RICHELIEU (24 AVRIL 1624 — 4 DÉCEMBRE

Entré au conseil le 24 avril 1624, Richelieu acquit de suite une prépondérance qui alla toujours grandissant et qui ne fut jamais ébranlée que d'une manière passagère. Le 21 novembre 1629, il reçut le titre de principal ministre d'État ; il conserva la direction suprême des affaires publiques jusqu'à sa mort, arrivée le 4 décembre 1642.

Dès le mois d'août 1624, le surintendant La Vieuville, qui le gênait , fut écarté. Les finances furent remises à Michel de Marillac et Champigny. Au mois de juin 1626, elles passèrent aux mains du marquis d'Effiat, depuis maréchal de France. Après la morl du marquis d'Effiat (27 juillet 1632), Bullion et Bouthillier devinrent surintendants. Bouthillier resta seul en 1640.

Il y eut donc, sous le ministère de Richelieu, trois administrations successives : la première, qui dura deux ans ; la seconde, six ans ; et la troisième, dix ans et quelques mois.

Toutes les trois offrent des traits communs : insuffisance des recettes normales pour couvrir les dépenses, emploi des moyens extraordinaires pour combler le déficit, progrès de l'intervention du pouvoir central dans la levée de l'impôt, augmentation constante des charges publiques, oppression des contribuables, suivie de résistances et de révoltes ; puis, à travers ces abus, quelques tentatives de réforme, la plupart impuissantes ou éphémères.

RICHELIEU (I0*4-f6tt). 463

À côté de ces traits communs, chacune d'elles présente des caractères distinctifs. L'aggravation des charges publiques, très-faible sous l'administration de Marillac et Champigny, devient déjà plus sensible sous l'administration du marquis d'Effiat ; sous l'administration de Bullion et Bouthillier, elle prend tout à coup des proportions gigantesques. Bous l'administration du marquis d'Effiat, règne un certain ordre relatif qui ne se retrouve ni avant ni après lui ; les emprunts se font à un taux plus modéré; les anticipations sur les revenus futurs, autrement que sous forme d'emprunts, sottt évitées ; on liquide les dépenses arriérées ; les dépenses actuelles se payent avec exactitude ; les comptes des trésoriers, des receveurs, des traitants et des fermiers sont réglés avec soin \

§ 1. — Marillac et Champigny (1824-1626).

La chute de La VieUvillc avait eu pour prétexte, sinon pour cause réelle, les désordres dont on l'accusait d'être complice. Une foule de pamphlets publiés à cette époque attestent Une sorte de soulèvement contre les financiers ; soulèvement presque universel dans les divers rangs de la société \

Pour répondre aux clameurs de l'opinion, Richelieu proposa l'établissement d'une chambre de justice *. Il était bien aise de faire ainsi acte de vigueur î il espérait,

1 Voir Forbonnais, t. I, années 1627-1632; — Corresp. de Richelieu, t. III ; — Etat des finances, 1629 ; — Mémoire sur les finances, 1632 ; — Manuscrits de la Bibl. irap., suite de la collection Dupuy, t. 47, f- 296-299

• Voir dans le Mercure, t. X, les pamphlets intitulés : Un mot à l'oreille du marqûit de La Vieuville. — La Voix du peuple au roi. *— Ld FtHHce en convalescence.

» Voir ses Mémoires, livre XV.

par ce moyen, contenir tout à la fois et les contribuables et ceux qui les exploitaient, effrayer les uns et endormir les autres : a Les peuples chargés à l'extrémité estimeraient être soulagés par la saignée de telles gens, o La chambre de justice fut établie en effet au mois d'octobre. Elle fut révoquée au mois de juin 1625. Les recherches judiciaires aboutirent, comme d'habitude, à une taxe réglée par le conseil. Cette taxe rapporta, dit-on, près de 41 millions \

Très -fructueuse comme ressource pécuniaire, la recherche des financiers ne produisit aucun résultat d'un ordre plus élevé. Les comptes arriérés et embrouillés, les avances fictives, les remises illicites, les emprunts à gros intérêts continuèrent avec plus de scandale que jamais.

Au commencement de 1626, on obtint deux secours extraordinaires : l'un du clergé, l'autre des États de Bretagne.

Le clergé, outre les 1,300,000* des décimes, vota \ ,745,000 autres livres pour le siège de La Rochelle \

Les États de Bretagne votèrent 500, 000* pour le roi, 150,000* pour la reine mère, et 100,000* pour les dépenses de la province. Cette somme ne fut pas ajoutée aux fouages, mais levée par une taxe sur les boissons. La taxe était fixée dans le principe à 42 sols 6 deniers par pipe de vin du cru, transporté d'évèché en évêché ; 56 sols 8 deniers par pipe de vin sortant de Bretagne, et 8* 10 sols par pipe de vin ou eau-de-vie entrant en Bretagne. Atteints dans leur commerce d'exportation, les habitants de l'Anjou se plaignirent au conseil du roi. Les États de Bretagne furent obligés de modifier leur tarif. On établit

1 Mercure, X, p. 695 à 702 et 726 ; XI, p. 541, 554 à 560 et 585. • Forbonnais, année 1626, p. 180. — Le Mercure dit 1,500,000 livres (t. XIV, p. 172).

une série de taxes sur le vin vendu au détail ; taxes trèsonéreuses pour la consommation locale (elles montaient à peu près au double des précédentes) , mais qui ne frappaient pas les expéditions destinées à l'étranger f.

A la môme époque se rapporte un règlement fiscal qui touche à une des grandes industries modernes et qui fut le point do- départ d'une taxe assez importante. Un édit de février 1626 soumit à une « marque » particulière le fer importé en Franco. La marque coûte 10 sols par quintal de fer doux et 12 sols par quintal de fer aigre (acier). L'exportation du fer doux est interdite. Le fer aigre peut être exporté, mais il doit être marqué ; il ne paye, du reste, d'autres droits que les droits de traite ordinaires. Le fer extrait des mines du royaume est soumis à un droit de 10 sols par quintal; ce droit remplace l'ancien droit domanial du dixième sur le produit brut des mines1.

Malgré l'extrême pénurie du Trésor, on crut devoir diminuer de 600,000" la taille pour l'année 1627 3; diminution illusoire, car elle devait augmenter le déficit et nécessiter plus tard des aggravations d'autant plus fortes qu'elles seraient plus tardives. t

§ 2. — Le marquis d'Effiat (1626-1632).

Lorsque le marquis d'Effiat entra en charge, c'est-à-dire

le 7 juin 1626, il trouva les recettes do l'année courante

presque entièrement épuisées, colles de l'année suivante

entamées pour près d'un tiers ; il n'y avait à l'épargne

aucuns fonds disponibles ; le roi partait pour son voyage

de Bretagne, sans argent. Trois années de solde étaient

' Korbonnais, année 1626, p. 180; et Mercure, XII, p. 417-419. 1 lsambert, XVI, p. 183.

s Voir discours du marquis d'Efliat aux notables, en 1627.

466 LttftE Iît, CÈkPtf fit V.

dues aux garnisons ; huit mois aux armées en campagne ; deux années entières aux pensionnaires les mieux payés. La somme nécessaire pour couvrir l'arriéré et faire face aux dépenses courantes s'élevait à 54 millions. Dans une pareille détresse, le nouveau surintendant se vit forcé d'emprunter sur son crédit personnel une somme de 3 millions d'or, soit 9 millions de livres. On lui prêta au denier 10, c'est-à-dire à 10 pour 100, tandis que l'on prétait à ses prédécesseurs sur le pied de 43, 18, 20 et même 25 pour 100 *. Un peu plus tard, il mit à profit la confiance qu'il inspirait, pour négocier, au nom du roi, un emprunt de 6,720,000* au denier 16 (6 un quart pour 100); en conséquence, on créa 420,000* de rentes constituées sur l'Hôtel de ville de Paris *.

Après avoir pourvu aux nécessités les plus urgentes, il fallait songer à l'avenir, sortir du chaos, abandonner les expédients ruineux, « trouver moyen de diminuer la dépense et augmenter la recette pour mettre les choses en égalité \ » On convoqua une assemblée de notables.

« Voir 1 • Discours de d'Effiat aux notables [Mercure, XII) ; 2° Corresp. de Richelieu, état des finances en 1629 (t. III] ; 3° Etat des affaires du roi [ibid., t. II, p. 207), pièce datée du If juin 1626 et attribuée à Richelieu ; en réalité, cette pièce est une note du marquis d'Eflial, retouchée peut-être par Richelieu ; elle parle de faits évidemment postérieurs à l'année 1626 (par exemple : le retenu net porté à 20 millions) ; sa véritable date doit être 1629 ; elle se retrouve avec de plus grands développements dans la pièce suivante ; 4° o Mémoire qu'a fait Monsieur le M..., lors de son décès, pour présenter au roi... le cardinal, 1632. » (Manuscrits Bibl. imp., suite de la coll. Dupuy, vol. il, î°* 206-299), pièce très-curlcuse, qui renferme une histoire résumée du maniement des finances de 1626 à 1630, rédigée par le maréchal d'Effiat sous l'inspiration dé Richelieu.

' î-urbonnais, I, p. 182.

* Mémoire du maréchal d'Effiat, 1632, manuscrit précité.

RtaftËtlfctt (1824-16*1). 467

L'assemblée se réunit à Paris le 2 décembre 1626. Elle comprenait cinq archevêques , sept évêques , #douze seigneurs, vingt-neuf officiers de justice et de finance. Elle avait pour président Gaston d'Orléans, frère du roi, et pour vice-présidents le cardinal de La Valette , archevêque de Lyon, le maréchal de La Force et le maréchal de Bassom pierre *.

Dans la séance d'ouverture, après quelques mots prononcés par le roi, M. de Marillac, devenu garde des sceaux, le maréchal de Schombcrg et Richelieu parlèrent au nom du gouvernement : le premier président du Parlement, M. de Verdun, fit réponse au nom de rassemblée.

La question financière fut abordée par M. de Marillac et par Richelieu. Le revenu public, grevé do charges énormes, se trouvait réduit à i6 millions : une dette exigible de 50 millions s'ajoutait aux charges, dont le principal était constitué en rentes ou en offices. La dépense s'élevait à 40 millions. Néanmoins, on n'avait ni accru les tailles ni rien retranché sur les rentes et les gages des officiers1, on avait même diminué la taille. On était entré déjà dans la voie des économies ; on avait supprimé la connétablie et l'amirauté, qui coûtaient 400,000* par an. On se proposait de continuer dans cette voie ; mais le remède vraiment efficace serait le rachat des domaines engagés à vil prix et des droits aliénés sur les tailles et les gabelles. 11 faudrait aussi vérifier les titres des créanciers de l'État. Enfin pour augmenter la richesse du royaume, on s'appliquerait à développer le commerce ; et) polir développer le commerce, on aviserait à la créa-

1 Voir l'Assemblée des notables tenue à Paris en 1626, Paris, 1652; — Mercure, t. XII; — Mèm. de Richelieu, livre XVIII ; — Forbonnais, p. 183-208; — Procès-verbaux manuscrits, suite Dupuy, vol. 39-40.

tion d'une forte marine de guerre , capable de protéger les navires nationaux. Tels sont les traits principaux du discours du chancelier.

Richelieu insista particulièrement sur la nécessité du rachat des domaines et droits aliénés : par une série d'opérations bien conduites, on pouvait, dans un espace de six années, rendre libre un revenu de 20 millions, sans porter atteinte au respect des contrats. « Le plus grand gain, dit-il, que puissent faire les rois et les États est de garder la foi publique, qui contient en soi-même un fonds inépuisable, puisqu'elle en fait toujours trouver. » Paroles plus rassurantes en apparence qu'on réalité ; car il en est de la foi publique comme de tous les autres fonds : elle s'épuise Bien vite, dès qu'on la croit inépuisable.

Richelieu indiqua la perspective consolante d'une économie de 3 millions sur les dépenses de la cour.

Étaient-ce là tous ses projets en matière de finances? N'avait-il pas d'autres pensées qu'il se réservait de mûrir en secret jusqu'au jour où il jugerait convenable de les mettre à exécution?

Dans un mémoire présenté au roi, en 1625, il avait exposé quelques-uns de ses desseins \ Parmi eux, il en est qu'il abandonna parce qu'il les crut non-seulement impraticables, mais mauvais en eux-mêmes : par exemple, l'abolition de la vénalité des offices'. Quelques-uns reparurent sous forme de proposition aux notables et furent en partie exécutés : ainsi, le règlement des gens de

guerre, la réduction du nombre des privilégiés, la sup-

1 VoirCorresp. de Richelieu, t. II, p. 159, publiée par M. Avenel, collection des documents inédits sur l'histoire de France. * Voir son testament politique.

pression des forteresses inutiles , la diminution des dépenses. D'autres furent réalisés sans avoir été présentés aux notables : par exemple, l'imposition sur le tabac. Le plus important de tous au point de vue fiscal ne fut jamais avoué en public; il fut même démenti par de solennelles déclarations; il ne passa point du domaine de la théorie dans le domaine des faits ; mais il subsista toujours dans l'esprit de Richelieu 1 : il s'agissait d'abolir les gabelles et do soumettre à un droit uniforme le sel à

l'issue des salines. C'eût été reprendre la tentative de François Ier \ Les obstacles qui, au seizième siècle, avaient rendu vaine cette tentative, étaient loin d'être anéantis au dixrseptième siècle. L'unité française n'était pas faite, et ce n'était pas à la monarchie absolue qu'il était réservé de la faire. Les provinces exemptes devaient s'attacher d'autant plus àprement à leurs privilèges, que le droit commun se confondait de plus en plus avec l'arbitraire.

Richelieu ne se dissimulait pas les résistances qu'il rencontrerait devant lui ; mais, n'en comprenant pas les véritables causes, il n'en comprenait pas non plus toute la gravité. 11 ne désespérait pas de les vaincre. Aussi laissa-t-il percer son dessein dans une lettre qu'il fit adresser au roi par le prince de Condé \ Le prince de Condé, dans cette lettre, écrite à propos de rassemblée des notables, semble prendre l'initiative du projet. Il l'appelle le grand dessein du sel, tunique moyen de soulager le peuple. Il propose de compenser, pour les provinces exemptes, le privilège de franc-salé par un dégrèvement de taille. Il s'approprie de même les projets do

1 Voir son testament politique.

« Voir livre I, chap. v, p. 120, et chap. vif p. 14 1-143. » Voir Mémoires de Richelieu, livre XVIII, p. 43».

Richelieu relatifs au rachat de» droite aliénés. Il désapprouve seulement les économies sur les dépenses de la cour. Il pense qu'on mécontentera beaucoup de gens pour se procurer à peine 1 ,500,000*.

