CHAPITRE VI

Après la dissolution des États de Blois, la Ligue envahit les deux tiers du royaume. Henri III, pour lui résister, s'allie avec le roi de Navarre; mais il meurt assassiné le 2 août 1589. Le roi de Navarre devient alors roi de France. Vaincue à la bataille d" Arques le 21 septembre 1589, et le 14 mars de Tannée suivante à la bataille d'Ivry, la Ligue persiste dans sa résistance *, elle appelle à son secours les armées du roi d'Espagne ; Paris lui reste fidèle et supporte avec courage les horreurs d'un long siège. Le 25 juillet 1593, Henri IV abjure. Les Élats de la Ligue, réunis au Louvre depuis le 26 janvier 1593, se dispersent peu à peu. Le 21 mars 1594, Henri IV entre dans Paris. Une fois maître de la capitale, il exerce désormais un irrésistible ascendant sur tout le royaume. Les chefs de la Ligue cèdent successivement les provinces et les places qu'ils détiennent. Ils reçoivent en échange des honneurs, des charges lucratives et des sommes d'argent qui s'élèvent à plusieurs millions. En 1596, le duc de Mercœur était le seul qui n'eût pas capitulé ; il tenait encore la Bretagne.

Tels sont les principaux faits politiques do la période qui nous occupe. Ils se résument tous dans un double mouvement, qui tend d'abord à dissoudre puis à reconstituer l'unité monarchique. La dissolution est à son apogée en 1592; en 1593, la reconstitution commence; en

1596, elle est accomplie, sauf sur un point. L'impôt participe à ces vicissitudes ; il est tour à tour levé au nom du roi, au nom de la Ligue ou même au nom des gouverneurs de province; l'impôt royal passo, comme la royauté, par une phase de restriction et une phase d'extension.^

A l'avènement de Henri IV, la taille ordinaire fut réduite d'un quart, et un peu plus tard de près d'un tiers : en 1593, au lieu de 12,560,000", elle est de 8,877,000. Le taillon tombe à 1,470,000* et la subvention des villes à 561,000; la taxe des clochers monte à 944,000; les levées extraordinaires disparaissent, de sorte que l'ensemble de l'impôt direct est abaissé au chiffre do U, 852,000"; et encore ce chiffre indique les sommes imposées par les commissions royales ; les sommes encaissées sont de beaucoup inférieures; les non-valeurs sur la taxe des clochers et sur la subvention des villes dépassent 900,000* ; la taille ordinaire et le taillon rentrent plus régulièrement, mais non intégralement*. Il est probable qu'on ne parvenait guère à toucher plus do 10 millions.

A partir de 4394, un mouvement en sens inverse se produit. La taille ordinaire et le taillon restent fixés Tune à 9 millions, Vautre à 1,500,000* ; la taxe des clochors, la subvention des villes, confondues désormais ensemble, ne montent pas au delà de 12 ou 1,500,000* ; mais des crues extraordinaires, d'abord pour l'entretien des garnisons, puis pour l'exécution des traités conclus avec les chefs de la Ligue, viennent ajouter au principal de la taille une

1 Voir au tome 47 de la suite des manuscrits Dupuy, f»» 158-162 : « Abrégé de la valeur des finances, fait à Chantre* le 8 octobre 1393. »

somme de 9 millions. En 4596, l'ensemble de l'impôt direct s'élève à 21 millions *. Tel est du moins le chiffre officiel, chiffre plutôt nominal que réel, car on recouvrait à peine les quatre cinquièmes des sommes requises.

Un édit de janvier 1594 assujettit à un nouveau droit de sceau tous les actes authentiques, judiciaires ou notariés

Un édit de septembre 1594 rectifia le tarif de certaines traites locales, désignées sous le nom de traite d'Anjou et trespas de Loire \

Le nouveau tarif fut sans doute appliqué à toutes les traites. Le taux des taxes n'était point changé, mais les évaluations faites en 1581 étaient rehaussées.

Ainsi le muid de blé froment, était évalué 36", au lieu de 30;

Le muid de vin 13" 1/3, au lieu de 9 ;

Le cent pesant de drap de laine 70n, au lieu de 55 ;

Le cent pesant de toiles fines 150M, au lieu de 50 ;

Là douzaine de maroquins 18", au lieu de 12.

Malgré cette nouvelle évaluation, le produit des traites, qui, en 1588, montait à 1,200,000% n'est plus estimé, en 1596, au delà de 600,000 livres *.

Le prix du sel, pour les pays de grandes gabelles, fut augmenté dans des proportions énormes. Le droit de gabelle ordinaire n'était, sous le dernier règne, que de 45* par muid, excepté en Bourgogne, où il montait à 55* ; diverses crues, accumulées depuis cinquante ans, le portaient à

1 Voir, suite des Manuscrits Dupuy, t. 47, l'état au vrai des finances du roi, f° 259, et aussi, quoique moins complets, les documents contenus aux 220 et 226.

5 lsaml«rt, XV, p. 97.

s Fontanon, II, p. 545.

1 Suite Dupuy, t. 47, f 259.

environ 150" par rauid. Do nouvelles crues le porteront en 1593 à environ 180*. Enfin, en 1596, le principal du droit fut fixé à 300", et on y ajouta 5* pour le salaire des grènetiers, lieutenants, receveurs et autres employés du fisc. La vente avait considérablement diminué depuis Henri III. Le bail de 1582 avait été conclu sur le pied de 813,912 minots (16,956 muids, 6 setiers); en 1585, on avait reconnu qu'il y avait quelque chose d'exagéré dans cette appréciation; mais on ne prévoyait rien d'analogue à la baisse qui devait se produiro : en 1593, on vendit seulement 201,704 minots (4,202 muids 1/6), qui rapportèrent 745,866*. La Ligue vaincue, la vente du sel reprit une certaine importance; cependant en 1598 elle n'était encore que de 384,000 minots (8,000 muids). Il est probable qu'en 1596, elle s'élevait à environ 336,000 minots (7,000 muids) ; mais le taux de la taxe ayant été plus que doublé, on retrouva à peu près le même produit qu'en 1588, c'est-à-dire 2,400,000" pour les grandes gabelles. Diverses taxes locales jointes aux petites gabelles fournissaient environ 1 million *.

Rien ne fut changé au régime des aides. Leur produit baissa comme celui des gabelles de 1589 à 1594, et ne put se relever à son ancien niveau dans les années suivantes. Réunies aux anciens et nouveaux 5 sols, les aides, en 1596, ne rapportent que 1,284,000", au lieu de 1,800,000 en 1588».

L'ensemble des recottes en 1596 était de 28 millions ; mais il y avait 3 ou 4 millions de non-valeurs, 19 millions

1 Ençycl. mèth , Finances, v° Gabelles, p. 311 ; — Fontanon, H, p. 1084, 1087 et 1091 ; — suite Dupuy, t. 38, f 17, et t. 47, f°* 158, 220, 226, 259.

« Suite Dupuy, t. 47, 1* 259.

de charges à déduire et une dépense dépassant 43 millions: d'où un déficit d'environ 10 millions

L'administration générale ne fut pas améliorée. 11 ne faut pas prendre pour réelles certaines réformes que les circonstances rendaient illusoires. On avait beau renouveler les ancionnos ordonnances qui défendaient de saisir les deniers publics, de faire des coupes dans les forêts domaniales, et de lever des impôts sans l'autorisation du roi *, les gouverneurs de province, émancipés par la guerre civile, foulaient aux pieds les ordonnancos. En vain aussi on essayait de protéger les paysans contre les déprédations des gens do guerre. On tenta du moins de les soustraire aux exigences des gens du fisc. On déclara qu'après avoir payé la taille à l'ennemi, ils ne devaient pas être emprisonnés faute de payer une seconde taille au roi On rappela que leur personne, leurs bestiaux et leurs outils étaient insaisissables \

Pour rendre ces mesures efficaces, il fallait deux choses : la paix d'abord ; ensuite des administrateurs intègres et énergiques. La première condition était à peu près réalisée en 4596. La seconde ne l'était pas.

À côté des abus provenant de la guerre civile, il y avait les abus provenant do la corruption des fonctionnaires ; ils auraient pu être réformés même pendant la guerre, ils ne le furent pas même après la paix, i Au point do vue de la gestion financière, les premières années du règne de Henri IV ressemblent singulièrc-

1 Voir, plus loin (livre III, chap. i), la discussion de ces chiffres.

• Edits de novembre 1589 et avril 1590 (Isambert, XV, p. 10 et 20). 3 Edit de 1591 ; de Thou, t. V, livre CI.

* Edit du 16 mars 1595; Isambert, XV, p. 96.

ment aux dernières années du règne d'Henri 111. Dans l'héritage des Valois se trouvait un amas de traditions immorales et de pratiques vicieuses que le chef des Bourbons, oubliant qu'il était le fils de Jeanne d'Albret, recueillit avec le reste. La couronne de Franco était souillée ; il la prit et la garda telle non sans dégoût, mais sans répulsion violente, jusqu'au moment où la nécessité, parlant plus haut que le devoir, lui inspira des résolutions meilleures*

Une vive intelligence et une certaine bonté naturelle le portaient vers le bien; mais la légèreté de ses mœurs et le scepticisme de son esprit l'empêchaient de réagir fortement contre le mal. Pressé d'arriver à son but, o* est-àdire à la possession paisible et incontestée du royaume, il se croyait tenu de ménager les personnages de l'ancienne cour ; il leur réservait les charges les plus importantes ; il choisissait volontiers parmi eux les gens de son conseil ; par goût autant que par politique, il les préférait à ces austères huguenots élevés à l'école de Coligny, ses compagnons d'armes depuis si longtemps. François d'O redevint surintendant des finances .(Avec lui se maintint le scandaleux système de concussions et de dilapidations qui a été décrit dans les chapitres précédents^] François d'O mourut le 24 octobre 1594.

Une grande joie accueillit cette nouvelle ; on entendit des paysans s'écrier : « Dieu soit loué I ce méchant d'O est mort; nous ne payerons plus de tailles \ » Les espérances du peuple formulées d'une manière aussi absolue étaient à coup sûr chimériques. Restreintes dans des limites convenables, elles se confondaient avec les vœux des gens éclairés ; dans ces limites, elles devaient êtr«

1 L'Estoile (coll. Michaud, \n sér., 1. 1, 2e partie, p. î**).

réalisées un jour, mais ce jour n'était pas venu et il y avait encore de rudes épreuves à subir.

