CLXXXVII

3 Voir Pal ma Cayel, Chronologie novenaire (coll. Michaud, lfc sér., t. XII, p. 72!i).

k Voir le compte que l'Estoile avait eu entre les mains (coll. Michaud, 1" sér., t. I, p. 459).

s Forbonnais, 1, p. 84.

des villes. On l'avait dispensé de fournir aucune déclaration, aucun dénombrement ou aveu des Liens qu'il possédait *. Un édit de janvier 1599 confirma ses anciens droits de dîme sur les fruits de la terre *. Sully estimait à 12 millions par an le produit de ces dîmes s.

Don gratuit. — Sous le nom do don gratuit, Sully obtint, en 1599, des sommes importantes. La ville de Paris s'engagea pour 2,100,000*. Les Etats de Bretagne votèrent 2,400,000", et ceux de Languedoc 600,000. Ces sommes étaient payables dans un délai de quatre ans. Le don gratuit du Languedoc fut renouvelé en 1603; il figurait aux recettes de 1607 pour 150,000 livres *. Le don gratuit était levé en Languedoc sous forme de taille, quoique • non compris au brevet des tailles ordinaires et extraordinaires. En Bretagne, les États l'acquittaient au moyen d'une taxe sur les boissons, qui, en 1607, rapporta 401 ,500 livres On doit donc le ranger, partie dans les impôts directs, partie dans les impôts indirects dont nous allons nous occuper.

Pancarte ou sou pour livre, — On se souvient que les notables avaient proposé une taxe d'un sou pour livre sur toutes les marchandises ; ils en attendaient un produit de 4,500,000\ Cette taxe fut établie en effet par un édit du 10 mars 1597, que la cour des aides enregistra le 30 avec plusieurs réserves (entre autres, restriction de la taxe à une année), et le 28 avril purement et

' Pal ma Cavet, loc. cii.

1 Isambert, XV, p. 212.

s Écon. roy.y chap. lxxxiv.

k Ibid., chap. lxxxi. — Hist. du Languedoc, livre XLII, chap. ix et xvn. — Manuscrits Dupuy, t. 489, f° 2i8. 5 Forbonnais, 1, p. 33. — Manuscrits Dupuy, t. 189, 1* 248.

simplement, a vu la très-urgente nécessité des affaires » et pour obéir aux lettres de jussion du roi

Le préambule de l'édit fait d'abord un sombre tableau de la situation du royaume. Il expose les maux causés par la guerre civile : les aliénations du domaine, le nombre excessif des dettes et des offices , les levées extraordinaires ajoutées aux tailles et au taillon ; il montre la nécessité de soutenir la guerre contre l'Espagne et de payer régulièrement les troupes, si on ne veut pas qu'elles pillent le paysan. Puis, invoquant Je vœu émané de rassemblée des notables, le préambule s'exprime en ces termes : « Il nous a été représenté n'y avoir moyen plus tolérablc et plus égal pour le soulagement de notre peuple, atlendu que l'ancien aide de 12 deniers pour livre est presque anéanti, que de faire lever sur toutes les denrées et marchandises un droit modéré, ainsi qu'aucuns rois nos prédécesseurs avaient fait lorsqu'ils étaient travaillés de guerres. »

L'édit indique d'une manière très-précise où et comment le droit sera acquitté. Il sera perçu : « 1° à l'entrée de toutes les villes, faubourgs d'iccllcs, gros bourgs et bourgades où il y a foire ou marché ordinaire, et sur lesquelles la solde de cinquante mille hommes ou la subvention équipollcnte a accoutumé de se lever; 2° a en toutes foires et marchés qui se tiendront en pleine campagne ou en autres bourgs et villages. » Le payement du droit est à la charge du vendeur. Les ventes en gros seules sont atteinies. Les ventes au détail, faites dans les boutiques, dans les marchés publics ou autre part, sont exemptes ; il en est de même des ventes par autorité de justice.

1 Fontanon, II, p. 532-533.

Sur quels objets porte ïa taxe ? D'après l'avis des notables et le préambule de l'édit, il semble que ce soit « sur toutes les marchandises et denrées. » Mais l'article 14 de l'édit annonce des exceptions, et le tarif annexé énumère d'une part les objets soumis au droit, d'autre part les objets non soumis.

Parmi les objets soumis au droit, figurent en première ligne les vins et les cidres, puis les bœufs, veaux, moutons, chèvres et porcs, le lard, le suif et la chandelle, les harengs, morues, saumons et maquereaux; les huiles, cires, drogueries et épiceries; les toiles et merceries, les draps de laine, les draps de soie, les cuirs, le pastel, les tapisseries, les pelleteries, le fer, l'acier, le cuivre, le plomb, l'étain, le charbon de terre, etc. Les draps ou passementeries d'or et d'argent sont prohibés ; ce qui est entré est soumis à un droit double.

Les droits sont en général spécifiques, c'est-à-dire proportionnés au volume ou au poids, d'après différentes catégories ; deux ou trois fois seulement (à propos des pelleteries et des draps de soie) il est ad valorem, et alors on le fixe à 1 sou pour livre en prenant pour base d'appréciation les anciennes évaluations faites pour la traite foraine.

Les marchandises ou denrées exemptes sont : les matières premières, telles que laines et soies crues, lins et chanvres, etc.; puis certains objets de consommation, les blés et grains, les légumes, les foins et pailles, le bois à brûler (sauf lo droit de bûche ès villes où il se lève), la volaille, le gibier, les œufs, fruits et herbages, le beurre frais et le lait, les chevreaux, cochons et agneaux ; enfin les chevaux, quand ils sont amonés au marché par les paysans.

Cotte taxe, ainsi réglée, fut appelée a pancarte » , à cause du tarif qui en fut publié dans tout lo royaume. Un auteur

estimable a cru y voir une innovation1. C'était bien plutôt un retour vers le passé. Au fond, et malgré les tempéraments qui en adoucissent les rigueurs, la pancarte n'était autre chose quo l'ancienne imposition sur les ventes, établie d'abord au profit des seigneurs féodaux, puis au profit de la royauté, supprimée par le judicieux Louis XJ dans les campagnes, et, même dans les villes, restreinte à un petit nombre d'objets, depuis lors toujours repoussée par le mécontentement populaire à chaque tentative de restauration'. Henri III, qui avait doublé les tailles, et qui, en matière fiscale, avait tant osé, n'osa pas rétablir l'imposition sur les ventes.

Indépendamment des raisons qui militent contre les impôts indirects quels qu'ils soient, des motifs particuliers expliquent, dans ce cas spécial, la répugnance des populations. Une taxe indirecte est d'autant plus coûteuse, et par suite d'autant plus vexatoire, que les objets atteints par elle sont disséminés sur un plus vaste espace. D'autre part, à mesure que les moyens de transport se perfectionnent, à mesure que le commerce grandit, il se fait dans les villes une concentration de plus en plus forte des denrées et marchandises de toute espèce. Les denrées et marchandises ainsi accumulées se divisent de nouveau, et se répandent au dehors ; mais le fait de l'accumulation précède cette diffusion. Au moyen âge, le commerce étant moins facile, moins sûr et moins étendu, chaque pays étant plus isolé et plus morccllé, ce mouvement de concentration était moins sensible ; les foires et marchés des campagnes avaient relativement une plus grande importance. D'ailleurs, le régime féodal tout entier était un sys-

* M. Poirson, Hùtoire du règne de Henri IV, 11, p. 272.

1 Voir Bodin, TraUède* finances, et notre chapitre sur Louis XJ.

tèmc de barrières, d'entraves, do mainmise perpétuelle sur les denrées et marchandises. L'imposition sur les ventes étendue aux campagnes comme aux villes convenait donc au moyen âge, ou du moins elle n'était pas intolérable à cette époque. Elle ne convenait nullement aux temps modernes, et elle devenait surtout odieuse, après un long siècle d'affranchissement.