Les notables connurent sans doute « le grand dessein du sel » ; mais, comme on ne leur fit à cet égard aucune communication officielle, ils s'abstinrent d'en parler. On leur remit, sur leur demande, les états de recettes et de dépenses. Lo 11 janvier, le surintendant d'Effiat fit devant eux l'exposé de la situation financière, confirmant et Complétant par de nouveaux détails ce qui avait été dit dans la séance d'ouverture1. Pour expliquer l'origine des embarras actuels, il remonte jusqu'à la régence. Cette espèce de préambule historique est le côté faible du rapport. Les faits et les chiffres y sont quelquefois altérés, presque toujours présentés sous un faux aspect. On y sent la préoccupation constante de justifier à tout prix les ministres précédents : préoccupation coupable qui, passant à l'état de tradition administrative, « perpétue d'âge en âge les mauvais principes'. » Du reste, si le surintendant cherche à voiler la source du mal, il n'hésite pas à mettre en pleine lumière le mal lui-même. 11 montre combien il est difficile, avec le système dos anticipations, de régler les comptes des recettes. Ces comptes embrassent un espace de cinq années, pendant lesquelles dix trésoriers de l'épargne, plus de cent receveurs généraux, plus de cent vingt fermiers et un nombre égal de traitants, ont eu entre leurs mains les deniers publics. Quant aux dépenses, il est presque impossible de les vérifier : ici, non-seulement les années empiètent l'une sur l'autre et

1 Mercure, XII, p. 790 et suiv.

» Forbonnais, 1, p, 203.

les comptes arriérés s'accumulent oufre mesure, mais la plupart des officiers chargés des dépenses prétendent ne pas relever du surintendant ; ils ne reconnaissent d'an? très supérieurs que des « chefs de charge » qui, euxmêmes, invoquant leur naissance et leurs titros, déclarent n'avoir de compte à rendre qu'au roi. A ce point do vuo, comme au point de vue de l'économie, d'Effiat approuve la suppression dos grandes charges de la connétable et de l'amirauté. Pour éviter les anticipations, il propose qu'à l'avenir « tous les états de finances soient formés sur le modèle do ceux de 1608, et que dans la recette on laisse une somme suffisante pour remplacer les nonvaleurs et les parties inopinées ; si nous nous contentons d'égaler la dépense à la recette, il est indubitable qu'au lieu de guérir nos désordres, nous les accroîtrons. » Cette règle de prudence, si fermement pratiquée par Sully et si justement rappelée par le ministre des finances en 1627, ne serait pas à dédaigner même de nos jours.

11 est certain que les dépenses d'un État, comme celles d'un particulier, comportent une sorte d'imprévu probable qu'il est sage do déterminer à l'avance, parce qu'une limite quelconque, même facile à franchir, \aut mieux que l'absence de touto limite. Il n'y a pas de système qui dispense de faire une part à l'imprévu ; mais la part de l'imprévu faite à l'avance est toujours plus restreinte que si elle est faite après coup } elle ne se présente plus alors avec le prestige* trompeur d'une charge exceptionnelle ; on sent qu'elle Obt bien réellement une charge périodique qu'il faut supporter avec des ressources régulières. Les ressources régulières dont o'n pouvait disposer en 1027 étaient d'une insuffisance notoire. Le surintendant en fournit la preuve d'une manière surabondante. Les faits et les chiffres qu'il cite, complétés, sinon rectifiés

par d'autres documents, ont déjà trouvé leur place ailleurs1 ; nous ne les reproduirons pas. Us se résument en ceci : un revenu net de 16 millions à peine, une dépense annuelle de 40 millions ; d'où un déficit de 24 millions, sans compter un arriéré de dépenses s'élevant au delà de 50 millions. D'Effiat ne s'explique pas sur la question . capitale des moyens propres à combler le déficit. Il abandonne au zèle de l'assemblée cette recherche difficile et compromettante. Il déclare que le roi veut agir d'accord avec les notables du royaume; que, bien loin de « fouler son peuple, il l'a déchargé de 600, 000* par le brevet de la taille de cette année, qu'il pouvait augmenter autant qu'il eût plu à sa souveraine autorité. » Ainsi se mêle aux projets de réforme et aux témoignages de confiance, le dogme de la monarchie absolue. Le roi consulte ses sujets ; mais il tient en réserve le droit de décider sans eux et contre eux. Conseillé ou non, l'impôt n'est pas consenti, mais subi.

Les résolutions des notables, privées de force législative, n'en avaient pas moins une importance réelle. Dans tous les temps, par cela seul qu'il existe au sein d'une nation un certain mouvement intellectuel, à côté de l'autorité officielle qui se fonde sur la force ou sur la tradition, sur la coutume ou sur la loi, l'opinion crée uue autorité purement morale qui contre-balance la première. Cette sorte d'autorité appartenait aux notables. Divers écrits qui parurent à cette époque attestent qu'on s'adressait à eux, qu'on tenait à les éclairer et à les inllucnccr, parce qu'on attendait d'eux quelque chose de salutaire et d'efficace.

1 Voir la fin du chapitre précèdent et au chapitre présent les pages 463, 406 et 467.

Parmi ces écrits, il en est deux qui méritent (Tètre signalés. Le premier est intitulé : Remontrances des gens des comptes adressées au roi dans ï assemblée des notables de 1626 *. Il est dirigé principalement contre les financiers ; il dénoncé les abus dont ils profitent, les ordonnances do comptant, les remises, les rabais, les pots-dc-vin, les tarifs de frais exagérés, l'association des officiers comptables avec les traitants; il montre, avec une indignation mêlée d'envie, les splendides maisons qu'ils se font bâtir, leur train fastueux et tout ce luxe qui contraste avec la gêne des autres classes.

Le second émane d'auteurs inconnus. Il est intitulé : Avis à messieurs de rassemblée des notables. Il traite à fond la question financière.

Il rappelle d'abord aux notables quelle est leur véritable mission, a Souvenez-vous, leur dit-il, que vous n'êtes pas assemblés pour trouver de nouveaux expédients à espreindre et tirer la dernière goutte de la substance du peuple, mais bien pour le soulager des maux qu'il y a si longtemps qu'il endure. »

Il recherche ensuite les causes de la misère du peuple ; il en indique cinq : les tailles, les logements des gens de guerre, le sel, les aides et la mangerie des officiers. Le remède consiste : 1° à réduire les dépenses ; 2° à modifier les impositions.

La réduction des dépenses peut et doit porter sur quatre points :

La maison royale, qui est dix fois plus coûteuse que celle de François Ier : « Représentez donc au roi que s'il veut faire quelque réformation dans son État, il faut qu'il donne l'exemple le premier et qu'il commence par sa maison ; »

1 Mercure, XII, p. 762 et suiv.

474 MVflE HI, CHAPITHP V.

Les pensions, qui ont miné la noblesse en l'obligeant à vivre à la cour, qui ont habitué les gentilshommes à ne pas servir le roi sans être payés de leurs services, et qui entretiennent l'esprit de turbulence, parce qu'à côté d'un satisfait, il y a cent mécontents ;

Les gens de guerre ; le nombre d'hommes qui suffisait à Henri IV pourrait suffire aujourd'hui, à condition d'organiser dans chaque province une milice générale qui s'exercerait deux ou trois fois l'an sous des chefs nommés par le roi ; on pourrait aussi supprimer plusieurs capitaineries et garnisons en rasant les forteresses inutiles ;

Les gages d'officiers ; on maintiendrait seulement les officiers utiles, on supprimerait tous les autres, c'est-àdire l'immense majorité, et on les rembourserait de la finance par eux versée, au moyen do rentes sur l'Hôtel de ville.

Quant aux impositions, « l'Avis » propose de les modifier ainsi : diminution des tailles, e dont le fardeau est presque insupportable» ; aggravation des droits sur l'exportation des matières premières et sur ('importation des objets manufacturés. On reconnaît que \c sel et les aides sont aussi « deux rudes charges, la première bien plus grande que la seconde n ; mais il serait inopportun do les abolir ou même de les diminuer.

L'Avis recommande plusieurs autres mesures qui se rattachent indirectement aux questions fiscales ; par exemple, des édits somptuaires sur les carrosses, la prohibition à l'entrée du royaume des draps de soie, d'or et d'argent venant d'Italie, la création avec privilèges do grandes compagnies de marchands, à l'instar des compagnies d'Amsterdam; ces mesures favoriseraient l'industrie nationale et le commerce extérieur. Le commerce intérieur se rétablirait de lui-même si on le « purgeait

de cette vermine d'officiers qui pillent les marchands. »

L'écrit qui vient d'être analysé contenait, on le voit, des erreurs assez graves, rachetées par un 'ensemble d'idées justes et fécondes. Il est triste d'ajouter que les erreurs relatives uux monopoles et aux tarifs de douane pénétrèrent de plus en plus dans les esprits et dans les faits ; les idées justes furent écartées ; d'une part, on créa des monopoles et on éleva les tarifs de douane ; d'autre part, bien loin de diminuer les offices, les pensions, les armées, les frais de cour et les tailles, on les augmenta.

Au sein de l'assemblée, il se produisit uno idée qui ne manquait pas de hardiesse. Le premier président do la cour des aides, Nicolas Chevalier, proposa d'étendre à toutes les provinces du royaume le système de la taille réelle, pratiqué depuis des siècles avec avantage dans le Languedoc, le Dauphiué et la Provence, La proposition resta sans écho.

En somme , après mûr examen, rassemblée des notables aboutit aux conclusions suivantes :

Création d'une marine de guerre pour protéger le commerce ;

Rasemcnt des forteresses inutiles \

Rachat des rentes et droits aliénés sur le pied du denier 14 ou 16;

Suppression des acquits de comptant ;

Réduction des pensions à 2 millions ;

Réduction des dépenses de la maison royale sur le pied où elles étaient en 1609 ;

Libre transport des grains à l'intérieur du royaume en tout temps ; en cas de disette, défense de les exporter hors du royaume ;

Règlement sur la discipline, la marche, le logement et l'approvisionnement des troupes ;

Doublement du taillon, porté de i ,200,000" à 2,400,000;

Contribution de 1 million 30,000* sur les villes, et de 1 ,590,001)* sur les pays d'États (Bourgogne, Bretagne, Languedoc, Provence et Dauphiné).

Le doublement du taillon était destiné au payement de la cavalerie ; il devait être supporté dans les villes sans aucune déduction ; dans les campagnes, il devait être déduit de la taille. La surcharge imposée aux villes et aux pays d'États devait servir à la solde et à l'entretien des troupes ordinaires, dont les deux tiers seulement pouvaient être payés sur les tailles ; les troupes de la maison du roi (à peu près 9,000 hommes) devaient être payées sur

l'épargne, c'est-à-dire sur le revenu net.

Le 24 février 1627, eut lieu la séance de clôture. Le roi promit d'accomplir les réformes demandées par les notables, et de réduire les tailles de 3 millions dans l'espace de cinq années1.

Voici comment cette promesse fut tenue : On diminua en effet les tailles de 600,000" en 1627, et de 400,000* en 1628 ce qui les fit redescendre au chiffre de 18,600,000*. Elles avaient été, depuis l'année 1623 jusqu'en 1626, do 19 millions. Mais cette diminution fut compensée et au delà par le doublement du taillon, la contribution des villes et celle des pays d'États *. A partir de 1 629 , la taille elle-même, qui pesait particulièrement sur les campagnes, fut sans doute augmentée. Nous voyons, par un état dressé en 1632, qu'en 1 631 le revenu net des tailles, crues et taillons, se montait à 10,750,000*, sans y com-

1 Mercure, p. 31.

* Voir Code Michau, art. 410. — Isambert, XVI. » Hùt. du Languedoc, livre XLUI.

prendre les dons extraordinaires des pays d'États'. Les charges, qui étaient de 13 millions en 1626, avaient été plutôt accrues que diminuées dans l'intervalle. Ou arrive ainsi à un chiffre total d'environ 24 millions, 5 millions de plus qu'en 1626. Il est peu probable que les villes seules supportassent une aussi lourde surcharge.

En 1629, on remit les arrérages antérieurs à 1624 *.

Quant aux autres réformes, on exécuta avec empressement celles qui pouvaient donner une force plus grande au pouvoir royal : par exemple, la création d'une marine de guerre et le rasement des forteresses. Celles qui concernaient les finances furent insérées dans l'ordonnance de janvier 1629, connue sous le nom de Code Michau*.

A vrai dire, ces réformes consistent presque toutes dans la confirmation d'anoiens édits sur l'assiette des tailles, sur les privilèges, sur les titres de péage, les dons, les pensions. Si réellement ces édits furent mieux observés que par le passé, ce dut être un grand bienfait pour les populations; mais le fait parait douteux, car on fut obligé de les renouveler quelques années plus tard. (Ord. de 1634.)

Le Code Michau renferme en outre des règles nombreuses sur la comptabilité, et quelques articles sur le transport du blé et du vin à l'intérieur du royaume, sur l'exportation et l'importation des marchandises. Le transport du blé et du vin de province à province n'est permis que si les officiers des lieux, les maires ou échevins des villes, le jugent convenable.

Un édit de juin 1627 * avait interdit l'exportation des

1 Bibl. imp., manuscrits, suite de la coll. Dupuy, vol. 47, 1* 285- 295. D'après Mallet (p. 210), 10,096,594. « Code Michau, ibid.

5 Voir arl. 344-420 (Isambert, XVI, p. 223-342). Le garde des sceaux s'appelait Michau Marillac.

« Isambcrt, t. XVI.

LtvÀE m, chàMtre V.

laines et l'importation des draps de manufacture étrangère. On renouvelle cette interdiction. L'importation des marchandises non prohibées est soumise aux mêmes droits qui sont imposés, dans tes pays d'où elles proviennent, aux marchandises analogues venant de France. Au moyen des prohibitions et des tarifs réciproques, on espère retenir dans le royaume les sommes énormes qui s'en échappent, on veut faire cesser a l'asservissement insupportable auquel nos voisins, par leur vigilance et notre nonchalance, nous ont réduits. r>

Sans se faire illusion sur la valeur des réformes tentées ou opérées à la suite de l'assemblée des notables, on doit reconnaître qu'une amélioration positive eut lieu de 1626 à 1631.

Malgré le siège de La Rochelle (qui coûta plus de 40 millions), la dépense totale pendant cinq années (1626- 1630) ne dépasse pas 204,400,000, soit environ 4i millions par an. Sur ces 204 millions et dèmi, les moyens extraordinaires fournissent 63.300, le revenu ordinaire 90 et le « bon ménage » 51 l.

1 Voir le mémoire présenté au roi eii 1632 (manuscrits Dupuy, suite, roi. 47). Mallet donne des chiffres un non différents : pour le total des dépenses, 221,539,000 livres au lieu de 204,500,000 livres; pour les recettes ordinaires, 86,037,000 livres, au lieu de 90 millions; pour les deniers extraordinaires, 57,070,000 livres et pour les parties casuelles, &0, 333,000 livres; mais Mallet comprend dans les dépenses celles qui étaient assignées par suite d'anticipations, et qui en réalité se rapportaient à des budgets antérieurs ; il comprend dans les parties casuelles et exclut des recettes ordinaires le produit du droit annuel sur les offices ; enfin, parmi les deniers extraordinaires, il ne distingue pas ceux qui proviennent de restitutions et ceux qui proviennent d'emprunts. Le mémoire de d'Efûat, peut-être un peu trop justificatif, exprime mieux la situation que les chiffres trop concis de Mallet.

RlChEtlÉtj 479

Il faut entendre par bon ménage le règlement scrupuleux des comptes présentés par les trésoriers, les receveurs, les fermiers et traitants. Ils se prétendaient créanciers de l'État, mais , après examen, il se trouva qu'ils étaient au contraire revevables de sommes énormes. Ces 54 millions restitués à l'épargne, à force de peines, sont un hoau titre pour la mémoire du marquis d'Effiat, en même temps qu'ils accusent chez ses prédécesseurs un singulier oubli de leurs devoirs.

