CHAPITRE

Maximilien de Béthune, duc de Sully en 1606, était né à Rosny, aux environs de Mantes , en décembre 1559'. H avait, par conséquent, près de trente-sept ans lorsqu'il entra au conseil des finances dans le courant du mois d'octobre 1596. Henri IV, né en décembre 1553, avait six ans de plus quelui. Mais de bonne heure Sully s'était distingué par la gravité de son caractère et la maturité de son esprit, non moins que par la vivacité de son intelligence, son activité infatigable et sa bravoure à toute épreuve.

Sa carrière avait été jusqu'alors presque exclusivement militaire. Cependant il était conseiller du roi de Navarre depuis 1580, et secrétaire d'État depuis 1594. Attaché à la personne de Henri IV, qu'il aimait, et qui commençait à l'apprécier, il lui avait donné en maintes circonstances de sages avis. Dès 1593, il avait attiré son attention sur l'état

1 Voir MM. Haag, la France protestante.

des finances, l'engageant, pour y porter remède, à se faire rendre compte des ressources véritables du royaume, du montant des dettes, du nombre des offices \ Dans la gestion do sa propre fortune, il s'était montré habile administrateur, ayant le goût de l'épargne, l'esprit d'ordre et l'art de conclure de bons marchés.

A peine outré au conseil des finances, il débuta par un coup de maître. Muni d'une commission royale qui lui accordait des pouvoirs très-étendus, il fit une rapide tournée dans les cinq ou six généralités les plus proches et les plus grandes. Arrivé au siège de chaque généralité, il se rend auprès des officiers de finances, receveurs, contrôleurs, élus, trésoriers et greffiers. Ceux-ci, avertis secrètement par les membres du conseil, lui suscitent mille embarras. Les uns s'absentent, les autres répondent à ses questions d'une manière évasive, dissimulent leurs registres et leurs pièces. Sully tient bon. Il suspend tous los officiers de finance, et déclare qu'à l'avenir, il maintiendra seulement deux trésoriers par bureau, et deux élus par élection. Cet acte énergique réussit à merveille. Craignant de perdre leur office, tous les récalcitrants revinrent pleins de zèle. Les registres furent exhibés, les comptes vérifiés, les abus constatés. C'était un premier résultat, une première enquête qui devait servir de fondement aux réformes futures. Mais il fallait obtenir tout de suite l'argent qui manquait au trésor. Sully se fit payer comptant les rescriptions lignées des receveurs, rescriptions payables à vue , mais en fait toujours payées à terme. Il en tira une somme de 1,500,000*. Henri IV, dominé par les gens de son entourage, qui se sentaient atteints par cette rude attaque, blâma d'abord Sully. Sully

» Voir sa lettre à Henri IV {Economisé royales, chap. ltu).

se justifia sans peine. LgsjM i Sflniti jfll jfek cbiirixUc^j^' i 1 amejraj^ha^^ parurent au roi un argument

sans répiique ; lo Béarnais n'avait guère l'habitude d'une pareille abondance1.

Peu de temps après, l'Assemblée des notables se réunit à Rouen. Henri IV, Bans oser convoquer les États généraux, avait senti le besoin de consulter l'opinion publique* L'Assemblée était composée uniquement de personnes choisies par le roi : princes, grands soigneurs, membres du conseil, évoques, gouverneurs de provinces, baillis et sénéchaux, chefs des Cours souveraines, quelques officiers de finances, quelques magistrats des villes principales1. La séance d'ouverture eut lieu le 4 novembre dans la belle nef de l'église Saint-Ouen. Ilenri IV prononça la haranguo suivante :

« Si je voulais acquérir le titre d'orateur, j'aurais appris quelque belle et longue harangue, et vous la prononcerais avec assez de gravité ; mais, messieurs, mon désir me pousse à deux plus glorieux titres, qui sont de m' appeler libérateur et restaurateur de cet État. Pour à quoi parvenir, je vous ai assemblés. Vous savez & vos dépens, comme moi aux miens, que lorsque Dieu m'a appelé à cette couronne, j'ai trouvé la France non-seulement quasi ruinée, mais presque toute perdue pour les Français. Par la grâce divine, par les prières et bous conseils de mes serviteurs qui ne font profession dos armes, par l'épéo de ma bravo et généreuse noblesse (de laquelle je ne dis-

1 Ècon. roy.> chap. lxvii,lxviii et clvii. Au chapitre clvii, Sully parle d une somme de 1,800,000 livres; mais le chapitre lxviii, où le récit est plus circonstancié, dit seulement 1,500,000.

1 Mémoires de Cheverny (coll. Michaud, 1" sér., t. X, p. 550), et Mayer (t. XVI).

33fi LIVRE III, CHAPITRE I

tingue point les princes, pour être notre plus beau titre, foi de gentilhomme), par mes peines et labeurs, je l'ai sauvée de la perte, sauvons-la à cette heure de la ruine. Participez, mes chers sujets, à cette seconde gloire avec moi, comme vous avez fait à la première. Je ne vous ai point appelés comme faisaient mes prédécesseurs pour vous faire approuver leurs volontés, je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre; bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux. Mais la violente amour que je porte âmes sujets et la violente envie que j'ai d'ajouter ces deux beaux titres à celui do roi, me font trouver tout aisé et honorable. Mon chancelier vous fera entendre plus amplement ma volonté1. »

On pourrait être tenté de voir dans ces paroles la promesse d'un gouvernement représentatif. Il ne faut pas les prendre à la lettre. On connaît la réponse du Béarnais à Gabrielle qui lui reprochait de s'être mis en tutelle : a Ventre Saint-Gris, je l'entends avec l'épée au côté » Henri IV voulait être aimable, rien de plus. Il le fut avec cette bonhomie apparente et ce fin sourire qu'il possédait si bien. 11 n'entendait nullement contracter un engagement sérieux. Il tenait tout autant qu'aucun de ses prédécesseurs ou de ses successeurs à conserver intacte son autorité. La suite le prouva clairement, car aucune autre assemblée ne fut convoquée pendant les treize années d'un règne désormais paisible.

Les travaux des notables durèrent trois mois, du 4 no-

1 Recueil des lettres missives de Henri IV, publié par M. Berger de Xivrey, t. IV, p. 657.

» Journal de TEstoile (coll. Michaud, 2« sér.; t. I, p. 279).

vembrc 4596 au 29 janvier 1597 \ Ils portèrent principalement sur les finances, et aboutirent à un ensemble de propositions très-remarquables ; jamais peut-être dans aucune assemblée les « voies et moyens» n'avaient été indiqués jusqu'alors avec autant de netteté.

