Ï'JO

qui a été si souvent et si improprement répétée. Que le gouvernement s'empare d'une denrée, d'une production, d'une marchandise, d'un objet de commerce, d'échange cl de spéculation à l'usage de Ions, comme le sel. le tabac, évidemment dans tous ces cas il exerce «n monopole. Mais des impressions exécutées pour son service seulement, qui ne peuvent être achetées par personne, qui ne sont que des copies, multipliées par la voie de la presse, d'étals ou de formules qu'on n'obtiendrait qu'au moyen de dépenses considérables par la main d'expéditionnaires, assurément le gouvernement a le droit et le devoir de les faire exécuter au meilleur compte possible, cl sous toutes les garanties que ces documents comportent dans un établissement formé ad hoc, sans qu'il y ait pour cela monopole. Or, on sait que tous les décrets, lois, ordonnances qui ont constitué l'imprimerie nationale ont interdit à cet établissement, si ce n'est dans des cas tout à fait exceptionnels, la faculté d'imprimer pour des particuliers, c'est-à-dire ont limité ses attributions là où pouvait commencer l'exercice d'un monopole. Aucun reproche sous ce rapport, non plus que sous celui de concurrence faite a» commerce, ne peut donc sérieusement être adressé au gouvernement en ce qui concerne les attributions de l'imprimerie nationale. "

Ces observations no font que reproduire, on le voit, ce qui avait été dit à d'autres époques pour justifier le privilège dont se plaignent les imprimeurs. On soutient qu'il n'y a pas de monopole, parce que l'État consomme lui-même les impressions qu'il fabrique, et qu'il n'imprime pas pour les particuliers : comme si l'État ne représentait pas la nation tout entière cl n'avait pas, par conséquent, le devoir de protéger, d'encourager l'industrie particulière, de la vivifier au besoin,

par ses commandes, plutôt que île chercher à se passer d'elle en se faisant fabricant lui-même! Il est d'ailleurs blessant, pour les imprimeurs, qu'on fasse, au préjudice de leur industrie, ce qu'on ne croit pas pouvoir se permettre à l'égard des autres, et qu'il y ait une imprimerie pour le service de l'État, alors qu'il n'y a ni papeterie, ni fabrique de draps, de cuirs, etc., pour la même destination.

Loin de nous la pensée de faire ici le procès à un établissement qui, sous le rapport de l'art et par les ressources qu'il offre à la science, est un des plus honorables, des plus utiles et une des gloires de la France. Mais le droit et la raison sont évidemment du coté des imprimeurs dans ce débat, et nous devons à la vérité de dire qu'il y aura déni de justice a leur égard tant que le gouvernement conservera à une imprimerie oui lui appartient et qu'il régit, et cela sans nécessité absolue, un privilège qui a pu avoir sa raison d'être dans les circonstances exceptionnelles où il a été établi, mais dont il est si facile de se passer aujourd'hui, du moins pour la plupart des impressions nécessaires aux administrations publiques.

Du reste, les partisans même les plus déclarés de ce monopole semblent fort bien comprendre, quoi qu'ils en disent, le préjudice qu'il cause à l'imprimerie particulière; car, sans s'arrêter au prétendu droit qu'aurait l'Étal de fabriquer les objets qu'il consomme lui-même, ils ont cherché constamment à justifier le privilège par d'autres motifs, tels que l'économie, la célérité des travaux, la nécessité du secret, la convenance d'un caractère distinct pour certains documents officiels, etc. Il nous reste a examiner ce qu'il y a de fondé dans ces assertions.

Le principal motif que l'imprimerie impériale allègue pour retenir les impressions administratives, c'est, dit-on, qu'elles

coulent moins cher à l'Etat que celles faites par L'imprimerie privée. Mais on vu voir qu'il est permis d'en douter en considérant les plaintes exprimées à ce sujet par les Chambres et la plupart des administrations pour lesquelles elle imprime.

En 183il, le ministre de l'intérieur répondait en ces termes à des observations de la cour des comptes :

n Le ministère de l'intérieur observe l'ordonnance du 23 juillet 4833, relative à l'imprimerie royale, dans toutes ses dispositions rigoureuses. Mais, à l'égard de certaines impressions pour lesquelles les soumissions des imprimeries particulières peuvent être ouvertes sans inconvénients dans le service, le ministre a cru devoir les provoquer avec d'autant plus de raison, qu'il en est résulté pour son administration, au-dessous des tarifs de l'imprimerie royale, des économies qui se sont élevées quelquefois jusqu'à 28 p. 0/0.

« Ce résultat n'a rien d'étonnant si on réfléchit que, depuis quelques années, les prix tics impressions du commerce ont considérablement diminué, tandis que les tarifs de l'imprimerie royale, sont restés les mêmes. En confiant, sans aucune exception, tous ses travaux à cet établissement, même ceux qui n'y sont pas rigoureusement assujettis, le ministre aurait donc eu à payer beaucoup au delà des ressources de son budget, et, pour faire face à ce surcroit de dépense, il eût été dans l'obligation de demander aux chambres un supplément de fonds. S'il ne l'a pas fait, c'est grâce aux économies produites par la différence des suninissions des imprimeries particulières, différence qui lui a permis en même temps de suflire à l'accroissement des travaux d'impression que la marche ascendante des affaires administratives amène depuis plusieurs années. »

En 1841, le minisire de l'instruction publique opposait.

de son côté, à la cour des comptes les calculs suivants :

» La dépense seule des papiers à lettres, rapports, etc., tpii, d'après le tarir de l'imprimerie royale, aurait été

de 10,000 fr.

ne s'est élevée, grâce à l'adjudication que

nous avons faite, qu'à 3,800

a Différence en moins 6,200

i Tontes les fois qu'on établira des adjudications, on réalisera des économies aussi importantes.

