autres agrandissant et fortifiant l'esprit humain; il y avait là des forces qui, habilement mises en œuvre, auraient été très-efficaces pour combattre le mal. Les difficultés financières, qui étaient un grand embarras pour le gouvernement, pouvaient être (comme Bodin le fit voir en 1577 ) tournées dans un sens favorable au salut des affaires. Il était facile de montrer que la solution de ces difficultés se rattachait à des questions d'un autre ordre, parmi lesquelles, en première ligne, la question de la liberté de conscience. La liberté reli-

gieuse et le rétablissement des finances se trouvant liés l'une à l'autre, on pouvait obtenir l'uno par l'autre si l'on s'adressait avec hardiesse et franchise aux députés de la nation, faciles à persuader quand il s'agit de régulariser les recettes et de diminuer l'impôt, ou, du moins, de l'empêcher de s'accroître outre mesure. Il fallait donc convoquer les États généraux à des époques périodiques, fixées à l'avance, suffisamment rapprochées ; leur inspirer une idée élevée de leur rôle, de leur mission et de leur autorité ; les conduire peu à peu à toutes les réformes désirables par l'attrait de la réforme des finances; s'appuyer fortement sur eux, et par eux sur les masses qui les avaient élus ; les opposer aux fanatiques, aux ambitieux et aux rétrogrades ; constituer, enfin, la nation maîtresse d'elle-même, dominant la cour et modérant les partis. Le chancelier ne se montra pas hostile aux États généraux, mais il ne vit pas en eux ce qu'il aurait dû y voir, l'instrument naturel et nécessaire de ses desseins. Il chercha en dehors d'eux ses moyens d'action, tantôt se servant de la reine mère ou croyant s'en servir, tantôt n'ayant confiance qu'en lui seul et seul luttant contre le mal. Il succomba faute d'appui.

Ce que Michel L'Hospital ne comprit pas, l'instinct du peuple le sentait. Dès 1559, l'opinion publique éclatait de toutes parts, demandant les États généraux. Les huguenots étaient à la tête du mouvement1. Gomme il arrive toujours aux minorités ardentes, ils se faisaient illusion sur leur nombre ; ils espéraient que l'assemblée future embrasserait leur cause. En cela ils ne se trompaient qu'à demi. Les Etats devaient leur donner non une adhésion, mais une protection. D'autre part, il est certain que

1 Voir Mémoires de Tavannes (coll. Michaud, p. 233).

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le principe des assemblées nationales, quelle que fût d'ailleurs la composition de ces assemblées, répondait dans l'ordre politique au principe même do la Réforme dans l'ordre religieux. Les Guises, représentants logiques du catholicisme et de la royauté absolue, déclaraient coupa- \ ble de lèse-majesté quiconque proposerait la convocation dos États généraux1. Derrière eux, il y avait la reine mère Cathorine de Médicis, et derrière Catherine le roi d'Espagne Philippe II. Néanmoins, l'opinion publique l'emporta. L'agitation devenait de plus en pltis menaçante, l'argent manquait : dans une assemblée de notables, tenue à Fontainebleau le 21 août 1560, il fut décidé que la convocation serait faite pour le mois de décembre.

Les élections curent lieu dans l'intervalle ; elles ne furent pas favorables aux Guises ; et si l'on tient compte de tous les moyens de corruption ou de terreur dont le pouvoir disposait et dont il usa, on peut juger quel était alors l'état véritable des esprits. Que de ressources pour un homme d'État intelligent dans un peuple si difficile à courber 1

Toutefois, peu s'en fallut que la convocation des États ne devint un guet-apens. Heureusement, la mort de François II, arrivée le 5 décembre, no permit pas aux Guises d'accomplir jusqu'au bout leurs projets. Les principaux chefs des huguenots furent écartés ; mais les mesures violentes qui devaient purger les États des députés hérétiques ou mécontents échouèrent. Catherine régnait au nom de Charles IX, enfant, et sans renverser les princes lorrains, elle désirait, dans son propre intérêt, les contenir.

1 Voir Régnier de Laplanche, Histoire de r Estai de France tant de la république que de la religion sous François II, 4576, in-8°.

Le 13 décembre 1560, les Etats furent ouverts avec les solennités d'usage. Gêné sans doute par la crainte de ses ennemis, lè chancelier fit une triste harangue. Le roi, dit-il, a besoin de connaître les misères de son peuple pour les réformer ; de là, l'utilité des Etats généraux; mais leur rôle se borne à donner des conseils, a Leur office et devoir envers le prince est le supplier très-humblement et obéir ; car s'il est vrai qu'il est bon et utile au

seigneur de commander, ainsi l'est-il au serf d'obéir

Le roi ne tient la couronne de nous, mais de Dieu et do la loi ancienne du royaume; il donne et distribue les charges et honneurs à qui il lui plaît. » En terminant, le chancelier insiste sur la nécessité de rétablir l'unité de la religion. Où pouvaient mener de pareilles doctrines, sinon à l'abaissement des États, à la ruine du royaume et à la guerre civile ? Du reste, rien do précis ni sur les finances ni sur la situation générale du royaume.

La fin de décembre fut consacrée aux réunions particulières des trois ordres, qui se tinrent séparément. Le cardinal de Lorraine s'étant proposé comme orateur unique de toute l'assemblée, on repoussa cette démarche ; chacun des trois ordres choisit son orateur.

Le i*r janvier 1561 , nouvelle séance royale. Jean Quintin, professeur de droit canon à Paris, parla au nom du clergé ; le sieur de Rochefort, au nom de la noblesse et, au nom du tiers État, Jean Lange, avocat au parlement de Bordeaux. L'orateur du clergé, par ses véhémentes attaques contre l'hérésie, souleva d'énergiques protestations. Les deux autres orateurs firent entendre des plaintes amères et do vives critiques contre le clergé. Celui de la noblesse présenta une requête en faveur de la liberté des cultes dans l'enceinte des domaines féodaux. Celui du fiers État, dans un discours improvisé, touclia

la plaie vive des finances ; il rappela les soulèvements causés par l'excès des charges pnhliqucs ; « si le peuple, dit-il, s'est maintes fois ému, ça été pour nouvelles inventions de subsides. » C'était un avis et presque une menace.

