SOU

Deniers.

Vin (de toute provenance),

Bœufs (gras ou ma igres), par

Chevaux, mulets et mules ..

Harenps, 12 barils

Raisins et figues de Langue-

doc et Provence, U livre.

Fer (ouvré ou brut), la livre.

Acier — —

Drapa d'or et d'argent, ve-

lours, satins brochés, la

Draps de laine, le» 100 livres.

Laines d'Angleterre non

Toiles fines de France, Nor-

mandie, Bretagne, Chatn-

pagne,Lyon,Cambrai,etc.,

Cuirs maroquins et cor-

douans de toutes sortes, la

1 Fontanon, 11, p. 527.

» Md., p. 491.

8 Ce tableau ne contient pas tous les articles du tarif, mais quelques-uns seulement, à titre d'exemples.

234 livre; h, paître IV.

Qn remarquera que Jes augmentations sont en général moins fortes sur les objets manufacturés, particulièrement sur les objets de luxe, que sur les denrée? alimentaires et autres objets de première nécessité. En moyenne, l'évaluation nouvelle est le double de l'ancienne. La différence est inférieure & la baisse des valeurs monétaires. En elfpt, la livre valait, cqminp, valeur absolue, 4 fr. 29 c. en 1542, et 3 fr. \i c. en ; ppmmp vajeur relative, environ 20 fr. 59 c. en 1542, et 7 fr. 54 c. en \$%\. ^*es prix réels restent toujours bien au-dessus des prix officiels; par exemple, le muid de froment, estimé 15 livres en 1542 et 30 livres en 1581, valait réellement 28 livres 4 sols en 1542, et 78 livres 5 sols en 1581 .

3° En ma,i 1581, des bureaux de douanes sont établis dans toutes les villes du royaume. Les marchandises passent la frqntière et circulent à l'intérieur moyennant certaines garanties telles que marques, plqrabagps et cautions. Aux marchandisqs déjà frappées dp <^rQ|te spécifiques à leur entrée dans le royaume, on ajoute |cs draps de laine, les toiles fines, certaines peaux, les maroquins pt quelques autres produits industriels

Les ordonnances d'octobre 1581 , septembre et décembre 1582, vont plus loin. Elles généralisent les droits spécifiques perçus ^ l'importatjpn et |ps étendent sinon à toutes , du moins à presqup toutes les marchandises *. Voici la liste des principaux objets soustraits au droit ad valorem et soumis à un tarif spécial :

Vins d'Espagnp et autres pays, bières, houblons, cauxde-vie ;

Jambons, beurre, huiles d'olive ;

• fontanop, M, P- 529-531.

* Ibid., p. 496, 499 et 504.

Jluiles de poisson et graisse 4e baleine, suifs ; Charbon ^e terre, ploni}>, étain, fer, acier, fer-blanc ; Goudron, cendres, planches, mâts do sapin, bois flvers ; Ivoire, plumes d'autruche ;

Qs et cornes, peaux de veau, peaux de mouton, cuirs spes des Indes ou, 0*11 Pérou, cuirs à poils de Barbarie, cuirs secs du Cap- Vert, de Moscovie et autres pays étrangers ;

Cuirs dor£s, maroquins, vieux souliers;

Chevaux;

Fourrures ;

Laines d'Espagne, des Jndes et autres pays étrangers, chanvres, cotpns en laine, cqtons filés ; Garances ; Toiles ;

Draps (excepté ceux d' Angleterre), sprges, camelots, rubaps ; tyenues mpreories ; Tapisseries de Flandres ; Quincaillerie.

L'ordonnance d'octobre 1581 avait déclaré que les marchandises non taxées par le tarif payeraient les droits que le maître des norts et passages ou, à son défaut, ses juges et commissaires jugeraient convenables. L'ordonnance de septembre 1582 fit cesser heureusement ces perceptions arbitraires. Elle maintint sur les marchandises non taxées a le droit général du roi », c'est-à-dire l'ancien droit de 12 deniers pour livre, perçu à titre do traite foraine sur toutes les marchandises et augmenté dans certains cas du droit de rêve montant à 4 deniers pour livre, et du droit de haut-passage montant à 7 deniers1.

