CHAPITRE V

FRANÇOIS T (1er JANVIER 1515—31 MARS 1547).

Emporté par son humour aventureuse, François I" s'engagea dans une série do luttes qui coûtèrent des sommes énormes à la France. Après le désastre de Pavie, il fallut payer la rançon du roi, fixée à 2 millions d'écus d'or \ L'ambassadeur vénitien Marino Cavalli rapporte, pour l'avoir entendu do la bouche même du roi et de plusieurs autres personnes, que les frais de la guerre, pendant les années 1542 à 1543, montèrent à 12 millions d'écus *.

Les pensions avec lesquelles on achetait l'alliance des Suisses, des princes allemands et des Anglais rentrent aussi dans les charges de la politique extérieure. Le traité de 1525 promettait à Henri VIII 2 millions de couronnes (ou 3 millions et demi de livres) payables par termes annuels de 1 00,000 couronnes ; même après l'extinction de la dette, 100,000 couronnes par an devaient encore être payées à Henri VIII jusqu'à la fin de

1 4 millions de livres. L'écu d'or, depuis 1519 valant 2 livres; d'après M. Natalis de Wailly, 23,580,000 francs valeur absolue; valeur relative, 84,500,000 francs, d'après M. Leber en 1847; de nos jours, environ 101 millions.

* Voir Relations des amb. vèn., publiées par Tommaseo (Doc. inédits), p. 305. L'écu d'or, depuis 1532 valant 45 sols, ces 12 raillions d'écus d'or valaient 27 millions de livres, soit 141,480,000 francs valeur absolue, environ 680 millions valeur relative.

sa vie. En 1527, un nouveau traité lui assura une pension viagère de 50,000 couronnes, plus 15,000 couronnes en sel noir de Saintonge. Ce tribut humiliant ne cessa d'être servi qu'en 1542 ; en 1546, il fut rétabli *.

Suivant les appréciations des ambassadeurs vénitiens, les Suisses, jusqu'en 1535, recevaient de 40,000 à 60,000* par an; en 1537, ils reçurent 200,000*; en 1546, une somme de 250,000* fut distribuée entre eux et les princes allemands *.

A l'intérieur, les causes de dépenses n'étaient pas moins grandes. Le luxe que François Ier déploya au camp du Drap d'or se retrouve dans les habitudes journalières de la cour. D'extravagance en extravagance, on en arriva au point d'absorber, pour la maison du roi, un million et demi d'écus d'or ou 3,375,000 livres ». Dans ce chiffre la garde du roi et les officiers du palais figurent pour 200,000 écus; les dames et demoiselles de la reine, pour 300,000; la chasse, d'abord pour 40,000, puis, pour 150,000; les bâtiments, pour 50,000, puis, pour 100,000; les menus plaisirs, bijoux, diamants, tapisseries, cadeaux, etc., pour une somme qui varie de 100,000 à 150,000 écus. « Quand il s'agit de ses plaisirs, le roi n'a aucune mesure *. »

Ces 3,375,000* représentaient alors le prix d'entretien d'une armée de 50,000 hommes \ C'était plus du tiers du revenu ordinaire et à peu près le quart ou le cinquième des recettes de toutes sortes.

> Voir M. Henri Martin, t VIU, p. 86, 402 et 148.

• Amb. t**n., p. 27, 195 et 303.

• Voir Relation île Marino Giustiniano en 1535, de Francesco Giustiniano en 1537 et particulièrement celle de Mar.no Cavalli eu 1546.

• « lu ciô non a modo alcuno. » (Amb. vèn., p. 101.) 1 Voir M. Leber, Appréciation de la fortune privée.

Lo rapprochement de quelques chiffres achèvera de montrer ce qu'il y avait de monstreux dans un pareil budget. La somme consacrée aux bâtiments (100,000 écus) n'est que le sixième de celle consacrée à la chasse, aux menus plaisirs et aux dames de la cour (600,000 écus) ; et cependant on sait que sous ce règne s'élevèrent les splendides châteaux de Chambord et de Fontainebleau, sans compter beaucoup d'autres constructions moins remarquables au point de vue artistique, mais non moins importantes au point de vue financier. Considérable en elle-même, la partie du budget royal qu'on peut appeler vraiment noble et glorieuse, se réduit à peu de chose si on la compare à l'autre partie destinée à satisfaire, par de si grands sacrifices, des goûts d'un ordre bien inférieur et à transformer la cour en un foyer de corruption.

Le luxe et les vices de la cour rayonnent autour d'elle. Les grands seigneurs imitent le roi, qui se proclame luimême le premier gentilhomme du royaume. Et comme leur fortune privée est insuffisante pour soutenir le train d'une vie brillante et voluptueuse, ils vivent sur les revenus publics.

En 1521, les pensions payées par le roi s'élevaient, d'après un état dressé à cette époque, à la somme de 419,570 livres1. En 1537, elles montent à 1,350,000% et les dons à 675,000 livres*. Le duc de Vendôme, le roi de Navarre, la reine de Navarre, le duc de Lorraine touchent chacun 12,000 écus ( 27,000"). M. de Saint-Paul, M. de Guise, Mme de Vendôme, M. Louis

1 Journal ef un bourgeoit de Paru, publié par Lalanne (Appendice,

' 1 Relation de Francesco Giustiniano, p. 195.

de Nevers et autres, chacun 5,000 (t,250H)!. Dès 4515, M. de Nevers obtient les greniers à sel du Nivernais, estimés à 6,000* par an. Tout le revenu des francs -fiefs et nouveaux acquêts, montant à plus de 60,000 écus (un peu moins de 120,000* en 1515), est abandonné à MM. de La Palisse, de Boissi, de Lautrec et Bonnivet. D'autres se partagent des offices dont le produit annuel s'élève à 80,000 livres \ Pondant les années suivantes, les pensions, les revenus domaniaux, les offices lucratifs furent prodigués avec la même largesse au profit d'une aristocratie besoigneuse.

Aux prodigalités se joignirent les dilapidations. En 1522 la reine mère, Louise de Savoie, détourna 400,000 écus d'or destinés à l'armée d'Italie. Le surintendant des finances, Samblançai, sur qui elle essayait de rejeter la responsabilité du détournement, fit voir la quittance de la reine : cinq ans après (1527), il périt sur l'échafaud, victime d'une condamnation injuste. Il avait dirigé les finances du royaume sous Charles VIII et sous Louis XII. L'esprit de fraude et de désordre qu'il avait cherché à combattre ne connut plus de limites après sa chute3.

1 Relation de Marino Giustiniano, ambassadeur en 1535.

* Journal d'un Bourgeois de Paris.

• La mort de Samblançai, contrairement à ce qui arme d'ordinaire pour les gens de finances, causa dans le peuple une impression douloureuse. Marot lui consacra quelques beaux vers qui méritent d'être rappelés :

Lorsque Maillard, juge d'enfer, menait

A Montfaucon Samblançai l'Ame rendre,

Lequel des deux, à votre sens, tenait

Meilleur maintien ? Poor le vous faire entendre,

Maillard semblait homme que mort va prendre,

Et Samblançai fui si ferme vieillard,

Que l'on eût dit, an vrai, qu'il menait pendre

A MonUaucon le lieutenant Maillard.

106 LIVRB I, CHAPITRE V

Louiso de Savoie mourut le 22 septembre 4534, laissant dans ses coffres 4,500,000 écus d'or1. Le chancelier Duprat, instrument de sa politique et de Bes vengeances, complice de toutes ses fautes, mourut le 9 juillet 4535 ; il laissa 800,000 écus d'or, outre sa vaisselle d'or et d'argent. Le roi les fit saisir. L'exemple donné de si haut était suivi dans toutes les branches de l'administration fiscale. On vit la succession d'un trésorier des guerres condamnée à restituer 500,000 écus au Trésor public*. L' ambassadeur vénitien Marino Cavalli, dans sa relation, nous montre le mal arrivé à son apogée en 4546. « L'argent du roi, écrit-il à la sérénissime seigneurie, est dépensé peu fidèlement. » Puis il parle des vols commis par les trésoriers, et il attribue ces vols au développement exagéré du luxe ; mais la cause supérieure qui engendrait tout à la fois et les excès du luxe et les prodigalités, et les dilapidations, lui échappe.