On ne se contenta point de réclamer quelques réformes, on régla le budget tout entier. On s'efforça surtout do combler le déficit. On crut cependant nécessaire de demander des dégrèvements ; mais ces dégrèvements devaient être compensés par des ressources nouvelles.

Les dégrèvements consistent dans la suppression des levées extraordinaires ordonnées pour Tannée 1597, l'abolition de la subvention des villes et des impositions mises sur les rivières depuis 1585, la modération des droits de sceau qu'on dut percevoir désormais d'après le tarif antérieur à l'édit de janvier 1594. On remettait en outre aux contribuables l'arriéré des « tailles, taillons, crues et impôt du sel jusques à l'année 1595 *. »

Les ressources nouvelles étaient obtenues : 1° au moyen d'un ajournement à un an des gages d'offices ; c'était une affaire de plusieurs millions, ressource provisoire, mais immédiate ; 2° par la réduction des gages d'office au dixième de la finance versée, et la diminution de leur nombre, ramené au cbitfre de 1577 ; 3° par la vérification des rentes; 4° par des économies sur les dépenses; entre autres économies, on indique notamment la destruction des châteaux et forteresses inutiles, résolution qui n'avait été admise qu'après de vifs débats ; 5e par la diminu-

1 Voir de Thou, t. V, livre CXVil ; Mémoires de Claude Groulart, chap. vil; Econ. royales, chap. lxix et lxx; procès- verbaux de l'assemblée, cinq manuscrits dont quatre à la Bibl. imp. (Dupuy, t. 208, suite Dupuy, t. 38, Fonds Saint-Germain, t. 257 et 261).

* Suite Dupuy, t. 38, f 17, 27, 33, 42, 45.

338 LIVKK Ilî, CIIAPITRK î.

tioh des non-valeurs, qu'on estimait à 3,600,Ô00M ; elles provenaient en grande partie des désordres de l'adininistration et des troubles du royaume, troubles et désordres qu'on espérait voir cesser ; G" par l'aliénation à perpétuité du domaine non encore aliéné, et la réaliénation, après rachat, du domaine déjà aliéné. On exceptait de cette grave opération : « les corps des duchés, marquisats, bailliages, sénéchaussées, vicomtes, les villes closes, les places fortes, les places assises sur les rivières navigables, les ports et havres, les maisons de plaisir, les forèts, les bois de haute futaie » ; les domaines ne constituant pas de fiefs pourraient être vendus au denier 20 : les liefs seulement au denier 30, et les domaines avec droit de haute et basse justice seulement au denier 40 ; 7° par l'annulation des baux de tous les revenus affermés, aides, gabelles, traites, etc., et une nouvelle mise à ferme faite aux enchères publiques ; 8° enfin par l'établissement d'une taxe de 1 sol pour livre sur la vente des denrées et marchandises à l'intérieur du rovaume*.

Le budget pour l'année 1597 fut réglé de la manière suivante :

Principal de la taille, taillon et crues 18,042,000 livres.

Gabelles 2,658,350 —

Sel de Peccais (salins de la Méditerranée) 540,000 —

Sel de Drouage (Saintonge) 114,000 --

Domaine : 459,900 —

Aides ;. 1,095,000 —

Grosses fermes 480,000 —

Décimes 1,200,000 —

A reporter 24,589,2o0 livres.

'» Suite Dupuy, t. 38, f«« 17, 18, 21, 43, 49, 51, etc. — Mémoires de Groulart, chap. vu (coll. Michaud, IV, p. 570).

Report 21,089,250 livres.

Bois. 150,00b —

Parties casiielles (produit des offices et maîtrises). 150,000 —

Sol pour écu du droit des collecteurs 240,000 —

Impôt nouveau 4,500,000 —

Total des recettes 29,629,250 livres.

Gages des ofiiciers 4,645,250 livres.

Rentes constituées 6,744,000 —

Charges ordinaires ; . . • 1 ,410,000 —

Justes dettes 1,800,000 —

Total des charges 14,629,250 livres.

Dépenses.... 15,000,000 —

Total des charges et des dépenses 29,629,250 livres.

Ce projet de budget avait deux défauts : il exagérait le produit probable dé la nouvelle taxe sur lus marchandises, et il évaluait beaucoup trop bas le montant des charges.

Un a État au vrai de la valeur des finances » dressé à la mémo époque, porte en recette la nouvelle taxe pour une somme de i ,;>(i3,ol>4 livres1. Les notables l'estimant à 4 millions et demi, la différence est de 2,936,406". Sully, dans ses Mémoires, nous montre que l'appréciation des gens des comptes était encore trop élevée ; le sol pour livre, quand il fut supprimé, ne rapportait guère plus de 800,000" ; à cause des frais de perception , qui étaient énormes, il en coûtait 1,100,000 au peuple*.

Les évaluations des autres recettes ne présentent pas un écart aussi sensible ; les gabelles avec les divers droits sur le sel, sont estimées 3,416,376 au lieu de 3,312,350 ;

1 Suite des manuscrits Dupuy, t. 47, f° 259. * Econ. roy., chap. CXLii ei clxXxvu.

les aides, avec les anciens et nouveaux 5 sols, {,283,832 au lieu de 1 ,095,000; les grosses fermes, 377,964 au lieu de 480,000; les décimes, 1,300,000 au lieu de 1,200,000 ; les parties casuclles, 360,000 au lieu de 150,000 ; le droit des collecteurs, les bois et le domaine sont omis ; par contre, les impositions sur les rivières de Dordogne, de Garonne et Charente sont maintenues et marquées 207,000*; les tailles, taillon et crues figurent pour 21 millions (chiffre de Tannée 1596); mais on constate que les commissions de l'année suivante (1597) ne portent que 18 millions. Le total, en comptant les tailles à 21 millions, est de 29,616,820; en comptant les tailles à 18 millions, il n'est plus que de 26,598,778. Entre le budget des notables et l'état au vrai, il y a donc une différence finale de 3,030,372".

Quant aux charges, le chiffre donné par les notables est tout à fait invraisemblable. En 1588, les charges montaient à 18,510,000". Il est vrai que, dans cette somme, les non-valeurs et les aliénations domaniales ligurent pour environ 4 millions ; ces deux éléments sont exclus par l'Assemblée de 1596, qui ne voulait racheter le domaine que pour le revendre, et qui pensait avec raison que le « bon ménage » ferait disparaître les non-valeurs. Mais, d'un autre côté, depuis 1588 on avait perpétuellement vécu d'emprunts, on avait crée de nouvelles rentes, multiplié les offices, contracté des dettes considérables avec les Suisses, avec les Pays-Bas, avec l'Angleterre, avec les princes allemands, avec les chefs de la Ligue. Comment supposer que l'augmentation des charges n'ait été que de 119,250"? Comment croire surtout que le revenu des dettes exigibles ne dépassât point 1,800,000"? Ici encore les documents émanés de l'administration paraissent plus conformes à la réalité. Un a état abrégé des gages, rentes et autres charges, selon ce qui

s'en est pu reconnaître par les trésoriers de France1», établit qu'en 1596,

Les gages montaient à. . . 5,607,624 livres.

