CHAPITRE Ili

t Lo défunt roi , dit un chroniqueur du temps, fit durant son règne beaucoup d'injustices, maux et violences et tellement qu'il avait mis son peuple si au bas que au jour de son trépas était presque au désespoir ; car les biens ♦ qu'il prenait sur son peuple, il les donnait et distribuait aux églises, en grans pensions, en ambassades et gens de bas état et condition, auxquels pour les exhausser ne pouvait tenir de donner argent, biens et possessions, en telle façon qu'il avait donné et aliéné la plupart du domaine de son royaume » On peut juger par ces paroles de l'état de l'opinion publique à la mort de Louis XI ; le mécontentement qui fermentait sourdement depuis plusieurs années menaçait de faire explosion. Anne de Beaujeu le comprit ; elle convoqua les États généraux pour le 5 janvier 1484.

Cette convocation répondait au vœu général. Elle était repoussée seulement par une infime minorité, que l'historien Comines caractérise ainsi : « Quelques-uns disaient, et ont dit par plusieurs fois depuis, que c'est un crime de lèse-majesté que de parler d'assembler les États... mais servaient ces paroles et servent à ceux qui sont en autorité et crédit sans en rien l'avoir mérité et qui ne sont pas propres d'y être et n'ont accoutumé que de flageoler et flçuretcr en l'oreille et parler de choses de peu de

1 Mémoires de Jean de Troie» (coll. Michaud, IV, p. 351).

valeur et craignent les grandes assemblées de peur qu'ils ne soient connus ou que leurs œuvres ne soient blâmées \ »

L'esprit de l'époque se fait sentir vivement dans les appréciations do Comincs. Compromis par les États de H39, méconnu et éludé par Charles VII et par Louis XI, le principe du libre vote de l'impôt n'avait pu être extirpé des consciences. • Y a-t-il roi ne seigneur sur terre, demande Comines, qui ait pouvoir, outre son domaine, de mettre un denier sur ses sujets sans octroy et consente- - ment de ceux qui le doivent payer, sinon par tyrannie ou violence? » Et plus loin : « Ne serait-il pas plus juste envers Dieu et le monde de lever par cette forme (la forme des États) que par volonté désordonnée? car nul prince ne le peut autrement lever que par octroy, si ce n'est par tyrannie. »

Les députés aux États généraux arrivèrent à Tours dans les premiers jours de janvier. Ils étaient au nombre de deux cent cinquante : ceux de la Flandre manquaient. La Provence n'en avait envoyé qu'un petit nombre. La Franche-Comté avait réuni les siens à ceux de la Bourgogne. La Bretagne, non encore réunie au domaine de la couronne, n'avait pas été mise en demeure de se faire représenter. Les élections s'étaient faites d'après des principes nouveaux, non par fiefs et communes, mais par bailliages ; les paysans libres avaient pris part au vote ; les députés do la noblesse et du clergé se présentaient comme ceux du Tiers en vertu des suffrages de leur ordre, sans invoquer leurs titres féodaux *. Les trois ordres formèrent une seule assemblée.

1 Comines, livre V, chap. rx.

1 Voir M. Henri Martin, Vil, p. 170-172.

La séance d'ouverture eut lieu le 15 janvier. Le jeune roi Charles VIII y assistait au milieu des princes du sang et des membres du grand conseil. Le chancelier (Guillaume de Roche fort, légiste bourguignon) prit la parole, et développa longuement les divers motifs qui justifiaient la convocation des États. Entre autres motifs, il cita le désir du roi de connaître les abus et son intention de . a communiquer ses affaires aux députés du royaume, et de les admettre en participation de son gouvernement \ a Au sujet des finances, il déclara que le fardeau du peuple devait être diminué. « Il dit que, dans ce but, on avait licencié les Suisses, révoqué les aliénations du domaine*, remis entre les mains d'hommes probes l'administration des revenus publics ; désormais le domaine suffirait aux dépenses personnelles du roi ; mais pour la défense et la prospérité du royaume des subsides étaient nécessaires : « Tributa nempe atquo reditus (teste in Pompciaua Cicérone) nervi reipublicœ sunt \ »

Le 17 janvier, les États tinrent une assemblée générale, où aucun étranger ne fut admis. Ils se divisèrent en six sections, correspondant aux six généralités des finances.

La première section, dite des Parisiens {jjortio Parisiensium), comprenait : Paris, la Picardie, la Champagne, le Vermandois, Sentis, Sens, Meaux, Mclun, Montargis, Chartres, l'Orléanais, le Nivcrnois, ;l'Auxerrois, le Mâconnais et Mantes ;

1 Journal des Était généraux de France, tenus à Tours en 1484, rédigé en latin par Jehan Masselin, publié et traduit par M. Bernicr, p. 47 et 53.

* Voir Ord. du 22 septembre 1483.

* « Eté ni m vectigalia nervos esse reipublica; seroper duximus. » (Orafio pro lege Manilia, VH.)

T. il. 4

La seconde section comprenait : la Bourgogno (duché et comté) avec le Charolais, Bar-sur-Seine et les pays enclavés ;

La troisième section comprenait : la Normandie avec le comté d'Alençon, le Perche et quelques annexes ;

La quatrième comprenait : l'Aquitaine avec le comté d'Armagnac, le comté de Foix, l'Agénois, le Périgord, le Quercy et la Houergue ;

La cinquième comprenait : le Languedoc, le Dauphiné, la Provence, le Roussillon et la Cerdagne ;

La sixième comprenait les pays dits de Langue doil: Bcrry, Poitou, Anjou, Maine, Touraine, Limousin, Auvergne, Bourbonnais, Forez, Beaujolais, Lyon, Angoumois, Saintonge, La Rochelle et Loudun.

On décida que chaque section se réunirait dans une salie à part, la grande salle restant réservée pour les réunions communes ; que chaque section rédigerait ses articles sur l'état général du royaume, et sur les affaires do chaque pays ; qu'ensuite ces articles seraient rapportés et lus en commun.

Pendant tout le cours de leurs travaux, les États votèrent, non par tète, mais par section.

Le 23 et le 24, les sections présentèrent leurs articles à rassemblée générale. Le 26, on convint de nommer une commission pour fondre ces divers articles on un seul cahier. A cet ettet, chaque section choisit dans son sein .six députés ; deux du clergé, deux de la noblesse, deux du tiers. On décida aussi, mais cette fois après discussion, qu'un seul orateur parlerait au nom de tous en présence du roi.

Du 27 au 31, les trente-six députés travaillèrent dans une maison de la ville à la rédaction du cahier général. L'évèque du Mans vint les trouver de la part des princes

LES ÉTATS GÉNÉRAUX DÇ 1484. Si

qui, clans le sein du conseil, faisaient de l'opposition à Anne de Beaujeu (les ducs d'Orléans et d'Alençon, les comtes d'Angouléme, de Foix et de Dunois, etc.)* Dénonçant les abus des pensions et invoquant la misère du peuple, il les exhorta à se montrer fermes, à faire leur devoir jusqu'au bout et à expulser du conseil les membres indignes.