Le chiffre des affaires extraordinaires .est énorme, puisqu'il dépasse les deux tiers du revenu ordinaire, et qu'il s'élève en moyenne à 12,700,000* par an ; mais, tel qu'il est* il est encore inférieur de moitié au chiffre des anuées précédentes, qui variait de 20 à 24 millions par an, et quelquefois montait à 34.

On eut recours, comme à l'ordinaire, aux constitutions de rentes et aux créations d'offices ; mais oh le fit avec plus de réserve et dans de meilleures conditions. On obtint du clergé, en 1628, un don de 3 millions, destinés au siège de La Rochelle i des États du Languedoc, 760, 000* en 1627 ; des États de Bretagne , 600,000* en 1628, 700,000* en 1629, et 1 million en 1630'. En janvier 1630, les officiers de finance et de justice furent astreints à payer, outre le droit annuel, le quart do la valeur de leurs offices; on leur accorda, en retour, l'hérédité. Nous ne savons quel fut le produit de cette taxe exceptionnelle ; on doit supposer que l'estimation ne fut pas faite avec une extrême rigueur, car il eût été dangereux de pousser à bout la magistrature. Même dans cette hypothèse, le

x Mercure, XIV ; — Hist. du Languedoc, livre XLHI, chap. x et xx ; — Procès-Terbaui des Etats de Bretagne, cités par M de Carne {Revue des Deux Mondes, lo novembre 1867).

m LIVRE III, CHAPITRE V.

produit de la taxe dut être de plusieurs millions. Les sommes aiusi obtenues n'entraînaient aucune charge sur les revenus futurs. A ce point de vue, elles doivent être déduites des C3 millions et demi qui représentent le chiffre des affaires extraordinaires.

La moyenne du revenu ordinaire, qui n'était que de 13,120,000* de 1023 à 1625, monta, dans les cinq années suivantes, à 17,211,000*; puis, en 1631 et 1632, à 18,39.v),000 l. Cette augmentation de 3 millions dans le revenu net suppose une augmentation de 8 ou 9 millions dans lo produit brut des recettes générales et des fermes, car non -seulement on ne diminua pas les charges, mais on les accrut d'une somme qu'on peut estimer à î) ou 6 millions.

Nous avons déjà vu que, dès 1627, le taillon avait été doublé et la contribution des villes augmentée pour compenser la diminution de la taille dans les campagnes. La taille rurale, après avoir été abaissée, fut vraisemblablement rehaussée vers l'année 1631 \

Les impôts indirects contribuèrent pour une large part à l'accroissement du revenu.

Conformément aux vues de Richelieu, un droit de 30 sols fut établi sur chaque livre de tabac introduite dans le royaume ; on exempta seulement le tabac des îles Saint-Christophe, de la Barbade et autres appartenant à

1 Mallct, p. 226.

* Le Mémoire de d'Effiat n'en parle pas ; mais, bien qu'écrit en 1632, il ne donne pas de détails sur les faits postérieurs à 1630. Ce qui rend cette augmentation vraisemblable, ce sont les chiffres énormes des années qui suivent : 39,649.000 livres en 1636, tandis qu'en 1626, on n'était encore qu'à 19,600,000 livres. Les villes ne pouvaient, à elles seules, supporter une telle surcharge.

la Compagnie des îles *. On comptait sur une consommation réelle de 2 millions de livres et, à cause de la contrebande, sur 8 ou 900,000* payant la taxe \ Ces prévisions ne furent pas justifiées par l'événement. En 1674, la ferme du tabac ne rapportait encore que 500,000*; elle ne prit une importance véritable qu'au dix-huitième siècle. Cette nouvelle taxe était donc et devait être, d'ici longtemps, une faible ressource. Les anciennes taxes, au contraire, furent réaffermées à des conditions très-avantageuses.

Le prix du bail des cinq grosses fermes monta de 1 ,650,000% en 1624, à 2,347,000 en 1632 3 ; différence en plus, 697,000*. Le prix du bail des aides monta de 2.785 à 3.985; différence en plus, 1.200*. Le convoi de Bordeaux et le trespas do Loire donuèrent, en 1631, un revenu net supérieur de 919,000* au revenu de 1626 \

Il ne paraît pas qu'il y ait eu aggravation de tarif sur ces taxes, sauf en ce qui concerne les droits de douane compris dans le bail des cinq grosses fermes, droits de * douane qui furent haussés plutôt dans un intérêt de protection que dans un intérêt fiscal, mais qui ne le furent pas à ce point où la hausse du tarif amène la baisse du produit. Le progrès qui vient d'être constaté était dû surtout à la vigilance du surintendant et au développement du commerce.

On ne saurait en dire autant des gabelles. Le prix du

* lsambert, XVI, p. 347. — Edit du 17 novembre 1625. •

* Corresp. de Richelieu, t. II, p. 159, Mémoire au roi, 1623.

5 Voir Forbonnais, année 1625 (I, p. 177), et le projet de recettes et dépenses pour 1632 (suite Dupuy, t. 47, (*>• 285-295).

4 Mém. manuscrit de 1632.

5 Mémoire d'Effiat combiné avec le projet de recettes pour 1632.

m LlTttÊ III, CHAPITRE ?.

sel fut augmenté, en 1627, de 288* par muid (6* par minot), ce qui donnerait, pour 10,000 rauids, près de 3 millions. Mais, en 1630, la crue fut réduite de moitié dans le ressort de la cour des aides de Paris. Malgré cette réduction partielle et des aliénations nombreuses ( pour gages d'offices ou rentes) le produit net monta de 1,160,000% en 1626; à 2,204,000, en 1629. En 1632, un nouveau bail eut lieu. L'adjudicataire était tenu de payer 6,650,000* par an ; on lui garantissait une vente de 10,21)0 muids; chaque muid vendu en plus devait rapporter au Trésor 600H; les diminutions de recettes causées par les privilèges de franc-salé n'étaient pas déduites du prix du bail *.

Du reste, aucun changement n'eut lieu dans le régime des gabelles. Les provinces exemptes (Bretagne, Poitou, Aunis et Saintonge) conservèrent leurs privilèges. Au commencement de 1627, elles eurent quelque soupçon des projets secrets de Richelieu. Elles avaient vu com- . , ment on avait accueilli les réclamations des habitants de % La Rochelle, qui se prétendaient exempts des droits do douane. La libre exploitation des salines était pour elles ce que la liberté du commerce était pour les Rochellois. Elles se sentirent menacées dans leur intérêt vital. Elles firent entendre des murmures qui pouvaient être le prélude d'une agitation terrible, s'ils n'avaient été de suite apaisés. Richelieu voulait avant tout isoler La Rochelle. Il voulait enlever aux hugueuots ce pays des salines, cette terre classique de la résistance, où la révolte des consciences avait trouvé si souvent un point d'appui dans les intérêts matériels. Il se hâta de dissiper les craintes

1 Forbonnais, I, p. 209. — Mercure, XIV. — Encycl. des finances, v° Gabelles, p. 313.

des provinces de l'Ouest. Par une lettre datée du 7 février, le foi mande au Parlement de Rennes « qu'il a eu avis do divers endroits qu'aucuns mal affectionnés à son service sèment et font courir des bruits dans cette province de Bretagne, qu'il y veut établir la gabelle, tâchant, par cet artifice, de porter lé menu peuple et les gens qui n'ont connaissance des affaires à une sédition »; le roi déclare « que c'est Une chose fausse et du tout éloignée dê son intention, qui est de coflserver ses sujets desdits pays en la jouissance des privilèges et exemptions qui leur ont été accordés par les rois ses prédécesseurs et par lui. d Eu conséquence, des poursuites sont ordonnées contre les propagateurs de bruits alarmants. Le 42 avril, déclaration analogue en faveur des autres provinces de l'Ouest, qui étaient sinon exemptes comme la Bretagne, du moins soumises à des droits modérés, a Ne voulons établir, dit le roi, ni laisser établir aucuue nouvelle imposition sur le sel qui se tire de Brouage et îles en dépendance au préjudice des exemptions dont ont accoutumé do jouir nos sujets desdits lieux et ceux de nos provinces de Guyenne, Poitou, Saintonge, Aunis et autres circonvoisins l. »

Môme après la prise de La Rochelle (28 Octobre 1628), Richelieu n'osa pas revenir sur ces déclarations. Il se contenta d'enlever à Saint- Lnc le gouvernement do Brouage, qu'il plaça sous son autorité directe. Il put ainsi surveiller de plus près la contrebande du sel ; mais on ne saurait admettre, comme il l'affirme dans ses Mèmoires*, que cette mesure ait procuré au Trésor un revenu de 4 millions.

Le cardinal se montra moins prudent à l'égard d'autres

' Mercure, XIII.

« Livre XX.

m UVRE III, CHAPITRE V.

provinces qui possédaient aussi des privilèges et qui étaient disposées à les défendre. Je veux parler des provinces du Midi et de l'Est, telles que le Languedoc, la Provence, le Dauphiné et la Bourgogne, où la taille était votée par les États et répartie par leurs commissaires. Ici l'intérêt fiscal n'était pas seul en jeu ; derrière l'intérêt fiscal, il y avait l'intérêt politique. Là où les contribuables interviennent de quelque manière dans la levée de l'impôt, le principe de la liberté subsiste et l'œuvre de la monarchie absolue est imparfaite. Richelieu, suivant la pente naturelle du gouvernement monarchique, tenta d'introduire les élections dans les pays d'États, c'est-àdire de faire lever la taille dans tout le royaume par les officiers du roi.

Une tentative de ce genre avait eu lieu en 1624, sous le ministère de La Vieu ville. On avait établi des élus dans le Quercy, sous prétexte que les députés chargés de la taille se laissaient corrompre par des présents et que les frais des États étaient onéreux pour le peuple. Les partisans des États répondirent qu'au contraire le peuple serait surchargé par deux motifs : d'abord parce qu'il faudrait acquitter, outre la taille ordinaire, les diverses sommes attribuées aux élus à titre de gages, émoluments, signatures de rôles, etc. ; ensuite parce que les plus imposés, ceux dont la taille s'élevait à 300 ou 400w, achèteraient les offices d'élus pour obtenir privilège d'exemption et que leur quote-part serait rejetéo sur les autres contribuables. L'administration passa outre. Les paysans se soulevèrent au nombre de seize mille ; mais ils furent écrasés par les troupes du maréchal de Thémines, le 7 juin 1624; Donat et Bar au, leurs chefs, furent mis à mort1.

1 Mercure, X, p. 473 et suiv.

Ce qu'on avait fait avec succès dans les étroites limites 'd'une petite province, on voulut le faire sur une plus vaste échelle. Laissant de côté la Bretagne, on s'adressa aux grandes provinces de l'Est et du Midi : la Bourgogne, le Dauphiné, ia Provence et le Languedoc. On commença par le Dauphiné ; les élections y furent établies dès l'année 1628 ; la résistance n'alla pas au delà d'une protestation impuissante L'année suivante, ce fut le tour du Languedoc. Le chef intrépide des huguenots, le duc de Rohan, venait d'être vaincu. On était en train de raser les fortifications des places protestantes. Nîmes avait ouvert ses portes au roi. Le cardinal l'emportait au dedans comme au dehors. Les circonstances paraissaient favorables pour frapper un grand coup. Un édit daté de Nîmes, juillet 1629, créa dans le Languedoc vingtdeux bureaux d'élections, « afin, dit le roi, qu'aucuns deniers n'y soient imposés que par notre ordre et que l'égalité y soit observée *. »

L'assemblée de Pézénas refusa de se soumettre à l'édit des élus. Déjà, au mois de mai, elle avait donné l'exemple d'une noble résistance. Les 200,000H du taillon ayant été réparties par les trésoriers du royaume, les États avaient déclaré qu'ils n'auraient aucun égard à ce département, o qui est, disaient-ils, la plus pernicieuse introduction qui ait jamais été tentée dans la province, où aucune imposition no peut être faite qu'elle u'ait été consentie par les États et le département fait par iceux. » Ils s'étaient plaints aussi de la licence effrénée des gens de guerre, qui volaient, pillaient, brûlaient et vivaient impunément à discrétion dans le pays. Au mois d'août, l'assemblée,

1 M. CaiNet, VAdm. en France tous Richelieu, chap. vi.

2 Mercure, XV, p. 522.

toujours ferme, « voyant, dit le procès-verbal des séances, que rétablissement des élus dans la province anéantissait toutes les franchises et libertés dont elle avait joui pendant une longue suite de siècles, » nomma une députation chargée de demander au roi la révocation de l'édit de Nîmes *. Les États furent dissous. Deux ans après, en décembre 1631, on leur permit de nouveau de se réunir et on leur annonça qup les élus seraient supprimés, moyennant une somme de 4 millions payée par la province. Plus royaliste que je roi, le surintendant repoussait toute concession. Mais Richelieu , en homme pratique, reconnut les difficultés de la lutte ; il modifia son dessein primitif et le tourna en affaire purement fispale. La révolte de Montmorency, appuyée par les États, et la victoire de Castelnaudary ne !p firent pas revenir sur les concessions qu'il avait faites. (In édit du roi, lu aux États de Béziers, le 11 octobre 1632, supprima définitivement les élus en Languedoc. Par contre, la province dut payer une somme de 4,285,000V1 ; on rég)a ses anciennes impositions au, chiure de l,20Q,000tt; et comme ces impositions étaient toutes absorbées par les, dépenses locales, on y ajouta une surcharge annuelle de 1 ,05Q,P00 h\ vres \

L'introduction des élus fut tentée également en Bourgogne et en Provence; elle amena les même résultats. En Provence, elle excita une agitation vjoiente : à Dijon, une émeute de vignerons, qui voyaient, dans cette mesure, le prélude de l'établissement des aides. L'émeute de Dijon fut réprimée par le roi en personne. La Provence

donna 1,500,000* pour se racheter des éjus. La Bour- #

1 Hitt. du (jinquedoc, livre XLU1, chap. xxxi et xxxym. * Ibid , livre XLM, chap. lx.

gogno offrit 1,800,000», qui furent refusées par le surintendant, co dont Richelieu le blâma. Plus tard, elle fut admise à se racheter moyennant une somme do 1 ,600,000» (mars 163t)\

Sur ces entrefaites, le marquis d'Effiat mourut (27 juillet 1632). Dans un mémoire rédigé peu de temps avant sa mort, d'après des notes préparées depuis plusieurs années, il se félicite de l'état dans lequel il laisse les finances : toutes les dépenses courantes sont acquittées, tous les comptes réglés ; rien de si aisé que do continuer l'ordre rétabli ; si Dieu nous donne la paix et si le roi maintient aux affaires ceux qui en ont la direction principale, on pourra facilement, par l'épargne et le rachat, augmenter de 10 millions le revenu actuel ; cinq années suffiront pour obtenir ce résultat ; mais « un pareil fruit ne saurait mûrir dans les changements de la cour ; il ne se donne que dans un calme tout assuré. » Il faudra « s'exposer à la haine des grandes puissances de l'État », il faudra traiter avec des financiers que les incertitudes de l'avenir épouvantent ; l'unique moyen de rassurer les uns et de contenir les autres, c'est de rendre inébranlable la position des serviteurs fidèles du roi : il importe donc que le roi donne à ses serviteurs des marques non équivoques de sa bonne volonté \

Les vœux du maréchal furent exaucés en partie. Richelieu affermit de plus en plus son pouvoir ; on racheta plusieurs millions de rentes ; les revenus du roi doublèrent, mais la paix ne vint pas ; le désordre s'introduisit de nouveau dans les finances ; les ordonnances de comp-

1 Hist. 4* Unqutfoc, chap. XUH. — gerçure, XVI, p. 148 etsuiv.

- Forbonnais, L, p. 214. - Jfim. <U Richelieu, livres XXI et XXII.