On remplaça le surintendant par un conseil des finances « dont M. de Nevers fut établi chef, assisté de MM. le chancelier de Chiverny, duc de Retz, de Bellièvre, Sancy, Schomberg, Maisses, Fresses et la Grange-le- Roy1».

La plupart des membres du conseil, anciens complices de François d'O, n'avaient aucune envie de changer un état de choses dont ils profitaient. Le désordre continua comme par le passé. Nous en trouvons la preuve dans une lettre de Henri IV, datée du 15 avril 1596, adressée à Rosny \

Cette lettre jette un tel jour sur les affaires de l'époque, que nous la citons presque tout entière :

« Mon amy, vous savez aussi bien que nul autre de mes serviteurs, puisque vous m'avez toujours suivi et servi en mes plus grands dangers et aspres difficultez, par quelles peines, travaux et fatigues il m'a fallu passer, quels périls et hazards j'ay courus, et quels obstacles et oppositions j'ay surmontés, pour garantir ma vie et ma dignité contre tant de sortes d'ennemis, qui se sont en divers temps eslevcz contre moy pour me despouiller de l'un et de l'autre ; et néanmoins je vous jure, et ce avec vérité, que toutes ces traverses ne m'ont point tant afflige ni despité l'esprit, que je me trouve maintenant chagrin et ennuyé de me voir en de continuelles contradictions avec mes plus authorisez serviteurs, officiers et conseillers d'Estat, lorsque je veux entreprendre quelque chose digne d'un généreux courage et de ma naissance et qualité, à dessein d'cslever mon honneur, ma gloire et ma

1 Mémoires de Sully, chap. ui.

' /6id., chap. lxiv.

fortune, et celle do toute la France, au suprême degré que je me suis toujours proposé, qui est de rétablir ce royaume en sa plus grande amplitude et magnifique splendeur, soulager mes pauvres peuples que j'ayrae comme mes chers enfans (Dieu ne m'en ayant point jusques à présent donné d'autres) de tant de tailles, subsides, foules et oppressions dont ils me font journellement des plaintes, et de pratiquer, lorsque je me verray dominateur pacifique de ce qui m'appartient, une certaine loy, dont vous m'avez toujours fait tant de cas, introduite par les Grecs à la fin de leurs grandes guerres et combustions civiles, par laquelle toutes offences et publiques et privées étaient de toutes parts oubliées.

« Or me trouvé-je maintenant dans l'ennuy d'une des plus cuisantes contradictions de ceux qui manient mes affaires que j'aye jamais ressentie sur une telle occasion. »

Ici le roi raconte qu'il a échoué dans une attaque contre la ville d'Arras, faute de canons et de munitions, toutes choses qu'on ne saurait se procurer sans argent ; puis il continue :

« Ayant écrit à ceux de mon conseil des finances , comme j'avais un dessein d'extrême importance en main (duquel je ne leur mandais point les particularitez pour ce que toute la vertu de l'exécution consistait au secret), où j'avais besoin qu'il me fût fait un fond de huit cens mil escus et partant les prioys et conjurois, par leurs loyautez et sincères affections envers moy et la France, de travailler en diligence au recouvrement certain do cette somme, toutes leurs responces, après plusieurs remises, excuses et raisons pleines de discours embarrassez, dont les uns destruisaient les autres, n'ont eu finalement autres conclusions que des représentations do difficulté» et impossibilitez, voire n'ont point craint de

me mander que tant s'en fallait qu'ils me peussent fournir une si notable somme» qu'ils se trouvaient bien erapeschez à recouvrer du fond pour faire rouler ma maison, ce qui m'affligp infiniment, voire me porte quasi au désespoir et m'aigrit de telle sorte l'esprit contr'eux, que cela m'a fait absolument jetter les yeux sur vous, sur les asscurances que vous m'avez souvent données d'avoir le vouloir et le pouvoir de me bien servir en cette charge et m'a remis en mémoire ce que vous ine dictes à Sainct- Quentin, lors que je vous parlay des desseins de plusieurs grands, des grands divertissemens qui avaient été faits depuis la mort do M. d'Q, do notables sommes do deniers, provenues de plusieurs aliénations que l'on avait faites de mes aydes, gabelles et autres revenus; ce qui m' ayant donné envie de m'en esclaircir davantage, j'en ay bien encore appris d'autres plus que de vous, car l'on m'a donné pour certain, et s'est-on fait fort de le vérifier, que ces huict personnes que j'ay mises en mes finances (pensant bien faire pour ce que l'on m'avait fait croire que la ruine de mes revenus n'estait provenue que de ce qu'un seul en disposait avec authorité absolue) ont bien encore pis fait que leur devancier et qu'en l'année dernière et la présente que j'ay eu tant d'affaires sur les bras, faute d'argent, ces messieurs-là et cette effrénée quantité d'intendans, qui se sont fourrez avec eux par compère et par commère, ont bien augmenté les grivelées et m on géant le cochon ensemble consommé plus de quinze cens mille escus, qui estoit somme suffisante pour chasser l'Espagnol de France, en payement de vieilles dettes par eux prétendues ; voire m'a-t-on asseuré qu'aucuns d'entr'eux ont achepté à fort vil prix de celles des Suisses, reistres et Allemands entre lesquels on m'a nommé un certain Otoplote et me les ont fait payer en-

tièreraent, principal et intérest, ce que je serais bien ayse de pouvoir vérifier. Mais en quelque sorte que les choses ayent passé, je me suis résolu de recognoistre au vray si les nécessites qui m'accablent proviennent de la malice, mauvais mçsnage ou ignorance de ceux que j'employe, ou bien de la diminution de mes revenus et pauvreté de mon peuple, et, pour cet effet, convoquer les trois ordres do mon royaume, pour en avoir advis et secours et en attendant ostablir quelque mien confident et loyal serviteur parmy eux que j'authoriseray peu à peu, afin qu'il m© puisse advertir de ce qui se passera dans mon conseil et m'esclaircir- de ce que je désire sçavoir.

<( Or ay-jo, comme je vous ai desja dit, jette les yeux sur vous pour m'en servir en cette charge, ne doutant nullement que si vous me voulez donner vostre foy et vostre parole, car jo sçay que vous en faites cas, de me servir loyalleracnt, d'estre aussi bon mesnager de mon bien h won profit, que je vous l'ay toujours veu estre du vostre et de ne désirer do faire vos affaires que de mon se eu et par ma pure libéralité, qui sera assez ample pour un homme de bien et un esprit réglé comme le vostre, je ne doute point, dis^je, qu'en observant toutes ces choses, je ne reçoive utilité et contentement de vostre administration.

a C'est donc maintenant à vous à prendre résolution de suivre absolument mes intentions et m'en parler librement; et afin de vous y porter avec plus de raison et par conséquent de sincère affection, je vous veux bien dire Testât où jo me trouve réduit, qui est tel que jo suis fort proche des ennemis et n'ay quasi pas un cheval sur lequel je puisse combattre, ny un harnois complect que je puisse endosser; mes chemises sont toutes déchirées, mes pourpoints troués au couda; ma marmite est souveut

renversée et depuis deux jours je disne et souppe chez les uns et chez les autres, mes pourvoyeurs disans n'avoir plus moyen de rien fournir pour ma table, d'autant qu'il y a plus de six mois qu'ils n'ont receu d'argent. Partant jugez si je mérite d'estre ainsi traitté et si je dois plus longtems souffrir que les financiers et trésoriers me fassent mourir de faim et qu'eux tiennent des tables friandes et bien servies, que ma maison soit pleine de nécessitez et les leurs de richesses et d'opulence, et si vous n'estes pas obligé de m* assister loyalement, comme je vous en prie. Ne faillez donc pas, mon amy, de venir avec ma maistresse à laquelle j'escris et lui ordonne de vous advertir du temps de son partement, afin de vous amener avec elle et de vous envoyer secrettement et seurement cette lettre, que vous breuslerez après avoir leue; car vous jugez bien qu'elle me serait d'importance estant veue par d'autres. J'ai encore en l'esprit deux ou trois autres affaires de conséquence, où je veux vous employer aussitôt que vous serez arrivé ; mais ne parlez de tout ceci à qui que ce soit, non pas mesme à vostre femme. Adieu, mon amy quo j'aime bien. — Amiens, ce 15 avril 1596. »

Le désir de « soulager ses peuples » et surtout l'extrême détresse où il se trouve réduit, tels sont les motifs qui poussent Henri IV dans la voie des réformes financières ; tels sont du moins les motifs qu'il avoue. Peutêtre aussi le souvenir des révoltes qui venaient d'éclater dans les provinces du sud -ouest ne fut-il pas sans influence sur sa conduite?

En 1593, on avait vu les paysans se soulever par milliers dans le Poitou, la Saintongc, le Limousin, la Marche, le Périgord , le Qucrcy, la Guyenne et la Gascogne. Ils refusaient le payement des tailles, des dîmes, des droits féodaux, aux cris de : A bas les croquants ! (c'est-à-dire

à bas ceux qui croquent le pauvre peuple). Us poursuivaient les nobles, les gens de guerre et les percepteurs. Par dérision, on les appella eux-mêmes les croquants. Dans certaines provinces, ils furent vite dispersés; mais dans la Guyenne et la Gascogne ils montrèrent plus de fermeté. Ils tinrent des assemblées de trente et quaranto mille hommes en armes; des députés librement élus allèrent porter leurs plaintes et leurs requêtes au roi. Ils demandaient, outre la réduction des tailles et des offices do finances, le droit do se choisir un chef qui, sous le nom de syndic du plat pays, veillerait au maintien de la sécurité publique, en faisant disparaître les derniers débris de la Ligue. Henri IV refusa d'autoriser l'élection du syndic ; il consentit seulement à remettre les arrérages des tailles. Peu à peu, on parvint à user ou à détourner de leur but primitif les forces des rebelles. En 1595, tout rentra dans l'ordre accoutumé1.

Il y avait dans cette rébellion un avertissement qui dut frapper l'esprit du Béarnais. Ce qui est certain, c'est qu'il vit le mal là où il était réellement, et qu'au lieu d'avoir recours, comme eût fait un prince ordinaire, à ces misérables moyens qui le dissimulent en l'aggravant, il chercha un remède sérieux, énergique et décisif.