Du 2 au 12 janvier, les trois ordres reprirent leurs réunions distinctes, non publiques; les cahiers furent rédigés et communiqués au Conseil du roi.

Les cahiers sont unanimes sur certains points : D'abord l'extrême misère du peuple, surtout dans les campagnes. Beaucoup de pauvres gens ont péri pur la famine ; d'autres se sont suicidés ; d'autres, saisis pour cause de dette envers le fisc, enfermés et abandonnés sans nourriture, sont morts en prison ; d'autres, privés de bestiaux, labourent en tirant eux-mêmes la charrue; d'autres, en grand nombre, délaissent leurs héritages, leurs femmes, leurs enfants et mènent une vie errante ». Cette « grande misère du peuple qui travaille pour la nourriture d'un chacun redonde sur la noblesse et sur les autres sujets du roy *. »

Quelles en sont les causes? Ici encore les trois ordres sont d'accord pour signaler : 1° l'excès des tailles, subsides extraordinaires et autres impositions, telles que vingtième (droit d'un sol pour livre sur la vente des vins

1 Art. 282 Cahier du Tiers. L'ambassadeur vénitien, Jean Michiel (1561), confirme quelques-uns de ces faits; il signale principalement rémigration qui dépeuplait la Normandie et la Picardie. Voir aussi le pamphlet intitulé les Étals de France opprimés par la tyrannie de Guise au roi (Mayer, XI, p. 520).

• Art. 22 du Cahier des nobles de Paris, Vermaudois, Senlis, Melun, etc. — La noblesse s'était divisée en plusieurs sections; chacune d'elles présenta son cahier.

en gros) ; quatrième, huitième (droits sur la vente des vins au détail), droits divers à l'entrée des villes, gabelles du sel, péages et traites foraines Les taxes indirectes ne leur paraissent pas moins désastreuses que les taxes directes; le clergé remarque avec beaucoup de raison et en termes très-précis que leur multiplicité empêche « le cours de la marchandise, qui est le moyen d'entretenir le peuple en richesses et de rendre le royaume plus opulent*. »

2" La multitude et la vénalité des offices de judicaturc et de finance \

En conséquence, les trois ordres proposent, comme remèdes à la misère du peuple, que la vénalité des offices soit supprimée ; que le nombre des offices et le montant des impositions de toutes sortes soient rétablis tels qu'ils étaient du temps du roi Louis XII.

Cette dernière mesure aurait fait disparaître les crues énormes mises depuis quarante-cinq ans sur les tailles, les gabelles, les aides et les traites foraines ; elle aurait fait tomber aussi certains péages devenus très-lucratifs, tels que le trespas de la Loire, établi dans l'origine pour quatre ans et continué indûment au delà de ce terme (art. 423 du Cahier du clergé). L'impôt eût été réduit des deux tiers, le chiffre des recettes ordinaires se trouvant abaissé de 12 millions à 4 millions.

Les recettes ainsi réduites devaient entraîner une réduction proportionnelle des dépenses. Cette réduction semblait facile en présence des prodigalités de la cour et des dilapidations commises par les financiers. Les trois

1 Articles précites, et, en outre, art. 123 et 129 Cahier du clergé. ' Cahier du clergé, art. 123.

1 Cahier du clergé, 142; — Cahier^des nobles de Paris, art. 2 (chap. Dt la justice) ; — Cahier du Tiers, MO et 14 f.

T. II. Il

ordres demandent que les dons et pensions soient diminués, que les gens de finance soient appelés à rendre compte. Tous les trois constatent le désordre qui régnnit alors. — Nous verrons plus loin les propositions spéciales faites à cet égard par le tiers et par le clergé. Mais on ne peut douter que le clergé ne résume la pensée commune quand il dit : « Les finances ont été conduites de telle sorte que le moindre denier en revient au roi. » (Clergé, 142.)

Les États veulent proscrire non-seulement le luxe excessif de la cour, mais encore le luxe des particuliers. — Les règlements somptuaircs se retrouvent dans tous les cahiers. Ils passèrent plus tard dans les ordonnances. L'expérience a démontré ce que valent ces sortes de règlements. Non que le luxe ne soit mauvais en lui-même et odieux dans une société où le plus grand nombre souffre ; mais, pour l'atteindre d'une manière efficace, il faut recourir à des mesures plus radicales et moins directes que les prohibitions, telles qu'une meilleure organisation des pouvoirs, une répartition plus équitable des charges publiques.

Les États gardent le silence sur le payement des dettes du roi. C'était là un terrible problème qui allait bientôt leur être posé; mais la véritable situation des choses leur était encore inconnue.

A côté de ces traits communs à tous, les cahiers des trois ordres offrent des articles exclusivement propres à chacun d'eux.

Les grandes divergences apparaissent surtout à propos de la question religieuse et à propos des privilèges. Le clergé demande qu'on remette en vigueur les ordonnances de François I" et do Henri II contre les hérétiques. La noblesse et le tiers ne réclament point de

persécutions; pour rétablir l'ancienne unité religieuse, ils comptent sur la réforme de l'Eglise par un concile général. Les nobles de Touraine se prononcent hardiment en faveur de la religion réformée ; ceux de Champagne réclament la libre prédication de l'Évangile et pensent que par là on arrivera à l'union.

Le clergé demande que tous ses privilèges soient confirmés sans qu'il soit tenu de payer finance. Ces privilèges consistent, suivant lui, en une exemption complète et absolue de tout impôt : exemption de tous péages, barrages, traites foraines sur les produits des bénéfices ecclésiastiques, circulant par terre ou par eau; exemption du logement des gens de guerre, du guet, des contributions pour vivres; exemption de tous subsides ordinaires ou extraordinaires, môme des décimes ; exemption du droit d'amortissement pour les biens déjà amortis, quelle que soit la date de l'amortissement primitif. Le clergé s'oppose aussi à ce que la taille réelle s'étende au delà des pays où elle est anciennement établie, de manière à atteindre dans les biens roturiers qu'ils possèdent les nobles et les gens d'Église.