Le lundi 2 février, l'Assemblée reprit ses séances; on commença la lecture du cahier rédigé par les trente-six.

Le 3, des amendements furent proposés. L'un d'eux demandait « qu'on supprimât les gabelles, et qu'à leur place, dès le début du nouveau règne, on établit quelque contribution équivalente. » A l'appui do cet amendement, les députés du Maine, de l'Anjou et du pays chartrain citaient ce fait que , dans leurs provinces , non moins de cinq cents personnes avaient été mises à mort pour causo de gabelle. Même en supposant les fraudes bien constatées, par cela seul qu'une taxo nécessite des moyens de répression aussi atroces , elle excède les droits du fisc. Mais, de plus, on alléguait que des innocents avaient péri ; que l'arbitraire des agents de la gabelle était sans limite, qu'aucun frein ne retenait leur rapacité ; qu'après avoir avancé au roi Louis XI des sommes considérables, ils se remboursaient de leurs avances sur les revenus de l'impôt, grossis par des condamnations injustes, et garantis par la terreur des supplices.

Malgré ces raisons, l'article relatif à la gabelle ne fut pas inséré. On ne voulait pas supprimer la taxe avant d'avoir trouvé un équivalent ; on espérait que, sans l'abolir, il serait possible d'en corriger les abus. Enfin, on se proposait de réclamer la suppression d'autres charges, qui

paraissaient plus lourdes, et sur lesquelles devaient se concentrer tous les elTorts de l'Assemblée.

Les séances des 4, 5, 6 et 7 février furent absorbées par les débats sur la composition du conseil. Tout le monde était d'accord pour reconnaître aux États le droit d'intervenir dans cette composition ; mats on différait sur les limites de ce droit; les uns le voulaient très-étondu, les autres très-restreint.

A la tète des premiers se montraient les Normands ; à la tête des seconds, les Parisiens. L'Assemblée hésitait entre eux.

Le lundi 9 février, on fit une nouvelle lecture du cahier général ; on renvoya quelques articles pour être amendés : le reste fut adopté. Puis on reprit la discussion relative au Conseil. Une question brûlante dominait toutes les autres : quel était en principe le pouvoir des États? Nul ne contestait que le consentement des États ne fût nécessaire pour lever les impôts. D'autre part on évitait de placer l'autorité des États en face de l'autorité royale ; on supposait toujours (ce qui en effet existait à cette époque) le roi incapable de gouverner. Dans cette hypothèse, on se demandait si l'autorité suprême résidait entre les mains des princes du sang ou entre les mains des États généraux.

Mais derrière la question de régence et de tutelle se dissimulait la vraie question, la question de la souveraineté. C'est ce que fit voir le sire de la Roche, Philippe Pot, député de la Bourgogne.

Il posa hardiment cette thèse étonnante pour l'époque : a La royauté est une dignité, non une hérédité *. » Remontant à l'origine historique du pouvoir, il montra les

* a Regnura dignitas est, non hsereditas » (P. 146 )

rois créés par le suffrage du peuple souverain : Domini rerum populi suffragio creatos. a Ils commandent, dit— il, non pour s enrichir aux dépens du peuple, mais pour enrichir et améliorer la chose publique. La chose publique n'est-cllc pas la chose du peuple? Dès lors comment le peuple n'aurait-il pas le soin de sa chose? Ceux qui s'emparent de la chose publique, par la violence ou toute autre manière, sans le consentement du peuple, doivent être appelés tyrans et usurpateurs du bien df autrui... » — Que faut-il entendre par le peuple ? Le peuple comprend non-seulement la plèbe et les sujets de la couronne, mais tous ceux qui habitent le royaume, quel que soit leur rang. Les États généraux représentent le peuple : il leur appartient de voter l'impôt ; mais ce n'est pas là leur unique attribution. Tous les actes faits en leur absence doivent être sanctionnés par eux ; eux seuls peuvent, par leur consentement, consacrer et confirmer les institutions publiques.

Le discours du sire de la Roche, que nous venons de résumer dans ses traits principaux, fut accueilli avec faveur ;• mais il ne put cependant faire taire les scrupules monarchiques des Parisiens, auxquels s'étaient réunis les hommes de la Langue d'oc, de la Langue d'oil et de l'Aquitaine. La solution de la question fut ajournée.

Le lendemain 10 février, eut lieu la seconde séance royale. M° Jehan de Rély, au nom des États, harangua le roi et son conseil. Cette harangue, longue et diffuse, n'offre guère que deux passages qui méritent d'être cités. Le premier est celui où l'orateur se plaint de l'emploi assigné aux confiscations et amendes; pour que les juges n'aient pas intérêt à condamner, il veut que le produit des condamnations soit employé en aumônes, les revenus du domaine servant aux affaires ordinaires du roi et les

aides aux frais des guerres. Le second passage est celuici : « Les flatteurs disent aux princes que tout va bien... et le pauvre peuple, qui meurt do faim et de maies aises en l'amertume de son amc, crie à Dieu vengeance. »

On lut ensuite les trois premiers chapitres du cahier, concernant l'Église, la noblesse et le commun.

Dans le chapitre de l'Église, on demande que la pragmatique de 1438 soit remise en vigueur, que les libertés de l'Église gallicane soient respectées, les annates rofusées au saint-siége.

Dans le chapitre de la noblesse, on proteste contre les règlements de Louis XI, qui apportaient des entraves au droit de chasse des seigneurs, « dont ce sont ensuys plusieurs maux et entre les autres grands dégâts de blés par les bêtes sauvages auxquelles on n'osait toucher et étaient les bêtes plus franches que les hommes, o

Dans le chapitre du commun, les États énumèrent les diverses causes par lesquelles l'argent est sorti du royaume depuis un demi-siècle : les exactions de la cour de Rome, qui, non contente des annates, trafique des indulgences et appauvrit le pays par l'envoi de ses légats ; les guerres, êoit à l'extérieur , soit à l'intérieur ; la solde des troupes étrangères ; l'accroissement du luxe èt l'établissement des foires de Lyon.

L'expression de ces griefs rappelle une vieille erreur économique, qui fait consister la principale source de la richesse dans la possession de la monnaie * Mais ici la formule seule est inexacte, le fond n'en est que trop réel * Ce n'était pas précisément la sortie de l'argent qui appauvrissait le royaume , mais les causes de cette sortie. En effet, toutes ces causes, excepté la dernière, montrent l'argent sortant du royaume sans compensation. Quant aux foires de Lyon, elles favorisaient surtout la libre in-

traduction des soieries; par là on dégrevait les objets de luxe, tandis que l'on maintenait lourdement chargés les objets de première nécessité.