' Voir le montant de ces droits dans l'ordonnance du 20 avril 1542 (Fontanon, 11, p. 455).

<2ûti

Les taxes que nous venons oVénumérer étaient, comme les aides, mises en ferme. On les distribuait entre divers fermiers, d'après des distinctions se rattachant plus encore au lieu de la perception qu'à la nature des droits perçus. La plupart des baux ne s'appliquaient qu'à une seule taxe et à une seule province, ou même à une seule ville ; d'autres embrassaient plusieurs taxes ou plusieurs régions fiscales. Parmi ces derniers, il faut citer le bail dit des « cinq grosses fermes». II comprenait : 1° la traite foraine, la rêve et le haut-passage de Champagne et de Picardie ; 2° la traite foraine de Normandie ; 3° la traite domaniale de Champagne, Picardie, Normandie et Bourgogne; 4° la douane de Lyon; 5° les droits d'entrée sur les épiceries, drogueries et grosses denrées. On y avait adjoint, depuis quelques années, le subside de 1 sol pour livre sur la draperie et les nouveaux 5 sols établis sur chaque muid de vin. Les cinq grosses fermes avaient été baillées à René Drunard, le 24 mai 1584, pour huit ans, moyennant 1,078,000" par an \

Les traites non comprises dans les cinq grosses fermes et affermées à part produisaient, en 1587, 111,607 livres*.

En réunissant les traites particulières aux traites et douanes des cinq grosses fermes, aux anciens et nouveaux cinq sols, et aux aides proprement dites , on trouve la somme de 2,830,894 livres*. C'est le produit de tous les impôts de consommation, moins l'impôt du sel. Ce der-

• Journal de Guyencourt, chap. v.

* Ibid.

» L'état présenté aux Etats de Blois par les commissaires du roi (Manuscrits Dupuy, suite, t. 47, f* 151) donne le chiffre de 2,829,975 ; mais nous savons par Guyencourt que la vérification fit reconnaître une erreur de 23,275 livres en moins.

nier, à lui seul, devint, dans la période qui nous occupe, plus productif que tous les autres réunis.

La crue do 6 deniers par minot de sel, établie en 1572, fut renouvelée en 1577 et 1582 *. D'autres crues bien autrement importantes eurent lieu en 1578 et 1581. Nous n'en connaissons point le taux exact, les recueils d'édits que nous possédons ne les ayant pas mentionnées ; mais les documents financiers constatent suffisamment leur existence par les augmentations de recettes qui en furent le résultat. Ces augmentations dépassent 2 millions a. Il est vrai que, depuis 1578, on avait concentré tous les greniers des grandes gabelles, par un bail unique, entre les mains d'un seul fermier. C'était ce qu'on appelait a le grand parti du sel ». Mais quels que fussent ses avantages au point de vue fiscal, il est évident que le nouveau système ne pouvait par lui-même donner un produit triple de l'ancien. Quant à la consommation, l'état troublé du royaume ne permet pas de croire qu'elle augmentât. Les grandes gabelles qui, en 1576, rapportaient à peine 700,000*, furent affermées, en 1582, aux conditions sui-

vantes 3 :

720,000* comptant;

Rachat, en neuf ans, de 700,000* de rente au denier 12;

Rachat, dans le même délai, d'offices de grènetiers pour une somme de 630,000*, et, en attendant le rachat, payement des intérêts au denier 10;

Enfin, versement de 1,500,000" par an dans la caisse de l'épargne.

Ces diverses charges équivalaient à peu près à une 1 Fontanon, 11, p. 1072.

■ 2,270,000 livres, en 1583, d'après les manuscrits Dupuy, suite, t. 47, (■*■ 80 et suiv.

* Encycl, mèlh.f Financet, v° Gabelles, t. II, p. 311.

somme annuelle de 2 millions et demi. On supposait une consommation de 16,056 muids 6 setiers, ou 813,942 minots. Il est probable qu'il y eut de grandes déceptions sous ce rapport; car, en 1585, on refit un nouveau bail moyennant 2,400,000" par an et on établit une crue do 21 sols par minot1. Ën mars 1588, on tenta une crue de • 5* ; mais on fut obligé de l'abolir au mois de mai *.

