‹ Histoire de l'impôt en FranceChapitre 15 sur 43 · HENRI · texte numérisé non relu

HENRI

rite des pays d'États, une tendance un peu timide, mais bien manifeste cependant, vers la simplicité et l'unité du régime fiscal.

Henri III ne tint compte de ces sages avis que sur deux points : une ordonnance de décembre 1584 abolit la vente du sel par impôt dans tous les lieux où elle n'existait pas avant le dernier bail conclu avec Faure 1 ; une ordonnance de mars 1584 établit une chambre de justice contre les financiers". Cette chambre fut révoquée en mai 1585 3 ; on avait obtenu des financiers , par son intermédiaire, une somme de 200,000 écus à titre de composition , et 40,000 écus pour les frais de justice *. Peut-être doit-on attribuer aussi à l'influence de l'assemblée de Saint- Germain le dégrèvement de 700,000* sur les tailles, qui eut lieu en 1585?

Aucune autre réforme ne fut réalisée : à vrai dire , Henri HI et les hommes auxquels il avait confié la direction des affaires publiques ne se souciaient nullement d'améliorer un état de choses qui donnait libre carrière à tous leurs vices. S'ils paraissaient tenter quelque réforme, c'était uniquement pour calmer les impatiences de l'opinion publique et pour amortir les résistances qui les menaçaient de toutes parts.

La puissance de la presse commençait à se faire sentir. La République de Bodin, publiée en 1577, répandait dans le monde lettré des notions à peu près inconnues jusqu'alors sur la constitution de l'État et le maniement des affaires qui le concernent ; en 1581, parut, sous le pseu-

1 Fontanon, 11, p. 1075.

» Isambert, XIV, p. 591.

» Ibùt., p. 595.

* L'Estoile, p. 185.

LIVBE II, CHAPITRK IV.

donyme de Froumenteau , un petit ouvrage intitulé : le Secret des finances, plein de faits, de chiffres, de révélations curieuses et d'attaques véhémentes contre les désordres de cette époque.

Les écrits des publicistes étaient appuyés par dos protestations d'un autre genre. En 4578 et 4579, les États de Bretagne, de Normandie, de Bourgogne et d'Auvergne firent entendre des plaintes énergiques, *. Ceux de Bretagne réclamèrent la libre exportation des grains et l'abolition de la traite foraine : la traite foraine leur paraissait, avec raison, contraire au contrat qui les unissait au royaume, puisqu'elle maintenait des barrières entre l'ancien duché et les provinces limitrophes \ On put croire un instant qu'un vaste soulèvement allait avoir lieu. Mais les Etats provinciaux comme les Etats généraux se laissèrent tromper par do belles promesses; l'ordonnance de Blois acheva de les apaiser. Les États de Languedoc, moins bruyants mais plus fermes, firent une opposition plus efficace : ils refusèrent, en 1578, la crue de 5 sols; en 1579, la crue de 18 deniers ; et, en 1582, le doublement des tailles imposé pour 1583 \

Les États seuls, dans les provinces où ils conservaient leur indépendance , pouvaient s'opposer à la levée des tailles. Cette levée se faisait non en vertu d'un édit, mais en vertu d'une simple commission royale. Il n'en était pas de même des autres mesures financières, telles que créat tions d'offices, aliénations du domaine, établissement do taxes nouvelles ; il fallait alors un édit, et les édits, pour devenir exécutoires, devaient être enregistrés parle Parlc-

1 Voir Archives curieuses, 2« sér., t. IX ; — Méieray, t. Xlï, p. 525 — et suiv.; TEstoile, p. 105.

« Voir M. de Carné, Revue des Deux Mondes du 15 septembre 1867. » Voir But. du Languedoc, livre XXXIX.

ment. Nous avons vu, dans la période précédente, quels funestes effets avait produits le droit d'enregistrement. Dans la période qui nous occupe, le Parlement fit de ce droit un meilleur usage : il s'en servit pour combattre les nombreuses créations d'offices, qui étaient la ressource favorite du gouvernement. En cela, il obéissait sans doute à des mobiles intéressés, car le trop grand nombre d'offices nouveaux tendait à déprécier la valeur des offices anciens; mais il est juste d'ajouter qu'il se montra également hostile à d'autres édits bursaux, qui ne portaient point une atteinte directe à ses intérêts. Ainsi, le fameux édit de décembre 4581 sur les maîtrises ne fut enregistré qu'en mars 1583, et encore dans un lit de justice, c'est-à-dire en présence du roi et par son ordre formel. Il fit aussi des remontrances contre la suspension du 'payement des rentes sur l'Hôtel de ville, en 1587 *.

