TOME II

| — 494 — recettes et des dépenses intérieures de l'Assemblée nationale constatait en termes plus vifs encore l'élévation des prix de l'imprimerie de l'État :

« On avait demandé, disait-il, dans un but d'économie, que l'imprimerie nationale conservât, pour les mettre à la disposition de l’Assemblée, le cas de s’en servir venant à se présenter, les formes des impressions exécutées par ordre du conseil d'Etat et relatives aux travaux législatifs, Mais l’expérience a prouvé qu’on avait eu tort de compter sur l’économie qui aurait dû résulter au moins du prix de la composition. Une commande faite a démontré que l’exécution par MM. Henri et Charles Noblet, imprimeurs de l'Assemblée nationale, aurait coûté environ 15 p. 0/0 de moins avec la composition en plus.

« Ce fait étonnant, dont il ne nous appartient d'expliquer ni même de rechercher les motifs, atiirera sans doute lattention de l’Assemblée, lorsqu'elle viendra à discuter le budget de cet établissement. »

Ainsi, il est constaté par des discussions publiques officielles que l'imprimerie de l'État fait payer plus cher ses travaux que les imprimeurs du commerce. Et cependant elle n’a à payer ni loyer, ni patente, ni aucune charge publique. Les frais d’une vaste organisation, les traitements d’un nombreux état-major d'employés supérieurs, et, par-dessus tout, l'absence de concurrence dans un établissement où nul n’a intérêt direct à réaliser des économies, telles sont les causes naturelles et forcées qui rendront constamment ses prix supérieurs à ceux des imprimeries particulières.

Aussi voit-on toutes les administrations qui peuvent se dispenser de s'adresser à elle recourir avec empressement aux imprimeries particulières. Le sénat, le corps législatif, le conseil d'État ont leurs imprimeurs. L'institut, malgré la

réclamation de l'imprimerie impériale, malgré les injonctions de la cour des comptes, à continué de faire imprimer ses mémoires par l'imprimerie particulière, parce qu'il y a trouvé des économies et que ces économies lui ont permis de faire face à d’autres dépenses plus nécessaires que cette espèce de subvention réclamée par le gouvernement en faveur de l'imprimerie de l'État. |

La cour des comptes elle-même, chargée de faire exécuter les prescriptions de l’ordonnance de 1893, constate que le ministère de l’intérieur a fait faire des impressions en dehors de l’imprimerie nationale, parce qu’il y a trouvé une économie de 25 p. 0/0.

L'imprimerie de l'État comprend très-bien elle-même qu'elle travaille à des prix plus élevés que ceux de toutes les autres imprimeries, car elle refuse obstinément de les stipuler d'avance, La preuve la plus formelle en est dans la manière dont elle s’adressait à un ministre qui, gêné par les limites de son budget, voulait, avant de décider l'impression d’un travail, connaître exactement le chiffre de la dépense.

« Permettez-moi, Monsieur le Ministre, de vous faire observer qu’il ne peut y avoir de prix convenus avec l’imprimerie royale, en dehors du tarif établi chaque année de concert avec les délégués des divers ministères et arrêté ensuite par le roi; qu'un devis n’est qu’une approximation de dépenses qui varie soit en augmentation, soit en diminution, quant à la dépense réelle, suivant le nombre de feuilles, Le format, la qualité du papier, le tirage et les travaux accessoires résultant de la commande définitive; il n’y a donc de convenu d'avance pour les mains-d’œuvre que les prix du tarif, et pour les papiers que les prix fixés par une adjudication publique. » (Lettre de M. Lebrun, directeur, du 5 juillet A847).

Le tarif en question, il est bon de le faire remarquer, s'occupe exclusivement du tirage; aucune mention n’y est faite des prix de composition : on se borne à déclarer que ces prix seront toujours au-dessous de ceux du commerce. Assertion bien hasardée, selon nous, et que le résultat de la concurrence par adjudication pourrait seul justifier. Un fait certain, c’est que les prix de l'imprimerie impériale se sont trouvés quelquefois égaux, mais plus souvent supérieurs à ceux des établissements particuliers. En peut-il être autrement, en effet, puisque, ne possédant en propre aucun moyen économique, l'imprimerie de l’État emploie pour ses travaux les procédés partout en usage, et paye ses ouvriers d’après les bases généralement adoptées ?

