INQUISITION D'ESPAGNE

Préambule. «Noos, Ferdinand Valdès, par b mMriconde diTi« ne, archevéqae de Séville, inqoiûteQr apostolique général eontre rbérésie et l'apostasie, dans tons les royaumes et domaines- de Sa Majesté, etc. ; nous vous faisons savoir, vénérables inquisiteurs apostoliques, que noua siunme» informés que, quoiqu'il ait été pourvu par les ordonnanoes du St-Uf fice, à oe que dans toutes les Inquisitions on. suive exactement et avec uniformité la même manière de procéder » il y a cependant des tribunaux où cette mesure a été et est encore mal observée. Afin qu'à l'avenir il n'y; ait plus de différence dans la conduite des tribunaux et dans les formes qu'ils doivent suivre, après en avoir communiqué et conféré plusieurs fois avec le conseil de ITnquisition générale, il a été résolu que l'ordre suivant sera observé par tous les tribunaux du Saint-Office :

304 UISTOIIU! DES SQClÉTÊb SECRÈTES.

f«» Lorsque les inqnisitenrs admettent ane iaformation, de laquelle il résulte, qu'il a été avancé des propositions susceptibles d'être dénoncées au Saint-Office , ils doivent consulter des théologiens instruits, probes et en état de qualifier lesdites propositions, lesquels donneront leur jugement par écrit et accompagné de leur signature.

2^ S'il est conj^tant d'après l'opinion de ces tbéologiens, que Pobjet qu'ils ont examiné est une question de foi, ou si la cbose est claire par elle- même, et sans qu'ils aient été consultés, et que le &it énoncé soit suffisamment prouvé , le procureur fiscal dénoncera l'auteur et les individus compromis, s'il y en a, et il demandera leur arrestation.

3^ Les inquisiteurs réunis décident si la prison doit être décrétée : dans les cas donteux, ils appellent les consulteurs, s'ils le jugent à propos.

4* Lorsque la preuve n'est pas suffisante pour décréter l'arrestation du dénoncé, les inquisiteurs ne doivent pas le citer à comparaître, ni lui faire subir d'interrogation, parce que l'expérienca a prouvéqu'un hérétique qui jouit de sa liberté, tie déclare rien, et que cette mesure ne sert qu'à le rendre plus réservé et plus attentifà éviter tout ce qui pourrait aggraver les soupçona 00 les preuves acquises contre lui.

S« Si les inquisiteurs ne sont pas d'accord sur le décret d'arrestation du prévenu, les pièces de la procédure commencée seront envoyées an Ck>nseil, et cet envoi aura même lieu, qudqu'ils aient été unanimes dans leurs décisions, si les individus compromis sont des personnes de qualité ou de considération.

6* Les inquisiteurs signeront le mandat d'arrêt, et l'adresseront au grand Alguazil du Saint-OlBce. Lorsqu'il s*agit d'une hérésie formelle , cette mesure doit être Immédiatement suivie du se'* questre des biens qui appartiennent au dénoncé. S'il y a plu^

sieurs personnes à incarcérer, il sera expédié autant ûe mandats d'emprisonnement, distincts et indépendants les mis des autres, pour être exécutés séparément ; cette précaution étant nécessaire ^ pourle décret, dans le cas où un Alguazil ne pourrait point arrêter tous les prévenus. H sera pris note dans le procès du jour où le mandat aura été délivré et de la personne qui Tauffm reçu.

7* L'Àlguazil sera accompagné dans l'exécution du mandat d'emprisonnement, du grdfier des séquestres et du recefenr des biens. Il nomme un dépositaire, et si le receTCur n'est point sa* tisfait de celui qui a été désigné, il en nomme un autre lui-même; car il est responsable.

8^ Le greffier des séquestres désigne séparément, et l'un après l'autre, tous les effets, ainsi qae le jour, le mois et l'année de la saisie ; il signe avec l'Algaazil, le receveur , le dépositaire et les témoins; il donne une copie de cette pièce au dépositaire ncmmié d'office ; mais si d'autres la demandent, il est autorisé à s'en faire payer l'expédition.

9<> L'Àlguazil prendra sur les biens du séquestre ce qui sera nécessaire pour les frais de logement, de nourriure et de voyage du prévenu ; il rendra' compte de ce qu''il aura reçu, lorsqu'il sera arrivé auprès de l'Inquisition. S'il lai reste quelque argent, il le remettra au dépensier, qui l'emploiera pour la nourriture du prisonnier.