Cette cause de dépravation dans l'ordre politique, comme dans l'ordre moral et religieux, était la prédominance du principe d'autorité. François I,r, avec d'autres qualités et d'autres défauts, continue Louis XI. La formule finale de ses ordonnances : « car tel est notre bon plaisir, » est l'expression pure et simple du pouvoir discrétionnaire dont il dispose. Les ambassadeurs vénitiens ne se lassent point d'admirer avec quelle facilité le peuple obéit, e Le roi, dit l'un d'eux (en 4535), peut augmenter les tailles à sa volonté : quelque grandes qu'elles soient, on les acquitte sans réclamer. » Un autre ajoute,

1 16,935,000 francs, valeur absolue ; environ 81 millions, valeur relative .

* Voir Journal d'un bourgeois de Paris, p» 453-455, 460. — 500,000 écus, à cette époque, représentent environ 27 millions de francs de nos jours.

FRAKÇOIS I" (1WM847). iOI

en 1546 : « On paye au roi tout ce qu'il demande, et puis tout ce qui reste est encore à sa merci » Plus tard, une nuance d'ironie se mêle à leur admiration. Ils commencent à voir les effets désastreux de l'obéissance passive, et ils citent les paroles de l'empereur Maximilien, comparant le peuple français tantôt à un âne qui supporterait sans regimber toute espèce de fardeau, tantôt à un mouton revêtu d'une toison d'or, qui se laisserait tondre sans résistance V

La soumission n'était pas aussi complète qu'elle le paraissait aux étrangers.

Ainsi, en ! 31 8, on voulut en vain introduire la gabelle du sel en Bretagne. Les habitants invoquèrent leurs privilèges avec succès \

En décembre 1523, les États du Languedoc, réunis à Montpellier, refusèrent de voter une crue de 239,000* qui leur était demandée pour leur part de 2,400,000* imposées sur tout le royaume. Les commissaires du roi procédèrent contre eux avec énergie. Ils les mirent aux arrêts : les États cédèrent *.

En 1525, il y eut à Paris quelques tentatives d'opposition 1 : il s'agissait d'obtenir la garantie de la ville pour les sommes promises à Henri VIII. Beaucoup protestaient; mais les échevins signèrent l'engagement malgré eux, et les opposants furent incarcérés.

En 1542, la Saintonge fut le théâtre d'un soulèvement formidable, à propos de la gabelle. Le soulèvement fut

1 Marino Giustiniano 1535 (p. IWS). — Marioo Cavalli, 1546 (p. 273).

■ Michel Suriano en 1561 et Jean Correro en 1569.

5 Journal d'un bourgeois de Paris, p. '68.

* Dom Vaissète, livre XXXVII, chap. xvi.

1 Journal 4' un bourgeois de Pans, p. m et 3 If.

réprimé ; mais, comme nous lo verrons plus loin, les rebelles obtinrent en partie ce qu'ils désiraient.

Ces faits exceptionnels n'étaient guère de nature à contenir l'arbitraire du monarque.

Les États provinciaux se maintenaient, il est vrai, dans quelques provinces ; mais on a vu , par l'exemple des États de Languedoc, en 4522, que. leur indépendance était bien restreinte. Ils pouvaient obtenir quelques améliorations dans le détail de leurs affaires particulières ; voilà tout.

Les États généraux ne furent pas convoqués une seule fois. François Pr en avait peur. Dans les moments pressants , quand on voulait obtenir des secours extraordinaires du clergé, de la noblesse ou du tiers, on préférait s'adresser aux États provinciaux, ejt, dans les provinces où ils n'existaient pas, aux conciles provinciaux, aux réunions de la noblesse par bailliage et aux corps municipaux des villes. Quelquefois, le roi en personne se présentait à l'hôtel de ville pour avoir quelque grosse somme. C'est ce qu'il fit, en 1522, à Rouen et à Paris.

En 1527, au milieu des circonstances les plus graves, le roi, revenant de captivité, et voulant faire annuler le traité de Madrid, n'osa pas convoquer les États généraux. Il se contenta d'une assemblée de notables qu'il présida le 12 novembre au palais de justice. Cette assemblée comprenait sept princes ou pairs de France, six grands officiers de la couronne, les chevaliers de l'ordre du roi, trois cardinaux, trois archevêques, dix-huit évèques, le Parlement de Paris tout entier (78 membres), deux députés de chacun des autres Parlements et le corps municipal de Paris *. La haute aristocratie d'Église, de robe et

1 Isambert, XII, p. 285-300.

d'épée était seule représentée ; car on ne peut compter comme représentation sérieuse du tiers État les échevins de Paris, Paris ayant perdu toutes ses libertés *. Le traité de Madrid fut annulé. De larges subsides furent promis ; mais le clergé seul en fixa le chiffre pour sa part. Il vota 1,300,000*, sous condition que les hérétiques seraient exterminés.

Ainsi, un pouvoir presque sans bornes exercé par un prince prodigue et aventureux, de grandes dépenses et un grand désordre, tels sont les traits caractéristiques du règne de François I". Sous un pareil régime, l'augmentation des impôts devenait inévitable. Cette augmentation eut lieu en effet. Toutefois, elle ne fut pas aussi grande qu'on pourrait le croire au premier abord. Un fait économique très - remarquable se produisit à cette époque et se continua pendant toute la durée du seizième siècle : depuis la découverte de l'Amérique (1492) , et surtout depuis la conquête du Mexique et du Pérou (1520 et 1532), la masse des métaux précieux en circulation se trouvant singulièrement augmentée, la valeur de l'argent baissa dans des proportions considérables. Cette baisse, sous le règne de François 1", fut en moyenne d'environ 50 pour 100. Elle agit sur le chiffre de l'impôt tout à la fois comme aiguillon et comme frein : comme aiguillon sur le chiffre nominal , car les mêmes sommes ne représentaient plus les mêmes valeurs ; comme frein sur le chiffre réel, car on ne se rendait pas bien compte de cette baisse, on n'en connaissait clairement ni la cause ni l'étendue, et l'augmentation du chiffre nominal paraissait être l'augmentation du chiffre réel. Sous ce rapport, cette baisse fut un bienfait. A défaut

1 Amb. vén.t I, p. 267.

d'institutions libérales, le jeu naturel des lois économiques et leur influence secrète contenaient seuls les écarts du despotisme.

Impôts nouveaux, — Deux impôts nouveaux furent introduits ; leur produit fut, il est vrai, insignifiant, sous ce règne ; il est même probable qu'on y vît alors tout autre chose qu'une mesure fiscale; mais ils devaient acquérir plus tard une importance telle qu'il n'est pas permis d'en négliger l'origine.

Tous deux datent de 1339 ; tous deux furent créés par le chancelier Poyet. Le premier est l'insinuation ou enregistrement \ L'ordonnance de 1539 ne soumet à cette formalité que les donations entre-vifs. Comme toute autre formalité judiciaire, l'insinuation entraînait le payement d'un droit, sans préjudice des droits « de quint et requint, lods et ventes, » droits féodaux établis sur les mutations de propriété.

Le second est la loterie *. On l'emprunta à l'Italie sous le nom de Manque. Le préambule de l'édit donne pour prétexte de cet établissemeut que, * faute de jeux honorables, permis ou mis en usage, plusieurs des sujets du roi s'appliquaient à des jeux dissolus. » Le produit de la loterie fut affermé pour un an à 2,000**

Impôts anciens augmentés, — Parmi les impôts anciens, en première ligne se présente la taille.