Il est vrai que, chaque année, elle soumet ses tarifs généraux à un comité composé des délégués des divers ministères ; mais on ne peut voir dans cette mesure qu'une simple formalité, puisque, depuis vingt ans, ses prix sont demeurés invariables ou n’ont subi que des diminutions insensibles, tandis que ceux des autres imprimeries ont baissé considérablement. Loin d’être une garantie pour les ministères, ces tarifs sont, au contraire, une arme qu’on leur oppose toutes les fois qu’ils réclament dans les prix une réduction, même » là plus raisonnable et la mieux fondée.

On trouve à ce sujet des renseignements curieux dans un Mémoire publié en 4851 par la chambre des imprimeurs, en réponse aux observations de l'administration de lPimprimerie nationale, relativement à une demande de crédit faite par cet établissement. Nous laissons parler les imprimeurs :

« Cet établissement, dit-on, ne prend que 33 1/3 d’étoffes, et le commerce en prend 50. Cet argument paraît concluant, et pourtant ce n’est qu'une fiction. Ouvrons le tarif de lim-

— 497 — | primerie nationale, et nous verrons qu'elle ne se contente de 33 1/3 p. 100 que sur les demi-labeurs ; sur les labeurs, elle prend 50 p. 100, comme les imprimeries ordinaires. Remarquons tout d'abord cette ingénieuse expression de demilabeurs, inventée par elle. Ces mots sont d’une telle élasticité, qu'il est facile de ramener le plus grand nombre des impressions dans la catégorie des labeurs, et l’imprimerie nationale ne s’en fait pas faute. De sorte que le chiffre de 33 1/3 p. 100 figure toujours sur le tarif, et celui de 50 se présente constamment dans les mémoires.

« Ce n’est pas tout : dans le tarif se trouve un chapitre intitulé Frais accessoires de composition, et ces frais accessoires sont cotés à des prix à faire envie au commerçant le plus avide. Voilà une ressource que ne connaissent pas les imprimeurs de Paris.

IX. On a dit maintes fois, pour justifier l'élévation des tarifs, que les bénéfices de l'imprimerie impériale forment une branche des revenus publics, et on induit de là que, si les allocations annuelles pour les impressions des ministères sont augmentées, l’excédant revient plus tard au trésor. C’est encore une erreur, puisque ces bénéfices, ainsi qu’on va le voir, ne figurent guère que pour mémoire au budget de l’État. Nous continuons à citer le Mémoire des imprimeurs :

« Examinons un autre profit pécuniaire que dans votre Mémoire vous offrez encore si généreusement à l’État. « Le « retour, dites-vous, fait annuellement au trésor des excé- « dants de recettes sur les dépenses, s’est élevé en moyenne, « de 1823 à 1850, à 64,000 fr. » D'abord, le chiffre est contestable. Mais nous ne voulons pas chicaner. Pour avoir ce profit de 64,000 fr., vous ne dites pas que le somptueux immeuble que vous habitez est pour l'État une valeur impro-

| — 198 — ductive, dont le capital est évalué à 2 millions; ce qui, à raison de 5 p. 100, cause une perte annuelle de 400,000f » « Ajoutez-y l’exemption de limpôt pour le même immeuble, à 10 p. 100 du revenu,

moyenne de l’impôt foncier. . . . . . . 10 140,008 % « L’exemption de patente, rio mobilière et commerciale. . . . . . . : +, SE 3,000 »

« Ajoutez-y Finté-

rêt du matériel que

vous eslimez vous- |

Mémento 21000:9751605 ft Plus, augmenta-

tion du matériel, des

poinçons, presses ef

autres ustensiles. . . 900,000

1,875,695 fr. à 5 p.100 93,784 7$

« Vous voyez, Monsieur le Directeur, que le bénéfice de 64,000 fr. que vous attribuez à l'État se trouve bafancé par une perte de plus de 206,060 fr.

«Ce n’est pas tout. Si l'imprimerie nationale ne se trouvait pas dans les conditions mereantiles où la place la faveur de la loi, avec toutes les affaires qu'elle accapare il pourrait se former vingt maisons de commerce, faisant chacune pour 150,000 fr. de travaux par an. Ces vingt maisons produiraient à l’État, en patentes et contributions diverses, au moins 4,500 fr. chacune, sans compter la circulation bien plus active, et par conséquent plus productive, du numéraire; les transactions nombreuses, qui forment autant de bénéfices par l'enregistrement et le timbre, et enfin ces mille

sources diverses par lesquelles les affaires privées apportent sans cesse de nouvelles richesses au trésor... »