Les États signalent ensuite des faits qui se rattachent d'une manière plus directe à la misère du « menu peuple : »

1° Le passage continuel des gens d'armes, — tantôt les gens d'armes de l'ordonnance, tantôt 1ns nobles do ban1, tantôt les francs archers, tantôt les suisses et piquiers.

o Quant le povre laboureur a toute la journée labouré, à grant peine et sueur de son corps et qu'il a cueilli lo fruit de son labeur, dont il se attendait vivre, on lui vient ôter partie du fruit de son dit labeur, pour bailler à tel peut-être qui battra le povre laboureur avant la fin du mois et qui viendra dcsloger les chevaux qui auront labouré la terre , laquelle aura porté le fruit dont Tomme de guerre est souldoyé. Et quant le povre homme laboureur a payé à grant peine la cotte en quoi il estait de sa taille, pour la Soulde des gens d'armes , et qu'il se cuide confort er à ce qui lui est demeuré , espérant que ce sera pour vivre et passer son année , on pour semer, vient à une espasso des gens d'armes qui mengera et degastera ce pou do bien que le povre homme aura réservé pour son vivre. Ëncorcs y a pis . car l'omme de guerre ne se contentera point des biens qu'il trouvera en l'ostel du laboureur, ains le contraindra à gros coups de bâton ou de voulge, à aller quérir du vin en la ville, du pain blanc, du poisson, espiccrie et autres choses excessives. Et à la vérité se n'estoit Dieu qui conseille les povres et leur donne pacience , ils cherraient en désespoir", »

1 C'est-à-dire les troupes féodales convoquées par le ban du seigneur suzerain.

* ÈtaU de 1484, par M. Ifcrnier, Appendice, p. 072.

On voit qu'à cette époque les armées permanentes, justifiant les prévisions de Basin, répondaient peu au but primitif de leur institution. Elles n'avaient pas alors pour la propriété privée plus de respect qu'elles n'en ont montré depuis pour les libertés publiques.

2° L'énormité des tailles et subsides... a charge que le pauvre peuple de ce royaume a non pas portée, car il y a été impossible, mais sous lequel faix est mort et péri de faim et de pauvreté. »

« Plusieurs paroisses qui n'estoient du feu roy Charles imposées que à xl ou lx livres de tailles par an, se sont trouvez, l'an du trespas du roy desrenier, estre imposées à m livres. Et ou temps dudit roy Charles, les duchez, comme Normandie , Languedoc et autres, n'estoient que à milliers ; mais de présent se sont trouvecz à millions, et anciennement audit pays de Normandie, où les tailles ou temps du trespas dudit feu roy Charles ne montaient que n cens l* livres ou environ, sont creues jusques à xn cens 3i livres, sans les petites tailles montant à cent m livres, et sans les quatrièmes, gabelles , imposicions et autres droits qui montoient à grans sommes ; toutes lesquelles charges montaient ensemble à plus de xv cens m livres, en ce non coraprinses autres grans charges particulières, portées et soutenues par ledit pays, à cause de quoy sont ensuys plusieurs grans et piteux inconvénients; car les aucuns sen sont fuiz et retraietz en Angleterre, Bretaignc et ailleurs ; et les autres mors de faim à grant et iuumérablc nombre ; et autres par désespoir ont tué femmes et enfans et culz mêmes, voyant qu'ils n'avaient de quoy vivre. Et plusieurs hommes, femmes et enfans, par faulte de bestes, sont contraintz à labourer, à la charrue au col ; et les autres labouraient de nuit, pour crainte qu'ils ne fussent de jour prins et appréhendez pour lesdites tailies.

Au moyen de quoy partie des terres sont demouroez à labourer, et tout parce qtf Hz estoient submis à la volonté (Ticeulx qui vouloient eulx enrichir de la substance du peuple, et sans le consentement et dèlibéracion des trois estatz. Et pareillement le pays de Langue d'oc a esté merveilleusement vexe et travaillé de tailles et impostz, tellement que du vivant dudit roy Charles VII, ils ne payoient que environ 50,000 livres tournois et à l'euro du trespas du feu roy desrenier se montoient plus de vi écus m livres, i>emblabieraent a esté fait en la France, Guienne, Bourbonnois, Rouergue, Qucrcy, Languedoc, Auvergne, Fourestz, Beaujolois, Cbampaigne, Vermandois , Nivernois et Rethelois, Lyonnois et Gastinois , Poictou , Liymosin, Arthois, Picardie, Berry et les autres pays de ce royaume, ebacun en son endroit !. »

3e Les abus dans la levée des tailles. — Parmi ces abus, les États dénoncent surtout la solidarité qu'on fait peser sur les contribuables d'une même paroisse. Celui qui a payé sa cote peut encore être poursuivi et emprisonné pour la cote de son voisin et même au delà de cette cote pour les frais de poursuite.

Quels sont les remèdes à de pareils maux ? Les États

proposent :

De rétablir l'ancien domaine de la couronne et dans ce but révoquer les aliénations excessives faites par Louis XI aux églises et aux particuliers ;

Supprimer ou réduire les pensions. « N'est point à douter qu'au paiement d'icelles y a aucunes fois telle pièce de monnoye qui est partie de la bourse d'ung laboureur, duquel les povres enfans mendient aux huys de cculx qui ont les dictes pensions ; et souvent les chiens sont

1 Appendice, p. 674.

nourris du pain acheté des deniers du povre laboureur, dont ildevoit vivre1;»

Diminuer le nombre des officiers et serviteurs du roi et modérer leurs gages ;

Rétablir les compagnies d'ordonnance telles qu'elles étaient du temps de Charles MI; veiller à l'exécution des règlements qui défendent aUx gens d'armes de piller et opprimer les populations ;

Supprimer les tailles permanentes et extraordinaires ; ajouté au revenu du domaine, le produit des impositions, gabelle et équivalent doit suffire aux dépenses publiques. Les Etats expriment l'espoir que même les taxes maintenues seront diminuées et distribuées d'une manière plus égale. Ils demandent en termes formels qu'à l'avenir « ni tailles ni aides équipollens à taille» ne soient levées, sans avoir au préalable assemblé les trois États et obtenu leur consentement, justification faite des causes qui nécessitent l'impôt.

Le chapitre des communes se termine par une dernière requête antifiscale tendant à ce que les privilèges et franchises des gens d'Église, nobles, cités, pays et villes du rovaume fussent confirmés en masse sans être soumis à l'obtention de nouvelles lettres.

On acheva la leclure du cahier dans la séance royale du 12 février. Le quatrième chapitre concernait la justice. Les États protestent contre la vénalité des offices de judicature ; ils rappellent que les magistrats doivent être choisis par le roi sur une liste de trois persouues présentées par les cours souveraines ; qu'ils doivent être inamovibles ; ils demandent que le cumul des offices soit interdit.