Malheureusement, il se montra défavorable aux traités qui venaient de temps en temps interrompre la guerre et consacrer la liberté des cultes (paix de Bergerac, en septembre 1577; traité de Fleix, en novembre 1580). Il est vrai qu'il fit quelques réserves au sujet dos édits de juillet et octobre 1585, édits atroces, en vertu desquels tous les hérétiques devaient être chassés en masse du royaume; mais, malgré ces réserves, il mérita cette brusque réponse de Henri HI : « Vous, monsieur le président, je loue votre zèle et celui de vos collègues, qui ont si fort approuvé la révocation de l'édit de pacification ; mais je veux bien qu'ils sachent quo la guerre ne se fait pas sans argent et que, tant qu'elle durera, c'est en vain qu'ils me rompront la tète de leurs remontrances \ »

» Voir FEstoile, pauim.

1 De Thou, t. IV, livre LXXXI.

La Ligue prenait fait et cause pour le Parlement dans sa lutte contre la royauté. Après le lit de justice tenu le 16 juin 1586 pour l'enregistrement d'une longue série d'édits bursaux, il y eut une grande agitation dans Paris. Les uns s'écriaient : « Pourquoi tant d'ofûces? Ne faut-il pas que ces officiers qui achèteront en gros revendent en détail la justice? Ne sait-on pas que la vente des offices est la porte ouverte aux ignorants et aux méchants ? Qui doute que la multitude des officiers ne consomme la finance du roi et mange le peuple ?» — D'autres disaient : a II eût mieux valu ne rompre point les édits de pacification, puisque Ton ne pouvait faire la guerre sans argent et que l'argent ne se pouvait tirer qu'à la foule du peuple... Maintenant, vous vous plaignez de la moindre foule avec laquelle on tire l'argent du peuple imperceptiblement qui est la création et vente de nouveaux offices pource qu'il se trouve toujours plus de fols acheteurs que d'états à vendre1. »

11 est curieux de voir invoquer à cette époque, en faveur des offices, les mêmes arguments qu'on allègue aujourd'hui en faveur des emprunts et des taxes indirectes.

Cette même année 1586 , le roi de Navarre adressa aux trois ordres du royaume des lettres très-habilement rédigées, dans lesquelles il s'efforçait de faire comprendre que, sans la paix, tout espoir de réformer les finances et de réduire les charges du royaume était un espoir chimérique *.

Malheureusement, ce qu'il dénonçait comme une chimère était le but que poursuivait la Ligue, et la Ligue grandissait de plus en plus. La journée des Barricades

1 Chrooologie novenaire de Cayet (coll. Michaud, lro sér., t. XII, p. 29).

1 Cayet, Intr. à la Chronologie novenaire, p. 25.

(12 mai 1588) la rendit maîtresse de Paris. Henri III se vit contraint de se réfugier à Chartres ; là il reçut des chefs do la Sainte-Union une requête où, entre autres choses, on le suppliait : 1° de marcher en personne contre les hérétiques ; 2° d'abolir a les partis » et les acquits au comptant; de laisser aux cours souveraines le droit de remontrance sur les édits , d'écarter les dilapidateurs des deniers publics1.

En réponse à cette requête, le roi révoqua trente-cinq édits bursaux faits dans les années précédentes1. Parmi ces édits se trouvait l'édit de mars 1588, qui avait mis une surtaxe de 5* sur chaque minot de sel3. Pour le reste, il s'en référa aux États généraux, qu'il promit de réunir, et qui, en effet, furent convoqués à Blois le 15 septembre par une ordonnance en date du 31 mai 1588*.

1 Mémoires de la Ligue, t. II, cités par M. Henri Martin, X, p. 82.

* L'Estoile, p. 255.

3 Fontanon, H, p. 1078.

* Isambert, XIV, p. 613.

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