S^O^O^OÏ

censure tint lieu d'ime législation spéciale qu*on croyait imprudent d'établir encore.

La charte de Louis XVIII est du 4 juin 1814, et c'est le 5 juillet de la même année, c'est-à-dire un mois après, que Tut présentée aux Chambres la loi sur la presse, qui établissait des mesures préventives, la censure même pour tous les écrits au-dessous de ^ feuilles. « En présentant cette loi, disent les ministres dans leur rapport, nous avons pensé que notre premier devoir est de donner les lois que la constitution ne sépare pas de la liberté de la presse, et sans lesquelles ce droit constitutionnel resterait sans effet. »

Cette loi, votée par les Chambres et rendue exécutoire le 21 octobre 1814, porte, entre autres restrictions, que les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorisation du roi.

Une ordonnance publiée presque aussitôt (le 24 octobre) ajouta encore à cette législation une disposition sévère :

« Le brevet pourra être retiré à tout imprimeur qui aura été convaincu, par un jugement, de contravention aux lois et règlements (1). »

Ainsi le simple oubli d'une formalité pouvait amener la ruine d'une maison florissante, la perte d'un établissement qu'on avait fondé ou acquis à grands frais. Ici comme toujours le pouvoir oubliait qu'il vaut mieux prévenir que châtier, et qu'une bonne organisation (2) du corps des imprimeurs eût

r-fi-

(1) Le décret impérial du 5 février 1810 n'emportait la privation du brevet que dans le cas où l'imprimeur aurait été convaincu, par un jugement, d'avoir publié un écrit portant atteinte aux devoirs des sujets envers le souverain et à l'intérêt de l'Etat.

(2) La même ordonnance promettait un règlement qui n'a jamais été donné.

:s^?^te;r^s^

'c^^^ ^C"^--'®^ ^eM©'

^ji

r :^!^r^V si-.'-'"

été plus eflicace que les lois les plus dures contre Timprlinerie.

Cette même ordonnance rangeait rimprimerie et la librairie dans les attributions de la chancellerie et réglait le nombre des censeurs.

Toutefois, les dispositions par lesquelles la loi du 21 octobre 1814 autorisait la censure n'étaient que temporaires; elles devaient expirer à la On de la session de 1816. Louis XVin, mu par un sentiment de justice, devança ce terme à Tégard d'une certaine espèce d'écrits. Ainsi, par ordonnance du 21 juillet 1815, il affranchit de la censure les ouvrages de fonds, quelles qu'en fussent la nature et l'étendue, et, des pouvoirs que la loi lui avait conférés sur la presse entière, il ne conserva que celui qui regardait la publication des journaux et écrits périodiques.

C'était une première satisfaction accordée à l'opinion publique, et le roi qui s'était montré si empressé de remplir ses promesses aurait sans doute consenti à lever les dernières entraves de la presse, si la Chambre des députés avait partagé ses vues. Mais elle refusa de prendre en considération la motion d'un de ses membres, M. de Castelbajac, tendant à supplier le roi de présenter un projet de loi qui, conformément à la charte, assurât aux Français l'exercice du droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en précisant les abus de cette liberté.

Enhardi par ce refus, le ministère demanda la prorogation de la censure des journaux jusqu'au 1*' janvier 1818. SOI. Royer-Collard, de Villèle, Corbière et plusieurs autres membres influents s'opposèrent en vain à cette demande; elle fut agréée et convertie en loi le 28 février 1817. A partir de cette épo<pie jusqu'à la chute de la Restauration,

JC^'

ÂG. sf^f^^^

la presse fut soumise alternativement à la censure ou à imê législation spéciale. Nous allons la suivre dans ces vicissitudes.

in. Une nouvelle loi (30 décembre 1817) avait autorisé le maintien de la censure jusqu'à la fin de la session des Gham* bres de 1818. A Fexpiration de ce terme, une ère de liberté parut enfin s*ouvrir pour la presse. Mais on vota et promulgua presque aussitôt trois lois pour la répression des crimes et délits qu'elle pouvait commettre : la première, du 17 mai 1819, contient les dispositions pénales; la seconde, du 26 du même mois, règle le mode de procédure ; la troisième, du 9 juin suivant, est relative aux journaux et écrits périodiques, qu'elle dispense de la censure préalable, mais qu'elle assujettit au cautionnement.

Le cautionnement fut fixé h Paris, à 10,000 fr. de rentes pour les journaux quotidiens, et à 5,000 fr. pour les journaux périodiques;

Dans les provinces, à 2,500 fr. de rentes pour les villes de cinquante mille âmes et à 1,500 fr. pour les villes au-dessous.

La moitié de ces rentes était exigée pour les écrits périodiques paraissant à des termes moins rapprochés.

Cette législation, toute sévère qu'elle était, avait cependant un bon côté : l'abolition de la censure. L'opinion publique s'en montra satisfaite. Aussi ne s'émut- elle que médiocrement lorsque, peu de temps après, le gouvernement fit dissoudre la société des Amis de la presse, dont faisaient partie plusieurs membres considérables de la Chambre des députés, entre autres M. le duc de Broglie.

Les puissances étrangères, qui pesaient alors de tout le poids de leurs armées sur le gouvernement de la France, ne le virent pas sans inquiétude entrer dans cette voie libérale.