11 comprit que pour sortir d'une situation devenue de plus en plus périlleuse par une longue suite d'abus invétérés, il fallait un homme nouveau, un homme élevé dans un milieu tout autre que la cour des Valois, un homme disposé par son caractère et par ses mœurs à rompre avec le passé. Au mois d'octobre 1596, Henri IV fit entrer au conseil des finances celui qui devait être Sully.

' M. Henri Martin, X, p. 366.

Avant d'aborder le ministère de Sully, nous devons revenir un peu en arrière pour exposer certains faits qui, dans cette période agitée, se passèrent en dehors de l'administration centrale et aussi pour faire connaître les premiers essais de la science théorique sur les questions fiscales.

Outre l'impôt levé au nom du roi, on trouve, dans la seconde moitié du seizième siècle, trois sortes d'impôts :

1° L'impôt levé par les gouverneurs de province en leur nom et pour leur profit personnel ;

2° L'impôt levé au nom de la Réforme par les protestants ;

3° L'impôt levé au nom de la Ligue.

Nous dirons peu de chose du premier : c'était purement et simplement un abus, un acte tout à, la fois despotique et anarchique; il avait commencé, comme nous l'avons fait voir (page 149), sous le règne de Henri II, il s'était continué et développé à la faveur des guerres civiles. Il disparut avec Henri IV et Sully.

L'impôt protestant et l'impôt de la Ligue offrent des caractères tout autres. Ils se rattachent à des idées religieuses et politiques d'une haute importance, et ils en portent l'empreinte ; ils sont, en principe du moins, sinon toujours en fait, les instruments d'une cause. A ce titre, ils méritent notre attention.

Nous n'essayerons point dé raconter en détail leur histoire. Il serail curieux sans doute do les suivre dans toutes leurs vicissitudes, de rechercher et de déterminer avec précision où et à quelle époque ils furent établis ; à quel montant ils s'élevèrent ; mais un pareil travail nous entraînerait trop loin. Quant à l'étendue de ces impôts, il nous suffira do constater qu'ils embrassèrent de vastes provinces, et à certains moments ( par exemple ën 1589 ) la plus grande partie de la France. De quelle nature étaient-ils? Comment furent-ils organisés? En quoi tous les deux différaient-ils de l'impôt royal ? En quoi dilléraiont-ils l'un de l'autre? Voilà ce que nous nous proposons d'examiner.

Les « gens de la religion », comme ou appelait alors les protestants, durent se concerter pour défendre leur culte, leurs personnes et leurs biens. Dans ce but , ils tinrent des assemblées politiques. Ces assemblées, trèsrestreintes et très-modestes dans le principe, prirent, à partir de la Saiut-Barthélemy, des proportions considérables. Elles devinrent, pour ainsi dire, les États généraux de la France protestante. Parmi les règlements qui y furent adoptés, plusieurs concernent les finances1.

On ne rencontre dans ces règlements aucune innovation en ce qui touche la nature des impôts. Les revenus de la cause comprennent d'abord tous les revenus ordinaires du roi : les produits du domaine, les tailles, crues et taillons, les traites foraine et domaniale, les gabelles, les péages.

1 Voir les procès-verbaux des assemblées de Milhaud (1574), Monlauban (1581), Saint-Jean-d'Angely (1582), La Rochelle (1588) ; - Manuscrits Brienne, n° 220, Bibl. imp.) ; — Voir aussi M. Anquez, Histoire des assemblées politiques des réformés de France, et MM. Haag, France protestante (10e vol.. Pièces justificative*).

Les décimes et les confiscations y figurent également.

L'assemblée de Nîmes (1575) établit 8 décimes sur les biens ecclésiastiques \ L'assemblée de La Rochelle, en 4588, se contente de 2 décimes et demie sur les biens des ecclésiastiques qui appartiennent au parti ; mais les revenus des ennemis, laïques ou ecclésiastiques, doivent être saisis au profit de la cause1. Ces mesures rigoureuses ne paraîtront pas excessives si l'on songe que la royauté confisquait les biens des rebelles en totalité, sans distinguer entre le fonds et le revenu.

On tirait encore quelques ressources du butin et des rançons ; et enfin, en cas de nécessité urgente, on avait recours aux impositions extraordinaires. Ces impositions, levées sous forme de taille, atteignaient quelquefois même les nobles. Nous voyons, en effet, l'assemblée de Saint- Jean-d'Angely, en 1582, enjoindre aux gentilshommes de fournir les sommes auxquelles ils avaient été taxés et qu'ils tardaient à acquitter.

Le fait d'une contribution directe pesant sur les nobles, quoique rare, n'était pas sans précédent dans les traditions monarchiques; mais le trait vraiment caractéristique des finances protestantes se rencontre dans le vote et le contrôle de l'impôt. Sur ces deux points, nous trouvons une organisation qui tranche tout à fait avec le système do la monarchie absolue et qui offre des garanties plus efficaces que le système de la monarchie limitée par des États généraux non périodiques, ou par des États provinciaux isolés.

Cette organisation passa par trois phases différentes. Avant 1573, elle est exclusivement municipale. La souve-

1 Voir M. Anqucz, p. 19.

' Manuscrits Brienne, n° 220, f» 13t.

raineté réside dans l'assemblée du peuple de chaque cité. Tous les ans les fidèles élisent un chef « le majeur » , et deux conseils, l'un de vingt-quatre membres, l'autre do soixante-quinze. Les deux conseils, réunis avec le maire, constituent le conseil des Cent. C'est le conseil des Cent qui ordonne et surveille les levées de deniers '.

A partir de 1573, il se forme, au sein des protestants et de leurs alliés catholiques, une sorte de république fédérative qui, peu à peu, tend à devenir unitaire et aboutit, vers 1588, à une monarchie constitutionnelle.

Le règlement de Milhaud, en date du 16 décembre 1573 divise le pays occupé par les huguenots en provinces ou généralités, qui elles-mêmes se subdivisent en provinces plus petites ou diocèses.

A la tête des généralités se trouvent des gouverneurs généraux, et à la tête des diocèses, des gouverneurs diocésains. Le peuple, dans chaque diocèse, nomme une assemblée diocésaine. Les assemblées diocésaines nomment les États particuliers de la province ou assemblées de généralité. Les assemblées de généralité élisent d'abord un conseil de généralité qui joue le rôle de comité exécutif : puis elles désignent les membres des États généraux. Chaque assemblée de généralité envoie aux États généraux un noble, un magistrat et un membre du Tiers.

Les États généraux sont convoqués tous les six mois, par les soins d'une commission spéciale élue à cet effet à lu fin de chaque assemblée. C'est entre leurs mains qu'est remise l'autorité suprême. Ils nomment les gouverneurs généraux de province et les destituent. Ils font les lois. Ils répartissent l'impôt entre les généralités ; mais ils ne

1 Voir M. Auquez, p. 3 et suiv.

* Voir MM. Haag, Pièces justificatives, n° 38.

298 LIVRE llt CHAPITRE VII.

peuvent décréter ni impositions extraordinaires, ni emprunts sans le consentement des États particuliers (ou assemblées de généralité).

Les conseils de généralité, présidés par les gouverneurs généraux, administrent les finances ; ils règlent la perception de l'impôt, en surveillent l'emploi ; ils reçoivent et vérifient les comptes des receveurs et autres agents comptables. A eux appartient véritablement l'action administrative dans toute son étendue, sous le double contrôle des États particuliers dont ils émanent, et dos États généraux qui dominent tout l'ensemble du corps politique.

L'année suivante, un nouveau règlement, daté de Milhaud, juillet 1574, introduit dans le système l'élément monarchique l. Condé est élu « chef, gouverneur général et protecteur au nom, lieu et autorité du roi de France et de Pologne » . Mais il ne pourra faire la guerre ou la paix sans l'aveu des États généraux, ni prendre aucune mesure de police ou de finance sans l'assentiment d'un conseil dont les membres sont élus par l'assemblée. Deux membres du conseil, qualifiés du titre d'intendants, sont particulièrement chargés de surveiller l'administration des finances.

Par suite de l'absence de Condé, le pouvoir exécutif est remis au maréchal Damvillo, chef des catholiques du Midi, alliés des huguenots. On lui impose, comme à Condé, un conseil élu par les États généraux. Les États se réservent encore une fois, par une stipulation expresse, la nomination du receveur général et du contrôleur général des finances.

En 1575, nouveau règlement adopté par une assem-

1 Voir M. Anquez, p. il ei suW.

LA RÉF0RMB ET LA UOOE. 299

hlée tenue à Nîmes L'élément aristocratique y est affaibli, l'élément démocratique et aussi l'élément monarchique y prennent une importance plus grande. Les assemblées diocésaines disparaissent. Les assemblées do généralités, dites assemblées provinciales, sont nommées directement par le peuple de chaque cité. Les États généraux, appelés désormais assemblées générales, se composent de membres du Tiers État en nombro double des membres de la noblesse. Ils ne sont plus convoqués par une commission tirée de leur soin, mais par Condé ou Dam ville. Ils doivent être réunis au moins une fois par an. Les assemblées provinciàlos no sont plus convoquées à époque fixe ; mais, « scion les occasions et occurrences, » par Damvillo en Languedoc, et dans les autres provinces par les gouverneurs généraux.

11 est vrai qu'elles nomment un syndic permanent « chargé de proposer toutes affaires et faire toutes remontrances nécessaires » . Elles gardent du reste, comme les assemblées générales, leurs anciennes attributions.

En février 1876, le roi de Navarre, qui s'était échappé de la cour do Henri III, fut reconnu par les huguenots et leurs alliés catholiques « protecteur des Églises réformée et catholique associées 1 ». Il prit dès lors la direction des affaires. Sa haute position, ses droits éventuels à la couronne de France et sa valeur personnelle lui firent accorder des pouvoirs de plus en plus étendus.

L'assemblée qui se réunit à La Rochelle, au mois de novembre 1588* en opposition avec les États de Blois, se montra d'abord disposée à restreindre les pouvoirs du roi de Navarre. Mais elle fut bien vite arrêtée dans cette

1 Voir M. Auquel p. 18 et »uiv.

1 Voir Lapopelioière, cité par M. Anaaei, p» i5.

voie. Elle ne se sentait pas assez forte pour être indépendante ; elle ne croyait pas pouvoir se passer de la protection d'un prince qui bientôt peut-être serait roi de France, et qui déjà s'était illustré par de brillants faits d'armes. Cependant elle ne céda qu'avec beaucoup de réserves l.

