‹ Histoire de l'impôt en FranceChapitre 42 sur 43 · II. Moyens soumis au contrôle des cours souveraines · texte numérisé non relu

II. Moyens soumis au contrôle des cours souveraines

Mesures enregistrées sans lutte. 542

Édit du « toisé . (15 mars 1644) 544

Émission de rentes réparties entre les habitante les plus

aisés 546

Édite divers enregistrés dans le lit de Justice du 7 septembre 1645 548

Affaire du tarif 540

Question de compétence 551

Question de fond 553

Enregistrement de l'édit du tarif et autres édits bursaux... 555

Lit de justice du 15 janvier 1648 556

Émotion populaire 556

Arrêt du conseil qui réduit les gages et suspend les rentes

(29 avril) 557

Arrêt d'uuion des cours souveraines (31 mai 1648).. . . 557

§ 2. - La Fronde (1648-1652) 557

L'opinion publique favorable a la Fronde 558

Articles présentés au conseil par le Parlement en juillet

Conférences du 8 an 9 juillet 563

Les intendants 562

La banqueroute 563

Chute de d'Emeri (10 juillet). 566

Montant des revenus ordinaires en 1648 566

Charges, revenu net, dépenses, déficit 567

Difficultés de la perception des tailles, contrebande ... 567

Déclarations royales des 16 et 31 juillet 568

Continuation de la lutte 569

Déclaration du 24 octobre 1848 570

Étal des finances après la déclaration du 24 octobre .... 572

Violation des promesses royales 572

Guerre de la Fronde 573

Finances de la Fronde 574

Finances générales du royaume 576

Montant des tailles, et remises aux traitants 577

Perception des tailles par la force armée 578

Taxe sur les biens des parlementaires 578

Baisse du produit des fermes. — Contrebande 578

Taxe des lettres 579

Ménagements à l'égard dn clergé 580

Excès de la misère en 1652 580

Anticipations, emprunta et autres expédients. 581

Rétablissement des billets de comptant 582

Ut de justice du 31 décembre 1652 582

Fin de la Fronde 583

§ 3. — Administration de Fouquet (1653-1661) 585

Pouvoir absolu de Mazarin 585

Résistances corn primées 586

Pages.

Latte de Fouqaet et Servien 587

Fouquet seul (21 février 1659) 588

Mémoire de Colbert contre Fouquel (octobre 1659). . . . 588

Chiffre des comptants 588

Expédients divers. — Tontines 589

Montant des charges 589

Produit des recettes ordinaires 590

Augmentation du produit, du taux et du nombre des taxes

indirectes 591

Origine de l'impôt du timbre (20 mars 1655) . 592

Péages, octrois et droits de fret 593

Tableau comparatif du revenu des fermes en 1640, 1648

et 1661 593

Montant des impositions directes . 594

Difficultés de la perception 594

Inégalités de la répartition 595

Véritables causes du désordre 596

Dons du clergé t 597

Preuves de la misère persistante -r 597

Mort de Maxarin (9 mars 1661) 598

Résumé de la situation financière 598

Page 1