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fois l'argent du clergé touché et dépensé, on ne tint guère les promesses faites en retour. Le roi se souciait assez peu de la vie de ses sujets, il se donnait même le plaisir do les voir brûler sur la place publique ; mais il était jaloux de son autorité et, au besoin, le Parlement l'était pour lui. En 15*58, le clergé, outre les décimes, donna encore 4 million d'écus (2,300,000") \

Les revenus ecclésiastiques étant devenus une ressource permanente pour le Trésor, on devait tenir à les conserver intacts. Parmi ces revenus, un des plus importants était la dime. Un édit de juillet 1548 défendit aux cultivateurs d'enlever leurs récoltes avant d'avoir prévenu ceux qui étaient chargés de levé/ la dîme

Les villes closes déjà atteintes par les crues de taille supportèrent comme par le passé des charges exceptionnelles. Tantôt on leur demandait de contribuer à la réparation de leurs fortifications (Paris, à partir de 1553, paya de ce chef une somme annuelle de 120,000") 3 ; tantôt, sous forme d'emprunts forcés, on leur demandait de prendre part aux dépenses extraordinaires de la guerre. Le 6 janvier 1558, dans un moment critique, il y eut à Paris une assemblée de notables, qualifiée du nom d'États. Le clergé était représenté par un petit nombre de prélats ; la noblesse, par les baillis, les sénéchaux et quelques seigneurs delà cour; le tiers, parles magistrats municipaux des principales villes ; et la magistrature, formant un quatrième ordre, par les présidents des Parlements. Le clergé vota un million d'écus (2,300, 000n) ; le tiers s'engagea pour 2 millions d'écus (4,600,000") à

* M. Henri Martin, Vlll, p. 464.

5 Isambert, XIII, p. 54.

» Isambert, XIII, p. 306.

IIEiNRI I! (1547-1559). Ul

répartir entre les habitants les plus aisés de chaque ville ».

Nous ignorons si la noblesse et l'ordre judiciaire s'im-~ posèrent dans cette circonstance des sacrifices extraordinaires. Mais il importo de constater que sous le règne d'Henri II la noblesse fut soumise à la taxe du ban et de l'arrière-ban ; cette taxe pesait sur tous les nobles qui \ devaient le service militaire ot qui, en fait, ne s'acquittaient pas de ce service ; elle atteignait quelquefois la moitié du revenu *.

Si Ton tient compte tout à la fois des tailles, des décimes, des dons extraordinaires du clergé, du ban et de l'arrière-ban , des taxes sur les villes et des emprunts forcés, on peut estimer l'ensemble de l'impôt direct sous Henri II à une moyenne d'environ 9 à 10 millions de livres.

Les impôts indirects n'offrent pas une augmentation aussi considérable ; cependant ils subirent des changements qui augmentèrent leur produit, soit comme ressource actuelle, soit comme revenu périodique.

Dès le début du règne, en janvier 1548, on afferma les greniers àsel\ La gabelle se trouva ainsi, comme les aides, exploitée par des compagnies de spéculateurs. Cette nouvelle mesure mit le comble à l'exaspération des habitants de la Saintongo, du Poitou, de l'Aunis et de l'Angoumois, toujours prêts à se soulever depuis qu'on leur avait imposé le joug de la gabelle. Au mois de mai 1548, toutes- les provinces riveraines de l'Océan, depuis la Loire jusqu'à la Gironde, étaient en état d'insurrec-

» Isambert, XIII, p. 515; Ord. de mars 1558 ; — de Thon, livre XX. 1 Isambert, XIII, edit du 9 février 1548 ; — Mayer, XI, p. 97 et suiv. ' Kunlanon, II, p. 1036-1038.