Sully n'approuvait pas la taxe, et la preuve, c'est qu'il la laissa, non sans quelque perfidie, dans les attributions du conseil de raison *. Toutefois, il consontit à en faire l'essai; mais il eut le tort de prolonger beaucoup trop le temps de l'épreuve.

Pour compenser la charge de la pancarte, on avait aboli a toutes autres impositions et tous péages mis depuis 158o» ; on avait déchargé les villes et bourgs de la subvention des cinquante mille hommes ; enfin on avait promis une diminution de tailles, si le produit du nouveau droit dépassait le montant des dettes assignées sur les recettes des généralités \

Ces avantages et ces promesses n'empêchèrent pas les murmures. On attendait avec impatience le termo fixé pour la suppression de la pancarte, c'est-à-dire la troisième année \ Le terme vint, et la pancarte subsista. Le mécontentement augmenta. La remise des arrérages et même la réduction des tailles en l'année 1600 n'apaisèrent pas les esprits. Au commencement de 1602, un soulèvement éclata dans les provinces de l'Ouest, dans le Limousin, le Poitou, la Saintongc. Les chefs du soulèvement avaient, à coup sûr, d'autres griefs que la pancarte et d'autres mobiles que le soulagement des con-

1 Voir, plus haut, p. 341.

1 Art. 2 et 5 de l'édit.

» Art. 1" de l'édit.

tribuahles. Mais la persistance de la pancarto leur fournissait un point d'appui dans les campagnes ; elle autorisait une foule de suppositions malveillantes; elle faisait craindre le rétablissement de la gabelle dans les pays rédimés. La présence do Henri IV et de Sully étouffa la rébellion naissante. La perception de la pancarte, suspendue par les mécontents, fut remise en vigueur *. Mais le 10 novembre 1602 elle fut définitivement supprimée par édit du roi *.

Après avoir rappelé les diverses réductions consenties pour le soulagement de ses sujets', Henri IV, dans le préambule de l'édit, se déclare prêt à faire un nouveau sacrifice. « Voyant, dit-il, de pins en plus, combien notre pauvre peuple a été appauvri et ruiné par les calamités et misères passées, reconnaissant qu'il n'y a charge qui lui soit plus insupportable et odieuse que l'imposition du sol pour livre, quoiqu'elle ait été estimée de tous les subsides le plus juste et équitable, et le plus à la décharge des pauvres et nécessiteux. »

La pancarte avait duré cinq ans et huit mois; elle fut remplacée par une augmentation des aides et autres impositions sur les denrées ou marchandises, jusqu'à concurrence de 400,000*, et une augmentation dépareille somme sur les tailles *. D'où on peut conclure que son produit ne dépassait guère 800,000*.

1 Kcon. roy., chap. cix.

! Isambcrt, XV, p. 270.

5 Le texte parle d'une réduction de 4,200,000 livres (1 ,400,000 écus) sur les tailles : en réalité, elle n'était que de 2,029,000 livres pour l'année 1002 ; mais il y avait en plus la remise de 20 millions d'arrérages, soit, sur le pied de 6 et demi pour 100, l'équivalent d'une décharge annuelle de 1,300,000 livres; 2,929,000 et 1,300,000 — 4,229,000.

• Lettre de Henri IV à messieurs de son conseil, 11 août 1004 {Écon. roy., chap. cxlii). — Edit précité.

Aides. — Les aides, nous venons de le voir, furent augmentées en 1G02. Paris, qui s'était affranchi en 1597 du demi-doublement (c'est-à-dire de 10 sols par muid) moyennant 600,000", paya. 30 sols par muid au lieu de 20 \

RéaiFennées plusieurs fois d'une manière avantageuse, les aides, en 1607, rapportaient 2,210,000*, 50 pour 100 de plus qu'en 1588, et 72 pour 100 de plus qu'en 1596'.

Outre les aides, il se percevait, à titre de traites, de péages, de devoirs, de droits de sortie et d'entrée, une foule de taxes sur les boissons. En 1598, la Bretagne avait augmenté les taxes de ce genre pour fournir le don gratuit. Vers la même époque, Sully établit une imposition de 3 écus par tonneau de vin, 40 sols par tonneau de cidre, et 20 sols par tonneau d^ poiré, à Rouen, Dieppe et le Havre3. Elle rapportait, en 1609, 108,432 livres4.

Gabelles. — Sully trouva le droit de gabelle dans les pays de grandes gabelles, c'est-à-dire dans les généralités de Paris , Caen , Rouen , Amiens , Chàlons , Soissons , Tours, Orléans, Bourges, Moulins, Dijon et une partie de Blois, fixé à 305K le muid, dont 300H pour le droit de gabelle ordinaire et pour diverses augmentations assez récentes. Il l'augmenta d'abord de 36* pour l'exécution du traité fait avec le duc de Guise; puis, en avril 1597, de 36 autres livres pour le remboursement des emprunts occasionnés par le siège d'Amiens; en octobre 1597,

1 Econ. roy , chap. lxxvii. — Edit du 10 novembre 1602.

» Traité du revenu, ap. Manuscrits Dupuy, t. 89, f»» 243-250.

s Mayer, XVII, Etats de 1614, Cahier du Tiers, art. 443.

* Voir le compte de l'épargne publié par Forbonnais (I, p. H 5); ce compte ne donne que le revenu net, mais le Traité du revenu précité nous apprend que l'imposition des 3 écus, etc., ne supportait pas de charges.

de 28 sols, et en octobre 1598, de 20° 4 sols. En décembre 1598, lors du bail fait à Claude Jossc pour cinq ans, le montant du droit était de 397" 12 sols (132 écus 32 sols) par muid En 1602, il y eut une nouvelle augmentation de 48 sols par muid s. Le montant du droit fut alors de 400".

En 1598, on estimait la consommation de 7,000 à 8,000 rauids, mais on espérait qu'elle augmenterait (ce qui eut lieu), et on attribuait au roi les trois quarts du bénéfice que donnerait le surplus.

Le prix du bail des grandes gabelles, qui, en 1596, était encore, comme en i 588, à 2,400,000", monta en décembre 1598 à 3,368,000", et en 1604, à 4,621,000: à partir de 1604 jusqu'à la fin du règne, il ne varie plus \

Les gabelles du Languedoc étaient un peu plus modérées. En 1599, le droit fut réglé à 4 écus le quintal (double minot), c'est-à-dire à 96 écus ou 288 livres le muid *. Deux crues eurent lieu : l'une de 40 sols par quintal, l'autre de 16 sols ; ce qui porta le montant total du droit à 355* le muid \

Les gabelles de Languedoc rapportaient, en 1607, 460,601"; celles du Lyonnais, 165,410" ; celles de Daupbiné, 277,000"; celles de Provence, 208,000 livres6.

Si l'on joint au produit des grandes et petites gabelles le produit des taxes particulières établies à Brouage (158,000"), à Ingrande (69,000"), à Rouen (100,000") et

1 Fontanon II, p. 1095, 1096 et suiv.

* Isambert, XV, p. 270.

s Fontanon, II, p. 1096.— Econ.roy. chap. cxliv (Lettre de Villeroy à Sully). — Traité du revenu, f- 247.

4 Hist. du Languedoc, livre XL1I, chap. ix. s Econ. roy., chap. clxxxii et clxxxvii. 6 Traité du revenu, f" 248.

dans divers autres endroits, on trouve une somme totale de 6,075,028% à peu près le cinquième du budget d'alors.