Nous avons vu que, sous Louis XII, la taille avait été réduite d'une moyenne de 2,127,000* à une moyenne de 1,993,000*. Tombée presque au chiure primitif de 1,200,000* en 1510, relevée en 1511 à 1,500,000*, des crues successives l'avaient portée, pour 1512, à 2 millions ;

1 Fontanon, Èdils ei ordonnances des rois de France, 1. 1, p. 752. » Isambert, t. XII, p. 560.

FRANÇOIS Jtf (1M6.1647). 111

pour 1513, à 2,800,000, et à 3,300,000 pour 4514. En 1544, on la ramena, pour 1515, au chiffre de 2,800,000*.

Dès le début du règne de François Ier, le chiffre de la taille ordinaire est fixé à 2,400,000 livres Il reste officiel* lement le même jusqu'en 1544 ; mais en fait, à partir de 1522, jamais la taille ne descend au-dessous de 3 millions. A partir de 1542, la taille ordinaire est de 4 millions. Le chiffre de la taille ordinaire est un minimum presque toujours dépassé. On ne peut citer que deux années où il se rencontre sans aggravation : l'année 1520 et l'année 4544 ; en 1520, on leva 2,400,000*, et en 1544, 4 millions. Deux sortes de crues viennent s'ajouter au principal de la taille : les unes, véritablement exceptionnelles, égalent ou dépassent le montant du principal, mais ne se perpétuent pas. Les autres sont do beaucoup inférieures au montant du principal, mais elles se perpétuent ; elles ne disparaissent un moment que pour reparaître peu de temps après, pénètrent peu à peu dans les habitudes, prennent au bout de quelques années la qualification de crues ordinaires et finissent par se confondre avec la taille principale.

De 4515 à 1523, les crues sont assez modérées; la plus forte est de 1,100,000* en 1519 ; il y en a une de 800,000* en 1523 ; doux de 600,000* en 1518 et 4522 ; trois de 500,000* en 1515, 1516 et 4517 ; une de 400,000* en 1524. La moyenne de la taille, dans cette période, est de 2,955,000*; elle dépasse déjà de 962,000* la moyenne de Louis XII.

1 Les détails qui suivent ont été puisés, d'une manière directe ou indirecte, dans l'ouvrage de dom Vaissète sur le Languedoc, livre XXXVII.

m LIVRE I, CHAPITRE V.

En 1523, un déficit de 2,770,000H est constaté *. Pour le combler, une crue exceptionnelle de 2,400,000* est imposée au mois de juin 1523 et levée en 1524 ; en y ajoutant la crue ordinaire de 600,000* et 361,000* destinées aux réparations des places fortes, on arrive au chiffre de 5,761,000*. De 1524 à 1541, les crues exceptionnelles deviennent fréquentes, et les crues ordinaires grossissent en s accumulant. Le minimum de la taille est de 3,061,000* en 1531, et sans doute aussi en 1530 et 1532; le maximum, qui est de 5,761,000*, est atteint dès 1524 ; la taille baisse ensuite, puis elle se relève en 1527 et 1528 à 5,061,000"; en 1529, à 5,661,000; puis elle baisse encore et se retrouve à 4,100,000* en 1536, 4 millions en 1537, 4,280,000* en!538 et 1539, 3,700,000 en 1540, et 3,600,000 en 1541. La moyenne, de 1524 à 1541, est de 4,269,000*.

De 1542 à 1547, les anciennes crues étant désormais incorporées au principal de la taille et le principal montant à 4 millions, les nouvelles crues sont relativement peu importantes, et la moyenne de la taille avec les crues est de 4,446,000".

La moyenne, pour le règne entier, est de 3,803,666". Mais pour se faire une idée complète des sommes perçues sous forme d'impôt direct, à cette époque, il faut ajouter à la taille trois taxes spéciales levées en 1542, 1543, 1544 et 1547.

La première fut de 1,600,000*. Elle ne devait atteindre que les a habitants aisés. » C'était une sorte d'impôt sur les riches. Il serait curieux de connaître

1 Voir Btbl. imp., manuscrits Dupuy, volume 486, f* 220. Dans le même volume (foa 197 et 198) se trouvent deux documents d'où il résulte que la crue exceptionnelle, fixée d'abord à 2,300,000 livres, monta définitivement à 2,392,960.

comment on parvint à tracer la ligne de démarcation entre l'aisance et la gêne; mais, à cet égard, les détails nous manquent.

La seconde s'adressait uniquement aux a villes closes » du royaume. Ces villes, qui pour la plupart étaient franches de la taille, devaient, aux termes de l'édit daté de mai 1543, fournir la solde de cinquante raille hommes de pied pendant six mois. On ohtint de cette manière l,S0O,000K. En 1544, on demanda seulement vingt-cinq mille hommes pendant six mois, c'est-à-dire 900,000*. La troisième taxe n'est que la continuation de la seconde, réduite à 000,000*. Interrompue en 1545 et 1546, elle reparut en 1547, annexée à la taille, sous forme de crue, mais elle garda son caractère primitif; elle fut levée sur les villes closes 4.

La taxe des villes n'était que la régularisation d'un état de choses déjà ancien. Depuis longtemps, on avait l'habitude de s'adresser aux villes dans les circonstances urgentes ; Louis XI avait érigé cette pratique en système et nous avons dit pourquoi. L'impôt se déguisait alors sous le nom d'emprunt forcé, mais ces prétendus emprunts n'étaient jamais remboursés. Ils furent nombreux sous le règne de François I". Ils devinrent même si fréquents, qu'on pourrait presque les considérer comme une ressource ordinaire, sinon périodique et normale. Il est impossible d'en fixer ni le nombre ni le chiffre exact. On en peut du moins montrer l'importance par quelques exemples.

En 1521 , la part de certains contribuables, à Paris, . s'éleva jusqu'à 1,000, 1,600 et 2,000 livres».

1 Dom Vaissète, livre XXXVII, chap. lxv, lxvi et lxx. 1 Journal d'un bourgeois de Paris, p. 121 , 1 3t et 1 3H.

f «4 LIVRE I, CIlAPITïtfc; V.

En février 1522, sur la demande du roi en personne, Rouen donna 90,000n pour la solde do mille hommes. Paris imita cet exemple, de mauvais gré : « Le pauvre peuple, rapporte un contemporain, en fut fort oppressé «. » On avait proposé d'abord de se procurer la somme au moyen d'une imposition de 2 sojs pour livre (10 pour 100) sur les marchandises mises en vente ; mais les marchandises étaient déjà bien grevées. Il y eut « grande controverse » à ce sujet. Qn finit par recourir à l'imposition directe. Chaque corps d'état fut imposé à part. Les marchands de drap de soie pour 10,000'' ; les drapiers de laine pour 8,000, les pelletiers pour 1,500, et ainsi de suite.

Au mois d'octobro 1522, Paris dut encore fournir 200,000".

En 1523, un document précieux nous montre l'emprunt sur les villes s'élevant à la somme de 1,185,221 livres \

En 1525, Paris s'engagea avec les autres villes do France pour les 2 millions de couronnes promises au roi d'Angleterre.

En 1528,on lui demanda 100,000 écus d'or ou 200,000% et, en 1529, 150,000" obtenues au moyen d'une taxe progressive sur les loyers. « Les pauvres et gens moyens a payèrent un tiers \ les gens riches, 9 sols et 6 deniers pour livre, c'est-à-dire près do moitié \

De 4529 jusqu'en 1542, époque de la taxe do guerre sur les villes closes, tout porte à croire que les emprunts forcés furent exigés à des intervalles assez proches et pour des sommes assez fortes. Ils accrurent certainement les charges publiques de plusieurs millions.

* Journal d'un bourgeois de Paris, p. 376, 392 et 474.

* BîM. imp., manuscrits Dupuy, vol. 486, P 204, v».

» Journal d'un bourgeois de Paris, p. 376, 392 et 474.

