CHAPITRE II

Si jamais peuple fut puni de s'être abandonné sans réserve à la foi monarchique, certes ce fut le peuple français dans cette triste période qui de Sully conduit à Colbert. Les affaires publiques passent successivement par trois phases distinctes, et à chacune de ces phases le mal s'aggrave : d'abord un gouvernement faible, qui dissipe les ressources extraordinaires accumulées depuis dix ans, compromet les revenus actuels, entame les revenus futurs, crée un pénible état de gêne; puis un gouvernement fort, qui tente vainement quelques réformes, double les charges des contribuables, écrase les résistances quelles qu'elles soient, justes ou injustes, et, en exaltant la puissance militaire au préjudice de la puissance productrice, tarit presque les sources de la vie ; enfin l'anarchie achève l'œuvre de la compression et la misère, par son excès même, produit une sorte de liquidation horrible, condition cruelle mais nécessaire du rétablissement de la prospérité sous le régime de la monarchie absolue.

Le meurtre qui mit sur le trône un enfant de neuf ans à la place d'un prince énergique, habile et expérimenté, montre bien ce qu'il y a de précaire et de honteux dans la condition des peuples qui n'ont pas su s'affranchir des hasards de l'hérédité. Le dernier des misérables dispose de leur sort. Il a entre ses mains un pouvoir étrange, qui se manifeste par un acte unique et décisif. Il dépend

de lui de faire son coup d'État ; ce coup d'État, il est vrai, ne brise point les institutions, mais il brise ce qui est en dehors d'elles, c'est-à-dire tout ce qui est soumis à la volonté du monarque : il atteint ou menace la politique étrangère et la politique intérieure, la fortune publique et la fortune privée, la sécurité des personnes, leur travail, leur commerce, leur religion, en un mot leur développement moral et matériel.

Il y eut alors en toute chose un brusque revirement. On était dans la voie de l'ordre et du progrès ; on entra dans la voie du désordre et de la décadence. Abstraction faite de ceux à qui il était échu de diriger les affaires, les circonstances n'offraient rien qui ne fût favorable. La nation entière, hormis quelques individus, pénétrée d'une douleur sincère et profonde, entourant d'une sorte de culte la mémoire du roi défunt, nullement disposée à la révolte, ne demandant aucune réforme impraticable, attendait, non sans crainte mais sans hostilité, les résolutions de la régente : aucun signe de fanatisme, au contraire un esprit de concorde très-manifeste ; au dehors un grand prestige, des alliances solides et des ennemis affaiblis ; au dedans des arsenaux bien garnis, des troupes disciplinées, commandées par de bons officiers, des routes bien entretenues, le commerce florissant, l'agriculture prospère, des revenus assurés, les dépenses inférieures aux revenus, quoique largement réglées, une réserve considérable dans les caisses de l'épargné.

A tous ces éléments de force, d'union et de prospérité, se mêlaient, sans doute, des éléments de faiblesse et de discorde : les esprits soupçonneux cherchaient jusque sur les marches du trône des complices du crime de Ravaillac ; les vieux préjugées et les vieilles haines, qui tendaient à disparaître du sein des masses, trouvaient encore

asile au sein des parlements ; les protestants étaient alarmés et inquiets ; les grands seigneurs, avides de privilèges, do domination et d'argent; les gens de finances, impatients de secouer le joug du devoir. Il fallait, par une attitude ferme et énergique, contenir les grands seigneurs, rassurer les protestants par des garanties sérieuses, dissiper les soupçons par l'éloignement de certains aventuriers, justement suspects, et surtout écarter avec soin les amis de l'Espagne. Contre les parlements, on avait la ressource des États généraux, loyalement consultés ; contre les financiers, Sully suffisait.

Malheureusement, tout autre fut la politique de la régence. Déjà, du vivant de Henri IV, Marie de Médicis avait exercé une influence funeste. Affranchie de l'autorité maritale et régente du royaume, elle se livra, sans frein, à ses penchants pour les disciples de Philippo II, les aventuriers italiens et les jésuites. Elle livra son intimité aux Concini ; on vit siéger dans ses conseils l'ambassadeur d'Espagne et le père Cotton. En 1612, elle conclut ces fameux mariages espagnols qui furent la cause de tant de troubles. En 1613, elle fit de Concini un maréchal de France l. Par ses alliances antinationales, elle fournissait des prétextes aux mécontents, et irritait les huguenots, qui, malgré la confirmation formelle de l'édit de Nantes', ne pouvaient s'empêcher de voir dans une entente avec l'Espagne le prélude d'une Saint-Barthélémy. Par la bassesse do ses inclinations, elle dégradait la dignité du pouvoir suprême, et se mettait à la merci des ambitieux ; comment refuser aux exigences des grands seigneurs ce qu'on accordait aux convoitises d'un favori? Do là tous les désordres de cette époque.

* On l'appela le maréchal d'Ancre.

Incapable de commander l'obéissance et indigne de l'obtenir, la régente l'acheta.

Le* pensions furent portées de 2 millions à 8 \ Condé, d'Épernon, Bellegarde, Bouillon, Mayenne, Guise, Vendôme, et beaucoup d'autres, reçurent des sommes énormes. Jeannin estime le montant de ces dons à 9 millions*. A ce prix, on évita la guerre civile pendant quelques années ; et le prix ne paraîtrait pas excessif, si aucun autre moyen de maintenir la paix n'eût été possible, et si cette paix eût été définitive.

Avec un pareil système de gouvernement, l'administration des finances ne pouvait se maintenir telle qu'elle avait été pendant les treize dernières années du règne de Henri IV.

Dès la fin de mai 1610, Sully avait offert sa démission. Elle ne fut pas acceptée. Il l'offrit de nouveau au mois d'octobre, et elle fut encore refusée. On hésitait de part et d'autre devant une rupture irrévocable. Mais, de plus en plus, les liens se relâchaient. Sully conservait en apparence le maniement des affaires. L'autorité réelle lui échappait. On le consultait avec une certaine déférence ; on le sollicitait même. Seulement on se dispensait de suivre ses avis quand ils déplaisaient, et on négligeait d'exécuter Bes ordres quand ils contrariaient les intérêts de la cour. Dans le sein du conseil, on faisait revivre de vieilles dettes acquittées ou prescrites ; on accordait des rabais aux fermiers ; on supprimait le bureau de la traite domaniale à Sedan, parce qu'il gênait le duc de Bouillon; on augmentait sans cesse les pensions et les dons ; on proposait sans cesse la création de nouveaux offices, la vente

1 Maycr, XVII, compte rendu de Jeannin.

* Voir sa lettre du 26 juin 1615, rapportée dans ses Négociations (coll. Michaud, 2« scr., t. IV, p. 679).

de franchises fiscales, la révocation des « partis » faits pour le rachat des rentes et du domaine. Sully était seul pour combattre ces projets. Il luttait en vain; à vrai dire, la lutte n'était qu'une protestation. Hors du conseil, il était assailli par une tourhe de personnages divers qui, suivant l'exemple des grands seigneurs et des favoris de la reine, se précipitaient pour prendre leur part des deniers publics1.

Un jour, le trésorier de l'épargne lui présenta pour être signé un acquit de comptant qui l'étonna ; il s'agissait d'une somme de 900,000a. Un billet écrit de la propre main de la reine déclarait que cette dépense avait été ordonnée par le feu roi. Sully savait le contraire. 11 refusa designer1. Dégoûté de ses fonctions, il se retira à la campagne. Cependant il fut rappelé avec instance et revint. Il espérait peut-être intéresser au bien de l'État quelques-uns des vieux conseillers de Henri IV. Il se retrouva plus isolé que jamais. 11 était comme un étranger au milieu de ces gens do cour si peu soucieux de la chose publique. Les intérêts privés dominaient tout. Inflexible, mais impuissant, Sully défendait une cause perdue à l'avance. Il assistait, le cœur navré, à la destruction de son œuvre.

Un des abus les plus fâcheux de cette époque consistait à multiplier les garnisons inutiles afin de multiplier les commandants de place. Yillcroy, dans l'intérêt de son fils, proposa d'en établir une à Lyon. Elle devait coûter 1,200,000*; mais on trouverait la somme par l'annulation des traités conclus pour le rachat des domaines du Lyonnais. Sully essaya en vain de faire repousser le projet. Il se lassa alors d'uno résistance sans espoir, et, ne

1 Econ. roy., chap. ce vu et ce vin.

1 /tod.,chap. ccvui.

voulant plus couvrir do son nom des actes que sa conscience flétrissait, il sortit du conseil l.

Le 20 janvier 1G11, sa démission de surintendant des finances fut acceptée. Le mémo jour, il reçut décharge des deniers de la Bastille. Le lendemain, on lui remit un don de 300,000", et, le 20 mai, une pension de 48,000* (au lieu de 24,000) lui fut accordée. Loin de dédaigner ces récompenses, il insista pour les obtenir f. Il ne craignait pas d'être confondu avec ceux qui, sans avoir rendu aucun service, vivaient aux dépens de l'épargne . En effet, il y avait entre eux et lui une différence profonde ; sans la méconnaître, on doit regretter que Sully, dont la probité fut irréprochable, n'ait pas donné l'exemple du désintéressement.

A cette époque, il était encore dans la vigueur de l'âge et dans la plénitude de ses facultés intellectuelles. Il se résigna difficilement au repos. Mais il n'était pas homme d'opposition. Il était trop royaliste pour tenter quelque entreprise sérieuse sans le concours de la royauté. Il ne prit aucune part aux États de 4 614. Pendant plusieurs années, il intervint dans les affaires des huguenots ; ses démarches conciliatrices n'obtinrent qu'un succès éphémère. A partir de 1622, il renonça tout à fait à la vie publique, et se retira sur sa terre de Villcbon, en Beauce. Tout entier désormais au souvenir du passé , il fit rédiger, par ses secrétaires, les Mémoires des sages et royales économies d'Etat de Henri le Grand, et des servitudes utiles, obéissances convenables et administrations loyales de Maximilien de Béthune, mémoires si précieux, malgré leurs imperfections. Il mourut le 22 décembre 1641, âgé de quatre-vingt-deux ans.

1 Econ. roy., chap. cevm.

1 Voir sa lettre du mois d'avril à la régente.— lbid., chap. cevm.

Après Sully, il n'y eut pas de surintendant. Les finances furent confiées à trois conseillers d'État : Jeannin, Châteauneuf et de Thou, Jeannin ayant la haute direction sous le titre de contrôleur général \

Il est indispensable, pour apprécier leur administration, de distinguer les revenus ordinaires des revenus extraordinaires.

Les premiers embrassent, outre le domaine, la taille avec ses accessoires, les gabelles, les aides, les cinq grosses fermes et les autres droits sur la circulation des marchandises, c'est-à-dire tous les impôts proprement dits. Sans trop s'écarter du système suivi par Sully, on ne laissa pas de les modifier d'une manière assez sensible. Les modifications portent sur les tailles, sur les gabelles et sur les traites.