On met aussi en avant que l'imprimerie impériale pourvoit, sur ses bénéfices, à l'impression gratuite du Bulletin des lois, et, jusqu’à concurrence de 40,000 fr., à celle des grandes collections scientifiques. Les imprimeurs contestent encore formellement la réalité de ces dépenses :

« Parmi les avantages, disent-ils, que l'administration de l'imprimerie nationale prétend procurer à l'État, elle compte le service gratuit du Bulletin des lois, qui coûte, en prix de revient, 80,000 fr., somme qu’elle porte généreusement en avoir pour l'État. Or, nous avons déjà dit, dans notre précédent Mémoire, que le Bulletin des lois procure à l’imprimerie nationale 200,000 fr. de bénéfice net. Et n’est-ce pas une singulière manière d'entendre la comptabilité que de porter au profit de l'État 80,000 fr. parce que l'État ne les paye pas? Cela nous remet en mémoire les arguments d’une certaine Phrosine qui, engageant Harpagon à se marier, mel au nombre des apports matrimoniaux de la future l'argent qu’elle ne dépenserait pas : èlle lui constitue ainsi 10,000 livres de rente. Les avantages faits à l'État par l'imprimerie nationale sont de même nature.

« Et maintenant, puisque nous en trouvons l’occasion, nous nous emparerons de ce seul article du Bulletin des lois pour démontrer tous les avantages de l’industrie privée. Certes, il ne s’agit pas ici d’une œuvre d'art: Car il est difficile qu'un ouvrage soit plus grossièrement imprimé et orné de plus détestable papier que le Bulletin des lois. Or, il n’y a pas une imprimerie commerciale qui ne se chargeât volontiers d'imprimer gratuitement le Bulletin des lois aux mêmes conditions de vente que l'imprimerie nationale, en consentant

encore au profit de l'État une prime annuelle de 450,000 fr. Et ces 150,000 fr. ne seraient pas une fiction comme les 80,000 fr. de l'imprimerie nationale; ils entreraient véritablement dans la caisse du trésor. Est-ce là, dites-nous-le, Monsieur le Directeur, demander à l'État un tiers de plus que vous ? Pour nous, nous trouvons, selon votre compte, que cela ferait une différence de 230,000 fr. de moins sur un article de 300,000 fr...

« On prétend aussi que c’est par ses bénéfices que l’imprimerie nationale à pu subvenir à l'impression de ses grandes collections scientifiques et à l'établissement de sa Collection orientale. Le Directeur de l'imprimerie nationale ne devrait pas ignorer que ces dépenses ont été couvertes par des crédits spéciaux, notamment un crédit de 100,000 fr. pour la Collection orientale, un crédit de 40,000 fr. pour l'impression des œuvres de Laplace; et pour ce dernier crédit les députés n'auront guère lieu de se féliciter de l'emploi des fonds de l'État, et nous doutons que l'imprimerie nationale ose mettre cette œuvre au rang des « monuments que l'Europe lui envie. »

Il est vrai que les règlements, notamment l'ordonnance du 10 janvier 1820, ont imposé à cet établissement, en raison de ses bénéfices présumés, l'obligation d'imprimer pour 40,000 fr. d'ouvrages de littérature, sciences ou arts, désignés par le gouvernement. Cette clause, au premier aperçu, paraît fort onéreuse, et les ministres, trompés par le chiffre, ont souvent consenti à des concessions qui leur semblaient un juste dédommagement. Cependant l’imprimerie nationale ne fait, en réalité, qu’un très-léger sacrifice, celui de ses bénéfices, puisqu'elle exige le versement d’une somme équivalente au chiffre des travaux exécutés gratuitement. I est arrivé de là que souvent un auteur, qui se Crovait privi-

— oÛI — légié, a été soumis en définitive à des conditions moins avantageuses que celles qu’il aurait trouvées dans une immerie particulière (1).

L'impression des ouvrages en langues étrangères ne parait pas non plus être traitée à des conditions très-favorables, si l’on en juge par la détermination de ce savant qui trouva plus d'économie à envoyer imprimer à Calcutta le manuscrit d’un livre chinois que d’en charger les presses nationales.

