SECTION PREMIERE

De la conciliation et du jugement des contestaiions entre les fabricaniSj ouvriers^ chefs d'ateliersj compagnons et apprentis.

6. Le Conseil de Prud'hommes est institué pour terminer , par la voie de conciliation, les petits différends qui s'élèvent journellement , soit entre des fabricants et des ouvriers, soit entre des chefs d'ateliers et des compagnons ou apprentis.

Il est également autorisé à juger jusqu'à Fa somme do 60 francs, sans formes ni frais de procédure et sans appel, les différends àTégard desquels la voie de conciliation aura été sans effet.

7. A cet effet, il sera tenu chaque jour, depuis onze heures du malin jusqu'à une heure, un bureau de conciliation, composé d'nn PrudT homme fabricant ei crun Prud'homme chef d'atelier, devant lesquels se prcseiitcront en personne les partis en contestation.

LE COMPAGNONAGE. 381

S. Il se tiendra uoe fois par semaine au moins, un bureau général ou conseil de Prud'hommes , lequel pourra pronon* cer, au nombre de cinq membres au moins, ainsi qu'il est dit dans Tarticle précédent, sur tous les différends qui lui auront été renvoyés par le bureau de conciliation.

9. Tout différend portant une somme supérieure à celle de 60 francs qui n'aura pas été terminé par la voie de con* ciliaiion, sera porté devant le tribunal de commerce, ou devant les tribunaux compétents.