CHARLES VIII ET LOUIS XII

Malgré les promesses solennelles de la royauté, les États généraux, sous le règne de Charles VIII et de Louis XII, disparurent presque entièrement do la scène politique ; ils ne furent convoqués qu'une seule fois, en 1506 ; et encore, cette fois, ils ne furent pas appelés à voter l'impôt. Ils ne laissèrent pas, néanmoins, d'exercer une influence très-réelle, quoique secrète, sur la marche des affaires. Combattue d'abord par une réaction do la cour, cette influence se ranima plus tard et se fit sentir dans les actes d'un prince zélé pour le bien public. De H8i à 1515, il y eut comme un temps d'arrêt dans les excès de la monarchie absolue, entre les dures exigences de Louis XI et l'arbitraire sans frein do François I". Le chiffre de l'impôt suspendit sa marche ascendante ; on le vit même reculer, chose merveilleuse dans les annales du fisc.

§ 1. - Charles V1H (30 août \ 483-7 avril 1498).

Les articles des cahiers avaient été approuvés par le roi, qui leur avait donné ainsi force obligatoire. Si l'on écarte de ces articles tout ce qui touche à la réforme des abus, réforme qu'il est toujours facile d'éluder dans la pratique, parce qu'elle dépend d'un ensemble de faits très -complexes, si l'on s'en tient aux dispositions simples,

précises et immédiatement réalisables, on trouve qu'elles aboutissent aux résultats suivants :

1° Réduction de la taille à 1,200,000 livres par an, non compris 300,000 livres pour Tannée présente, à titre de don extraordinaire ;

2° Répartition égale de ladite taille entre les diverses provinces du royaume ;

3° Abolition des péages récemment établis et notamment du droit d'un écu par tonneau sur les vins qui descendent en Normandie ;

4° Levée des droits de rêve et d'imposition foraine, seulement à la frontière, et non dans l'intérieur du royaume.

Des ordonnances spéciales confirmèrent les deux derniers points

La répartition de la taille se fit en effet d'après le tableau que nous avons cité au cbapitre précédent, tableau légèrement modifié par la remise de 13,000 livres faite aux Normands. En 1491 , on essaya de rendre plus exactement proportionnelle la répartition établie en 1484. On se proposait de faire pour tout le royaume « un compoix, » c'est-à-dire une sorte de cadastre. A cet effet, les députés des États provinciaux furent réunis à Tours et consultés ; mais on recula devant les difficultés qui se présentèrent et qui, en réalité, étaient énormes ; en 1494, «le compoix » et la « recherche» qui devait nécessairement le préparer, furent abandonnés. Le seul résultat de la « recherche » fut une décharge de 20,000 livres eu faveur du Languedoc \

Quant à la réduction , voici ce qui advint : On leva

1 Voir deux ordonnances, mars 1484 (Ord., XIX, p. 295 et 310). 1 Dom Vaissète, livre XXXVI, chap. xxiv et xxvu.

d'abord les 1 ,500,000* votées pour Tannée 1484 ; puis, une ordonnance du 17 août déclara que pareille somme serait levée Tannée suivante \ Les 300,000* votées à titre de don extraordinaire furent confondues avec les 1,200,000" de taille permanente. On y ajouta, en 1485, une crue de 463,500* qui porta la taille pour cette année à 1,963,500\ En 1486, la crue cessa et Ton revint au chiffre de 1,500,000; mais, en 1487, deux crues successives, Tune de 350,000*, Tautre de 265,000, firent monter le total à 2,115,000. Les crues de 1487 ne furent pas temporaires comme celles de 1485 : elles furent renouvelées annuellement, de telle sorte que le chiffre de 2,115,000" resta le chiffre normal de la taille, jusques et y compris Tannée 1497. Il v eut en outre une crue extraordinaire de 355,000tt en 1490 , une autre de 800,000 en 1492, et une troisième de 400,000 en 1496. Ainsi, en 1490, la taille monta à 2,470,000"; en 1492, à 2,915,000; et en 1496, à 2,515,000. La moyenne est de 2,127,000 livres *.

Si Ton compare, soit le chiffre moyen (2,127,000), soit le chiffre final (2,115,000), avec le chiffre de 1483 (4,400,000), on voit qu'en définitive les populations, après avoir voté par Torgane de leurs députés une réduction de près des trois quarts, en obtinrent une beaucoup moins forte, sans doute, -mais encore très-considérable, puisqu'elle fut do plus de moitié. Malheureusement, le principe du libre vote se trouvait de nouveau ébranlé. Une seule protestation eut lieu : celle du duc d'Orléans, depuis Louis XII.

Le 17 jauvier 1485, il se présenta devant le Parlement

' Ord.f XIX, p. 399.