Cette élévation dans les prix se fait, au reste, remarquer

(1) Un auteur avait obtenu l'impression gratuite d'un grand ouvrage commencé à ses frais dans une imprimerie particulière, depuis longues années, et dont il ne restait plus que quelques volumes à publier. Depuis la révolution de 1830, le gratuit fut converti en une allocation de 1,200 fr., à déduire sur les frais d'impression d’un volume dont lerestant demeurait à la charge de l’auteur. Ilcommença donc l'impression d’un volume sur ces nouvelles bases, et deux ou trois feuilles étaient à peine imprimées, que le chef de la comptabilité fit la demande à l’auteur d'une somme de 1,200 fr., qu’il dut. se procurer sur-le-champ, quoique l'administration fût assurée d'un crédit royal de 1,200 fr. Cette exigence satisfaite, l’auteur crut que l'impression allait marcher régulièrement, sans aucun retard; mais il resta près de deux mois sans recevoir d'épreuves, parce que les travaux d'impressions administratives étaient devenus urgents, et que l'on met de côté, en pareilles circonstances, les labeurs des auteurs. Enfin le volume resta dix-neuf mois sous presse, du 3 mars 183% au 18 septembre 1835; et, le 19 septembre, l’auteur reçut, avec son mémoire de frais, une lettre d'avis pour effectuer le payement de ce qu’il restait devoir. La somme payée, l’auteur comptait que les exemplaires de son livre allaient lui être livrés. Mais non : le volume devait être accompagné de planches que l’auteur avait fait exécuter de son côté. Or, l'imprimerie royale se réserve vingt-sept exemplaires, tirés en sus du nombre fixé, lesquels exemplaires sont partagés entre les divers employés de l'établissement et les membres de la commission près le garde des sceaux, qui statue sur les demandes d'impressions gratuites. Bref, l’auteur s'était empressé de fournir vingt exemplaires de ses planches, en attendant que le tirage d’une seule planche qui lui manquait pour sept exemplaires fût terminé; mais on retint encore le livre jusqu’à la remise des sept exemplaires, et il se passa ainsi trois mois avant qu'il fût mis en possession de son édition. (Crapelet, Etudes pratiques et littéraires sur la Typographie.)

— 502? — | pour tous les documents officiels et ouvrages imprimés aux frais de l'État. Nous en citerons un exemple.

M. Guizot avait sollicité de la générosité des Chambres une allocation de 420,000 fr., destinés à la publication des documents inédits sur l’histoire de France. L’heureuse pensée de cette publication, qui devait exercer une influence salutaire sur les études historiques, fut accueillie comme une bonne fortune par tous les hommes de lettres. On devait croire que, en vue de cette utilité générale, le prix de l'ouvrage serait fixé À un taux très-peu élevé et de manière à le rendre accessible à tout le monde. Mais il n'en fut rien : l'imprimerie royale fixa le prix des trois premiers volumes à 60 fr., et alors que les frais en étaient faits par le budget de l'État! Ce prix fut exigé jusqu’en 1837, époque où M. de Salvandy, à

qui les savants et les hommes de lettres doivent tant de re-

connaissance pour la sollicitude qu'il leur a témoignée pendant la durée de son ministère, a fait réduire le prix à 49 fr.

X. L'imprimerie de l'État fabrique donc plus chèrement que les imprimeries du commerce. Ce point nous semble surabondamment prouvé par tout ce qui précède. Est-il vrai qu’elle fabrique avec plus de célérité? C’est ce que les imprimeurs ne lui accordent pas davantage. «Cet établissement national, disent-ils, montre souvent une négligence qui prouve que l'exactitude et la régularité ne perdent rien à être <timulées par l'intérêt privé.

« Comme exemple de cette négligence habituelle, nous pouvons citer un fait qui se passe actuellement. Le ministère de l’instruction publique publie un bulletin mensuel intitulé Bulletin des Comités. La copie de trois mois consécutifs, mars, avril et mai, est depuis longtemps livrée à l'imprimerie nationale ; et cependant, aujourd'hui, au milieu de juillet, le

ton tt un ÈS Le

ministère n’a pas encore pu obtenir la livraison du numéro de mars. Toutes les sollicitations, toutes les démarches, les objurgations n’ont pu triompher de l’impassible incurie de l’administration privilégiée. Elle rencontre, selon toute apparence, d’autres travaux qui pourraient la fuir si elle se permettait les mêmes inexactitudes qu'avec ses clients officiels. Toutes les autres publications du même ministère sont également en retard. La commission des monuments écrits se réunit tous les premiers lundis du mois, au ministère, et l'on rend compte dans cette séance du mouvement des travaux. Or, dans la séance de ce mois, le secrétaire a déclaré à la commission que le mouvement des impressions et épreuves dans le mois écoulé était presque nul, « attendu, dit-il, que « tous les auteurs et éditeurs se plaignent des retards invin- « cibles qu'apporte l'imprimerie nationale dans la remise des « épreuves. » |