La noblesse, comme le clergé, fait valoir ses privilèges; elle revendique tout l'ensemble des droits féodaux : droits de justice, droits de chasse, banalités, etc. Elle veut être exempto non-seulement des tailles, mais encoro des taxes sur les denrées, notamment des taxes sur les vins. Moins égoïstes toutefois que les gens d'Église, qui refusaient toute espèce de contribution, les nobles acceptent en principe l'obligation du service militaire et, comme équivalent du service militaire, la contribution du ban et de l'arrière-ban. A cet égard, ils se contentent de proposer quelques réformes. Us demandent qu'à l'avenir le service militaire soit réduit à une

durée de six semaines ; qu'il n'atteigne pas les infirmes ou les vieillards au delà de soixante ans ; enfin, que la contribution du ban et de l' arrière-ban ne dépasse pas le dixième des revenus : elle avait été quelquefois de plus de moitié *. Une autre réclamation, faite par les nobles, mérite d'être signalée \

La taille était levée sur les paysans à raison de* leurs facultés ; pour apprécier celles-ci on tenait compte des baux en vertu desquels ils exploitaient le sol; quand le prix des baux s'élevait, on augmentait en proportion le montant de la cote contributive. Les nobles demandent qu'on ne tienne pas compte des baux et que le chiffre de la taille reste immuable, et cela mémo dans l'hypothèse où le bail comprendrait une plus grande étendue de terres ; — parce que, disent-ils, si les facultés du fermier augmentent, cet accroissement de richesse provient, non de son propre pouvoir, mais du pouvoir du seigneur propriétaire. Cette doctrine aurait conduit tôt ou tard à affranchir de la taille tous les paysans fermiers ou métayers des nobles. Elle ne pouvait être admise sans ruiner les bases de l'impôt.

Le Tiers se montre naturellement hostile aux privilèges; cependant il ne réclame pas l'égalité absolue devant l'impôt. Il se soumet à l'inégalité en matière de tailles ; mais il demande que les gens d'Église de condition roturière soient soumis à la taille pour leurs biens patrimoniaux; que les domestiques du roi, de la reine et des princes y contribuent là où ils résident; enfin, que « les grands subsides mis ès villes sur toute espèce de denrées soient ôtés ou au moins modérés , et qu'au

* Cahier des nobles de Provins ; — Cahier des nobles de Paris.

• Cahier des nobles de Champagne.

LES ÉTATS D'ORLÉANS ET DE POffTOISE (1560-1561). 165

payement des impositions qui seront continuées, toutes personnes, même privilégiées, soient contraintes... attendu que lcsdites impositions ont été mises sus pour subvenir au roi durant les guerres et pour la défense de ses pays et seigneuries, en quoi lesdits privilégiés ont aussi grand intérêt et se ressentent autant du profit que les autres particuliers; ce qui sera cause que lesdits subsides seront plus tôt éteints. » Cette dernière remarque était très-juste. Répartir l'impôt plus également, c'est le rendre moins lourd pour chacun; et, de plus, c'est intéresser à la diminution de la charge totale les hommes les plus influents. Quant au motif par lequel le Tiers justifiait l'égalité en matière d'impositions sur les marchandises il était tout aussi applicable aux tailles et autres impôts directs ; mais, sur ce point, le préjugé était plus fort que la logique.

C'est au sujet des droits féodaux et des abus du pouvoir seigneurial que les doléances du Tiers éclatent avec le plus de vivacité.

Les seigneurs exigent de leurs sujets des corvées inducs, sans aucune rétribution « en sorte que le pauvre laboureur qui n'a d'autre moyen de vivre que son labeur, après avoir travaillé longtemps, se trouve, le plus souvent, sans moyen de pouvoir sustenter lui, sa femme et sa famille. »

Us imposent aux pauvres gens, et particulièrement aux veuves, des conventions onéreuses, « sous couleur de quelque droit particulier par eux prétendu dont ils n'ont aucun titre qu'une usurpation, et, le plus souvent, sous couleur do la faveur qu'ils disent avoir de les exempter des gens de guerre. » Si les pauvres gens refusent, à la première occasion leurs maisons se trouvent pleines de soldats ou de gens d'armes, ou bien on leur

166 LIVRB II, CIIAPITRK 1.

suscite quelquo querelle; le seigneur aidant, ils sont battus, pillés, outragés.

Les seigneurs usurpent « les communes et les pâturages des pauvres gens. » — « Ils veulent rendre leurs fours, moulins, pressoirs et autres choses semblables banaux et, sous couleur de cotte banalité, faire payer à leurs sujets trois fois plus pour leur cuisson, mouture et pressurage. »

Ils prétendent exercer le droit de banvin, même quand ils ne possèdent aucunes vignes dans leurs seigneuries.

Ils chassent en toute saison à travers les blés et les vignes ; les bûtes de leurs garennes infestent les champs des paysans.

Ils réclament des redevances sans aucun droit ou augmentent arbitrairement lo taux do celles qui leur appartiennent, et, pour comble de misère , les procès qui s'élèvent à propos de ces abus sont portés devaut les juges seigneuriaux.

Le Tiers demande que les extorsions des seigneurs soient poursuivies d'office par les procureurs du roi, sur simple dénonciation, sans que le nom du dénonciateur soit publié ; que les procès relatifs à l'exercice des droits féodaux rentrent dans la compétence du juge royal de la province ; que la chasse soit défendue pendant la saison des récoltes ; qu'il soit permis de repousser les bêtes fauves qui dévastent les champs.