En i523, les officiers de tout le royaume, qui ordjnai- ^ roment échappaient à l'impôt direct, furent soumjs à un emprunt forcé de 50,000 livres ». En 1527, on leur fit payer une année de leurs gages, ou un huitième de la valeur vénale de leurs offices, s'ils tenaient offices sans

ff.,ans t Da?t!> •

Il y eut aussi, en 1529, une taxe sur les nobles'. Ils y consentirent à payer un quart des revenus de leurs fiefs. C'était l'aide légitime (Juç pour la rançon du seigneur suzerain, d'après les principes du droit féodal.

Les décimes levées sur le clergé ne sont pas sans analogie avec les emprunts forcés. Les décimes comme les emprunts sont des ressources extraordinaires qui, par leur fréquence, deviennent presque des revenus réguliers. Comme les emprunts, elles se rattachent à l'ensemble des impôts directs; comme eux, elles grèvent une certaine classe de Ja société. Depuis trois quarts de siècle les biens de l'Église avaient été très-ménagés. 11 n'en fut pas de même sous François Ier : jamais le clergé, malgré ses privilèges , ne fut dans une dépendance plus étroite du pouvoir temporel : « Quand le roi a besoin de l'argent du clergé, écrit en 4535 l'ambassadeur vénitien Marina Giustiniano, il en demande d'abord la permission au saint-siége. Si on lui oppose quelque difficulté, alors il assemble tous les prélats qui lui sont dévoués, et il se fait offrir par eux tout ce qu'il veut , à titre de don gratuit pour la défense du royaume. Les offres commencent par les cardinaux , qui eux-mêmes no payent rien (che non pagano) ; et il lui est facile d'en tirer do

1 Bibl. imp., manuscrits Dupuy, vol. 486, f» 200. ' Les offices sans gages n'étaient pas sans produit. Le roi ne donnait rien ; mais les officiers percevaient des droits sur le public. 1 Journal d'un bourgeois de Paris, p. 392.

116 w LIVRE I, CHAPITRE V.

l'argent, puisque les nominations sont dans ses mains. » En 1546, l'ambassadeur Marino Cavalli constate qu'à l'égard des décimes, « aujourd'hui on ne croit plus le consentement du pape nécessaire. » Puis il ajoute : a Tous les prélats reconnaissent le roi plus que le pape ; et Sa Majesté se sert de leur argent comme du sien. Il envoie au dehors des évêques et des abbés chargés de missions, sans leur allouer aucune provision ; il leur fait construire à leurs frais des navires , des maisons et des palais dont il hérite ensuite; il se loge lui-même ou envoie loger chez eux qui lui plaît; les vieux soldats, pour récompense de leurs services , sont entretenus aux dépens de quelque abbaye ; de telle sorte que toute chose tourne au bien du roi et au salut des âmes des prélats *. »

Chaque décime valait à peu près 140,000 écus ou 315,000\ En réalité, les décimes n'étaient guère que des demi-décimes , parce qu'on estimait les bénéfices moitié de leur valeur réelle. Mais on en demandait souvent deux, trois et jusqu'à sept par an*. Leur produit dépassait donc quelquefois 2 millions de livres. Nous avons vu qu'en 1528 les hauts dignitaires de l'Église, rassemblés à Paris, votèrent 1,300,000" (environ 4 décimes).

Qualifiées de a don gratuit, » les décimes ne l'étaient d'aucune manière. En retour de son argent, l'Église stipulait la destruction des hérétiques. Il y avait là un véritable contrat à titre onéreux ; on peut dire que les décimes

1 Di modo die lutto iorna a comodo e servixio del re e a salute délie anime de' prelali, p. 300.

* /&., p. 299. — Journal d'un bourgeois de Paris, p. 164. — Le revenu du clergé devait être alors d'environ 6,300,000 livres, ou 2,800,000 écus, valant 31,612,000 francs, valeur absolue, et à peu près 150 millions, valeur relative.

furent payées au clergé et chèrement payées , car elles le furent avec du sang. Le supplice des premiers martyrs de la Réforme et l'affreux massacre des tribus vaudoises datent de cette époque1.

Impôts indirects. — Le taux des aides no fut pas changé; mais le produit augmenta naturellement par l'augmentation de la valeur vénale de toutes choses, puisque le droit perçu était un droit ad valorem. Ce qui arrivait dans le Languedoc au profit de la province dut arriver au profit du roi dans les pays soumis aux aides. « L'équivalent » affermé en 1509 à 104,000% le fut à U6,000 en 1515 et à 124,000 en 1518 f.

En 1527, on établit un nouveau droit sur les vins entrant par bateaux à Paris*.

Plusieurs ordonnances* rendues en 1540, 1541, 1542 et 1543 réglèrent l'imposition foraine et les droits qui s'y rattachent.

Dans ces ordonnances on rappelle que l'imposition foraine se lève sur toutes les denrées et marchandises conduites hors du royaume ou dans les provinces du royaume non soumises aux aides. Cette imposition est de 12 deniers pour livre. En même temps que l'imposition foraine et dans les mêmes circonstances, on perçoit : 1° un droit de 4 deniers pour livre et de 5 sols par queue de vin, connu sous le nom de « rêve » ou a domaine forain; » 2° un droit de 7 deniers pour livre, connu sous le nom de « haut-passage. » Les droits ne

* 1524, martyre de Jacques Pavanes, brûlé vif en place de Grève; 1529, exécution de Louis Berquin ; 1545, massacre des Vaudois.

" Même chiffre en 1521 et 1539; en 1557, 145,000 livres.

* Isambert, XII, p. 282.

4 Voir ordonnances des 25 novembre 1540, 10 juin 1541, 20 avril 1W2, 28 mars et 28 juin 1543 (Fontanon, p. 452-469).

m LIVRE I, CHAPITRE V.

sont dus qu'à la frontière ; à l'intérieur, toutes les marchandises doivent circuler librement sous caution. Leur application suppose nécessairement une évaluation des marchandises. Les ordonnances nouvelles eurent principalement pour but de déterminer, par des tarifs oificicls, la valeur des marchandises. Les appréciations antérieures étaient incertaines et arbitraires : les marchands se plaignaient de leur exagération (préambule de l'ordonnance de 1540), le fisc les trouvait faites au désavantage du roi (ord. de 1542). Il est probable que les appréciations étaient inférieures ou supérieures aux prix réels, selon qu'il s'agissait de les soumettre à la Chambre des comptes ou de les imposer aux marchands. Quoi qu'il en soit, elles furent relevées de moitié. Parmi les marchandises sujettes aux droits, on remarque : les blés, froments et autres grains ;

Les bestiaux, les chevaux et autres bètes de trait ou de somme;

Les graisses, fromages, beurres et huiles ;

Le poisson de mer salé, les épiceries et drogueries, les métaux ouvrés;

Les étoffes d'or et d'argent, les satins, velours et damas de soie, les toiles, les cotons, les draps de toute sorte, les laines, les tapisseries, les teintures, les pelleteries, les cuirs, les merceries.

Les blés et autres grains étaient soumis à un régime spécial. Quand les récoltes « s'annonçaient mauvaises, » l'exportation était défendue ; quand elles a s'annonçaient bonnes, » l'exportation était permise, moyennant le payement des droits ordinaires en temps do paix; et, en temps de guerre, moyennant une surcharge d'un éeti par tonneau. Cette surcharge fut abolie en 1540 *.

1 Ord. du 27 mai enregistrée le 6 juillet 1540 (lsambcrt, XII, p. 674- 676).

Quelques démembrements de l'imposition foraine, tels que le trespas de la Loire et la traite d'Anjou , furent réglementés par des ordonnances spéciales ' .

D'autres ordonnances rendues en 4539, 1540, 1542 et 1544, s'occupèrent des droits levés sur les marchandises du Levant, connues sous le nom d'épiceries et importées eu France. Elles durent être déchargées dans certains ports et non autre part, sous peine de confiscation et amende : celles de la mer Océane, à Rouen ; celles de la Méditerranée, à Marseille ; celles de terre, à Lyon. On régla de même l'entrée des draps d'or, d'argent et de soie. Ils durent passer par certaines villes : ceux d'Italie, par Suse et Lyon ; ceux d'Avignon, par Montélimart et Lyon ; ceux d'Espagne, parNarbonne, Bayonne et Lyon. Tout le commerce se concentrait ainsi à Lyon et se trouvait arbitrairement détourné de ses voies naturelles, pour la plus grande convenance du fisc *.

