‹ Histoire de l'inquisition en France: depuis son établissement au XIIIe siècle, à la suite de laChapitre 30 sur 84 · TITRE PREMIER · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER

SECTIOK r«. '

Composition du tribunal.

Il y a plusieurs opinions touchant le moment prëcis de la création de ilnquisiti^ ; et attendu que nous traitons ce point daoji le corps de l'ouvrage , nous ne nous en occuperons point ici. Il coniHiDt maintenant de n'envisager que le seul fait de l'institution judiciaire du tribunal ; elle eut lieu d'abord dans les £lats du comte de Toulouse , Raymond VII y en vei tu du traité de Paris, en 1229, et par Tauloritë de l'Eglise de France , assemblée en concile dans la ville de Toulouse y la même année. Dès lors l'inquisition avait déjà une sorte d'existence légale comme tribunal ecclésiastique j ainsi qu'en fournissent la preuve les canons du concile de Narbonne, tenu en 1226; mais les usages de la France ne lui permirent jamais d'acquérir une existence absolument indépendante du gouvernement alors établi. Rayniond VII y tout en lui accordant une protection spéciale , ne lui abandonna pas la haute-main sur ses sujets ; il gêna l'excr-

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