Tous les articles propres à l'un des cahiers, soit do la noblesse, soit du clergé, soit du tiers, n'accusent pas ainsi l'hostilité des ordres entre eux. Plusieurs indiquent des griefs qui, sans être également sentis par les trois États, ne sont contredits par aucun ; quelques-uns sollicitent des réformes graves de nature à provoquer, dans une assemblée générale, de vives discussions ; mais

LES ÉTATS D'ORLÉANS ET Dfe PONTOISE (1M0-1561). 167

ceux-là mêmes ne fespirent ni l'esprit étroit d'une classe privilégiée, ni l'esprit tour à tour timide ou révolutionnaire d'une classe humiliée.

Ainsi le clergé propose do déclarer insaisissables : les meubles des gens d'Église et leurs personnes ; les chevaux et armes des gens d'armes ; les bœufs, les bêtes de trait et les harnais des laboureurs.

Le clergé propose encore d'annuler les dons de restes et reliquats des deniers publics, — ainsi que les dons do confiscations.

La noblesse propose que les élus, investis d'une juridiction si vaste en matière fiscale, soient nommés non par le roi, mais par le peuple ; allant plus loin, elle demande que la recette des impôts soit opérée par les communautés des villes sous leur responsabilité.

Puis viennent, dans les cahiers des nobles, des articles étrangers aux matières fiscales proprement dites, mais touchant do trop près au bien public pour être passés sous silence.

Los nobles de Champagne (les mêmes qui demandaient la liberté de prêcher l'Évangile) proposent que la nourriture des pauvres non valides soit mise à la charge des seigneurs et habitants do chaque ville ou village ; — que la mendicité soit interdite et qu'en faveur des pauvres valides, des ouvrages publics soient ordonnés, tels que réparations des chemins, entretien des fortifications, etc.

Un autre cahier do la noblesse reproduit la proposition des ouvrages publics pour les pauvres, et, de plus, demande que, par une contribution annuelle sur les bénéfices ecclésiastiques, on lève une « somme suffisante pour raisonnablement stipendier des pédagogues et gens lettrés en toutes villes et villages, pour l'instruction de la pauvre jeunesse du plat pays (c'est-à-dire des campagnes) en la

religion chrétienne et autres sciences nécessaires et bonnes mœurs. »

On voit que, sous l'influence plus ou moins avouée de la Renaissance et de la Réforme, la noblesse, bien différente alors de ce qu'elle devint plus tard, réclamait des réformes qui, de nos jours, malgré les efforts de la démocratie libérale, ne sont pas encore pleinement réalisées.

Il est fâcheux qu'au milieu de ces propositions apparaisse l'idée chimérique et dangerouse d'un maximum sur le prix des marchandises *.

Le Tiers réclame contre le droit de prise, qui, entre les mains des gens du roi, donnait lieu à non moins d'abus que les droits féodaux entre les mains des seigneurs.

Dénonçant les fortunes soudaines et le luxe inouï des financiers, il demande a que tous ceux qui ont manié les finances du temps du roi Henri aient à en rendre compte. » A cet effet, quatre personnes notables seront élues par les députés du pays dans chaque gouvernement ; elles formeront une commission spéciale qui examinera tous les comptes, mémo ceux anciennement réglés ; cette commission constatera ce qui a été levé sur les sujets du royaume et ce qui a été dépensé ; elle dira si les sommes perçues par les agents du fisc n'ont pas été supérieures aux levées de deniers autorisées par le roi. Il importe qu'une inquisition rigoureuse soit faite à cet égard et qu'un sévère exemple soit donné pour l'avenir.

Le Tiers insiste particulièrement sur les maux causés par les tailles qui pesaient exclusivement sur lui. Il demande que non-seulement les bêtes et les outils du taillable soient soustraits à la saisie, mais aussi sa personne. Il demande surtout que la solidarité soit abolie. Il montre

1 Troisième Cahier de la noblesse, art. 34.

les effets désastreux de cette solidarité... « la crainte et doute que chacun a d'être pris pour les autres les retardent et leur ôtent tout courage de profiter et épargner ce dont ils devraient vivre et payer les subsides, voyant par expérience les uns perdre leurs biens et leurs vies pour les dettes des autres. »

En ce qui concerne les droits de vingtième, de quatrième et de huitième sur les vins, le Tiers signale un abus qui consistait à faire payer double : une première fois au lieu d'origine et une seconde au lieu de la vente. Régulièrement le payement devait se faire (comme l'indique la réponse du roi) seulement au lieu de la vente.

Enfin, le Tiers propose quelques mesures destinées à combattre l'arbitraire des « péagers. » « Tous pré tend ans droits de péage devront mettre aux lieux où ils lèvent lesdits droits un tableau ou pancarte en lieu éminent, public, accessible, auquel les droits seront entièrement écrits, signés d'un notaire ou autre personne publique ; défense sera faite aux péagers et fermiers d'exiger aucune chose outre ce qui est contenu audit tableau, sous peine de punition corporelle et privation du droit de péage. »

il nous reste à mentionner une dernière catégorie d'articles ; ce sont ceux qui, sans être communs à tous, ni propres à un seul, sont présentés à la fois par deux des trois ordres.

Ainsi le clergé et le tiers demandent tous deux qu'on fasse cesser les brigandages commis par les gens de guerre, et que, dans ce but, la solde des troupes soit régulièrement payée.

La noblesse et le tiers demandent tous deux que les élections dos prélats soient faites par le peuple ; — que

l'unité des poids et mesures soit établie ; — que les routes, ponts et passages soient entretenus par ceux qui en tirent profit par les péages ; — enfin, tous deux réclament la périodicité des États.

D'après le cahier des nobles de Champagne, les États provinciaux devraient être convoqués tous les cinq ans et les États généraux tous les dix ans. Le Tiers va plus loin, il veut que les États généraux soient convoqués tous les cinq ans. Cette demande est l'article final et comme le couronnement de son cahier.

