II. Moyens soumis au contrôle des cours souveraines
Mesures enregistrées sans lutte. 542
Édit du « toisé . (15 mars 1644) 544
Émission de rentes réparties entre les habitante les plus
aisés 546
Édite divers enregistrés dans le lit de Justice du 7 septembre 1645 548
Affaire du tarif 540
Question de compétence 551
Question de fond 553
Enregistrement de l'édit du tarif et autres édits bursaux... 555
Lit de justice du 15 janvier 1648 556
Émotion populaire 556
Arrêt du conseil qui réduit les gages et suspend les rentes
(29 avril) 557
Arrêt d'uuion des cours souveraines (31 mai 1648).. . . 557
§ 2. - La Fronde (1648-1652) 557
L'opinion publique favorable a la Fronde 558
Articles présentés au conseil par le Parlement en juillet
Conférences du 8 an 9 juillet 563
Les intendants 562
La banqueroute 563
Chute de d'Emeri (10 juillet). 566
Montant des revenus ordinaires en 1648 566
Charges, revenu net, dépenses, déficit 567
Difficultés de la perception des tailles, contrebande ... 567
Déclarations royales des 16 et 31 juillet 568
Continuation de la lutte 569
Déclaration du 24 octobre 1848 570
Étal des finances après la déclaration du 24 octobre .... 572
Violation des promesses royales 572
Guerre de la Fronde 573
Finances de la Fronde 574
Finances générales du royaume 576
Montant des tailles, et remises aux traitants 577
Perception des tailles par la force armée 578
Taxe sur les biens des parlementaires 578
Baisse du produit des fermes. — Contrebande 578
Taxe des lettres 579
Ménagements à l'égard dn clergé 580
Excès de la misère en 1652 580
Anticipations, emprunta et autres expédients. 581
Rétablissement des billets de comptant 582
Ut de justice du 31 décembre 1652 582
Fin de la Fronde 583
§ 3. — Administration de Fouquet (1653-1661) 585
Pouvoir absolu de Mazarin 585
Résistances corn primées 586
Pages.
Latte de Fouqaet et Servien 587
Fouquet seul (21 février 1659) 588
Mémoire de Colbert contre Fouquel (octobre 1659). . . . 588
Chiffre des comptants 588
Expédients divers. — Tontines 589
Montant des charges 589
Produit des recettes ordinaires 590
Augmentation du produit, du taux et du nombre des taxes
indirectes 591
Origine de l'impôt du timbre (20 mars 1655) . 592
Péages, octrois et droits de fret 593
Tableau comparatif du revenu des fermes en 1640, 1648
et 1661 593
Montant des impositions directes . 594
Difficultés de la perception 594
Inégalités de la répartition 595
Véritables causes du désordre 596
Dons du clergé t 597
Preuves de la misère persistante -r 597
Mort de Maxarin (9 mars 1661) 598
Résumé de la situation financière 598