Au sujet des tailles, deux ordonnances doivent être signalées. L'une, du mois de juillet 1611, fait remise des arrérages des tailles antérieures à l'année 1603*. C'était en quelque sorte la continuation de l'édit de mars 1600, qui avait fait remise des arrérages antérieurs à l'année 1597 ; seulement, cette fois, la perte tombait à la charge du Trésor, et la remise des arrérages anciens ne fut pas accompagnée d'une réduction des tailles courantes. Par l'extension donnée à l'édit de mars, on espérait ramener à la culture de la terre un grand nombre de paysans qui, pour échapper aux poursuites des sergents du fisc, se condamnaient à une vie orrante ; mais on ne pouvait atteindre ce résultat d'une manière complète que par un ensemble de mesures qui ne fut pas adopté.

La seconde ordonnance, relative aux tailles, est du

1 Mémoires de Pontchartrain (coll. Michaud, 2» sér., t. V, p. 311). 1 Mercure, II, 1* 132.

mois de juin 1644*. Elle supprime certains privilèges, parmi lesquels ceux des collecteurs et greffiers des tailles, ceux des ouvriers en soie, des verriers, des maîtres de mines ou forges de fer. Elle limite à la somme de 10" le privilège des élus et autros officiers attachés à une élection particulière. Les officiers domestiques du roi et plusieurs officiers de l'armée sont maintenus dans leurs franchises, mais à condition do faire un service réel, et d'avoir leurs noms couchés sur les états du jour. D'après l'article 13, « nul ne pourra être exempt des failles par le seul consentement des habitants du lieu. » Que d'abus laisse entrevoir un pareil article ! Il y avait donc des habitants qui consentaient à supporter la charge des autres; et sans doute ceux qui acceptaient la surcharge n'étaient pas les plus riches, car alors pourquoi défendre ce genre d'exemption?

Le chiure des tailles ne paraît pas avoir varié jusqu'en 1644. En 1614, il y eut une augmentation de 1,145,000*, soit environ 7 pour 100 ; car, en 1609, les tailles, y compris le taillon, montaient à 15,825,000*, et, en 1614, elles montèrent à 16,940,000".

A l'inverse des tailles, les gabelles et les traites furent l'objet de quelques dégrèvements. Dès la fin de 1610, Sully étant encore ministre, le prix du sel fut diminué de 50 sols dans les pays de grandes gabelles, de 53 sols 4 deniers dans le Lyonnais et de 37 sols par quintal (18 sols

1 Enregistrée par la Cour des aides six mois après, en décembre.— Isambert, XVI, p. 47.

* Forbonnais (I, p. 140) parle d'une augmentation de 3 deniers pour livre, soit 197,812 livres. Mias la comparaison des chiffres indique une augmentation beaucoup plus forte. — Voir Traité du revenu et dépenses pour l'année 1614 (Mayer, XVII).

6 deniers par minot) en Languedoc Malgré cette réduction, les baux furent renouvelés aux mômes prix. Cependant, en 1614, on constate une diminution de 310,000* sur le revenu des « gabelles de France » ou grandes gabelles (4,31! ,000 au lieu de 4,621 ,000)\ Le fermier avait obtenu sans doute quelque rabais, motivé par le développement de la contrebande. Le faux-saunago, encouragé par les nobles et les ecclésiastiques, prenait des proportions énormes. En 1614, on avait vu un gentilhomme du Berry, poursuivi à la requête du l'adjudicataire général des gabelles, soutenir un siège en règle contre les troupes du roi. 11 fut condamné à mort et exécuté le 2 janvier 4612 \ Mais combien d'autres, sans aller jusqu'à la révolte ouverte, se rendaient coupables de fraudes qu'on ne pouvait ou qu'on n'osait atteindre 1 Un arrêt de la cour des aides ordonna, au mois de septembre 1613, une « recherche dans toutes les maisons » pour découvrir le sel de contrebande *.

On supprima, en 1611, la douane de Vienne, et cette suppression, si importante pour le commerce du Rhône, fut également avantageuse pour le Trésor. 11 se rencontra un formier intelligent, nommé Lamothe, qui comprit que la douane de Vienne nuisait au produit régulier des traites foraine et domaniale. En conséquence, il demanda la suppression de cetto douane, qui était affermée à part et rapportait à peine 200,000n; en retour, il con-

1 Mercure, f° 510. — Rapport de Jcannin aux Etats de 1614. — (Mayer, XVU), et Hist. du Languedoc, livre XL1I, ebap. XL.

* Comparer le Traité de 1607 (Manuscrits Dupuy , t. 80) et le compte de 1609 (Forbonnais, I, p. 100), avec le Traité de 1614 (Mayer, XVU).

• Mercure, II, I* 293-300.

k flelalion de Rapine aux Etats de 1614 (Mayer, XVI, p. 163).

sentit une augmentation de 429,000* sur le prix du bail des cinq grosses fermes (i, 100,000* au lieu de 671,000 livres) \

On essaya de rétablir l'ancienne pancarte, c'est-à-dire la taxe d'un sol pour livre sur toute espèce do marchandise ; on y réussit dans quelques provinces , mais on n'en tira qu'un profit médiocre, après avoir cruellement tourmenté les populations \

Le produit des aides reste à peu près le même qu'on 1607 et 1609. On constate, au contraire, une diminution assez sensible sur le produit de quelques traites locales. Les droits sur le vin de Picardie et de Champagne ne rapportent plus, en 4614, que 123,000* au lieu de 169,950 ; — différence : 46,900*. — Le péage de Bordeaux, connu sous le nom de connétablie, donne 73,500* au lieu de 83,500 ; — différence : 10,000*. — Il n'est pas certain que la différence provienne de l'abaissement des tarifs *. En tout cas, elle fut compensée par des augmentations sur le produit d'autres taxes du même genre.

Les détails qui précèdent montrent que les revenus ordinaires pendant les cinq années de la régence furent administrés avec une certaine prudence. Il en fut autrement des revenus ou deniers extraordinaires. C'est là que se fit sentir l'influence des gens de cour.

On commença par dissiper la réserve qui était entre les mains du trésorier de l'épargne et qui se montait au

1 Forbonnais, I, p. 43; — et Traité des dépenses et revenus comparés.

3 Remontrances du Parlement en 1615. — Art. 455-457 du Cahier du Tiers aux Etats de 1GI4 (Mayer, XVII).

3 Jcannin le dit dans son rapport à propos des droits perçus à Bordeaux; niais il le dit aussi à propos de la traite d'Anjou, et les chiffres du traité du revenu ne confirment pas cette allégation.

moins à 7,564,000*, peut-être à 9 millions. De cette réserve, il ne restait, en janvier 1611, que 3,600,000" ; en {614, plus rien l. Uno seconde réserve se trouvait déposée à la Bastille. Le compte de l'épargne, pour l'année 1609, constate qu'au commencement de 1610 elle était de 7 millions. Il n'est pas probable qu'on y ait touché en 1610, car elle était alors sous la garde immédiate de Sully et Sully tenait à la conserver intacte. Cependant, à partir de 1611, elle ne figure plus dans les comptes que pour 5 millions. Comment disparurent les deux autres millions? On l'ignore. Ce qui est certain, c'est qu'en février et mai 1614, on prit à la Bastille, malgré la résistanco de la cour des comptes, 2,500,000*. Au commencement de 1615, la réserve était réduite à 2 millions et demi". Dans l'espace de cinq années, on avait dissipé , de ce chef, plus de 12 millions. •

Les ressources fournies par la réserve de l'épargne devinrent bientôt insuffisantes. On eut recours alors à l'expédient habituel des offices. Aû mois de juin 1610, on avait supprimé d'un seul coup quarante-cinq édits bursaux, et, pour rendre la liste plus imposante, on y avait ajouté quatorze édits déjà supprimés en 1607. La plupart de ces édits (38 sur 45) portaient création d'offices; ils établissaient, à titre héréditaire, do nouveaux conseillers, procureurs du roi, notaires, huissiers, greffiers, sergents, voyers, courtiers, jaugeurs, mesureurs, changeurs, contrôleurs, receveurs, etc. Cette suppression

* Voir et comparer le compte du Trésor de 1609 (Forbounais). — Remontrances du Parlement en 1615 (Mayer XVII). — Les assertions de Sully [Eeon. roy.t passim). — Le rapport de Jeannin aux Elats de 1614.

5 Voir les pièces officielles dans les Manuscrits Dupuy (Bibl. imp.), vol. 91, F» i 03 et suiv. — Et le rapport de Jeannin (Mayer, XVII).

était une mesure excellente ; elle dura trois ans à peine. Dès 1613, sur les quarante-cinq édits supprimés quarante furent rétablis ; des a préambules magnifiques en paroles et vides de sens affectaient d'intéresser le bon ordre à leur rétablissement1. » Concini seul en profita. On créa do plus cent offices de secrétaires du roi avec gages. Un fait remarquable, et très-rare dans notre histoire, c'est que ces nouveaux offices ne furent pas recherchés avec empressement ; on fut obligé de les répartir comme une sorte d'impôt entre « les plus aisés \ » On en tira 1,700,000 livres5.

Le clergé, outre les décimes de chaque année (fixées & 1,300,000*), accorda un don gratuit de 300,000 livres \

Les confirmations des chartes, diplômes, lettres de privilège et autres titres appartenant aux particuliers et aux coriîmunautés, rapportèrent 780,000 livres', auxquelles il faut ajouter le produit de deux maîtrises créées en chaque métier et en chaque ville, à l'occasion de IV vénement du roi à la couronne *.

Enfin, en 1614, à bout de ressources, on emprunta 600,000* et on fit banqueroute aux rentiers de l'Hôtel do ville, qui ne reçurent que moitié de leurs rentes : on 6e procura ainsi environ 1 million do livres", sans parvenir à combler le déficit.

Les diverses sommes que nous venons d'énumérer donnent un total de 19,350,000". Ce chiure ne doit pas être accepté comme l'expression complète des dépenses

1 Forbonnais, 11, p. 132.

. * Ibid., p. 134.

» Rapport Jcannin.

* lsambert, XVI, p. 4o. — Ord. de mai 1610.