Article 352. — « Par les discours ci-dessus déduits, Sa Majesté peut connaître les inconvénients, fautes et abus, malversations et dangers auxquels son royaume se trouve réduit ; et aussi juger que toutes ces grandes maladies n'ont été engendrées on un jour , mais se sont accumulées d'une continuité de mal sur mal et par faute davoir tenu Pœil ouvert sur toutes les parties du corps, qui peu à peu se sont assemblées à faire une maladie universelle, par faute d'avoir entendu les maladies particulières des membres et y avoir donné remède en temps et heure, qui est la discontinuation de ï 'ordre des États introduit par les rois prédécesseurs , avec une tant sainte providence, que d'elle principalement est procédée la longue durée et prospérité que co royaume a eues sur toutes les autres monarchies. — Et est à douter que les inconvénients augmenteront, si on n'y tient la main et que les États soient plus fréquents qu'ils n'ont été par cidevant, quand ce ne serait que pour garder que ceux sur lesquels il se repose de ses affaires et qui sont à l'entour de sa personne n'entreprennent de lui faire imposture *, et aussi que les étrangers, connaissant le roi être maintenu, conseillé et suivi de ses sujets, le redouteront en double et auront plus de respect d'entreprendre contre

lui, ce qu'il plaira audit seigneur bien considérer comme chose véritable. »

Article 353. — « Partant supplient très-humblement Sa Majesté, pour l'affection et zèle grand qu'ils ont de voir ses affaires prospérer de bien en mieux, il lui plaise leur faire cette grâce de donner ordre que ses Etats soient y dorénavant tenus et assemblés de cinq ans en cinq ans pour plus long terme ; et dès à présent leur assigner le jour et lieu certains auxquels ils pourront retourner et s'assembler, sans attendre plus particulier mandement do Sa Majesté ; et tenir ce terme ferme et irrévocable, pour quelque occasion que ce soit de guerre ou autrement, s'assurant que les maladies particulières des membres du corps bien entendues, et, y ayant pourvu de bons remèdes à temps et heure, Sa Majesté n'aura occasion de rien craindre du dehors*.»

Après la remise des cahiers, diverses communications eurent lieu entre le gouvernement et les États ; mais on ne put s'entendre sur la question fiscale. >:

Le 31 janvier 1561, les États d'Orléans furent clos par un discours du chancelier. L'Hospital promet de réduire les offices et les tailles au chiffre du roi Louis XII. Mais cette promesse ne peut être exécutée de suite. Il faut rembourser les officiers actuels de leur finance ; les dettes so montent à 43,700,000 francs dont 15 millions et plus portent intérêt. Déjà on a diminué les dépenses de la maison royale de 2,300,000*. On espère les diminuer encore. Néanmoins les charges resteront toujours supérieures aux ressources, si les trois États ne viennent en aide à Sa Majesté. Le chancelier propose les moyens suivants :

1 Recueil de Mayer, t. XI.

Rachat du domaine, des aides et gabelles par le clergé, de suite ou dans un délai de six ans ;

Crue de 15* par muid de sel dans tous les pays soumis à la gabelle ; perception du quart et autres redevances analogues dans les pays exempts ;

Augmentation des tailles (dans une mesure qui n'est pas indiquée) ;

Le quatrième sur les vins substitué partout au huitième et au douzième;

« Le roi et la reine, le roi de Navarre et les autres princes promettront et s'obligeront, en foi de roi, à ne demander autre chose, après six ans, que les aides, tailles et gabelles levées sous Louis XII. »

C'étaient là de bien grandes exigences pour le présent, des promesses peu rassurantes pour l'avenir.

Le pauvre chancelier faisait tout le contraire de ce qu'aurait fait un homme pratique, instruit de l'état véritable des affaires. Il exigeait trop et promettait trop. Ramener les revenus de la Franco au chiffre de 4 millions, comme sous Louis XII, était chose chimérique; depuis un demi-siècle l'argent avait baissé de valeur dans une proportion énorme ; les besoins de l'État avaient augmenté. Sur ce point il fallait éclairer courageusement les députés et leur ôter un fol espoir. D'autre part, il n'était pas nécessaire de grever le peuple par do nouvelles taxes pour éteindre les dettes. Le revenu annuel du clergé se montait à i5 millions de livres Avec 4 décimes par an continuées pendant sept ans , on pouvait acquitter toutes

1 En 1 oCt , l'ambassadeur vénitien Michel Suriano estime le revenu foncier de la France à 37,500,000 livres, dont 15,000,000 au clergé, — 3,750,000 appartenant au domaine du roi, — 18,750,000 aux princes, bjrons et autres propriétaires. — En 1569, Jean Correro estime le revenu du clergé à 17,500,000.

les dettes !, et on réservait les économies déjà réalisées ou en voie de réalisation pour le dégrèvement immédiat des impôts les plus vexatoires.

Les députés se retirèrent sans avoir rien accordé : ils prétendirent n'avoir pas à cet égard de pouvoirs suffisants. Il fut convenu qu'ils iraient chercher ces pouvoirs dans leurs provinces, et qu'ils se réuniraient de nouveau le 1" mai en nombre plus restreint. Leur taxe fut réglée avec plus d'équité qu'en 1484 : celle des gens d'Église dut être levée sur le clergé, suivant le département des décimes; celle des nobles, sur la noblesse, suivant le département de l'arrière-ban ; celle des membres du Tiers sur le Tiers, suivant la taille, en y comprenant les villes franches \

Le jour même de la dissolution des États parut l'ordonnance d'Orléans \ Cette ordonnance confirme les promesses royales relatives à la réduction dos tailles et des offices. Sur un grand nombre do points, elle donne satisfaction aux demandes des États, et particulièrement aux demandes du Tiers ;

Elle consacre l'obligation pour les péagers de publier leurs tarifs et d'entretenir en bon état les routes, ponts et passages sur lesquels ils établissent des barrières ;

Elle punit de mort les capitaines de charrois et autres officiers qui exercent lo droit de prise, sans payer au préalable les objets dont ils ont besoin ;

Sans abolir la juridiction seigneuriale, elle recommande aux procureurs du roi de poursuivre les extorsions des seigneurs.