Les renies 7,033.833 —

Les autres charges 6,080,895 —

Total des charges 18,722,352 livres.

D'où il résulte (en tenant compte comme on le doit des non-valeurs et des aliénations domaniales, qui ne figurent plus au chapitre des charges en 1596) une augmentation .do 4,212,352* sur l'année 1588.

Après avoir réglé le budget, l'Assemblée prit une résolution très-grave ; elle voulut que les revenus publics fussent divisés en deux parts, l'une remise à la disposition du roi pour les dépenses, l'autre, consacrée à l'acquittement des charges et remiso entre les mains d'un conseil, dit conseil de raison^ nommé d'abord par l'Assemblée, puis par les cours souveraines. Cette résolution déplut au roi, qui fut sur le point de la repousser ; mais Sully lui démontra qu'il serait facile de l'éluder tout en l'acceptant ; il suffisait de se réserver le choix des revenus. Le roi abandonna au conseil de raison la nouvelle taxe du sol pour livre, avec une partie des tailles. Il prit pour lui le reste des tailles et en outre les aides, les gabelles, les traites, le domaine et le casuel provenant des offices. Sully prévoyait quo la taxe du sol pour livre serait difficile à lever, et qu'elle rapporterait tout au plus 200,000 ou 300,000 écus ; au contraire, les autres taxes affermées alors, et estimées au-dessous de leur valeur réelle, étaient susceptibles d'une augmentation considérable dans leur produit.

' Suite Uupuy, t. 47, P 252. Ce document donne pour les recettes le même total que l'état au vrai précité : 26,598,771 livres.

342 LIVRE III, CflAPITRC I.

Nous avons vu en outre que le mpntant véritable des charges dépassait do plus de 4 millions le chiffre admis par les notables.

Le consqjl de raison allait donc se trouvpr en présence d'un déficit d!au moins 7 millions ; effrayé de la tâche qu'il avait entreprise, contrarié par une foule de difficultés imprévues, et sans doute aussi par la mauvaise volonté des gens de finances, il donna sa démission a^ \)0\i\ (Je trois

mois1.

Les notables avaient eu tort de vouloir scinder en deux l'administration. Les assemblées représentatives, ou qui prétendent l'être, ne doivent pas administrer par ellcsmêmes; elles contrôlent et jugent ceux qui admjnistrent. Un tort non moins grave étaif de confier le renouvellement du conseil aux cours souveraines. Ainsi constitué, le conseil de raison eût été un obstacle k toutes les réformes, car il eut été empreint de cet esprit conservateur ou rétrograde qui, presque toujours, anime la magistrature.

Une autre résolution, plus pratique et plus sage, fut également éludée. Il avait été convenu qu'une nouvelle assemblée serait réunie dans un délai de trois ans, et que les Etats généraux seraient convoqués <r dès que la commodité des affaires je permettrait. » ÏJenri IV ne se fit aucun scrupule de violer les promesses qu'il avait faites à ce sujet, et Sully se garda bien de les lui rappeler1.

Sujly, à cette époque, n^aimait pas les assemblées politiques : il les considérait comme des entraves. Plus tard, il changea d'avis'. Il comprit, après la mort subite de Henri IV, ce que vaut l'hérédité monarchique quand

1 Groulart, ebap. vu; Econ. roy., chap. lxx et lxxiii.

• Suite Dupuy, t. 38, (* 37. — Mézeray, XVH, p. 402.

* Comparer 'le chapitre lxx avec Tes chapitres clvii et clxxxvi.

e]le est sans contre-poids au sein de la nation. Il entrevit la vérité de ce principe que, pour améliorer le sort du peuple d'une manière stable, il faut rendre ]e peuple lujmême capable do maintenir les améliorations déjà faites, et d'en provoquer de nouvelles. Traçant alors à grands traits l'histoire de l'impôt, il exprima à plusieurs reprises dans ses Mémoires le regret que la royauté eut aboli l'ancienne maxime du droit féodal qui soumettait la levée de l'impôt au consentement préalable des peuples. Il montra quelques-unes des conséquences funestes que l'oubli do cette maxime avait entraînées. Hélas! il avait lui-même grandement contribué à l'abolir, sinon pour toujours, du moins pour un bien long laps de temps.

Redouté des officiers de finances depuis son voyage dans les généralités, débarrassé du conseil de raison et des notables, très-avancé dans la faveur du roi, Sully n'était encore qu'un conseiller plus influent que les autres.

Un événement inattendu, qui remplit d'alarmes la cour et le royaume., vint lui donner la direction suprême des affaires. Amiens était alors une grande place d'armes et comme le boulevard de la France sur la frontière du Nord. Le H mars 1597, Amiens fut surprise et emportée par les Espagnols. A cette nouvelle, grande consternation dans le pays. Henri IV sè désespère. 11 suppute avec angoisse les sommes énormes que vu lui coûter la reprise d'une ville si forte et si fortement gardée. Sully le rassure. Il lui montre des ressources là où tout semblait épuisé. Parmi divers expédients, le roi choisit les suivants1 :

1° Un emprunt volontaire souscrit par les gens de cornet les gens riches des grandes villes ; cet emprunt rapporta 90p,000«;

1 Eem. roy., chap. clxiv.

2° Création d'un triennal 1 ajouté à chaque office de finances ; c'était un emprunt déguisé ; il rapporta environ 3,600,000*;

3° Une recherche contre les financiers ; ceux-ci prévinrent les poursuites par une composition qui s'éleva, comme le produit des offices, à 3,600,000";

4° Pour couvrir la charge annuelle des emprunts, une augmentation de 12 écus par muid ou 15 sols par ininot de sel 1 ; une augmentation des traites foraines et domaniales ; une augmentation des droits perçus à l'embouchure des rivières ; une décime sur le clergé.

Nous reviendrons plus loin sur ces dernières mesures, qui ne furent pas des expédients passagers, et ne pouvaient procurer dos ressources immédiates.

Les ressources immédiates, résultant de la vente des offices, de l'emprunt, de la composition des financiers, montaient, dans leur ensemble, à plus de 8 millions, auxquels il faut ajouter une partie de l,500,000a obtenues au mois d'octobre, et non encore entièrement dépensées.

