PROTESTATIONS DES PRINCES

fluence directe du droit romain sur sa législation;dans les Partidas, il est dit que les maisons qui ont abrité des hérétiques doivent être simplement abandonnées à l'Église. Partout ailleurs, elles étaient rasées et leur emplacement, considéré comme maudit, devait rester un réceptacle d'ordures, impropre à l'habitation des hommes ; toutefois, les matériaux de démolition pouvaient être employés à des usages pieux, à moins que la sentence de l'inquisiteur n'en eût prescrit la destruction. Cette sentence était adressée au prêtre de la paroisse, qui était tenu de la publier pendant le service divin, trois dimanches de suite (1).

En France, les officiers royaux préposés aux confiscations finirent par protester contre la destruction de propriétés parfois considérables, car le château du seigneur y était exposé aussi bien que la cabane du paysan. En 1329, l'inquisiteur de Carcassonne, Henri de Chamay, obtint de Philippe de Valois la confirmation de la règle et, la même année, dans un auto tenu en septembre, il eut la satisfaction d'ordonner la destruction de quatre maisons et d'une ferme, dont les propriétaires avaient été hérétiques à leur lit de mort. Mais, un demi-siècle plus tard, une discussion s'éleva à ce sujet entre les représentants du roi et les inquisiteurs du Dauphiné, avec un résultat tout autre. Charles V, après avoir consulté le pape, publia, le ,g3 19 octobre 1378, des lettres aux termes desquelles la peine de la destruction des immeubles était abolie.

L'esprit d'indépendance de l'Allemagne du Nord se manifesta de la même manière : le Sachsenspiegel prescrit qu'aucune maison ne doit être détruite, sauf dans le cas où un viol y aurait été commis. En Italie, l'usage subsista, parce que les confiscations n'avaient pas lieu au profit du prince; mais on admit que le possesseur pouvait conserver sa maison, s'il n'avait pas con-

(J) Gonst. v, vni, § 3, God. 1. v. — Assis. Car. art. 21. — Lami, Aiitich. Tosc. p. 124. — Hist. Dipl. Frid. IL T. IV. p. 290-300.— Lib. Jur. Civ. Veronœ c. 156. — Alex. PP. IV. Bull. Adextirp. § 21. — Gonc. Tolos. ann. 1229, c. 6. — Stat. Kaym. ann. 1234 (Hard. VII. 203.) - Vaiss. III. Pr. 370-1. — , Com\ Biterr. ann. 124% append c. 35. — Concil. Albiens. ann. 1254, c. 6. — Etablissements, i. 36. — Siete Partidas, P. vu, Tit. xxvi, I. 5. — Bern. Guid. Pract. (D at, XXIX. 89.) — Lib. Sent. Inq. Tolos. p. 4, 80-1, 168.