1 Ord. du 30 janvier 1561 ; — Maycr, XI, p. 51 i. * Ord. du 31 janvier, enregistrée le 13 septembre 1561. — Cent cinquante articles (lsambcrt, XIV, p. 03 à 98).

174 LIVRE If, CHAPITRE I.

Elle contient aussi des règlements somptuaires. L'usage des dorures et des parfums est interdit aux roturjers ;

Elle réprime divers abus qui s'étaient introduits en matière fiscale :

Une enquête est ordonnée pour rechercher ceux qui ont levé des impôts sur le peuple, sans commission valable, ou en excédant les termes de leur commission:

Dans les États provinciaux, chacun des trois ordres votera séparément l'impôt qui doit peser sur lui ;

Il est défendu aux fermiers des aides, des subsides et impositions, de conduire les contribuables devant une autre juridiction que la juridiction ordinaire ;

Les élus conservent leur juridiction spéciale en matière de tailles : ils jugent sans appel jusqu'à concurrence de 400 sols tournois ; il leur est défendu do recevoir aucuns dons ;

Les receveurs, trésoriers, payeurs et autres agents comptables, doivent rendre leurs comptes par écrit; ils ne peuvent s'associer avec des marchands ou banquiers ; ils sont tenus de payer les sommes assignées sur eux on argent et non en marchandises, sans aucune déduction ; la retenue du sol pour livre notamment leur est interdite en termes formels.

Dans l'assiette et la perception des tailles, il est enjoint de ménager le pauvre peuple. La contribution doit être égale pour tous, a le fort portant le faible. »

L'ordonnance énumère d'une façon limitative les pery sonnes exemptes de la taille. Ce sont :

Les officiers domestiques du roi , do la reine ou des princes :

Les membres de l'Université, recteurs, docteurs, régents et écoliers ; Les monnoyeurs;

LES ÉTATS D'ORLÉANS ET DE PONTOISE (1560-1561). i75

Les officiers d'artillerie ;

Les ecclésiastiques pour leurs biens patrimoniaux, s'ils sont affermés , et pour les biens de l'Église qu'ils détiennent affermés ou non ;

Les roturiers des villes franches , seulement pour les biens affermés.

On déclare soumis à la taille les fermiers des propriétaires exempts.

L'ordonnance ne parle pas des nobles, sans doute parce qu'elle considère le privilège dont ils jouissaient comme inhérent à leur qualité et au-dessus de toute contestation.

Elle établit des amendes contre les usurpateurs de noblesse qui, élargissant à leur profit le cercle des privilégiés, aggravaient par cela même la charge des contribuables.

Conformément au vœu unanime des trois États, la vénalité des offices est abolie ; les offices sont reconnus choses saintes et sacrées, et, par suite, mis hors du commerce des hommes Grave réforme qui touchait de près non-seulement aux mœurs publiques, mais encore aux finances du royaume, puisque la vente des magistratures était devenue depuis longtemps une des ressources du Trésor I

Sur la question religieuse, l'ordonnance d'Orléans se montre moins radicale. Elle supprime, il est vrai, le tribut payé à la cour de Rome sous le nom d'annates; elle remet (ce qui est plus grave) les élections des prélats aux mains des trois ordres ; elle dispose en faveur des écoles et des pauvres d'une partie des revenus ecclésiastiques. Mais elle ne délivre pas les consciences du

\ Réponse au Tiers, art. 141.

joug de l'Église catholique. Elle laisse subsister le principe de l'unité religieuse, c'est-à-dire le principe des persécutions et le germe de la guerre civile.

Sur la question politique, l'ordonnance se tait. Aucun article ne consacre la périodicité des États, réclamée, nous l'avons vu, par la noblesse et le tiers. Les États généraux, qui auraient pu devenir partie intégrante et essentielle du gouvernement, restent ce qu'ils avaient toujours été malheureusement pour la France : une assemblée précaire, dépendant des caprices du pouvoir royal, impuissante à surveiller l'exécution des promesses obtenues de la cour, sans autorité réelle, puisqu'elle n'avait même pas une existence normale et continue.

Ce qui manquait aux États généraux, le Parlement de Paris le possédait. Le droit ^enregistrer les édita lui donnait, en fait de législation, une sorte de véto suspensif. Armé de ce droit, il se mit avec audace en travers du mouvement. Ennemi des réformes, par intérêt, ennemi de la tolérance par instinct, il se fit le défenseur de tous les vieux abus. C'est lui surtout qu'on doit rendre responsable des maux qui affligèrent le royaume pendant une période de quarante ans. L'esprit de résistance incarné en lui étouffa l'esprit de progrès qui se manifestait dans les députés des ordres laïques. Par lui furent fomentées toutes les mauvaises passions ; pour conserver la vénalité des charges qui formaient son patrimoine, pour garder intact cet immense pouvoir de répression qu'il se complaisait à exercer, il sacrifia les droits de la conscience humaine et les intérêts de la nation1.

1 Voir les Lettres d'Etienne Pasqwer, citées par M. Henri Martin (t. IX, p. 76, note 2). Il qualifie de * débauche » l'exercice dans une môme ville de deux religions. « L'appel aux Etats généraux est, dit-il, une vieille folie qui court en l'esprit des plus sages Français. »

Il commença par repousser l'ordonnance d'Orléans1. L'ordonnance ne fut enregistrée que sept mois et demi après avoir été émise, le 13 septembre 1561.

Une fois enregistrée, le Parlement sut faire qu'elle restât lettre morte dans ses dispositions les plus importantes. Il ne devait pas s'arrêter dans cette voie funeste \

L'opinion publique se prononçait au contraire de plus en plus en faveur de la paix et des réformes. Les États provinciaux, réunis dans chaque gouvernement, condamnèrent, par leurs protestations et par leurs votes, la politique des Guises.