10» L'Alguazil exigera du prisonnier la remise de son argent, de ses papiers, de ses armes et de tout ce qu'il serait dangereux de lui laisser ; il ne souffrira point qu'il ait aucune communiclh tion, ni par écrit, ni de vive voix, avec les autres prisonniers, sans la permission des inquisiteurs. Il remettra tous les efiets qu'il aura trouvés sur lui au geôlier, et s'en fera délivrer un reçu, sur lequel sera indiquée la date du jour où il les aura remis. Le geôlier informera les inquisiteurs de l'arrivée du prisonnier, et il le logera de manière qu'il ne puisse avoir à sa disposition aucun

objet qui pourrait être dangereux entre ses mains, attendu ^u*ils lui sont confiés, et qu'il doit en répondre. Un deft greffiers du Saint-Office sera présent, et dressera proéès-T^ttial du niaiidat d- emprisonnement et de son eiéeution ; il y' indiquera tnAne rheure oà le prisonnier est entré dans la prison, vu qw dl point intâresse la comptabilité du dépensier.

il* Le freffler ne logera point plusieurs prisontilèrs ètosèmble; il ne les laissera pas communiquerlesuns atèc lësautrbs, à moins que les inquisiteurs ne jugent à propos de le peHtiëttre^^

12» Le geôlier sera muni d'un registre, sur lequel devront être portés tous effets qui seront dans la chambre du prisonnier, outre les habits et les provisions de bouche, qu'il recevra de chaque détenu; il en signera les états avec le greffier des séquestres, et en donnera avis aux inquisiteurs. Il ne remettra an prisonnier ni vivre , ni vêtements, sans les avoir examinés et visités avec le plus grand soin , pour s'assurer qu'ils ne contiennent ni lettres, ni armes, ni enfin aucun autre objet dont ilpmsse faire un mauvais usage.

13* Iiorsque les inquisiteurs le jugeront convenable, ils ordonneront que le prisonnier soit amené dans la salle des audiences du tribunal; ils le feront asseoir sur un banc ou snr un petit si^e, et lui feront promettre avec serment dédire la vérité, cette fois et dans toutes les audiences qui suivront. Ils lui demanderont son nom, son surnom, son âge, son pays, le lieu de son domicile, son eaupldi ou son état, et l'époque de son arrestation, lis le traiteram avec hwnanité let auront égard à son rang, mais en cbnserrant toujours Fantorité qui convieht à des juges, afin que l'accusé ne sorte point des bornes du respect et ne se permette rien de repréfaensible envers leur personne. Pendant raudience, où on Ura à l'accusé l'acte de dénonciation du fiscal, il devra se tenir debout pendant cette lecture.

14* On interrogera ensuite l'accusé sur sa généalogie, afin qu'il

désigne ses pères et mères, ses aieui et ses autres ascendants ^ SCS frères, ses neveux, ses oncles, ses cousins et leurs femmes. On lui demandera s'il est, ou a été marié ; combien de fois il Ta été ; quelle femme il a épousée ; combien il a en d'enfants de cbaquc mariage ; quel est Tàge de ses enfonts, ainsi que leur état et leur domicile. Le greffier écrira tons ces détails avec Fattention de mettre toujours au commencement de la ligne, le nom des personnes dont on parle, parce que cette pratique est utile lorsqu'on doit coDsuilcT les registres ; p<mr savoÎT s'il ne s'en troaye pas qui descendent des juifs, des maores^ djBS hérétiques ou d'autres individus punis par le SaintOffîœ.

10^ Il est bon que les inquisiteurs , dans Texeroieede leur miiiistèra, craignent toujonra d'avoir été trompés par les témoins et de Tètre par l'accusé, et qu'ils soient très attentifs à ne prendre aucun parti, parce que s'ils emlnrassent une opinion plus tôt qu'il ne conviendra de le faire, ils ne seront plus dans cette disposition d'impartialité qui convient à leur état , mais au contraire très exposés à tomber dans l'erreur.