« Dom \&\ssèie, Histoire du Languedoc, livre XXXVI.

$S MYRE |, chapitre iy.

siégeant pu audience solennelle, toutes chambres réunies. Là, par la bouche de son chancelier, M° Denis Le Mer-

cier, il fit entendre ses remontrances. Il rappela d'abord qu'il avait vivement insiste, Tannée précédente, pour la convocation dos États généraux. Cette convocation, dit-il, fut consentie, mais quand on vit que les députés « avaient bon vouloir et qu'ils voulaient aller droit en besogne, » on leur suscita mil|e embarras. Néanmoins, les Etats firent de a grandes, belles et profitables conclusions. » Mais, depuis, Mœe de Beaujeu s'est emparée du gouvernement, et, a pour mieux user de son autorité, amis en ses mains tout le fait des finances. » — « Combien que Ton ne pût ni çlùt asseoir sur les peuples autres ni plus grandes sommes que celles qui avaient été octroyées parles États, » lesdites sommes ont été dépassées : la dépense excède le rpvenu de plus de 300,000tt. Pour combler le déficit, on augmente les impôts, et on les augmentera encore jusqu'à ce qu'ils soient presque aussi grands que par le passé. Après ces plaintes et d'autres qui exprimaient ses griefs personnels, le duc conclut à une convocation npuyclle des États du royaume 1 .

Le Parlement, par l'organe de son président, répondit qu'il était institué pour rendre la justice, et non pour l'administration de la guerre ou des finances; en conséquence, les conclusions du duc d'Orléans furent repoussées.

Dans la lutte qui suivit et qui se termina parla soumission du duc d'Orléans, le Parlement ne cessa de rester fidèle au gouvernement du roi.

Les tailles continuèrent donc à être levées et augmentées sans le consentement de la nation.

1 Voir l'Extrait des registres du Parlement, donné dans la collection Michaud, \T* série, t. V, p. 575.

L'expédition d'Italie, commencée en 1494, donna lieu à certaines mesures destinées à fournir des ressources extraordinaires.

En avril, un emprunt forcé de 15,000 écus est imposé au Languedoc «.

En juillet, des lettres datées de Lyon ordonnent d'affermer pour trois ans les revenus du domaine en Normandie, jusqu'à concurrence de 30,000* payables de suite

En octobre, le domaine tout entier est engagé jusqu'à la somme de 400,000 écus d'or, par édit dalé de Plaisance 3.

Le clergé, auquel on avait vainement demandé un décime en J 489, est soumis à un emprunt forcé qui s'élève, pour le seul diocèse de Troyes, à 1,500 écus d'or K.

En même temps, on empruntait des banquiers italiens des sommes considérables, à un taux d'intérêt qui s'éleva parfois jusqu'à 42 pour 100 5.

En 1495, on se fit avancer le montant des tailles do l'année suivante \

Aucune aggravation n'eut lieu dans le taux des taxes indirectes. Une ordonnance du 16 décembre 1488 ' maintient pour l'imposition foraine lo taux do douze deniers pour livre' hors Paris , et six deniers dans Paris. Nous

» Ord., XX, p. 437.

» Ibid., XX, p. 445.

5 Ibid., XX, p. 456.

4 Ord. datées de Pontremoli 28 octobre, et Viterbe 14 décembre (XX, p. 454 et 455).

* Voir Comines, livre VII, chap. v.

4 Ord., XX, p. 493.

1 Ibid., *X, p. 405.

voyons par là que cette imposition, malgré la promesse faite aux États généraux, continuait à être levée dans l'intérieur du royaume. Cette même ordonnance renouvelle les anciens règlements établis pour empêcher les fraudes. L'article 13 permet aux fermiers de visiter les balles de marchandises, et l'article 10 interdit aux marchands les chemins obliques, c'est-à-dire tous les chemins qui ne conduisent pas aux bureaux du fisc ; les articles 15 et 16 donnent aux fermiers le tiers des amendes et confiscations.

L'ordonnance de novembre 1490, sur les gabelles, mérite d'être signalée \ On avait pris l'habitude d'accorder soit aux villes, soit même aux particuliers, le droit exclusif de fournir les greniers à sel. Le préambule constate les abus qui en résultaient. Par suite du monopole, le sel était rare, cher, et de plus humide, les approvisionnements se faisant d'une manière incomplète et tardive. Pour le pauvre peuple, c'était une grande cause de souffrances : la viande de porc, mal salée, devenait infecte et putride. L'ordonnance blâme ces <r octrois » et les révoque ; à l'avenir le sel sera librement apporté aux greniers et vendu à tour de rôle, c'est-à-dire d'après la date de réception.