Les vingt-six délégués élus par eux s'assemblèrent à Pontoise le 1er août : ils représentaient seulement les ordres laïques. Le clergé siégeait à part au synode do Poissy. On lui avait demandé la « description de ses biens. » 11 avait répondu par une remontrance adressée aux États, dans laquelle il invoquait les « libertés du royaume, » afin d'échapper à cette description odieuse9. Le danger était grand pour lui ; de tous côtés on réclamait la mise en vente de ses biens pour payer les dettes publiques \

Le 27 août, une séance solenuelle eut lieu non pas à Pontoise, mais à Saint-Germain, où la cour se tenait. Le maire d'Autun, Jean Bretaigne, porta la parole au nom

1 Voir ses Remontrances (Mayer, XII, p. 79 et suiv.).

* Voir, au chapitre suivant, le refus d'enregistrer Tédit de Saint- Germain.

• Voir M. Michelet (IX, p. 248).

4 Voir pour les Etats du Languedoc et les Etats de l'Ile-de-France : collection Michaud, t. VIII, p. 614, Mémoires d'Achille Garuon; - M. H. Martin, IX, p. 78; — Maycr, XIII, p. 73 et suiv.

178 LIVRE II, CHAPITftE I.

du tiers État. Il s'exprima avec une franchise hardie sur l'origine et la destination des biens dtl clergé, sur la misère du peuple et les causes de cette hïlsere, sur l'excès des impôts, sur l'état dés dettes, sur les dilapidations commises par les officiers de la couronne. Enfin, il demanda qu'on fit cesser les poursuites pour cause de religion. Suivant lui, « un concile national, libre et légitime, do sûr accès et retour, » mettrait fin à la diversité des opinions*.

Les cahiers des États de Pontoise se réfèrent maintes fois à ceux des États d'Orléans ; mais ils ne laissent pas répondant d'avoir un caractère profondément original. Des mesures nouvelles sont présentées, où une étonnante audace se môle à un admirable esprit de conciliation ; et alors même qu'on se borne à reproduire les anciennes demandes, oh le fait avec une précision et une fermeté qui leur donnent un tout autre aspect \

Cette fois, la noblesse ne fit qu'un seul cahier. Elle propose que les biens du clergé soient aliénés jusqu'à concurrence d'un revenu de 800,000* ou un million, afin de payer les dettes du roi. Elle demande qu'après le payement des dettes du roi, les tailles et subsides soient remis comme au temps de Louis XII. Elle insiste pour l'abolition Immédiate des traites sur le blé, taxes vraiment homicides. Elle réclame la réunion des États particuliers dans chaque bailliage et sénéchaussée tous les ans, 16 15 octobre, « sans commission, » c'est-à-dire sans qu'il soit besoin de convocation. Les États généraux doivent

1 Commentaires de l'étal de la religion et république, sou» lès tois Henry et François seconds et Charles ÎX9, par Pierre de La Place, livre VI.

* Voir à la Bibt. imp. le manuscrit portant le numéro 8927, relié sous ce titre : Etats tenus à Pontoise; — et La Place, lot. cit.

être convoqués toutes les fois que le roi est mineur de vingt ans (Chéries IX avait alors onze ans), et quand le roi est majeur, tous les dix ans. Les tailles et subsides, une fois réduits, ne pourront être augmentés, ni aucunes impositions être mises sans le consentement des États.

Le Tiers demande que les États généraux se tiennent tous les deux ans, et qûe leur consentement soit requis non-seulement pour établir des impôts nouveaux, mais encore pour entreprendre une guerre offensive \

« Nous remontrons semblablement que... aucune guerre Offensive ne doit être entreprise, ni pareillement aucun subside et impôt mis sans le consentement des États qu'il votis plaira convoquer et se tenir de deux ans en deux ans, afin d'ouïr les plaintes de vos sujets, y remédier selon les cas et occurences, el pour que vos sujets puissent entendre et savoir l'état et progrès des affaires de votre royaume.... Vous plaira donc les assigner à même mois pour à deux ans être tenus*. »

Sur la question religieuse, le tiers et la noblesse sont d'accord ; des moyens doux et bénins conviennent seuls en pareille matière ; les assemblées publiques des gens de la religion doivent être permises, si elles sont paisibles. La liberté de conscience était donc reconnue, restreinte, il est vrai, dans le cercle de la foi chrétienne ; mais, malgré cette restriction, quel immense progrès pour l'époque ! Que de souffrances prévenues, que de sang épargné, si la voix du peuple, — du peuple tout entier parlant par la bouche de ses représentants légitimes, —

» Ce tflMi des Etats de 1564 n'est pas encore réalisé de nos jours, après trois siècles. L'empereur déclare la guerre sans consulter la nation (art. 6 de la Constitution du i 4 janvier 1832). 11 est vrai qu'il est « responsable. » (art. 5).

1 Manuscrit précité, f» 28.

avait pu remporter sur cette horrible ligue de la magistrature, du clergé et de la cour exploitant à leur profit le fanatisme de quelques-uns et, par leurs efforts sacrilèges, le propageant peu à peu dans les masses 1

Le Tiers aborde avec audace la question des biens du clergé qu'il rattache à la question de la dette publique. Ces deux questions étaient en effet connexes, le clergé seul possédant assez de richesses pour libérer l'Etat. Il est, du reste, bien remarquable qu'à cette époque personne, au sein des ordres laïques, ne conteste le principe que les biens du clergé sont à la disposition du pouvoir social

Deux projets furent mis en avant par le Tiers.

Le premier consiste à saisir : 1° a l'entier revenu do tous bénéfices, offices et dignités ecclésiastiques de quelque état ou qualité qu'ils soient, lesquels ne sont desservis actuellement et en personne par les possesseurs et titulaires d'iceux';» 2° tous les fruits des bénéfices vacants.

Si ces moyens ne suffisent pas pour l'acquit des dettes, des décimes seront levées, d'après un taux progressif, sur les bénéfices, même au cas de résidence effective des bénéficiers, • — savoir :

Sur les bénéfices d'une valeur annuelle de 500* et audessous, deux décimes ' par an (20 pour 100);

Sur ceux de 500* à 1,000" un quart du revenu (25 pour 100) ;

1 Voir Mayer, t. Xlll, p. 73 et suiv.; — * Véritables points sur lesquels les États futurs doivent s'arrêter, » 1 Voir manuscrit précité, f° 33-35.