« La Chambre des députés, dans l'intérêt d'une bonne comptabilité, n'hésitera donc point à déclarer que tout ministère pourra, quand il le croira utile, recourir à une adjudication publique, en ce qui concerne ses travaux d'impression. »

Le ministre ajoutait plus loin :

n II est de l'intérêt du gouvernement de confier aux imprimeries particulières, aussi bien qu'a l'imprimerie royale, des travaux pour lesquels on exige le plus grand soin et la plus grande précision typographique. C'est à la fois un moyen de seconder cl d'encourager les efforts de ces imprimeries, et une concurrence à établir dans l'intérêt de l'art typographique. »

Le rapporteur du budget de 1815, à l'occasion d'une demande de crédit supplémentaire, exprimait les mêmes sentiments :

■ Les dépenses de l'imprimerie royale dépassent de 235,000 fr. le chiffre porté au budget. Nous devons rappeler, à ce propos, que, dans cet établissement public, les frais d'impression excèdent, dans une proportion énorme, ceux qu'un travail de même espèce occasionnerait dans un établissement particulier. »

Enlin, en 1851, le rapporteur du règlement définitif des TOME il. 12

recettes et des dépenses intérieures de l'Assemblée nationale constatait en termes plus vifs encore l'élévation des prix de l'imprimerie de l'État :

« On avait demandé, disait-il, dans un but d'économie, que l'imprimerie nationale conservât, pour les mettre a la disposition de l'Assemblée, le cas de s'en servir venant à se présenter, les formes des impressions exécutées par ordre du conseil d'Etat et relatives aux travaux législatifs. Mais l'expérience a prouvé qu'on avait eu tort de compter sur l'économie qui aurait dû résulter au moins du prix de la composition. Une commande faite a démontré que l'exécution par MM. Henri et Charles Noblet, imprimeurs de l'Assemblée nationale, aurait coûté environ la p. 0/0 de moins avec la composition en plus.

« Ce fait étonnant, dont il ne nous appartient d'expliquer ni même de rechercher les motifs, attirera sans doute l'attention de l'Assemblée, lorsqu'elle viendra à discuter le budget de cet établissement. »

Ainsi, il est constaté par des discussions publiques officielles que l'imprimerie de l'État fait payer plus cher ses travaux que les imprimeurs du commerce. Et cependant elle n'a à payer ni loyer, ni palente, ni aucune charge publique. Les frais d'une vaste organisation, les traitements d'un nombreux état-major d'employés supérieurs, et, par-dessus tout, l'absence de concurrence dans un établissement où nul n'a intérêt direct à réaliser des économies, telles sont les causes naturelles et forcées qui rendront constamment ses prix supérieurs à ceux des imprimeries particulières.

Aussi voit-on toutes les administrations qui peuvent se dispenser de s'adresser a elle recourir avec empressement aux imprimeries particulières. Le sénat, le corps législatif, le conseil d'État ont leurs imprimeurs. L'institut, malgré la

réclamation de l'imprimerie impériale, malgré les injonctions de la cour des comptes, a continué de faire imprimer ses mémoires par l'imprimerie particulière, parce qu'il y a trouvé des économies et que ces économies lui ont permis de faire face à d'autres dépenses plus nécessaires ipie celle espèce de subvention réclamée par le gouvernement en faveur de l'imprimerie de l'État.

La cour des comptes elle-même, chargée de faire exécuter les prescriptions de l'ordonnance de 1823, constate que le ministère de l'intérieur a fait faire des impressions en dehors de l'imprimerie nationale, parce qu'il y a trouvé une économie de 25 p. 0/0.

L'imprimerie de l'État comprend très-bien elle-même qu'elle travaille à des prix plus élevés que ceux de toutes les autres imprimeries, car elle refuse obstinément de les stipuler d'avance. La preuve la plus formelle en est dans la manière dont elle s'adressait à un ministre qui, gêné par les limites de son budget, voulait, avant de décider l'impression d'un travail, connaître exactement le chiffre de la dépense.

« Permettez-moi, Monsieur le Ministre, de vous faire observer qu'il ne peut y avoir de prix convenus avec l'imprimerie royale, en dehors du tarif établi ebaque année de concert avec les délégués des divers ministères et arrêté ensuite par le roi ; qu'un devis n'est qu'une approximation de dépenses qui varie soit en augmentation, soit en diminution, quant à la dépense réelle, suivant le nombre de feuilles, le format, la qualité du papier, le tirage el les travaux accessoires résultant de la commande définitive; il n'y a donc de convenu d'avance pour les mains-d'œuvre que les prix du tarif, el pour les papiers que les prix fixés par une adjudication publique, u (Lettre de M. Lebrun, directeur, du S juillet t847).