On remarquera que, dans les pays de grandes gabelles, la hausse du taux de la taxe, depuis 1596, était de 31 pour 100; la hausse du produit étaut de 92 pour 100, il en résulte que la consommation s'était développée; mais elle n'était pas encore revenue au chiffre de 17,000 muids, comme en 1585, car si on se reporte à cette époque, la hausse du taux de la taxe est de 166 pour 100, bien inférieure , par conséquent , à la hausse du produit qui reste la même, soit que l'on prenne pour point de départ l'année 1596 , soit que l'on remonte jusqu'à l'année 1585. On voit que Sully usa et abusa de l'impôt sur le sel. Les parlements protestèrent eu vain contre les crues successives qu'il ordonna \ Et cependant il reconnaissait que « cet impôt était une véritable capitation, qu'il n'y en avait point de plus onéreux *. » 11 se laissa entraîner par cette dangereuse facilité avec laquelle un pareil impôt se prête à une extension très-lucrative pour le fisc , et en apparence peu sensible pour le contribuable , si elle n'est pas trop brusque. Il chercha du moins à adoucir la rigueur du droit en modérant les poursuites dirigées contre ceux qui faisaient usage du sel de contrebande, sans se livrer euxmêmes à la contrebande du sel. Il s'efforça aussi de suivre la voie déjà indiquée par un édit du 13 août 1579, et qui tendait à la transformation d'une taxe fixe en une taxe proportionnelle : il recommandait aux lieutenants et aux commissaires du roi de ne pas augmenter « l'impôt du

1 Voir sa lettre à Henri IV, du 27 avril 1607 (Econ.roy., chap.CLXVl). 1 fc'con. roy., conversation de Sully avec Henri IV, chap. CL.

sel « par généralités , mais bien par paroisses, « selon leurs facultés, en augmentant celles qui sont enrichies et diminuant ù proportion celles qui sont appauvries l. »

Traites, péages et douanes. — Parmi les divers traites ou droits de passage qui existaient alors en France, il convient de distinguer les traites générales et les traites particulières.

Les traites générales, désignées sous les anciens noms de traite foraine, rêve, haut-passage, traite domaniale, et sous le nom plus moderne de douane, atteignaient toutes les marchandises à leur sortie ou à leur entrée sur toutes les frontières du royaume, et, à leur sortie seulement, sur les frontières des provinces soumises aux aides. Sully n'augmenta leur produit que par une mise en ferme plus avantageuse ; le taux des droits resta le même , et l'évaluation des marchandises faite en J595 ne fut pas changée.

Elles étaient affermées par deux baux d'une importance tres-inégale : le premier comprenant seulement la traite foraine de Languedoc et de Provence ; le second, toutes les autres traites du royaume. On appelait celui-ci le bail des cinq grosses fermes. En 1607, il rapportait 671,000\

Les traites particulières ou locales étaient très nombreuses. Sully les augmenta presque toutes, notamment les impositions levées à l'embouchure ou au confluent des rivières, de la Loire, de la Charente, de la Dordogne, de la

1 Voir une lettre au lieutenant de Blois, 23 octobre 1606, et deux jeltrcs à un commissaire, datées de 1007 (Ecm. roy., chap. clxui, clxxviii et clxxix). Par «impôt du sel,» il faut entendre non la taxe du sel, mais cette |K>rtion de sel taxée que chaque habitant était tenu de prendre.

Gironde, de la Garonne !; en h 607 , on en tirait un revenu do 769,597 livres \ A la même époque, les péages de la haute Loire rapportaient U9,321tt et la traite d'Anjou 62,999'.

Des péages très-rapprochés entravaient le cours du Rhône depuis Lyon jusqu'à Valence et au delà. Ils étaient le prétexte d'une multitude de recherches vexatoires et causaient parfois des retards de plusieurs semaines \

De tous ces péages, le plus redouté était la douane de Vienne.

Elle avait été étahlie le 10 mai 1595 et devait durer jusqu'au moment où elle aurait produit une somme do 60,000*, qui devait être payée au gouverneur pour prix de la reddition de la ville. Toutes les marchandises venant du Dauphiné, do la Provence, du Languedoc ou du Vivarais pour aller à Lyon, et, réciproquement, toutes celles qui partaient de Lyon, du Forez, du Beaujolais, de la Bresse et de la Savoie pour se rendre en Provence, en Languedoc, en Dauphiné et en Vivarais, devaient passer par Vienne pour acquitter les droits de douane. Il en résulta que le commerce du Levant, gêné dans ses voies naturelles, s'ouvrit d'autres routes. Le commerce des provinces voisines n'ayant pas la même ressource, souffrit beaucoup. Ces souffrances se firent vivement sentir à Lyon, qui réclama par la bouche d'un de ses députés aux États du Dauphiné, en 1600 mais ce fut en vain. La douane de

1 Voir la lettre de Henri IV à Sully, du 9 octobre 1598 {Econ. roy., chap. lxxxiii).

• Traité du revenu, ap. Manuscrits Dupuy, t. 189, f» 248. » Ibid.

* Voir le Journal de Casaubon, publié par le docteur John Russell, et cité par M. Philarète Chasles {Journal des Débats du 9 septembre 1860).

1 Voir le discours remarquable de ce député, dans Forbonnais (I, p. 40-42).

574 LITRE HIt CHAPITRE I.

Vienne fut Affermée 41 ,000* en 1598, et quelques années plus tard, 54,000 livres \

Sully ne vit jamais dans les traites autre chose qu'un instrument fiscal. Persuadé que les a impositions réelles sur les marchandises * » étaient les meilleures de toutes, il reporta sur le commerce une partie du fardeau qui pesait sur l'agriculture ; mais il ne chercha pas à entraver le commerce dans le but chimérique de favoriser soit la production, soit la consommation intérieure.

Le libre échange lui paraissait conforme aux lois providentielles qui régissent le monde. On connaît ces belles paroles par lesquelles il en exposait le principe et la raison d'être : « Autant il y a de divers climats, régions et contrées, autant semble-t-il que Dieu les ait voulu di- ' versement faire abonder en certaines propriétés, commodités, denrées, matières, arts et métiers spéciaux et particuliers, qui ne sont point communes ou pour le moins de telle bonté aux autres lieux, afin que, par le trafic et commerce de ces choses, dont les uns ont abondance et les autres disette, les fréquentation, conversation et société humaines soient entretenues entre les nations3. »

Ce fut contre son avis qu'en janvier 1599 Henri IV, cédant aux requêtes des fabricants de Tours, prohiba l'entrée en France des draps d'or, d'argent et de soie. Les plaintes des négociants de Lyon répondirent aux requêtes des marchands de Tours. Au bout de six mois, on fut obligé de lever l'interdiction « à cause des incommodités que quasi toute la France en recevait \ »

1 Forbonnais, I, p. M 3.

* Econ. roy., chap. cl.

» Conversation avec Henri IV à propos des magnaneries et manufactures de soie. Econ. roy., chap. cxxiv.

* Econ. roy., chap. xcil. — Palma Cayet, Chronologie septénaire ; et Fontanon, 1, p. 1046.

Sully n'approuva pas non plus l'interdiction du commerce avec l'Espagne, qui eut lieu en février 4604. Cette interdiction était, il est vrai, une mesure de représailles, le gouvernement espagnol frappant d'un droit de 30 pour 400 les marchandises qui sortaient de ses provinces pour entrer dans les nôtres, ou qui sortaient des nôtres pour entrer dans les siennes. L'événement, cette fois, justifia Henri IV. L'Espagne céda, le droit de 30 pour 400 fut supprimé et le commerce entre les deux pays reprit son cours

D'habiles négociations, auxquelles Sully prit une grande part, maintinrent avec l'Angleterre de bonnes relations, tant au point de vue commercial qu'au point de vue politique \

L'exportation des blés, qui avait été défendue en 4393, par crainte des disettes, redevint libre en février 4604 \ Sully tenait beaucoup à cette liberté d'exportation, qu'il considérait avec raison comme une condition nécessaire de la prospérité de l'agriculture. Le 27 avril 4607, il écrivait à Henri IV : « Le juge de Saumur a fait défenso de transporter les blés hors de votre royaume et d'en vendre dans l'étendue de la juridiction. Si chaque officier en faisait autant, votre peuple serait bientôt sans argent, et par conséquent, Votre Majesté. Nous avons cassé le jugement et donné ajournement personnel aux officiers qui l'ont donné k. »

» Traité d'octobre 1604. — Econ. roy., chap. cxlit. — L'Estoile, p. 363.