1 Appendice, p. 076.

Parmi les abus qu'ils signalent, il faut remarquer ceux qui résultent du sceau. Les secrétaires de la chancellerie n'observent pas les tarifs et exigent des sommes énormes, se constituant les propres juges de leur salaire. On a vit des particuliers et même des communes renoncer à la poursuite do leur droit pour ne pas acquitter ces taxes arbitraires, qui se sont élevées parfois jusqu'à 400 écus d'or pour Un seul acte. La gabelle donne lieu aussi à un grand nombre d'exactions. Les États réclament le remboursement des sommes indûment perçues. Ils demandent que lo nombre des officiers de finances et des ser* gents chargés de contraintes soit réduit ; que les instruments et les hôtes destinés à l'agriculture ne puissent être saisis. Ils demandent enfin qu'on vérifie les prétendus droits en vertu desquels certains officiers do la couronne (tels que le chamhrier, le pannetier, le bouteiller, le maréchal , le barbier) prélèvent: sur le commerce et l'industrie des redevances onéreuses.

Le cinquième chapitre concernait la marchandise, t Touchant le fait de marchandise, qui est cause et moyen de faire venir richesse et abondance de tous biens en tous royaumes, pays et seignouries, et sans laquelle la chose publique ne se peut bonnement entretenir; semble aux gens des ditz estatz que le cours de la marchandise doit estre entretenu franchement et libéralleinent par tout ce royaume, et qu'il soit loisible à tous marchands de pover marchander tant hors le royaume, ès pays non contraires au roy, que dedens, par mer et par terre l. »

Après avoir réclamé en ces termes la liberté du commerce, les États demandent que les « acquits, travers et

1 Appendice, p. 6U8.

péajcs «> établis depuis Charles VII soient supprimés ; que les foires de Lyon soient transportées au centre du royaume ; que les droits de rêve et d'imposition foraine soient levés seulement à la frontière ; que ces droits et ceux de haut passage ne soient pas affermés ou qu'ils le soient à gens de bien et qu'eu tout cas les procès qui résultent de leur perception soient jugés sommairement par les tribunaux ordinaires ; que l'on ordonne une monnaie fixe et loyale ; qu'on répare les ponts et chaussées qui sont en ruine ; que les seigneurs soient responsables du bon état de ceux sur lesquels ils ont des péages et que l'on fa^sc respecter les ordonnances qui interdisent sagement le commerce aux officiers du roi.

Le sixième et dernier chapitre concernait le conseil. On avait fini par se mettre d'accord sur cette question difficile. On maintenait le conseil actuel avec adjonction de douze membres , ou plus, choisis parmi les députés des six généralités par le roi et son conseil.

Après cette séance solennelle du 12 février, une première tentative eut lieu pour se débarrasser des États. La salle où ils siégeaient se trouva tout à coup dépouillée de ses ornements. Seize députés, à l'exclusion de tous les autres, furent désignés arbitrairement par le conseil pour discuter les articles des cahiers. De là grande émotion dans le sein des États. Les seize, associant leur cause à celle de leurs collègues, déclarèrent qu'ils ne pouvaient rien accorder sans le consentement de tous les députés réunis. Il fallut donc s'adresser de nouveau à l'assemblée générale.

Dans la séance du 19, le connétable duc de Bourbon parla sur le fait de l'armée. 11 demanda deux mille cinq cents lances et environ six mille hommes d'infanterie. Dans la séance du 20, Jehan Masselin prit la parole au

nom des États. Répondant au duc do Bourbon, il exposa qu'au sujet des dépenses il y avait quatre points inséparables : 4° les dépenses du roi et de sa famille ; 2° le nombre et le traitement des officiers ; 3° les frais nécessaires pour l'entretien des soldats et des gens d'armes ; 4° les pensions. 11 fit comprendre qu'il était impossible aux États d'accorder une demande isolée ; qu'il fallait nécessairement tenir compte de l'ensemble, telle dépense pouvant être plus ou moins forte, selon que les autres seraient plus ou moins réduites, c Mais d'abord, dit-il, que messieurs des finances représentent les recettes du domaine royal et celles des aides (le chiffre des tailles était connu), la recette doit régulièrement précéder la mise, a

Le chancelier déclara qu'il serait satisfait aux justes désirs des États et qu'on mettrait sous leurs yeux les rôles des recettes et des dépenses. Il fit seulement une réserve, quant aux pensions ; il promit de donner les noms des pensionnaires, mais il refusa d'indiquer les sommes attribuées à chacun d'eux.

Le lendemain (21 février), les six généraux des finances et les six trésoriers se présentèrent dans l'assemblée. L'un d'eux (M* André Brignon, général de Bourgogne) communiqua le rôle des recettes. Les revenus du domaine tout entier étaient estimés à un peu plus de 100,000 livres; ceux de Normandie en particulier à 22,000 livres. En ajoutant aux revenus domaniaux le produit des taxes autres que les tailles (aides, gabelles et traites), le total se trouvait fixé à 750,000 livres. Ces chiffres étonnèrent; on vit de suite qu'ils étaient loin d'exprimer le montant réel des recettes.

Le rôle de la «mise,» qu'on lut ensuite, était au contraire suffisamment enflé. On distinguait six sortes de dépenses :

1° L'entretien d« la maison du roi : table, nourriture, écuries, officiers commensaux ;

2° Les gages des officiers extraordinaires du roi, ses gardes, ses menus plaisirs, les cadeaux et frais d'ambassades,— « Là étaient venus fondre mille oiseaux de proie pour se gorger d'or : »

3° La solde de deux mille cinq cents lances, sept ou huit mille hommes de pied ; garde des châteaux et forteresses, artillerie et camp du roi ;

4° Les gages et autres dépenses nécessitées par les Parlements de Paris, Bordeaux, Toulouse, Bourgogne et l'échiquier de Normandie; la chancellerie, les chambres des comptes, des requêtes, du grand conseil et de toutes les cours souveraines, ainsi que messieurs des finances ;

5° Les affaires extraordinaires, c'est-à-dire dépenses arriérées, réparation du mobilier royal, exécution des testaments de Louis XI et de sa femme (cet article figurait pour près de 100,000 livres), acquittement des emprunts contractés par Louis XI ;

6° Les pensions : neuf cents pensionnaires étaient inscrits, parmi lesquels un certain nombre de femmes. — Le chiffre des pensions avait été omis à dessein.

Cette double communication une fois faite, les gens des finances se retirèrent.