* Forlionnais, p. 140. — Lbb rente* sur l'Hôtel de Paris montaient, en 1609, à 2,038,955 livres (Ibid., p. 127).

extraordinaires qui eurent lieu de 4610 à 4614. D'après les tableaux de Mallet, ces dépenses montèrent à 23,356,964 livres *. Il faut remarquer qu'elles sont toutes sous forme de « comptant », c'est-à-dire secrètes et non justifiées. Il n'est pas probable que dans le nombre il y eût beaucoup de remboursements, car les charges, comme nous le verrons bientôt, loin de diminuer, augmentèrent dans d'énormes proportions. L'augmentation des charges fait même supposer que le chiffre officiel dos dépenses extraordinaires ne trahit qu'une partie dos dilapidations de cette époque : des revenus considérables durent être aliénés ou engagés sans que cette opération laissAt do trace dans les comptes du trésor central, les seuls que Mallet résume dans ses tableaux. Les favoris de la reine faisoient argent de tout. Ils trafiquaient ouvertement des arrête du conseil : ils allèrent, dit-on, jusqu'à fausser le dispositif des jugements et arrêts rendus en matière civile, et soumis au sceau de l'État

Après avoir montré l'administration de la régence sous son double aspect, avec ses impôts timidement augmentés et ses profusions extravagantes, il nous reste à faire voir le résultat définitif où elle aboutit, c'està-dire à rassembler les principaux éléments du budget de 4644.

Des communications faites aux États généraux, en janvier 1615, il ressort que les charges se montaient à 48,400,000% le revenu net à 47,800,000 et, par conséquent, le revenu brut à 3o,900,000\ Los dépenses étant

1 Le total donné par le texte est de 49,456,971 liras; il en faut retrancher 26,100,000 livres pour la réserve, qui va toujours décroissant, mais qui figure encore dans les comptes en recette et en dépense jusqu'en 1614.

• Forbonnais, I, p. 134.

do2i,500;000% il y avait un déficit do 3,700,000 livres1.

Pour apprécier exactement la signification de ces chiffres, il importe de les comparer avec ceux de 1609. Les parties casuelles ne figurant plus dans les revenus ordinaires à partir de 1614 , nous les retrancherons des chiffres que nous avons donnés au chapitre précédent. Déduction faite des parties casuelles, le dernier budget de Sully se résume ainsi : 11,715,000" de charges, 17,713,000* do revenu net, 29,428,000* de revenu brut et 16,500,000* de dépenses. Le revenu brut se trouvait donc augmenté, en 1614, d'environ 6 millions et demi; les charges, de plus de 6 millions et les dépenses do o; le revenu net, légèrement diminué.

L'augmentation du revenu brut et des charges parait inexplicable au premier abord. En effet, les impôts proprement dits ne donnaient guère que 3 millions de plus : les tailles donnaient 16,940,000* au lieu de 15,825,000; les gabelles, les aides et les traites, 13,185,000" au lieu do 11,305,000". D'où provenaient les trois autres millions? Même difficulté au sujet des charges. Six millions de charges annuelles représentent un capital de 60 millions sur le pied de 10 pour 100; or la somme totale des deniers extraordinaires reçus de 1610 à 1614 et portant intérêt ne monte qu'à 12 millions et demi 8 ; cette somme

1 Mercure français, année 1613, t. UI, p. 200. — Les chiffres du Mercure sont à peu près d'accord avec ceux de Mallet. Mallet donne, pour le revenu net, 18,046,000 livres , et pour les dépenses, 21,764,000.

* Voir ap. Mayer XVII, le Traité de* revenus et dépenses pour fannée m*.

8 Voiries tableaux de Mallet. Nous avons ajouté aux deniers extraordinaires la portion des parties casuelles qui correspond à la création d'offices, et nous en avons déduit la réserve, le don du clergé et les sommes payées pour confirmation de privilèges, recettes extraordinaires qui n'entraînaient point de charges.

pouvait donner lieu tout au plus à un surcroît décharges de 1,250,000". 11 reste environ 5 millions dont il faut chercher l'origine.

On se rappelle que Sully avait préparé, par des traités habilement conclus, le rachat d'une masse considérable de biens domaniaux ; en 1609, on lui offrait 12 millions pour la continuation, pendant quatre ans, des traités qui allaient expirer. Les revenus ainsi engagés, et sur le point d'être libérés, ne pouvaient être inférieurs à 3 millions. Ce sont ces revenus qu'on ajoute, en 1614, au revenu brut ; mais, en même temps, on les fait ligurer au nombre des charges et avec raison, car, à mesure qu'ils étaient libérés, on les engageait de nouveau et l'on se proposait déjà de rompre complètement les traités conclus par Sully, projet qui fut, en effet, accompli en 1619. Les réengagements ne profitaient point au Trésor ; on les obtenait par faveur, à titre gratuit. Le surplus des charges, c'est-à-dire environ 2 millions, correspond aux nonvaleurs, qui se multipliaient par suite d'une mauvaise administration.

Ainsi, en 1614, les contribuables payaient 3 millions de plus qu'en 1 609 ; le revenu net était resté stationnaire et les dépenses, bien loin d'être inférieures au revenu, le dépassaient de 3 millions et demi. Il est vrai que le déficit était comblé par le produit des parties casuelles, qui s'élevait à 3,766,285 livres »; mais, dans ce produit, il y avait au moins 2 millions provenant de la vente des offices, ressource anormale, aléatoire et compromettante pour l'avenir.

« Mallet, p. 20».

En février 161 4, le prince de Condé avait lancé un manifeste où il réclamait les États généraux. Par un article du traité de Sainte-Ménehould, conclu le 45 mai, la régente promit de les convoquer. Ils devaient se réunir à Sens le 25 août; mais on les retarda de deux mois, et dans l'intervalle le jeune Louis XIII, qui entrait dans sa quatorzième année, fut déclaré majeur. Les députés de la nation, mis en face d'un roi qui était censé gouverner par lui-même, paraissaient moins redoutables. D'autres circonstances contribuant à rassurer le gouvernement, on changea le lieu de la réunion ; cette fois, on ne craignit pas de choisir la capitale du royaume.

Les députés des trois ordres s'assemblèrent à Paris dans le couvent des Augustins, à partir du 44 octobre Il y avait 440 membres pour le clergé, 432 pour la noblesse et 192 pour le tiers. Ces derniers étaient presque tous des magistrats ; des avocats, des officiers de finances et des officiers municipaux figuraient aussi parmi eux, mais en petit nombre ". Le clergé prit pour président le

1 Voir, sur les Etats généraux de 1614-1615 : U Mercure français, t. 111 ; le Recueil des pièces originales sur les Etats généraux de France, t. VI, Vil et Vlll ; les Etals généraux et autres assemblées politiques, par Maycr, t. XVI et XVII ; Manuscrits Brienne, n° 282, Bibl. imp.; Mémoires de Richelieu, p. 73 et suiv. (coll. Michaud, 2° sér., t. VU),

* Voir la liste, Mercure, 111, p. 8-2».

cardinal do Joyeuse ; la noblesse, le baron de Sénecé ; le tiers, Robert Miron, prévôt des marchands.

La séance royale d'ouverture eut lieu le 27 octobre*

Peu de jours après, le clergé proposa de délibérer en commun les principaux articles des cahiers. Par un sentiment de méfiance peut-être exagéré, le Tiers refusa. C'était un premier succès pour la reine mère, qui comptait bien exploiter à son profit les divisions des trois ordres. Chacun des trois ordres continua donc à délibérer séparément, et dans chaque assemblée on vota, comme autrefois, non par tètes, mais par gouvernements.

Cependant les délibérations isolées n'excluaient pas toute communication. Diverses propositions furent échangées; malheureusement, peu d'entre elles aboutirent à un accord ; la plupart provoquèrent des luttes très-vives.

Entre la séance d'ouverture (27 octobre 1614) et la dissolution des États (24 février 1615), il s'écoula quatre mois ; ces quatre mois furent absorbés par la rédaction des cahiers, par la discussion des finances et par une foule d'incidonts qui vinrent se jeter à la traverse.

Plusieurs incidents sont étrangers à notre sujet. Tels sont les débats relatifs au concile de Trcnto, à l'indépendance du pouvoir temporel, au rang du tiers Etat dans la hiérarchie sociale. D'autres, au contraire, plus nombreux et presque aussi graves, touchent aux affaires du fisc.

Dès le début de ses travaux, le Tiers reçut la plainte d'un trésorier qui avait voulu s'opposer aux exactions commises par le duc de Nevers dans le Réthclois, et qui, en récompense de son zèle, avait été saisi, menacé do mort et bafoué publiquement. Le gouvernement n'avait pas osé faire respecter ses droits dans la personne du pauvre trésorier. Les députés du Tiers n'osèrent pas non plus prendre en main cette cause. Les grands sei-

gneurs restèrent convaincus qu'ils étaient au-dessus des lois.

Le Tiers se montra moins timide en d'autres circonstances. Il proposa le sursis des levées extraordinaires et créations d'offices récemment ordonnées. Sur les instances de la cour, on excepta de la liste des nouveaux offices, qui devaient rester en suspens, les charges de trésoriers des pensions. Marie de Médicis se réservait d'en disposer elle-même ; elle les céda en effet au marquis d'Ancre, qui les vendit près de 2 millions *. Ainsi restreinte, cette première proposition du Tiers fut appuyée par le clergé et la noblesse. Les trois ordres s'accordèrent également pour demander l'établissement -d'une chambre de justice contre les financiers.

Entre ces deux demandes, qui réunirent les vœux unanimes des États, se place la grande lutte qui éclata entre eux à propos de la vénalité des charges. Elle dura plus de trois semaines (du 43 décembre au 5 novembre). La question de la vénalité des charges était alors une question brûlante. Elle inquiétait une foule d'intérêts divers, elle irritait les passions, elle agitait l'opinion publique *. Elle avait une telle importance, elle était si bien le foyer de toutes les difficultés, que toutes les autres questions vinrent s'y concentrer.

L'ensemble des charges de judicature et de finance était estimé à 200 millions \ Des moyens connus permettaient d'en augmenter le nombre peu à peu dans des proportions considérables et jusqu'à une limite presque indéfinie. La vénalité des charges était donc une sorte de mine inépuisable où l'on pouvait puiser -et où l'on puisa

1 D'après Richelieu (p. 75), 4,800,000 livres.

1 Voir les pamphlets pour et contre, cités par le Mercure, t. III.

a Forboonais, I, p. 143.

en effet, année par année, des millions. Si on la supprimait, il fallait d'abord trouver 200 millions pour rembourser le prix dosebarges actuelles; et ce sacrifice une fois accompli, on privait le gouvernement d'une ressource dangereuse, mais commode ; on lui interdisait l'emprunt sous sa forme la plus attrayante, aucune ebose n'étant capable d'attirer l'argent des riebes comme les privilèges, les titres et les fonctions.