tion. Au mois d'août, Bordeaux fit cause commune avec les rebelles. Malheureusement, on ne se contenta pas do délivrer les faux-sauniers et de repousser les prétentions du fisc : on se vengea de la gabelle sur les o gabeleurs » ; des excès furent commis et une violente réaction ne tarda pas à les suivre. Le connétable de Montmorency entra dans Bordeaux le 9 octobre à la tète de l'armée royale : la ville perdit ses privilèges ; elle dut payer une amende de 200,000"; les principaux bourgeois furent soumis aux humiliations les plus affreuses; cent quarante personnes furent mises à mort; on épuisa contre elles tout ce que l'art du bourreau fournissait de plus atroce. Les supplices durèrent tout un mois. LcSaintonge, l'Aunis, l'Angoumois et le Poitou échappèrent à cette terrible répression. François de Guise, alors duc d'Aumale, chargé de les soumettre, accepta leur repentir sans exercer de représailles1. Du reste, l'insurrection, bien que comprimée, porta ses fruits. L'année suivante (septembre 4549), sur la demande des « États de Poitou, Châtellerault, Saintongo, La Rochelle, Angoumois, haut et bas Limousin, haute et basse Marche, Périgord, » le roi abolit la gabelle dans toutes ces provinces. En retour, les États promirent une somme do 450, 000**, payable au terme de janvier prochain. De plus, ils s'engagèrent à rembourser le prix des offices des grè ne tiers et autres agents des gabelles. Enfin , le quart et le demi-quart furent rétablis ; ils devaient rapporter au roi 80,000* par an ; la somme de 450,000* fut répartie inégalement entre les trois ordres : 300,000* à la charge du tiers, 75,000 à la charge des gens d'Église, et 75,000 autres à la charge de la noblesse5.

» Mémoires de Yicilleville, coll. Micbaud, t. IX, p. 84. * Fontanon, II, p. 1039-1OH.

Lo quart et le demi-quart disparurent eux-mêmes en décembre 1553, dans toutes les provinces ci-dessus énumérées et aussi dans la province de Guyenne. On invoqua de nouveau les besoins du commerce et de la pèche. On offrit au roi, pour prix de l'affranchissement, une somme de 1,194,000*, payable moitié le 1er mars prochain et l'autre moitié le 1" juillet suivant. La répartition entre les trois ordres eut lieu comme en 1549. Sous ces conditions, le rachat fut admis et consacré par un acte solennel4. Le Poitou, la Saintonge, la Guyenne, et autres provinces comprises dans le contrat, prirent plus tard le nom de « provinces rédimées 2 ».

Ainsi échoua, pour la seconde fois, la tentative do rendre uniforme le droit de gabelle dans tout le royaume. Quand on songe aux affreux désordres causés par les diversités fiscales sous l'ancienne monarchie, on no peut s'empêcher de déplorer l'insuccès d'une pareille tentative. Mais il faut avouer aussi que les griefs des populations côtières étaient légitimes et leurs privilèges certains. Pour faire céder leurs privilèges, il n'aurait fallu rien moins que l'intervention des États généraux : le sentiment de l'unité ne pouvait naître que d'une assemblée commune et d'un grand mouvement national. Quant à leurs griefs, ils prouvent que lo régime do la gabelle était mauvais en lui-même, et que, pour devenir universellement acceptable, il devait être profondément modifié, comme on avait eu idée de le faire aux États de 1484. Ilenri II, pas plus que François 1er, n'avait envie d'essayer cette grande réforme, et, plus encore que lui,

1 Fonlanoo, II, p. 1045-1050. « Lettres de contrat de la vendition du quart et demi-quart du sel... p * Moreau de Reaumont, 4e mémoire.

il se sentait disposé à se procurer des ressources immédiates par le sacrifice de revenus futurs.

Une tentative analogue, relative aux divers droits perçus à la sortie des marchandises, échoua également. Une ordonnance du 14 novembre 1551 réduisit tous ces droits (connus sous les noms de traite, imposition foraine, rêve, domaine forain et haut passage) à deux seuls : le domaine forain et l'imposition foraine, l'un de 8 deniers par livre, l'autre de 12. Les marchands se plaignirent ; dans beaucoup de pays, le haut-passage n'existait pas et les autres droits ne se montaient pas, tous réunis, à la somme de 20 deniers ; il y avait donc aggravation du tarif sur certaines frontières, et cette aggravation ne parut pas suffisamment compensée par la réduction sur d'autres points. L'ordonnance de novembre 1551 fut révoquée en mai 1556 \

D'autres ordonnances moins importantes furent rendues au sujet de la traite foraine. On doit remarquer celle du 23 septembre 1553 qui, par des motifs d'un ordre élevé , mêlés à des considérations économiques contestables, exempte les « livres écrits ou imprimés, reliés ou non reliés. » Une ordonnance de juin 1555 signale les abus commis par les gardes des ponts et passages : ils font déballer ou menacent de faire déballer des marchandises plombées; ils laissent entrer et sortir des marchandises prohibées, pour extorquer de l'argent aux possesseurs des marchandises. L'ordonnance rappelle que les visites doivent se faire en présence des maîtres et visiteurs. Les objets saisis doivent être immédiatement remis aux visiteurs. Une. ordonnance de février 1557

1 Fontanon, II, p. 485 et 490.

limite aux grains et munitions do guerre la prohibition de sortie *.