L'assemblée se trouvait dans une situation difficile. Elle ne pouvait accepter comme sincères des comptes évidemment faux, mais on ne se sentait pas le courage de les re viser : un travail aussi long et aussi minutieux effrayait les plus intrépides. Un député de la Langue d'oil, Jean Cordier, juge du Forez, proposa une solution ingénieuse. Après un grand éloge de Charles VII et un sombre tableau do l'oppression du peuple sous Louis XI,

après quelques paroles en faveur des réformes modérées qu'il compara à des remèdes lenls ot doux, il conclut en ces termes :

a Nous offrons de payer à la Majesté royale la somme que, sous lo règne de Charles VII, toutes les parties du royaume à la fois avaiont coutume de lui payer chaque année, — h condition néanmoins que cette somme sera répartie également entre toutes les provinces , même celles réunies nouvellement à la couronne, — et quo cet octroi n'aura lieu que pour la durée de deux ans, époque où les États généraux du royaume seront de nouveau assemblés. »

Cette conclusion exprimait nettement deux grands principes : l'égalité des provinces en matière fiscale et la périodicité des États généraux. Elle tendait ainsi à constituer avec force tout à la fois l'unité du royaume et la liberté des contribuables,

Ello obtint l'assentiment général ; Jehan Masselin fut chargé de la soutenir devant les princes et le conseil dans la séance de l'après-midi. 11 s'éleva d'abord avec une vigoureuse indignation contre la conduite des gens des finances qui avaient essayé de surprendre la bonne foi des députés, par l'exhibition de pièoes mensongères. 11 dit que, garder le silence à ce sujet, no serait pas seulement souffrir un préjudice, mais se couvrir de honte. Entre autres erreurs manifestes, il signala, dans le compte des recettes, le produit des domaines de Normandie, estimé 22,000 livres, tandis que des personnes ici présentes offraient de les prendre à fermo pour 40,000 livres ; les gabelles et les aides de la même province, appréciées deux fois moins qu'elles ne valaient ; le domaine et les aides de la Bourgogne portés à 48,000 livres au lieu de 80,000. Les députés de chaque province

trouvaient dans les articles qui les concernaient des inexactitudes aussi choquantes. Examinant ensuite les chiffres de la mise, il montra combien ils étaient exagérés. Il proposa de régler les dépenses de la maison royale , le nombre et les gages des officiers , ceux des gardes et autres choses analogues , comme ils Tétaient sous le règne de Charles VII. Il cita un exemple curieux de l'excès dans le nombre et les gages des officiers. En Bourgogne, du temps du duc Philippe, un seul trésorier ou receveur général percevait tous les revenus et ne touchait que 600 livres, avec un clerc à 200 livres. Aujourd'hui, il y avait un trésorier à 2,800 livres, un receveur général des finances à 2,800 livres, un autre receveur à 1,200 livres, et un contrôleur à 600 livres; en tout : 7,400 livres au lieu de 800. « Ces fonctionnaires, dit-il, établis pour la levée des deniers, absorbent une grande moitié des deniers de la Bourgogne entière , qu'ils ont livrée à la bureaucratie (guam scriptis tradiderunt). » 11 demande ensuite qu'au lieu de deux mille cinq cents lances on se contentât de mille cinq cents, comme à l'époque de Charles Vil. Il fit voir le danger des armées permanentes trop nombreuses : « Les tyrans, dit-il, les ont multipliées, afin d'inspirer la terreur à leurs sujets et d'exercer plus licencieusement leur puissance. » Il montre, ce qui avait été déjà mis en relief dans le troisième chapitre des cahiers, comment le peuple souffrait doublement de ces armées, puisque d'une part il fournissait leur solde, et que, d'autre part, il subissait les maux causés par leur passage. Il se plaignit des gages énormes donnés à des gardiens de forteresses situées loin de l'ennemi. Ainsi, le capitaine do la tour de Bourges avait J ,200 livres, et de même le capitaine de la Bastille Saint- Antoine, à. Paris. Glissant sur les dépenses

extraordinaires parmi lesquelles il y en avait cependant, suivant ses propres expressions, «d'aussi incroyables que les fables des Métamorphoses, a H insista sur le nombre excessif des pensionnaires ; « si chacun d'eux recevait même une pension modique, il serait nécessaire de vider jusqu'au fond les bourses du peuple. »

Enfin il reproduisit les conclusions du juge de Forez : répartition proportionnelle entre toutes les provinces de la taille annuelle réduite à 1,200,000 livres, convocation des États généraux au bout do deux ans. Charles VIII pouvait bien se contenter de ce qui avait suffi à Charles VII; ses charges étaient moins grandes et ses ressources plus considérables, la sécurité du royaume étant assurée et les revenus des aides et du domaine accrus par l'adjonction de nouvelles provinces. On ne devait pas invoquer contre les Etats l'énorme poids des tailles que jusqu'à ce jour le peuple avait supporté; car depuis deux ans une partie de la population avait été détruite par la famine et par les maladies, une autre partie avait émigré dans les pays étrangers, le reste vivait dans le dénûment, presque réduit à la mendicité.

Ce discours produisit uno impression profonde. Un incident pénible termina la séance. Jehan Masselin avait dit que l'ameublement de la salle des États, compté 1,100 livres sur le rôle des dépenses, en valait à peine 300. Le vieux Cousinot, chargé de cette dépense, se leva pour se défendre; mais ses paroles indiscrètes achevèrent de compromettre les gens des finances. Il déclara, en effet, que deux salles avaient été construites : l'une à Orléans, où dans le principe les États étaient convoqués , l'autre à Tours, et que ces deux salles avaient coûté 560 livres, dont une partie lui était encore duc. Les 22, 23, 24 et 23 février, la question financière fut

6tJ LIVRE I, CHAPITRE III.

agitée au sein du Conseil. Le jeudi 26, assemblée générale et réponse du chancelier. 11 s'efforça de démontrer la nécessité des pensions et des troupes étrangères : les unes, pour maintenir la fidélité de certains personnages puissants; les autres, pour réprimer le désordre à l'intérieur et pour garder nos frontières contre l'ennemi. Quant à la taille, il rappela que sous Louis XI elle s'élevait à 4,400,000 livres. Il déclara que le Conseil consentait à la réduire dans une proportion considérable , puisqu'il acceptait le chiffre de 1,500,000 livres; que ces 1,500,000 livres, par suite de la baisse des monnaies, équivalaient aux 1,200,000 livres de Charles VII «. 11 refusa d'étendre cette charge aux provinces récemment annexées, sous prétexte qu'on leur réservait des charges particulières. Il repoussait ainsi l'unité du royaume que les États avaient voulu créer; en cela, du reste, il ne faisait que suivre la véritable tradition monarchique. Par son organe la royauté dévoilait son but, qui se retrouve toujours le même à toutes les époques de l'histoire : diviser les peuples pour les dominer.

Au fond et malgré quelques concessions qui n'étaient peut-être pas sans arrière-pensée, c'était bien l'obéissance que le chancelier prêchait.

« Quand une fois, dit-il, on s'est soumis au joug du pouvoir, il n'est plus permis de le secouer : quiconque le tente est un coupable qui résiste, et non un ami de la liberté. » Et à la fin : « Vous pouvez vous retirer, non point pour délibérer, mais pour remercier le roi des grâces qu'il vous a faites*. »

• Sur ce point, le chancelier avait raison. Le more d'argent, en 4456, valait 8 livres 10 sols. En 4488, 44 livres. Entre 8 livres 40 sols et 41 livres il y a la même proportion qu'entre 4,200,000 et 4,552,942.