Ainsi, au point de vue gouvernemental, l'abolition de la vénalité des ebarges supposait ou une restriction trèsétroite des dépenses extraordinaires, ou l'établissement du crédit public sur des bases nouvelles ; dans les deux cas, un ebangement de système complet, une véritable révolution. Au point de vue des différentes classes de la société, elle tendait à diminuer l'influence de la haute bourgeoisie, dans le sein de laquelle se rencontraient les détenteurs de gros capitaux. Au point de vue des intérêts généraux de la nation, elle promettait plusieurs résultats salutaires. Quelques sujets fidèles et naïfs croyaient que de cette réforme sortirait une administration meilleure do la justice et de l'impôt. Leur espérance eût été sans doute déçue, car la faveur est encore plus aveugle dans ses choix que la fortune ; et, à une époque si profondément monarchique, la royauté n'aurait certes pas abandonné, ce qu'il est toujours si difficile de lui enlever, la nomination des magistrats. Mais, à côté do ce résultat problématique, il y en avait d'autres presque certains : moins d'offices inutiles et, par suite, moins de règlements vexatoires et de gênes administratives; moins de dépenses extraordinaires, et par suito moins d'impôts. D'ailleurs, en dehors et au-dessus de ces considérations, la vénalité des charges offrait quelque chose d'immoral qui révoltait le sentiment public.

Les charge» n'étaient pas seulement vénales, elles étaient héréditaires. L'hérédité s'était introduite à la suite de la vénalité : elle avait été consacrée sous le ministère de Sully par rétablissement de la paulette ou droit annuel, redevance fixée au soixantième de la valeur de l'office. Elle était la conséquence naturelle, mais non la conséquence nécessaire, de la vénalité. A la rigueur, elle pouvait être abolie sans que la vénalité Je fût. La question des offices se présentait alors sous un aspect tout différent.

Si on se bornait à supprimer l'hérédité sans abolir la vénalité, on privait le gouvernement d'un revenu do 1,600,000*, mais on ne lui ôtait pas l'énorme ressource des créations d'offices; au contraire, on mettait à sa disposition un plus grand nombre d'offices, puisqu'on ajoutait à ceux qui pourraient être créés plus tard tous ceux qui Tétaient déjà. Dès lors, la réforme était facile. Il est vrai qu'elle perdait du même coup ce qu'elle contenait d'utilité réelle. Le gouffre des emprunts et des dépenses extraordinaires était ouvert ; l'immense réseau des ingérences officielles restait intact. Les intérêts du peuple étaient mis hors de cause ; mais la cour était satisfaite, le tiers Etat abaissé dans la personne de ses membres les plus élevés, la noblesse de robe anéantie. Sous le prétexte spécieux de rendre au mérite ce qui était donné au hasard de la naissance, les gens d'Église et les gens d'épée allaient disposer par leur crédit do tous les offices du royaume.

Cette riche proie tenta la noblesse et le clergé. Ils proposèrent d'abolir non la vénalité des charges, mais « la paulette », c'est-à-dire l'hérédité. A cette première demande ils en joignirent une seconde, pour faire révoquer l'arrêt de la cour des aides de septembre 1613, qui au-

torisait les fermiers des gabelles à pénétrer dans toutes les maisons, à fouiller les endroits les plus secrets et à rechercher le faux sel jusqu'au coin du feu. 11 ne s'agissait pas de faire cesser toute espèce de visites domiciliaires, mais celles-là seulement qu'on imposait aux nobles et aux ecclésiastiques. 1J s'agissait de consacrer les privilèges de « franc-salé » , non de réformer les abus de la gabelle. Le tiers État accepta volontiers cette seconde demande, quoique empreinte d'un caractère aristocratique ; la plupart de ses membres figuraient parmi les privilégiés, et comme tels se sentaient atteints par l'arrêt de la cour des aides ; mais la première partie de la proposition l'irrita. 11 répondit par une contre-proposition qui concluait à la surséauce des pensions, à la réduction des tailles sur le pied de l'année 1576, et la suppression de la vénalité. C'était un triple coup dirigé contre la noblesse. La noblesse tenait aux pensions, comme le tiers État aux offices héréditaires. Les tailles no pouvaient être réduites sans que les garnisons et les compagnies de gens d'armes commandées par les nobles le fussent aussi. Enfin, en substituant sur la question des offices une réforme absolue et radicale à une réforme incomplète, on rendait la réforme très-difficile, presque impossible, et, en tout cas, on otait à la noblesse le bénéfice qu'elle en attendait.

La contre-proposition du Tiers fut soutenue avec véhémence dans l'assemblée des nobles, par Savaron, lieutenant général et député de la sénéchaussée de Clermont (en Auvergne). Il déclara que, si on les poussait à bout, les Français secoueraient le joug de la féodalité seigneuriale, comme ils avaient secoué jadis le joug des Romains. Son discours excita un véritable tumulte (15 novembre).

Les insolences du duc d'Épernon à l'égard des membres du Parlement envenimèrent la querelle des deux

ordres. Après avoir échangé des paroles hautaines , ils finirent cependant par se réconcilier le 5 décembre.

La cour avait reçu séparément la requête du Tiers et celle des ordres privilégiés. Elle répondit d'abord par des promesses vagues, mais la réconciliation du Tiers avec la noblesse fit cesser les hésitations, et, le 46 décembre, parut une ordonnance qui accordait deux choses :

4W La révocation des édits bursaux supprimés en 4610 et rétablis en 1614;

2° La surséanec de trente-six commissions extraordinaires ayant pour objet, entre autres procédures fiscales, la recherche du sel, la poursuite des tailles antérieures à l'année 4607, et la perception du sol pour livre sur les denrées et marchandises, taxe impopulaire qui reparaît toujours dans les moments de crise.

Le 20 décembre, la cour promit d'établir une chambro de justice contre les financiers. La question des offices resta en suspens jusqu'au 24 mars. Dans l'intervalle, elle fut discutée de nouveau au sein des États. Un sieur do Beaufort, au nom d'une compagnie de traitants, offrit de rembourser tous les offices, aux conditions suivantes : la compagnie payerait, non la valeur actuelle des offices, niais leur prix d'acquisition ; le nombre des officiers serait réduit au strict nécessaire, c'est-à-dire diminué au moins des cinq sixièmes; les gages des offices supprimés seraient attribués pendant douze ans à la compagnie; pendant le même délai, on rétablirait, au profit de la compagnie, la crue de 50 sols par minot de sel. Ces conditions parurent inacceptables au tiers État et au gouvernement. Malgré l'appui de la noblesse, le traité Beaufort no fut pas conclu .

Au milieu de ces propositions et contre-propositions,

de ces incidents et de ces luttes, les députés des trois ordres continuaient la rédaction de leurs cahiers : mais avant de l'achever, ils voulurent connaître l'état dos finances. Vers le milieu de décembre, le Tiers, prenant l'initiative, demanda communication des comptes de recettes et de dépenses. Jeannin trouva la demande indiscrète. Révéler le secret dos financos, c'était, selon lui, mettre l'État en péril. Il avait raison, à son point de vue. La publicité no convient pas aux Etats purement monarchiques ; ils se dissolvent sous l'action de la lumière. La publicité est liée par un lien indissoluble à la liberté ; dès que l'une paraît, l'autre se montre. Voilà pourquoi la presse, qui est l'organe le plus puissant de la publicité, est aussi l'instrument le plus énergique de lu liberté. Jeannin redoutait la divulgation des finances, comme aujourd'hui on redoute la presse, et par les mêmes motifs.

Il n'osa pas cependant refuser d'une manière absolue. La demande du Tiers était conforme à de vieilles traditions qui remontaient jusqu'au moyen âge. Un refus contraire aux précédents pouvait faire soupçonner des désordres plus grands encore que les désordres réels; il aurait excité une légitime indignation dans le sein de l'assemblée, peut-être des révoltes dans les provinces. Il fut donc décidé qu'on ferait des communications., mais on s'cflbrça de les rendre illusoires.

On communiqua d'abord deux documents très-soinmaires aux présidents des trois ordres, avec défense d'en prendre copio et sous condition de les restituer au bout de deux jours. Le Tiers réclama le droit d'enregistrer ces documents et do les discuter à loisir ; malheureusement, sa fermeté ne tint pas contre les réprimandes du chancelier. Le clergé se montra conciliant. La noblesse seule fit preuve d'énergie jusqu'au bout.

Après une résistance assez âpre et assez longue, la cour céda en partie : le 22 décembre, les états de recettes et de dépenses furent remis aux trois ordres. On autorisait les députés à les garder et à les consulter aussi longtemps qu'ils le jugeraient convenable, mais non à les copier, ni même à les discuter dans leurs assemblées. La discussion devait avoir lieu au conseil, entre les gens du roi et une commission de trente-six membres, dont douze élus par le clergé, douze par la noblesse et autant par le Tiers.

Cette discussion eut lieu en effet; elle dura pendant tout le mois de janvier et quelques jours au delà. Elle ne produisit aucun résultat pratique. Isolés de leurs collègues, face à face avec les bomines du gouvernement, les Trente-Six se sentaient faibles. Ils ne purent obtenir des communications complètes ; on refusa de leur faire voir le « menu » des affaires. On eut soin surtout de leur cacher la liste des pensions.

On leur remit, il est vrai, un mémoire justificatif; mais on se garda bien d'y joindre les pièces qui auraient permis de le contrôler. Ce mémoire nous a été conservé *. En voici les principaux éléments :

On reconnaissait que les dépenses, depuis la mort du roi, avaient été excessives ; seulement, on prétendait que l'excès des dépenses avait eu pour cause, non une administration vicieuse, mais des nécessités urgentes. Eu 1610, le sacre de la reine, son entrée à Paris, puis les funérailles de Henri IV, le sacre de Louis XIII et enfin la guerre de Juliers avaient coûté des sommes considérables. 11 avait fallu s'assurer, par des largesses, la fidé- Uté des princes et des grands du royaume.

1 Mayer,XVI, Etat du maniement pendant la régence de la reine.

Le duc de Sully avait vu et approuvé toutes ces dépenses, « excepté le quatrième et le cinquième rôle comptant et le denier d'assignation. » Il aurait, sans doute, ordonné lui-même « la plupart » des dépenses qu'il n'avait pas vues.

Au commencement de l'année 1611, il no restait de fonds disponibles , outre le courant de l'année , que 3,560,000* entre les mains du trésorier de l'épargne. C'est alors que le président Jeannin, avec deux autres conseillers, avait pris le maniement des finances. Ils n'avaient pu parvenir à arrêter l'accroissement des dépenses. Les pensions étaient de 3 millions en 1610; en 1614, elles montaient à 5,650. 000*. Les sommes destinées aux dons et gratifications avaient été augmentées de 700,000* par an. On avait dû augmenter la solde des troupes ; le nombre des garnisons et des compagnies do cbcvau-légers avait été accru ; d'où il résultait une nouvelle dépense de 1,047,000 livres1. Les frais de voyages et ambassades s'étaient multipliés par suite de négociations nombreuses. La maison de Madame, sœur du roi, avait été établie. Elle coûtait 120,000* par an. L'ensemble des dépenses en 1611 dépassait de plus de 4 millions les dépenses du feu roi.

Tout en augmentant certaines dépenses, on avait diminué certaines recettes. On perdait par la suppression de la douane de Vienne 135,000"; parla suppression de la douane de Paris, 25,000" ;par la remise de 50 sols sur les gabelles de France, 1,300,000" ; par la remise sur les gabelles du Languedoc, sur les gabelles du Lyonnais, sur le convoi de Bordeaux et la traite foraine d'Anjou, 2 millions. En tout, 3,460,000".