On régla de nouveau les droits de douane sur les marchandises du Levant ; ils furent fixés à 2 écus par quintal sur les girofles, cannelles et autres produits analogues ; 4 pour 100 de la valeur sur les autres produits \

Un grand nombre de péages intérieurs, perçus jusqu'alors au profit des villes et des provinces, furent levés désormais au profit du roi : de ce nombre, la a grande et petite coutume » de Bordeaux 3.

Les traites sur le blé circulant au dedans du royaume devinrent de plus en plus onéreuses v.

Les revenus du domaine royal continuèrent à être enflés par le bénéfice des confiscations et des créations d'offices. On imagina, pour augmenter le nombre de ces derniers, les offices « alternes », c'est-à-dire exercés à tour de rôle par deux officiers titulaires \

L'extension de l'insinuation fournit une ressource tout à la fois plus solide et plus légitime. Une ordonnance de niai 1553 décida que tous les contrats et autres dispositions soit entre-vifs, soit de dernière volonté, ayant pour objet une somme supérieure à 50*, seraient dorénavant enregistrés au greffe des tribunaux 6.

Quel était le produit total des revenus publics de toute nature, casucls et périodiques, ordinaires et extraordinaires ? L'ambassadeur vénitien Jean Michiel l'estime à 16 millions de livres pendant toute la durée de la guerre,

1 Isambert, XIII, p. 349, 452, 506.

* Ord. du 10 septembre 1549 ; Fontanon, p. 508-513.

* Moreau de Beaumont, 6° mémoire.

* Voir les plaintes des députés aux États d'Orléans et de Pontoise. » Ord. octobre 1554; Isambert, XIII, p. 406.

* Fontanon, I, p. 753.

c'est-à-dire à peu près pendant toute la durée du règne; a C'est là la vraie somme, dit-il, ainsi que je pourrais le démontrer par une note détaillée de tous les receveurs des provinces1. » Ce chiffre est confirmé par une note du trésorier de i'épnrgnc, M0 Raoul Moreau, présentée aux États d'Orléans \ D'après cette note, les revenus ordinaires, en i560, se montaient à 12,269,965", et les revenus extraordinaires à 2,883,253" ; en tout 15,*53,2!8. Or, il est certain que, depuis la paix, il y avait eu quelque diminution dans les dépenses ; par suite , il est probable qu'il y avait eu également quelque diminution dans les recettes, au moius dans les recettes extraordinaires.

Les i millions de revenu extraordinaire provenaient des décimes, des dons gratuits, emprunts forcés, créations d'offices et autres ressources ci-dessus énumérées. Les 42 millions de revenu ordinaire étaient fournis jusqu'à concurrence d'un peu moins de G millions , en moyenne, par les tailles et leurs accessoires ; pour une somme d'environ 3 millions et demi, par le domaine et les droits domaniaux3 ; enfin, pour une somme d'environ 2,700, 000*, parles aides et gabelles. Le produit des taxes indirectes, en y comprenant celles qui se rattachaient au domaine, peut être estimé un peu au-dessous do 4 millions.

En comparant ces chiffres avec ceux de François Ier, on voit que les tailles avaient été augmentées de 53 pour i 00, le total des revenus ordinaires de 84 pour iOO, les revenus extraordinaires de i66 pour iOO et l'ensemble de

1 Relations des amb. vén., I, p. 403-405. * Mayer, XI, p. 500.

» 3,220,000 livres, d'après Jean Cappcllo, ambassadeur en 1554 3,750,000 livres, d'après Jean Michiel, ambassadeur en 1561.

MKISni II (1547-I5Ô9). 147

tous les revenus de 100 pour 400, c'est-à-dire qu'il avait été doublé.