- IDG -

Le tarif en question, il est bon de le faire remarquer, s'occupe exclusivement du tirage; aucune mention n'y est faîte des prix de composition : on se home à déclarer (juc ces prix seront toujours au-ilessous de ceux du commerce. Assertion bien hasardée, selon nous, et que le résultat de la concurrence par adjudication pourrait seul justifier. Un fait certain, c'est que les prix île l'imprimerie impériale se sont trouvés quelquefois égaux, mais plus souvent supérieurs à ceux des établissements particuliers. Eu peut-il être autrement, en effet, puisque, ne possédant en propre aucun moyen économique, l'imprimerie de l'État emploie pour ses travaux les procédés partout en usage, et paye ses ouvriers d'après les bases généralement adoptées ?

Il est vrai (pie, chaque année, elle soumet ses tarifs généraux à un comité composé des délégués des divers ministères; mais on ne peut voir dans celte mesure qu'une simple formalité, puisque, depuis vingt ans, ses prix sont demeurés invariables ou n'ont subi que des diminutions insensibles, taudis que ceux des autres imprimeries ont baissé considérablement. Loin d'être une garantie pour les ministères, ces tarifs sont, au contraire, une arme qu'on leur oppose toutes les fois qu'ils réclament dans les prix une réduction, même la plus raisonnable et la mieux fondée.

On trouve à ce sujet des renseignements curieux dans un Mémoire publié en 1851 par la chambre des imprimeurs, en réponse aux observations de l'administration de l'imprimerie nationale, relativement à une demande de crédit faite par cet établissement. Nous laissons parler les imprimeurs :

< Cet établissement, dit-on, ne prend que &) 1/3 d'étoffes, et le commerce en prend 50. Cet argument parait concluant, ei pourtant ce n'est qu'une fiction. Ouvrons le tarif de l'iin-

primarie nationale, el nous verrons qu'elle ne se contente de 33 1/3 p. iOO que sur les demi-labeurs; sur les labeurs , elle prend 50 p. 100, comme les imprimeries ordinaires. Remarquons tout d'abord cette ingénieuse expression de tlemilabeurs, inventée par elle. Ces mots sont d'une telle élastieilé, (|u'il est facile de ramener le plus grand nombre des impressions dans la catégorie des labeurs, et l'imprimerie nationale ne s'en fait pas faute. De sorte que le chiffre de 33 1/3 p. 100 figure toujours sur le tarif, et celui de 30 se présente constamment dans les mémoires.

« Ce n'est pas tout : dans le tarif se trouve un chapitre intitulé Frais accessoires de composition, et ces frais accessoires sont cotés à des prix à faire envie au commerçant le plus avide. Voilà une ressource que ne connaissent pas les imprimeurs de Paris.

IX. On a dit maintes Ibis, pour justifier l'élévation des tarifs, que les bénéfices de l'imprimerie impériale forment une brandie des revenus publics, et on induit de là que, si les allocations annuelles pour les impressions des ministères son! augmentées, l'excédant revient pins lard au trésor. C'est encore une erreur, puisque ces bénéfices, ainsi qu'on va le voir, ne figurent guère que pour mémoire au budget de l'État. Nous continuons à citer le Mémoire des imprimeurs :

« Examinons un autre profil pécuniaire que dans votre Mémoire vous offrez encore si généreusement à l'État. « Le « retour, dites-vous, fait annuellement au trésor des excé- ■ dants de recettes sur les dépenses, s'est élevé en moyenne, « de 1823 à 1850, à (31,000 fr. » D'abord, le chiffre est contestable. Mais nous ne voulons pas chicaner. Cour avoir ce profit de 64,000 fr., vous ne dites pas que le somptueux immeuble que vous habitez est pour l'État une valeur impro-

duulivc, Joui le capital esl évalué à 2 millions; ce qui, û raison de S p. 100, cause une perle annuelle Je 100,000f '»

« Ajoutez-; l'exemption de l'impôt pour le même immeuble, à 10 p. 100 du revenu, moyenne de l'impôt foncier 10,000 »

« L'exemption Je patente, contribution mobilière el commerciale 3,000 »

« Ajoutez-y l'intérêt du matériel que vous cslimez vousmême à 1,375,605 fr.

Plus, augmentation du matériel, des poinçons, presses el autres ustensiles. . . 500,000

1,875,605 fr. à 5 p. 100 03,784 76 20(i,781r 75

« Vous voyez. Monsieur le Directeur, que le bénéfice de 64,000 fr. que vous attribuez à l'Étal se trouve balancé par une perle de plus Je 20(î,000 fr.

« Ce n'est pas (oui. Si l'imprimerie nationale ne se trouvait pas Jans les conditions mercantiles où la place la faveur de la loi, avec toutes les affaires qu'elle accapare il pourrait se former vingt maisons de commerce, faisant chacune pour 150,000 fr. Je travaux par an. Ces vingt maisons produiraient à l'Élat, en patentes et contributions diverses, an moius 1,500 fr. chacune, sans compter la circulation bien plus active, cl par conséquent plus productive, du numéraire; les transactions nombreuses, qui forment autant de bénéfices par l'enregistrement et le timbre, el enfin ces mille

sources diverses par lesquelles les affaires privées apportent sans cesse île nouvelles richesses au trésor »

On met aussi en avant que l' imprimerie impériale pourvoit, sur ses bénéfices, à l'impression gratuite du Bulletin des lois, et, jusqu'à concurrence de 40,000 fr., à celle des grandes collections scientifiques. Les imprimeurs contestent encore formellement la réalité de ces dépenses :