— M. Caillet, chap. vi, sect. II.

* Manuscrits Dupuy, suite, vol. 47, P* 296-299.

tant prirent une extension de plus en plus grande ; les anticipations recommencèrent 1 ; les contribuables, pour qui on avait oublié de faire des vœux, succombant sous le poids de l'impôt, se virent réduits au désespoir.

§ 3. — Bullion et Bouthillier (1632-1642).

La situation des finances, en 1632 , était loin d'être aussi bonne que la présentait le mémoire du maréchal d'Effiat. C'est quelque chose, sans doute, que des comptes en réglé, des dépenses acquittées sur les recettes de l'année courante ; mais cela ne suffit pas : il faut encore qu'il y ait une certaine proportion entre les recettes ordinaires et les recettes extraordinaires ; que l'écart entre ces deux sortes de recettes, même en présence de dépenses extraordinaires, ne soit pas excessif; qu'enfin, les dépenses ordinaires et les recettes ordinaires soient en équilibre. Or, en 1632, le revenu net et assuré ne dépassait guère 21 millions \ Le total des dépenses montait à 57 millions. Il y avait donc un écart de 36 millions entre les recettes ordinaires et les dépenses ; les recettes ordinaires couvraient à peine 37 pour 100 de la dépense ; le reste devait être couvert par des moyens extraordinaires. Les recettes ordinaires ne couvraient pas même les dépenses ordinaires; celles-ci se montaient à 27,316,000* ; ici encore , il y avait déficit , déficit de plus de 6 millions a.

1 Forbonnais, I, p. 246. — Corresp. de Richelieu, t. IV, p. 45o.— Lettre de Bullion au cardinal, 26 avril 1633.

* D'après Mallet, 18,854,000 livres; mais il fout y ajouter le produit anuuel des taxes sur les offices compris dans les parties casuelles, soit un peu plus de 2 millions.

8 Mallet, p. 223.

On prévoyait, pour 1633, une dépense de 59,600,000 livres *. Ce chiffre fut bien vite atteint et bien vite dépassé. La moyenne, do 1635 à 1640, fut au-dessus de 60 millions \ Les dépenses ordinaires, qui n'étaient encore que de 27 millions en 1632, passèrent à 31 millions, de 1633 à 1634 ; à 42 millions et demi, de 1635 à 1640, et un peu plus en 1641 et 1642 *. La plus grande partie de ces dépenses eut pour cause la guerre que la France soutint contre la maison d'Autriche : en 1635, on estimait à 36 millions la somme nécessaire pour l'entretien des armées, et Ton se renferma à grand' peine dans ces limites \

Ainsi, une dépense imminente do 60 millions et un revenu net de 21 millions , tel était l'état des choses, quand Bullion et Bouthillier reçurent des mains de Richelieu la charge de surintendants. Il s'agissait de trouver 40 millions par an, soit par la diminution des charges, soit par l'accroissement du revenu ordinaire, soit par des moyens extraordinaires.

Depuis longtemps on avait signalé , comme mesure salutaire, le rachat de tout ou partie des charges. Ces charges consistaient en droits aliénés, rentes constituées, gages et créances diverses assignées sur les re-

1 Projet de recettes et dépenses, ap. Manuscrits Dupuy, suile, t. 47, f 285.

' Voir la « succincte narration » qui fait suite aux Mémoires de Richelieu (coll. Michaud, 2* sér., t. IX, p. 343).

5 MaUet, p. 223-225. Pour le total des dépenses ordinaires et extraordinaires, nous avons suivi d'autres indications que les siennes. Les cbiflres qu'il donne sont infiniment plus élevés (90 millions en moyenne au lieu de 60) ; mais ils comprennent une masse considérable de remboursements qui ne constituent pas de vraies dépenses.

* Lettre du cardinal à M. de Bullion, 20 avril 1635 (Corresp. de Richelieu, t. IV).

venus publics. L'ensemble peut être estimé, pour l'année 1633, à 30 millions ». Nous avons le chiffre exact de celles qui pesaient sur les tailles et les gabelles : elles montaient à 20 millions. Parmi elles figuraient des créances douteuses, des rentes constituées d'une façon irrégulière, des aliénations faites au denier 5 et 6 (20 et t6.66 pour 100). Leur réduction offrait tout à la fois de grands avantages, à cause de leur masse, et de grandes facilités, à cause de leur origine.

On commença par les soumettre à une vérification rigoureuse. Les titres irréguliers furent éliminés , et de 20 millions le chiffre des charges sur les tailles et les gabelles descendit à 13,800,000*. Ce résultat était obtenu dès le mois de décembre 1033. En, janvier 1634, l'opération du rachat fut entreprise sur les bases suivantes : les rentes, gages et droits aliénés furent déclarés remboursables au denier 14 (7.85 pour 100); on créa immédiate-* ment 1 1 millions de rentes pour racheter tout 4ont Ie* tailles et gabelles étaient grevées ; enfin, par le môme édit, qui réalisait le rachat partiel, on voulut consacrer à l'avance le rachat intégral des revenus engagés, on autorisa la création, sans limites, de toutes rentes qui seraient reconnues nécessaires pour atteindre ce but *. Ainsi conçue, l'opération du rachat était vicieuse : 1° parce qu'elle remboursait, d'après un mode uniforme, des titres de diverse nature constitués h des taux plus ou moins élevés et dans des circonstances plus ou moins favorables ; les distinctions observées par Sully, en 1604, étaient à la

* Les charges proprement dites, abstracUon faite des noii-valeura> montaient à 24,380,000 livres en 1624 ; de 1624 à 1632, on les avait augmentées de 5 à 6 raillions, ce qui donue pour 1633 environ 30 millions.

4 Forbonnais, I, p. 222 et suiv.

fois plus habiles et plus justes ; 2° parce que, sous prétexte de liquider le passé, elle compromettait l'avenir ; l'édit de 1634 pouvait devenir, et, en effet, il devint le prétexte légal d'une multitude d'abus. En vertu de cet édit, on créa , pendant un quart de siècle, une quantité prodigieuse de rentes soustraites au contrôle du Parlement ; ces rentes, mal constituées et mal payées, tombèrent bientôt en discrédit : on les vit au denier 3 et même au denier 2 (50 pour 100); on en fit l'objet d'un trafic honteux ; leur valeur dépendait de l'influence personnelle du rentier, beaucoup plus que du crédit de l'État

Il faut ajouter qu'une opération de ce genre n'est véritablement fructueuse que dans un milieu convenable ; si le budget n'est pas en équilibre, si l'on no peut ni relever le crédit public, ni se passer de l'emprunt, les financiers, devenus plus exigeants , reprennent après le rachat tout ce qu on a cru leur enlever, et lo bénéfice de l'opération est illusoire.

Réduites de 30 millions h 23,800,000, en 1633, et à 21 millions, en 1634, les charges remontèrent, en 1640, à 46,810,000 livres5; ainsi, dans l'espace de six années, bien que, par lo rachat, on se fût procuré un revenu annuel de 9 millions, on créa près de 26 millions de charges nouvelles. Aux rentes rachetées succédèrent de nouvelles rentes, pour un chiffre trois ou quatre fois plus considérable ; aux offices supprimés, de nouveaux offices non moins vexatoires et plus nombreux \ Les sommes

• Forbpnnais, I, p. 222 et suiv.

• Etat général de la valeur des finances en 1640 (Bibl. imp., Manuscrits S. G. F., vol. 354-356).

3 Voir Répertoire des créations ^offices (Manu^rits, suite Dupuy, vol. 41, f»» 210-295).

obtenues par ces moyens peuvent être évaluées à 300 millions *.

On usa aussi des anticipations, et, dans les dernières années du ministère de Richelieu, on en abusa à ce point que la régente, en 4643, trouva les revenus des années 4644, 4645 et 4646 entièrement consommés *.

Le clergé accorda, outre les décimes ordinaires, 3 millions 600,000* en 4636 (9 avril), et 5,500,000* en 4640 (27 mai). Cette dernière s'omme ne fut accordée qu'après une longue résistance. Le clergé céda, pour éviter lo droit d'amortissement dont on le menaçait, droit très-lourd qui, frappant une longue série d'acquisitions immobilières, aurait fait ressortir le scandaleux développement des richesses ecclésiastiques

Dans plusieurs circonstances, on fit appel au patriotisme des villes et des provinces. Au mois d'août 1636, les ennemis, campés sur les bords de l'Oise et de la Somme, menaçaient Paris ; Richelieu alla en personne à l'Hôtel de ville échauffer le zèle des magistrats municipaux ; les corporations bourgeoises et les corps de métiers furent convoqués ; on vota des hommes et de l'argent, des corvées et des prestations en nature ; Paris seul supporta l'entretien d'une armée de quinze mille hommes (douze mille fantassins et trois mille chevaux) pendant trois mois \ Par tout le royaume, des subsides extraordinaires furent demandés et obtenus. La crise passée, les subsides restèrent, au grand désappointement des populations. Le Languedoc ajouta aux 2,050,000* qu'il payait,

' Sur le pied de 8 et demi pour 100, 305 millions; sur le pied de 9 pour 100,288.

1 Forbonnais, 1, p. 246.

3 Mercure, XX et XXIII. — Forbonnais, I, p. 237. * M. Henri Martin, p. 452-453, t. XI.

en vertu do l'édit de Béziers, 960,000**, en novembre ifoô, et 1,650,000*, en novembre 1640 *. La Bretagne, en janvier 1639, consentit un don gratuit de 2 millions de livres*.

La suspension du service des rentes, en 4637 et 1638, l'anoblissement de deux personnes par généralité, en novembre 1638, les amendes imposées aux villes rebelles de Normandie, en janvier 1640, complètent tristement la liste des moyens extraordinaires employés à cette époque s.

Parmi ces moyens, les uns créaient des ebarges perpétuelles qu'il fallait acquitter ; les autres répondaient à des dépenses anormales par leur excès, mais périodiques et régulières quant à leur durée. Les uns et les autres devaient entraîner tôt ou tard une augmentation des revenus ordinaires par l'aggravation de l'impôt.

Cette aggravation se fit en effet, et elle se fit dans des proportions considérables.

Si l'on s'en tenait aux préambules des édits et aux mémoires du premier ministre , on pourrait croire que les peuples furent soulagés et non surchargés, surtout en ce qui concerne les tailles.

Une déclaration du roi, lue en séance solennelle du Parlement après un discours de Richelieu, le 16 janvier 1634, s'exprime ainsi :

« Nous désirons, afin de joindre de plus en plus au titre auguste de fils aîné de l Église, celui de père de

notre peuple, de commencer à témoigner, par de notables effets, la volonté constante et déterminée que nous avons non-seulement de le soulager de ses misères, mais

» Hùl. du Languedoc, livre XLIII, chap. lxxv et lxxxiii. * Mercure, XXIII, p. 40.

» Mémoires de Mathieu Mc-lé, t. II, p. 395 et suiv. — Mercure, XXII, p. 346 et 486.

494 LIVRE îtl, CHAPITRE V.

de ld faire jouir, moyennant la grâce de Dieu, d'une entière félicité. C'est pourquoi nous avons résolu de supprimer, dès à présent, plusieurs impositions dont il est foulé, le décharger d'un quartier des tailles et lui faciliter le payement du reste en révoquant les privilèges de très-grand nombre de personnes qui, étant les plus riches des paroisses, sont causes, par les exemptions dont elles jouissent, de la surcharge des plus pauvres. » On annonce ensuite une série de mesures relatives à la sécurité publique, au luxe et au côinmerce. On « veut rendre les lois redoutables et faire puissamment régner la justice », — « abolir le luxe », — t( établir un grand commerce fortifié d'un puissant nombre de vaisseaux de guerre \ »

Cette déclaration fut suivie d'un édit daté de jan* vier 1634, qui remit un quartier du principal de la taille et de la crue extraordinaire des garnisons \

Trois ans après, c'est-à-dire en 1637, Sa Majesté sachant bien que la commisération qu'elle a de son peuple attire celle de Dieu , décharge , dès le Commencement de l'année, tous ses sujets contribuables aux tailles de la moitié de ce qu'ils devaient porter en ladite année des tailles, crues et autres levées ordinaires, et rejette l'autre moitié , par forme de prêt et emprunt pour ladite année seulement, sur les villes et les bourgs les plus forts de son royaume *. »

Les faits se présentent sous un tout autre aspect, si on consulte les états de finances \

1 Mercure, XX, p. 25.

* Isambert, XVI, p. 389-410.

* Mém. de Richelieu (coll. Michaud, 2* sér., t. IX, p. 205).

* Voir Etat des finances en 1640, dressé par ordre de Richelieu (Bibl. imp., Manuscrits S. G. F., vol. 354-356).

Ert 1636, le montant des tailles, taillons et crues y jointes, s'élevait à 39,649,000* ; En 1637, à 40,837,000; En 1638, à 39,400,000; Eh 1639, à 43,695,000; En 1640, à 43,724,000.

Or, en 1609, la taille était de 15,825,000*; en 1614, de 16,940,000*; en 1624, quand Richelieu entra au ministère, 19,600,000* ; en 1632, environ 23 raillions; en 1634, environ 26 millions et demi. Ainsi , à partir de 1634, on avait établi Une surchargé variant do 13 à 19 millions, et en moyenne dépassant 15 millions. Les procès-verbaux des États de Languedoc confirment ces chiffres. En novembre 1636, on demande aux États assemblés à Nîmes une subvention extraordinaire de 1,200,000*, correspondant à une subvention de 13,127,000* pour tout le royaume. En novembre 1640, on demande aux États de Pézénas 1,650,000* pour leur part d'une subvention générale de 18,050,000*, destinée aux quartiers d'hiver des troupes \

Ce que les contribuables gagnèrent par la remise de 1634, ils le reperdirent bien vite, dès 1635, et le rendirent au centuple dans les années suivantes. Quant à la décharge dont parle Richelieu, elle no se rapporte point à l'année 1637, qui offre, au contraire, une augmentation de 1 .188 sur 1636, mais à l'année 1638, qui offre, en effet,

une diminution de 1.737 sur 1637 ; diminution de moitié.

si on prend pour terme de comparaison la taille et les crues, telles qu'elles étaient sous François I", vers 1525; mais de 4 à 5 pour 100 seulement, s'il s'agit des tailles de 1637. Une décharge à pou près semblable eut lieu

' Uist. du Languedoc, livre XL1H, chap. lxxv et LXXXtll.

en 1640, après une augmentation de 6 millions en 1639.

Reculer un peu pour avancer beaucoup, telle parait être la marche suivie par le fisc depuis Tannée 1626, avec plus ou moins de lenteur ou de précipitation, suivant les circonstances. Le résultat définitif fut de doubler la taille dans un espace de dix ans (1626 à 1636), et, après l'avoir doublée, de l'augmenter encore de manière à obtenir un accroissement total de 131 pour 100.