* Voir un travail de M. Wolowski intitulé : les Droits de douane et les anciens traités de commerce entre la France et V Angleterre (compte rendu des séances et travaux de l'Acad. des sciences morales et politiques, par M. Vergé, livraison de novembre 1860).

3 Isambert, XV, p. 216.

k Econ. roy., chap. CLXVi.

Sur un seul point, Sully abandonna le principe do la liberté commerciale. L'exportation de l'or et de l'arpent fut interdite comme autrefois, sous peine de mort. On croyait retenir ainsi une monnaie qui s'écoulait au dehors parce que sa valeur intrinsèque était plus grande que sa valeur nominale. En même temps, on rehaussa la valeur des monnaies françaises, ce qui était le vrai remède ; mais comme il y avait entre la valeur de l'argent et celle de l'or un écart plus considérable en réalité que l'écart officiellement admis, l'or continua d'émigrer1.

Domaine et revenus casuels. — Sully ne changea rien aux anciens droits domaniaux, véritables taxes sur les actes de procédure, les mutations de propriétés, les contrats et autres faits do la vie sociale. Il remit en vigueur le droit de franc-fief, qui avait été non pas aboli, mais négligé. Ce droit consistait à exiger du roturier acquéreur d une terre noble une année de revenu tous les vingt ans ; destiné dans le principe à compenser pour le suzerain le service féodal dont le privait l'aliénation du fief, il n'était plus en harmonie avec le régime des temps modernes. Quels motifs décidèrent Sully à ne pas le laisser tomber en désuétude ? Etait-ce simplement, comme le dit Forbonnais *, le désir de soustraire les biens nobles aux envahissements de la bourgeoisie?

Il est possible qu'il entrât daus ses vues de rattacher au sol la noblesse, si disposée, dès cette époque, à quitter la campagne pour la cour et à vivre aux dépens du Trésor. Si tel était son but, il se trompa singulièrement sur l'efficacité du moyen. Le droit de franc-fief pouvait bien diminuer la valeur vénale des terres nobles , il ne

1 Voir edits de 1601 et 1602. — Isambert, XV, p. 270 et suiv. — Forbonnais» I, p. 52.

pouvait empêcher que, sous l'empire de nécessités urgentes, ces terres ne tombassent aux mains des roturiers. Sully, dans cette circonstance, fut peut-être plus préoccupé du passé que de.l'avenir. A la faveur des troubles, beaucoup de fiefs s'étaient vendus à vil prix. Le retour de la paix et do la sécurité donnait aux biens ainsi acquis une plus-value énorme. Que l'État, invoquant un droit rigoureux mais positif, prit une part de cette plusvalue, il n'y avait là rien d'inique, ni même rien de trèsonéreux pour les acquéreurs, si on compare la gêne qui en résultait avec les souffrances causées par les gabelles, les aides, les traites et les tailles.

Les maîtrises des arts et métiers donnèrent lieu à une série de mesures beaucoup plus blâmables que la mise en vigueur du dr^it de franc-fief Nous avons fait voir, dans un autre chapitre, quelles étaient les tendancos de l'édit do 1581 ; nous avons montré qu'il imposait les maîtrises là où elles étaient restées inconnues jusqu'alors, qu'il en rendait l'accès plus difficile, qu'il introduisait dans le régime des corporations le pire de tous les éléments, le privilégo, et enfin qu'il aggravait les anciennes taxes sur l'industrie : taxes établies, non sur les fruits du travail, mais sur le travail lui-même ; non sur les bénéfices d'une profession, mais sur l'entrée dans cette profession. L'édit de 1581 fut confirmé par un édit d'avril 1597, qui le déclara applicable aux marchands comme aux artisans \ Il ne tarda pas à être mis à profit. En décembre 1600, deux maîtrises furent créées dans chaque ville du royaume, à l'occasion du mariage du roi. En novembre 1601, on en créa quatre pour la naissance

1 Forbonnais le reconnaît, p. 65.

* Fontanon, II, p. 1101. -r M. Levasseur, 11, p. 128.

du Dauphin; en avril 1607, deux pour la naissance du duc d'Orléans; en mai 1 608, deux encore pour la naissance du duc d'Anjou. Enfin, en juillet 1608, on révoqua toutes les lettres de maîtrises antérieures par la date de leur concession, mais postérieures par la date de leur délivrance à l'avènement du roi. Bien entendu, les nouvelles maîtrises n'étaient accordées qu'à prix d'argent '.

A côté du trafic des maîtrises, il faut placer la vente des offices. Cetto vente constituait, depuis près d'un siècle, l'un des revenus les plus importants do l'État. Elle figurait en première ligne au nombre de ces ressources irrégulières et non périodiques qu'on appelait parties casuelles. Sully désapprouvait plutôt la multiplicité des offices que leur vénalité. 11 est vrai que la vénalité amenait presque fatalement la multiplicité. Lui-même, nous l'avons vu, n'hésita pas au moment du siège d'Amiens, en avril 1597, à se procurer une grosse somme par la création d'offices inutiles. Mais il supprima plus tard ces nouveaux offices et, de 1601 à 1604, diminua peu à peu le nombre des anciens. En 1604, Henri IV s'opposa à de nouvelles suppressions, et, en 1609, beaucoup d'offices furent accordés aux sollicitations des courtisans ; mais les édita qui les instituaient ne furent pas enregistrés *.

En 1605, Sully imagina d'augmenter par une nouvelle taxe le produit qu'on tirait des offices conservés. D'après une ordonnance de novembre 1567, le titulaire d'un office pouvait le transmettre à une personne de son choix sous deux conditions : 1° que le titulaire survécût quarante jours après avoir résigné ; 2° que le successeur payât le

* Fontanon, II, p. 1 104, 1 105. H08, i 110, Hit.

5 Econ. roy.,chap.ci%,cxxxi,cxLii;— Korbonnais, I, p 64 et 129.

tiers de la valeur do l'office. Sully maintint la seconde condition. Quant à la première, il l'abolit; en retour, il voulut que chaque officier payât par an le soixantième de la valeur de l'office. Ce fut l'origine du « droit annuel, » appelé aussi paillette^ le partisan Paulet l'ayant le premier pris à ferme Ainsi se trouva consacrée d'une manière définitive l'hérédité des charges de judicature et de finance, hérédité mauvaise on elle-même, mais préférable au système de transmission conditionnelle qui, dans certains cas, livrait à la merci de la cour, sans profit pour le bien public, le patrimoine d'une famille. Mieux aurait valu sans doute se dispenser du remède en supprimant le mal, c'est-à-dire la vénalité. Sully ne songea pas à cette réforme, qui eût été très-coûteuse o t qui, d'ailleurs, ne lui paraissait pas désirable. Il pensait, sans doute, ce que Montesquieu a écrit depuis, à savoir que, «dans une monarchie, quand les charges ne se vendraient pas par un règlement public, l'indigenco et l'avidité des courtisans les vendraient tout do même*. »

Quoi qu'il en soit, au point do vue purement fiscal, la taxe sur les offices ne doit pas être confondu© avec la vente des offices. La taxe, bien que figurant dans les parties casuelles, était un revenu régulier. La vente des offices était une ressource anormale, plutôt encore un emprunt qu'un revenu.

Les exemptions de taille, rendues en 1604, sur les instances et au profit de la reine Marie de Médicis, avaient le même caractère*.

Les 5 ou 6 millions produits par les recherches contre

1 L'Estoilc, Journal de Henri IV (coll. Michaud, r sér., 1. 1, p. 390). » E$prit de lois, livre V, chap. XIX.

* Econ. roy., chap. cxlv.

les financiers peuvent être considérés aussi comme une ressource anormale, mais non comme un emprunt, puisque le roi n'accordait ni privilège ni gages en retour des sommes reçues.