1 Le texte mentionne d'abord 847,000 livres, puis, dans un autre passage, 200,000 livres déduites du revenu net du taillon pour dépenses de guerre.

Comment avait-il été pourvu au surcroît de dépenses avec des recettes diminuées? 1° Par a bon ménage » ; 2° par des « moyens extraordinaires qui n'avaient apporté aucune charge sur le peuple. »

Ces moyens extraordinaires consistaient en 3, 560,000% réserve de l'épargne au mois de janvier 4611 ; 400,000*, restes des années précédentes ; 300,000 données par le clergé; 750,000, produit des confirmations; 1,700,000, produit des offices; enfin, 2,500,000" tirées de la Bastille, et 600,000 empruntées en 1614. Le tout se montait à 9,810,000*.

On affirmait que le trésor de la Bastille au mois de janvier 1611 était seulement de 5 millions ; la moitié de cette somme ayant été prélevée en 1614, il restait encore 2,500,000".

On repoussait comme calomnieuse l'accusation de dépenses irrégulières.

Jeannin et les deux autres directeurs des finances déclaraient n'avoir fait aucun payement sans l'approbation du grand conseil, qui, au commencement de l'année, arrêtait l'état général des dépenses, et se réunissait ensuite le samedi de chaque semaine pour régler les dépenses non comprises en l'état général. Conformément aux anciens édits, les dons excédant 3,000tt avaient été inscrits sur un registre spécial, et soumis à la chambre des comptes. La chambre des comptes avait vu également toutes les autres dépenses.

Aucuns a comptants » n'avaient été faits, sinon par certification, c'est-à-dire avec le détail de la dépense ordonnée sous ectto forme.

Revenant sur l'excès des dépenses et en particulier sur les dons, les conseillers directeurs faisaient remarquer qu'il no fallait pas compter comme dons effectifs ceux qui

avaient été assignés sur des recettes incertaines , niais seulement ceux qui étaient assignés sur des recettes déjà réalisées. Ces derniers, sans doute, étaient considérables; toutefois, on no devait pas'oublier que, grâce à eux, la paix avait été maintenue : « pas une seule goutte de sang n'avait été épanchée. »

Enfin, comme conclusion, on demandait aux trois ordres de voter une somme de 3,100,000* pour couvrir l'emprunt de 600,000H et rétablir le trésor de la Bastille dans son intégralité. On promettait pour l'avenir « le retranchement des dépenses trop excessives, sans préjudicier à la sûreté du royaume ou au repos du public. »

Telle fut la défense de Jeannin. Elle n'était pas do nature à dissiper les soupçons, ni à diminuer les inquiétudes des députés. Beaucoup de choses restaient dans l'ombre et n'en étaient que plus enrayantes. Sur une foule de points très -graves, le mémoire justificatif était démenti, soit par le simple bon sens, soit par les états sommaires de 1614, comparés avec ceux de 1609 et de 1607.

Les chiffres les plus importants étaient passés sous silence, faussés ou présentés d'une manière inexacte. Si on ajoute aux augmentations de dépenses les diminutions de recettes, on trouve une somme de 9 millions, soit en quatre ans 36 millions ; si on déduit de cette somme environ 10 millions de ressources extraordinaires, il reste 26 millions dont la source demeure obscure, car le « bon ménage », même à l'époque de Sully, n'aurait pu produire un pareil résultat.

Quant aux diminutions do recettes sur les gabelles et quelques autres taxes, elles étaient en réalité minimes; on les avait enflées outre mesure ; elles étaient d'ailleurs compensées et au delà par l'accroissement du produit dos cinq grosses fermes et la crue des tailles.

Le produit total do l'impôt avait augmenté de 3 millions; mais les charges et les dépenses s'étaient accrues bien davantage.

Le mémoire ne dit absolument rien des charges nouvelles qui, par l'énormité de leur chiffre et la soudaineté de leur apparition, accusaient tant de désordres. Il diminue de plus de moitié le montant de la réserve accumulée par Sully et dissipée par la régence. Il dissimule enfin une partie notable des dépenses : les dépenses avaient été augmentées, non de 4 millions, mais de 8 ; co n'était pas seulement 1 million qu'on avait ajouté aux dépenses militaires, c'était plus de 3 millions ; ce n'était pas seulement les pensions et les ambassades qui étaient devenues plus onéreuses pour le Trésor, c'était aussi l'entretien des maisons royales : la maison du roi Louis XIII et celle de la reine mère coûtaient 4,265, 000", tandis qu'en 1609 2,341,000* suffisaient pour la maison do Henri IV et celle de la reine

Tant de réticences et d'inexactitudes rendent suspectes les assertions des conseillers directeurs relatives à la régularité de l'administration financière sous la régence. L'autorité de Sully, le contrôle de la chambre des comptes et les autres garanties dont ils essayaient de se couvrir paraîtront bien faibles, si l'on considère que Sully n'avait pas vu les derniers rôles de 1611, que la chambre des comptes n'examinait pas les dépenses faites sous forme d'acquits au comptant, que ces ordonnances de comptant étaient payées sans aucune formalité intermédiaire sur les recettes de l'épargne, qu'il était facile d'en dissimuler

1 VoirMallet, p. 193 et 219. Pour la comparaison avec Vannée 1609, les dépenses par comptant ont été retranchées de part et d'autre. En 1609, elles étaient de 2,300,000 livres; en 1614, de 7,660,000.

non-seulement le détail, mais le montant, parce que les recettes extraordinaires do l'épargne n'étaient pas toujours soumises avec une entière exactitude à la connaissance de la chambre des comptes, et qu'enfin le grand conseil, où se décidaient les affaires de finances, était composé des princes, des grands seigneurs et des favoris do la reine, c'est-à-dire de ceux-là mêmes qui avaient intérêt au désordre.

La noblesse et le clergé exprimèrent leur mécontentement eu termes très-vifs. Dans une série d'articles qu'ils adoptèrent en commun, ils mirent le passage suivant : <r S'il eût plu à Votre Majesté faire donner aux députés des provinces communication par le menu de l'état de vos finances, ils vous auraient représenté en particulier les causes du désordre dont ils sont contraints venir faire très-humbles remontrances en général. Si ne peuvent-ils céler à Votre Majesté qu'il s'y commet un grand abus, tant en la recette qu'en la dépense \ » Entre autres remèdes, ils proposaient de diviser les recettes en deux parties ; l'une remise à trois intendants choisis par Sa Majesté, l'autre à trois députés choisis par les États. La première serait affectée à l'entretien de la maison royale, aux dépenses militaires, frais d'ambassades, pensions des étrangers, etc. La seconde serait affectée, d une part, aux gages d'officiers et aux rentes ; d'autre part, à l'entretien des ponts, des routes, et en général aux travaux publics. La première recette étant épuisée, on aurait recours à la seconde pour les dépenses assignées sur la première, sans jamais rien imposer d'extraordinaire. — Cette proposition étrange est un trait de mœurs. On y retrouve la trace des sentiments et des idées qui dominaient à cette époque :

1 Mercure français, III, p. 202.

crainte très-légitime des impositions extraordinaires, méfiance extrême à l'égard des administrateurs, confiance aveugle à l'égard du roi, ignorance ou mépris des conditions du crédit public. C'était une bonne idée de mettre un frein aux dépenses imprévues. Mais c'était un triste moyen pour la réaliser, que d'établir un droit de virement aussi absolu. A quoi bon scinder en deux parties les finances, si les recettes enlevées aux hommes pratiques du conseil et remises aux commissaires des États, pouvaient être détournées de leur destination par un caprice du roi ? On cherchait avec raison des garanties contre les abus ; mais le pire de tous les abus, n'était-ce pas de subordonner les dettes aux dépenses, car on sacrifiait ainsi une obligation positive et fixe à des besoins variables?

Le clergé et la noblesse reprenaient ensuite diverses demandes déjà émises par le Tiers : l'abolition de la vénalité des charges, la suppression des pensions, rétablissement d'une chambre de justice contre les financiers, la diminution de la gabelle et la remise des tailles sur le pied de 1576. Malgré ces concessions, ils ne purent obtenir l'adhésion du Tiers.

On serait peut-être parvenu à se mettre d'accord sur la question financière ; mais, dans les vingt-quatre articles présentés par le clergé et la noblesse, la question financière était mêlée à des questions politiques et ecclésiastiques, sur lesquelles il fut impossible de s'entendre.

Deux jours après ce dernier débat, le 23 février, les cahiers des trois ordres furent remis entre les mains du roi. L'évèquc de Luçon, Armand du Plessis do Richelieu prit la parole au nom du clergé, le baron de Senecé au nom de la Noblesse, et Robert Miron, prévôt des marchands, au nom du Tiers. Le discours du baron de Sénecé est insignifiant. Le discours de Robert Miron offre quel-

ques traits vigoureux sur les corvées, sur les excès des gens de guerre, sur la misère des paysans, et sur quelques points étrangers à notre sujet. Mais l'événement capital de la séance fut le discours du jeune évêque de Luçon. Richelieu avait alors trente ans1. Il se révéla, non par des vues originales, mais par des idées nettes, exposées avec méthode et dans un style précis. Après un long exorde tout empreint de cette idolâtrie monarchique qui, au dix-septième siècle, devient do plus en plus la véritable religion de la France , l'orateur du clergé pose en principe que « la plupart des maux de toutes les communautés du monde tirent leur origine des excessives dépenses, et des dons immenses qui se distribuent sans règle et sans mesure. » De là l'excès des impôts.

* De là aussi la vénalité des charges. « Et comme on a vu que, vendant les offices, plus il y en aurait, plus pourrait-on avoir d'argent, on les a multipliés par une infinité de nouvelles créations. Et ainsi, les maux s'entre-suivant et se prêtant la main, la vénalité des charges en a apporté la multiplicité qui achève d'accabler le peuple, augmentant le faix qu'on lui impose, à raison des gages attribués à tous les offices, et diminuant les forces qui lui sont nécessaires pour porter tel fardeau ; attendu que plus il y a d'officiers exempts de subsides et de tailles, moins restc-t-il de sujets pour les payer ; et ceux qui demeurent sont tous pauvres, les riches se tirant du pair par le moyen de leur argent qui leur donne des charges. »

Ces maux atteignent la noblesse comme le peuple : « Pour peu qui s'en enrichissent, tout le commun des nobles en pâtit. »

1 11 était ne en 1585. — Voir coll. Michaud, 2B sér., t. VII, Mémoires de Hichelieu, p. 83-92.