Les assemblées provinciales, les conseils provinciaux et les assemblées générales furent maintenus. Seulement, les assemblées générales ne durent être convoquées que tous les deux ans. On décida que l'impôt serait levé au nom du roi de Navarre. Des impositions extraordinaires pourraient être établies en Daupbiné et en Languedoc par les gouverneurs de ces provinces ; dans la Guyenne, au-dessous de la Dronne, par l'assemblée provinciale ; dans la Guyenne, au-dessus de la Dronne, par le roi de Navarre. Le roi de Navarre ne pourrait prendre aucune décision relative soit à la paix, soit à la guerre, soit à la justice, soit aux finances, sans l'avis conforme d'un conseil ainsi composé : 1° les princes du sang et les pairs de France qui se déclareraient en faveur de la cause ; 2° le ebancelier de Navarre nommé par le roi ; 3° cinq conseillers élus par l'assemblée générale ; 4° six conseillers élus par les assemblées provinciales. Les gouverneurs do Languedoc et de Dauphiné seraient soumis au conseil de leur province pour toutes les résolutions importantes, par exemple, pour la levée d'impôts extraordinaires.

Tous les officiers de finance, commissaires pour la mise à ferme des taxes • indirectes, trésoriers généraux, receveurs généraux, et autres, devaient être nommés par lo

1 Voir MM. Haag, France protestante, v° Henri IV ; — et M. Anquez, p. 38 et suiv.; — Manuscrits Briennc, n» t20, P* H2-I61.

roi de Navarre, sur la présentation de l'assemblée provinciale.

Des dispositions nombreuses et minutieuses furent édictées pour prévenir les abus dans le maniement des finances. Les trésoriers généraux, chargés de l'administration centrale, et les receveurs généraux, chargés des recettes de chaque province, furent astreints à rendre leurs comptes devant le Conseil du roi : les premiers, tous les mois ; les seconds, tous les trimestres. On régla aussi leurs gages, ainsi que ceux des principaux officiers.

Le roi de Navarre obtint, pour l'entretien de sn maison, une somme de 50,000 écus par an.

Après l'assemblée de La Rochelle, les protestants tinrent encore d'autres assemblées politiques ; mais sous le règne de Henri IV, ces assemblées, très-importantes d'ailleurs, puisqu'elles préparèrent l'édit de Nantes et en assurèrent l'exécution, n'eurent à s'occuper de finances que pour régler d'anciens comptes ou ordonner les contributions relatives aux frais du culte et autres dépenses analogues. Elles ne disposent plus de l'impôt public : l'impôt public est redevenu l'impôt royal.

Il nous reste maintenant à parler de l'impôt levé au nom de la Ligue.

Au nombre des griefs mis en avant par les chefs de la Ligue , figuraient à juste titre les abus du fisc. « Les tailles, disaient-ils, ont été tellement accrues depuis 1576, que de livres on a fait des écus. Encore n'est-ce rien auprès des impôts et maltôtes que le roi a fait vérifier aux Parlements par menaces et intimidation... Quelle tyrannie de mettre imposition sur les toiles, qui sont l'habillement des pauvres?... Qui a jamais vu contraindre les pauvres paysans d'acheter du sel trois fois plus qu'il ne

leur en fallait? N'est-ce pas un grand larcin d'avoir pris les deniers des pauvres de Paris !?... »

L'espérance de voir abolir ces abus contribua beaucoup à entraîner les populations dans le mouvement révolutionnaire dont Paris avait donné le signal. Bien des pauvres gens, parmi ceux qui acclamaient les Guises et la c sainte union catholique, s'imaginaient qu'à l'avenir ils seraient exempts de tailles ; quelques-uns même allaient jusqu'à croire qu'ils ne payeraient plus à leur seigneur les cens et autres redevances féodales 1 » .

Au commencement de l'année 1589, ces espérances parurent se réaliser au moins en partie. Un acte public, daté du 19 janvier et signé Charles de Lorraine (duc de Mayenne), rappelant que les États de Blois avaient remis les tailles sur le pied de 1576, que, néanmoins, des commissions étaient envoyées pour lever davantage, fit « défense aux trésoriers, élus et tous autres officiers, de quelque qualité qu'ils fussent, d'exécuter lesdites commissions, sinon pour les trois quarts de la taille et crues y jointes et le taillon entièrement » . Cet acte était publié au nom des « princes catholiques , villes et communautés unis avec les trois états du royaume pour la conservation de la religion et des libertés du peuple... ; par l'avis et délibération du Conseil général, plusieurs fois assemblé en l'Hôtel de ville de Paris, où la plus grande et saine partie des plus notables et signalés personnages de tout le corps de ladite ville ont été unis ».

La remise du quart des tailles fut ordonnée de nouveau et consacrée par l'article 20 du règlement de mars 1589, relatif aux affaires de l'Union \ Mais elle ne fut pas d'une

1 Mémoires de la Ligue, t. 111, p. 51 i.

* Palma Cayet, Chronologie novenaire (coll. Michaud, p. 102).

5 Voir Palma Cayet, Chronologie novenaire, p. 105.

grande efficacité pour le soulagement des contribuables. 11 fallait pourvoir aux nécessités d'une guerre à, outrance contre les hérétiques. Bien loin de diminuer le fardeau, on l'aggrava, dès les premiers mois de 4589, par une foule d'impositions extraordinaires \ Ces impositions, il est vrai, pesaient principalement sur les' villes. Mais les campagnes étaient dans une situation bien plus misérable i elles étaient la proie des gouverneurs, des capitaines et autres gens de guerre qui lovaient les tailles et les péages à leur profit, sans plus se soucier des ordres de la Ligue que do ceux du roi

Les villes, à la faveur de la Ligue, reprirent quelques* unes de leurs anciennes franchises; les magistrats municipaux furent élus au milieu du trouble et des violences, mais enfin ils le furent par les habitants ; entre leurs mains fut remise l'administration des deniers publics ; de là sinon le respect de la liberté individuelle, incompatible avec le fanatisme, du moins une certaine sécurité pour los intérêts matériels, un certain contrôle des agents du fisc.

Les campagnes restèrent dépourvues do toute protection.

Du reste, le règlement de la Ligue, comme les règlements des assemblées protestantes, maintient tous les revenus de la couronne , directs ou indirects : tailles, taillon, aides, gabelles, traites, droits domaniaux. Il ne parle pas des décimes sur le clergé. Tous les biens des hérétiques et de ceux qui refusent de prêter le serment de l'Union sont confisqués (art. 65). Cette dernière mesure

* Voir Palma Cayel et l'Estoile, pasrim j — Mémoires de la Ligue, 111, p. 325;— Hist. du Languedoc, livre XLI, ch. XLI, XLIV,L,LI, LVH, LXVll, Lxxvii. Les Etats de Toulouse en juillet 1589 votèrent 600,000 livres.

1 Voir les ÉiaU généraux de 1593, publies par Aug. Bernard, p. 91 et suiv.

dépassait la rigueur des mesures analogues prises par la Réforme et même celle des édits royaux, puisqu'elle punissait le simple fait d'abstention.

Ainsi la Ligue n'opéra aucune réforme dans le système général des impôts, et promit en vain une diminution des tailles. Quant au vote de l'impôt et au maniement des finances, voici ce qui se passa :

Tous les pouvoirs politiques et administratifs furent d'abord concentrés dans le conseil général de l'Union. Ce conseil avait été constitué à Paris ; il était sorti du sein d'une assemblée tenue à l'Hôtel de ville le 16 février 1589, où figuraient quelques princes du parti des Guises, quelques membres des cours souveraines, les échevins et conseillers de la ville, et ces « seize » chefs de quartier, devenus depuis si célèbres. Aux quarante membres élus par l'Assemblée, le duc de Mayenne, qui présidait, fit ajouter quinze autres membres de son choix *.

Au mois de mars suivant, le duc de Mayenne fut nommé par le Conseil « lieutenant général do l'État et couronne de France ». Puis, son influence grandissant toujours, il se débarrassa du Conseil général élu en partie par les Parisiens et lui substitua un conseil privé dont il nomma lui-même tous les membres. Avant la fin de l'année 1589, on peut dire que la démocratie de la Ligue avait abouti à une monarchie presque absolue. Désormais, l'impôt fut établi sans l'intervention d'aucune assemblée représentative. Il est à remarquer que les commissions des tailles délivrées par le duc do Mayenne étaient au préalable vérifiées par la Chambre des aides. Le droit d'enregistrement, qui sous certains rapports peut être considéré comme la négation du libre vote de l'impôt, et que la

1 Voir Dialogue du maheustre H du manant, et Palma Cayet.

logique des assemblées protestantes n'avait pas maintenu, se conserva sous la domination du chef de la Ligue.

Les États généraux , sans cesse promis et sans cesse retardés, ne se réunirent que le 26 janvier 1593. Ils firent entendre quelques plaintes sur les extorsions des seigneurs dans les provinces et sur l'altération des monnaies. Aucune séance ne fut consacrée à l'examen de la situation financière. Le trésor de la Ligue était absolument vide; Paris, épuisé par une longue lutte, décimé par la guerre et par la famine, ne pouvait plus fournir aucunes ressources. Les autres villes n'envoyaient plus rien depuis longtemps. Les 5,000 écus de subvention accordés aux députés furent payés par l'ambassadeur d'Espagne1. Les finances de la Ligue se trouvèrent éteintes faute d'aliment, avant d'être supprimées par la fin même de la Ligue et le triomphe de la royauté.

Des faits qui précèdent, il résulte que l'idée d'organiser l'impôt d'une manière démocratique ne fut étrangère ni au parti de la Ligue, ni au parti de la Réforme. Les partisans de la Ligue se préoccupèrent surtout de diminuer le montant des charges publiques, mais ne réussirent pas à réaliser cette réforme. Quant au vote de l'impôt et au contrôle des finances, ils l'abandonnèrent, d'une part, aux municipalités, ce qui compromettait l'unité nationale; d'autre part, au chef du pouvoir exécutif et aux cours souveraines , ce qui compromettait le droit du peuple. Les partisans de la Réforme , renonçant à l'ospoir d'atténuer le poids des taxes, s'efforcèrent du moins d'assurer le libre vote et la surveillance exacte des deniers publics par des assemblées représentatives. Ils atteignirent ce

1 Procès-verbaux des ÈUUs généraux de 1593, publiés par Aug. Bernard, p. 372 et pasrim.

UVRK II, CHAPITRE V».

but dans une largo mesure ; mais l'organisation qu'ils avaient créée ne parvint pas à franchir les limites du corps politique pour lequel elle était faite : elle ne passa pas dans les institutions de la France, de nouveau soumise à l'autorité presque illimitée d'un roi catholique. Cependant il est permis de croire que les tentatives soit de la Ligue, soit de la Réforme, laissèrent quelque trace dans les esprits et influèrent môme sur les faits. Quelques-unes des améliorations qui se produisirent dans la période suivante se rattachent par un certain lien aux efforts des vieux partis rebelles, huguenots ou ligueurs, pour modérer les excès du fisc.