La taille fut-elle du moins mieux répartie ? Il est certain qu'on fit des efforts dans ce sens.

Nous devons mentionner d'abord un arrêt du conseil du 31 mai 1634, qui reconnut la réalité de la taille en Dauphiné. Depuis un demi-siècle , le tiers État luttait pour faire triompher ce principe contre la noblesse et la magistrature. La résistance du Parlement rendit nécessaire un second arrêt en 1 639 ; ce nouvel arrêt confirma la réalité de la taille, et ordonna une révision générale des feux. Paralysée par le Parlement, la révision ne commença qu'en 1669, et ne fut terminée qu'en 1705. Mais la réalité, même avec une mauvaise base, était un bienfait, puisqu'elle excluait les privilèges des nobles et des gens de robe1.

La taille personnelle subsista dans toutes les autres provinces du royaume où elle était déjà établie. Son assiette vicieuse attira plus d'une fois l'attention du gouvernement.

Lo préambule de l'édit de janvier 1634 signale, parmi^ les mesures propres à soulager les contribuables, « la révocation des privilèges que s'arrogent les officiers du roi par l'autorité de leurs charges, et des exemptions dont

1 Hist, du Dauphiné, par le baron de Chapuis Montlaville, citée par M. CaiUet,ch. vi.

jouissent les plus riches et plus puissants des paroisses, sous prétexte de certains offices imaginaires. » 11 annonco Tenvoi, dans les provinces, de personnages émincnts « pour imposer et faire comprendre ès rôles des tailles lesdits exempts et privilégiés, afin que chacun portant sa juste part et portion, selon ses facultés et moyens, il n'y ait plus d'inégalité en l'assiette desdites tailles, que nous savons n'être pas excessives pour la grandeur et puissance de cette monarchie, pourvu qu'elles soient également départies \ »

Le dispositif de l'édit no va pas jusqu'à établir l'égalité de tous devant l'impôt. Il reconnaît les privilèges tic s nobles et des ecclésiastiques , ceux des bourgeois des villes franches et ceux des officiers royaux. Mais s'il n'abolit pas ces privilèges, il les restreint, et s'il admet des exempts en dehors du cercle des contribuables, il n'admet pas d'inégalité entre les personnes qui doivent la contribution.

Les dispositions restrictives consistent à limiter le nombre des privilégiés, et à limiter la portée du privilège.

Pour limiter le nombre des privilégiés, on diminue le nombre des offices, on renouvelle avec aggravation do peine les anciennes ordonnances contre les usurpateurs de noblesse ; on soumet les titres des privilégiés à une vérification sévère. Enfin, on décide qu'il ne pourra y avoir dans une paroisse plus de deux personnes privilégiées au mémo titre.

Pour limiter la portée du privilège, on déclare que les privilégiés ne peuvent faire valoir par eux-mêmes plus d'une terre ou métairie; toutes les autres terres qu'ils

« Isambert, XVI, p. 389410.

possèdent, affermées pu non affermées, doivent être considérées comme exploitées par intermédiaires, et dès lors passibles de la taille. Les fermiers qui habitent dans les villes franches seront taxés, pour le profit qu'ils retirent de leurs fermes, dans les paroisses où se trouvent situés les biens qu'ils cultivent. Cette dernière disposition tendait à introduire, dans le payement de la taille personnelle, le principe de la taille réelle, la taille personnelle étant réglée par le domicile du possesseur, et la taille réelle par la situation des biens.

Les dispositions qui concernent l'assiette des tailles sont très-nombreuses. Nous les résumerons de la manière suivante :

Les tailles sont réparties d'abord par le conseil entre les généralités ; les trésoriers des généralités doivent recevoir leurs commissions dès le mois de novembre ; ils répartissent }es tailles entre les élections ; huit jours après, les élus les répartissent entre les paroisses de chaque élection ; « ils doivent procéder aveo la plus grande égalité que faire se peut, le fort portant le faible, sans aucune considération ou affection particuh'èrc du lieu de leur demeure » ; ils sont tenus de « faire leurs chevauchées pour connaître les forces respectives des paroisses incontinent après la récolte. »

La répartition des tailles entre les habitants d'une même paroisse est faite par les élus et les asséeurs. Lesasséeurs sont nommés par tous les habitants, régulièrement assemblés à l'issue de la grand' messe. Ils sont au nombre de huit dans les paroisses qui payent 1 ,50ÛH et au delà ; au nombre de quatre dans les petites paroisses. Ils sont aussj collecteurs et solidairement responsables les uns des autres. Ils ne peuvent se cotiser (eux, leurs parents et alliés) au-dessous do leur cote de l'année précédente. Au-

BICflELIEO (1624-1648). <ft

trcfois, ils réglaient seuls l'assiette des tailles dans )a paroisse. Dorénavant, les rôles comprendront doux catégories de personnes ; les unes taxées par les élus d'office, les autres par les asséeurs. Les personnes taxées d'office par les éjus sopt les « juges, conseillers, substituts, officiers de greniers à sel, procureurs fiscaux, notaires, avocats, greffiers, fermiers pu métayers des nobles, des ecclésiastiques, des élus et autres qui peuvent avoir crédit ou autorisé sur les habitants, que les asséeurs n'osent taxer h ce qu'ils peuvent légitimement porter ni les habitants des paroisses en faire plainte, de peur d'encourir inimitié. Les élus apprécient o les commodités, biens et facultés » de ceux qu'ils taxent, d'après les notes recueillies dans leurs chevauchées et aussi d'après l'avis des asséeurs. £ies personnes taxées par les asséeurs sont celles qui ne sont pas assez recommandables pour exercer pouvoir, autorité et crédit sur les autres habitants, Il est défendu aux gentilshommes, aux ecclésiastiques, aux greffiers des élections et autres personnes influentes d'assister à l'assiette des tailles. Les contribuables qui se prétendent surtaxés peuvent réclamer, en première instance, devant ceux des élus qui n'ont pas pris part à la taxe, et en appel, devant la cour des aides.

A propos de la répartition des tailles entre les diverses élections d'une même généralité et les diverses paroisses d'une môme élection, nous avons omis à dessein un article qui s'y rattache, mais qui mérite d'être cité a part. C'est l'article 03. Il recommande «d'augmenter les tailles des villes pour décharger d'autant le plat pays » ; par ce. motif que « la plupart des privilégiés habitent les villes, et qu'il y en a peu au plat pays. » Cette simple recommandation, difficile à exécuter dans une juste mesure, montre clairement de quel poids (es privilèges pesaient

m LIVRE III, CHAPITRE V.

sur les contribuables, puisque, en allégeant ce poids là où il portait avec le plus de force, on dérangeait l'équilibre do la masse. Il avait suffi do diminuer les privilèges pour que les villes se trouvassent plus favorisées que les campagnes, et qu'une nouvelle répartition parût nécessaire.

L'édit de janvier 4634 fut complété, et, sur quelques points, modifié par l'édit de juin 1635 *.

Les asséeurs étaient tenus de dresser leurs rôles en présence des élus ; ils furent affranchis do cette obligation qui les gênait dans l'accomplissement de leur mandat. Revenant au principe de la taille personnelle, on décida que les fermiers seraient cotisés à leur domicile, et non au lieu de leurs fermes. On décida aussi que les contribuables qui changeraient de domicile seraient imposés à leur ancien domicile jusqu'au jour de leur déclaration, et pendant trois ans à partir de ce jour.

La restriction des privilèges ne fut pas de longue durée. Quatre mois après l'édit de janvier, parut l'édit de mai 1634, qui rétablit dans leurs privilèges un grand nombre d'officiers* , exempta les autres des formalités rigoureuses imposées pour la vérification de leurs droits, et abolit la limite do deux personnes par paroisse privilégiées au même titre.

Au mois de juillet 1634, on crut devoir confirmer les privilèges des ecclésiastiques; au mois d'août 1636, ceux des officiers do la maison royale \

Peu à peu tous les privilèges supprimés furent rétablis ; et on en créa do nouveaux soit par les offices, soit par les

1 Isarobcrt, XVI, p. 455.

* La liste occupe trois pages dans le Mercure, XX, p. 661 et suiv. 3 Mercure, XX, p. 693; XXII, p. 433.

RICUELIEU (1624-1642). 501

titres do noblesse ; en novembre 1638, à l'occasion de la naissance du Dauphin, deux personnes par généralité reçurent des lettres d'anoblissement1.

Il est vrai que ces anoblissements et ceux obtenus depuis trente ans furent révoqués par un édit de 1640*. Le même édit suspendit pendant la guerre toutes les exemptions de tailles, excepté celles dont jouissaient les membres des cours souveraines et les secrétaires du roi. Mais cette mesure tardive constatait le mal plutôt qu'elle no le réparait: suspendre ou révoquer les privilèges ne sert à rien, si l'on n'est pas fermement résolu à ne plus en créer de nouveaux ; on s'expose à les vendre moins cher, voilà tout. Or, après l'édit de 1640 , pas plus qu'après l'édit de 1634, la liste des offices ne resta close. La transmission héréditaire, révoquée en 1641, fut rétablie en 1642 \

Dans les dernières années du ministère de Richelieu, la répartition des tailles fut soumiso d'une manière directe et continue à l'autorité des « intondants de justice, police et finances. » Ces intendants, dont le nom commence à paraître vers 1614, mais qui existaient depuis des siècles sous d'autres noms , n'étaient d'abord que des commissaires envoyés par le roi dans les provinces, soit pour contrôler la marche ordinaire de l'administration, constater l'état du pays, recueillir les plaintes des administrés, rechercher les moyens pratiques d'amélioration, soit pour exécuter certains édits bursaux ou autres actes administratifs d'un caractère exceptionnel. Richelieu rendit leur intervention plus générale et plus fréquente. A partir de l'année 1637, il les maintint en permanence

1 Mercure, XXlI.p. 346.

» Isambcrt, XVI, p. 528 ; — Forbonnais, I, p. 235. » Forbonnais, I, p. 235.

LîVltE CHÀHtRÊ V.

dans toutes lés généralités du royaume. Il lotir confia le soin d'accélérer le mouvement àeê deniers publics, de faire cesser les exactions, détournements de fonds et autres abus, de réformer la répartition de la taille partout où ils le jugeraient convenable î en un mot, il leur ternit la « connaissance et direction de toutes les affaires de finance qui se présenteraient dans leur province \ »

Les règlements de 1642 ët 1643' confirment par des dispositions générales les pouvoirs accordés aux intendants par des commissions particulières. Ils les confirment non pas seulement tels qu'ils étaient à l'origine, mais tels qu'ils étaient devenus par des extensions successives. Désormais les officiers des bureaux de finance ne sont plus que des agents secondaires et inférieurs » l'intendarit les préside, les commande, les surveille, les jugé ; s'ils sont dociles à ses ordres, il se fait aider par eux, mais S'ild refusent lèiir concours, il agit sans edX, par luimême ou par ses « subdélégués, i

Les commissions délivrées éiix intendants et les édite qui régularisent leurs pouvoirs invoquent tout  la fois l'intérêt du fisc et l'intérêt des contribuables. Une përcèption plus prompte , plus exacte , plus complète et aussi plus équitable, moins vexatoire : tel est le double but què lë gouvernement semblé poursuivre. Mais ce double but tie pouvait être atteint ; l'iritérèt du fisc, tel que l'entendait le gouvernement, était en contradiction avec l'intérêt des contribuables: Les élus ruinaient le pays, mais ils le ruinaient lentement j les intendants le

1 Voir le texte de la commission d'intendant, datée du 31 mars 1637, extraite des archives du ministère de la guerre, et publiée par M. Caillet [l'Âdm, sous Richelieu, 1, chap. iv, p. 79-82).

9 Règlements pour la levée des tailles des années 1642 et 1643, brochure in-40, citée par M. Caillet, p. 84.

ruinèrent vite. Voilà toute la différence entre les deux systèmes. La solidarité qui existait ëntre les contribuables d'une même paroisse, les intendants l'appliquèrent à toutes les paroisses d'une élection et à toutes les élections d'une province. On reprochait aux élus de ménager les paroisses riches, do ne pas reporter sur elles le fardeau des parbisses pauvres ; mais en les ménageant, ils ne faisaient que les sauver d'une misèro imminente , et la surcharge des paroisses pauvres n'était qu'apparente; elle se traduisait par des non -valeurs. C'est ce genre d'inégalité que les intendants avaient mission de faire cesser. Ils la faisaient cesser en ctTet : dès qu'une partisse était épuisée, ils l'abandonnaient, accablaient la paroisse voisine d'Un double poids, l'abandonnaient ensuite pour en accabler d'autres, et nivelaient ainsi tout un groupe de paroisses , tout un pays , toute une province.

Quant aux inégalités individuelles, elles provenaient do trois causes : la difficulté de connaître les ressources des contribuables, les privilèges légaux et les privilèges illicites : la prèmière cause était jusqu'à un certain point inhérente à la nature même de l'impôt ; la seconde ne pouvait disparaître sans un renversement de la hiérarchie sociale et une profonde réforme des procédés traditionnels de la monarchie. Ces deux causes devaient subsister sous le régime des intendants ; la première devait même redoubler d'intensité; car plus on augmente le montant de l'impôt sur le revenu, plus on aggrave les difficultés de la répartition. La troisième cause d'inégalité tenait à la faiblesse et à la corruption des officiers do finance. Les intendants avaient à coup sûr une force plus grande ; ils devaient subir beaucoup moins l'empire des influences locales ; mais ils n'étaient pas non plus inac-

cessibles à la corruption. Le plus souvent, étrangers au pays qu'ils administraient, ils avaient moins de liens, mais aussi moins de scrupules. L'intérêt politique, à défaut de l'intérêt privé, les poussait à sacrifier certaines familles pour en favoriser d'autres; et, en cas d'abus, quel recours avait-on contre eux? Au-dessus des élus, il y avait le bureau des finances de la généralité ; au-dessus des officiers do la généralité , la cour des aides ; audessus des intendants, il n'y avait que le conseil du roi, c'est-à-dire le ministre môme qui les avait nommés, qui avait mis sa confiance en eux et qui peut-être les encourageait lui-même dans la voie de l'arbitraire. Ricbelieu écrivait, en 4627, aux élus de Thouars : « No pouvant que je n'affectionne les intérêts de mon neveu du pont de Courlé à l'égal des miens propres, je vous fais cette lettre pour vous prier de soulager les habitants des paroisses qui lui appartiennent1. » On voit par là que, dans la pratique, il respectait peu l'égalité des contribuables, et s'il osait peser ainsi, dans un intérêt de famille, sur la conscience d'officiers héréditaires, combien plus devait-il peser, dans un intérêt politique, sur les consciences de ses propres créatures? Si ses intendants dépassaient les ordres qu'ils avaient reçus, s'ils abusaient de leur mandat, comment pouvait-il connaître ces abus, comment pouvait-il les réprimer? Quand le chef do l'État demande au peuple qu'il gouverne des sacrifices immodérés, il est impossible que les agents dont il se sert soient contenus dans les limites de la modération.

Le règlement de novembre 1641 constate, à cette époque, une répartition des tailles plus défectueuse encore que celle de 1634'. Il fait ressortir tous les maux qui

! Corrcsp. de Richelieu, t. II, p. 340.