La gabelle du sel donna lieu à des aggravations bien plus fortes que celles qui précèdent et à des tentatives de réforme dignes d'intérêt. La taxe du sel gabellé, c'est-àdire vendu dans les greniers du roi, était de 15" par muid sous Louis XJI. Sous François Ier, elle fut d'abord portée à 30*, en 1531 ; puis à 45*, en 1837. Elle fut donc triplée

Mais plus on augmente le taux d'une taxe, plus aussi on provoque la contrebande. 11 fallut so préoccuper plus que janiais des moyens d'einpêcher la fraude.

A cet égard, l'édit de 1517 n'avait guère fait que

'* Ord. des 6 arril 1518 et 2 novembre 1524 (Isambcrt,Xll, p. 167 et

1 Fontanon, II, p. 502-508.

» Isambert, XII. p. 354 ; Fontanon. II, p. 998; Hisi. du Languedoc, livre XXXVU, chap. lxx ; Potherat de Thou, p. 1 13.

VIO L1VRK I, CHAPITRE V.

reproduire les anciennes ordonnances, il contenait plusieurs articles rédigés dans un esprit de protection pour les contribuables. L'édit de 1535 1 est déjà plus sévère. On recommande aux grènetiers et contrôleurs de faire des visites et des recherches dans les paroisses, pour découvrir le faux sel. Chaque habitant est tenu de déclarer par serment, sous peine de prison et confiscation, la quantité de sel achetée par lui l'année précédente. Les grènetiers et contrôleurs peuvent entrer dans les maisons de ceux qui refusent de déclarer leur sel et môme dans les maisons simplement suspectes. Il est vrai que défense leur est faite de rien prendre dans ces maisons autre que le faux sel; mais cette défense, pour quiconque connaît les mœurs de l'époque , ne peut paraître bien rassurante. Ceux qui détiennent du faux sel, ceux qui le vendent ou le transportent et leurs complices sont condamnés, en cas de récidive, au bannissement, à des peines corporelles et à la confiscation de leurs biens. L'édit de 1541 1 constate que le faux-saunage n'a pas cessé. On a recours alors à des mesures plus radicales : on suit le sel jusqu'à sa source , c'est-à-dire jusqu'aux marais salants. On ordonne de décrire ces marais, de les diviser et de les soumettre à une surveillance rigoureuse. Des officiers nombreux, procureurs, greffiers, gardes, conservateurs, receveurs, contrôleurs, etc., sont établis à cet effet. Le sel, à la sortie des marais, est frappé immédiatement du droit de 45 H par muid; mais une fois le droit acquitté , il circule librement dans le royaume, soumis, il est vrai, aux péages locaux, mais exempt de toute autre taxe et de toute entrave. Les greniers à sel sont abolis. Par contre, en cas de

1 lsambert, XII, p. 410.

s 1" juin (Fontanon, II, p. 995 à 1000).

transport illicite hors des salines, outre la confiscation du sel, des bateaux, charrettes et bêtes, le vendeur, l'acheteur et le conducteur seront condamnés : pour la première fois, à une amende arbitraire ; pour la seconde fois, à une punition corporelle, par exemple , le fouet ; pour la troisième fois, à être a pendus et étranglés. »

Ces peines atroces ne suffirent pas pour empêcher la fraude ; on n'avait pas encore atteint la vraie cause du mal. Toutes les provinces du royaume n'étaient pas également astreintes au régime de la gabelle. Nous avons vu qu'en 1518 on avait vainement voulu introduire ce régime en Bretagne. Parmi les provinces étrangères à la gabelle se trouvaient précisément les pays producteurs de sel : le Poitou, la Saintonge et la Guyenne, c'est-àdire le littoral de l'ouest, depuis la Bretagne. Ces pays n'étaient pas exempts de droits sur le sel ; ils payaient depuis longtemps un droit de quart sur chaque vente de sel. En 1537, on avait ajouté un demi -quart au quart, ce qui faisait en tout trois huitièmes. Mais ces droits étaient loin d'équivaloir au prix de la gabelle. Aiguillonnée par un intérêt énorme, la contrebande bravait les peines les plus rigoureuses , et une grande quantité de sel « non gabellé » pénétrait dans l'intérieur du royaume.

Cet état de choses n'était pas moins préjudiciable aux intérêts généraux de la nation qu'aux intérêts du Trésor. On résolut enfin de le changer.

Au mois d'avril 1542 1 parut une ordonnance qui, aux diversités anciennes, substitue un régime uniforme.

Les droits de quart et demi-quart, ceux de quint et demi-

• Fontanon, II, p. lOOMOOo.

122 LIVRêI I, CHAPITRE V.

quint, qui existaient dans l'Angoumois, sont abolis et remplacés par un droit de 24" sur chaque muid de sel ; d'où les conséquences suivantes : Le sel transporté des marais salants dans l'intérieur du royaume ne paye plus que 24" au lieu de 4*i, c'est-à-dire 21* de moins; mais le sel exporté par mer dans les pays étrangers, ou même consommé sur les lieux, est soumis à un droit do 24*, bien plus élevé que l'ancien droit de quart. Les habitants des îles de Ré et Quibcron, de La Rochelle, de l'Aunis, de la Saintongc et d'une partie de la Guyenne se soulevèrent en masse pour la défense de leurs privilèges. Les gens du fisc furent poursuivis et mis en fuite. Le gouverneur de La Rochelle, Jarnac, qui avait violé les libertés de la ville , fut chassé par les bourgeois ; mais cette effervescence tomba bien vite. Jarnac rentra à La Rochelle avec de nouvelles troupes. On déclara confisqués les biens des rebelles ceux-ci furent obligés d'implorer leur pardon. François Ier n'était pas naturellement cruel; il le fut envers les hérétiques, parce qu'il était excité contre eux par le clergé. Dans cette occasion, il se montra clément. Il vint lui-même à La Rochelle recevoir les supplications des rebelles et leur pardonna (1er janvier 1543).

Un édit en date du 1" mai 1543 rétablit à peu près l'ancien état de choses \ Seulement, au lieu du droit do quart, on mit un droit d'une livre par muid de sel vendu sur les lieux. Le droit de gabelle fut reporté à 4.fî" au lieu de 24, mais il n'atteignit que les sels transportés dans l'intérieur du royaume. Les sels exportés en furent exempts ; de même aussi les sels employés pour la pèche

1 Dccl. du 27 septembre 1542 (Isamberi, XII, p. 787). * FoDtanon, p. 1006-1017.

et ceux consommés par les habitants. On reconnut la Bretagne franche de toute gabelle. Le préambule de l'édit reproduit les remontrances faites sur l'édit de 1542. Le droit de 24n empêchait les étrangers de venir so fournir sur nos côtes ; il entravait la pèche, et, de cette manière, ruinait les populations des côtes de l'Océan.

Une seconde ordonnance de mai ioi3 exempte du droit de 45" les pêcheurs des côtes de Normandie, de Bretagne et de Picardie : des droits modérés sont établis sur les poissons de mer salés :

5 deniers par cent do harengs blancs ou saurs ;

10 deniers par cent de maquereaux;

i denier par morue.