Dans le cours do ces études historiques sur l'impôt, nous n'avons rencontré jusqu'ici que des faits ; les théories apparaissent pour la première fois à l'époque des guerres religieuses, à la suite de ce vaste mouvement moral et intellectuel, créé par la Réforme et la Renaissance.

Sans doute les faits que nous avons exposés ne sont pas purement accidentels : ils ont leur raison d'être. Au point de vue de leur succession comme au point de vue de leur coexistence, on reconnaît entre eux une sorte de lien logique; ils se forment, se groupent, se combinent et se suivent d'après certaines lois. Mais, le plus souvent, ces lois ont quelque chose do fatal ; elles n'émanent point du libre arbitre de l'homme éclairé par la raison; elles sont inconnues de ceux qui leur obéissent ; elles régissent les actes sans en être le mobile.

Est-ce à dire que jusqu'au seizième siècle la réflexion d'une part et l'idéal de l'autre n'aient joué aucun rôle dans l'histoire de l'impôt? Les Romains n'avaient-ils pas organisé un. systèmo do contributions savamment conçu ? N'avaient-ils pas introduit dans ce système des principes rationnels? Plus tard, quand la coutume intervient pour limiter la force brutale; puis quand la coutume so transforme et devient une charte écrite; quand l'usage est confirmé ou modifié par un acte lé-

gislatif; quand les États généraux votent ou refusent l'impôt, quand ils suppriment la taille levée au profit des seigneurs et qu'ils l'établissent au profit du roi; quand ils luttent pour l'unité ; quand ils dénoncent les excès du fisc ; quand ils indiquent quels remèdes il faut apporter aux maux des contribuables ; quand Louis XI imagine de varier les taxes selon qu'il s'agit de populations urbaines ou de populations rurales ; quand Louis XII, d'une main ferme arrête pour quelques années l'envahissement du fisc, — n'y a-t-il pas dans tous ces faits, choisis seulement à titre d'exemples, l'empreinte de la réflexion, et quelquefois le signe d'une aspiration vers un état de choses meilleur, plus conforme à l'intérêt général?

A coup sûr, ces faits révèlent un certain travail de l'esprit humain. En quoi donc diffèrent-ils des théories? Que s'est-il produit de nouveau au seizième siècle ?

Jusqu'au seizième siècle, les idées en matière fiscale émanent de souverains, de législateurs, de représentants du peuple, de magistrats, en un mot, de personnes qui exercent une autorité quelconque, et qui ordonnent ou réclament quelque chose au nom de cette autorité ; ou bien, elles ont pour organes des citoyens, des sujets lésés dans leurs intérêts, outragés dans leurs droits, et qui protestent contre les abus dont ils sont victimes. Ordonnance, remontrance ou insurrection, telles sont les formes sous lesquelles l'idée se manifeste. Au contraire, au seizième siècle on voit des hommes qui, sans exercer aucune autorité et sans y prétendre, sans exiger .le redressement d'aucun grief personnel, sans faire aucun appel à la force, n'ayant reçu mission que d'eux-mêmes, recueillent et disposent dans un ordre méthodique un ensemble de faits, les examinent, les apprécient, les caractérisent, les accompagnent de considérations, recherchent pourquoi et

comment ils devraient être modifiés, et présentent an public le fruit de leurs études, sans autre ambition que d'agir sur l'opinion, voulant convaincre et non contraindre l.

Il est évident qu'il y a là une force nouvelle, tout au moins un nouveau mode d'action ; et ce nouveau mode d'action est un progrès, puisqu'il suppose dans la vie sociale une intervention plus grande de la liberté et de la raison.

Ce n'est pas que l'œuvre du publiciste puisse remplacer le travail de l'homme d'État, ni même qu'elle lui soit toujours et nécessairement supérieure.

L'expérience prouve que les idées émises par les publicistes les plus éminents ne doivent être acceptées que sous bénéfice d'inventaire. Alors même que ces idées sont justes, il reste à les faire passer du domaine de la théorie dans le domaine de la réalité, et c'est là une rude tâche, qui exige des qualités peu communes. Le publiciste et l'homme d'État doivent se compléter l'un par l'autre* U faut reconnaître que le publiciste, parfois, contrarie à tort les plans de l'homme d'État ; mais s'il peut nuire en propageant l'erreur, il est dans l'heureuse impuissance d'infliger à la société ce dommage bien autrement terrible qui consiste à étouffer la vérité. L'homme d'État, au contraire, qui dispose à la fois, sinon au même degré, do la force intellectuelle et de la force matérielle, trouve plus commode d'employer celle-ci. Au lieu de réfuter, il supprime l'œuvre qui le gêne. Quelquefois il va plus loin, et supprime non-seulement l'œuvre, mais l'auteur. Les

1 Dans les écrivains autérieurs au seizième siècle, on peut citer quelques passages relatifs à l'impôt; mais ce sont des traits isolés (voir Comincs, livre V, chap. ix).

peuples ont supporté longtemps ces violences qui les frappent dans la partie la plus énergique et la plus vitale de leur être; aujourd'hui encore, les plus civilisés d'entre eux les subissent dans leurs moments de défaillance.

Au seizième siècle, la liberté de la presse n'était pas reconnue par la loi. La loi, c'était l'arbitraire du prince. En fait, des ouvrages très-hardis parurent et se répandirent, grâce aux imperfections de la police, et au courage des écrivains.

C'est ainsi que La Boëtie, l'ami de Montaigne, écrivit en 1548 son discours De la Servitude volontaire , animé d'une haine si vigoureuse contre le despotisme, et d'un si noble amour de la liberté. C'est ainsi qu'Hotman, savant jurisconsulte huguenot, publia en 4572 sa Franco-GalUa^ où il pose les bases du gouvernement représentatif.

Les questions économiques, et en particulier les questions fiscales, ne furent pas négligées. Jean Bodin traita ces questions d'abord en {568, h propos des monnaies et du renchérissement de toutes choses ; puis en 1577, dans son livre célèbre De la République. En 1581, un inconnu, caché sous le pseudonyme de Froumenteau, publia sur l'état des finances une espèce de pamphlet qui eut un véritable retentissement.

La République de Bodin et le Secret des finances sont des ouvrages d'une nature très-différente et d'un mérite très-inégal. Mais tous deux nous offrent, abstraction faite de leur valeur intrinsèque, un intérêt historique considérable ; car ils reflètent les idées contemporaines, et ils contiennent en germe quelques-unes des idées de l'avenir. A ce double point de vue, les ouvrages des publicistes font partie intégrante de l'histoire î ils se mêlent à la trame des événements, qu'ils reproduisent ou qu'ils préparent.

Le Jivre de Froumenteau est divisé en trois parties 1 ; les détails techniques qu'il renferme sont comme encadrés dans une fiction où les préoccupations politiques de Vannée 4580 sont vivement retracées. L'auteur suppose une réunion de gens des trois ordres qui veulent connaître au juste la situation des finances pour y porter remède. A ce propos, il met en scène d'une manière assez piquante divers personnages, parmi lesquels figure le sieur Béranque (peut-être le chancelier Biraguo?) qui expose une ingénieuse théorie sur l'excellence dos peuples maigres, « moins frétillans et propres à la rébellion » que les peuples gras. Sans tenir compte de cette théorie, l'Assemblée accepte le travail de Froumenteau et l'adresse au roi. « Le roi, dit l'auteur, y prit un trèssingulier plaisir. »

Le livre est, en effet, dédié au roi ; mais, en réalité, co n'est pas pour le roi qu'il est écrit, c'est pour le public tout entier.

La première partie est intitulée : o le Trésor des Trésors de France, contenant tous les deniers que Leurs Majestés ont levés et dépendus depuis trente et un ans finis le dernier jour de décembre 1580 », — c'est-à-dire depuis 1550. Les diverses sources de recettes et de dépenses y sont énumérées avec soin et d'une manière assez complète. Malheureusement les chiffres, donnés en bloc pour uno période de trente et une années, ne fournissent pas des renseignements très-précis ni très-exacts. Les chiffres des recettes et des dépenses sont évidemment enflés, mais ceux des dépenses beaucoup moins que ceux des recettes. Le total des recottes, y compris les emprunts,

1 Voir MM. Haag, France profitante, et Dicl. d'icon. politique, article de M. Joseph Garnier.

serait de 4 ,453 millions de livres ; si on retranche de ces 4,453 millions, 441 millions qui y figurent à titre d'emprunt, il resterait 4, 312 millions, ou une moyenne annuelle de 42 millions. La moyenne véritable était tout au plus de moitié, même en tenant compte des frais de perception qui ne figuraient pas tous dans les états de recettes. Les dépenses se seraient montées à 927,206,000*, c'est-àdire à une moyenne annuelle de 29,900,000% chiffre supérieur seulement de quelques millions à la moyenne probable. Dans le détail des dépenses, la maison du roi figure pour 38 millions, non compris la chapelle, les grands officiers, les gardes, les écuries, etc., et les menus plaisirs pour 70 millions, plus de 11 et demi pour 400 de la dépense totale, ce qui correspondrait à une liste civile de 230 millions sur un budget de 2 milliards. Cette proportion est sans doute exagérée ; cependant les chiffres des dépenses paraissent moins inexacts que ceux des recettes ; et même, en la réduisant de moitié, elle reste encore énorme. Ces chiffres donnent donc une idée approximative des gaspillages de la cour.

Après avoir établi le total de la recette et le total de la dépense, Froumenteau les compare entre eux. Il se demande ce que sont devenus les 525,794,000* qui forment la différence.