Le parlement de Paris et le parlement de Rouen refusèrent d'enregistrer les nouveaux édite ; mais leurs résistances furent vaincues.

Henri IV partit tranquille pour le siège d'Amiens. Avant de partir, il déclara Sully seul responsable, et, par conséquent, seul maître de l'administration des finances (avril 1597). Deux ans plus tard, en 1599, il lui donna le titre de surintendant.

Sully garda l'administration des finances avec une au-

1 C'est-à-dire un nouvel officier alternant tous les trois ans avec les deux autres.

* Econ. roy., chap. clvii; — Fontanon, 11, p. 1096.

torité toujours croissante, pendant plus de treize années, depuis 1597 jusqu'à la mort du roi, le 14 niai 1610.

Augmenter les revenus du roi et soulager le peuple, tel est le double but qu'il poursuivit avec courage, avec persévérance, et, en dépit de certaines fautes, avec succès

Les circonstances, à beaucoup d'égards, lui furent favorables. La reprise d'Amiens en septembre 1 597 prépara le traité de paix avec l'Espagne, qui fut signé à Vervins le 2 mai, et consolidé le 13 septembre 1598 par la mort de Philippe II. La guerre de Savoie, commencée le 11 août 1600, fut courte et heureuse ; elle se termina au mois de janvier 1601. Il y eut donc, à partir de 1597, onze années de paix sur treize. A l'intérieur, la soumission du dernier chef de la Ligue, obtenue le 20 mars, et l'édit de Nantes, rendu le 15 avril 1598, mirent fin aux guerres de religion. Les parlements essayèrent encore une fois de ranimer le fanatisme ; le parlement de Paris n'enregistra l'édit de Nantes qu'au mois de janvier 1599, et le parlement de Rouen au mois d'août 1609. Mais si cette opposition fit du mal, le mal n'alla pas jusqu'au rétablissement de la lutte à main armée.

La politique générale servait donc les vues particulières du ministre, et on peut dire que le roi lui-même s'associait à ces vues, bien qu'il lui arrivât souvent de les contrarier par ses passions ou ses faiblesses.

La paix presque constante, l'appui du roi presque inébranlable diminuaient les difficultés, mais ne les supprimaient pas. Ces difficultés étaient effrayantes. Une dette de 300 millions, avec un budget d'environ 27, un déficit de 8 à 10 millions, une comptabilité à l'état de

1 Voir Econ. roy., nassim, notamment la Lettre à Henri IV, datée de Rennes, 28 avril 1398 (chap. lxxxi).

546 LIVRE 1JI, CHAPJTRE |.

chaos; des contribuables épuisés, surtout dans les campagnes ; <}cs fonctjonnaires cqrrompus dans les rangs les plus élevés comme dans les rangs les plus humbles et jusque dans les conseils du roi ; à la cour, des grands seigneurs hautains, des favoris adroits et avides, des maîtresses exigeantes, des traitants toujours prêts à fairo des offres pleines de séductions^ et de périls; voil& les obstacles que Sully rencontrait devant lui, obstacles do l'ordre matériel et obstacles oje l'ordre moral ; les uns résultant d'un long désordre et d'une guerre acharnée, les autres, bien autrement dangereux, provenant ^'upe profonde dépravation.

Aux exigences des grands seigneurs, des courtisans et des maîtresses du roi, il opposa une fermeté inflexible. Depuis la fin du règne de Henri II, c'est-à-dire depuis plus de quarante ans, les gouverneurs de provinces et leurs lieutenants avaient pris l'habitude de lever des impots sans autorisation du roi. En vain, les ordonnances se multipliaient pour défendre cet abus; favorisé par la guerre civile, il s'était enraciné dans les mœurs. A l'époque de la Ligue, le mal avait pris des proportions énormes ; contenu diins des limites assez étroites par le triomphe définitif de l'autorité royale, il persistait encore en 1598. Le duc d'Espernon levait arbitrairement plus de 60,000 écus. Sully, sans s'inquiéter des hésitations du conseil, lança l'ordre d'arrêter les sommes ainsi levées. D'Espernon, furieux, réclama avec violence. Sully n'était pas homme à se laisser intimider. De grosses paroles furent échangées ; les épées tirées en plein conseil. Henri IV intervint ; une sorte de réconciliation eut lieu ; mais Sully l'emporta. Les ordonnances furent exécutées \

1 Econ. roy. chap. lxxxm

A côté de ceux qui levaient l'impôt sans droit, il y avait ceux qui se faisaient concéder le droit de le percevoir à leur profit, ^a lutte, ici, devenait plus difficile. Il s'agissait de proféger le roi, non contre des rebelles, mais contre dps favoris, et, pour ainsi dire, contre luimême. §ully ne réussjt pas toujours dans cette nouvelle l^tte, mais il réussit souvent, quelquefois avec assez d'éclat pour écarter (Ji|n seul coup toute une foule de sollicitations menaçantes. C'est ainsi qu'en 1603 il parvint à rendre nul un édit non encore enregistré qui accordait au comte de Soissons une taxe de 15 sols par ballot de toile sortant du royaume. Il fit voir à Ilcnri IV que cette taxe rapporterait, non pas 40 ou 50,000", comme on le prétendait, mais près de 300,000" : qu'elle serait nuisible au commerce ; qu'elle ruinerait l'industrie des lins et des chanvres en Bretagne, en Normandie et en Picardie. Le comte de Soissons ne put obtenir la vérification de l'édit,

ni par ses sollicitations personnelles auprès de Sully, ni

par celles de la duchesse de Verncuil, qui était la maîtresse du roi. Sully montra à la duchesse une liste de vingt ou vingt-cinq édits « que l'on poursuivait à la foule et oppression du peuple. » « Que pensez-vous faire de tout cela? •» lui dit-elle. — « Je pense, répondit Sully, à faire des remontrances au roi en faveur du pauvre peuple, qui s'en va ruiné si telles vexations sont approuvées... » — o Et pour qui voudriez-vous donc que le roi fut, si ce n'est pour ceux qui sont dans ce billet, lesquels sont tous ses cousins et parents, ou ses maîtresses? » — « Tout Ce que vous dites serait bon, madame, si Sa Ma-

jesté prenait l'argent en sa bourse; mais de lever cela do nouveau sur les marchands, artisans, laboureurs, il n'y a nulle apparence, étant ceux qui nourrissent le roi et nous tous, et se contentent tien d'un seul maître, sans avoir

l». «ail.

