Manuscrits Dupuy, t. 233, f

ment delà gendarmerie, des galères et do l'artillerie. La guerre contre les huguenots exigeait 6 millions par an l. Il fallait donc trouver 45 millions, et comme on n'avait de disponible que 9,385,000", on se trouvait en face d'un déficit do 5,615,000*.

Ce déficit, persistant après le doublement de l'impôt, avait deux causes : la guerre civile et le désordre de l'administration. A vrai dire, l'administration, à cette époque, n'est autre chose que l'exploitation de la fortune publique au profit do quelques-uns, une vaste et ingénieuse organisation de la fraude appuyée sur la violence. Tout ce qui s'était fait jusqu'alors depuis la mort de Louis XII est dépassé. Il faut remonter au règne de Charles VI et des « sires de Lys » pour trouver quelque chose de comparable. Le roi n'est guère entouré que de malhonnêtes gens, et il est lui-même lo premier des malhonnêtes gens de son royaume. Dans ses prodigalités comme dans ses débauches, il s'affranchit de tout frein, de toute pudeur. Les anciennes ordonnances avaient établi pour le maniement des finances quelques règles d'une sag< sse incontestable, règles impuissantes contre l'arbitraire du prince, mais qui du moins laissaient le temps do la réflexion et gênaient ses caprices sinon ses voloutés. Ces règles, méconnues sous François Pr et Henri II, rétablies par le chancelier Michel L'Ilospital, furent complètement reniées sous le règne de Henri UI. Les « acquits de comptant », c'est-à-dire les payements sur simple signature du roi, sans justification ni contrôle d'aucune sorte, enlèvent la meilleure partie des deniers puhlics *.

1 Journal de Guyencourt (Recueil Barrais, IV, p. 193). * Voir Mémoires de Villeroy.

Le roi va plus loin : il se fait remettre en main propre des sommes considérables, qu'il distribue lui-même à sa fantaisie !. Autour de lui, trois sortes de gens profitent du désordre. Il y a d'abord les favoris, qui, sans manier les finances, reçoivent directement du prince ; puis les financiers, qui n'ont pas besoin de recevoir, parce qu'ils prennent; et enfin les grands seigneurs, qui protègent les financiers et partagent avec eux les bénéfices. Parmi ces derniers étaient les Guises; non moins avides, mais plus habiles que les autres , ils se tenaient prudemment à l'écart et, jouant le rôle de démagogues, promettaient au peuple la réforme des abus, de telle sorte a qu'ils avaient bonne part au butin et n'en avaient point à la haine * ». Les financiers se divisaient en deux classes : d'une part, ceux qui occupaient des charges royales, comme le surintendant, les trésoriers, les receveurs, les contrôleurs, les élus ; d'autre part, ceux qui entreprenaient à forfait la perception des taxes, les aliénations du domaine, la négociation des emprunts et autres opérations fiscales ; on les appelait partisans. Les uns et les autres étaient intimement unis. Parle moyen des officiers du roi, les partisans obtenaient pour leurs marchés des conditions avantageuses, des baux à vil prix, des rabais sous des prétextes imaginaires, d'iniques tolérances pour toutes sortes d'exactions, des mesures rigoureuses contre les débiteurs du fisc8. Par le moyen des partisans, les officiers du roi obtenaient des pots-de-vin, c'est-à-dire une remise à l'oc-

« L'Estoile, p. 154.

' Mézeray, XIII, p. 259-, - Voir, dans TEstoile, p. 252, les relations du dur de Guise avec le partisan Zamet. En 1588, il était dû à M. de Lorraine 1,350,000 livres (Manuscrits Dupuy, t. 47, D> 149).

a Voir Journal de Guyencourt; — l'Estoile, passim ; — Mémoires de Sully, passim.

casion de chaque affaire et même un intérêt permanent dans l'affaire, un dividende (comme on dirait aujourd'hui). Sully nous a conservé, dans ses Mémoires, le texte de l'acte d'association conclu le 25 octobre 1585 par François d'O avec les entrepreneurs du grand parti du sel *. Ce François d'O, ainsi que son beau-père Villequicr, était un homme « confit dans les plus sales débauches, d'une avidité insatiable, ardent au plaisir, joueur effréné, d'un esprit vif, souple et retors, profondément versé dans l'art d'embrouiller toutes choses pour en tirer profit, fertile en expédients, libre de tout scrupule et plein d'audace1». Nommé surintendant des finances on 1578, il pratiqua sur une grande échelle et porta à son plus haut degré de perfection le système financier qui caractérise cette époque; accusé, en 1581, d'avoir vendu les pierreries do la couronne, il obtint le gouvernement de la basse Normandie, puis revint à la cour, où, sans reprendre le titre de suriutendant, il recouvra peu à peu, par le crédit du duc de Joyeuse, son ancienne influence sur les affaires fiscales.

Parmi les autres personnages intéressés dans le grand parti du sel, on remarque :

M"e de Joyeuse, sœur de la reine, pour 150,000 écus.

M. de Joyeuse 100,000 —

Le chancelier de Chiverny 70,000 —

V intendant de Chcnailles 80,000 —

M. de Schombcrg 68,000 —

Zamet (lié avec les Guises) 70,000 —

De Villequier, beau- père de d'O 70,000 —

François d'O était entré dans l'association pour 65,000 écus \

1 Mémoires de Sully (coll. Michaud, 2* sér., III, p. 17). * Mezeray, XII, p. 533.

» Mémoires de Sully (coll. Michaud, 2« sér., III, p. 16).