« Et il s’agit de la publication de 45 ou 20 ouvrages de première importance |

« Faut-il s'étonner que les administrations elles-mêmes soient lasses de subir le joug onéreux et les lenteurs opiniâtres de l'imprimerie nationale! Elles savent comme nous que l’annulation de l’ordonnance de 18923 ne pourrait que profiter aux intérêts du service Comme aux intérêts du trésor. »

Ajoutons qu'il existe à Paris plusieurs établissements typographiques en mesure de livrer, dans un temps donné, une quantité d’impressions au moins aussi considérable que celle que peut fournir l'imprimerie impériale. Les nombreuses administrations de Chemins de fer ont toutes été dans le cas d’éprouver sous ce rapport les forces et les ressources de leurs imprimeurs habituels, et il est telles circonstances où ceux-ci ont trouvé le moyen de satisfaire aux exigences les

plus déraisonnables. Au reste, on a eu trop souvent recours en 1848 aux imprimeries particulières pour des travaux pressés, tels que proclamations, bulletins de vote, ete., pour qu’on puisse douter encore qu'elles offrent à cet égard des garanties que ne présente pas au même degré un établissement isolé comme l'imprimerie impériale. +

Quant à la convenance d’un caractère distinct pour certains documents imprimés aux frais de l'Etat, c’est là, nous osons le dire, une assertion puérile, qui ne mérite pas d’être discutée. C’est comme si l’on prétendait exiger une sorte particulière d'écriture pour les actes manuscrits émanés des autorités publiques. Du reste, rien ne serait plus facile que d'imposer aux imprimeurs, pour les travaux de l'État, l'obligation de se servir d’un caractère fondu exprès et portant tous les signes qui distinguent actuellement ceux de l'imprimerie impériale, caractère dont l'emploi leur serait formellement interdit pour toute autre espèce de travaux.

Cette question, qui se débat depuis près de 60 ans, reste donc tout entière, et doit se représenter un jour ou l’autre, plus vive et plus persistante, devant nos assemblées législatives. La cause de l'imprimerie est celle de toutes les professions industrielles, elle ne peut manquer de trouver de nombreux défenseurs. Quel est celui qui, ayant consacré son temps, son travail, son intelligence, ses capitaux, à une industrie, ne trouverait pas souverainement injuste que l'État vint lui faire concurrence et élevât à côté de lui un établissement rival ?

XI. Il y a peu d'années, le chiffre des travaux de l’imprimerie impériale s'élevait à 1,600,000 fr., aujourd’hui il atteint 3,600,000 fr. C'est donc d’abord 3,600,000 fr. enlevés au mouvement général du commerce. Or, on sait que les

richesses sociales s’accroissent moins par la disposition d’une quantité déterminée de numéraire que par la puissance de circulation qui fait emploi de ce numéraire dans une infinie multiplicité de mains. Et comme chacune de ces mains donne quelque chose à l'État, il se trouvera lui-même enrichi de toutes les richesses répandues autour de lui.

Aujourd’hui l’État puise dans une de ses caisses pour payer à une autre caisse qui lui appartient, et il s’appauvrit par le fait, en appauvrissant l’industrie privée. Et les sommes enlevées ainsi au commerce s’accroissent incessamment, car l'imprimerie impériale, comme nous venons de le dire, élargit constamment le cercle de son monopole.

Chaque année elle a soin de demander au ministre de la justice qu’il fasse de nouvelles injonctions aux administrations publiques en sa faveur; et telle est, le croirait-on? la rigueur de ces injonctions, qu’on va jusqu’à prescrire de s'adresser à l'imprimerie impériale, alors même qu’elle ferait payer plus cher. C’est ainsi que, dans une circulaire en date du 26 octobre 1849, le garde des sceaux rappelle à ses collègues l'obligation de demander exclusivement à l'imprimerie nationale les impressions à la charge de l’État. On y lit ce passage significatif :

« Il peut arriver, sans doute, que, dans une espèce toute « particulière, les prix de cet établissement mis en parallèle « avec des offres intéressées paraissent plus élevés que « celles-ci. Mais là n’est point la question; c’est sur l’en- « semble de cette exploitation désintéressée qu’il convient « d'apprécier les avantages qu’elle offre à l’État, et, sous ce « rapport, les résultats sont tels que quelques faits isolés ne « sauraient les détruire.

« Il peut arriver encore que, faute d’avoir recouru à certains