La seconde et la troisième partie nous donnent des détails sur les revenus du clergé, sur le nombre des archevêchés et évêchés, des pairies, des Parlements, des gouvernements généraux, des généralités, des élections, bailliages, paroisses, familles, fiefs, etc. L'auteur estime à 48 millions le revenu du clergé, à 32,000 le nombre des paroisses ou clochers !, à 3,500,000 les familles ou mai-

1 Voir aux Manuscrits Dupuy, suite, t. 47, f° 125, un « état de toutes

sons, à 70,000 les fiefs et arrière-fiefs. Puis il entreprend d'apprécier par des chiffres les ravages de la guerre civile. H compte 656,000 soldats tués sur le champ de bataille, 8,760 prêtres ou pasteurs, 33,000 nobles, 36,000 prud'hommes, i,239 femmes massacrés, 9 villes, 250 villages et 4,256 maisons brûlés, 124,000 maisons détruites. 11 montre, à côté de cette a litière » de victimes, trois ou quatre millions de pauvres gens ruinés par la guerre et par les impôts. En présence de misères aussi effroyables, il demande qu'on fasse rendre gorge à ceux qui se sont enrichis par le maniement des deniers publics, à a ceux qui ont eu les mains trop gluantes. » Ce sont eux qui détiennent l'excédant de la recette sur la dépense, les 526 millions accumulés depuis trente et une années.

Tel est, d'après l'auteur, a le secret des finances, le secret des secrets pour exempter le pauvre peuple de tous les nouveaux subsides, le secret des secrets pour enrichir la noblesse et le tiers État, o

Il ne faut pas trop sourire de ce secret, car Sully l'employa et sut en tirer non les chimériques trésors rêvés par Froumenteau, mais quelques ressources accidentelles et des économies durables.

Le livre de Froumenteau est un premier essai de statistique et de vulgarisation en matière fiscale ; essai grossier, sans doute, et gâté par de très-graves erreurs ; mais enfin, tel qu'il est, il ne doit pas être dédaigné. C'est beaucoup d'avoir donné l'exemple d'initier le peuple à la connaissance de ses intérêts.

les paroisses étant en chacune des élections du royaume »; d'après ce document, il y avait 27,996 paroisses. Un autre document (Manuscrits Dupuy, t. 233, V 4) donne le chiffre de 26,268 clochers, comme résultat d'un dénombrement ordonné par la chambre des comptes en 1568.

Los écrits do Jean Bodin 1 ont un caractère plus scientifique. Ils ne sont pas accessibles à tout le monde. Es ne s'adressent qu'à un public choisi, à un petit cercle de savants ou d'hommes spéciaux. Ce qui leur manque, au point de vue de la propagande et de l'action immédiato sur l'opinion, ils le rachètent par la profondeur et Tétendue des recherches, l'originalité de la pensée, l'importance des conclusions. On y trouve, à côté de renseignements précieux, un ensemble de doctrines qui mérite d'être analysé

Jean Bodin pose en principe a qu'un État ne peut se maintenir sans les finances, non plus qu'un corps sans nerfs ; car, comme l'État est le corps, aussi sont-elles les nerfs qui lient et supportent ses membres. Elles se peuvent réduire à trois points : à en faire fonds par voies honnêtes, à les bien employer, à en épargner et réserver au besoin. »

Quels sont les moyens de faire fonds aux finances? 11 y en a sept :

1° Le domaine public. « C'est le moyen le plus sûr, le plus ancien et le plus honnête. » Il n'est question ici que du domaine corporel, c'est-à-dire des biens que l'État possède, comme le ferait tout autre propriétaire. Certaines taxes avaient été rattachées au domaine , et Bodin les mentionne en effet comme domaniales, mais il les

1 Jean Bodin, né à Angers en 1530, — mort à Laon en 1596.— (Voir l'ouvrage de M. Henri Baudrillart.)

* Voir le livre VI de la République, chap. I, sur la censure, chap. il, sur les finances, chap. ni, sur les monnaies ; — Voir aussi une petite brochure reproduite dan9 les Archives curieuses (!'• sér., t. IX, p. 343- 399), intitulée : Traité des finances de France, de l'institution d*icclles, etc., datée de 4580, sans nom d'auteur, mais évidemment de Bodin.

range dans une catégorie à part et no les fait pas rentrer dans le premier moyen. Il déclare, conformément aux ordonnances , le domaine public inaliénable , et le distingue du domaine privé du prince; mais il confond ensemble deux sortes de domaines : le domaine public proprement dit, qui comprend les choses qui sont à l'usage du public, telles que les routes, les rivières, les ports, les ponts, etc., et le domaine de l'État, qui comprend les biens dont l'usage ou le revenu appartiennent au gouvernement;

2° Les conquêtes et les colonies ;

3° Les dons des amis ou sujets ;

4° Les pensions des alliés;

5° Le trafic, c'est-à-dire le commerce extérieur monopolisé par l'Etat, a II est, dit-il, plus séant au prince d'être marchand que tyran. » L'idée que le monopole du commerce étranger puisse être précisément une des formes de la tyrannie ne se présente pas à son esprit; mais il qualifie d'impôts et d'exactions les monopoles constitués à l'intérieur. 11 repousse surtout avec indignation la vente des offices. Les offices sont hors du commerce.

6° Les droits de douane levés soit à l'exportation, soit à l'importation. Bodin est très-grand partisan do ces droits, connus alors sous les noms de rêve, haut-passage^ imposition foraine, traite domaniale. Il trouve les droits actuels (1377) perçus à l'exportation, et qui se montaient à 8 pour 100, beaucoup trop modérés \ « Plus grande sera l'imposition foraine, plus il y aura de profit pour les finances, et si l'étranger, craignant l'impôt, en prend moins, le sujet en aura meilleur compte. » Ces droits

• \ sol pour livre à titre de traite foraine, et 8 deniers pour livre à divers titres.

d'exportation qu'il veut hausser ne doivent atteindre que les matières premières, « les denrées crues, » telles que fer, cuivre, acier, laines, fils, soies, etc. Les droits d'importation, au contraire, doivent être abaissés en ce qui concerne les matières premières, et surélevés en ce qui concerne les objets manufacturés, « les ouvrages de main. » On le voit, Bodin professe nettement le système qui depuis a été appelé système protecteur, qui a dominé l'Europe pendant plus de deux siècles, et qui est aujourd'hui ébranlé mais non renversé.

A propos des droits de douane, il relève une conséquence singulièrement choquante du régime des gabelles. « Pour le regard du sel, l'étranger ne paye rien que le droit du marchand et le sujet en paye 45* sur muid outre le droit du marchand ; le sel s'est vendu quelquefois plus de 360" le muid ; en quoi le pauvre peuple est ruiné, l'étranger enrichi. » Il était absurde, en effet, puisqu'on respectait le bénéfice procuré par la vente du sel au dehors, de ne pas respecter le bien-être procuré par la vente du sel au dedans.

Bodin ajoute que la France possède des minières inépuisables et que ces minières sont : le sel, le blé et le vin. Idée très-juste et remarquable à une époque où les mines de métaux précieux passaient pour la première des richesses, malheureusement trop peu méditée par Bodin lui-même, car s'il l'avait suivie dans tous ses développements logiques, il eût été conduit à l'abandon de son système sur l'excellence des droits de douane.

Avant d'aborder le septième moyen, l'auteur résume son opinion sur les six premiers. « Voilà, dit-il, six moyens de faire fonds aux finances sans fouler les sujets, si ce n'était que l'imposition foraine fût excessive des marchandises étrangères et nécessaires à la vie humaine. »

Laissant de côté lo troisième moyen relatif aux dons des amis et sujets, moyen d'une application très-rare, et le premier moyen, relatif au domaine, moyen toujours insuffisant et qui cesserait d'être irréprochable s'il dépassait certaines limites, on peut dire que l'expérience n'a pas confirmé l'opinion de Bodin. Les douanes et les monopoles foulent les peuples parce qu'ils entravent les échanges ; les pensions des alliés se payent souvent bien cher ; les conquêtes sont toujours dispendieuses, mémo pour le peuple vainqueur ; quant aux colonies, elles peuvent servir, sans aucun doute, à étendre le cercle de la civilisation, elles peuvent offrir de nouveaux aliments à l'activité humaine, mais il serait téméraire d'y compter pour augmenter les revenus de la métropole, si ce n'est d'une manière tout à fait indirecte, ou dans des circonstances exceptionnelles.

7° Le septième moyen de faire fonds aux finances est sur les sujets, auquel il ne faut jamais venir si tous les autres moyens ne défaillent et que la nécessité presse de pourvoir à la république. Bodin dénonce ici cette « détestable invention des tyrans » , qui consiste à faire la guerre pour avoir l'occasion d'établir de nouveaux impôts qui se continuent en temps de paix. En cas de nécessité urgente, il préfère les emprunts aux impôts extraordinaires ; et cela par une raison qui est précisément celle qu'on invoque aujourd'hui contre les emprunts : afin de ne pas perpétuer les charges extraordinaires. Cette raison serait bonne si les revenus ordinaires pouvaient suffire soit à rembourser les emprunts, soit à en servir les intérêts; mais, en fait, cette hypothèse ne se présente presque jamais. Bodin ajoute, ce qui est incontestable, que l'argent se trouve plus facilement par le moyen do l'emprunt.

Bodin croit donc désirable, au point de vue de la théorie pure, d'éviter les impositions sur les sujets, soit au moyen de l'emprunt pour les dépenses extraordinaires, soit, pour les dépenses ordinaires, au moyen du domaine, des monopoles, des douanes et autres ressources indiquées plus haut. Quand il se place au point de vue de la pratique et des réalités actuelles, des obstacles insurmontables lui apparaissent. Il ne pense pas même qu'il soit possible de ramener les dépenses publiques au chiffre qu'elles avaient atteint sous le règne de Louis XII. Il fait observer, avec une sagacité digne d'un véritable économiste, que depuis cette époque la masse des valeurs monétaires s'étant accrue prodigieusement par la découverte des mines d'Amérique, toutes choses ont enchéri dans des proportions énormes ; un revenu de 1,000% sous le règne do Charles IX, équivaut à un revenu de 100!t sous le règne de Louis XII. Les dépenses ne pouvant être réduites ou ne pouvant l'être que dans une faible mesure, il faut se résoudre à maintenir les impositions sur les sujets; mais il reste à voir quelles sont, parmi ces impositions, celles qui doivent être recommandées.