IT*" Les inquisiteurs ne doivent parler & l'accusé, ni dans fandience ni hors de là d'aucane a£hire étrangère à la sienne. Le greffier écrira les demandes et les réponses, et après l'audience, il en donnera connaissance à l'accusé afin qu'il signe. S'il demande h ajouter , à retrancher, à changer, ou à édaircir quelque article, le greffier écrira sous sa dictée, sans supprimer ni rectifier les articles déjà écrits.

iS* Le fiscal présentera son acte d'accusation, dans le terme prescrit par les ordonnances ; il accusera en général le prisonnier d'être hérétique, et ensuite il exposera, en particulier, les ftîts et les propos dont il aura été déposé. Les inquisiteurs n-ont'pas le droit de punir un accusé pour délits étrangen à la Foi; mais si rinstruetionpréparatoire en établit quelqu'un, le fiscal en fera l'objet d'une accusation, parce que cette circonstance et celle de sa bonne ou de sa mauvaise conduite ordinaire, aident à juger de

la Yérïté des réponses de l'aocasé et servent aux antres fins de son procès.

21® Le fiscal mettra à la fin de son réquisitoire une clause portant que si les inquisiteurs ne trouvent pas que son accusation soit suffisamment prouvée, ils sont priés de décréter la question contre Faccusé \ parce que comme on ne peut la donner sans une f gui Ication préalable, il convient que Taccusé soit d'avance informé qu'elle a été d^nandée, et ce moment parait le plus favorable pour cela, parce que la prisonnier n'y est point préparé, et qu'il en recevra l'avis avec moins de trouble.

22* Le fiseal présente lui-même aux inquisiteurs son réquisitoire, ou sa demande en acensation ; le gr^er la lit en présence du prisonnier, le fiseal jure qu'il agit sans intention, et se retire : l'accusé répond successivement à tous les articles de cet acte ; et le greffier écrit toutes.ses réponses dans le même ordre,* quand même Taccusé aurait tout nié*

23® Les inquisiteurs feront entendre an prisonnier combien il lui importe de dire la vérité. On lui donnera pour défenseur un des avocats du Saint-Office , qui communiquera avec lui en pré* senced'nn inquisiteur, afin de se préparer à répondre par écrit à racGu'Wition , après avoir juré fidélité à raecnsé, et le secret au tribunal, quoiqu'il ait rempli cette dernière conffition lorsqu'il a été pourvu du titre if avocat des prisonniers du SainUOffiee. Il doit s'attacher à persuader à l'accusé que rien ne lui importe plus que d'être sincère, de demander pardon et de subir une pénitence, s'il se reconnaît coupable. Sa réponse sera communiquée au fiscal : celui-ci, le prisonnier et son avocat étant présents à l'andienoe concluent à la preuve. Les inquisiteurs ordonnent de la faire recevoir, mais sans indiquer le jour et sans avertir les parties, parce que l'accusé ni aucune antre personne en son nom, n'a le droit d'assister à la prestation du serment des témoins

W Le greffier doit donner à l'avocat lecture de ce que l'accusé

Q déclaré, relativenient à lui-même, maU lui laisser ignorer ce qu'il a dit des autres ; celle communication est néceesaire à l'avocat pour quMI puisse établir la défense de son client. Si celui-ci demande à ajouter quelque chose à sa déclaration, l'avocat ne pourra y être présent et sera obligé de se retirer.

26« La preuve ayant été admise, le fiscal annoncera en présence de l'accusé, qu'il reproduit et présente les tânoins et les preuves qui existent dans les pièces et dans les re^stres et les écritures du SaintOffiee ; il demandera qa'il soit procédé à la ratification des témoins qui ont été entendos dans rinstmctfon préparatoire, à leur confrontation, et enfin à la publication de leurs témoignages. Si l'accusé ou son défenseur prend la parole dans celte circonstance, le grefBer écrira dans le procès, tout ce quil aura dit.

• S90 Les inquisiteurs ne négligeront rien pour que la ratification des témoins ait lieu, et qu'il soit pris toutes les mesures convenables pour faire découvrir la vérit(<.

30* La ratification des témoins se fera devant des personnes re sponsables, telles que deux prêtres, chrétiens d'ancienne race, de bonne vie et d'une réputation intacte. On dira en leur présence aux témoins de déclarer, s'ils ne se souviennent pas d'avoir jamais déposé dans quelque procès de ITnquisition : s'ils répondait afiirmativement , on leur demandera quelques détails sur cette afiaire et sur les personnes intéressées. Lorsqu'ils auront satisfait à cet article, on les préviendra que le fiscal les a présentés pour témoins dans un procès entrepris contre le prévenu. On leur donnera lecture de leur première déclaration, et s'ils annoncent qu'ils ont attesté les mêmes faits, on. les avertira de les ratifier, en 7 fidsant les additions, les retranchements, les explications et les changements qu'ils croiront nécessaires. 11 sera lait mention de tout cek dans le procès^verbal : on y marquera aussi , si le témoin est en ce moment libre ou détenu dans la salle d'audience

ou dans sa chambre, et poorquoi il n'a point compara dans le local ordinaire.