Nous venons de montrer, par le détail, ce que devinrent les revenus publics pendant les treize annéos qui s'écoulèrent de 1397 à 1609. Avant d'apprécier, dans son ensemble, l'administration de Sully, il est nécessaire d'en préciser les derniers résultats. Nous essayerons de recomposer le budget do 1607 et celui de 1609 *.

Il importe d'abord de distinguer le revenu brut et le revenu net. Le revenu brut comprend tout ce qui est exigé des particuliers au nom du fisc royal à titre de parties casuellcs, droits domaniaux, décimes, dons gratuits, tailles et taillons, aides, gabelles et traites. Le revenu

1 Nous nous sommes servi pour ce travail de plusieurs documents : 1* le compte de l'épargne de Tannée 1609 reçu à la chambre des comptes le M février 1610 (Forbonnais, I, p. 109 et suiv.) ; — 2° les comptes rendus de l'administration des finances, ouvrage posthume de Mallet, premier commis des finances sous Desmarctz : ces comptes rendus commencent à l'année 1600; le compte rendu de l'année 1609 est d'accord, sur les points essentiels, avec le compte de l'épargne, publié par Forbonnais; l'un et l'autre document ne donne que le revenu net et la dépense ; — 3° le traité du revenu et dépense pour l'année 1607 (Manuscrits Dupuy,t. 189, f» 243-250); ce document est le seul qui donne le revenu brut, mais il renferme des interversions, des omissions et des inexactitudes qui doivent être rectifiées, et, pour la plupart, peuvent l'être à l'aide des autres documents; — 4° le compte de l'épargne et le compte des décimes ecclésiastiques pour l'année 1607, cités par l'Estoile (coll. Michaud, 2e sér., I, p. 459); — 5» les chiffres de la taille et de la crue, sans le taillon, donnés par Sully depuis 1599 jusqu'en 1609 {Econ.roy., chap. clxxxvii) ; — 6« le bail des grandes gabelles reproduit dans le recueil de Fontanon, (II, p. 1096).

net1 comprend seulement la partie du revenu brut qui entre à l'épargne (c'est-à-dire au Trésor), déduction faite des charges (rentes, gages des officiers et autres dettes assignées sur le domaine ou sur les impôts), revenu applicable aux dépenses personnelles du roi, ou aux dépenses générales du royaume : maison du roi et de la reine, maison des princes, bâtiments, menus plaisirs, armée, marine, diplomatie, grandes routes, canaux, fortifications, etc.

Le revenu brut, en 1607, montait à 31,437,671*, qui se décomposent ainsi :

Taille et crue 14,556,679

TaiUon 1,530,000

Don gratuit du Languedoc 150,000

Impôts directs sur le peuple 16,230,079 16,236,679

Décimes ecclésiastiques 1,385,223

Gabelles et autres revenus tirés du sel 6,075,028

Aides 2,210,000

Droits divers sur les boissons, non compris

dans les aides 1,086,950

Traites, douanes et péages 1,802,996

Police des draps, droits sur les cartes et

taxes diverses 331,000

Impôts de consommation 11 ,505,974 1 1 ,505,974

Parties casuelles 1,842,638

Domaine 19,200

Bois 447,957

Domaine elbois 467,157 467,157

De 1607 à 1609, les seules différences qu'on puisse signaler sont les suivantes :

Diminution de 261,000* sur les tailles ;

1 On disait alors : • deniers revenant bons. »

Rabais de 200,000" , obtenu par le fermier général des aides 1 ;

Diminution de 1 65,686" dans le produit des bois ;

Par contre, augmentation de 9,804* sur le domaine, et de 421, d 13 sur les parties casuellcs.

Le résultat final est une diminution de 165,686* (31,271,985, au lieu de 31,437,671).

Ainsi, dans l'espace de treize ans, le revenu brut qui, en 1 596, était à peine de 28 millions, et, en 1 597 , était descendu à 24 millions et demi, se trouvait porté, vers la fin du règne de Henri IV, à plus de 31 millions; il s'était accru de 3 millions et quelques centaines do mille livres \

Les tailles ayant été diminuées d'abord do 3 millions par les notables, puis de 2 millions par Sully, on voit que les autres revenus avaient été augmentés de 8 millions. En effet, les impôts de consommation passent de 5 millions à 11 millions et demi, et les parties casuclles d'un chiffre insignifiant à près de 2 millions.

Cette augmentation de revenu est due à deux causes : 1° l'augmentation du nombre et du taux des taxes sur le sel, sur les boissons, sur les marchandises de toutes sortes, sur les offices et les maîtrises ; 2" l'augmentation naturelle du produit do toutes les taxes indirectes par l'accroissement du commerce, de la sécurité et de l'aisance, par une perception mieux assurée, et une gestion plus honnête ; d'où une mise en ferme plus avantageuse pour

1 Econ. roy., chap. clxxxv.

* La valeur absolue de la livre, à cette époque, est de 2 fr. 92 c. (voir M. Natalis de Wailly, Mém. de l'Acad. des inscript., XXI, 2e partie, p. 403). La valeur relative peut être estimée à 7 francs. Les 31,271,985 de revenu brut en 1609 représentent donc, comme valeur absolue, 91,314,210 fraucs; et, comme valeur relative, environ 219 millions de nos jours.

le Trésor. Les deux causes agissant on même temps, il est difficile de démêler les effets propres à chacune d'elles. Cependant nous voyons que l'équivalent du Languedoc, dont le taux resta invariable, fut affermé au profit de la province sur le pied de 150,000* en 1599, et sur le pied de 200,000 en 1608 l. Dans la mémo proportion, les 5 mil* lions qui représentent l'impôt de consommation en 1596, donneraient seulement 6,660,666, tandis qu'en réalité on obtint 11 millions et demi.

Mais il faut tenir compte des deux années antérieures à 1599 ; il est probable aussi que l'équivalent du Languedoc était, en 1596, relativement mieux affermé que les autres taxes du royaume ; enfin , on doit supposer que les provinces du Nord, plus éprouvées par la guerre civile et par la guerre étrangère, profitèrent davantage de la paix. L'augmentation du taux de la gabelle, une des plus fortes qui aient eu lieu, ne fut que de 31 pour 100. On peut donc admettre, pour les impôts de consommation, une augmentation dans le taux des taxes d'environ 25 ou 30 pour 100, et une augmentation naturelle d'un peu plus de 100 pour 100.

Cette dernière augmentation n'est pas, comme on le croit généralement, sans danger pour les ressources d'un pays, car elle correspond plutôt à la circulation qu'à la production de la richesse, et la richesse produite, bien qu'elle augmente en même temps que la circulation, n'augmente pas toujours dans la même proportion \ Toutefois, elle est évidemment moins onéreuse qu'une augmentation par élévation du taux de la taxe.

Voyons maintenant le revenu net. Forbonnais * l'éva-

1 Risl. du Languedoc, livre XLU, chap. X et XXV. * Voir uotre première partie, Introduction, p. xxix, ■ Recherches et considérations sur les finances, I, p. 127.

lue, pour l'année 1 609, à une somme ronde de 20 millions ; mais si l'on analyse avec soin le compte de l'épargne reçu à la chambre des comptes en février 1610, on trouve que sur un total de 32,589,659*, les recettes extraordinaires étant déduites, il ne reste pour le revenu net ordinaire que 19,556,261*. Mallet, dans ses tableaux1, donne un chiffre à peu près semblable : 19,376,574 ; la différence provient de l'omission do quelques petites recettes.

Depuis 1596, le revenu net avait été doublé. Il est curieux d'en suivre la progression. En 1596, il n'était guère que de 10 millions. De 1596 à 1599 (années sur lesquelles nous ne possédons pas de chiffres exacts), il se relève. En 1600, il est déjà de 16,208,823**; il redescend un peu dans les deux années suivantes, puis remonte à 17,474,821 en 1603; il atteint son maximum— 20,721,631* en 1608; sa moyenne, pendant les dix années qui s'écoulent de 1600 à 1609, est de 17,953,000 livres».