« Parmi les avantages, disent-ils, que l'administration de l'imprimerie nationale prétend procurer à l'Étal, elle compte le service gratuit du Bulletin des lois, qui coûte, en prix de revient, 80,000 fr., somme qu'elle porte généreusement en avoir pour l'État. Or, nous avons déjà dit, dans notre précédent Mémoire, que le Bulletin des lois procure à l'imprimerie nationale 200,000 fr. de bénéfice net. El n'est-ce pas une singulière manière d'entendre la comptabilité que de porter au profil de l'État 80,000 fr. parce que l'Étal ne les paye pas! Cela nous remet en mémoire les arguments d'une certaine Phrosine qui, engageant Harpagon à se marier, met au nombre des apports matrimoniaux de la future l'argent qu'elle un dépenserait pas : elle lui constitue ainsi 10,000 livres de rente. Les avantages fails à l'Étal par l'imprimerie nationale sont (le même nature.

a Et maintenant, puisque nous en trouvons l'occasion, nous nous emparerons de ce seul article du Bulletin des lois pour démontrer tous les avantages de l'industrie privée. Certes, il ne s'agit pas ici d'une œuvre d'art : car il est difficile qu'un ouvrage soit plus grossièrement imprimé cl orné de plus détestable papier que le Bulletin des lois. Or, il n'y a pas une imprimerie commerciale qui ne se chargeai volontiers (l'imprimer gratuitement le Bulletin des lois aux mêmes conditions de vente que l'imprimerie nationale, en consentant

encore an profit de l'État une prime annuelle île 150,1100 IV. Et ces 150,000 fr. ne seraient pas une fiction connue les 80,000 fr. Je l'imprimerie nationale ; ils entreraient véritablement dans la caisse du trésor. Est-ce là, dites-nous-le, Monsieur le Directeur, demander à l'Etat un tiers de plus que vous ? Pour nous, nous trouvons, selon votre compte, i|ue cela ferait une différence de 230,000 fr. de moins sur un article de 300,000 fr....

■ On prétend aussi que c'est par ses bénéfices <|ue l'imprimerie nationale a pu subvenir à l'impression de ses grandes collections scientifiques et à rétablissement de sa Collection orientale. Le Directeur de l'imprimerie nationale ne devrait lias ignorer que ces dépenses ont été couvertes par des crédits spéciaux, notamment un crédit de 100,000 fr. pour la Collection orientale, un crédit de 40,000 fr. pour l'impression des couvres de Laplacc; et pour ce dernier crédit les députés n'auront guère lieu de se féliciter de l'emploi des fonds de l'Etat, et nous douions que l'imprimerie nationale ose mettre celte œuvre au rang des « monuments que l'Europe lui envie. »

Il est vrai que les règlements, notamment l'ordonnance du 10 janvier 1820, ont imposé à cet établissement, eu raison de ses bénéfices présumés, l'obligation d'imprimer pour 40,000 fr. d'ouvrages de littérature, sciences ou arts, désignés par le gouvernement. Cette clause, au premier aperçu, parait fort onéreuse, et les ministres, trompés |tar le cliiffre, ont souvent consenti à des concessions qui leur semblaient un juste dédommagement. Cependant l'imprimerie nationale ne fait, en réalité, qu'un très-léger sacrifice, celui de ses bénéfices, puisqu'elle exige le versement d'une somme équivalente au chiffre des travaux exécutés gratuitement. Il est arrivé de là que souvent un auteur, qui se croyait privî-

légié, a été soumis en définitive à des conditions moins avantageuses que celles qu'il aurait trouvées dans une iuimerie particulière (1).

L'impression des ouvrages eu langues étrangères ne parait pas non plus être traitée à des conditions très-favorables, si l'on en juge par la détermination de ce savant qui trouva plus d'économie à envoyer imprimer à Calcutta le manuscrit d'un livre chinois que d'en charger les presses nationales.

Cette élévation dans les prix se fuit, au reste, remarquer

(l| Un auteur J»ail obtenu l'impii-s-ion urutnile il'un grand ouvrage

à déduire sur les fois irim|ii^s-iori d'un vu] mm- du ni l<! iv>lanl demeurait à la charge de l'auteur. Il commença donc l'impression d"uu volume sur ces nouvelles bases, et deux ou Irois feuilU:- étaient ;i [n'iue imprimées, i|ue le chef delà comptabilité fit la demande à l'auteur d'une somme de l,WOfr., qu'il dut se procurai' sur Ic-rlniiip. i|n<<ii|;ii' l'ail ur.nis[i':iiiiiu lut assurée d'un crédit royal de 1,300 fr. Celte exigence latisfaite, l'auteur crut que l'impression allait marcher régulièrement, sans aucun relard; mais il resta près de deux mois sans recevoir d'épreuves, parce que les travaux d'impressions administratives étaient devenus urgents, et i|iie l'on met île coté, en pareilles circonstances, les labeurs des auteur.'. Enfin le volume

et, le 19 septembre, l'auteur reçut, avec son mémoire de frais, une lettre d'avis pour effectuer le pavement de ce qu'il restait devoir La somme payée, l'auteur comptait que les exemplaires de son livre allaient loi être livrés. Mais non : le volume devait être accompagné de plancbcs que l'auteur avait fait exécuter de son coté. Or, l'imprimerie royale se réserve vingt-sept exemplaires, tirés en sus du nombre 11x6, lesquels exemplaires sont partagés entre les divers employés de rétablissement et les membres de la commission près le garde îles sceaux, qui statue sur

seule planche qui lui niaiu|i;;iit pnnr ~vyl <j \ l' j ji j 1 1 ; i i r l s lût terminé; mais passa ainsi trois nini- n,i:ii qu'il fui mis ru possession de son édition.