• Règlement cité par M. Caillet, chap. îv et ix.

en résultent : injustices et souffrances subies par les taillablcs; non-valeurs à déduire, révoltes à réprimer. Il est vrai qu'il attribue ces désordres aux officiers de finance; mais, comme depuis plusieurs années les intendants avaient la haute main dans les affaires fiscales, il est juste do rejeter sur eux la responsabilité du mal.

Le régime des intendants était donc pour les contribuables non un régime de protection , mais un régime d'oppression. Pour le fisc, c'était, il faut l'avouer, un instrument d'une énergie singulière, instrument devenu indispensable à la perception des revenus indirects, aussi bien qu'à la levée des tailles. Dans toutes les branches du système fiscal, il fallait resserrer les liens de l'autorité pour retenir les contribuables dans l'obéissance.

Le poids des taxes sur les marchandises, comme le poids des tailles, devenait de plus en plus lourd. Conséquence inévitable de l'aggravation des taxes , la fraude faisait sans cesse des progrès.

Un édit de janvier 4G39, relatif aux gabelles, constate que de nouvelles impositions avaient été mises sur le sel; que le faux-saunage rapportait de grands profits ; que des gens d'Église et des gentilshommes s'intéressaient à ce trafic et le favorisaient; que les grènetiers l'encourageaient par leur négligence. Il interdit aux ecclésiastiques et aux nobles, comme aux roturiers, l'usage du sel acheté autre part que dans les greniers du roi. Il élève le taux des amendes en cas de contravention

Malgré la contrebande, les gabelles de France, qui, en 1632, étaient affermées au prix de 6,650,000-, le furent en 1641 au prix de 1 4,076, 000* pour les huit années suivantes Ainsi, leur produit avait plus que doublé.

» Isambert, XVI, p. 497.

* Etat des finances (Manuscrits, S. G. F., vol. 354-356).

506 LlVllk 111. CHAPÎ+RE V.

Dans le Languedoc et le Lyonnais, le tarif des gabelles fut remanié : le prix du sel, haussé en certains endroits, abaissé dans quelques autres, fut fixé au taux uniforme de 15* par ininot (720* par muid) \ En 1641 , les gabelles do ces provinces donnaient 3,600,000" ; celles de Dauphiné et Provence, environ 1,700,000 livres'; les 35 sols par muid sorti des salines de Brouage, 254,000" ; et la crue d'Ingrande, 15,500H. Le produit de toutes les taxes sur le sel montait à 19,751,000 livres 3.

Les taxes sur les boissons subirent des augmentations qui ne furent pas toujours productives.

Dans les grands centres, la hausse des tarifs amène uno hausse correspondante du produit ; mais il n'en est pas de même dans les campaghes.

A Paris, les droits d'entrée furent portés de 50 sols * à 110 sols par muid de vin. Êh 1632, avant la nouvelle taxe, ils rapportaient environ 680,000"; en 1640, aprèà la surtaxe de 60 sols, ils produisent 750, OÔO* iie plus, soit un total do l,430,t)00 livres s.

Au contraire, les aides dont lé tarif était applicatiô dans les bourgâ et villages, comme dans les grandes villes, restent stationnaires dans leur produit. En 1632, elles étaient affermées à 3,985,000"; en décembre 1636, elles sont affermées, pour six ans (1637-1642), a 3,950,000*. Et cependant, un nouveau droit était venu se joindre aux droits de vingtième, de quatrième et de huitième. Un edit

1 Lettres patentes de juin 1634 (Archives imp., Registre du secrétariat du roi, III, f° 40).

* 1,800,000 livres avec la douane de Valence.

» Etat des finances en 1640 (Manuscrits S. G. F ).

* Savoir : les anciens 10 sols et les nouveaux 10 sols antérieurs à la mort de Henri IV, et les 30 sols établis sous la régence.

5 Cf. les comptes de 1640 et ceux de 1632.

RICHELIEU (1624-1642). 5tt

de décembre 1632 créa le droit anntœl *. Les marchands de vin en gros et cri détail, qui, jusque-là, n'avaient été astreints qu'à payer une fois pour toutes la finance de leurs lettres, durent acquitter en outre un droit do 6* par an dans les villes , îlH dans les villages sur les grands chemins, et 4* dans les villages hors des grands chemins.

Les aides atteignaient noii-seulcment les1 boissons, mais encore le bois, les draps, le bétail à pied fourché bt le poisson; ces taxes accessoires contribuaient pour une somme minime au produit total, éc qùi ne les enipêchail pas d'être très-vexatoires dans certaines localités.

Si l'on ajoute aux entrées de Paris et aux aides 173,850", produit du droit de 9* 18 sols par tonneau de vin vendu en Picardie , on trouve que les taxes spéciales sur les boissons rapportaient, en J640, 3,453,000*} mais comme une grande partie des traites, soit générales, soit locales, grevaient le cohmierco des bôissons, on peut estimer à 9 millions la somme prélevée pâr le fisc sur ce genre de consommation, sans compter les octrois des villes et les taxes des pays d'États.

Le produit des traites, qui répond plutôt au lnouvemeût commercial qu'à la marche de là consommation, augmenta dans la période de 1632 à 1642.

Les cinq grosses fermes donnuient 2,347 ,000* en 1632 ; en 1640, elles donnent 3,085\000\ Il est vrai que les tarifs avaient été remaniés, àu moins en ce qui concerne la douane de Lvbn ; la valeur des marchandises avait ê\è soumise à une réappréciation plus rigoureuse que l'ancienne et le taux des droits élevé. Il est vrai aussi qu'en

1 Voir Horeau de Beàutnodt, 5« Mémoire, 5-} — M. JoUblèau, Eludes sur Colbert, I, p. 93.

1635, le fermier des cinq grosses fermes avait obtenu le monopole du roulage par terre et par eau1.

Le convoi de Bordeaux, qui donnait 1,380,000* en 1632, donne 2,020,000 en 1640. Les droits avaient été augmentés, au grand mécontentement des populations vinicoles do la Guyenne.

Les éléments de comparaison nous manquent pour les autres traites. Nous citerons seulement les chiUres de 1640.

La traite foraine do Languedoc et Provence figure dans les comptes de recettes pour 510,000*; les péages de la Loire pour 225,000 livres 8; les péages de la Seine, pour 672,000* ; et enfin le tiers sur taux8 de la douane de Lyon, pour 60,000". On peut estimer à plus de 6 millions et demi le produit total de toutes les traites \

Au sujet des péages do la Seine , nous devons mentionner une innovation heureuso : les anciens tarifs, très-compliqués et très-gênants, furent remplacés par un droit unique, moins élevé que le montant des anciens droits réunis, et perçu dans des lieux commodes \

Les gabelles avec leurs accessoires, les aides, les droits d'entrée à Paris, les cinq grosses fermes et autres ' traites présentent un produit de 31,776,000". Si Ton y

* Isambert, XVI, édit de mai.

2 Voir le testament de Richelieu. Cet article est omis dans les états de finances de 1640.

' La ville de Lyon percevait, à titre d'octroi, un tiers en sus des droits de douane ; si ce tiers sur taux produisait plus de 60,000 livres, le surplus était attribué à l'Etat. L'Etat recevant 60,000 livres, le produit total était de 120,000 livres en 1640.

* 6,572,000 livres, résultat de l'addition des articles ci-dessus mentionnés.

* Déclaration du 12 janvier 1633, citée par Moreau de Beaumont, o* Mémoire.

joint diverses petites taxes affermées, telles que la marque du fer (144,000"), les droits de contrôle sur les actes (130,000), etc., on trouve pour l'ensemble des taxes indirectes le chiiîre de 32 millions.

Ce chiffre se rapporte à Tannée 1640. Pour les deux années qui suivent, le détail des recettes nous manque. Nous devons nous contenter de mentionner le rétablissement de l'ancien sol pour livre. Sous le nom de subvention du vingtième , ce rétablissement fut ordonné par les édits de novembre 1640 et janvier 1641 Le Mercure intitule l'édit de janvier : Invention pour faire subsister F armée française *. La taxe consistait à percevoir a le vingtième denier du prix de toutes les marchandises ou denrées , vendues , revendues ou échangées et baillées en payement dans le royaume, pour autant de fois qu'elles seraient vendues et échangées, à la réserve des blés et grains vendus en public et consommés dans le royaume. » Il n'y avait là aucune trace d'invention ; mais voici ce que l'édit contenait d'original : Un certain nombre de -personnes devaient être a taxées comme aisées », et, à ce titre, tenues de fournir le capital du vingtième, c'est-à-dire la somme correspondant au produit présumé du vingtième, multiplié par le taux de l'intérêt à o pour 100. Lo capital ainsi fourni devait être remboursé après la fin de la guerre, sur le produit du vingtième ; d'ici là, il devait être remis entre les mains des intendants \

La subvention générale sur la vente des marchandises et denrées ne dura guère plus de deux ans ; trois

1 Isambert, XVI, p. 528.

* Mercure, XXIV, p. 2.

3 Ibid.

Liy&E IM, CHAPITRE V

mois Après la mort de Richelieu, par une déclaration du 25 février 1643, elle fut rcstroiute aux boissons, qui supportèrent dès fors un double droit de vingtième *.

Cette fois encore, on put constater la répugnance des pppulatjons ppur pe genre de taxes, forbonnajs nous apprend que « diverses provipecs et villes s'en rachetèrent * » ; de là des inégalités et des complications nouvelles dans le régime fiscal du royaume.

Laissant de côté lq subvention du yingtfème, revenons au budget de 4640.

Nous avons vu que les tailles montaient à 43,750,000*, et le produjt des diverses taxes indirectes a 32 millions.

On estimait approximativement ica revenus casuels à 2 millions et les revenus domaniaux à plus de i million.

Les décimes du clergé, non compris les dons gratuits extraordinaires, étaient de i ,300,000".

Le total de toutes les recettes ordinaires s'élève ainsi à 00,210,000 livres ».

Eq tenant compte des variations de la {aille, on trouvent 82,15$,0Q0* ppur 1639, 73,»p0,00P pour 1638; 77,297,000* pour 1637, et 76,109,000 pour 1636. La moyenne, pour ces cinq années, serait de 78,266,000*.

Des 80,210,000" qui représentent les revenus de 1640,

• Moreau de Beaumont, 5« Mémoire. », l, p. 235.

* C'est le chiffre donné par Forbonnais (p. 242). — Les états de finances (Manuscrits S. G. F., 354-356), que nous avons suivis pour le détail, donnent le chiffre de 78,910,000 livres, chiure égal a 80,210,000 livres moins 1,300,000 livres; 1,300,000 livres représentent les décimes du clergé que ces états ne mentionnent pas. Richelieu, dans son testament politique, dit en chiffres ronds 79 millions ; Mallet cite les états de finances et donne cependant uo fojal inférieur : 78,268,000 livres (p. 216).

RICHELIEU (1624-|6ff).

il faut déduire 46,8i9,000 pour les charges. Il reste, pour le revenu net, 33,391,000*. Les dépenses dépassant §0 millions depuis 1635, on peut dire que le déficit annuel, dans les dernières années du ministère de Richelieu, était à peu près d'uqp trentaine de millions. Nous avons énqniéré plus haut les moyens extraordinaires qui servaient 4 les combler. L'ensemble des recettps de toute nature s'éleva, en 1641, à i!8 millions, et à 98 million^ en 1642

Dans l'espace de quinze ans, Richelieu avait presque doublé le chiffre de l'impôt» puisqu'il l'avait porté de 43 à 80 millions.

La progression des charges, c'est-à-dire çle la dette publique, n'est pas moins remarquable. De 24 millions et demi, eu 1624, elles passent à 47 en 1640, ce qui donne une augmentation finale de 22 millions et demi *\ une augmentatiqn annuelle de i, 323,000*. L'augmen-

1 Le manuscrit S. G. F., vol. 354, 1* 249, indique, pour le revenu brut, 78,910,185 livres; pour les charges, 45,819,665 livres, et pour le revenu net, 32,100,250. 11 y a là une erreur matérielle portant soit sur le revenu oet, qui serait de 33 millions au lieu de 32, ou sur les charges, qui seraient de 46 au lieu de 45. Nous avons supposé que Terreur portait sur les charges, et ajouté au revenu net, 300,000 livres pour les décimes. Mallet indique, pour {639, un revenu net de 32,176,000 livres; pour 1640, 43,454,166; pour 1641, 53,898,730 livres; pour 1642, 41,064,787. Cette énorme différence (en moyenne, 13 millions) dans le revenu net ne peut s'expliquer ni par une augmentation d'impôts, ni par une diminution réelle des charges. H y eut sans dou^c une diminution a> charges apparente. ; une grande partie des charges dut être acquittée, sous forme de comptant, par le trésor central, au lieu d'être déduite des recettes.

» Mémoire sur léUt des finances depuis 1616 jusqu'en 1644 (Archives curieuses, 2- sér., 1838). — D'après Bfallet (p. 209 et 211), 115,967,QflO livres eu 1641, et 8ô,6Q7,000 livres en 1642; ma» U faut y ajouter le montant des anticipations.

tation annuelle, de 1615 à 1623, déjà très-forte, n'avait été que d'un million.

Dans quelle mesure la variation des monnaies peut-elle atténuer ces résultats? La valeur commerciale de l'argent, tout à fait bouleversée au seizième siècle, se fixe au moment où commence le second quart du dix-septième siècle, et, à partir de ce moment, reste à peu près stationnai re \ La valeur monétaire du marc d'argent continue à monter, et, par suite, la valeur de la monnaie baisse. Le marc d'argent, qui était à 20* 5 sols 4 deniers, en 16U, monte à 23M 10 sols en 1636, et à 26* 10 sols, en septembre 1641. La valeur de la livre tournois, déduite du cours légal de l'argent combiné avec le cours légal de l'or, était, en 1623, de 2 fr. 60 c; elle tombe, en 1631, à 2 fr. 55 c; en 1633, à 2 fr. 50 c; en 1636, à 2 fr. 39 c. et 2 fr. 02 c. ; enfin, en 1640, à 2 fr. 01 c. \

D'où il résulte que 43 millions de livres, en 1623, valaient U 5,670,000 francs et 80 millions délivres, en 1640, 160,800,000 francs \ L'augmentation réelle était donc de 39 pour 100.

Cette augmentation était loin d'être justifiée par le développement de la richesse publique. Tous les documents contemporains sont d'accord pour attester à la fois l'excès de l'impôt et l'excès de la misère.

A défaut de preuve directe, les résistances provoquées par les entreprises du fisc seraient un témoignage suffisant. Elles se produisirent tantôt sous forme d'opposition légale, tantôt sous forme d'insurrection. Les premières

1 Voir M. Michel Chevalier, Dict. d'ècon. po/., v° Ahgknt.

1 Voir M. Natalis de Wailly, Mémoires de l'Acad. des inscript., XXI, 2« partie, p. 403 et 404.

» Valeur relative — environ 277,608,000 francs en 1623 ; — et 385,920,000 francs en 1640.

émanent des Parlements et des États provinciaux ; les autres émanent du peuple.