« Voir p. 389.

« Pendant que le chancelier parlait, beaucoup de députés d'une humeur trop indépendante frémissaient, et toute la salle retentissait do sourds murmures, parce qu'il semblait qu'il ne s'exprimait pas bien sur la puissance et sur la liberté du peuple. »

Après midi, les députés se retirèrent pour délibérer en sections. Les propositions du chancelier furent traitées avec indignatipn. On se repentait d'avoir mis en avant des offres conciliatrices. On voulait examiner en détail les comptes du gouvernement. On proposa que chaque province prît à ferme le domaine et les impôts autres que la taille. On espérait en tirer i, 900,000 livres, au lieu de 755,000 (chiffre fixé par les gens des finances). Ces 1,900,000 livres serviraient aux dépenses personnelles du roi. On payerait en outre la solde des troupes ; les deniers, à cet effet, seraient levés et encaissés par les gens des États. Ces mesures extrêmes, qui, d'abord, avaient séduit les esprits, furent abandonnées dans l'assemblée générale.

La section de Paris conclut à ce qu'on accordât les 300,000 livres en sus de la Caroline (la taille de Charles VII) , mais seulement pour une année.

La section de Bourgogne refusa de participer à la taille, et demanda à payer les mêmes impôts qu'elle payait sous Philippe le Bon. Le discours du chancelier, on le voit, portait ses fruits.

L'égoïsmc provincial se réveillait. Quelques jours auparavant, le principe de l'égalité dans la répartition des charges publiques avait été admis par un vote unanime. « Nous fûmes tous affligés de cet avis, » dit le rédacteur du procès-verbal. C'était le rêve de la patrie commune qui semblait s'évanouir.

Les autres sections (c'est-à-dire quatre sur six) persistèrent à accorder la Caroline, mais rien au delà.

Pour vaincre ces résistances, les princes eurent recours à un moyen nouveau qui leur réussit. Dans la matinée du 27, ils firent venir chez eux, par petits groupes, les principaux députés de chaque section. La discussion prit alors un tout autre caractère. L'influence personnelle des princes devenait décisive, car les hommes isolés sont beaucoup plus sensibles au prestige du pouvoir et aux séductions de l'amitié, plus soucieux de leurs intérêts privés et moins ardents pour le bien public. Quelques députés essayèrent de présenter des arguments tirés de l'état du pays, de l'histoire des impôts, de leur véritable rôle dans la machine gouvernementale, des abus qu'on en faisait.

Invoquant à l'appui de leur thèse ce fait que sous Louis XI presque tous les revenus de la gabelle avaient passé entre les mains des particuliers, ils soutinrent que la taille devait être considérée comme une ressource exceptionnelle, que les aides avec le domaine suffiraient à tous les besoins si elles n'étaient pas détournées de leur destination. Ils rappelèrent avec énergie les devoirs quo leur mission leur imposait vis-à-vis du peuple. On leur répondit que leurs scrupules étaient exagérés ; qu'une diminution des deux tiers dans le chiffre de la taille serait accueillie avec une joie extrême ; qu'il était inutile et impossible d'aller plus loin ; que les députés récalcitrants se repentiraient un jour de leur refus; qu'ils s'exposaient à perdre leur crédit, et qu'ils pouvaient même compromettre les intérêts de leurs provinces ; que le droit du souverain sur ses sujets s'étendait jusqu'à lever des taxes sans leur consentement. L'un des seigneurs Gt à ce propos une sortie violente qui coupa court au débat :

« Moi, dit-il, je connais les mœurs des paysans; si on cesse de les comprimer, aussitôt ils s'émancipent et s'enorgueillissent. Si vous supprimez l'impôt des tailles, il est sûr que tout de suite ils se montreront, les uns à l'égard des autres, comme envers leurs seigneurs, insolents et insupportables ; aussi ne doivent-ils pas connaître la liberté, niais seulement la dépendance. Pour moi, j'estime que ce tribut est le frein le plus efficace pour les contenir \ »

Les députés présents opposèrent à cet emportement une fermeté pleine de modération ; mais ils eurent le tort de se laisser entraîner à discuter la question de répartition; c'étaient des députés de Normandie, et leur province payait le quart de l'impôt actuel, ce qu'ils trouvaient exorbitant. Ils auraient dû attendre, pour produire leur réclamation, un moment plus opportun.

Dans l'après-midi, tous les députes se réunirent entre eux, et convinrent de présenter au conseil une dernière conclusion.

Cette conclusion, rédigée par écrit, fut lue le lendemain 28 février dans l'assemblée générale en présence des princes. En voici le résumé :

Le roi est supplié de vouloir bien expédier et accorder les articles du cahier des États ;

Les États accordent pour deux ans, à titre de don et octroi, uno somme pareille à celle que levait Charles Vil, laquelle somme sera répartie également entre tous les pays soumis à l'obéissance du roi ;

Ils accordent en plus, comme don de joyeux avènement à la couronne, une somme de 300,000 livres, répar-

1 Voirip. 420 et 421.

tio de mémo, mais pour une fois seulement, et sans qu'il puisse en être tiré conséquence à l'avenir ;

Les États nommeront dans leur sein des commissaires pour prendre part à la répartition et à l'assiette des sommes votées ;

Les Etats ne seront pas dissous avant que ces opérations n'aient été conclues ;

Ils seront convoqués de nouveau au bout de doux ans.

Le chancelier accepta, au nom du conseil, la conclusion des États et, pour apaiser tout à fait les esprits, retira les paroles de son dernier discours qui avaient paru « exagérer le pouvoir du roi et la dépendance du peuple*. »

On nomma ensuite les commissaires qui devaient s'entendre avec les gens de roi sur le fait de l'Église, de la justice et de l'impôt. Les derniers furent très-nombreux, chaque pays voulant être représenté.

Le 29, ils se réunirent chez le sire de Beaujeu. Me Jehan, général conseiller sur le fait des finances, lut un état de répartition ainsi conçu :

La Bourgogne et les pays adjacents 45,000 livres.

La Picardie 55,000 -

Le Dauphiné 20,000 —

La Langue d'oil, y compris l'Aquitaine 608,300 —

L'Ile-de-France 208,800 —

La Normandie 363,910 —

Le Languedoc avec le Lyonnais, Forez et Beau- 1

... } 180,990 — jolais y

Total 1,488,000 livres.