Le revenu net, rapproché du revenu brut, nous donne le montant des charges. Elles se trouvent réduites, en 1609, à 11,715,000'1 ; comme elles se montaient, en i:i96, à 19 millions et demi, la diminution est de 40 pour 100. Elle est seulement d'un tiers, si l'on considère non pas le revenu absorbé par les charges, mais le capital qu'elles représentent ; naturellement on avait éteint d'abord les dettes les plus onéreuses, celles qui portaient l'intérêt le plus élevé. Sur une somme de 296 millions, on avait remboursé 100 millions, et par ce remboursement on avait rendu libre un revenu de 7 millions et demi \

1 Comptes reudus de l'administration des finances, p. 191. * Mallet, loc. cit.

3 Voir la lettre de Sully à la Régente, avril 1611 {Econ. roy., chap. ccix).

Pour connaître l'ensemble des ressources disponibles, il faut joindre au revenu net les « deniers extraordinaires.» Ceux-ci, en 1609, montaient à 13,023,398*. Le total du revenu net et des deniers extraordinaires était de 32,579,659 livres1.

Dans les tableaux dressés par Mallet, les deniers extraordinaires de 1600 à 1609 figurent pour une somme de 69,461,792*. Cette somme considérable doit être expliquée. M. Poirson suppose qu'elle provenait en grande partie de recettes mystérieuses, dissimulées aux contemporains par une entente secrète du roi avec Sully, et découvertes un siècle plus tard par le premier commis de Desmaretz \ Quand on y regarde de près, on voit qu'il est inutile de recourir à une pareille supposition. On inscrivait chaque année au compte de la recette, à titre de deniers extraordinaires, les o restes des années précédentes », c'est-à-dire tous les excédants de recettes que le bon ordre des finances avait permis de réaliser. Ces restes, au commencement de 1609, s'élevaient à 12,350,000* (5,350,000 entre les mains du trésorier, 7 millions déposés à la Bastille *). Au commencement de 1610, ils atteignaient le chiffre de 14,564,000 livres *. Dans le courant de l'année 1609, on avait fait une économie de 2,214,000*. Des économies analogues avaient eu lieu dans les années antérieures : divers iudices portent à croire qu'elles remontaient à l'année 1602. Le înon-

* Ces chitfres résultent du compte de l'épargne, public par Forbounais. Mallet indique pour les deniers extraordinaires,. 1 3,086,864 ; et pour le total, 32,463, 138.

* Hûtoire du règne de Henri IV , III, p. 141.

s Voir le compte de l'épargne, publié par Forbonnais, I, p. 116 et

* /Wd., p. 11».

tant exaot de la réserve ainsi accumulée est indiqué par le chiffre de la dernière année; l'addition des chiffres d'une série d'années donne un total faux , puisque les mêmes sommes s'y trouvent répétées plusieurs fois. L'économie réalisée en 1602 figure d'abord aux recettes de 1603, puis à celles de 1604, 1605, 1606, 1607, 1608, 1609 et 1610 ; l'économie réalisée en 1603 figure d'abord aux recettes de 1604, puis à toutes les autres et ainsi de suite jusqu'à la dernière. D'où il résulte que, dans les 69,461, 792* qui expriment le total des deniers extraordinaires inscrits en recette depuis 1600 jusqu'à 1609, les économies réalisées et accumulées figuront pour une somme bien supérieure à leur montant réel : leur montant réel est de 12,350,000"; elles figurent vraisemblablement pour une somme d'environ 43 millions. Le reste, c'est-à-dire environ 26 millions et demi, provenait de diverses sources, telles que les compositions des financiers, les remises faites par les fermiers généraux comme oomplôment du prix de leur bail accessoirement quelques créations d'offices ou de maîtrises , quelques concessions de privilèges, et, dans une très-forte proportion, les reventes do biens domaniaux.

Les deniers extraordinaires suivent dans leur progression une marche assez semblable à celle du revenu net, ce qui prouve bien que, contrairement à ce qui arrive presque toujours, l'emprunt cette fois n'est pas la source principale de leur produit. Le minimum (1 million) est en 1601,1e maximum en 1609 (13 millions); la moyenne est de 6,946,000\

Le total officiel des dépenses pour l'année 1 609 est un

1 Le fermier général dés grandes gabelles, en décembre 1598, remit comptant une somme de 450,000 livres avant d'entrer en jouissance (Fontanon, U, p. 1096).

peu inférieur au total des recettes : 32,571,849*, au lieu de 32,579,659 *; niais dans ce total figure une somme de 2,244,000% qui ne représente pas une dépense réelle et qui sert seulement à la balance des comptes ; c'est le montant de l'épargne réalisée dans le courant de l'année. En réalité, les dépenses sont inférieures aux recettes de plus de 2 millions.

L'excédant des recettes sur les dépenses est beaucoup plus grand, si l'on considère à part le budget ordinaire et le budget extraordinaire. Il est vrai que la distinction entre les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires est assez délicate, et que souvent les financiers en abusent pour établir un équilibre mensonger. Cependant la distinction est légitime ; il faut seulement qu'elle repose sur des données solides. Forbonnais ne range dans les dépenses extraordinaires que les remboursements constatés par la chambre des comptes (1,162,142*), et quelques payements d'une nature tout à fait exceptionnelle (344,867") ; il arrive ainsi au chiffre de 1,506,979% qui, ajouté au montant de la réserve (14,564,021"), forme une somme de 16,071,000" à déduire du total des dépenses. Il reste alors, pour les dépenses ordinaires, 16,500,000". Le revenu net étant de 19,556,261% l'excédant des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires serait, pour l'année 1609, de 3,056,261». Mallet perte l'excédant à 5,200,121 % mais il comprend à tort dans l'extraordinaire une somme de 2,299,426" que Forbonnais en exclut. Cette somme représente ce qu'on appelait alors le comptant du roi, c'est-à-dire les dépenses secrètes ordonnées par le roi lui-même sans justification, dépenses qui servaient quelquefois à opérer des rem-

1 Compte de t'épargne précité. — D'après Mallet, 32,573,416.

boursements utiles ou à couvrir des non-valeurs, mais qui pouvaient avoir un tout autre but et se renouvelaient chaque année pour une somme plus ou moins forte. Sur ce point, la méthode de Forbonnais est préférable.

Malheureusement, nous ne connaissons d'une manière exacte le comptant du roi que pour Tannée 1609 ; pour les années précédentes, nous sommes obligé de suivre la méthode de Mallet. D'après cette méthode , les dépenses ordinaires de 1600 à 1609 peuvent être évaluées à 131 millions de livres ; la différence entre les dépenses et les recettes est de 48 millions et demi. La moyenne des dépenses est de 13,104,000*; le maximum se trouve, en 1608 (14,489,000), le minimum en 1604 (10,149,000). La moyenne de la différence est de 4,849,000"; le maximum en 1604 (6,527,000); le minimum en 1601 (2,772,000). On voit que, même en ajoutant le comptant du roi, qui ne devait guère dépasser 2 millions, un écart considérable subsiste.

Le total des dépenses extraordinaires pour les dix dernières années est de 119 millions. Il convient de répéter ici l'observation déjà faite à propos des deniers extraordinaires : les mêmes sommes figurent plusieurs fois dans le total ; on inscrivait en dépense comme en recette les restes des années précédentes, et, en dépense seulement, ceux de l'année courante. Ces restes, à la fin de Tannée 1609, se montaient à 14,564,000* ; mais dans le total des dix années, ils figurent vraisemblablement pour une somme d'environ 58 millions et demi. Ce retranchement opéré, nous avons à l'extraordinaire 68 millions et demi de dépenses contre 26 millions et demi de recettes : le déficit de 34 millions qui en résulte se trouve comblé par les 48 millions et demi d'excédant sur les recettes ordinaires, et cet excédant fournit encore une somme de

14 millioDS et demi, qui est précisément la somme de la réserve \

Si l'on examine les dépenses non plus dans leur rapport avec les recottes, mais dans leur rapport avec le bien du pays, le résultat est moins favorable.