54b LIVRE III. CHAPITRE I.

tant de cousins, de parents et de maîtresses à entretenir *. »

Le comte de Soissons et le duc d'Espernon ne pardonnèrent jamais à Sully sa fermeté à leur égard. Us ne cessèrent de le combattre ouvertement d'abord, et sourdement ensuite. La cour presque tout entière était avec eux. En 1605, le crédit du ministre fléchit un instant. Heureusement il se releva bientôt. Henri IV avait trop de bon sens et trop de perspicacité, pour ne pas comprendre où étaient ses véritables intérêts *.

Pour restaurer les finances publiques, il ne suffisait pas de les mettre à l'abri des empiétements du dehors, il fallait remédier aux vices intérieurs qui les dévoraient. Sully ne songea point à modifier radicalement le système alors établi. Il maintint la vénalité des charges ; il maintint la mise en ferme des impôts indirects. Comme ses prédécesseurs, il se servit d'officiers nommés à prix d'argent ; comme ses prédécesseurs, il eut recours à ces intermédiaires privés qu'on appelait cr partisans. » Il maintint même à peu près intact le personnel administratif. Usant des choses et des hommes tels qu'il les trouvait, il s'efforça d'en tirer des résultats meilleurs que ceux obtenus jusque-là.

Il donna d'abord l'exemple d'une probité irréprochable; non qu'il fût désintéressé : si on le compare aux grands ministres du dix-huitième siècle, à Turgot ou à Necker, Sully paraîtra trop désireux de s'enrichir et sa probité pâlira devant lour patriotisme. Mais, tout en re-

1 Econ. roy., chap. cxxm. — L'Estoile (coll. Michaud, 2escr., t. I, p. 355). — Forbonnais, p. 43, t. I, éd. in-4<>, 1758. 5 Econ., roy., chap. cm.

ccvant beaucoup, il se fit une règle de ne rien recevoir que par un don direct et public du roi ; jamais par des moyens secrets et détournés. C'était déjà un immense progrès moral. Au commencement de l'année 1597, un certain Robin lui offrit un cadeau de 8,000 écus, s'il consentait à lui accorder pour 216,000" les offices triennaux de Tours et d'Orléans. Il le renvoya et vendit ces offices, au profit du fisc, 240,000 livres \

Sully s'appliqua ensuite, avec une force de volonté, une patience et une sagacité admirables, à découvrir les fraudes. Son voyage dans les généralités, au mois d'octobre 1596, fut le point de départ de ses investigations. Il avait fait constater par les receveurs le montant des sommes expédiées par eux au Trésor. Comparant ces sommes avec celles que le trésorier général d'Incarville avait marquées sur ses registres, il releva une différence de 80,000 écus. D'Incarville nia le déficit, mais il fut confondu par la vue des pièces émanées des receveurs et secrètement gardées par Sully \

Non content de surprendre la fraude dans des cas particuliers, Sully voulut embrasser le cercle entier où elle pouvait se mouvoir. Il entreprit sur l'état des finances une vaste enquête, qu'il commença dès la fin de 1596 et qu'il poursuivit sans relâche jusqu'en 1601. Il ne se lassait point de dresser, pour son instruction et pour celle du roi, des mémoires statistiques \ Ces mémoires ne sont pas d'une exactitude rigoureuse ; mais ils emportaient un peu de lumière là où régnaient des ténèbres épaisses entretenues à dessein. Ils touchent à toutes les

1 Econ. roy., chap. lxxv. — Voir aussi chap. clvii. 1 Econ. roy., chap. lxix.

s Voir les Econ. roy., passira, chap. lxxih, lxxix, lxxxiv, lxxxv, c, ai.

5Û0 - LIVRE lll, CHAPITRE î.

matières qui constituent l'administration publique : recettes et dépenses, charges locales et charges générales, revenus affermés et non affermés, ressources extraordinaires, montant des dettes, frais de perception, liste des offices, agriculture, commerce, travaux publics, armée, fortifications, domaine de l'État, etc. Les projets pour l'avenir s'y mêlent à l'examen des faits accomplis. A partir de 1601, l'enquête se ralentit et les projets dominent.

Dans la partie de ses recherches qui se rapporte plus spécialement à l'administration des finances, Sully suivit une méthode qui lui imposa un labeur considérable, mais qui pouvait seule le conduire à des résultats certains. Se méfiant avec raison des états fournis par les intendants et les trésoriers, il voulut les contrôler par des documents plus positifs : il rassembla lui-même toutes les commissions des tailles envoyées dans les généralités en 1597 et 1598, tous les édits et lettres patentes en vertu desquels s'étaient levées les impositions sur les denrées et marchandises; les tarifs de ces impositions, les baux des fermiers et des sous-fermiers. Par ce moyen, il constata « quelques abus sur le fait des commissions ordinaires des tailles ; de beaucoup plus grands sur le fait des commissions extraordinaires, et des abus excessifs sur le fait des fermes \ »

En présence de ces abus, deux sortes de mesures étaient possibles : des mesures préventives et des mesures répressives.

Sully préférait les premières. Parmi celles qu'il employa, voici les plus importantes :

Obligation pour les receveurs d'envoyer à l'épargne

1 Econ. roy.y chap. lxxxv.

ies deniers levés en vertu de commissions extraordinaires ;

Obligation pour les sous-fermiers de rapporter leurs sous-baux et de suspendre leurs payements entre les mains des fermiers généraux, jusqu'au moment d'une nouvelle adjudication des fermes;

Nouvelle adjudication des fermes aux enchères publiques;

Obligation pour tous les comptables de tenir des régis! ns-journaux d'après un modèle à eux remis;

Surveillance incessante pour obtenir la prompte rentrée des deniers publics, le payement exact des sommes dues à l'État, et le payement non moins exact des sommes dues par l'État, d'après Tordre des assignations;

Vérification scrupuleuse des états de recettes et de dépenses par le ministre lui-même, ou au moins sous son contrôle immédiat, sans se fier à la vérification faite par la chambre des comptes 1 ;

Ces diverses mesures ne furent qu'à moitié efficaces. Elles produisirent certainement une amélioration dans les revenus publics el contribuèrent à l'équilibre du budget ; nous en verrons les preuves plus loin; mais elles ne parvinrent pas â purifier l'administration tiscalc. Apres tant d'efforts pour y introduire l'ordre et la probité, Sully se plaignait, en 1607, do dilapidations nouvelles, et It signalait comme complices les membres de la chambré des comptes Les hommes rigides manquaient dans le milieu où se recrutaient les agents du gouvernement. Ils n'étaient pas rares parmi les huguenots ; mais do plus eh

1 Econ. roy., chap. lxxxi, lxxxv, lxxxv m, cxxvi et clvh, pastim.

* Econ. roy. y chap. clxx. Lettre à Henri IV.

plus on considérait comme suspects « les gens de la religion. »

Quant aux mesures répressives, elles n'aboutirent jamais qu'à une contribution pécuniaire. Les chambres de justice, instituées contre les financiers, étaient accessibles à toutes sortes de séductions ; on épargnait les grands voleurs et les petits payaient pour eux1. Sully, après l'expérience de 1397, n'en voulait plus. Mais, sur ce point, ses avis ne furent pas écoutés. En 1601, une nouvelle chambre fut établie; en 1607, une troisième. Les sommes remises par les financiers, à titre de composition, allèrent toujours en diminuant. En 1397, elles avaient monté à 3,600,0U0n ; en 1607, elles furent seulement de 1 ,200,000 livres *.