Le 1er juillet 1544 1 parut une longue ordonnance en cinquante-sept articles, sur le «devoir des officiers commis au fait de la gabelle.» Cette ordonnance détruit la grande réforme opérée en lo4i , et, en même temps, elle revient à l'idée d'un régime uniforme pour toutes les provinces. Le système des greniers à sel l'emporte de nouveau ; non-seulement ils sont rétablis là où ils existaient autrefois, mais on en met là où il n'y en avait pas : en Bourgogne, Champagne, Picardie, Normandie, Marche, Limousin, Périgord, Auvergne, Saintonge, le Poitou et la Guyenne; particulièrement aux embouchures de la Dordognc, de la Charente, de la Sèvre, de la Loire, de la Seine et de la Somme. Le sel enlevé des marais pour l'étranger ou pour la pèche ne paye rien ; mais le sel destiné à la consommation du royaume doit être conduit dans les magasins à sel. La Bretagne, le Languedoc, la Provence et le Ûauphiné sont les seules provinces que

1 Fontanon, p. 1020-1028. Adde l'ordonnance complémentaire du (i décembre 1544 (p. 10&M029).

l'ordonnance déclare ne pas atteindre : la Bretagne était exempte; le Languedoc, la Provence et le Dauphiné payaient des droits inférieurs à ceux de la gabelle et réglés par des ordonnances spéciales.

L'ordonnance de 1544 contient encore quelques autres dispositions qui méritent d'être remarquées :

L'article 19 consacre le « devoir do sel » ou a sel de devoir ; » il est imposé à « tous les sujets, gens d'Eglise, nobles, roturiers et autres quelconques. » L'article 20 ordonne aux collecteurs des tailles de remettre aux receveurs des gabelles les rôles des tailles, pour leur permettre de constater si tous les habitants de la paroisse ont pris le sel du roi.

Les peines contre la fraude sont : la confiscation, l'amende arbitraire et la punition corporelle. La peine de mort n'est infligée que pour un seul fait et seulement au cas de récidive. Ce fait est celui-ci : mélange de sel sale ou de sable, terre, etc., avec du sel pur et net.

L'article 15 somme les seigneurs qui prétendent lever des péages sur le sel de fournir leurs titres dans les trois mois, sinon les déclare forclos. Ce dernier article est confirmé par une ordonnance du 13 décembre 1544.

L'obligation de fournir les titres dut faire cesser un grand nombre de péages. Parmi ceux qui restaient, beaucoup étaient perçus en nature. Une ordonnance du mois de mars 1546 , rendue sur les plaintes des marchands, déclara ces péages payables en argent, et par un tarif fixa le taux de leur évaluation *. Le tarif renferme des détails curieux. On voit que la généralité de Langue d'oil contenait trente-six péages. Voici les principaux : Beaugency, Blois, Château-Gontier,Meung, Moulins, Ncvers, Orléans.

1 FooUnon, 11, p. 1030-4033.

La plus haute évaluation est celle du péage de Sulny : 4 livres 8 deniers pour quatre minots et demi de sel sur chaque bateau mère. La Normandie n'en avait que deux : celui de Caen et celui de Vernon, estimés : l'un, 26 sols et 11 deniers; l'autre, 5* 1 1 sols 6 deniers.

La généralité d'outre-Seine, Yonne et Picardie, comprenait trente- quatre péages en tout, dont ceux de Nantes , Poissy, Conflans, Maisons, Saint-Denis, Dreux, Meaux, Melun, Beauvais, Abbeville, Amiens : les uns « prétendus » par des seigneurs laïques , les autres par des évèques ou des abbés, d'autres par des villes ou par le roi. Le plus élevé est celui de Conflans-Sainte-Honorine, évalué 14* 1 denier par bateau mère.

Les mesures adoptées contre les péages locaux soulagèrent sans doute les populations d'une partie du poids de la gabelle ; mais ce soulagement était peu de chose en présence d'une taxe do plus de 100 pour 100 perçue par des moyens souvent rigoureux, toujours vexatoires l.

Le revenu de la gabelle était de 460,000* en 1523 \ Nous ne connaissons aucun document qui indique d'une manière précise dans quelle mesure ce revenu fut augmenté par les crues de 1531 et de 1537. Nous savons seulement que la consommation, sous Henri II, et probablement aussi dans les dernières années de François 1", montait à quinze ou seize mille muids pour les pays de grandes gabelles ; à 45H le muid , ce serait environ 700,000*, dont il faudrait déduire les frais, qui étaient énormes ; mais il faudrait y ajouter le produit des petites

1 D'après l'estimation, citée plus haut, du péage de Sulny, le rainot valait à peu près 18 sols; le muid, composé de 48 minots, valait, par conséquent, 860 sols ou 43 livres. La taxe était de 4î» livres, soit 104.65 pour 100.

1 Manuscrite Dupuy, vol. 186, f 137.

m LIVRE I, CHAPITRE V.

gabelles (gabelles de Languedoc, Provence, Daupliiné et Lyonnais); le produit net total devait être d'environ 750,000 livres *.

Ce que nous avons dit des aides peut être dit également d'une foule ôjc revenus domaniaux, tels que les revenus des biens-fonds, les droits de francs-fiefs et d'àmortissement, droits d'aubaine et de bâtardise, droit de grefle, etc. ^ ils augmentèrent par lo fait seul d'une bausse de toutes les valeurs. Le produit des confiscations dut augmenter non-seulement par cette cause 'générale, mais encore par des causes particulières : les poursuites contre les financiers et contre les hérétiques. Les premiers, quand ils étaient condamnés, ne faisaient guère que restituer au Trésor ce qu'ils lui avaient pris; mais les seconds donnaient réellement ce qui leur appartenait en propre. Source funeste de richesses d'où devait sortir un jour la guerre civile, et avec la guerre civile l'appauvrissement de la nation!

On sait que les droits sur les métiers faisaient partie des droits domaniaux. Ces droits furent aggravés, à Paris et probablement dans les principales villes de province, par une ordonnance de 4533. Le compagnon reçu maître dut payer au fisc 10 livres; auparavant il ne payait que 30 sols. Il est vrai qu'on le dispensa d'une foule de dépenses qui lui étaient imposées par l'usage au profit de la corporation. Mais l'usage fut plus fort que la loi. L'ouvrier paya davantage au roi, il ne paya pas moins à la communauté \ Jamais le monopole des anciens ou des fils de maître parvenus à la maîtrise ne fut exercé d'une manière plus jalouse et plus tyrannique.

1 Encycl. mèlhod., Finances, v° Gabellk, p. 31 1. * Voir Journal d'un bourgeois de Paris, p. 433, — et l'ordonnance de novembre 1333, qu'il cite.

Une autre ressource financière qui se rattache à l'ensemble très-complexe des recettes domaniales, mais quj mérite d'être mise à part pour ulusieurs motifs, c'est la vénalité des offices. Elle prit alors une extension encore inusitée : non-seulement les offices de finance, mais encore les offices de judicaturc furent mis en vente ; les, uns et les autres furent incessamment multipliés1.

Parmi ces offices, les uns étaient accompagnés de gages payés par le roi, — les autres donnaient le droit de percevoir certaines sommes sur le public à propos do certains actes. Dans le premier cas, la création d'offices peut être considérée comme un simple emprunt, les gages représentant l'intérêt de la finance reçue. Dans le second cas, on y peut voir l'établissement d'une taxe indirecte levée par les officiers à leur profit personnel ; mais le caractère de l'emprunt se mêle à cette mesure fiscale, puisque le fisc reçoit à l'avance le montant de la taxe future. Les nouveaux offices, recherchés par les gens riches avec empressement, étaient très- impopulaires. Jls troublaient l'harmonie des corps constitués, compliquaient les rouages de la machine administrative, entravaient la marche des affaires, détournaient un grand nombre de personnes d'un travail vraiment utile, fournissaient le prétexte d'une multitude de vexations et tendaient à pervertir le sens moral, tout autant qu'ils nuisaient aux intérêts matériels.