En 1497, le total des revenus, a tant du domaine que des recettes générales, tailles, aides, gabelles et autres deniers levés pour la guerre, » se montait à 3,462,000 livres \ En déduisant de cette somme les 2,115,000* provenant des tailles, on trouve, pour le produit des biens domaniaux et des taxes indirectes, 1,347,000*.

Pour compléter ce qui concerne la législation financière » Ord., XX, p. 255.

4 Bibl. imp , suite des manuscrits Dupuy, vol. XLI, f° 62.

CHARLES Vlll (1483 1498). 85

de ce règne , il ne nous reste plus qu'à dire quelques mots sur les privilèges.

Les provinces récemment annexées par Louis XI obtinrent d'abord la confirmation de privilèges trèsétendus \ Les États généraux, comme nous l'avons vu, diminuèrent ces privilèges, puisqu'ils firent triompher le principe de l'universalité de la taille dans le royaume. En 1492, la Bretagne, réunie à la France parle mariage de la duchesse Anne avec Charles VIII, stipula des garanties particulières. Les fouages (tailles réparties par feu), les aides et subsides durent être levés, comme du temps des ducs, après discussion et vote des trois États \

Quant aux privilèges de certaines classes ou catégories de sujets, l'ordonnance du mois d'août 1484 demandait que la taille « fût levée le plus également possible, le fort portant le faible, sur toutes manières de gens laïcs, exempts et non exempts, excepté les gens d'Église, les nobles vivant noblement, les officiers ordinaires du roi, de la reine, du père et de l'aïeul du roi, de la mère et de l'aïeule du roi, et les vrais écoliers \ »

Cette ordonnance eût été un bienfait, si elle eût été sérieusement exécutée, mais elle n'eut d'autres résultats que de forcer les exempts à faire confirmer de nouveau leurs privilèges. Il faut interpréter dans le même sens l'ordonnance du 27 septembre 1495 \ Elle déclare les privilégiés soumis au droit de quatrième et de huitième sur les vins ; mais cela signifie seulement que les privi-

1 Ord. novembre 1483 et février 1484, XIX, p. 168 et 259. 1 Ibid., XX, p. 336 et 418.

â lbid.y XIX, p. 399.

k lbid.9 XX, p. 484.

légcs anciens ou conçus en termes généraux ne sont pas admis ; pour ne pas payer les droits, l'exemption doit être récente ± spéciale et expresse.

§ 2. — Louis XII (8 avril 1498-1" janvier 4515).

A peine sur le trône, Louis XII se rendit populairo en renonçant au droit de joyeux avènement ; mais le fait capital de son règne, en ce qui toucho l'histoire de l'impôt, c'est la diminution des tailles.

D'après les déclarations faites aux Etats généraux de 1506, les tailles furent d'abord réduites d'un dixième, puis du quart1. Les chiffres fournis par les procès-verbaux des Etats du Languedoc indiquent une réduction d'un peu plus d'un dixième pour les années 1499 à 1302, et d'un peu moins du quart pour 1505 et 1506; mais ils indiquent aussi des crues qui, en 1498, en 1503 et en 1504, maintinrent l'impôt à peu près tel qu'il était dans lès dernières années de Charles VIII \

En 1498, le chiffre normal est encore de 2,115,000*; une crue de 300,000* venant s'y ajouter, la taille monte à 2,415,000*. L'année suivante, elle descend à 1 ,811 ,000", et reste ainsi réduite jusqu'en 1502. En 1502, une crue de 2&8,000* et, en 1503, une crue de 400,000* la portent dë 1,81 1,000 à 2,099,000 et2,290,000\ Eh 1505 et 1506, les crues cessent et la taille ordinaire est elle-même abaissée à 1,681,000*.

La moyenne de ces neuf années est de 1,934,000*, c'est-à-dire 193,000* de moins que sous Charles VIII.

1 Voir le récit des États de mai 1506 dans lé premier volume des Lcltres de Luis XII, p. 43-51 .

* Dom Vaissète, livre XXXVI.

À partir do 1307 jusqu'en 1514, la taille ordinaire descend à 1,389,000* et même à 1,200,000% comme au temps de Charles VII; mais elle est augmentée par une crue de 714,000* en 1508 et 1509, ët une autre de 300,000* en 151 1 ; malgré ces crues, la moyenne de ces cinq années est très-faible : elle est de 1,673,000*.

Avec Tannée 1511, finit l'heureuse période des réductions, les gros chiures reparaissent : 2 millions en 1512; 2,800,000 en 1513; 3,300,000 en 1514. La moyenne des trois dernières années de Louis XII est de 2,700,000".

Là moyenne totale du règne est de 1,992,000", soit 135,000* de moins que sous Charles VIII et 2,408, 000* de moins que dans les dernières années de Louis XI.