Au compte de 1609, les ponts et chaussées figurent pour 1 ,149,151 liv.

Les bâtiments pour 633,298

Les voyages et ambassades 459,359

La marine 465,175

La guerre (artillerie, fortifications, troupes ordinaires,

suisses, gardes) 4,118,486

La cour (maison du roi, maison de la reine, vénerie,

étrennes, etc.) 2,293,692

Les pensions 2,056,486

Les dons 1,684,522

Le comptant du roi 2,299,226

On est épouvanté de voir à quelle somme s'élèvent les dépenses de cour, les pensions et les dons réunis au comptant du roi. Cette somme dépasse 8 millions. Elle emporte la moitié du budget. Qu'eût-ce été sans la présence

1 Le chiffre de 14,564,000 donné par le compte de répargne est reproduit par le Parlement dans ses remontrances de 1615 (Mayer, t. XVII). Sully, dans sa lettre à la Régente, parle d'une somme supérieure à 20 millions; il prétend que 5 millions étaient dus par les fermiers ou receveurs (Econ. roy., chap. ccix). Dans ses Mémoires, il dit qu'il y avait à la Bastille, — au commencement de 1610, — 23,460,000 livres argent comptant, et, qu'en outre, il était dû par le trésorier de l'épargne, par le clergé , par les receveurs et les fermiers : 17,885,000 ; en tout 41,345,000 livres de réserve (Econ. roy.t chap. ccxvi). Aucun autre document ne permet de contrôler ces affirmations, et elles nous paraissent suspectes tout au moins d'exagération.

de ce rude ministre qui faisait rougir le monarque de

ses fantaisies et glaçait le zèle des solliciteurs 1 !

Le chiffre des dépenses relatives aux travaux publics doit être remarqué. C'est la contre-partie des dépenses de cour. On fit en effet beaucoup sous le règne de Henri IV pour l'entretien des routes et des ponts, surtout à partir de 4605 a. On ajouta même aux routes ordinaires des voies nouvelles : en 1604, le canal qui devait unir la Loire à la Seine fut commencé*.

Quant aux dépenses militaires, elles ne paraîtront pas excessives (un quart du budget), si Ton envisage les immenses préparatifs qui se faisaient en 1609 contre la maison d'Autriche. Sully n'était pas 'partisan des armées nombreuses en temps de paix ; il s'efforçait surtout de supprimer les garnisons inutiles, entretenues dans l'intérêt des commandants militaires plutôt que dans l'intérêt du royaume. Après le traité de Vervins, il avait demandé de grandes réductions sur l'effectif des troupes ; il les avait obtenues en partie 4. Mais depuis quelques années, voyant imminente la guerre avec l'Autriche, et la jugeant nécessaire pour l'accomplissemont des vastes plans politiques que Henri IV et lui avaient conçus, il disposait toutes choses de manière à procurer un succès prompt et décisif.

Nous n'avons pas à examiner si l'espoir d'un pareil

* Voir, dans les Eeon. roy , passim, la correspondance de Sully avec Henri IV. Henri IV demande sans cesse de l'argent pour son jeu, pour ses plaisirs, pour ses amis ; mais il s'en excuse : cela même était un frein.

1 D'après Maltet, la moyenne des ponts et chaussées de 1600 à 1604 est de 15,597 livres; de 1605 à 4609, — 910,359.

* Voir M. Poirson, III, chap. vi.

fc Voir sa lettre à Henri IV, Econ. roy., chap. lxxxi.

succès était légitime. Ce qui est indubitable, c'est que la guerre menaçait nos finances d'une épreuve périlleuse. Déjà, dans les projets de Sully, on voit apparaître des expédients de mauvais augure 4 :

Une nouvelle évaluation des marchandises soumises aux traites foraines ou domaniales et aux péages des rivières ;

Une augmentation des droits d'entrée dans les villes ;

Une augmentation des aides ; leur établissement en Bretagne ;

Des mesures inquiétantes pour les propriétaires de marais salants ;

Une crue d'un écu par muid de sel, ou 444" par muid ;

De nombreuses créations d'offices.

De tous ces projets, le dernier seul souriait au roi. Sans les repousser, il accueillait les autros avec méfiance : « Il y aura bien des orieries, » disait-il à propos des gabelles ; et à propos des aides : « Regardons, je vous prie, au soulagement du peuple autant qu'il se pourra. »

Il est juste dédire que nous ne savons pas jusqu'à quel point et dans quelle mesure Sully aurait exécuté ce qu'il proposait. 11 avait l'esprit fertile en expédients financiers ; mais il était d'une grande réserve dans la pratique. Il no faut pas oublier non plus que la guerre au dehors contre l'Espagne, c'était la guerre aU dedans contre les amis de la politique espagnole, les favoris de la reine, les anciens ligueurs, les jésuites, contre tous ceux enfin qui détestaient l'édit de Nantes et regrettaient les vieux abus. Henri IV éehappant, par une lutte nouvelle, aux influences de la cour, Sully pensait peut-être que ce qu'on donnerait de plus aux armées on le donnerait en moins aux parasites, aux fanatiques et aux intrigants.

1 A'eon. rot/., chap. Cl.

Le coup de poignard de Ravaillac prévint cette lutte. Le lendemain du sacre de la reine , le 14 mai 1640, Henri IV périt assassiné. La mort du roi entraîna la chute du ministre et livra leur œuvre commune à la merci de leurs ennemis.

Laissant de côté des projets étouffés dans leur germe, revenons aux faits accomplis.

De ces faits et des chiffres qui en expriment les résultats définitifs, une chose ressort avec évidence : la diminution progressive des charges et l'augmentation croissante des revenus aboutissant à un budget qui se solde par un excédant de recettes considérable avec une réserve équivalente à la dépense d'une année entière. Certes, cela seul suffirait pour distinguer Sully de la foule des ministres qui, avant lui ou après lui, ont manié les finances de l'État. Rien n'est plus commun, dans les budgets, qu'un équilibre apparent obtenu par des artifices de comptabilité ; rien n'est plus rare qu'un équilibre réel établi sur une base large, solide et durable.

Si l'on considère non pas seulement l'état des revenus publics, mais leur source, à ce point de vue, qui embrasse tout à la fois les intérêts des contribuables et ceux du Trésor, la supériorité de Sully est moins éclatante.

On chercherait vainement dans son œuvre administrative une grande innovation. On n'y trouve rien de comparable au système suivi par Louis XI pour rendre plus facile la perception des aides et celle des tailles, confinées chacune dans des régions distinctes, ni aux mesures adoptées par Colbert pour simplifier le tarif des douanes, ni à l'impôt du vingtième établi en 1710 sous l'influence des idées de Vauban, ni aux courageux efforts do Turgot pour abolir les corvées et les maîtrises.

A plus forte raison, aucune de ces réformes radicales qui de loin en loin sortent des entrailles du peuple, comme la restriction des droits féodaux par les communes du douzième siècle, ou l'abolition de la taille seigneuriale par les États de 1439, ou, enfin, le nouveau régime inauguré par la Révolution. On n'y rencontre pas non plus une réduction d'impôts qui puisse soutenir le parallèle avec cette réduction prodigieuse opérée à la suite des États de 1484. Sully réduisit les tailles d'un neuvième, mais il aggrava les gabelles, les aides et plusieurs traites locales ; sous Charles VIII et Louis XII, les tailles avaient été réduites de plus de moitié sans la moindre aggravation des taxes indirectes pendant près do vingt ans.

A défaut de changements profonds, Sully fit subir à l'impôt un certain ensemble de modifications trop superficielles pour avoir une grande portée dans l'avenir, assez graves néanmoins pour exercer une heureuse influence sur le présent.