Des trois, la moins prohaute est celle des Parlements. Les Parlements ne représentaient l'intérêt public quo dans une très-faible mesure. Au dix-septième siècle, comme au seizième siècle, nous les voyons presque toujours animés de passions égoïstes et rétrogrades, imbus de préjugés étroits. Ils avaient , par leur fanatisme, fomenté les guerres religieuses ; ils avaient retardé autant que possible l'enregistrement de l'édit de Nantes, contrarié dans ses meilleures tendances la politique de Ilenri IV, compromis, en 1614, la dignité des États. Sous le ministère de Richelieu, ils se montrèrent peu favorables aux réformes du code Michau ; ils défendirent avec âpreté leurs privilèges; dans le Dauphiné, ils firent alliance avec la noblesse contre le tiers pour combattre la réalité, c'est-à-dire l'égalité de la taille \ Quelquefois, cependant, ils furent les organes de réclamations légitimes. C'est ainsi que le Parlement de Toulouse, en 1634, ordonna la surséance d'une levée de 100,000" imposée par le roi, mais non consentie par les États de la province \ C'est ainsi que le Parlement de Paris, en 1635, repoussant toute une série d'édits bursaux, déclara, parla bouche de l'avocat général Bignon, que les créations d'offices constituaient un expédient de finances détestable, que les 20 millions de gages établis depuis François Ier tournaient à la ruine du royaume et qu'il fallait supprimer la vénalité des charges. C'est ainsi, qu'eu 1638, le Parlement de Paris soutint le droit des rentiers, qui venaient de protester par une émeute contre l'interruption

1 Voir, sur les Parlements sous Richelieu, M. Caillet, ctaap. vu. * Uisl. du Languedoc, livre XLlli, chap. Lixui.

514 LJVBE: III, CHAPITRE V.

du service de leurs rendes. C'est ainsi qu'eu 1639 Je Parlement de Rouen suspendit Ips poursuites du fisc pour cause de solidarité en matière (Je tailles, et que la même année la cour des aides dp Capn refusa d'exécuter les commissions relatives à l'agrafa1 jsspm,pnt p> cercle des gabelles. La lutte de Richelieu poutre }p$ Parlements se termina par la çélèbre déclaration de février 164| . Cette déclaration leur interdisait de prendre spontanément connaissance des affaires d'État; elle admpttait, dans de certaines limites, leur droit de rcmontrancps, mais leur imposait, quel que fût le résultat <\ea rpmontrances, l'enregistrement immédiat des £ditg sans aucune modification.

La résistance dP$ États provjnpja,ux a quelque chose de plus significatif que pelle des Parlpinente. Le principe héréditaire tendait à isoler les Parlements au sein de la nation. Le principp électif mettait les États provinciaux en contact direct avec la masse des contribuables.

Les plaintes qu'ils formulent ne sont pas de vains prétextes mis en avant pqur couvrir des rivalités ambitieuses; on n'y rencontre aucun indice d'une hostilité systématique, elles se rattachent à des griefs réels qui intéressent des populations nombrpuses. Au point de vue historique, elles n'ont pas, comme on serait tent£ de le croire d'après leur origine, un caractère exclusivement local ; leur importance dépasse de beaucoup les limites des provinces où plies se manifestent. 11 ne faut pas oublier, en effet : J° que les pays d'État étaient en général plus favorablement traités que les autres ; 2° que, le plus souvent, les maux dont ils se plaignaient et qii'ils cherchaient soit à prévenir, soit à faire cesser, consistaient dans une application pure et simple du régime organisé dans le reste du royaume. Quand les États provinciaux repoussent le

MCI! EU EU (1624-1642). 515

système des élections, quand ils montrent les vices de ce système, ils nous avertissent, par cela mémo, des résultats funestes que ce système produisait là où il était établi. Quand ils contestent des impôts extraordinaires, quand ils attribuent à l'excès des charges fiscales les souffrances de leur province, on peut être sûr que dans les autres provinces les impôts extraordinaires n'étaient pas moins vexatoircs, ni l'excès des charges fiscales moins désastreux. Il est donc permis de dire que les États provinciaux parlent pour toutes les provinces du royaume, pour celles qu'ils représentent et aussi pour celles qui sont soumises au pouvoir , sans intermédiaire et sans réserve.

Nous avons déjà vu qu'en 1629 et 1630 les États de Bourgogne, de Dauphiné, de Provence et de Languedoc protestèrent «ontre l'établissement des élections. Dans le Dauphiné, ils succombèrent et furent supprimés. En Provence, ils n'obtinrent qu'un demi-succès; les élections ne furent pas établies ; mais la proviuce fut privée de ses États jusqu en 1638, et, après l'assemblée de 1638, jusqu'à la fin du ministère de Richelieu. En Bourgogne et en Languedoc, le succès fut complet, mais chèrement acheté. A partir de 1630, les États do Bourgogne, intimidés par les menaces du gouvernement, cessèrent toute espèce d'opposition. Ceux de Languedoc se maintinrent dans une attitude plus ferme. En 1635, ils annulent une levée de 100,000* ordonnée sans leur avis; en 1636, ils réduisent de 1,200,000" à 960,000 la somme que les commissaires royaux leur demandent en sus des impositions ordinaires; en 1637 et 1638, ils refusent les nouveaux subsides pour le logement des troupes. Ces nouveaux subsides, qui se montaient à plus de 18 millions pour la France ot à 1 ,650,000* pour la province, ne furent votés

qu'en novembre 1640, après do longues discussions et sous toute réserve pour l'avenir

Les États de Normandie, réunis en 4634, firent entendre des réclamations très-énergiques ; dans les villes et dans les campagnes, il était urgent de soulager le pauvre peuple ; la misère était telle, qu'on voyait des paysans paître T herbe et vivre de racines ; il y avait des femmes qui, faute de chemise, ne pouvaient se rendre à la messe. Les États de Normandie furent suspendus pendant trois ans. En 4638, ils renouvelèrent les mêmes plaintes; la misère avait fait de nouveaux progrès ; elle envahissait tout le pays*. L'insurrection formidable de 1639 démontra la justesse de leur avis ; mais le gouvernement ayant la force en main, dédaignait les conseils : il trouvait plus simple et plus commode l'emploi de la violence. Les États de Normandie ne furent plus convoqués jusqu'en l'année 1643.

Parmi les pays d'États, la Bretagne seule resta étrangère à toute espèce de lutte. Ménagée par le cardinal dans ses intérêts essentiels, maintenue dans ses franchises à l'égard de la gabelle, le plus redouté de tous les impôts, elle accorda avec empressement, toutes les fois qu'elle en fut requise, des subsides considérables, à titre de dons gratuits.

Les résistances insurrectionnelles sont eu quelque sorte le complément des oppositions légales : elles éclatent presque toujours là où les oppositions légales. sont impossibles ou impuissantes ; elles supposent des souffrances plus vives et des passions plus ardentes ; elles

1 Voir M. Caillet, chap. vi. — Et Hitt. du Languedoc, livre XLIU, chap. lxxiv-lxxxiii.

1 Voir M. Floquet, HUt, du Parlement de Normandie, t. IV, p. 515 et S 16.

mettent en scène d'autres personnages; elles nous font descendre dans des couches sociales plus profondes ; elles nous montrent les plaies du pays dans leur état d'exaspération.

Jamais, peut-être, elles ne furent aussi fréquentes que sous le ministère de Richelieu1. En 1624, révolte des paysans du Qucrcy pour expulser les élus. En février 4630, révolte des vignerons de Bourgogne, qui redoutent l'introduction des aides. Vers la même époque, soulèvement en Provence contre le système dos élections. En décemhre 4632, émeute à Lyon à cause des nouveaux tarifs de la douane. En 1635, émeute à Toulouse à propos d'une taxe non consentie par les États1. Dans la mémo année, à Périgueux, Bordeaux, Agen et localités circonvoisines, émeutes motivées par l'augmentation des droits sur les boissons. En 1636, dans la Saintonge et l'Angoumois, refus de paver les tailles \ En 1637, révoltes dans la Guyenne, le Périgord et le Poitou. En 1639, insurrection générale dans toute la Normandie. En 1640, émeutes dans le Bourbonnais, et, dans la Guyenne, révolte des gens d'Armagnac, Astarac, Pardiac et Cuminge, qui se réunissent au nombre de plus de huit mille, sous le nom de conférents *.

L'activité vigilante des intendants, soutenue par quelques corps de troupes, comprima sans peine la plupart de ces mouvements insurrectionnels. En Normandie, il fallut toute une armée commandée par Gassion, le futur vainqueur de Rocroy. L'insurrection normande, par son

1 Nous ne parlons ici, bien entendu, que des insurrections causées par les impôts; non des insurrections politiques. 1 Hist. du Languedoc, livre XLIII, chap. LXXlil. » Mém. de Richelieu, livre XXVII, in fine. * Mercure, XX11I, p. 512. - Âdde M. Henri Martin, XI, ptutim.

origine, par ses développements et par ses conséquences, mérite une attention particulière.

AU mois d'avril 1639, la cour des aides, récemment établie à Cacn, reçut ordre d'introduire le régime dos gabelles dans les élections d'Avranchcs, Valognes, Carentan, Coutànces, Moi tain et Domfront, qui, jusque-là, avaient été exemptes. C'était la ruine des salines du pays. La mauvaise nouvelle ne tarde pas à se répandre ; elle tombe au milieu do populations aigries par la misère ; elle les inquiète et les irrite ; bientôt la fermentation est au comble. La cour des aides suspend la mise en pratique du nouveau système ; elle obtient même du gouvernement qu'il révoque les commissions données à cet effet. Mais il est trop tard. Les esprits soulevés ne peuvent plus être contenus. Le 16 juillet, l'émeute éclate à Avranches ; puis elle gagne successivement Vire, Saint-Lô, Coutànces, Bayeux, Lisieùx, Caen; dans les premiers jours do septembre, elle est maîtresse de toute la basse Normandie. Oh saccage les bureaux des cinq grosses fermes, du quatrième et du sol pour livre. Les employés du fisc, les gens qu'on accuse d'être des gabeleurs sont poursuivis, frappés, quelquefois massacrés. Les rebelles s'organisent militairement ; ils s'intitulent formée de là Souffrance, les soldats du général « Jeau-Nuds-Pieds. »

A l'autre extrémité de la province, des innovations fiscales non moins maladroites excitent des désordres du même genre. Un édit de mai 1639 avait assujetti les draps teints à un droit de 4 sols par aune au profit d'officiers contrôleurs de teinture. Cette taxe menaçait dans son existence une des industries vitales des environs de Rouen. Une autre taxe imposait la somme de 110* à chaque boucher tenant boutique : la boucherie de Cau-

debec resta fermée pendant tout le mois de juillet. A ces taxes odieuses s'ajoutaient dans les villes une multitude de petites vexations dont les commerçants, les artisans et les gens de palais étaient victimes ; dans les campagnes, des tailles de plus en plus lourdes. Od voyait des paysans abandonner leurs maisons et se retirer dans les bois, ne pouvant plus subvenir à la volonté du roi 4. La cour des aides établie à Kouen s'efforça de modérer l'excès du mal ; elle ordonna, par arrêt du 4 juin 1631), qu'il serait sursis aux poursuites pour cause de solidarité en matière do tailles. Son arrêt fut cassé par le conseil. Doux mois après, Rouen était en insurrection. Le 5 août, un contrôleur des teintures, voulant exercer son office, est massacré. Pendant une quinzaine de jours, on se borne à des actes de vengeance isolés. Le 20 août, les masses populaires s'ébranlent ayant a leur tète un horloger, Noël Gorin dit Ducastel. On démolit les bureaux des aides et autres droits sur les denrées et marchandises. On assiège les maisons des officiers de finances, on les prend d'assaut et on les dévaste. Le receveur général des gabeilés échappe avec peine à là mort. D'autres financiers sont atteints et tués. Le Parlement descend dans la rue. Appuyé par une notatlc portion de la bourgeoisie, il lutte avec courage contre l'émeute. Le 23 août, Noël Gorin est arrêté. Les rebelles sont vaincus, mais non écrasés ; ils gardent une attitude menaçante. Le Parlement instruit avec lenteur le procès des chefs ; il hésite à rétablir les bureaux du fisc. Ces temporisations impatientent îo gouvernement. Il mande à Paris un certain nombre de conseillers et de magistrats municipaux. Interrogés sur

• Journal manuscrit de l'abbé de la Rue, curé de Rouen, cité par M. Floquet.

l'origine et le caractère des faits, ils répondent qu'il n'y a eu ni complot, ni intelligence préalable, ni factions; que la vraie cause de la sédition est l'extrême nécessité du peuple. Le procureur-syndic de la ville signale particulièrement a la cessation du commerce interrompu par un grand nombre de droits nouveaux. » Leur franchise fut mal accueillie. On leur reprocha d'insinuer « qu'il y avait un mauvais gouvernement, ce qui n'était pas. » On leur déclara que l'affaire de Rouen serait traitée comme affaire d'État des plus importantes ; qu'on était décidé à faire un exemple.

Déjà Gassion, à la tète de six mille fantassins et douze cents cavaliers, sévissait dans la basse Normandie. La répression fut terrible : Avranches, qui avait osé résister, fut miso à feu et à sang. Les autres villes se soumirent ; on les traita sans pitié. Le chancelier Séguier, dans une lettre à Richelieu, avoue lui-même qu'il n'y avait aucune discipline parmi les troupes. Les soldats du roi marchaient comme de vrais bandits qui marquent leur passage par le pillage, l'incendie, le viol, les tortures et le massacre. Après avoir occupé tour à tour Caen, Avranches, Cou tances, Valognes, Saint- Lô, Bayeux et Lisieux, Gassion entra à Rouen le 31 décembre 1639. Le 2 janvier 4640, le chancelier Séguier y fit son entrée à son tour. Les habitants étaient consternés : « Chacun demeurait dans sa maison, n'osant sortir. » On interdit le Parlement. Les prisonniers furent condamnés sans jugement : les uns roués vifs, comme Noël Gorin,les antres pendus; beaucoup envoyés aux galères; cent quatre-vingt-seize bourgeois, plus ou moins suspects, furent bannis à perpétuité. Séguier proposait de raser l'hôtel de ville. Richelieu refusa; mais la ville perdit ses franchises. On lui imposa une somme de i, 085,000* à

litre d'amende envers le roi et de réparation de dommages causés par l'émeute. Pour lever cette somme, on établit un tarif de droits très-onéreux sur les denrées et marchandises, sans préjudice des taxes dont la perception avait été suspendue par l'émeute, et qui furent restaurées dans toute leur rigueur. De plus, les habitants durent loger et nourrir les troupes de Gassion. Caen et les autres villes de la province subirent des conditions analogues.

L'année suivante, Rouen recouvra ses franchises et son Parlement. L'oppression militaire et administrative devint moins accablante, la Normandie respira un peu. Mais que de pertes il lui restait à réparer ! Quelles tristes conséquences, même pour le fisc, produites par l'excès de la fiscalité ! Un mémoire, présenté au roi par le chancelier Séguicr, constate que dans certaines paroisses « où la taille avait naguère donné 10,000" , elle en rend à peine i ,000. . . les aides rien, ou si peu que cela ne mérite pas qu'on le dise1, a

C'était là, sans doute, un état de choses exceptionnel, en ce sens que de pareilles extrémités ne se rencontraient ni dans toutes les paroisses du royaume, ni même dans toutes les paroisses normandes ; mais dans presque toutes les provinces, la Bretagne exceptée, des maux analogues affligeaient un certain nombre de paroisses, et celles qui n'étaient pas encore complètement ruinées, étaient bien près de l'être.