Les taxes indirectes ne subirent aucune augmentation pondant plus de seize aris.

Le 9 août 1514* on établit un droit nouveau do 4 écus d'or sur chaque tonneau do vin sortant du royaume. Sur les plaintes des contribuables, le droit fut réduit à 1 écu, par ordonnance du 15 septembre suivant1.

Cependant les guerres d'Italie exigeaient des dépenses considérables. Comment faire face à ces dépenses? On le fit de deux manières : 1° par une administration ferme, économe et intëlligente ; 2° par des mesures exceptionnelles qui ne méritent pas toutes d'être louées, mais qui paraîtront peu onéreuses pour le peuple, si on les compare à celles qui les précédèrent ou les suivirent.

I. Administration ordinaire. — On se souvient des réclamations véhémentes qui retentirent aux Etats généraux do 1484 contré a les piileries et violences des gens

» Ord., XXI, p. 557 et 564.

de guerre. » Le gouvernement de Charles VIII fut assez fort pour leur imposer silence , mais non pour faire disparaître la cause qui les rendait légitimes. Louis XII suivit une autre politique : il réprima le mal avec énergie. Les Etats de Blois, assemblés en 1506, l'en félicitèrent avec raison *. C'était un bienfait équivalent et même supérieur à la réduction des tailles.

La sécurité dès contribuables une fois assurée, il fallait assurer aussi la rentrée des revenus du fisc. Depuis longtemps, la juridiction administrative avait été établie en matière fiscale. En principe, cette juridiction était mauvaise. Mais, pour la supprimer, une réforme radicale de l'organisation judiciaire eût été indispensable ; car les tribunaux ordinaires, par la complication de leur procédure et par leur dépendance des autorités locales, n'offraient aucune garantie ni aux populations ni à l'Etat. On était bien loin de songer à une pareille réforme : dès lors, le mieux était de maintenir la juridiction administrative. A vrai dire, cette juridiction était plutôt entravée que contestée. Les juges ordinaires ne la niaient point, seulement ils s'efforçaient de la restreindre autant que possible au profit de leur propre compétence. De là des retards dans la levée ou le payement des aides et de a grandes involutions de procès. »

Un édit du 24 juin 1500 fit cesser cet état de choses'. Nous en donnons le texte, qui montre bien non-seulement la nature et l'étendue de cette juridiction, mais

' Voir les Etats de Blois, précités. — Saint-Gelais, op. Godefroy. — Dom Vaissète, livre XXXVI, chap. li. En 1503, 10,000 livres furent accordées aux habitants du Languedoc, pour désordres commis par les troupes du Roussillon.

* Ord ,XXI, p. 256.

LOUIS Xll (14W8-1515). 89

encore sos divers objets et le but final qu'on se proposait.

« Toutes les causes, querelles, débats, rébellions, injures, outrages, battures, meurtres, exactions, concussions, fraudes, fautes et quelconques excès, crimes, délits, maléfices, faussetés, procès et matières — qui viendront, sourderont et procéderont de tout le fait desdites aides, gabelles, quatrième, huitième, imposition foraine et autres impositions équivalens à icelle, octrois et compositions en lieu de tailles et aides, dons, récompenses, assignations, crues, traites, quart du sel, fournissemens de greniers à sel et de tous autres aides, dons, octrois et impôts — mis sus et à mettre à l'avenir par nous ou nos successeurs pour le fait et conduite de la guerre, entretènement de notre état et de la maison de France, des princes et seigneurs de notre sang et lignage et autres grands personnages et gens de notre conseil, tuition et défense de nosdits royaumes, pays, terres et seigneuries, des sujets, villes et places d'iceux, comment qu'ils soient nommés, appelés, censés et réputés, leurs circonstances et dépendances, — lesdits élus, grènetiers, contrôleurs et autres juges desdites aides, chacun en leur élection, grenier, fins et limites de leurs ressorts et juridictions, en connaissent et déterminent en première instance ; et connaîtront, décideront et détermineront ordinairement nosdits généraux conseillers, faisans corps et cour souveraine, sur le fait de la justice desdites aides, en cas d'appel, dernier ressort et souveraineté, en tous cas civils et criminels, de quelque qualité qu'ils soient et jusques à condamnation et exécution corporelle et mèmement de mort, abscission de membres inclusivement. »

Les attributions de la Chambre des comptes furent ré-

LIVttE i, chAHtre IV.

glcmentés par deux ordonnances, Tune du 20 mars 1500, l'autre de décembre 151 1 *. Ces ordonnances, sans offrir rien de remarquable , contribuèrent au bon ordre des finances.

D'anciens abus, toujours renaissants, furent pour-