En première ligne, il place les impositions sur les objets de luxe.

« Si on demande les moyens de lever impôts qui soient à l'honneur de Dieu, au profit de la république, au souhait des gens de bien, au soulagement des pauvres, c'est de les mettre sur les choses qui ne servent, sinon il gâter et corrompro les sujets, commo sont toutes les friandises et toutes les sortes d'affiquets, parfums, draps d'or et d'argent, soies, crêpes, caunetilles, passements, tissures et tous ouvrages d'or et d'argent et d'émail, vêtements superflus et couleurs d'écarlate, cramoisi, co-

chonille et autres semblables qu'il ne faut pas défendre ; car le naturel des hommes est tel qu'ils ne trouvent rien plus doux ni plus beau quo ce qui leur est étroitement défendu, et plus les superfluités sont prohibées, plus elles sont désirées ; il faut donc les enchérir si haut par le moyen des impôts, qu'il n'y ait que les richos et friands qui en puissent user. C'est pourquoi les peuples du Septentrion chargent les vins de grands impôts, et néanmoins, quoiqu'ils soient chers, les sujets en sont si friands, qu'ils crèvent à force d'en boire. »

Au même rang que les impositions sur les objets de luxe, il place les impositions sur les procès <r pour châtier les plaidereaux. » Puis il ajoute :

« Telles impositions seront toujours louables et beaucoup plus supportables sans comparaison que le pied rond, le pied fourché, le tonlieu et autres semblables et mêmement la capitation que tous bons princes ont eue en horreur ; car de charger les personnes pour l'industrie seulement, c'est décerner la guerre aux bons esprits, si ce n'était qu'ils font grand trafic, et, par ce moyen, ont de grands biens meubles pour lesquels ils doivent porter les charges, qui n'est pas vraie capitation. »

On voit, par ce passage, que Bodin ne désapprouve pas l'impôt sur les valeurs mobilières engagées dans le commerce et l'industrie; mais il repousse l'impôt fixe établi sur les personnes à tant par tète et même l'impôt sur l'industrie, qui existait alors sous forme de droit de maîtrise et de jurande.

Les péages perçus à l'intérieur du royaume, les droits levés à l'entrée des villes sur les bestiaux et les bètes de

1 Le tonlieu est un péage. Le pied fourché et le pied rond sont des droits d'octroi sur les bestiaux et les bètes de trait ou de somme.

somme ou de trait no lui paraissent pas non plus de très-bonnes taxes.

Il condamne également les taxes sur la vente au détail des denrées ou marchandises de grande consommation. Sans s'expliquer sur leur valeur intrinsèque, il déclare « qu'à cause des séditions souvent advenues à propos de ces taxes, » il est expédient de les convertir en quelque somme générale, c'est-à-dire en une somme déterminée que les contribuables de telle ou telle province se procurent ensuite par les moyens qui leur semblent les moins incommodes. Il rappelle que les aides ont été rachetées en Languedoc, et les gabelles en Auvergne ; que l'ancien sou pour livre ne se lève plus sur toutes les marchandises, mais seulement sur quelques-unes d'entre elles. Il approuve ces diverses mesures et semble désirer les voir appliquer dans tout le royaume d'une manière plus complète.

Nous verrons plus loin qu'en 1596, au lieu de suivre la voie indiquée par Bodin, on essaya de rétrograder et de rétablir l'ancien sou pour livre ; mais l'impopularité de ce genre de taxe fut confirmée une fois de plus, et les faits justifièrent d'une façon éclatante les paroles du publiciste

Quant aux taxes sur les ventes en gros, Bodin ne les condamne pas, pourvu qu'elles ne fassent point à l'acheteur français une condition pire que celle de l'acheteur étranger. Il n'en parle, du reste, que sous forme incidente et en termes très -peu explicites.

Il entre, au contraire, dans de très-grands développe-1 ments sur les tailles, c'est-à-dire sur les impôts directs.

Bodin ne se montre pas défavorable à ces sortes d'im-

» Voir, au chapitre suivant, l'histoire de la pancarte.

pôts, qui ont le grand avantage de ne pas gêner le commerce intérieur. Il ne leur adresse aucune critique particulière. Il approuve même qu'en Auvergne on les ait substitués aux gabelles. Il ne cite aucun exemple de soulèvement populaire provoqué par eux. On peut dire que, dans l'ordre de ses préférences, ils viennent immédiatement après les taxes sur les objets de luxe et les procès ; taxes qui elles-mêmes viennent après les droits de douane, puisque, selon lui, les droits de douane atteignent les étrangers seuls et sont une ressource pour le fisc sans être une charge pour la nation.

Acceptant les tailles, Bodin les accepte -t- il telles qu'elles sont? Accepte-t-il leur répartition inégale et arbitraire ? On serait tenté de le croire en lisant un certain passage de son VI0 livre sur la République. Dans ce passage, il est question du projet de taille unique présenté aux États de Blois en 1576. Bodin traite les auteurs du projet comme des imposteurs : il les accuse d'avoir, à dessein, exagéré l'étendue du royaume et le nombre des paroisses, de ne pas avoir tenu compte des terres stériles ou incultes, d'avoir ainsi enflé outre mesure le produit probable du nouvel impôt. Enfin, il leur reproche de vouloir « tailler les nobles et les gens d'Église aussi bien que ceux du tiers État. » Ce passage est le seul où Bodin exprime une opinion pareille. Elle est démentie par plusieurs endroits de son chapitre sur les finances, et par son chapitre sur la censure tout entier. Divers motifs que nous avons indiqués plus haut 1 indisposaient le tiers État contre les auteurs du projet de taille unique. Bodin, en attaquant le projet, se laissait emporter par la passion et reniait ses propres principes.

• Voir notre livre II, chap. m, p, 218,

En réalité, il était partisan de l'égalité devant l'impôt. «Les Romains, dit-il, se montraient plus justes que nous. Il n'y avait à Rome que les riches nobles ou roturiers qui portassent les tailles, et le menu peuple en fut déchargé. » Le contraire se voit en France : a il n'y a que les pauvres qui payent et les riches sont déchargés. »

Pour soulager les pauvres, que faut-il? Il faut que les tailles soient réelles, comme elles le sont en Languedoc et en Provence.

« fts autros gouvernements, s'il y a un bénéficier, un gentilhomme, un conseiller, un vigneron, celui-ci paye pour tous et les autres sont exempts, non-seulement pour les fiefs, mais aussi pour les terres roturières. Si donc la nécessité contraint de lever quelque impôt extraordinaire, il est besoin qu'il soit tel que chacun en porte sa part. »

Il est vrai qu'il ne propose pas de soumettre immédiatement la noblesse et le clergé au payement de la taille ordinaire. 11 reconnaît que le service militaire impose à la noblesse des charges particulières, que le clergé acquitte des décimes , qu'indirectement une partie de la taille retombe sur les privilégiés. Mais, malgré toutes ces réserves, il est visible qu'il tend vers un état de choses meilleur, où l'impôt direct serait réparti en proportion des fortunes.

Cette tendance apparaît très-clairement dans son chapitre sur la censure.

Bodin voudrait qu'à l'imitation de ce qui se passait à Rome , il se fît chez nous un recensement exact des personnes et des biens. 11 expose avec complaisance et avec verve les divers avantages qui en résulteraient. Le recensement des personnes permettrait de « connaître de quel état, de quel métier chacun se mêle, de quoi il gagne

sa vie, afin do chasser des républiques les mouchesguêpes qui mangent lo miel des abeilles. » Le recensement des biens permettrait « d'égaler les charges et impôts, selon les biens d'un chacun. »

A l'appui de son opinion , il cite le texte suivant de Cassiodore : Orbis romanus agris divisus censuque descriptus est, ut possessio sua nulH haberetur incerta, quarn pro tributorum susceperat quantitate solvenda. Puis il ajoute : o Si donc tout le pourpris de l'empire romain estait bailliê par dénombrement, afin qu'on scùt les charges que chascun devait porter, eu esgard aux biens qu'il avait, combien est-il plus nécessaire à présent où il y a mille sortes d'impôts en toutes républiques, que les anciens n'ont jamais cogneus ! Ce point-là est de telle conséquence qu'il doit suffire, quand il n'y aurait autro chose pour faire qu'un chacun apporte par déclaration les biens et revenus qu'il a. »

Après avoir rappelé le cadastre fait en Provence en 1471 et l'état des bénéfices ecclésiastiques dressé en 1516, Bodin continue :

« Par ce moyen, il serait pourvu aux justes plaintes et doléances des pauvres, que les riches ont accoustumé de charger et s'exempter en tout le royaume de France ; par • ce moyen, les séditions qui sont ordinaires en toute république, pour l'inégalité des charges, cesseraient, et, qui plus est, tous les procès qui sont par-devant les juges des aydes seraient coupez ou retranchez pour la plupart par les racines ; parce moyen, les concussions, les parts, les faveurs des eslcus, assayeurs et autres officiers qui ont charge d'égaler les impôts, seraient découvertes, ou pour le moins les procès seraient aisés à vider sur les registres des censeurs , ou bien l'on pourrait mettre en avant la coustume des anciens Athéniens qui, s'il y avait quelqu'un

surchargé qui eust moins de biens qu'un autre, il pouvait contraindre le moins taxé à prendre sa charge ou à changer de biens... On saurait aussi par ce moyen qui sont les prodigues, les cessionnaires, les banqueroutiers , les riches, les pauvres, les usuriers ; et à quel jeu les uns gai gnent tant de biens et les autres dépendent tout, pour y remédier, puisqu'il est ainsi que, de la pauvreté extrême des uns et richesses excessives des autres, on voit tant de séditions, troubles et guerres civiles. Davantage, tous les édicts et ordonnances et généralement tous arrests, jugemens et sentences concernant les peines pécuniaires et amendes, seraient réglés à la vraye distribution do justice, quand on sçaurait les biens et la portée de chacun ; attendu mesmement que la peine ne doit pas excéder le péché. Aussi les tromperies qu'on fait aux mariages, aux ventes, aux marchez et en toutes les négociations publiques et privées, seroient 'descouvertes et cogneues. Je ( laisse une infinité de procès touchant les successions, partages et hypothèques qui sont closes et cachées pour la pluspart et qui seraient avérées par les registres sans enquestes, qui serait obvier aux frais des sugets et aux faussetés et faux-témoignages qui se forgent partout.