Les comptes officiels, présentés aux États de Êlois en décembre 1588, constatent, pour les grandes et les petites gabelles réunies, la somme de 3,103,278 livres', fin douze ans, une augmentation de 240 pour 100 avait eU lieu.

Une ordonnance du 13 août 1579 détermina la quantité de sel « baillée par impôt1 ». Cette quantité ne doit pas être o moindre d'un minot par cent têtes, au-dessus de l'âge de sept ans ». La répartition, dans chaque paroisse, est faite par les gens chargés de l'assiette des tailles et les marguillicrs. On leur recommande de ménager les pauvres ; mais cette recommandation, vague et peu efficace, ne réparait pas l'iniquité inhérente à Ce genre d'impôt.

Quelques taxes nouvelles vinrent se placer à côté des anciennes taxes modifiées et aggravées.

Un édit do juin 1581 créa le « contrôte » des actes extrajudiciaircs. Auprès de chaqtld siège royal, un bureau fut établi pour enregistrer les actës soumis au con-

1 Voir la Descouverture des deniers salés, par Robier et le président Mallet, Paris, 1588 (Archives curieuses, lrc sérM t. XII, p. 51,

2 Fontanon, II, p. 10*5 et 1078.

5 Manuscrits Dupuy, suite, t. 47, f* 151-153. * Fontanon, 11, p. 1063.

HENRI tll (1577-l!*8). 230

trôlc : le droit était de 40 sols par peau de parchemin et 2 sols par feuille de papier *.

Enl582,oninitun droit de i sol pour livre (5 pour 100) sur les draps et autres ouvrages de laine, qui durent être marqués d'une « marque » spéciale ; à cet effet, des contrôleurs furent créés dans tous les Villages, bourgs et villes du royaume \ Le produit de cette taxe fut estimé 198,000- en 1588 ».

En 1383, on imposa les cartes et les dés à jouer4.

Enfin, le subside dos procès reparut sous le nom do « parisis des épices ». A ce titre, on exigeait 1 sol pour livre des sommes payées aux magistrats par les plaideurs. Ce subside rapportait, eu 1587, 300,000 livres 8.

Après avoir parlé des impôts directs sur le revenu et des impôts indirects sur les marchandises ou sur les actes et avant d'aborder les offices, il convient d'entrer ici dans quelques détails siir une taxe d'une nature mixte qui se rattache intimement à l'organisation de l'industrie; On se rappelle qu'au moyen âge les corps de métiers étaient soumis à certaines redevances envers le domaine royal .

En 1533, François Ier avait fixé à 10* le droit dû par l'ouvrier lors de sa réception à la maîtrise. Depuis cette époque, aucun changement n'avait eu lieu dans le taux des redevances, un grand nombre d'artisans ne payaient même rien ; ils travaillaient librement, en dehors de toute

! Isambert, XIV, p. 493.

* Etlits de juin et décembre 1582 (Isambert, XIV, p. Si 2 et 520). » Mayer, XV, p. 204.

k Edit du 22 mai (Isambert, XIV, p. 550).

* r.uyencourt, op. Barrois, IV, p. H7; — Décharges accordées par le mi, ap. Mayer, XV, p. 204.

corporation et de toute hiérarchie ; les règlements relatifs aux maîtrises ne les atteignaient pas, parce que les maîtrises étaient restreintes à certains métiers et à certaines villes. L'édit de décembre 1381 renversa cet état de choses 1 : il rendit universel le régime des maîtrises et il établit un nouveau tarif beaucoup plus rigoureux que l'ancien, augmentant ainsi tout à la fois et la base et le taux de la redevance.

Le nouveau tarif est gradué d'après l'importance de la localité où le métier s'exerce, et d'après l'importance du métier lui-môme.