(Crnpclct, Eludes pratique* <■/ tiltérairtt sur la Typographie.)

pour tous les documents officiels et ouvrages imprimés aux frais de l'État. Nous en citerons un exemple.

M. Guizot avait sollicité de la générosité" des Chambres une allocation de 120,000 fr., destinés à la publication des documents inédits sur l'histoire de France. L'heureuse pensée de celte publication, qui devait exercer une influence salutaire sur les études historiques, fut accueillie comme une bonne Ibrlune par tous les hommes de lettres. On devait croire que, en vue de cette utilité générale, le prix de l'ouvrage serait fixé à un taux très-peu élevé et de manière il le rendre accessible à tout le monde. Mais ii n'en fut rien : l'imprimerie royale lixa le prix des trois premiers volumes à 60 fr., et alors i|ue les frais en étaient faits par le budget de l'État! Ce prix fut exigé jusqu'en 183", époque où H. de Salvandy, à qui les savants et les hommes de lettres doivent tant de reconnaissance pour la sollicitude qu'il leur a témoignée pendant la durée de son ministère, a l'ait réduire le prix à 12 fr.

X. L'imprimerie de l'Ëlat fabrique donc plus chèrement que les imprimeries du commerce. Ce point nous semble surabondamment prouvé par tout ce qui précède. Est-il vrai qu'elle fabrique avec plus de célérité; C'est ce que les imprimeurs ne lui accordent pas davantage, a Cet établissement national, disent-ils, montre souvent une négligence qui prouve que l'exactitude et la régularité ne perdent rien à être stimulées par l'intérêt privé.

" Comme exemple de cette négligence babituelle, nous pouvons citer un fait qui se passe actuellement. Le ministère de l'instruction publique publie un bulletin mensuel inlilulé Bulletin des Comités. La oopio de trois mois consécutifs, mars, avril el niai, est depuis longtemps livrée à l'imprimerie nationale; el cependant, aujourd'hui, au milieu de juillet, le

ministère n'a pas encore pu obtenir la livraison du numéro de mars. Toutes les sollicitations, toutes les démarches, les objurgations n'ont pu triompher île l'impassible incurie do l'administration privilégiée. Elle rencontre, selon toute apparence, d'autres travaux qui pourraient la fuir si elle se permettait les mêmes inexactitudes qu'avec ses clients officiels. Toutes les autres publications du même ininislère sont également en retard. La commission des monuments écrits se réunit tous les premiers lundis du mois, au ministère, et l'on rend compte dans cette séance du mouvement des travaux. Or, dans la séance de ce mois, le secrétaire a déclaré à la commission 'que le mouvement des impressions et épreuves dans le mois écoulé était presque nul, « attendu, dit-il, que « tous les auteurs et éditeurs se plaignent des retards invin- « cibles qu'apporte l'imprimerie nationale dans la remise des « épreuves, s

« Et il s'agit de la publication de 13 ou 20 ouvrages de première importance !

« Faut-il s'étonner que les administrations elles-mêmes soient lasses de subir le joug onéreux et les lenteurs opiniâtres de l'imprimerie nationale! Elles savent comme nous que l'annulation de l'ordonnance de 1823 ne pourrait que profiter aux intérêts du service comme aux intérêts du trésor. »

Ajoutons qu'il existe à Paris plusieurs établissements typographiques en mesure de livrer, dans un temps donné. -'.ine quantité d'impressions au moins aussi considérable que celle que peut fournir l'imprimerie impériale. Les nombreuses administrations de Chemins de fer ont toutes été dans le cas d'éprouver sous ce rapport les forces et les ressources de leurs imprimeurs habituels, et il est telles circonstances où ceux-ci ont trouvé le moyen de satisfaire aux exigences les

plus déraisonnables. Au reste, on a eu trop souvent recours en WIH aux imprimeries particulières pour des travaux pressés, tels que proclamations, bulletins de vole, ctc.t pour qu'on puisse douter encore qu'elles offrent à cet égard des garanties que ne présente pas au même degré un établissement isolé comme l'imprimerie impériale.

Quant à la convenance d'un caractère distinct pour certains documents imprimés aux frais de l'Elaf, c'est là, nous osons le dire, une assertion puérile, qui ne mérite pas d'être discutée. C'est comme si l'on prétendait exiger une sorte particulière d'écriture pour les actes manuscrits émanés des autorités publiques. Du reste, rien ne serait plus facile que d'imposer aux imprimeurs, pour les travaux de l'État, l'obligation de se servir d'un caractère fondu exprès et portant tous les signes oui distinguent actuellement ceux de l'imprimerie impériale, caractère dont l'emploi leur serait formellement interdit pour toute autre espèce de travaux.

Celle question, qui se débat depuis près de 60 ans, reste donc tout entière, et doil se représenter un jour ou l'autre, plus vive et plus persistante, devant nos assemblées législatives. La cause de l'imprimerie est celle de tontes les professions industrielles, elle ne peut manquer de trouver de nombreux défenseurs. Quel est celui qui, ayant consacré son temps, son travail, sou intelligence, ses capitaux, à une industrie, ne trouverait pas souverainement injuste que l'Étal vint lui faire concurrence cl élevât à côté de lui un établissement rival?