L'attitude de Sully en face des grands seigneurs, sa conduite envers les financiers , assuraient le présent. Restait à liquider le passé. Les revenus publics, protégés contre des atteintes nouvelles, devaient être aussi débarrassés des charges anciennes qui les grevaient.

Nousavons vu qu'en 1596 elles montaient à 1 8,722,332".

L'emprunt sur les riches ordonné en 1597, les créations d'offices faites à la même époque, le traité avec le duc de Mcrcœur conclu en 1598, vinrent encore grossir leur chiffre. Au commencement de 1599, il est probable qu'elles s'élevaient à environ 19 millions et demi. Ces 19 millions et demi de charges annuelles capitalisés au taux moyen de 6 et demi pour 100, représentent une somme de 300 millions. Sully, dans ses Mémoires, estime à 296 millions le capital de la dette publique 3.

1 Econ. roy., chap. civ. — L'Estoile, p. 285 et 445 (coll. Micbaud, 2e sér., 1. 1).

1 Econ. roy., chap. civ et clxx. — L'Estoile, p. 435.

s M. Poirson a eu tort d'y ajouter 41 millioas pour les rentes de

Dans ce cïiiiîrc, les rentes constituées et les aliénations domaniales figurent pour 150 millions. Les pensions payées aux chefs de la Ligue pour 32 millions. Les chefs de la Ligue s'étaient vendus fort cher. Le duc de Mayenne, le duc de Guise et le duc de Lorraine avaient obtenu, à eux trois, plus de 1 1 millions ; le duc do Mercœur, 4,295,000" ; M. de Villars, 3,478,000". Il était du à l'Angleterre, 7,370,000"; à la Suisse, 35,823,000* ; aux princes allemands, 14,689,000"; aux provinces unies des Pays-Bas, 9,275,000". La République de Venise et le duc de Florence réclamaient aussi des sommes importantes. Puis venaient, pour plus do 40 millions, les gages des officiers, les pensions des gentilshommes, les prétendues avances des partisans, et diverses autres dettes

En 1610, le capital engagé se trouvait réduit à 196 millions. Les charges annuelles n'étaient plus que de 12 millions ; 7 millions et demi do revenus avaient été rendus libres; trois autres millions étaient sur le point de l'être ».

Pour arriver à une pareille liquidation, quels moyens furent employés?

1° Le rachat, dès l'année 1598, d'une partie des tailles, aides, gabelles, traites, péages et autres taxes engagées soit à des personnages étrangers, soit à des seigneurs de la cour. Le rachat se fit sur le pied des baux actuels ou de la somme fournie par les créanciers gagistes. 11 produisit plus de 1,800,000". Une taxe affermée 9,000 écus,

l'Hôtel de ville ; elles étaient assignées comme les autres charges sur certains revenus, et Sully les comprend par ces mots : « constitutions de rentes sur toutes sortes de revenus. »

1 Êcon.roy., chap. cli.

* Voir les preuves à la fin du présent chapitre.

2Sé LIVRE III, CHAPITRE I.

au profit du connétable, fut remise en ferme pour 50,000 écus 1 ;

2° Le rachat des parties du domaine aliénées. Cette opération se fit peu à peu. Commencée en 1598, elle continua jusqu'en 1610. Les aliénations, sans titre légitime, furent annulées purement et simplement ; les autres annulées avec remboursement. Des spéculateurs se chargèrent du remboursement moyennant concession des parties aliénées. En 1609, ils offrirent 12 millious payables en trois ans pour une prolongation de la concession pendant quatre ans * ;

3° Le remboursement et l'extinction d'un certain nombre d'offices dans les années 1601, 1603 et 1604 5 ;

4° La vérification et réduction des rentes.

Sully prépara, pendant plusieurs années, cette dernière mesure. Elle fut annoncée solennellement par le roi dans un grand conseil tenu à Paris en décembre 1604 \ et exécutée en 1605. On distingua diverses catégories de rentes : les rentes constituées sans cause, ou pour une • cause reconnue fausse (par exemple, pour un office qui, au lieu d'être supprimé, serait resté à la disposition du rentier ou bien sous prétexte d'une dette imaginaire) ; elles furent annulées purement et simplement; — les rentes constituées en vertu d'un titre illégal (par exemple, par une simple lettre du roi, sans édit), ou en faveur de personne» qui n'auraient pas dû en profiter, étant chargées de vérifier l'édit ou de passer les contrats (par exemple, les membres des cours souveraines, les membres du conseil du roi, les prévôts des marchands, les

1 Êcon. roy., chap. LXXXv.

* Ibid., chap. ccxvi.

J /6id., chap. civ, cxxxi. — Forbonnais, I, p. 54.

* Voir le dise. d'Henri IV, Êcon. roy., chap. cxxvi.

échevins des villes, etc.); on remboursa le capital; — les rentes légalement constituées; elles ne furent pas remboursées, mais réduites (sans tenir compte du taux primitif) au denier 16 (6.25 pour 100), au denier 18 (5.55 pour 100), au denier 20 (5 pour 100) ou au denier 25 (4 pour 100), suivant le degré de faveur quelles paraissaient mériter, ayant été constituées les unes pour une somme d'argent, les autres partie pour une somme d'argent, partie pour dettes anciennes et suspectes, les dernières pour solde des troupes. L'arriéré de solde n'était pas considéré comme une dette favorable, sans doute parce que les troupes non soldées avaient eu soin de se payer en nature.