Dans Paris, Toulouse, Rouen, Lyon et les faubourgs de ces villes , l'ouvrier devenu maître paye — pour le meilleur métier, 90"; pour le médiocre, 60" ; pour le moindre, 30*; pour les métiers intermédiaires, une somme proportionnelle, a selon l'état qui en sera fait par le conseil ou par des commissaires nommés ad hoc » ;

Dans les villes où il y a bailliage ou sénéchaussée, 60, 42 et 24" ;

Dans les autres villes royales, 42, 27 et 18* ; Dans les petites villes et bourgs, 24, 15 et 9" ; Dans les bourgades, 9, 6 et 3".

Les fils de maîtres ne payent que la moitié de la taxe.

Les juges, officiers et commissaires préposés à la perception de ces droits reçoivent, pour leurs gages, 1 sol par écu (i.66 pour 100). Les assécurs, greffiers et receveurs des tailles sout tenus de leur remettre les rôles des contribuables avec indication du « métier, art ou trafic » qu'ils exercent.

Outre les articles qui règlent le nouveau tarif et ceux qui appliquent à toute la France le régime des maîtrises,

1 Fontanon, I, p. 1091-1006.

l'édit de décembre 1581 renferme, comme correctif, quelques dispositions accessoires qui tendent à rendre moins difficile l'accès des maîtrises. Il est défendu aux maîtres jurés d'imposer au récipiendaire aucunes charges d'aucune espèce, sous forme de frais do banquets, droits de confrérie, etc. Ces diverses charges représentaient, à Paris, une somme considérable : 180M au moins et quelquefois 600*. Le roi se réserve de créer des maîtrises nouvelles avec dispense de chef-d'œuvre ; il en crée de suite trois dans chaque métier. Les artisans reçus maîtres dans les faubourgs d'une ville peuvent exercer leur métier dans l'enceinte de la ville ; ceux qui sont reçus au cheflieu d'un bailliage peuvent exercer dans tout le ressort du bailliage, et ceux qui sont reçus dans une ville où siège une cour souveraine, dans tout le ressort de cette cour.

Ces dispositions et quelques autres analogues suffisent-elles pour qu'il soit permis de voir dans l'édit de décembre 1581 la réalisation d'un progrès au point de vue do la liberté de l'industrie? Des économistes modernes l'ont pensé Je ne saurais partager leur opinion. L'esprit do fiscalité et l'esprit de centralisation monarchique, voilà, selon moi, ce qui domine dans l'édit de décembre 1581. L'avantage de rendre le monopole un peu moins étroit là où il existe, ne me parait pas compenser l'énorme inconvénient de l'établir là où il n'existe pas. La facilité d'acquérir des maîtrises avec dispense des épreuves ordinaires, moyennant uno certaine somme payée au roi, constitue un privilège et non uno liberté :

1 Voir, dans ce sens, M. Wolowski {Revue de législation et de jurisprudence, année 1843, p. 265) ; — M. Levasseur (Hist. des classes ouvrièresA. Il, p. i 19-125) cite l'article de M. Wolowski, et il l'approuve, mais avec des réserves ; il reconnaît que l'esprit de l'ordonnance est contraire à la liberté.

par là, le cercle de la concurrence n'est pas élargi ; il est déplacé et rien de plus. La corporation n'étant pas détruite, toute maîtrise créée en dehors d'elle a pour cH'ct do diminuer le nombre des maîtrises accordées par elle ; la corporation resserre les liens du monopole d'autant plus, que ces liens ont été accidentellement relâchés» Au fond, en dépit de tous les règlements, elle reste toujours arbitre souveraine des admissions. Ainsi, l'artisan non privilégié est victime du privilège obtenu par son compagnon. Quant aux frais de maîtrise défendus par l'édit du décembre 1581, ils avaient été déjà défendus en vain par l'ordonnance de 1533 et d'autres ordonnances subséqucntevS. Le nouvel édit no pouvait pas les abolir» Ils étaient de l'essence même de la corporation. Du moment qu'il y a corporation, il faut qu'il y ait des dépenses communes ; du moment que cette corporation est constituée d une manière aristocratique, il est tout naturel que ces dépenses soient faites dans l'intérêt de quelques-uns et non dans l'intérêt de tous. Le nouveau droit fiscal vint s'ajouter aux frais de maîtrise ; il ne les remplaça pas.