a Peut-être on me dira que c'est chose dure d'exposer en risée la pauvreté des uns et à l'envie la richesse des * autres. Voilà le principal argument duquel on peut user pour empescher une chose si louable et si saincte. Mais je dy au contraire que l'envie cessera contre ceux qu'on pense riches et qui n'ont rien, et la moquerie contre ceux qui ont les biens et qu'on estime pauvres. Et faut-il que l'envie des malveillans ou la moquerie des plaisans ompesche une chose si saincte et si louable?... De dire qu'il i n'est pas bon qu'on sçache le train, la traffique, la négociation des marchands qui gist bien souvent en papiers et

en crédit, qu'il n'est pas bon aussi qu'on évente le secret des maisons et des familles, — je réponds qu'il n'y a que les trompeurs, les pipeurs et ceux qui abusent les autres qui ne veulent pas qu'on descouvre leur jeu, qu'on entende leurs actions, qu'on sçacbe leur vie ; mais les gens de bien, qui ne craignent point la lumière, prendront toujours plaisir qu'on cognoisse leur état , leur qualité, leur bien, leur façon de vivre.

a Je trouve qu'il n'y a jamais eu que les tyrans, les usuriers, les larrons, les cessionnaires qui ont eu en haine la censure, empesché tant qu'ils ont pu que le dénombrement des biens ne se fist, comme j'ai remarqué de Tibère, Caligula, Néron, Domitien. C'est donques une pure moquerie de mettre en faict que cela servirait aux tyrans pour faire exactions sur le peuple, car il n'y a tyran si cruel qui no print plus volonstiers sus le riche que sus le pauvre et, par faute de censure, les pauvres sont escorchés et les riches se sauvent toujours... Pourquoy donc le droit créancier craindrait-il qu'on veist les dettes par lui contractées ? Pourquoy ne voudrait-il qu'on cogneust les successions légitimes à lui dévoluës? Pourquoy empescherait-il qu'on apperceust les biens justement acquis par son industrie et labeur? Cela lui tournera toujours à louange et honneur ; et s'il est homme de bien, s'il aime la conservation de la république, le soulagement des pauvres, il ne fera point de difficulté de bailler ses biens par déclaration, pour en aider au public quand il sera besoin. Et, s'il est meschant, s'il est usurier, concussionnaire, larron du public, voleur des particuliers, il a bien raison d'empescher et de s'opposer tant qu'il pourra que ses biens, sa vie, ses actions ne soient cogneues ; mais ce n'est pas la raison qu'on demande l'advis aux taverniers s'il faut supprimer les cabarets... ny aux banquiers s'il

faut abolir les usures, ny aux meschants s'il faut avoir des censeurs. »

Nous avons cru devoir reproduire à peu près intégralement l'argumentation de Bodin en faveur du recensement complet des personnes et des fortunes. Cette argumentation n'est dépourvue à coup sûr ni de force, ni d'ingéniosité. Est-elle décisive? Nous ne le pensons pas. Bodin, selon nous, montre très-bien le but qu'il faut atteindre; il écarte heureusement certains obstacles, mais il ne les écarte pas tous. Il ne tient pas assez compte des difficultés de la pratique, difficultés qui varient singulièrement, selon qu'il s'agit d'un cadastre des immeubles ou d'un inventaire des biens mobiliers. Il no nous dit pas quels seront ces censeurs chargés d'une tâche si délicate et si vaste. Qui les nommera? Devant qui seront-ils responsables? De quels procédés useront-ils pour contrôler les déclarations des contribuables? Aucune do ces questions n'est résolue; et cependant ces questions soiît capitales. Le recensement que demande Bodin n'est pas chose étrangère aux ordonnances de cette époque. Les trésoriers généraux et les élus, avant de répartir les tailles, devaient au préalable constater les forces contributives des généralités, des élections, des paroisses et des individus. Sans doute, ils remplissaient mal leur devoir ; mais il ne suffisait pas de constater le fait pour le redresser, il importait d'établir comment on forcerait les officiers du fisc à mieux faire, ou comment d'autres officiers, constitués d'une manière différente, arriveraient à un résultat satisfaisant.

Faut-il ajouter à ces critiques le reproche d'avoir trop sacrifié la liberté individuelle? Bodin, il faut le reconnaître, appartient à ce groupe d'hommes politiques qui se préoccupent plus de l'égalité que de la liberté. Pour

lui la censure est surtout un moyen d'égaliser les impôts ; elle est aussi quelquefois un instrument de police. Mais il ne veut pas qu'elle dégénère en juridiction. Au-dessus d'elle, il maintient l'autorité des tribunaux. Renfermée dans ces limites, la censure se réduit à la publicité. Or la publicité n'est pas la négation de la liberté ; elle en est plutôt le contre-poids. En beaucoup de choses, sinon on toutes choses, la publicité est nécessaire, et elle suffit pour garantir l'ordre social. Elle ne doit pas pénétrer partout; mais il est certain que là où elle pénètre, elle rend possible une liberté plus grande, parce quelle produit la lumière, et qu'une fois la lumière faite, la justice se fait d'elle-même. Si vous voulez disposer de vos biens librement, laissez-les connaître ; alors il sera inutile de gêner votre industrie, votre commerce, vos consommations, vos transactions. D'où il suit qu'il peut être difficile, mais qu'il n'est pas indiscret de découvrir, pour distribuer justement les charges publiques, l'état exact des ressources de chaque citoyen.

Aux «r sept moyens de faire fonds aux finances » qui viennent d'être exposés, Bodin en ajoute un huitième qu'il ne classe pas à part et qui cependant ne rentre dans aucune des catégories précédentes. Ce moyeu consiste à prêter do l'argent aux sujets du royaume, moyennant caution. Il rappelle avec éloge la banque établie autrefois par l'empereur Antonin, et la banque de Lyon organisée par François Pr. Mais il ne donne pas à ce système une extension déraisonnable. Il ne demande pas que la banque de l'État soit privilégiée, et ne lui confie d'autres capitaux que ceux qui proviennent de l'excédant des recettes sur les dépenses. C'est donc plutôt un moyen d'organiser fructueusement une réserve, qu'une source nouvelle do revenus.

Pour tout ce qui touche au commerce de l'argent, Bodin n'aime pas à pousser trop loin la puissance de l'État. U n'admet point que la valeur des monnaies varie arbitrairement.

L'altération des monnaies est à ses yeux le plus détestable des expédients. A côté des bénéfices précaires qu'elle procure, il montre les maux do longue durée qu'elle enfante, et il recherche avec soin comment on doit s'en préserver. Il consacre tout un chapitre à ce sujet : a II me semble, dit-il, que ce point mérite d'être bien entendu par celui qui veut établir sagement une république ou réformer les abus d'icelle, d'autant qu'il n'y a rien qui plus travaille le pauvre peuple, que de falsifier les monnaies ou varier le cours d'icelles, combien que les riches et les pauvres, chacun en particulier et tous en général, en reçoivent perte et dommage incroyable... Car si la monnaie, qui doit régler le prix de toutes choses, est muable et incertaine, il n'y a personne qui puisse faire état au vrai de ce qu'il a : les contrats seront incertains, les charges, taxes, gages, pensions, rentes, intérêts et vacations incertains; les peines pécuniaires et amendes limitées par les coutumes et ordonnances seront aussi muables et incertaines ; brief, tout l'état des finances et de plusieurs affaires publiques et particulières seront en suspens , — chose qui est encore plus à craindre , si les monnaies sont falsifiées par les princes qui sont garants et debteurs de justice à leurs sujets, car le prince no peut altérer le pied des monnaies au préjudice des sujets et moins encore des étrangers qui traitent avec lui et trafiquent avec les siens, attendu qu'il est sujet au droict des gens, sans encourir l'infamie de faux monnoyer. »

Après avoir vu quelle doit être l'assiette de l'impôt, on se demande naturellement en vertu de quelle autorité

LES PCBLIC1STES AU SEIZIÈME SIÈCLE. 329

l'impôt sera établi. Quoique très-indépendant de caractère, Bodin était très-royaliste d'opinion. Il se prononce avec beaucoup de force pour la «monarchie pure et absolue. » Il ne veut pas que o les États , c'est-à-dire les représentants de la nation, aient aucune part à la puissance souveraine. » H prétend qu'aux a États populaires la plus saine partie est vaincue par la plus grande. » Cependant il ne répudie pas l'ancienne maxime du moyen âge sur le vote des contributions par les contribuables. Il déclare que « les monarques n'ont droit de mettre impôt sur les sujets, sinon de leur consentement et en cas de nécessité urgente.» U donna lui-même, aux États de 1576, l'exemple d'une très -vive résistance aux prétentions de la cour. Mais il est difficile de concilier ses principes en matière d'impôts avec l'ensemble de ses principes politiques. Le vote de l'impôt est incontestablement une part et peut-être la plus grande part de la puissance souveraine. Si les États votent l'impôt, la monarchie cesse d'être absolue et même d'être prépondérante ; s'ils ne le votent pas, que devient le droit des contribuables? La vérité est que lo droit des contribuables est incompatible avec la monarchie pure. Malheureusement, Bodio ne le comprit pas.

Telle est, en résumé, la substance des opinions émises par Jean Bodin sur le premier point des finances, à savoir « l'art d'en faire fonds par voies honnêtes. » Le second et le troisième point qui consistent à « les bien employer, à en épargner et réserver au besoin, » ne nous arrêteront pas longtemps. Ils ne rentrent pas d'une manière aussi directe dans notre sujet, et Bodin lui-même les traite plus brièvement. Parmi les dépenses, il met en première ligne les œuvres de charité , puis la solde de la gendarmerie, qui, sans cela, pillerait le pays, puis la construction et la réparation des édifices publics. A propos de cette der-

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nière, il s'élève contre les princes qui en font abus et qui, suivant son énergique expression, « maçonnent du sang de leurs sujets. » Il recommande fortement l'épargne et la mise en réserve de fonds disponibles pour des besoins imprévus. Il ne se doutait pas, quand il écrivait ces lignes, au milieu du désordre et en face du déficit, que, vingt ans après, ses vœux seraient en train de se réaliser.

Nous avons étudié les doctrines du grand publicisto ; nous allons maintenant raconter et apprécier les actes du grand homme d'État qui, en Tannée 1596, d'heureuse mémoire, prit la direction de nos finances.