La plupart de ces modifications ne sont qu'un retour vers le passé, mais un retour judicieux. C'est ainsi qu'après avoir toléré quelque temps la pancarte, il la supprima et sous ce rapport rentra dans les voies tracées par Louis XI. C'est ainsi que, reprenant une idée déjà exprimée dans un édit de 1579, il rendit moins inique la capitation du sel. C'est ainsi qu'il rétabbt dans sa rigueur le principe de la réalité des tailles en Languedoc, principe salutaire compromis par les récentes franchises de quelques villes. C'est ainsi que, par une confirmation nouvelle et une application plus scrupuleuse des anciennes ordonnances, il améliora l'assiette des tailles. C'est ainsi qu'il restaura la liberté du commerce des céréales, liberté si souvent proclamée, si souvent refusée

3f i LIVRE III, CHAPITRE I.

dans notre histoire. C'est ainsi, enfin, qu'il ramena entre les revenus affermés et les revenus non affermés une proportion conforme aux traditions fiscales de la royauté.

On sait qu'à la fin du moyen âge, quand les revenus de la monarchie française commencèrent à se consolider, la permanence des aides levées sous forme de droits sur les marchandises précéda la permanence des aides levées sous formes de taille. Depuis 1439, toutes deux devinrent permanentes et grandirent ensemble à peu près égalemerit. Telle est du moins la tendance générale, sinon constante, qu'on observe à travers bien des vicissitudes pendant plus d'un siècle. Dans les dernières années du règne de François I" et sous Henri II, l'équilibre fut dérangé par une augmentation excessive des tailles, par l'importance croissante des subventions sur les villes et le chiffre énorme des décimes ecclésiastiques. Henri III réussit à doubler les tailles ; ses efforts pour élever au même niveau le produit des taxes indirectes échouèrent en partie : insuccès qui s'explique suffisamment par l'incertitude des relations commerciales, le désordre du royaume et la corruption des fonctionnaires chargés de la mise en ferme. Les mêmes causes produisirent des effets analogues dans les premières années du règne de Henri IV. Elles cessèrent peu à peu à partir de 1597, grâce à des circonstances exceptionnelles dont Sully profita avec habileté.

En 1587, la proportion des taxes indirectes avec les impôts directs est de 34 pour 100. En 1609, elle est de 72 pour 100.

Ce résultat est un des traits les plus saillants de l'administration de Sully. Considéré en lui-même, abstraction faite du système auquel il se rattache, il n'aurait,

HENRI IV ET StJLLt (1596-1610).

selon nous, qu'une valeur très-contestable. Beaucoup d'économistes, depuis les récents progrès de la science sociale, repoussent le principe qui consiste à varier l'impôt sous prétexte d'en rendre le poids moins sensible. Ils admettent bien que varier l'impôt soit un moyen efficace pour en dissimuler le montant, mais ils pensent que l'illusion ainsi produite cache derrière elle des maux d'autant plus graves qu'ils sont plus obscurs. Ébranlé aujourd'hui dans l'esprit de quelques hommes d'État et d'un grand nombre d'hommes d'étude, le principe de l'impôt varié a toujours été la maxime favorite des gens du fisc. Sully en était imbu oomme tant d'autres financiers ; il devait donc être enclin à augmenter l'impôt le plus faible et à diminuer l'impôt le plus fort.

D'autres motifs encore l'engageaient à relever l'importance des taxes indirectes, motifs tirés de la situation du royaume et des vices d'une organisation fiscale dont il maintenait les bases. À l'issue des guerres religieuses, les campagnes étaient ruinées, i'agrioulture languissait. Diminuer les tailles, c'était en quelque sorte rendre la vie aux paysans. Or les tailles étant diminuées, quelles ressources s'oiïraient pour combler le déficit? On ne pouvait demander au clergé plusieurs décimes, comme au temps des persécutions contre les hérétiques. Les villes n'étaient guère disposées à fournir des subventions volontaires sous forme d'impôt direct. On ne respectait pas leurs libertés; elles se retranchaient dans leurs privilèges. Restaient les taxes indirectes. C'était le seul moyen de faire contribuer dans une large mesure la noblesse, lo clergé, les officiers du roi, les bourgeois des villes franches, en un mot tous les privilégiés. Ces motifs, insuffisants pour justifier un novateur, justifient Sully,

qui voulait détruire les abus, mais qui ne voulait pas changer les institutions.

Les taxes indirectes avaient en outre cet avantage aux yeux de Sully qu'elles permettaient, dans certains cas, d'atteindre les objets de luxe ; de là sa persistance à soutenir la douane de Vienne, si funeste au commerce du Levant. Malheureusement, elles atteignaient bien plus encore les denrées ou marchandises destinées au pauvre peuple, le sel, la viande, les vins de qualité inférieure, les draps grossiers, le bois à brûler et autres du même genre.

Tout en admettant la nécessité de ces taxes et de leur aggravation, on doit regretter que Sully n'ait pas entrepris de les rendre plus simples, moins inégales et moins vexatoires. L'assemblée de Saint -Germain, en 1574, avait fait, dans ce sens, des propositions qu'il ne devait pas ignorer, et qu'il aurait dû mettre à profit s'il les connaissait.

A vrai dire, il était plus préoccupé d'exploiter ces taxes que de les perfectionner. Il aimait à calculer leur produit futur, à discuter le prix de leur mise à ferme. Il trouvait dans ces sortes de marchés un certain plaisir, où l'homme d'affaires avait plus de part que l'homme d'État.

En ce qui touche l'organisation de l'impôt, l'œuvre de Sully témoigne d'un rare talent, qui dépasse de beaucoup l'habileté vulgaire des financiers à expédients, mais qui ne s'élève pas jusqu'au génie. La grandeur y manque. Elle se montre, au contraire, avec une majesté souveraine, dans une autre partie de son œuvre, qu'on peut appeler la partie morale, je veux parler de sa lutte contre les usurpateurs des revenus de l'État. Inaccessible à la corruption, inaccessible à la crainte,

il repousse ces usurpateurs [quels qu'ils soient : grands seigneurs de la cour, favoris de la reine , riches partisans, serviteurs et maîtresses du roi. Non-seulement il résiste aux usurpations présentes , mais il annule , autant qu'il dépend de lui, les usurpations passées. Il brise sans pitié les situations créées ou tolérées avant lui par les ministres de Henri III, ou par ceux de Henri IV. Il respecte en murmurant les traités faits avec les chefs de la Ligue. Mais toutes les fois que les circonstances le permettent , que le bien de l'État le commande et que la justice l'autorise, il n'hésite pas à froisser les intérêts des gouverneurs de provinces, des commandants de places fortes, des officiers de finances, des détenteurs de biens domaniaux, des pensionnaires et même des rentiers munis de titres équivoques. Partout et toujours, il est l'ennemi implacable de la fraude et du désordre. L'esprit de la Renaissance n'a fait que l'eflleurer ; mais on sent en lui le souffle de la Réforme. Sa conscience droite et ferme proteste contre le trafic des choses saintes, et la chose sainte, pour lui, c'est la chose publique.

Quant à Henri IV, bien qu'il ait quelquefois entravé les efforts de son ministre, on doit reconnaître que parmi ses prédécesseurs et parmi ses successeurs on n'en voit aucun qui eût prêté à Sully un concours plus sûr et plus efficace.

Une grande faute cependant pèse sur leur mémoire. Ils n'ont pas voulu associer les États généraux à leurs desseins. Ils ont tenu la nation à l'écart ; ils ont fait pis que de méconnaître ses droits : ils s'en sont moqués. Comme Louis XII et comme Charles V, ils ont bâti sur le sable, c'est-à-dire sur le principe de la monarchie pure. Il a suffi que l'un d'eux mourût pour faire éva-

nouir le bien qu'ils avaient accompli ensemble. Sully survivant, mais, après une lutte pénible, exilé de la scène politique où il avait joué un si noble rôle, eut la douleur de voir le fruit de ses longs travaux dévoré par les rapines des grands seigneurs et des courtisans.