DÉCRET IMPÉRIAL

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au département de l'Intérieur ;

Sur la connaissance que nous avons des services rendus par les crèches ou asiles du premier âge dans les communes où les mères ouvrières demandent leurs moyens d'existence à des travaux qui les éloignent de leur domicile ;

Voulant contribuer au développement d'une institution si utile à la partie la moins aisée de la population de l’Empire, et donner en même temps à l’Impératrice Eugénie, notre

chère et bien-aimée épouse, une nouvelle preuve de notre affection ;

Avons décidé et décrétons ce qui suit :

Article premier. — L’institution des crèches, dont le but est de garder et de soigner les enfants en bas âge dont les mères travaillent hors de leur domicile, est placée sous la protection de l'Impératrice.

Art. 2. — Nulle crèche ne pourra être ouverte avant que le préfet du département n’ait déclaré que les locaux qui y sont affectés satisfont aux conditions d’hygiène, et que les personnes qui y seront préposées présentent des garanties sufïisantes.

Ces conditions et ces garanties seront déterminées par un règlement spécial.

Art. 3. — Les crèches dont l’organisation sera approuvée par l’Impératrice participeront seules aux encouragements de l’Etat.

Ces secours seront annuellement répartis par Sa Majesté sur la proposition de notre Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur.

Art. 4- — L’Impératrice nommera à la présidence et à la vice-présidence des conseils d’administration des crèches approuvées .

Art. 5. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait au Palais de Tuileries le 26 février 1862,

Signé: NAPOLÉON

Par l'Empereur, le Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur,

Signé: F. de Persigny.