3 Le manuscrit dit trois ; mais ce qui suit fait supposer le chiffre deux.

Au-dessus de l^OO* jusqu'à 3,000, le tiers (33 pour 100) ;

Au-dessus do 3,000 jusqu'à 6,000, moitié (50 pour 100);

Au-dessus de 6,000 jusqu'à 12,000, les deux tiers (75 pour 100) ;

Au-dessus de 12,000, tout ce qui excédera 4,000ft, s'il s'agit de simples prêtres ; 6,000* pour les évèques ; 8,000 pour les archevêques et primats; 12,000 pour les cardinaux.

Quant aux moines, ils n'ont droit d'attendre que la nourriture , le bâtiment et les aumônes établies à leur profit par une fondation perpétuelle.

Si le déficit n'est pas encore comblé par cette levée, on pourra mettre en vente tous les immeubles appartenant aux ecclésiastiques, dans l'enceinte des villes et faubourgs ; les rentes foncières et redevances perçues pour leur compte, seront rachetées. A cet effet, on dressera un inventaire exact de tous les biens du clergé.

Le second projet consiste à mettre en vente de suite tout le temporel détenu par les gens d'Église , réserve faite d'une maison pour chaque prélat, chapitre et collège titulaire. Le revenu des biens ecclésiastiques étant de 4 millions, la vente calculée au denier 30, c'est-à-dire sur le pied de 3.33 pour 100, produira 120 millions. 42 mil- * lions seront employés à éteindre la dette publique. Les 78 autres millions seront versés entre les mains des magistrats des villes pour être placés à intérêts ; 48 millions seront affectés à l'entretien des gens d'Église ; placés au denier 12, c'est-à-dire à 8.33 pour 100, ils donneront un revenu de 4 millions. Ainsi, le clergé obtiendra un revenu égal à son revenu actuel. Le surplus servira à soulager le pauvre peuple. Les dettes de l'État une fois

LJVftB il, CHAPITRE i.

acquittées, les impôts seront rétablis comme au temps de Louis XII.

Le second projet peut paraître chimérique à bien des égards. L'expérience prouve combien il est difficile de vendre à sa juste valeur une masse énorme de biens restés longtemps en dehors du commerce. Il est douteux qu'on pût obtenu up prix calculé sur le faible taux du denier 30 ; mais, d'aufre part, le revenu des biens ecclésiastiques était estimé au-dessous de la réalité. Les ambassadeurs vénitiens, en général très-exacts dans leurs appréciations, le portent à 15 et 17 millions. Par là, bien des mécomptes auraient été compensés ; seulpnient on se serait trouvé en face d'une résistauce désespérée de la part des gens d'Église. Cette résistance ne pouvait être vaincue que par un niipistre habile, énergique pt dévoué : un pareil ministre n'existait pas.

Ni l'un ni l'autre projet no fut admis ; mais cependant on obtint du clergé une grandp concession. 11 avait été question, aux ^tats d'Orléans et de Pontoise, de faire annuler toutes les donations qui dataient des règnes de François I" ef de Benri II. Cette mesure menaçait surtout les Gujses ; majs elle menaçait aussi le connétable de Mon^inorency, le maréchal Saint-André et Diane de Poitiers K Tous ces personnages, influent» a divers titres, s'unirent aux Guises pour détourner le coup qui les menaçait. Ainsi fut renforcé le parti de l'intolérance, des dilapidations et de la guerro. Le 12 septembre 1561, le duc de Guise et le connétable de Montmorency se présentèrent dans rassemblée du clergé. Ils promirent la destruction de l'hérésie et demandèrent en retour une somme d'argent. Le clergé offrit 4e servir les intérêts

» Da?Ua, htqria Mie guerre rit»7i <ft Fronci*, Ub. 11 (t. 1, p. 147).

des dettes royales jusqu'à concurrence de 700,000* pendant six ans. Plus tard, il rembourserait le capital. Cette offre fut rejetée. Parmi les motifs donnés par les commissaires du roi, il en est un qui est remarquable : sans le rachat immédiat des revenus aliénés, il serait impossible d'en disposer de nouveau ; les concessionnaires, n'étant pas remboursés du capital, conserveraient hypothèque sur ces revenus; « et alors, si Sa Majesté voulait faire revente desdits domaines, aides et gabelles , personne ne consentirait à les prendre, et, par ce moyen, demeurerait Sa Majesté privée de la principale commodité qu'elle en espère tenir en cas de besoin »

Quelle triste politique se révèle dans ces paroles ! Désormais il n'y a plus de doute : les promesses faites au nom du roi n'étaient que mensonge. La vérité, c'est le règne du désordre, le désordre sans fin ni trêve, le désordre à perpétuité. Devant la uoblesso et le tiers on dissimule, mais devant le clergé on lève le masque; on l'a jugé digne d'entendre sans murmurer de tels aveux.

Le clergé finit par accorder 16 millions payables en douze ans par égale portion, sous forme de décimes*.

Les États de Pontoise cédèrent aussi. On envoya auprès d'eux d'Àndelotet Coligny. On leur promit la liberté du culte réformé. Ils eurent la faiblesse de consentir une taxe de 5 sols par muid de vin ; ensuite ils se séparèrent \

C'était une faute d'avoir remis entre les mains du pouvoir une taxe nouvelle , c'est-à-dire un nouveau moyen d'oppression et de ruine ; mais ce fut une faute bien plus

1 Mayer, XII, p. 394 et suiv.

1 1,333,333 livres par an.

* Sismondi, t. XVIII, p. 238.

grande de se séparer avant d'avoir obtenu la consécration solennelle du principe de la périodicité des États généraux. Les États généraux ne devaient plus reparaître qu'en 1576, quinze ans après rassemblée de Pontoise; dans cet intervalle, tous les maux que les députés de la nation avaient voulu corriger ou prévenir éclatèrent avec une violence inouïe.