Du reste, toutes ces réductions étaient parfaitement régulières en droit. Le jurisconsulte Dumoulin avait établi, dès 1545, dans un ouvrage célèbre, que les rentes constituées étaient perpétuellement rachetables à la volonté du débiteur. Plusieurs arrêts, en 1552 et 1555, avaient consacré cette doctrine K Les rentiers, contractant sous l'empire de cette jurisprudence, devaient en prévoir l'application. Le remboursement sur le pied du capital primitif de la rente était alors en droit ce que serait aujourd'hui le remboursement au pair. En fait, les rentiers qui avaient payé en argent n'avaient pas à se plaindre, car on leur accordait 6 et demi pour 100, et le taux normal de l'intérêt était descendu, depuis quelques années, à 5 pour 100. En outre, ils étaient assurés de recevoir leurs quatre quartiers avec une exactitude qui était devenuo bien rare dans la seconde moitié du seizième siècle.

Les diverses mesures qui viennent d'être résumées soulevèrent de violentes oppositions dans le sein de la

1 Merlin, Bip., v° Rente constituée.

noblesse, parmi les gens de finance, les magistrats et nne certaine portion de la bourgeoisie commerçante. Sully brava courageusement ces oppositions. Il devait se sentir d'autant plus fort qu'il accomplissait les vœux constamment émis depuis quarante ans par les publicistes, les assemblées de notables et les États généraux.

Grâce aux réformes introduites dans l'administration générale des finances, la tâche de Sully, en matière d'impôts, se trouva singulièrement allégée. Cependant ces réformes ne pouvaient produire des effets immédiats. Il fallut donc, pendant plusieurs années, pourvoir au déficit par l'impôt. Et puis, il ne s'agissait pas seulement de combler le déficit; il s'agissait de soulager les contribuables et de préparer une épargne qui permît à l'avenir de faire face aux dépenses extraordinaires, sans recourir à des moyens ruineux.

Nous examinerons successivement.ee que devinrent entre les mains de Sully d'abord les impôts directs non affermés (c'est-à-dire les tailles et les décimes), puis les impôts indirects affermés (tels que le sou pour livre, les aides, les gabelles, les traites), et enfin les revenus casuels (taxes des maîtrises, produits des offices, etc.).

Tailles. — Les tailles pesaient principalement sur les paysans, c'est-à-dire sur les populations que la guerre civile avait le plus éprouvées et qui méritaient le plus d'être ménagées, puisquo de leur activité dépendait la nourriture du peuple. D'un autre côté, elles fournissaient à peu près les deux tiers du revenu public. Il importait donc, au plus haut point, de les bien régler.

Sans modifier le montant des tailles, on pouvait en rendre le poids moins lourd par une meilleure répartition. Sully ne manqua pas de le faire.

Lo chiffre total do l'impôt restant le même, diminuer les privilèges c'était diminuer la quote-part do chaque contribuable.

Ne voulant pas ou n'osant pas supprimer les privilèges des particuliers, Sully s'efforça de les restreindre.

Un édit de janvier 4598 révoqua les affranchissements des villes et les titres de noblesse accordés depuis vingt ans Les bons résultats de cet édit furent compromis, en 1604, par la reine Marie de Médicis qui fit établir, à son profit, un certain nombre d'exempts dans chaque paroisse. Malgré les importunités de la reine, le surintendant retarda autant qu'il put l'exécution de ectto déplorable mesure, mais il ne parvint pas à l'empêcher5.

L'édit de mars 1600 édicta des peines sévères contro les usurpations de noblesse. Il déclara non nobles les bâtards de nobles, s'ils n'étaient pourvus de lettres d'anoblissement. Il dressa une liste limitative des personnes exemptes. Il amoindrit les privilèges dont jouissaient les maîtres de poste, les gardes des forêts royales, les archers des villes, et quelques autres personnes revêtues d'un caractère officiel \

Le même édit renferme des dispositions remarquables sur l'assiette et la perception des tailles.

Ces dispositions concernent trois sortes d'agents du fisc : les élus, les asséeurs et les collecteurs.

Les élus répartissent la taille entre les différentes paroisses d'une même élection ; les asséeurs la répartissent entre les habitants de la paroisse ; les collecteurs la perçoivent et en adressent le produit aux receveurs.

1 Isambcrt, t. XV, p. 169.

* Êcon. roy., chap. CXLV.

3 Fontanon, H, p. 878-883.

Les élus surveillent les rôles dressés par les asséeurs. Us sont juges de toutes les contestations qui s'élèvent à propos des tailles. 11 leur est enjoint de a rechercher toutes les commodités et incommodités qui peuvent rendre les habitants riches ou pauvres. »

L'édit constate à plusieurs reprises les inégalités qui se reproduisaient sans cesse dans l'assiette des tailles. Il accuse les asséeurs de « taxer les pauvres et médiocres à plus que les riches, à plus qu'ils ne peuvent porter, se déchargeant eux-mêmes, eux, leurs parents, alliés et amis. »

Pour éviter ces abus, on décide : !°quc les asséeurs, pendant l'année de leur charge, seront taxés sur le pied de leur cote précédente, sous peine du double, et en cas de récidive, sous peine d'amende arbitraire ; 2° que pendant l'année de leur charge les asséeurs seront en même temps collecteurs ; tenus, en cette qualité, d'avancer les taxes des insolvables, ils seront intéressés à ne pas surcharger les pauvres ; 3° qu'ils feront l'assiette des tailles « en lieu où ils soient libres », et non dans la maison des seigneurs de la paroisse ou en leur présence ; les seigneurs qui contraindraient les asséeurs à faire autrement seront privés de leurs fiefs ; on reconnaît que la plupart des asséeurs ne sachant pas lire, se laissent tromper par les greffiers des tailles qui mettent des chiffres faux sur les rôles ; dorénavant les asséeurs choisiront eux-mêmes une personne « idoine 1 j» pour rédiger les rôles. On rappelle l'article 133 de l'ordonnance d'Orléans aux termes duquel les asséeurs peuvent être pris à partie (c'est-àdire poursuivis en justice) par les particuliers qui s'en plaignent.

1 Capable, bien qualifiée.

D'autres articles déterminent la base de l'imposition et le Hou où elle doit être réglée.

Les contribuables doivent être taxés au lieu de leur domicile réel, a à raison de leurs facultés, quelque part qu'elles soient, meubles ou immeubles, héritages nobles ou roturiers, trafic et industrie. » Les fermiers des ecclésiastiques, gentilshommes et autres privilégiés, doivent contribuer non-seulement à raison de leur bien, s'ils en possèdent, mais encore à raison des profits qu'ils tirent de leurs fermes. Certains privilégiés afferment leurs terres secrètement et prétendent les exploiter eux-mêmes avec leurs domestiques. Les privilégiés reconnus coupables de cette fraude doivent être soumis à la taille, malgré leur privilège.

Sur ces divers points, l'édit de mars 1600 ne faisait que confirmer, en les précisant, les règles des anciennes ordonnances.