Les États provinciaux, partout où ils étaient réunis, protestaient contre les nouveaux offices ; souvent même, désespérant d'obtenir autrement leur suppression, ils offraient de les racheter; on acceptait leur argent, mais,

1 Voir Isambcrt, XI|, passim. Journal d'un bourgeois de Paris, p. 9,

23 et suiv.-

an peu plus tard, on rétablissait les offices abolis, et on se faisait payer une nouvelle somme pour leur abolition, quand ils étaient devenus par trop insupportables. Nous voyons, dans ce but, les États de Languedoc offrir 71,800 livres1 en J519. En 1522, ils donnent encore 12,000tt, ce qui n'empêche pas qu'on leur impose les nouveaux offices en 1525 ; ils protestent, mais en vain. En 1543, ils votent 100,000* pour être affranchis, bien qu'ils aient appris par l'expérience que ces sortes d'affranchissements ne sont pas durables. On peut juger par là de l'importance financière des créations d'offices. L'ambassadeur vénitien Marino Cavalli estime qu'elles rapportaient au roi, en moyenne, 400,000 écus (900,000" ) par an.

Enfin, non content de toutes ces ressources, on eut encore recours à des expédients qui ne conservent même plus l'apparence d'impôts. Je veux parler des aliénations du domaine et des emprunts, — non pas des emprunts forcés, mais des emprunts volontaires et sérieux. Ce fut le 22 septembre 1522 que, pour la première fois, les emprunts du trésor royal prirent la forme de rentes perpétuelles payables à l'hôtel de ville de Paris. 11 en fut créé alors seulement pour un capital de 200, 000* au denier 12 (environ 8 pour 100). A la mort de François 1er, ces rentes se montaient à 75,000*, et représentaient un capital de près d'un million \ En 1544, on avait établi, en outre, une banque à Lyon, où Ton recevait constamment l'argent de ceux qui avaient des fonds disponibles ;

1 Hist. du Languedoc, livre XXXVII, chap. vi. * Forbotinais, Recherches sur les finances, années 1607 et 1608; Bailly, chap. ix.

FRANÇOIS l« (1515-1547). 128

on en servait l'intérêt à 8 pour 100*. C'était un taux assez raisonnable pour l'époque.

Grâce aux dépôts de la banque et a\ix emprunts, François 1", malgré le mauvais état de ses finances, transmit à son successeur une somme en espèces de 400,000 écus d'or; les recouvrements de l'impôt, pour le premier trimestre de l'année courante, non encore effectués, portaient à 800,000 écus ou 1 million les sommes immédiatement disponibles \

Les aliénations domaniales eurent lieu sur une trèsvaste échelle ; mais elles furent révoquées ou rachetées en grande partie par la chambre du domaine établie en 1543 \

Laissant de côté les aliénations domaniales et les emprunts, qui sont plutôt des menaces de charges futures que des charges actuelles, essayons d'apprécier le montant total de l'impôt sous François Ier.

Un document officiel indique, pour l'année 1523, le chiffre de 5,165,000 livres \ En 1535, l'ambassadeur vénitien Marino Giustiniano estime le revenu ordinaire à 5,625,000*. En 1537, Francesco Giustiniano le porte à un peu moins de 3 millions d'écus d'or, c'est-à-dire environ 6,725,000\ En 1546, Marino Cavalli pense qu'il n'est pas inférieur à 4 millions d'écus, soit 9 millions do livres * .

Ces chiffres se décomposent de la manière suivante : En 1523, — un peu plus de 3 millions pour les tailles

1 Jean Bodin, République, livre VI.

5 Relations de Michel Suriano et Jean Correro, 1561-1569.

3 Encyel. method., Finances, v° DOMAINE, p. 574.

4 Manuscrits Dupuy, vol. 486, f° 1.17.

* Relations des amb. vén., p. 97, 179, 301 .

et un peu moins de 2 millions pour lo domaine, les aides, la gabelle et autres impositions sur les marchandises ;

En 1335, — 3,610,000M pour les tailles, 2,015,000" pour le domaine et les taxes indirectes ;

En 1537, — 4 millions pour les tailles, 2,725,000 pour Je domaine et les taxes:

En 1546, — 4,600,000 pour les tailles, 4,400,000 pour le domaine et les taxes.

La différence que l'on remarque entre Tannée 1537 et l'année 1546 , pour le produit du domaine et des taxes, provient en grande partie des rachats opérés par la chambre établie en 1543. Cependant la plus-value des taxes proprement dites fut considérable. En 1523, les aides, les gabelles et les traites donnaient seulement 1,673,000". En 1546, les aides et les gabelles seules, sans les traites, donnaient 2,150,000"; avec les traites, le montant devait s'élever à environ 2,400,000" ; en y ajoutant 400,000" pour les péages, les droits de sceau, les droits de greffe et autres droits sur les actes, on arrive à une somme de 2,800,000 " pour le revenu de l'impôt indirect en 1546.

La moyenne du revenu ordinaire de 1515 à 1547 peut être estimée à 6,500,000", dont 4 millions fournis par les tailles et subsides militaires, environ 2 millions par les taxes et environ 500,000" par le domaine corporel. Nous avons trouvé sous Louis XII une moyenne de 3,727,000*. L'augmentation serait donc de 71 ou 72 pour 100. Mais il y a sous François Ier un revenu qualifié d'extraordinaire qui n'a rien d'exceptionnel, attendu qu'il figure presque constamment dans les ressources du budget ; ce revenu comprend le produit des emprunts forcés, des décimes ecclésiastiques, du ban et de l'arrière-ban, de certaines créations d'offices et des confiscations. En calculant ce

f FRANÇOIS !«' (1513 1547). 131

produit d'après les indications partielles, mais suffisamment significatives, que nous possédons, on est amené à une augmentation d'au moins 1,500,000" pour l'ensemble du règne et de 2 millions pour les dernières années. La moyenne est alors d'environ 8 millions et le chiffre final de H millions. Des ressources du môme genre existaient sous Louis XII, mais on n'y avait recours qu'à de rares intervalles et dans des proportions minimes ; la moyenne du revenu n'en resta pas moins au-dessous de 4 millions.

Nous arrivons ainsi à cette conclusion, que François ltr doubla le montant des charges publiques.

Dans quelle mesure cette aggravation fut-elle atténuée par la baisse des monnaies?

Si l'on n'avait à tenir compte que de la valeur absolue, la question serait facile à résoudre. La moyenne de la livre sous Louis XII était de 5 fr. 45 c.; sous François Ier, elle fut do 4 fr. 59 c. \ Les 4 millions de Louis XII valant 21,800,000 francs et les 8 millions de François Pr valant 36,720,000 francs, l'augmentation se trouverait réduite à 68 pour 100 au lieu de 100 pour 100.

Mais il s'agit d'apprécier la valeur relative. Pour apprécier cette valeur, on se contente ordinairement de suivre le prix des blés. Cette méthodo est défectueuse. En effet, quand une baisse de la valeur monétaire produite par une surabondance de métaux précieux fait hausser le prix nominal des marchandises, la hausse no porte pas en môme temps et avec la même intensité sur toutes les marchandises. Les denrées do première nécessité montent d'abord, puis les matières premières, puis les objets manufacturés, puis les salaires. De nos jours,

1 Voir le travail de M. Natalis de Wailly, Acad. des inscriptions, t. XXI, 2e part.

après la découverte des mines de Californie et d'Australie, il a fallu huit ans pour que les salaires se missent au niveau de la hausse générale. Au seizième siècle, ce niveau dut être atteint beaucoup plus lentement; comme il y avait alors moins de mouvement dans le monde commercial, il y avait aussi moins de solidarité dans les variations des valeurs; en outre, l'empire de la coutume dominait les transactions relatives à l'industrie et tendait à rendre fixes les salaires. De 1500 à 1519, le setier de blé vaut en moyenne 1 ,988 centigrammes d'argent fin ; de 1520 à 1549, il vaut 5,369 1 ; c'est une hausse de 170 pour 100. Dans le même espace de temps, le salaire des ouvriers maçons, en Normandie, passe de 3 ou 4 sols par jour à 5 sols ; celui des manœuvres de 1 sol 4 deniers ou 2 sols à 3 sols *; c'est une hausse de 43 pour 100 pour les uns et de 80 pour 100 pour les autres. Il ne faut pas croire non plus que la hausse du prix des blés puisse être attribuée tout entière à la baisse do la monnaie. Cette hausse se produit souvent par des soubresauts si brusques, qu'il est impossible de ne pas y voir l'indice de récoltes exceptionnellement mauvaises. De 1520 à 1529, elle est déjà accomplie dans une mesure qui dépasse les quatre cinquièmes de la hausse finale. Or la conquête du Mexique est de 1520 et celle du Pérou de 1532. Les mines du Pérou étaient donc inconnues dans cette période; celles du Mexique venaient à peine d'être découvertes et leur exploitation ne pouvait exercer encore une trèsgrande intluenec. Ainsi, à côté de la hausse purement nominale produite par l'abondance de l'argent, il y a uno hausse très-réelle provenant des mauvaises récoltes et

1 M. Levasseur, Hist. des classes ouvrières, i, H, p. 50. « Ibid., p. 57.

aggravée, sans aucun doute, par les restrictions maladroites et les tarifs onéreux qui entravaient la circulation

des céréales.