XI. H y a peu d'années, le cbiffre des travaux de l'imprimerie impériale s'élevait à 1,600,000 fr. , aujourd'hui il atteint 9,600, 000 fr. C'est donc d'abord 3,(500,000 fr. enlevés au mouvement général du commerce. Or, on sait que les

richesses sociales s'accroissent moins par la disposition d'une quantité déterminée de numéraire que par ia puissance de circulation qui fait emploi de ce numéraire dans une infinie multiplicité de mains. Et comme chacune de ces mains donne quelque chose à l'État, il se trouvera lui-même enrichi de toutes les richesses répandues autour de lui.

Aujourd'hui l'Élat puise dans une de ses caisses pour payer à une autre caisse qui lui appartient, et il s'appauvrit par le fait, en appauvrissant l'industrie privée. Et les sommes enlevées ainsi au commerce s'accroissent incessamment, car l'imprimerie impériale, comme nous venons de le dire, élargit constamment le cercle de son monopole.

Chaque année elle a soin de demander au ministre de la justice qu'il fasse de nouvelles injonctions aux administrations publiques en sa faveur; et (elle est, le croirait-on? la rigueur de ces injonctions, qu'on va jusqu'à prescrire de s'adresser à l'imprimerie impériale, alors même qu'elle ferait payer plus cher. C'est ainsi que, dans une circulaire en date du 2fî octobre 1849, le garde des sceaux rappelle à ses collègues l'obligation de demander exclusivement à l'imprimerie nationale les impressions à la charge rte l'Étal. On y lit ce passage significatif :

« Il peut arriver, sans doute, que, dans une espèce toute ■ particulière, les prix de cet établissement mis en parallèle « avec des offres intéressées paraissent plus élevés que « celles-ci. Mais là n'est point la question; c'est sur l'en- « semble de cette exploitation désintéressée qu'il convient « d'apprécier les avantages qu'elle offre à l'État, et, sous ce * rapport, les résultats sont tels que quelques faits isolés ne

sauraient les détruire.

« Il peut arriver encore que, faute d'avoir recouru à certains TOME II. 53

■ procédés rapides mis en' «sage dans le commerce et que

■ le Gouvernement n'a pas cru devoir introduire dans l'ate- » lier (jui fait son service, ses frais d'impressions soient dans « plusieurs cas plus élevés qu'ils ne pourraient l'être; niais « la encore n'est pas la question, car des considérations d'uni! « haute gravité ont pu seules faire ajourner- toute décision fi « ce sujet.

« Il suffira donc de cet exposé pour que vous vouliez Lien « prendre les mesures que vous jugerez convenables, afin « que toute impression payée sur les fonds de l'État soit u confiée à l'Imprimerie nationale, et pour que si, par impos- « sible, il existait dans l'intérieur de votre ministère un » atelier d'imprimerie, de lithographie, de reliure et de ré- » glnre, cl formant double emploi avec ceux que le Gouveri nement entretient à l'imprimerie nationale pour le service « des administrations publiques, vous avisiez au moyen de « supprimer la dépense qu'il occasionnerait.

< Le président du conseil, garde des sceaux, * Signé, BARUOT. »

Ce qui s'est passé à l'égard des travaux lithographiques est aussi une preuve de l'esprit mercantile et envahissant de l'imprimerie impériale, dont l'administration ne craignit pas dans cette circonstance de lutter contre les ministères euxmêmes. Lors de l' introduction de ce nouvel art en France, elle avait provoqué et obtenu (27 novembre 1828) une ordonnance pour être autorisée à faire des impressions lithographiques. Toutefois, comme la lilbographie, alors dans l'enfance, ne lui paraissait pas pouvoir encore être appliquée à la confection des ouvrages administratifs, elle laissa dormir l'ordonnance dans ses cartons. C'est en 1812 seulement, et apivs

avoir reconnu le développement (|iie l'industrie nouvelle prenait chaque jour, qu'elle résolut de l'introduire dans ses ateliers et d'obliger les ministères a devenir encore ses tributaires pour ce genre d'impression.

Elle trouva, dans celle circonstance, de sérieuses oppositions, non-seulement de la part des imprimeries particulières, mais encore des ministères eux-mêmes, qui, pendant qu'elle sommeillait, avaient établi des ateliers dans l'intérieur même de leurs bureaux.

Les imprimeurs-lithographes de Paris se réunirent et formulèrent une pétition à la Chambre des députés 1 1), où nous lisons les passages suivants : • Il nous importe que l'imprimerie royale ne s'empare pas du monopole des travaux lithographiques, en vertu d'un privilège qui ne l'a ni prévu ni autorisé, et qu'elle n'exclue pas l'industrie privée, lorsque

cette dernière fait mieux el à meilleur marché Noire

réclamation n'est pas isolée ; d'autres industries se plaignent comme nous, car l'esprit d'envahissement de l'imprimerie royale est tel, qu'A son privilège des impressions en lettres elle a ajouté successivement celui des réglures de papier et

(1) Les imprimeurs en lettres ont souvent élevé la voix contre te mono pôle de l'imprimerie nationale. On sait quelle était l'opinion île M. Cmpelct it cet égard, el combien furent vives ses protestations. M. Ambroise- Firmin l>idot,dans une lettre écrite à un journal, le Si mai 1818, pour démentir le brait île sa candidature;! la direction de l'imprimerie nationale, a protesté également contre la centralisation toujours croissante des impressions administrâmes dans ce vaste établissement, en rappelant que ce principe de centralisation avait déjà été combattu par son père h la Chambre des députés, en 1831. Il exprimait en même temps le désir de voir celte imprimerie ramenée au but de son institution, qui est d'encourager elde biler les progrès de l'art typographique. Les imprimeurs des départements (au nombre de 02), réunis en congrès a Tours, le 311 novembre 1848, ont aussi Formulé leurs plaintes contre le monopole ,\, l'imprimerie nationale.