51* Lorsque la ratification des témoins aura été foite, on préparera la publication! en prenant une copie de ce que chacun aura déposé.

5^ Les inquisiteurs rempliront la formalité de la publication^ en dictant au greiKer ce qu'il fout qu'il écrive en présence de l'accusé, où ils l'écriront eux-mêmes et le signeront. Ils rapporteront dans cette pièce l'année , le mois et même le jour oii le témoin a déposé, pourvu qu'il n'y ait pas d'inconvénient à le foire : il y en aurait si le déposant était en prison. Us indiqueront aussi le temps et le lieu oii les &its déposés se sont passés, parce que ces détails sont utiles pour la défense de l'accusé ; mais la désignation du lieu ne pourra être faite que d'une manière générale. Dans la copie de la déposition on parlerai à la troisième personne, quoique le témoin ait parlé à la première. Ainsi on dura : le ter moin a vu ou entendu que t accusé s'entretenait avec un indi" vidu, etc.

36* Lorsque l-aecoséttura répMdù à la publication des témoins, il lui sera permis de communiquer avec son avocat en présence d*im inqidsiteur et du greffier, afin de ^préparer avec lui sa défense^ Le greffier, écrira les détails de cette conférence, qui lui paraîtront dignes d'attention. Mi Tinquisiteur, ni le greffier, encore moins l'avocat, ne resteront jamais seuls avec l'accusé. Il en sera demtade de toute autre personne , excepté le geôlier ou cdm qui le remplace. 11 est quelquefois utile que des personnes stfvantes ou pieuses visitent les accusés pour les exhorter à avouer e0 (piils e^obstinent à nier , quoiqu'ils en aient été convidncus. Ces entrevnes qé pounront avoir Heu qu'avec on iuquislteàr ou le greffier. On ne permettra point quUlltii soit nommé tM pro- ; eurenr, qaokfieles anciennes instructions aient établi cetie mesure, parce que Texpérience a prouvé qu'il eiî résultait beaucoup d'inconvéniens; outre que l'accusé en retlreraft peu d'avant&ge.

Aa reste, si ([aelqne circ<mstance rendait cette disposition nécessaire > on pourra autoriser Vavocat de l'accnsé à en remplir les fonctions.

S7<» Chaque fois que Taccusé sera admis à l'audience, le fiscal Tërifiera l'état du procès, pour savoir s'il na rien déclaré de nouveau à l'égard de lui-même ni sur le compte des autres ; il recevra judiciairement sa déclaration, et marquera en marge les noms des personnes contre lesquelles il a été fait quelque révélation, et tous les autres points propres à éclaircir la matière dont il s'agit.

88* Les inquisiteurs recevront les informations relatives à la défense de Taccusé, les dépositions à sa décharge, les preuves indirectes et les récusations de témoins, avec autant de soin et d'attention qu'ils en auront mis à recevoir celles du fiscal ; afin que la détention de Tact^usé, qui l'empêche d'agir pour se défen* dre, ne soit point un obstacle à ce que la vérité soit bien connue*

4D" Lorsque le procès sera eo état d'être jugé, les inquisiteurs convoqueront l'ordinaire et lesconsnlteurs. Gonmte il n'y a point de rapporteur^ le doyen des inquisiteurs fera le rapport de l'affaire, sans émettre d'opinion, et le greffier en donnera lecture en présence des inquisiteurs et du fiscal qui s'assoiera après les consulteurs et se rethrera lorsqu'il aura entendu le rapport, et avant que les juges aillent aux voix. Les consulteurs opineront les premiers, l'ordinaire donnera ensuite sa voix; les inquisiteurs voterontaprès lui, et le doyen après tous les autres. Chaque votant aura la lil^rté de faire telles réflexions qu'il jugera à pro». pos, en donnant sa voix, sans le trouver mauvais, ni l'interroHir pre ou l'empèeber. Si les inquisiteurs votrat en sens contraire , ils exposeront leurs motifs afin qu'il soit prouvé qu'il n'y a riea eu d'arbitraire dans leur conduite. Le gr^er éerira chaque opînioii sur le registre 4esti{ié à oetqftsge et les joindra 91 suite au procès ^ po«r £iif#|6i«