La moyenne de la livre sous Henri II étant de 4 fr. 09 c, 16 millions de cette époque valent 65,440,000 francs, valeur absolue; comme valeur relative, le pouvoir de l'argent étant tombé de 4.66 à 3.25, ce serait, d'après M. Leber, 212,680,000 francs1. L'augmentation réelle se trouverait réduite à 36 pour 400 \

Même ainsi réduite, l'augmentation paraîtra énorme, si on considère qu'elle se fit dans un très-court espace de temps. Elle dut être d'atltaht {>îus lourde pour .les contribuables que les ressources de la Franco, préservées par les États de 1484, ménagées par Cbarlos VIII et Louis XII, considérables encore sous François Ier, commençaient à s'épuiser par l'abus qui en avait été fait depuis quarante ans.

Si le présent était triste, l'avenir s'annonçait bieri pluà triste encore. François Itr avait donné l'exemple d'emprunter au moyen de rentes constituées sur l'hôtel de ville de Paris : il avait créé en cinq fois 75,41 6a de rentes; Henri II en créa 543,816n par trente emprunts successifs s. Pour faciliter ces sortes d'opérations et augmenter son crédit, il imagina, en 1552, de défendre aux notaires de passer aucuns contrats excédant 10M tournois

1 2*2,680,000 livres, si Von se reporte à 1847; soit environ 255,2 16,000 francs de nos jours.

* H'après le prix du blé, la baisse de la valeur monétaire dans Cette période serait seulement de 20 pour 100. Les 16 millions d'Henri II vaudraient 12,800,000 livres de François 1er; et comme, sous François 1er, la moyenne des revenus ordinaires et extraordinaires était de 8 millions, l'augmentation serait de 60 pour 100.

• Forbonnais, Recherche» sur les finances, I, p. 81.

de rente, jusqu'à ce qu'il eût recouvré lui-même les 490,000* dont il avait besoin

Outre les rentes sur l'hôtel de ville, un grand nombre d'autres dettes furent contractées sous des formes diverses,-— de telle sorte qu'en 1559 le capital de la dette publique se montait à 41 millions de livres s, dont 15 millions assignés sur les aides, gabelles et domaines de la couronne

§ 2. — François II (40 juillet 1559-5 décembre 4560).

Les impôts se maintinrent, sous le règne éphémère de François II et sous l'influence de plus en plus dominante des Guises, à peu près tels qu'ils étaient sous Henri II. On imposa sous forme de taille, en 1559, pour 1560, 5,930,000% et en 1560, pour 1561, 6,160,000.

Un maître de chaque métier fut créé à l'avènement du roi \

Quelques ordonnances témoignent des progrès que faisait alors le désordre et des vains efforts tentés pour le réprimer :

On abolit les nouveaux péages établis sur la Loire ; On condamne à la peine de mort les agents comptables

1 Ord. du 19 janvier 4 552 ; Fontanon, I, p. 796. 1 468,460,000 francs, valeur absolue; environ 606 millions, valeur relative.

* (Test le chiffre indiqué par Jean Bodin, qui donne des détails trèsprécis à ce sujet {République, livre VI, chap. h). Jean Michiel dit seulement 36 à 38 millions. En 4560, aux États d'Orléans, le chancelier donna le chiffre de 43 millions (dom Vaissète, livre XXXVIII, chap. xlii).

* Juillet 4559; Isambert, XIV, p. 3.

FRANÇOIS II (1559-iMO). 149

qui « billonneut » les deniers du roi, c'est-à-dire qui spéculent sur les sommes remises entre leurs mains ;

On supprime les offices alternatifs ;

Enfin, on défend de lever aucune imposition sans le commandement exprès du roi

Cette dernière ordonnance, datée de Fontainebleau, juillet 1560, mérite toute notre attention.