jusqu'aux fournitures de bureau Si, ayant sur nous

tant d'avantages, elle doit continuer;! taire Ces impressions lithographiques, nous demandons que la concurrence soit ouverte à l'industrie privée; qu'à la réduction croissante de nos prix elle ne puisso pas opposer un privilège exclusif, cl enfui qu'elle n'obtienne la préférence qu'autant qu'elle EXÉ- CUTERA MIEUX ET A MEILLEUR MARCHÉ , OU ail lHOUlS à prix égal.»

D'autre part, les délégués des ministères, à qui l'imprimerie de l'Étal voulut faire adopter son tarif de lithographie, manifestèrent positivement l'intention de ne l'accepter que dans l'hypothèse où l'usage de ses presses lithographiques serait pour les administrations purement facultatif, et ils ont demandé que leurs réserves fussent consignées au procèsverbal de la séance, eo qui eut lieu effectivement eu ces termes :

« Les délégués des ministères dans lesquels ont été établies des presses lithographiques pour le besoin de leurs services respectifs, manifestent collectivement l'intention où ils seraient de n'adopter le tarif proposé que dans le cas où l'usage que les ministères qu'ils représentent pourront être appelés à faire des presses lithographiques de l'imprimerie royale ne serait que facultatif et non obligatoire, cl demandent que les réserves qu'ils font à ce sujet soient consignées au procèsverbal. Ils fondent celte observation : Ie sur les relards et les inconvénients que pourrait entraîner l'obligation de se servir exclusivement de ces presses, soit lorsqu'il s'agit de circulaires urgentes qui doivent être imprimées, signées et expédiées dans la journée, soit lorsqu'il s'agit d'instructions ou de communications qui exigent le secret: cas pour lesquels, selon eux, les ministères insisteraient pour la conservation du service lithographique qu'ils ont établi; -2" sur les difficultés

(pie rencontrerait la suppression immédiate de ces services, dont le personnel el le matériel sont établis depuis plusieurs années. b

Malgré toutes ces protestations, l'imprimerie privilégiée n'en a pas moins maintenu ses prétentions, et les ministères ont dû céder devant les injonctions du garde des sceaux cl de la cour des comptes.

Du reste, ce n'est pas seulement l'imprimerie et la lithographie qui ont à se plaindre des exigences de l'imprimerie de l'Étal; une foule d'autres professions ont aussi a souffrir de ses empiétements. Elle a un atelier de fonderie, non-seulement pour les types orientaux, mais pour les caractères ordinaires; elle imprime en taille-douce, fait la réglure, plie ses papiers et entretient des ateliers de salinage et de brochage. Elle se charge également de la reliure, et l'annonce dans ses tarifs en des termes qui ne le cèdent en rien au prospectus du négociant le plus industrieux, comme on peut en juger par Pcx Irai l suivant : « Tous ouvrages de reliure, soit en maroquin, soit en veau, soit en basane, ainsi (pic les demi-reliures el les cartonnages, non compris dans le présent tarif, seront portés dans les mémoires aux prix courants du commerce. «

Comme on doit bien le penser, tant de travaux accumulés rendent toujours nécessaires de nouveaux agrandissements dans les bâtiments de l'imprimerie impériale.

Le personnel tend à s'accroître dans une égale proportion. En 1818, l'établissement occupait déjà plus de huit cents personnes (1 ), et il en occupe, sans doute, un (dus grand nombre aujourd'hui.

(U Notice hiiieriqne nr l'Imprimerie nationale, par Aug. Bernard,

XII. Evidemment, il y a dans celle prospérité factice, dans ce développement forcé et suis autre but que celui de faire illusion, un état de choses anormal et qui par cela même ne saurait durer.

L'imprimerie impériale, fondée dans l'intérêt de l'art etdes lettres et pour soutenir en Europe la suprématie de l'imprimerie française, a cessé de satisfaire aux conditions de son institution le jour où elle est devenue un établissement de commerce, où elle a empiété sur le domaine de l'industrie privée et où aux mots sciences et arts elle a ajouté, sur son écusson, ceux de commerce, spéculation.

On comprend jusqu'à un certain point la régie au compte de l'État des manufactures de Sèvres et des Gobelins, parce qu'il s'agit ici d'une fabrication de luxe, qui exige des frais considérables auxquels l'industrie particulière ne saurait stiflire. C'est bien réellement alors l'art qu'on favorise cl qu'on protège. Mais il n'en est plus de même pour les impressions ordinaires, qu'il serait facile de se procurer partout ailleurs avec autant de célérité cl plus d'économie. Le décrel qui rapportera l'ordonnance de 1823 et ramènera l' imprimerie impériale à son véritable but sera donc un hommage rendu aux vrais principes, un acte de justice et de bonne administration, en même temps qu'une diminution de dépenses pour le trésor. Espérons que c'en sera fait bientôt d'un monopole qui semble ôter à l'État sa dignité et aux particuliers leur indépendance. Est-il convenable pour un gouvernement de tenir atelier d'imprimerie, de brochage, de papeterie cl de reliure; de se faire fondeur de caractères et lithographe, comme il s'est fait fabricant de tabac, monopole qui, du moins, rapporte crut millions à l'Etat, tandis que le monopole de l'imprimerie impériale lui est onéreux; Je faire exception,

à son profit, au mode d'adjudication prescrit pour toutes les fournitures de l'État, et d'établir, au préjudice d'un des arts les plus lihéraux et les plus dignes d'encouragement, une concurrence ruineuse, immorale même, puisqu'elle se fait avec l'argent des contribuables, avec celui des imprimeurs et des lithographes eux-mêmes, payé à l'Étal à litre d'impôt '!