L'Église en souffre également. Ici Richelieu énumère tous les griefs du clergé : les personnes ecclésiastiques éloignées des conseils, contrairement aux anciennes traditions; leurs bénéfices mis à la disposition du pouvoir temporel, grevés de pensions au profit des laïques; leurs biens roturiers assujettis indirectement à la taille ; leur domicile ouvert aux agents des gabelles. Il réclame avec force le maintien des privilèges de son ordre, a Le vrai tribut qu'on doit tirer des ecclésiastiques est la prière. » Ce n'est pas à titre d'impôt, c'est à titre de don gratuit qu'ils abandonnent au roi la dîme de leurs revenus.

Aux griefs qui se rapportent à l'administration fiscale, Richelieu en ajoute d'autres, relatifs à la juridiction du clergé, à la profanation des lieux saints, à l'usurpation des églises par les hérétiques. .\ ce propos, il déclare qu'on doit respecter les hérétiques paisibles ; qu'on no doit pas les convertir par la violence, mais par les exemples, les instructions et les prières. Sage doctrine qui eût épargné à la France bien des malheurs, si ou l'eût mise en pratique 1 Hélas ! Richelieu lui-même dément ses propres paroles, et prépare la guerre civile en proposant de rétablir dans le Béarn, devenu presque tout entier huguenot, le domaine de l'Église tel qu'il était avant la Réforme.

L'orateur du clergé examine ensuite quels sont les remèdes aux maux qu'il vient d'exposer. Il ne demande pas des ordonnances nouvelles. Les anciennes suffisent, pourvu qu'elles ne restent pas à l'état de lettre morte ; qu'on les exécute religieusement, que les actes répondent aux prescriptions de la loi, et a l'on verra le règne de la raison puissamment établi. » La vénalité des offices diparaîtra. Les finances seront ménagées avec épargne ; les dépenses retranchées; les pensions réduites, a Le peuple sera délivré des oppressions qu'il souffre par la

corruption de quelques officiers, préservé des outrages qu'il reçoit de plus puissants que lui, et soulagé en ses impôts à mesure que les nécessités de l'État le pourront permettre. » Telle est la conclusion du discours. La fin traîne en longueur. Les compliments à l'adresse de la reine surabondent, tout le pathos royaliste revient. Seuls, les derniers mots méritent d'être cités : Richelieu représente le roi comme étant déjà ce qu'il sera un jour, grâce à son ministre, « la terreur de tous ses ennemis. »

Les cahiers une fois remis, restait à attendre la réponse de la cour. En attendant, les députés du Tiers voulaient continuer à se réunir. On le leur interdit. On ferma leur salle, et, pour plus do sûreté, on la démeubla. Ils subirent cette humiliation avec des sentiments divers : les uns ne songeant qu'à la joie du retour dans leur famille ; les autres indignés, se proclamant « les mêmes qu'ils étaient hier », c'est-à-dire les députés du peuple, prêts à protester énergiquetnent contre la violence ; la plupart abattus, découragés, tristes, se reprochant leur lâcheté on face du pouvoir, regrettant avec amertume le temps perdu à ne rien faire 1. Malgré la défense officielle, quelques réunions eurent lieu. La cour les toléra, espérant lasser le Tiers à force d'inertie. Elle laissa s'écouler un grand mois avant d'annoncer la réponse des cahiers.

Enfin, le 24 mars 1615, les présidents de bureaux furent mandés au Louvre en présence de Leurs Majestés \ Le chancelier leur dit que le roi et son conseil avaient vu leurs cahiers ; que la multitude, la diversité et l'importance des articles ne permettaient pas une réponse immédiate ; que dès à présent l'abolition de la vénalité

1 Voir la Relation de Florimond de Rapine dans Mayer, t XVI. « Voir le Mercure, 111, p. 421.

des charges, rétablissement d'une chambre de justice contre les financiers, et la réduction des pensions étaient accordés; que, pour le surplus des demandes, il y serait pourvu le plus promptement qu'il serait possible. Après ces paroles, les États furent dissous.

Cependant les députés du Tiers se présentèrent encore une fois au Louvre. Ils venaient réclamer contre un projet dont il était question depuis plusieurs jours. Il s'agissait de remplacer la paulette (qui rapportait 1,600,000**) par un droit de 30 sols sur chaque minot de sel. Le roi leur lit des promesses vagues, les blâma de s'être réunis sans sa permission, et leur interdit, à l'avenir, toute nouvelle réunion : oc II y avait longtemps qu'ils étaient à grands frais à Paris ; ils pouvaient faire procéder à leurs taxes et se retirer en leurs provinces »

Ainsi congédiés, les députés se dispersèrent, laissant leurs cahiers à la discrétion du pouvoir royal *.

Nous n'insisterons pas sur les cahiers du clergé et de la noblesse. Nous avons fait connaître ceux de leurs articles qui concernent l'administration des finances et qui furent admis en commun par les deux ordres. Ceux-là seuls se rapportent à des intérêts généraux. Les autres ne touchent qu'à des intérêts de classes.

Le clergé demande que l'Église soit rétablie dans tous ses anciens droits féodaux ; que l'on abolisse les restrictions apportées par les Parlements à la dîme; que les

1 Sous Charles VII, sous Louis XIII et depuis, toujours le môme prétexte pour écarter le contrôle et discréditer les organes de la nation. En 1442 el en 1615, les taxes ; en 1851, les 25 francs par jour.

* Le cahier du Tiers a été publié dans le recueil Mayer, t. XVII. Les autres sont inédits (voir Bibl. imp., manuscrits Brienne, n" 280 et suit.). — H. Henri Martin en a donné une analyse très-complète (Hût. de France, t. XI, Eclaircissements, II, p. 592-602).

ecclésiastiques jouissent d'une franchise absolue, pour les charges municipales comme pour les charges de l'État; que le don gratuit soit révoqué le plus tôt possible.

La noblesse réclame une foule de privilèges, les uns purement honorifiques, les autres à la fois honorifiques et lucratifs ; parmi ces derniers, l'exemption des charges municipales, et, dans les pays de taille réelle, l'exemption de la taille pour les biens de roture possédés par les nobles. Ole demande que les paysans ne puissent être imposés par le Tiers sans l'aveu des autres ordres ; ce qui signifie que, dans les pays d'État, les ordres privilégiés doivent voter l'impôt dont ils sont exempts, et que, dans les pays d'élection, les seigneurs et les prêtres doivent intervenir dans l'assiette des tailles. Un de ces articles est dirigé contre le clergé; d'après cet article, le sixième des revenus ecclésiastiques devrait être consacré aux bâtiments et aux pauvres.

Le volumineux cahier du Tiers a une tout autre importance \ Il y règne un certain sentiment de la vie publique qui échappe aux étroitesses de l'esprit de corps. Les différentes matières qu'il embrasse, et les matières fiscales entre autres, y sont traitées avec de larges développements. Aucun abus ne reste dans l'ombre. A côté des abus, de nombreuses réformes sont mises en avant, réformes presque toujours judicieuses, et quelquefois d'une étonnante hardiesse.

On peut ranger en quatre groupes les charges qui pesaient sur le peuple à cette époque : i° droits féodaux ; 2° redevauces ecclésiastiques ; 3° charges municipales ; 4° charges établies au profit de l'État. Nous examinerons, successivement, chacun de ces groupes.

1 659 alinéas ou articles ; 275 pages in-8°.

I. Droits féodaux. — Le Tiers demande que les anciennes ordonnances, notamment celles d'Orléans et de Blois, soient observées. Les juges doivent informer d'office contre les seigneurs qui exigent des prestations non dues. Les Seigneurs seront tenus, sous peine de déchéance, d'exhiber les titres de corvées, péages et banalités auxquels ils prétendent \ et ce dans le délai de six mois pour les corvées et banalités, dans le délai d'un mois pour les péages. La possession ne suppléera pas aux titres. Même en vertu de titres vérifiés dans le délai voulu, les péages ne pourront être levés qu'à la condition d'entretenir les chemins, ponts et passages; le tarif sera déterminé par un tableau public signé du bailli ou du sénéchal.

L'article 168 parle des seigneurs qui ont a droit de tailles et aides sur leurs vassaux et tenanciers. » Leur droit sera limité aux cas suivants : s'ils marient leurs filles, s'ils sont reçus chevaliers dans l'ordre du Saint-Esprit, s'ils sont faits prisonniers ou s'ils font un voyage d'outremer pour le service du roi. La somme, quand les titres la laissent indécise, sera réglée par le bailli. On voit, d'après cet article, que la taille arbitraire, légalement abolie par les États de 1439, s'était perpétuée en fait au profit de certains seigneurs.

Un droit plus odieux encore que la taille arbitraire, c'était le droit de mainmorte personnelle, ou, en d'autres termes, le servage. Le Tiers demande qu'il soit aboli moyennant indemnité fixée par les juges.

II. Redevances ecclésiastiques. — Les sépultures et les sacrements doivent être gratuits. Le payement des dîmes ne pourra être poursuivi au delà d'un an.

Du reste, aucune protestation contre le principe même de la dîme ; aucune proposition du genre de celles qui,

en 1560 et 156!, avaient alarmé le clergé. Le Tiers se borne à demander, comme compensation do la dîme et autres avantages temporels, un prélèvement du quart au profit des pauvres sur le revenu des bénéfices qui rapportent plus de 600*«

III. Charges municipales, — Le Tiers revendique avec énergie les anciennes libertés municipales, qui permettent aux villes, bourgs et bourgades du royaume de régler elles-mêmes leur propre budget.

Les charges ainsi établies dans l'intérêt commun de tous les habitants, ne comportent pas d'exemption. « Que tous les privilégiés, quels qu'ils soient (dit l'art. 532), contribuent aux charges et levées de deniers qui se font pour le payement des munitions, fortifications, réparations des ponts et ports, gardes, collèges, hôpitaux, églises, puits, fontaines, pavé de rues, police des pauvres et dettes contractées pour les œuvres susdites, ou pour la conservation et l'ornement des villes. » •

IV. Charges établies au profit de CÉtat. — Les nombreux articles relatifs au budget de l'État présentent, si on les rapproche convenablement, tout un plan de réforme financière.

Avant tout, il s'agissait de réduire les dépenses. Les réductions requises portent principalement : Sur la maison du roi ; Les pensions ; Les dons ; Les offices ;

Les garnisons et châteaux forts.

Aucune réduction n'est demandée sur les travaux publics, qui étaient alors eu suspens

1 En 1609, on dépensait 633,000 livres pour les bâtiments; en 1614, 328,000 livres : différence en moins, 305,000 livres; — en 1609,

La réduction des garnisons et des châteaux forts avait une très-grande portée ; toutes les forteresses situées à l'intérieur du royaume devaient être rasées ; par là, nonseulement on réalisait une économie considérable , mais on frappait au cœur la noblesse féodale.

La réduction des offices avait unfe portée plus grande encore ; elle pénétrait plus profondément dans la vie intime de la société. Elle décimait cette immense armée de fonctionnaires inutiles qui couvrait la France ; elle la décimait dans ses rangs les plus élevés et dans ses rangs les plus humbles, depuis les grands officiers de la couronne et les gouverneurs de province, jusqu'aux mesureurs et contrôleurs de denrées, sans épargner les rangs intermédiaires, les gouverneurs de place, les membres des cours souveraines, les officiers de justice et de finance à tous le degrés, les notaires, huissiers et sergents *.