Nous avons dit que ce droit fiscal était d'uno nature mixte. En etîet, on peut y voir une sorte d'impôt direct sur le revenu industriel, puisque le tarif tient compte de l'importance du métier. On peut y voir aussi un impôt indirect, puisque le droit est perçu uniquement à propos d'un acte professionnel. On peut y voir enfin le prix d'un privilège, puisque l'obtention do la maîtrise en dépend et que la maîtrise confère un monopole; sous ce rapport la taxe des maîtrises n'est pas sans analogie avec la « finance des offices » .

Le produit annuel des offices vénaux ne figure que pour 480,000" dans le compte officiel présenté aux Etats

de 1588*. Mais ce chiffre indique seulement le produit de la taxe du tiers denier ou du marc d'or sur les offices anciens ; il n'indique pas le produit de la vente des offices nouveaux. De 1561 à 1576, la vente des offices avait rapporté en moyenne 1,250,000* par an; or, depuis 1576, tout atteste que loin de ménager ce genre de ressources, on en avait abusé plus que jamais. Les protestations des Parlements, les recueils d'ordonnances, les écrits des pu- t blicistes et des historiens, les plaintes des États provinciaux ne laissent aucun doute à cet égard *. Le montant des gages et droits attribués aux titulaires, qui, en 1576, était de 2,300,000*, s'élève, en 1596, à 5,607,000 livres5. Tout porte à croire qu'en 1588 il était d'environ 5,000,000*. L'Estoilc nous a conservé la liste des offices vénaux dans l'année 1586 ; cette liste contient cent vingt-neuf catégories. On remarque dans cette liste : les marchands de vin en gros, à Paris ; les maîtres jurés maçons, charpentiers et couvreurs. Ainsi, les offices vénaux avaient envahi non-seulement la magistrature, l'administration et la police, mais encore le commerce et l'industrie \

En 1577, on imagina de vendre l'exemption des tailles. La mise à prix eut lieu sur le pied du denier 15, c'est-àdire sur le pied de 150* pour 10* de contribution (6.66 pour 100). Il devait y avoir, par ce procédé, une personne franche dans chaque paroisse \

Pour avoir l'ensemble des recettes de toute nature,

1 Manuscrits Dupuy, suite, t. 47, 1* 154. Guyencourt, par erreur, dit 240,000.

1 Voir Fontanon, II, Isambert, XIV, et L'Estoile, patsim.

• Manuscrits Dupuy, suite, t. 47, P> 252.

* L'Estoile, ap. coll. Michaud, 2« sér., I, p. 21 i et 212 (2 col. 1/2). 1 Edk de juillet 1577 (Fontanon, II, p. 865).

en 4588, il ne reste plus qu'à mentionner le domaine. D'après les députés aux États de Blois, le revenu du domaine aliéné et non aliéné devait être évalué à une somme variant entre un minimum de 4,200,000* et un maximum de 4,500,000*. Mais en {588, comme en 4576, une grande partie du domaine aliéné ne figurait plus sur les comptes des commissaires du roi, parce qu'on avait # renoncé à la racheter. Les documents officiels constatent, pour le domaine proprement dit, une recette dé 4,544,349* et pour la vente des boisj 450,000; en tout, 4,694,349 livres'.

Des détails qui précèdent ressortent les chiffres suivants :

Impôts directs levés sur le peuple (tailles, tail-

lon, levées extraordinaires, subvention des

villes closes, taxe des clochers) 17,950,2*6 francs.

Impôt direct levé sur le clergé (décimes ceclé-

siastiques) : » . . 4,300,000 —

Impôts de consommation (aides, gabelles êt

traites) «,234,174 —

Domaine et bois 1,691,349 —

Parties casuéllcs (taxe des otecesj 480,000 -

Divers ..." 239,831} -

Total 27,895,053 fraucs.

Avec la vente des offices, les emprunts forcés et quelques autres ressources du même genre, on devait atteindre et quelquefois dépasser le chiffre de 30 millions indiqué pat L'Estoile pour l'année 4586'.