Plus l'imprimerie impériale augmentera ses travaux, plus elle perpétuera la lutte qu'elle a engagée avec les intérêts privés, et plus elle dénaturera le véritable et noble caractère qu'elle a revu de son fondaleur. Elle ne peut ni ne doit travailler à meilleur compte, parce qu'elle doit faire mieux. Mais les formules, les tableaux administratifs à l'usage des bureaux ne demandent aucun luxe ; ils sont donc par cela même indignes de l'occuper, et par cela inênie aussi il Jaut les lui enlever. En un mot, elle ne doit point se livrer à (les spéculations, mais à la reproduction, dans l'intérêt de la science et de l'art, des œuvres de luxe et des éditions qui réclament le plus de soin cl qui doivent coûter le plus cher. Elle doit être maintenue sans doute, mais pour un but beaucoup plus élevé que celui rt'opéralions mercantiles : pour être dépositaire des traditions et des progrès de l'art; pour la conservation, l'accroissement et l'emploi île ses collections de caractères orientaux et autres types étrangers; pour entretenir l'émulation parmi les imprimeurs, comme établissement public approprié aux besoins de la science ou même aux nécessités île la ]>olitique; enfin pour former à la typographie et à la correction des élèves capables, qui, se répandant ensuite dans les autres imprimeries, y portent, avec les bonnes méthodes, la perfection si désirable dans les œuvres de la presse.

A ces titres divers l'utilité rie l' imprimerie impériale n'a jamais été contestée. On ^'es! plaint seulement des develop-

pemenls exagérés qui lui ont été donnés comme établissement usuel ; on a demande qu'il fut réduit aux proportions les plus simples que possible sous ce rapport, et qu'on lui retirât toutes les impressions qui peuvent se faire sans inconvénient par les imprimeries particulières.

Son matériel serait conservé intact i»ur être utilisé plus tard, si des circonstances impérieuses l'exigeaient. Rien, en un mot, ne serait changé à son état actuel, sinon qu'une sage limite serait posée à ses empiétements, afin qu'elle ne s' écartât plus désormais des bases de son organisation primitive.

Non-seulement elle doit suivre les progrès de l'art typographique; elle doit encore les devancer. C'est à elle à se chargerdes frais d'études, d'expérimentation , de gravure, etc., qui ne peuvent être supportés par des particuliers, mais qui peuvent être faits utilement an nom et aux dépens d'une grande Cl intelligente nation.

Line allocation de 500,000 fr. suflirait largement â toutes ses dépenses et a l'augmentation successive de ses caractères étrangers. La dépense annuelle pourrait être ainsi répartie :

Personnel 200,000 fr.

Entretien des bâtiments 20.000

Entretien et achat des types, presses, etc. 80,000

Impressions gratuites -10.000

Dépenses imprévues et recherches de procédés dans l'intérêt de l'art KiO.OOO

Total... 500,000

Cette allocation serait compensée et au delà par le bénéfice que l'Étal ferait sur les impressions des ministères. Les impressions seraient données par adjudication pu-

blique aux imprimeurs ordinaires, sous la réserve qu'une même imprimerie ne pourrait obtenir qu'une seule administration. Si l'adjudicataire ne suffisait pas aux exigences du service, il lui serait permis, sauf l'agrément de l'administration et sous sa responsabilité personnelle, de s'entendre avec un ou plusieurs de ses confrères. Un cautionnement assurerait l'exécution du marché en même temps que la régularité et le bon état des fournitures. Rien ne s'opposerait à ce qu'il en fût de même pour l'impression du budget et des comptes.

Celle répartition de travaux d'un payement certain sentit un immense encouragement a une industrie qui languit et se meurt. Entre autres résultats heureux, elle permettrait à chaque imprimeur adjudicataire de tenir constamment en activité un atelier d'ouvriers toujours disponible, soit pour les entreprises nouvelles qui viendraient à se présenter, soit pour celles qu'on chercherait à erécr précisément en vue de ne point désorganiser un personnel qui pourrait être, a chaque instant, réclamé par les travaux de l'État. Nous sommes persuadé que ces travaux ainsi répartis donneraient de l'occuliation à un nombre d'ouvriers beaucoup plus considérable que ceux employés aujourd'hui par l'imprimerie impériale.

Tel est le rôle, et il est le seul, qui convient à un établissement de l'État. Le jour où il sera accepté, l'imprimerie impériale accomplira sa véritable mission, qui est tout à la fois une mission de gloire et d'utilité. Elle dominera de toute la hauteur qui sépare l'art du métier l'industrie particulière, sera pour elle un modèle à suivre et non une concurrence à redouter, et l'aidera autant à devenir florissante et prospère qu'elle a travaillé jusqu'ici à l'affaiblir et à la paralyser.