En ce qui touche le payement des tailles, il introduisait une innovation. La solidarité des contribuables est abolie, excepté dans deux cas : 1° le cas où la paroisse refuse do nommer les collecteurs ; 2° le cas où les collecteurs sont insolvables. Dans ces deux cas, les receveurs doivent s'adresser aux plus riches et non aux plus pauvres, « qu'ils mettent en prison sans aucun profit. »

L'édit de mars 1600 ne concernait pas les pays de taille réelle où il y avait moins d'abus, parce que les pri villes étaient attachés à certaines terres et non à certaines personnes. Sully maintint la réalité de la taille en Languedoc et la maintint d'une manière absolue, même à l'égard des villes qui se prétendaient franches *.

Dans le Dauphiué, la réalité de la taille, contestée par la noblesse ot le clergé, soutenue par le Tiers, avait donné

1 Êcon. roy., diap. clxxxv.

lieu à un procès. Le Tiers, déjà condamné par arrêt du Conseil, en 1554, fut condamné do nouveau en 4602. Sully était au nombre des commissaires qui rendirent ce dernier arrêt. On ne sait dans quel sens il se prononça !.

Au bienfait d'une meilleure répartition de la taillo, Sully ajouta le bienfait de dégrèvements qui rappellent, sans les égaler, ceux de cette grande période inaugurée parles États généraux de 1484 et close en 151 & par la mort de Louis XII.

La taille imposée en 1596 pour l'année 1597 fut réduite d'un dixième, c'est-à-diro ramenée de 18 millions à 16,200,000 livres *. Cette réduction, un peu prématurée, fut suivie d'une bausso relative. En 1599, on leva 17,755,417 livres3; mais, en 1600, une nouvelle réduction eut lieu, et celle-là resta définitivement acquise.

Elle fut précédée d'un acte beaucoup plus grave qu'on ne l'a cru et qu'il importe de bien caractériser. L'édit de mars 1600, dont nous avons examiné les dispositions relatives à l'assiette des tailles, fit remise aux contribuables des arrérages dus pour les années antérieures à 1597, lesquels se montaient à près de 20 millions \ En général, ces sortes de remises sont plutôt un moyen de flatter le

1 Ècon. roy., chap. ex. — De Thou, cité par Moreau de Beaumout dans ses Mémoires sur les impositions, t. II, p. 129.

* Voir, dans les Ècon. roy. (chap. lxxvi), l'arrtH du conseil des finances date du 24 juillet, et la lettre de Henri IV à messieurs de son Conseil d'Etat et des finances, datée du 27 juillet 1 597.

3 Nous empruntons ce chiffre et tous ceux qui suivent pour les années 1600-1609 aux Mémoires de Sully, chap. clxxxvii. Sully ne donne que le principal de la taille et la grande crue : nous y ajoutons le taillon, qui était de 1 ,530,000 livres (manuscrits Dupuy, t. 89, f» 247, v°j, et que les notables avaient formellement compris dans le chiffre de 18 millions.

* Voir l'article 1er de cet edit (Fontanon, 11, p. 878).

peuple qu'un moyen de le soulager; elles encouragent la négligence et punissent l'exactitude ; elles entretiennent une sécurité trompeuse , et môme dans le présent elles produisent souvent des résultats iniques ; tel homme riche en profite, parce qu'il a su retarder les poursuites ; tel homme pauvre n'en profite pas, parce qu'il a été saisi de suite; il s'est libéré par sa ruine, et le fisc ne lui rend pas ce qu'il lui a pris. En principe, les réductions d'impôt valent mieux que les remises. Cependant, à- la suite do troubles extraordinaires, il peut être bon d'arrêter des poursuites qui remontent à une époque éloignée. Mais ce qui, selon nous, justifie pleinement Sully, c'est cette circonstance qu'il nous révèle lui-même : « La plupart de tels deniers (deniers dus pour arrérages de tailles) étaient prétendus par les gouverneurs et capitaines des pays et places, et par les officiers de justice et de finance » Les arrérages étaient recouvrables non au profit du roi, mais au profit de gens qui ne méritaient pas d'être crus sur parole, et dont la gestion antérieure à 1597 ne pouvait être contrôlée. Ainsi, par la remise faite aux débiteurs du fisc, ceux-ci gagnaient et l'État ne perdait rien.

La réduction qui suivit cette remise fut de 1,737,000". La taille avec ses accessoires (crue et taillon) redescendit à 16,0i8,408\ En 1609, elle était do 15,825,000. Dans les dix années qui s'écoulent, do 1600 ù 1609, la moyenne est do 15,834,741"; lo maximum est en 1601 (16,273,138); le minimum en 1602 (15,071,458). Soit qu'on prenne le chiffre moyen, soit qu'on s'arrête au chiffre final, si on les compare au montant fixé par les notables en 1596, ou au montant constaté par les États de Blois en 1588 (tous deux de 18 millions), on trouve une diminution de

1 Éœn. roy., chap. lxxxv.

362 LIVRE ÏII, CUAPITRE I.

42 pour 400. La différence est de 2,1 45,000* sur le chiffre moyen, et de 2,175,000* sur le chiffre final.

Malgré ces réductions, la charge était encore bien lourde. L'excès des tailles était devenu moins écrasant, mais par cela même peut-être on le sentait davantage : ou commençait à respirer; on voulait être soulagé tout à fait. C'était une des préoccupations du public parisien \ Sully avait fait beaucoup pour soulager les contribuables. Il aurait fait plus encore, s'il n'eût été arrêté dans cette voie parla volonté royale. En 1604 et en 1608, Henri IV intervint au conseil pour s'opposer à de nouveaux dégrèvements sollicités par son Adèle ministre *.

Décimes. — Après les tailles, qui constituent l'impôt direct sur les roturiers , viennent les décimes, qui sont l'impôt sur les gens d'Église. On ménagea beaucoup le clergé pendant celte période. Comme on lui refusait l'extermination des hérétiques , on lui demanda peu d'argent. Au mois de mai 1596 il promit 1,300,000* par an \ Eu 1608, il payait, à titre de décime, 1,385,223 livres *. La même année, il donna, pour les galères de Marseille, 300,000 livres 5. En retour des décimes, il avait obtenu, par lettres du 13 mai 1596, plusieurs privilèges. On l'avait déclaré exempt de toute contribution aux dépenses

1 Voir, dans TEstoile, la farce jouée à l'hôtel de Bourgogne au sujet des tailles (coll. Michaud, 2e sér., t. I, p. 412).

* Voir sa lettre à messieurs du conseil, datée du 11 août iCOi, et un arrêt du conseil rendu le 16 août 1 (308 (Êeon. roy., chap. cxlii et