Les dépenses une fois réduites, les impôts pouvaient être diminués et réformés.

L'article 420 s'exprime ainsi : « Plaise à Votre Majesté décharger vos pauvres sujets de toutes tailles, taillon, crues, aides, gabelles, subventions généralement quelconques mises sur vos sujets, denrées, vivres et marchandises pour quelque cause que ce soit et occasion, depuis 1576, et les réduire au prix de co qui se levait dans ladite année. » C'était demander une diminution de plus de moitié, car depuis 1576 l'impôt avait plus que doublé. Une diminution analogue avait été obtenue jadis par les États généraux de 1484 ; mais, en 1484, les dettes

1,149,000 livres pour les ponts et chaussées; en 1614, 796,000 livres : différence en moins, 352,000 livres.

1 Voir les articles 135-137, 541-592, 633-631. — La liste des petits offices à supprimer occupe 21 pages in-8° (p. 88 à 108).

étaient minimes : il n'y avait pas de déficit et la baisse de la valeur monétaire ne se faisait pas encore sentir. Les circonstances, en 1614, étaient bien différentes. Une diminution n'était possible que dans une mesure plus restreinte. Le Tiers faisait ce que font les gens qui ont conscience de leur faiblesse : il demandait beaucoup pour obtenir un peu.

Dans le détail des impôts, le cahier propose des réformes plus pratiques.

Au sujet des tailles, on demande :

Qu'il n'y ait pas d'autres levées que celles établies par le brevet des tailles au commencement de chaque année ;

Qu'on abolisse les levées extraordinaires ordonnées pour les canaux de la Loire, les ponts de Paris, de Saint- Cloud, de Mantes, do Rouen, de Bayonne, la tour de Cordouan et autres ouvrages publics ; « puisque ces ouvrages cessent, » que tous les arrérages des tailles antérieures soient remis ;

Que le règlement de mars 1600 soit observé;

Que le privilège des officiers du roi soit limité à ceux qui servent réellement;

Que le privilège des officiers du roi ou des princes ne dépasse pas la somme de 5*, s'ils touchent moins de 200* de gages ;

Que les usurpateurs de noblesse soient punis ; que les anoblissements faits « à prix d'argent et sans causes valables », depuis Henri II, soient révoqués ;

Que les ecclésiastiques roturiers soient soumis à la taille ;

Que les gouverneurs de province et les seigneurs n'interviennent point dans l'assiette de la taille ;

Que les officiers de justice subalternes, les fermiers des ecclésiastiques et des gentilshommes soient cotisés

par les élus, afin qu'ils ne puissent s'exempter de tout ou partie de la taille par l'ascendant que lour donne sur les asséeurs et collecteurs leur propre autorité ou l'autorité de leurs maîtres ;

Que les élus soient déclarés contribuables aux tailles et cotisés par les trésoriers de France ;

Que, si Ton exempte certains villages des frontières, leur taille soit rejetée non sur les autres villages du même pays, mais sur l'ensemble du royaume ;

Que, dans les pays de taille réelle, il n'y ait d'exemption ni pour les personnes, ni pour les villes ; mais que chacun soit imposé a à proportion du bien rural qu'il possède j» ; que, dans les pays d'États, le nombre des députés du Tiers soit doublé pour l'assiette des tailles ;

Que les taxes ajoutées à la taillo pour signature des rôles, droit de bordereau, droit de quittance, droits de collecteur, droits de greffier, port de commissions, feu, bois et chandelle, etc., soient réduites et simplifiées. L'article 434 constate que ces taxes sont excessives et que le peuple en est infiniment foulé.

Il est à remarquer que la taille, malgré ses défauts, ne paraissait pas alors, aux député)» du Tiers, un impôt particulièrement odieux ; ce sont des abus qu'ils signalent plutôt que des vices inhérents à la nature mémo de cette contribution.

Des abus non moins graves sont signalés au sujet des gabelles. Le Tiers demande :

Que la vente du sel à petite mesure soit libre et qu'en conséquence les « regrattiers » soient supprimés ?

Que le sel soit vendu sec ;

Que les recherches de sel ne puissent se faire ni dans les pays do franc-salé ni dans les pays où le sel se paye par impôt. En effet, les recherches ont pour but de con-

stater si la consommation de sel n'excède pas la quantité prise aux greniers : ces recherches ne sont donc nécessaires que dans les pays dits de petites gabelles, où l'on est tenu d'acheter le sel aux greniers du fisc, mais où l'on est libre d'en acheter uno quantité plus ou moins grande ; elles sont superflues et vexatoires dans les pays dits de franc-salé, où l'on n'est pas tenu de prendre le sel aux greniers du fisc et dans ceux dits de grandes gabelles, où l'on est tenu d'y prendre une certaine quantité fixée à l'avance ;

Dans les pays où le sel se lève par impôt, des peines sévères doivent être établies Contre oeux qui exigent une quantité plus grande que la quantité imposée ; # Les agents des gabelles qui s'introduisent dans les provinces de franc-salé doivent être punis comme a voleurs et perturbateurs du repos public » ; c'est à tort qu'ils invoqueraient les arrêts de )a cour des aides qui défendent les approvisionnements de sel h une distance de six lieues des pays de gabelles. Ces arrêts sont nuls comme contraires aux privilèges des provinces exemptes ;

Même dans les pays dits de grandes gabelles^ les marchandises salées venant soit des terres neuves, soit des pays de franc-salé, soit des pays de petit sel, doivent circuler librement;

Les marchands qui vont & la pêche de Terre-Neuve doivent être exempts des droits sur le sel ;

Enfin aucune visite domiciliaire ne doit être faite sans la permission déjuges ordinaires et l'assistance des échcvins des villes ou marguillers des paroisses,

Ce dernier article s'applique aux commis des aides comme aux commis des gabelles, et en général à tops les agents du fisc.

Le cahier déclare que « le peuple se sent grandement

travaillé par les fermiers ou acquéreurs des aides pour les droits de quatrième, huitième, douzième, vingtième des vins vendus par les particuliers. » La taxe est trop lourde et, de plus, elle est perçue d'une manière vexatoire. En conséquence, on demande :

Que le quatrième du vin a ès lieux auxquels il est établi » soit réduit au huitième ;

Que les marchands de vin ne soient plus obligés d'aller faire leurs déclarations d'entrées et de ventes par-devant les élus, juges favorables aux fermiers et souvent éloignés de sept à huit lieues des parties ; dorénavant, il leur suffira de se présenter devant les juges des lieux, devant un notaire ou même devant le curé ou son vicaire ; dans chaque paroisse, il y aura un bureau des aides pour \e règlement des droits ;

Les mêmes facultés seront accordées aux marchands bouchers, drapiers et autres redevables ;

Le tarif des droits sera imprimé et enregistré au bureau de chaque élection ; des copies seront délivrées à tous ceux qui en demanderont « pour le soulagement du peuple » ;

Le droit de vingtième sera exigé au lieu de la vente et non au lieu du cru ; aucun droit ne sera perçu là où les denrées ne font que passer ; la production et la circulation seront libres ; la consommation seule sera grevée ;

Enfin les communautés des villes pourront, si elles le jugent convenable, se substituer aux acquéreurs ou aux fermiers des aides, en les remboursant de leur Cnance ou do leurs avances.

Au sujet des traites, le Tiers demande une réforme d'une importance capitale : la suppression des douanes intérieures.

« Bien que les droits de traite foraine (ditParticlc 387)

ne doivent être levés que sur ces marchandises qui sortent hors du royaume pour être portées à 1* étranger, ce qui est clairement établi par la signification du mot de foraine y néanmoins ces dits droits sont levés sur ce qui va de certaines provinces de votre royaume à autres d'icelui, tout ainsi que si c'était en pays étranger, au grand préjudice de vos sujets, entre lesquels cela conserve ces marques de division qu'il est nécessaire d'ôter, puisque toutes les provinces de votre royaume sont conjointement et inséparablement unies à la couronne, pour ne faire qu'un même corps sous la domination d'un même roi et que vos sujets sont unis sous une même obéissance. Pour ces causes, qu'il plaise à Votre Majesté ordonner qu'ils jouiront d'une même liberté et franchise; et, en ce faisant, qu'ils pourront librement négocier et porter lours marchandises dans l'étendue de votre royaume, en quelque endroit que ce soit, comme concitoyens d'un même état, sans payer aucuns droits de foraine. »

Quel vif sentiment de l'unité nationale éclate dans ces paroles ! La royauté était loin de l'avoir au même degré. Nous en trouvons la preuve ici même au cœur de notre sujet.

Ce n'était pas seulement la traite foraine qu'on levait à l'intérieur du royaume, mais encore la traite domaniale. Or, on ne pouvait invoquer en faveur de la traite domaniale, commo on le faisait pour la traite foraine, les anciens édits. De tout temps, la traite domaniale avait été, par les ordonnances, restreinte au commerce avec l'étranger. Il s'agissait donc ici non d'une institution consacrée depuis près de trois siècles, mais d'une pratique récente et abusive.

Le Tiers demande que la traite domaniale et la traite foraine soient perçues aux frontières ; que là se trouvent

les bureaux avec les tarifs affichés, et que là seulement les visites corporelles ou domiciliaires soient autorisées.

Il demande aussi que les marchandises puissent circuler à l'intérieur, sans que les marchands soient tenus de donner caution pour des droits non encore exigibles ;

Que les droits sur les indigos nécessaires aux teintures soient supprimés ; ceux sur le pastel réduits à l'ancienne estimation de 9 sols par balle;

Que les droits de douane levés à Lyon n'atteignent que les marchandises volontairement amenées en cette ville ; qu'on punisse comme concussionnaires les fermiers qui se permettent de contraindre au passage de Lyon tout le commerce des provinces voisines ;

Que ces droits, dont le taux est de 2 et demi pour 100, soient imposés conformément aux édits sur les draps d'or, d'argent et de soie venant de Y étranger, mais non sur les étoffes fabriquées à l'intérieur du royaume.

Les traites locales, les péages, le soi pour livre et quelques autres taxes, donnent lieu à une longue série de réclamations.