1 Journal de Guyencourt, chap. i (Recueil Barrois, IV, p. 137-139). * Manuscrits Dupuy, suite, t. 47, P> 151. 8 Coll. Michaud, 2' ser., I, p. 205.

Si l'on s'en tient aux véritables revenus et qu'on veuille les comparer à ceux de 1576, il faut retrancher des derniers une somme de 4,500,000* provenant d'une partie des domaines aliénés et qui ne se retrouve dans les comptes officiels ni en 1576 ni en 1588. On a ainsi, d'un côté, 14,374,0Q0; de l'autre, 27,895,000, c'est-à-dire une augmentation de 94 pour 400.

De 1576 à 4 588, la valeur absolue de la livre reste la* même : 3 fr. 14 c. *. Le prix du blé subit une baisse légère : la moyenne du setier, qui était de 10.660 centigrammes d'argent fin, de 1567 à 1576, tombe à 9.244 de 1577 à 1586 Il est vrai que la baisse sur les objets manufacturés devient de plus en plus forte, et il faut en tenir compte.

Les 27,895,000* de 1588 valant, comme valeur absolue, 95,590,300% peuvent être esthnées, comme valeur relative, à environ 230 millions de nos jours. Les 14,374,000** de 1576 valant, comme valeur absolue, 45,134,360*, et comme valeur relative environ 135 millions, l'augmentation réelle des revenus serait, en tenant compte de la différence probable des valeurs monétaires, de 70 pour 100.

On remarquera, d'autre part, que les impôts augmentés sont précisément les plus onéreux pour le peuplo : les gabelles, les tailles, les aides, les droits sur l'industrie, les traites intérieures s'accroissent démesurément, tandis que les décimes ecclésiastiques diminuent. On peut dire que le poids de l'impôt levé sur les classes laborieuses et productrices avait été plus que doublé sous le règne de nenri 111.

1 Voir M. Natal is de Wailly (Mém. de l'Acad. des inscript.* t. XXf, 2e partie). Du 15 juin au 20 novembre I.ri77, la livre tombe à 2 fr. 88 e. ; mais cette variation unique et passagère peut être négligée.

* M. Levasseur, Hisl. des dattes ouvrières, t. II.

Sur les 27,895,653* de revenu brut, il n'y avait de libre que 9,385,512*; le reste (48,510,144") était absorbé par les charges, c'est-à-dire par les rentes constituées, par les gages d'offices, les aliénations domaniales, les avances des partisans et autres financiers, les dettes de toutes sortes, les non -valeurs et les dépenses locales. Nous avons vu que les gages des officiers s'élevaient "à 5 millions. Les rentes montaient à 6 millions. Les

revenus domaniaux aliénés (en y comprenant seulement ceux qui figuraient comme rachetables sur les comptes officiels) étaient de 800,000 livres f. Les intérêts des dettes exigibles dépassaient 2 millions9. Les dépenses locales et les non-valeurs prenaient plus de 4 millions

Outre les dettes portant intérêt, il y avait dès dettes sur lesquelles aucun intérêt n'était payé. Parmi ces dernières, on voit figurer 4,500,000* d'arrérages de rentes dues à la ville de Paris, et 4,000,000* dues aux autres villes du royaume, 400,000* dues aux fournisseurs, et 300,000 dues aux officiers supprimés*.

Le capital des dettes et aliénations , qui était de 406,424,000* en 1580, montait en 1588 à 133,380,000". En huit ans, il s'était accru de 27,256,000* (3,407,000* par an)

On estimait à 9 millions les dépenses réputées nécessaires pour l'entretien de la maison royale, pour le paye-

1 En capital, 24 millions; les revenus domaniaux étaient alors calculés sur le pied du denier 30.

* En capital, 21 millions; soit 2,100,000 livres au denier 10, qui était la taxe ordinaire des emprunts.

5 Manuscrits Dupuy, t. 47, P»* 140 et 151.

4 Manuscrits Dupuy, t. 47, f» 449 : « Sommaire état du revenu et dette du roi Henri III, fait à Chartres, 1588. »