Après cette lecture, des réclamations s'élevèrent de

tous côtés. Chacun se trouvait surchargé. Les gens du Vermandois, les Picards, les Languedociens et les Nor-

» Voir p. 455.

mands se montrèrent les plus ardents à se plaindre. On s'attaquait et on se répondait avec une extrême véhémence. Au milieu de ce conflit, quelques paroles méritent d'être relevées, parce qu'elles font ressortir deux faits importants, à savoir la réalité de la taille en Languedoc, et la position exceptionnelle de la Normandie au point de vue des aides. Un député du Languedoc, pour prouver l'excès des tailles dans son pays, déclarait avoir payé de ce chef 350 livres eu deux ans; il affirmait qu'on ne trouverait nulle autre part l'exemple d'une contribution aussi élevée. On lui répondit que cela prouvait simplement sa grande richesse, puisqu'on Languedoc la taille était réelle, c'est-à-dire établie en proportion des biensfonds, if Si cet usage, ajouta son interlocuteur, était suivi par tout le royaume, il serait plus facile d'arriver à une répartition égale, dégagée des influences de la faveur ou de la bainc. » Un autre député fit remarquer qu'une terre de la Langue d'oc, une fois imposée à la taille, ne pouvait plus en être affranchie, quand mémo elle passerait entre les mains d'un noble. Il est permis de voir dans cet éloge indirect de la taille réelle un premier vœu émis par les représentants de la France en faveur de l'impôt foncier.

Quant aux Normands, très-mal traités sous Louis XI, on leur opposait qu'ils étaient exempts des impositions sur les marchandises que les autres provinces du royaume payaient sous une forme ou sous une autre; mais ils répondaient qu'ils étaient soumis à un double droit sur les laissons, puisque, au lieu du huitième, on levait chez eux le quart. Ils obtinrent une diminution de I i,9l0 livres à l'insu de leurs collègues. Leur part se trouva ainsi réduite à 350,000 livres.

Les commissaires des Etats ne voulurent pas accepter

la répartition présentée par Me Jehan, avant d'en avoir référé à l'assemblée générale, — ce qui eut lieu le lendemain, 1er mars.

L'Assemblée agita plusieurs questions sans les résoudre. Tout le monde, cependant, parut d'accord sur un point : on voulait que les 300,000 livres, concédées à titre de don extraordinaire pour le joyeux avènement du roi, ne fussent pas confondues dans l'état de répartition avec les 4, 200,000 livres de la Caroline.

Le 2 mars, tandis qu'on discutait au sein du conseil les articles des cahiers et les réponses à y faire, quelques membres des États se présentèrent, et soulevèrent un incident curieux. Il s'agissait de savoir comment serait payé le salaire des députés. Les uns pensaient que chaque État devait payer les siens ; les autres, que le tiers devait payer pour tous. Philippe de Poitiers se fit l'organe de ces derniers. Il soutint que les députés do la noblesse et du clergé étaient les mandataires du peuple tout entier; qu'en fait leurs intérêts étaient liés au bien-être du peuple, beaucoup plus fortement que ceux des avocats et gens do justice ; que les députés du tiers ne participaient pas aux charges du peuple, puisqu'ils étaient exempts de corvées, et que la plupart d'entre eux échappaient même à la taille, soit par des lettres de noblesse récemment acquises, soit en vertu de leurs offices, soit comme bourgeois de villes franches ; qu'ils n'avaient donc aucun titre spécial pour représenter le peuple. D'autre part, il prétendit que si les ordres étaient confondus au point de vue de la représentation nationale, ils ne l'étaient pas au point de vue des charges publiques : « le clergé prie pour les autres, les conseille et les exhorte ; la noblesse les protège par les armes; le peuple les alimente et les soutient tous deux par le payement de l'impôt et la culture de la terre. »

Suivant l'orateur, cette distinction des charges et des fonctions n'avait rien d'arbitraire ; elle était établie dans l'intérêt de la communauté, et non dans un intérêt individuel ; il y aurait péril à la troubler, « Ne tentez donc point, s'écria-t-il, d'élever au-dessus de leur condition les paysans qui ne savent que se soumettre et servir. » Enfin, prenant un ton de hauteur et de menace, il demanda comment on ferait pour contraindre les nobles à payer <r eux qui, pour défendre l'État, avaient appris à donner non de l'argent, mais des coups de lance. »

L'avocat de Troyes, qui avait défendu assez faiblement la cause du tiers, voulut répliquer; mais le chancelier intervint, affirma qu'une indemnité convenable serait donnée, renvoya les nobles et les gens d'Église; puis, s'adressant aux députés du Tiers, leur déclara que, sans doute, à ne consulter que l'équité, cette nouvelle chargo devait être répartie entre les trois ordres ; que la somme totale s'élèverait probablement à 50,000 livres, que c'était là une lourde aggravation, mais que le droit strict était en faveur des deux premiers ordres ; qu'il n'y avait aucun moyen de contraindre les nobles, et que le peuple ici encore serait « l'âne banal » qui porte tous les fardeaux *.

Cette décision était conforme à l'usage des assemblées provinciales dans la Normandie et le Languedoc ; mais il y avait aussi des précédents contraires. Au point de vue des principes traditionnels du droit féodal, elle n'était pas rigoureusement exacte, car, au moyen âge, les nobles et les gens d'Église avaient contribué maintes fois au service du royaume, non -seulement par leurs armes et leurs prières , mais encore par leur argent. Ce qui avait eu lieu alors pouvait d'autant mieux

1 Voir p. 50».

se renouveler on 4484, que, depuis plus d'un demi-siècle, les armées permanentes recevaient une solde régulière. Au reste, dans tous les temps les roturiers avaient fourni des milices pour la défense du territoire , et les compagnies de francs archers se recrutaient parmi eux. On ne pouvait donc invoquer comme un argument péremptoire la distribution des charges publiques entre les divers ordres. Quant à l'unité dans la représentation nationale, elle était loin d'être réalisée alors, puisque chacun des députés se trouvait choisi non par l'ensemble des électeurs d'une circonscription électorale, mais seulement par les électeurs de son ordre. Des intérêts communs rattachaient sans doute les deux premiers ordres au dernier ; mais il y avait aussi des oppositions profondes, et ces oppositions naissaient précisément des inégalités politiques qu'on tenait à maintenir entre eux. Ce qui était vrai, c'est que le menu peuple était représenté d'une manière insuffisante, môme par les députés du Tiers. Ceux-ci n'osèrent pas réclamer l'égalité devaut l'impôt comme un principe général ; ils essayèrent timidement de l'introduire dans la répartition d'une taxe particulière et passagère. Leur tentative échoua.

Cependant un grand progrès avait été accompli : à défaut de l'égalité des ordres, l'égalité des provinces, proclamée par les États, repoussée d'abord, puis acceptée avec quelques restrictions par le gouvernement, venait d'être appliquée dans une assez largo mesure, au moins en ce qui concernait la taille.