Pour apprécier sainement la baisse de la valeur monétaire, il faut tenir compte, on le voit, d'éléments trèscomplexes. Par une étude consciencieuse de ces éléments, M. Lebor est arrivé à un résultat que nous croyons devoir lui emprunter \ D'après lui, la puissance d'acquisition de l'argent aurait diminué, dans le second quart du seizième siècle, d'un tiers ; elle aurait passé de 6 à 4 ; de 1545 à 1547, elle se trouvait représentée par 4.66. En ajoutant cette baisse à celle de la valeur absolue, on obtient une baisse totale de 34.60 pour 100; de telle sorte que les 4 millions de Louis XII, valant comme valeur absolue 21,800,000 francs, vaudraient, comme valeur relative, 130,800,000 francs, et les 8 millions de François I", valant 36,720,000 francs, valeur absolue, vaudraient, comme valeur relative, 171,115,000 francs*. L'augmentation réelle des charges publiques serait alors non plus de 100 pour 100, comme l'indiquerait le chiffre nominal, ni même de 68 pour 100 comme l'indiquerait la valeur absolue des monnaies, mais seulement de 30,82 pour 100. Si l'on considère l'ensemble du pays, l'aggravation de l'impôt fut donc compensée, dans une proportion considérable, par la baisse des monnaies. Si l'on considère les propriétaires agricoles, l'aggravation de l'impôt fut plus que compensée parle haut prix des céréales. Si, au contraire, on considère les ouvriers des champs et ceux des villes vivant d'un salaire payé en argent et peu mobile, l'ag-

1 Voir son Essai sur la fortune privée.

* L'ouvrage de M. Leber est de 1847 ; 1 30,800,000 et 171, 115,000 fr. d'alors vaudraient aujourd'hui 156,960,000 et 205,338,000 francs.

gravation do l'impôt no fut compensée que tardivement et dans une proportion inférieure à la proportion générale.

Nousn* avons parlé jusqu'ici que des charges acquittées en argent. On y ajouta maintes fois des prestations en nature pour le service des armées. C'était un des soucis habituels des États de Languedoc *. Malheureusement il est impossible d'évaluer le montant de ces prestations.

La répartition de l'impôt fut certainement améliorée sous François I*r. Au lieu de faire peser la masse entière de l'impôt direct sur le peuple des campagnes, on en reporta une partie sur les habitants des villes franches, sur le clergé et même quelquefois sur la noblesse.

A la demande des États, on maintint en Languedoc la réalité de la taille que les nobles possesseurs de biens roturiers auraient voulu voir disparaître \ Dans les autres provinces où la taille n'était pas réelle, les titres dos privilégiés furent soumis à vérification'. Les gentilshommes et autres personnes munies do privilèges, mais tenant des biens ruraux directement ou indirectement comme fermiers ou débiteurs de censives, furent imposés à la taille, ou du moins on déclara qu'ils le seraient*; car on imaginait toute espèce de prétexte pour se soustraire à l'impôt. En fait, c'étaient toujours les plus riches qui parvenaient à se faire exempter eux-mêmes au préjudice des plus pauvres \

» Voir dom Vaissète, litre XXXVII, chap. lvii.

* Ord. de juillet 1535, juin 1540 et mars 1543 (Isambcrt, XII, p. 407, 684 et 875).

* Ord. de juin 1517 (Isambcrt, XII, p. 119).

* Ord. de juin 1517 et avril 1540 (Isambcrt, XII, p. 671).

* Voir l'article 7 de l'ordonnance de juin 1517.

Si Ton examine la répartition des charges publiques, non plus au point de vue des différentes classes de la société, mais au point de vue des diverses provinces, aucun progrès sérieux uc fut accompli et aucun ne pouvait l'être sans l'intervention des États généraux. L'égalité de l'impôt direct, proclamée en U84 et appliquéo depuis d'une manière plus ou moins exacte pour les tailles ordinaires, était sans cesse troublée par les traités particuliers faits avec les villes, les bailliages ou les provinces, pour ce qui concerne les crues et autres taxes extraordinaires. Quant aux diversités des impôts indirects, on les laissa subsister toutes, sauf sur un point. Nous avons vu, en effet, comment on avait cherché à rendre uniforme le régime de la gabelle et comment on y avait réussi dans une certaine mesure. Mais il ne faut pas oublier que quatre grandes provinces (la Bretagne, le Languedoc, la Provence et le Dauphiné) restèrent toujours étrangères a ce régime, soit qu'elles fussent affranchies de tous droits sur le sel, soit qu'elles payassent des droits autrement réglés. Nous verrons bientôt que, même dans ces limites restreintes, l'uniformité ne put se soutenir : l'œuvre tentée en 1542 et on 1544 fut une œuvro éphémère.

On essaya aussi d'introduire plus d'ordre et d'unité dans l'administration des finances. Toutes les recettes, aussi bien celles des impositions que celles du domaine, furent concentrées au Louvre, entre les mains du trésorier de l'épargne !; d'où cette conséquence indirecte, qu'on soumit à l'enregistrement du Parlement les édits relatifs à la création et à l'extension des impôts, comme

• Ord. décembre 1523; février et juin 1522; décembre 1542 (Fontanon, IL, p. 618 et 625 ; — lsambert, XII, p. 356 et 372).

ceux relatifs au domaine. À la faveur de cette confusion funeste, l'autorité de la magistrature devait peu à pou usurper celle des États généraux 4.

On divisa la France en seize recettes générales ou généralités1. Ces généralités étaient celles d'Agen, Aix, Amiens, Bourges, Caen, Châlons, Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Paris, Poitiers, Rouen, Toulouse, Tours, Yssoire.

On imposa aux receveurs et à tous les agents comptables des règles destinées à presser les rentrées et à prévenir les malversations. Mais la pratique était en contradiction complète avec la théorie. La preuve, c'est qu'en 1542 on renouvelle la défense déjà faite en 1523 c de billonner les deniers du roi, » c'est-à-dire de spéculer sur la différence entre la valeur des monnaies reçues des contribuables et la valeur des monnaies remises au Trésor. 11 en fut de ces ordonnances sur la comptabilité à peu près comme des ordonnances sur le luxe : les préceptes n'ont de force que si l'exemple les accompagne ou du moins s'il ne les contredit pas ; or l'exemple donné d'en haut, c'était le désordre. Les « acquits au comptant, » tant de fois proscrits au quatorzième et au quinzième siècle, reparurent sous François Ier : en vertu de ces acquits, le Trésor payait, sur la simple signature du prince, des sommes dont l'emploi n'était justifié d'aucune manière. Le règne du « bon plaisir » imprimait ainsi sa marque .sur la comptabilité des finances publiques; les règles les plus sages fléchissaient devant le caprice du souverain.

1 Voir Bailly, chap. ix.

3 Henri 11 en porta le nombre à dix-sept (Isambcrt, XIII, p. 236).