TITRE PREMIER

INSTITUTION ET NOIIINATION DBS PRUd'hOMMES.

i. H sera établi à Lyon un Conseil de Prud'hommes com* l'Osé de neuf membres, dont cinq négociants-fabricants , et quatre chefs d'ateliers.

2. Le mode de nomination sera déterminé par un règlement d'administration publique.

3. Les négociants-fabricants ne pourront être élus Prud'hommes, s'ils n'exercent depuis six ans dans cet état^ ou s'ils ont fait faillite. Les chefs d'ateliers ne pourront être élus Prud'hommes s'ils ne savent lire et écrire , s'ils n'ont au moins six ans d'exercice de leur état, ou s'ils sont rélentionnaires de matières données à employer par les ouvriers.

4. Le Conseil de Prud'hommes se renouvellera par tiers^ chaque année, le premier jour du mois de Janvier. Trois

(1) Code des Prud hommes, par C. Jacob, — 4845.

membres dont un Dégociant-fabricant et deax chefs d'aWliersy seront renouvelés la première année.

Deux négociants-fabricants et un chef d'atelier seront re nouvelés à chacune des deux années suivantes.

5. Les membres du Conseil de Prud'hommes sont toujours rééligibles.

TITRE n.