Doivent être abolis :

Le « convoi de Guyenne » (imposition qui se |èvq, contrairement aux privilèges de la province, sur les vins, le sel, les prunes et Je pastel portés par los rivières de Garonne et de Ûordogne);

L'imposition do 9* 18 sols, qui 60 paye pour l'entrée de chaque tonneau de vin ès provinces de Picardie et Champagne, l'imposition de 1 sol par pot de vin vendu au détail en Picardie ;

Les 9 deniers pour livre qui se lèvent depuis six ans en la généralité de Moulins pour le rachat du domaine, a d'autant qu'outre que les deniers sont divertis, ce n'est au peuple de racheter le domaine ; »

Les 6 deniers pour livre qui se lèvent sur toutes marchandises à la douane de Lyon ; L'imposition sur les cartes et tarots ; Les licences des cabaretiers ;

Les impositions mises sur les bestiaux en quelques villes depuis 1390, outre l'ancien droit de 12 deniers par tête;

Les corvées pour réparation de forteresses;

L'obligation du guet sur les côtes de la mer, et un grand nombre d'autres charges accessoires; enfin, tous péages et toutes impositions établis en vertu de lettres non enregistrées au Parlement.

Les franchises des foires doivent être maintenues dans toute leur intégrité. (Art. 640.)

Quant au sol pour livre , le Tiers demande non qu'il soit aboli, mais qu'il soit levé une seule fois. Le sol pour livre, limité par Louis XI et, dans beaucoup do pays, remplacé par un équivalent, avait été rétabli dans toute son extension primitive en 1507. En 4603, ce nouveau sol pour livre, connu sous le nom de pancarte, avait été supprimé et remplacé en partie par une augmentation de la taille, en partie par une subvention sur les villes. Le fisc, en 1614, prétendait cumuler dans les villes l'ancien sol pour livre, soit avec la subvention , soit avec l'équivalent ; et, dans les campagnes, lever la pancarte comme si elle n'avait pas été abolie \

Parmi les droits domaniaux, il en est qui peuvent être considérés comme de véritables taxes. Par exemple, le droit de franc-fief et nouveaux acquêts, n'est autre qu'une espèce de droit de mutation. Ce droit est l'objet, dans le cahier du Tiers, d'une requête digne d'intérêt :

« Voir les articles 465-457.

« Votre Majesté, dit l'article 373, a déchargé du droit de franc-fief et nouveaux acquêts les ecclésiastiques, en considération des deniers qu'ils payent, bien qu'ils possèdent les plus beaux fiefs et terres de votre royaume

lui plaise décharger dudit droit les biens des villes, communautés et particuliers du tiers État, en considération des grandes tailles, nouveaux subsides et crues extraordinaires dont ils se trouvent surchargés du moins

ordonner que la recherche dudit droit ne sera faite que de quarante ans en quarante ans par les officiers des lieux, sur le pied de la taxe faite du temps « du roi Charles IX. »

Il nous reste encore à mentionner une charge bien lourde que la taille aurait dû supprimer et quelle ne supprima pas. Je veux parler des logements militaires et des réquisitions pour le service des armées. A ce propos, l'article 169 signale un étrange abus. Les seigneurs influents disposaient à leur gré des logements militaires; ils avaient ainsi entre les mains un moyen de domination très-efficace. Le Tiers demande contre eux la peine de la dégradation. Les ordonnances qui réglementent le logement des troupes et l'exercice du droit de prise, doivent être remises en vigueur.

La réduction des dépenses et la réduction des charges qui pèsent sur le peuple ne sont pas les seules réformes que le Tiers sollicite. Il se préoccupe aussi do certaines réformes administratives propres à augmenter ou à préserver les recettes du Trésor, sans accroître les charges qui pèsent sur le peuple.

On peut placer, dans cette catégorie, les nombreux articles relatifs à la direction générale des finances et à la comptabilité. La plupart rappellent d'anciennes or-

donnances qui, par négligence ou par fraude, restaient inexéçutées.

Le conseil des finances doit être composé de trois ou quatre personnes seulement, et ne s'occuper que d'affaires de finances.

Les ministres et conseillers d'État, les membres des cours souveraines, ne doivent rien recevoir des fermiers et partisans.

Le système des fermes générales doit être abandonné. Les revenus affermés doivent être divisés autant que possible et perçus par des fermiers particuliers. Ainsi, au lieu d'un seul fermier pour les gabelles de France, il faudrait autant de fermiers que de greniers à sel \ Par le moyen des fermes particulières, on espérait sans doute, d'une pari, diminuer le crédit des gens de finance ; d'autre part, remettre entre les mains de l'État la différence entre le prix des fermes générales et le prix des so usfermes, différence qui constituait le bénéfice des fermiers généraux.

Tous « comptants » doivent être abolis, « sauf à Votre Majesté, dit l'article 488, par l'état général de vos finances d'ordonner, dès le commencement de l'année, quelle somme il lui plaira être mise en ses coffres pour en disposer ainsi qu'il lui plaira. » C'était limiter les fonds secrets, si chers aux souverains de tous les temps, et par cela même limiter l'arbitraire.

On limite également les libéralités du prince: <r Au mois de décembre de chaque année on fera état des revenants-bons, toutes les charges du royaume acquittées ; la moitié sera consacrée aux pensions qu'il plaira à Votre Majesté ; l'autre moitié réservée pour les nécessités imprévues de l'État. » (Art. 49i.)

1 Voir les articles 381-386, 404, 470.

Quant aux dons et aux conditions de leur validité, on reproduit les règles si sages en théorie, mais si vaines en pratique, tant de fois proposées par les États généraux, tant de fois consacrées par les ordonnances, et tant de

fois violées.

Les articles qui concernent les parties casuelles et les deniers extraordinaires, nous montrent que les « comptants » n'étaient pas le seul moyen d'échapper au contrôle de la chambre des comptes. Outre la caisse de l'épargne, il y avait alors plusieurs caisses de deniers extraordinaires; celle de l'extraordinaire des guerres, et celle des parties casucllos. Mille abus se commettaient à propos de ces deniers extraordinaires. Ainsi, par exemple, les trésoriers des parties casuelles expédiaient des quittances pour des sommes qu'ils n'avaient pas reçues. Pour couper court à tous ces désordres, le cahier du Tiers (art* 490 et 408) demande que non-seulement les coupables soient punis, mais que les deniers extraordinaires soient supprimés, et que tous les deniers soient portés à l'épargne. Tel était, nous l'avons vu, le système adopté par Sully1.

Le rachat des domaines, l'abolition de la vénalité des offices, l'établissement d'une chambre de justice contre les financiers, le payement exact des rentes, sont recommandé» par le cahier du Tiers. Toutes ces mesures tendaient soit à obtenir des ressources immédiates, soit à préparer des ressources dans l'avenir par des sacrifices momentanés, et à consolider le crédit public»

A toutes les réformes qui viennent d'être énumérées, il convient d'ajouter l'abolition des monopoles industriels et commerciaux. On supprimait ainsi un des revenus de

» Voir le chapitre i du livre 1U, p. 3S0-351.

l'État, car les lettres de monopole se payaient, et souvent fort cher ; mais en proclamant les vrais principes de toute société civilisée, on vivifiait les sources de tous les autres revenus par l'impulsion nouvelle donnée à l'activité nationale.

Voici le texte des articles 6! 4, 645 et 647 : Art. 614. « Que toutes maîtrises de métiers érigées depuis les États tcuus en la ville de Blois en l'an 1576, soient éteintes, sans que ci-après elles puissent être remises ni aucunes autres établies ; et soit l'exercice desdits métiers laissé libre à vos pauvres sujets, sous Visitation de leurs ouvrages et marchandises par experts et prud'hommes qui à ce seront commis par les juges de la police. »

Art. 615. « Que tous édits d'arts et métiers, ensemble toutes lettres de maîtrises ci-devant accordées en faveur d'entrées, mariages, naissances des rois, reines et leurs enfants, ou d'autres causes quelles qu'elles soient, soient révoqués, sans qu'à l'avenir il soit octroyé aucune lettre de maîtrises, ni fait aucun édit pour lever aucuns deniers sur les artisans pour raison de leurs arts et métiers et où aucunes lettres de maîtrises seront faites et concédées, au contraire soit enjoint à vos juges n'y avoir égard.

Art. 616. « Que tous marchands ou artisans de métiers jurés ou autres métiers soient exempts des droits de réception, banquets, confrérie, etc.

Art. 647 , « Soit permis à tous marchands de faire trafic en la Nouvelle-France de Canada, et par toute l'étendue du pays, en quelque degré et situation que ce soit, et en tous autres lieux tant au dedans que dehors votre royaume, de toutes sortes de denrées et marchandises ; et à tous artisans et autres d'ouvrir toutes sortes de manufactures, nonobstant tous privilèges concédés à aucuns

ou partis faits sur lo trafic et manufacture des castors, aluns, tapisseries, eaux-de-vie , vinaigre , moutarde et autres quelconques qui seront cassés... et la liberté du commerce, trafic et manufacture remise en tous lieux, et pour toutes choses. »

Les députés du Tiers admettent cependant deux exceptions à la liberté de commerce. La première « en cas de nécessité et clameur populaire sur la cherté et enlèvement des blés » ; en ce cas, il doit être a permis aux officiers de justice (sur avis des maires, échevins et notables des villes) de faire ouvrir les greniers des ecclésiastiques, gentilshommes et autres, faire vendre les blés y contenus, et défendre l'exportation des blés hors des provinces. » (Art. 640.) La seconde à 1* égard des marchandises ouvrées qui entrent dans le royaume, et à l'égard des matières premières qui en sortent ; l'importation des unes et l'exportation des autres doivent être également prohibées.

Par ce prétendu régime de protection, on reconstruisait en partie ce qu'on venait de détruire. Le monopole reparaissait sous une forme indirecte. La liberté des échanges était entravée. Il faut reconnaître néanmoins que la destruction des monopoles individuels, le travail émancipé, le commerce limité par la provenance des marchandises, mais ouvert à tous les sujets du royaume, c'était là déjà de notables progrès.

Ces progrès se seraient réalisés sans doute, et avec eux tout un ordre de choses nouveau, si l'intervention des États dans les affaires publiques avait pu se maintenir et se régulariser.

Dès le début de leur cahier, dans le second article du chapitre relatif aux « lois fondamentales de l'État », le Tiers demande <r que dorénavant, de dix ans en dix ans,

il soit fait assemblée générale du royaume. » Périodicité insuffisante, à coup sûr, mais qui pouvait conduire peu à peu à la permanence du régime représentatif. Chacun sait qu'il n'en fut pas ainsi, et que môme la périodicité restreinte no fut pas accordée. A partir de 1615, les États généraux disparaissent de notre histoire pendant un espace de cent soixante-quatorze années. Ils ne devaient reparaître que le 5 mai 1789. Depuis la domination romaine, c'est peut-être la plus grande interruption do vie politique qui se soit faite dans notre pays. Entre ces doux dates, 1615 et J789, il y a une vaste lacune; un abîme se creuse, au fond duquel s'agite la France tour à tour enivrée, fatiguée et révoltée par le despotisme monarchique.

Heureusement, si les volontés fléchissent, les esprits restent libres. Nulle part les conséquences de ce double fait no sont plus visibles qu'en matière d'impôt. Les idées économiques se développent de plus en plus nettes et vives à côté du mécanisme fiscal de plus en plus lourd et rude.