Dans le Languedoc, des communautés entières désertent le pays après avoir fait abandon do leurs biens \ En Picardie, on est obligé d'enrôler les paysans pour

1 Voir M. Floquet, V, p. 72.

* Hist. du Languedoc, livre XL1II, chap. lxxxvii.

> les empêcher de vagabonder, et les retenir sur les terres

qu'ils refusent de cultiver1. Én Bourgogne, la population devient rare, errante; les non-valeurs aux impositions dépassent le cinquième de la somme imposée \ Dans la Marche, province centrale, à l'abri des armées étrangères, les paysans sont réduits à manger de l'herbe8. Le Bourbonnais présente des symptômes non moins effrayants3. A Paris, les registres des hôpitaux montrent, de 1630 à 1640, un énorme accroissement de dépenses, et des recettes insuffisantes \

Une dernière preuve de la misère générale résulte des propres aveux de Richelieu. Dès î 631 le duc d'Orléans l'accuse de a dépenser eh sa maison dix fois plus que le roi, pendant qu'une partie du peuple meurt de faim, et l'autre ne vit que d'herbes comme les bêtes. » Le cardinal repousse ces accusations; il rejette la responsabilité du mal sur les grands seigneurs, fauteurs de guerre civile, mais il ne conteste pas le mal lui-même, ce qu'il appelle la « nécessité du peuple5, » En 1637, dans le préambule des

commissions délivrées aux intendants, il se plaint de co fait qu'en plusieurs provinces, généralités, élections et paroisses, les habitants n'élisent aucuns asséeurs ni collecteurs détailles; qu'ils ne veulent souffrir la perception des droits de gabelle et autres impositions ; qu'ils se soulèvent contre les officiers du roi, contre les fermiers et leurs commis. Il reconnaît que, par le passage des gens

1 Voir aux Archives itnp. Registre du secrétariat du roi; vol. 111, P 201), année 1635.

« Lettre des élus, 23 juin 1643, citée* par M. Feillet (fa Misb e au temps de la Frunde, chap. n).

* M. Feillet, ibid.

* L'Hotel-Dieu reçoit 197,758 livres, et dépense 229^370 livres; la Charité, 4,139 livres contre 42,948 livres (M. Feillet, ibid:).

à Mèm. de Richelieu (coll. Michaud, 2° sér., t. VIII, p. 326).

de guerre, les habitants subissent de grandes surcharges et oppressions, que les officiers de finance se permettent impunément de fréquentes et rigoureuses exactions *.

Dans la préface qui se trouve en tète de l'état des finances rédigé par ses ordres en 1G40, il déplore l'excès des charges publiques, et il aunouce l'intention d'y porter remède*.

Les mêmes regrets se retrouvent dans son testament politique ; les projets do réforme y sont présentés avec d'assez longs développements3.

Quels étaient ces projets? Ils peuvent se résumer ainsi :

1° Abolition des partis et réduction du comptant à 3 millions de livres * ;

2° Réduction du nombre des offices ; suppression des

élus; »

3° Rachat des rentes sur les tailles, au cours du jour ; 4° Diminution des tailles ;

5° Transformation des gabelles en une taxe unique, levée sur le sel à l'issuë des marais salants. Par ces divers moyens, on espérait rétablir l'ordre dans

1 Voir le teite dans M. Caillet, chap. iv. — La petite ville de Marie (département de l'Aisne, à 22 kilomètres de Laon) dépensa, pour entretien d'une compagnie de cavalerie qui S'y vint loger en juillet 1636, pendant dix jours, 20,000 livres. Le 29 mai 16*2, neuf cents hommes d'infanterie passent une nuit à Marie. -La dépense et le dégât furent estimés 10,000 livres (Journal manuscrit de Me Nicolas Lehant, Cité par M. Fcillet, p. 29). Ces faits indiquent Combien était lourde la charge du logement des gens de guerre.

* Bibl. imp., Manuscrits S. G. F., 354.

5 Voir, sur le test, de Richelieu, M. Henri Martin, XI, p. 591, Eclaircissements, I. Le testament n'est pas lout entier de la main de Richelieu, mais il fut écrit sous sa direction.

* De 1624 à 1642, les dépenses par comptant, non justifiées devant la chambre des comptes, montèrent à 682,818,000 livres, soit une moyenne de 35,937,000 livres par an (Mallet, p. 221-225).

r,24 LIVRE III, CHAPITRE V.

les finances ; les charges seraient réduites de 46 millions à iV) ; les tailles de 45 à 22 ; l'ensemble des recettes ordinaires ramené de 80 millions à 57, et le revenu net porté de 33 millions à 42.

Des cinq projots, le troisième était, à coup sûr, le plus facile à exécuter, mais il constituait une véritable banqueroute. Le gouvernement aurait eu mauvais grâce à profiter du bas prix des rentes sur les tailles, rentes qu'il avait avilies lui-même par l'interruption fréquente du service des arrérages.

Nous avons déjà parlé des obstacles presque invincibles qui, sous le régime de l'ancienne monarchie, s'opposaient à la réalisation du cinquième projet. Richelieu voyait dans les marais salins les Indes du roi de France ; une taxe unique, levée sur le sel à l'issue des marais, aurait dû être très-élevée, ponr fournir au fisc des ressources considérables ; mais alors comment la faire accepter aux populations actives et remuantes qui vivaient de l'industrie des salines? Il est douteux qu'une simple décharge ou même une franchise complète en matière de tailles eût compensé, pour elles, la perte de leurs anciens privilèges.

Les deux premiers projets, excellents en eux-mêmes, supposaient déjà un certain ordre rétabli dans les finances par une réforme préalable, car, pour rembourser les offices, il fallait des fonds disponibles, et il en fallait aussi pour pouvoir se passer des partisans, qui étaient payés de leurs avances par les acquits de comptant. Nous devons ajouter que la suppression des élus rendait nécessaire l'établissement de certaines garanties destinées à protéger les contribuables contre l'arbitraire des intendants. Quant au quatrième projet (diminution des tailles), il dépendait de la réalisation des trois premiers et du cinquième.

Il est à remarquer que Richelieu ne se proposait pas de diminuer les taxes indirectes. Il pensait que « les fermes générales intéressent plus les riches que les pauvres, en ce que ceux-ci dépensant moins, ils ne contribuent pas tant à ce qui en revient*. » Il ne voyait pas que ces sortes de taxes, pesant toujours plus sur les consommations populaires que sur les consommations de luxe, atteignent légèrement les riches, et lourdement les pauvres. 11 reconnaissait toutefois les funestes effets des impôts sur les marchandises qui ne sont pas très-modérés : difficulté des approvisionnements, gêne du commerce, chômage des manufactures, privation de salaire pour l'ouvrier, misère des pauvres gens1. De ces observations très-justes, il ne tire aucune conclusion pratique au sujet des taxes sur les marchandises existant à cette époque. Il approuve l'imposition du sol pour livre ; il constate, sans la comprendre, l'antipathie du peuple contre cette imposition.

Pour entreprendre les réformes jugées indispensables au bien do l'État, Richelieu attendait la paix. Aurait-il réussi, même avec la paix, à rétablir l'ordre dans les finances? Il avait autorisé des procédés vicieux qui duraient depuis plus de dix ans, et qui étaient passés à l'état de système. Aurait-il pu réagir contre eux avec efficacité? Aurait-il pu renier ainsi son propre ouvrage? Serait-il parvenu, même après le licenciement d'une partie des troupes, à restreindre les dépenses dans les étroites limites où il fallait se renfermer si l'on voulait combler le déficit sans emprunts, avec des impôts diminués? Aurait-il, en temps de paix, renoncé à ce train fastueux qu'il menait en temps de guerre et au milieu de la détresse

1 Testament politique (tre part., chap. iv, sect. V). * /&ï</., 2« part., cliap. ix, sect. V||.

universelle 1 ? Aurait-il contenu le zèle effréné de ses intendants ? Aurait-il calmé, sans de nouvelles luttes, l'irritation des contribuables? Aurait -il, enfin, introduit quelque discipline dans ces corps d'armée qu'on ne pouvait songer à dissoudre entièrement, et qui avaient pris l'habitude de rançonner le pays ?

Sur ces divers points, nous inclinons à croire que les tentatives du ministre auraient abouti à de médiocres résultats. On ne réforme guère les abus auxquels on a lié son existence. Ceux qui créent le mal sont presque toujours impuissants à le réparer, et le mal était si profond, qu'une crise violente devait en sortir presque fatalement.

Il y a des hommes qui considèrent l'État comme un être idéal distinct des individus qui composent la nation, et incarné dans le chef qui la régit. Richelieu a été un de ces hommes : il a été le serviteur d'une idée. C'est par là qu'il s'élève au-dessus des ambitieux vulgaires, bien qu'il leur ressemble souvent par l'immoralité des moyens dont il use, soit pour atteindre le pouvoir, soit pour le retenir. De là aussi un certain fonds de fanatisme qui ressort à travers les qualités puissantes et variées jTun esprit supérieur. De là, dans ses conceptions, quelque chose d'étroit, dans son caractère quoique chose d'implacable. Rendre la royauté absolue au dedans et puissante au dehors, tel est son but, son but unique \ Il le

1 Richelieu n'avait qu'une fortune personnelle très-médiocre. Il dépensait 4 millions par an; il faisait bâtir à Paris le palais Cardinal, qui coûta des sommes énormes ; et en Tourainc, le château de Richelieu, qui coûta 10 millions (voir M. Caiilet, chap. ix, p. 442. — M. Henri Martin, XI, p. 460, note f).

* «< Je promis à Votre Majesté d'employer toute mon industrie et toute l'autorité qu'il lui plairait me donner pour ruiner le parti hu-

JUCPEUPU (1624 1642). 527

poursuit pendant dix-neuf années avec toutes les ressources de son génie, sans aucune défaillance, sans aucun scrupule. A côté do ce but suprême, tout le reste lui paraît inférieur, accessoire, insignifiant, non qu'il néglige le détail des affaires, niais dans le détail, comme dans l'ensemble, il ne voit les choses qu'à un seul point de vue : il les juge bonnes ou mauvaises, sc}on qu'elles contribuent pu qu'elles nuisent à la force de l'autorité royale, à son extension, son éclat, son prestige.

On a cru reconnaître en Richelieu un précurseur de la démocratie, parce qu'il a frappé les grands seigneurs ; un partisan de la tolérance^ parce qu'il n'a pas révoqué l'édit de Nantes ; le libérateur de l'Europe, parce qu'il a soutenu la Hollande, la Suède et les protestants d'Allemagne contre la maison d'Autriche ; le fondateur de l'unité française, parce qu'il a dissous le parti des huguenots, humilié les, Parlements, supprimé ou suspendu les États de plusieurs provinces, établi les intendants en permanence. Ces appréciations nous paraissent tout à fait fausses, si on considère le mobile de sa poljtique; si on s'attache aux résultats, pjlqs ne sont exactes que dans une pertaine racsurp et comportent })jcn des réserves.

Courber sous un joug commun )ps différentes classes d'une speiété , ce n'est pas nécessairement faire une oeuvre ^émppratique. Soumettrp à un pouvoir également intense les 4iïérenles provinces d'un pays, ce n'est pas nécessairement faire une œuvre d'unité nationale. L'inégalité des conditions sociales peut se rencontrer

guenot, rabaisser l'orgueil des grands, réduire tous ses sujets en leur devoir, et relever son noin aaus les nations, étrangères au point où i\ devait être. » Succincte narration faisant suite aux Mémoires de Richelieu (Coll. Michaud, t. IX, p. 331}.

au sein d'une égale servitude. Les diversités locales du régime administratif ne sont pas inconciliables avec l'existence d'un pouvoir unique et sans contrôle. L'arbitraire peut se faire sentir à tous et partout, sans produire les mêmes effets sur ebacun et en chaque lieu.

Richelieu livre les seigneurs rebelles à des commissions extraordinaires et les fait décapiter; mais les roturiers rebelles sont condamnés sans jugement, et ils meurent sur le gibet ou sur la roue. La noblesse tremble devant le ministre du roi ; mais elle conserve vis-à-vis du peuple toutes ses prérogatives, tous ses privilèges, toutes ses exigences. Le clergé, soumis et humble, mis à contribution dans les circonstances critiques, n'en conserve pas moins ses dîmes, et il garde le secret de ses revenus. C'est ainsi que l'égalité se fait.

Chaque province est administrée par un intendant dont le pouvoir n'a d'autre limite que la résistance des populations ; mais on maintient les douanes intérieures, les traites locales, les aides avec leur tarif inégal, leur rayon plus ou moins étendu, les abonnements et les équivalents qui les remplacent dans plusieurs pays, les gabelles avec les variations factices qu'elles introduisent dans le prix du sel et le poids si peu uniforme qu'elles font peser sur les contribuables. On ne touche pas aux barrières qui séparent les peuples du royaume. On respecte tout ce qui entrave les échanges, tout ce qui nuit aux communications, tout ce qui tend à l'antagonisme des intérêts. Le rétablissement du sol pour livre ajoute encore aux diversités anciennes de nouvelles complications. Le passage des troupes impose à certaines provinces une horrible surcharge qui devrait être supportée solidairement. C'est ainsi que l'unité française se fonde*.

Richelieu a fait peu de chose pour l'égalité sociale ;

peu de chose pour l'unité de la Franco. Il a fait beaucoup pour l'unité du pouvoir ; il aurait fait plus encore si les circonstances l'avaient permis. L'édit de Nantes, quVm le loue d'avoir respecté, n'était à ses yeux qu'une sorte de concession précaire imposée par a la calamité des temps. » Sur ce point, il était d'accord avec les magistrats des cours souveraines 1 .

Sa politique extérieure le montre sous un aspect nouveau : la liberté des peuples, qu'il écrase au dedans du royaume, il la soutient au dehors; il en fait une arme contre des puissances rivales. Dans sa pensée, c'est un mal dont il se préserve lui-même et qu'il inflige à ses ennemis. Quel que soit le mobile qui l'anime, on doit reconnaître qu'entre ses mains la cause de la monarchie française devient momentanément la cause de la civilisation, et c'est là, à coup sûr, un juste sujet de gloire. Mais ici même se retrouve, avec ses funestes effets, le principe qui dirigea toute sa conduite. Ses successeurs ne méconnurent pas le véritable sons de sa politique ; dans l'héritage moral qu'il leur laissa, ils recueillirent l'esprit de domination, non l'esprit d'affranchissement. A peine la prépondérance de la maison d'Autriche fut-elle affaiblie que la prépondérance de la maison de Bourbon menaça l'Europe. Un équilibre instable et une série de guerres interminable, voilà' ce qui allait sortir de la lutte engagée par Richelieu.

Richelieu, au dehors comme au dedans, a été l'homme de la monarchie absolue. Il a pratiqué au dedans et enseigné au dehors, avec une autorité magistrale, l'art de dominer les hommes, c'est-à-dire l'art de les séduire par

1 Voir ses Mémoires à propos des grands jours tenus à Poitiers en 1634 (coll. Michaud, 2« sér., VIII, p. 568).

T. II. 3i

53d Lltkfe lit, CHÂMkfe Y.

de brillantes apparences , l'art de les tromper sur les conditions vraies du bien-être matériel et de là grandeur morale, l'art de leur imposer les sacrifices les plus douloureux et les moins légitimes, au nom de là raison d'État.