La répartition générale étant à peu près arrêtée , on passa, le 4 mars, au travail de la répartition entre les divers bailliages. Des luttes très-vives éclatèrent de nouveau. Il serait trop long d'en raconter le détail ; mais parmi les faits qui se dégagent du choc do tous ces intérêts lo-

eaux, il on est un qui ne doit pas être passé sous silenco :

« A Chue (bourg du bailliage de Caen), j'ai vu, dit un député normand, une maison tellement remplie, qu'elle renfermait dix couples et soixante et dix âmes. Extrêmement surpris de cet entassement, j'en demandai la raison : ils me répondirent qu'ils se logeaient souvent de cette manière, parce qu'ils craignaient les tailles ; car, si chaque personne mariée tenait un ménage particulier, ils seraient bientôt forcés à payer une plus forte taille, a

Rien ne montre mieux l'influence de l'impôt sur les mœurs des populations. Do même qu'aujourd'hui l'impôt des portes et fenêtres restreint pour les contribuables peu aisés l'usage de l'air et de la lumière, de môme au quinzième siècle la taille répartie par feux poussait les familles à s'entasser autour d'un foyer commun.

Les travaux de l'assemblée , entravés par tant d'intrigues et des incidents si nombreux , n'étaient pas encore finis ; mais déjà ils commençaient à se ralentir. Les 5 et 6 mars, le président négligea de convoquer les députés.

Le 7 mars, il y eut, par extraordinaire, une séance solennelle qui, dans la pensée du gouvernement, devait être la dernière. Charles VllI y assistait, mais il était sur le point de partir pour Amboise. Ee chancelier prit la parole : il félicita l'Assemblée de son zèle, loua ses résolutions et promit, au nom du roi, qu'elles seraient exécutées, a Vous verrez, dit-il, passer en pratique tout ce que vous avez voté; vous vous réjouirez au spectacle de Tordre rétabli, grâce à vous, dans les aiîaires.... » Ces paroles et quelques autres plus explicites semblaient annoncer la clôture de la session.

Les États, néanmoins, ne voulurent pas se séparer. Certaines questions non encore résolues les préoccupaient. Elles furent agitées dans les réunions des 8 et 9 mars.

Quelques personnes proposaient de supprimer les élus et les receveurs des tailles ; d'autres demandaient que les élus fussent nommés parle peuple, suivant l'ancienne coutume ; on ferait cesser ainsi une usurpation du pouvoir royal. L'évêquc de Coutances, chargé de répondre à ces demandes, maintint avec fermeté la juridiction des élus et leur nomination par le roi : il cita l'exemple do la Normandie en 1462, pour prouver qu'il n'était pas dans l'intérêt des contribuables do percevoir l'impôt par leurs propres agents *. Mais il consentit à ce que les lieutenants des États fussent nommés par le peuple. Ces lieutenants, à cause des absences nombreuses des fonctionnaires en titre, percevaient à peu près le tiers des tailles.

Une question plus grave était de savoir quelles personnes et quelles villes seraient exemptes des tailles. Lo principe de l'immunité ne fut pas contesté en lui-même; il avait pénétré profondément dans les mœurs, et le développement de l'autorité monarchique ne tendait nullement à l'affaiblir. Mais on en contesta l'extension. Louis XI avait créé beaucoup de nobles; ces nobles, de date récente, devaient-ils être maintenus dans leurs privilèges ? Beaucoup pensaient que non. Leur avis ne paraît pas avoir triomphé. Quant aux villes, plusieurs députés, « désiraut soulager le peuple des campagnes, » votèrent pour qu'on n'en exemptât aucune, excepté Paris et Rouen. Cette exception était malheureuse ; car, une fois admise, on ne pouvait guère ne pas l'étendre au moins à toutes les villes principales du royaume. D'autres croyaient qu'il serait juste d'obliger les villes franches à payer seules le don de joyeux avènement : « Ce don, disaientils, n'est pas une prestation ordinaire que les taillables

1 Voir notre chap. h, p. 25.

aient coutume d'acquitter ; c'est un impôt extraordinaire à mettre sur les riches, à qui il appartient plus qu'aux pauvres de donner; et cette libéralité de 300,000 livres les gênera d'autant moins qu'elle s'arrêtera l'année prochaine. » On décida qu'on exempterait les villes anciennement affranchies. Le Conseil désigna ces villes.

Restait enfin à examiner quelle serait la durée de l'ordonnance qui devait suivre le vote des États et qui rendrait exécutoire la levée de la taille. Serait-elle valable par elle-même pour deux ans , ou bien serait-il nécessaire , l'année suivante , de consulter les États provinciaux? II est facile de voir qu'ici, derrière une question de forme, un intérêt vital était en jeu. L'on avait fait un premier pas dans le sens do l'unité du royaume, lorsqu'on avait obtenu la répartition égale de la taille entre toutes les provinces. Pour être logique , il fallait faire un pas de plus et reconnaître la souveraineté des États généraux, en qui s'incarnait la nation. On pouvait d'ailleurs laisser aux provinces le soin de leurs intérêts particuliers. La majorité tic l'Assemblée inclinait vers cette solution; mais les grands seigneurs, surtout ceux de Normandie et du Languedoc, se montrèrent hostiles. Un secret instinct les avertissait que leur influence serait d'autant plus grande qu'elle agirait dans un cercle plus étroit. Les commissaires du roi se joignirent à eux. « Leur but, qu'un grand nombre de députés devinaient bien, était d'aller, l'année suivante , recueillir dans ces États (les États provinciaux) une seconde contribution plus forto que la première. » L'avenir devait confirmer leurs prévisions. L'Assemblée était fatiguée ; l'engourdissement fatal qui se produit presque toujours à la suite de luttes inaccoutumées commençait à la saisir : elle céda.

Du 10 au 14 mars, les États donnèrent encore qucl-

ques signes de vie. L'empressement qu'on mettait à les dissoudre les inquiétait, a Depuis qu'on a obtenu notre consentement pour la levée des deniers, on se joue de nous..., » s'écria un de leurs membres en présence du chancelier. On avait beau leur répéter qu'ils étaient désormais inutiles, qu'ils étaient à charge au peuple, ils sentaient que leur surveillance était nécessaire. Ils craignaient qu'après leur départ on n'augmentât frauduleusement la cote des élections, le texte de l'ordonnance ne devant contenir que les chiffres relatifs aux généralités. Ils désiraient obtenir des réponses plus précises à certains articles de leur cahier. Enfin ils voulaient qu'on remît aux représentants do chaque généralité une expédition des réponses royales, accompagnée d'un mandement aux baillis et autres juges , leur enjoignant de s'y soumettre comme aux ordonnances, et d'en assurer de même l'exécution.

On leur fit quelques concessions plus apparentes que réelles. Un « approuvé » fut mis sur leurs cahiers. Ils furent invités à choisir dans leur sein des mandataires qui contrôleraient jusqu'au bout la répartition de l'impôt et qui s'entendraient avec le Conseil pour la rédaction définitive des articles laissés eu suspens.

Le 14, on nomma, en effet, ces mandataires, et immédiatement après les États généraux furent dissous. Ils ne devaient plus se réunir qu'en 4506, après un espace de vingt-deux ans.