L'association avec les partisans n'était pas pour les officiers dos finances le seul moyen de s'enrichir frauduleusement.

Une ressource précieuse consistait à faire trafic des acquits de comptant et en général des ordres de payement plus ou moins réguliers qui leur étaient soumis. En fait, il dépendait presque toujours d'eux que ces payements fussent faits de suite ou indéfiniment retardés, souvent même qu'ils fussent assignés sur de bonnes recettes ou sur des recettes illusoires. Pour obtenir payement immédiat, le plus sûr était de subir leurs exigences et d'accepter en leur faveur une réduction qui variait au gré de mille circonstances. L'Estoilc raconte à ce propos une anecdote qui fait très-bien comprendre le jeu qui se jouait. Un membre de cette illustre famille des Estienne. chez lesquels la probité étaithéréditaire, comme la science, Henri Estienne, obtient du roi 4,000 écus pour son livre De la prêexcellence du langage français. Il exhibe son brevet ; le trésorier lui en olIVe 600 écus comptant. Henri Estienne refuse ; il consentirait tout au plus à un rabais de 50 écus. Le trésorier le trouve naïf, lui dit qu'il ne sait ce que c'est que linances et l'envoie se faire payer autre part. Au bout de quelque temps, lassé de poursuivre en vain le payement de son brevet, le pauvre imprimeur revient et accepte l'offre primitive; mais il est trop tard : le trésorier est devenu plus exigeant. Sur ces entrefaites, la guerre recommence avec les huguenots; Henri Estienne est obligé de s'enfuir sans avoir rien touché

En province, mêmes pratiques de la part des receveurs, qui de plus « billonnent », c'est-à-dire payent en

> L'Estoile (p. 187 et 188).

HENRI III (I5TM5W). 251

monnaie faible ou en marchandises, tandis qu'ils reçoivent en espèces sonnantes et de bon aloi. Les élus qui ne touchent pas les deniers publics, mais qui répartissent les tailles et en surveillent la perception, ne manquent pas non plus de procédés lucratifs : moyennant finances , ils dégrèvent les uns et surchargent les autres, faisant retomber tout le fardeau sur le pauvre peuple1.

Au milieu de tous ces désordres apparaissent quelques tentatives de réforme.

L'ordonnance do Blois, rendue sur les plaintes des États de 1576, ne fut publiée qu'en mai 1579, plus de deux ans après la dissolution des États \ Elle reproduit les dispositions des ordonnances antérieures sur les abus seigneuriaux, sur les péages, le logement des gens de guerre, les prises, l'inaliénabilité du domaine, l'assiette des tailles, les immunités fiscales, les exactions des sergents.

Elle promet la réduction immédiate du nombre des offices et fait espérer pour l'avenir la diminution des tailles, aides et autres subsides.

Le clergé est traité par l'ordonnance avec une faveur particulière. On confirme les privilèges qui le dispensent de toute contribution, même aux impôts que les villes lèvent sur leurs habitants (art. 56). On insiste sur le payement des dîmes ecclésiastiques ; les propriétaires et fermiers doivent faire publier au prône des paroisses le jour qu'ils ont choisi pour leur récolte, afin que les déciwateurs puissent être présents et s'assurer de la part qui revient au maître de la dîme (art. 49).

On accorde aux municipalités l'élection de leurs ma-

1 Procès-verbaux de l'assemblée de Saint-Germain, ap. Maycr, XIV. * Isambert, XIV, p. 380-463 (trois cent soixante-trois articles).

gistrats, aux corporations des arts et métiers l'élection de leurs jurés (art. 363,359).

Pour mettre un terme aux libéralités excessives du roi, tous brevets de don sont soumis à la vérification en la chambre des comptes, si la somme inscrite au brevet dépasse 4 ,000 écus ; le donataire doit, en outre, à peine de déchéance, déclarer les dons par lui obtenus dans les trois années précédentes (art. 354).

Enfin, on annonce l'établissement d'une pommjssion pour la recherche des abus commis par les financiers dans l'aliénation des domaines et les baux des aides, gabelles ou traites (art. 353).

Aucune des promesses contenues dans l'ordonnance de Blois ne fut exécutéet Aucun des abus qu'elle prétendait proscrire ne fut atteint. On envoya des commissaires dans lps provipees avec onjre de réformer pe qu'ils rencontreraient de vicieux dans l'administration 1 ; ces commissaires ne firent rien d'efficace ; lps abus signalés en 1579 se retrouvèrent exactement les mêmes pn 1583.

De nouveaux commissaires furent envoyés dans le$ provinces * ; un édit de mars édicta dos mesures rigoureuses contre ceux qui usurpaient des titres de noblesse ou autres privilèges d'exemption \

Les abus persistant toujours, uno assemblée de notables fut convoquée à Saint-Germain. Elle sp réunit au mois de novembre 1583 et sp sépara spulenient en février 1584. Plusieurs membres du Parlement, un certain nombre d'officiers de finaucos faisaient partie de cette assemblée, où ne figurait aucun député élu *.

1 Mémoires de Nevcrs, in-4°, 1. 1, 60b.

» Mézeray, XIII, p. 293.

» Isambert, XIV, p. 5*0.

* Voir Mayer, t. XIV.