Préambule. — « Comme notre soin principal et continuel soit à chercher tous moyens de décharger nos pauvres sujets des grandes et insupportables charges que sommes à notre grand regret contraints imposer et lever sur eux, pour sortir des infinies dettes et autres grandes affaires qu'avons trouvées après le décès de feu notre trèshonoré seigneur et père ; — outre lesquelles charges, comme avons été advertis, Ton a accoutumé cy-devant lever sur notre peuple plusieurs grandes sommes de deniers et autres dons et. présents, même ès pays et provinces de notre royaume où l'on tient et assemble les États, pour donner, bailler et distribuer à nos gouverneurs ès dits pays, leurs lieutenants, présidents do nos cours, trésoriers généraux et autres, nos officiers, leurs serviteurs et domestiques et aucuns par forme de don et libéralité et autres, pour récompense de plusieurs peines, salaires, vacations et frais qu'ils disent avoir faits et employés pour notre dit peuple ; — tellement qu'il advient souvent que les deniers qui sont levés et exigés pour telle cause sont pareils et excèdent ceux qui doivent revenir à nous, qui vient à la grande foule et destruction totale de notre pauvre peuple, diminution et perte de nos droits, n'ayant icelui peuple puissance de satisfaire aux deux; — et, combien qu'il y. ait eu cy-devant justes

1 lsarobert, XIV, p. 7, 8, 18 et 39 ; Fontanon, II, p. 860.

causes de lever tels deniers et bailler à gens qui le méritaient, toutefois la pitié et pauvreté est à présent si grande en nos sujets, qu'il est besoin et nécessaire de les aider et relever d'une partie des charges et impôts qui soûlaient être pris sur eux. »

Article Ier. — « Avons, par le conseil des princes de notre sang et autres gens de notre conseil étans lès nous, par édit perpétuel et irrévocable, défendu et prohibé, défendons et prohibons à tous nos gouverneurs, lieutenants, présidents de nos cours, trésoriers généraux et généralement toutes personnes de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, de prendre et recevoir dons et prêts, or, argent et autres espèces quelconques de nos dits sujets, soit par forme de donation, récompense» salaire, taxation de voyages et vacation, pour être venus aux dits États ou ailleurs, ou autre quelconque prétexte ou couleur; ni d'être auteur, aide, ministre ou autre moyen d'iceux faire bailler, octroyer et venir sus ; — sur peine du quadruple envers notre dit peuple sur lequel tels deniers auront été levés, . et autre quadruple envers nous; et outre, contre nos magistrats et officiers sur les peines qui sont de droit établies au crime de concussion et répétonds ; — auxquelles peines ils seront sujets encore que... les dits preneurs eussent Obtenu lettres de nous, devant ou après, afin d'être dispensés de notre dite ordonnance , lesquelles lettres avons dès à présent déclarées nulles et de nul effet et valeur. »

L'article 3 établit une réserve en ce qui concerne « les frais et vacations des syndics, procureurs et autres employés aux affaires et négoces du peuple ; » puis il ajoute : « lesquels doniers toutefois ni autres quelconques, ils n'imposeront ni lèveront sur notre dit peuple, sans congé et licence de nous et lettres patentes do notre grand

sceau, auxquelles seront attachées les parties par le menu et taxe qui en aura été fait. »

L'ordonnance se termine par la formule suivante : <r car tel est notre bon plaisir, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. »

Ainsi une sorte de féodalité nouvelle se reconstituait à l'ombre du favoritisme royal. Ce ne sont plus, comme au moyen âge, les seigneurs qui lèvent l'impôt à leur profit ; ce sont les propres agents du pouvoir central ; les gouverneurs de provinces ou leurs lieutenants, les trésoriers généraux et autres officiers du roi. Le roi lui-môme ou • ses ministres en son nom se faisaient complices de pareils actes. De là le soin avec lequel on déclare nulles toutes lettres de don ou octroi qui autoriseraient ce que l'ordonnance condamne; de là aussi les formalités minutieuses auxquelles sont soumises même les simples licences obtenues pour frais et vacations.

On sent qu'à côté des Guises un honnête homme siégeait au conseil. En effet, Michel l'IIospital venait d'être nommé chancelier *. Il avait déjà exercé les fonctions de surintendant des finances de 1354 à io58; mais il ne parait pas que son autorité eût été suffisante pour lui permettre de combattre les abus d'une manière vraiment efficace. Maintenant il va essayer do fairo plus ; la lutte s'engage entre la cour et le magistrat intègre, entre l'arbitraire et la loi.

1 Ses lettres de provision sont en date du 30 juin (France proiestante, t. VII, p. 72).