CHAPITRE VI
L'instruction primaire en Savoie depuis 1860. — Organisation universitaire française. — Son application en Savoie. — Ressources mises à la disposition de l'enseignement élémentaire dans les deux départements savoisiens, par le gouvernement français. — Écoles norma* les d'Albertville et de Rumilly. — Les écoles de hameau. — La loi de 1867 et les écoles de filles. — Situation officielle de l'instruction primaire en Savoie, en 1873.
La revue rétrospective que nous avons faite, par ordre chronologique, de toutes les mesures administratives prises, depuis deux siècles, par les différents gouvernements au sujet de Tinstruction primaire en Savoie, nous a conduit à Tépoque mémorable de la dernière annexion de ce pays à la France.
Cet acte, si important dans l'histoire de nos nouveaux compatriotes, devait ouvrir chez eux, pour l'enseignement, une ère véritablement régénératrice. Nous avons déjà fait observer que les lois sardes de 1 848 avaient introduit une . sorte de similitude entre le régime universitaire de Piémont et celui de la France. Les différences^dans les résultats obtenus après 1 860, qui nous restent à examiner, proviennent, en partie, de l'impossibilité dans laquelle se trouvait jadis l'autorité supérieure , de procurer alors aux règlements, en Savoie, la plénitude d'exécution qu'ils reçoivent en France.
Notre instruction pubUque est aujourd'hui régie par la loi du 15 mars 1850, le décret du 9 mars 1852, la loi du 14 juin et le décret du 20 août 1854 et la loi du 10 avril 1 867. Nous dirons sommairement quelques mots de son organisation ^ .
^ Voy. le Bulletin tmnoté des lois, publié par P* Dupont, et le Code- R^ertoire annoté de instruction primaire , par SlAGBifDiik
A la tète du corps enseignant sont placés : 4'' le ministre, 2^ le Conseil supérieur de Tinstruction publique, 3* les inspecteurs généraux. L'administration de l'instruction publique, représentée, au sommet, par le ministre assisté du Conseil supérieur et des inspecteurs généraux, est appuyée, à sa base, ^ur Tinstitution des Académieg.
Les circonscriptions académiques avaient été calquées, à Torigine, sur les circonscriptions judiciaires, comme elles l'ont été depuis sur les circonscriptions administratives.
Sous le régime du décret du 1 7 mars 4 808, qui a organisé l'Université de France, il y avait vingt-sept académies, autant que de cours impériales. (La Savoie dépendit alors de l'Université de Grenoble, jusqu'en 48U). Sous l'empire de la loi du 45 mars 4850, il y en avait quatre-vingtsix, autant que de départements. La loi du 44 juin 4854 a fait prévaloir un point de vue nouveau qui est particulier à l'instruction publique : elle a considéré l'académie comme une réunion et, en quelque sorte, une hiérarchie d'écoles primaires, ou secondaires rattachées à un corps central d'établissement d'instruction supérieure, qui exerce une véritable juridiction scolaire. Il importait de ne pas multiplier ces foyers d'étude, et de consulter autant que possible, en les organisant, les souvenirs les plus intimes de notre histoire et les besoins les plus marqnés de notre civilisation. On a été conduit ainsi à réduire le nond)re des académies à seize, dont les chefs^ieux sont : Aix, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Douai, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse. Par décret du 43 juin 4860, il fut créé une dix-septîéme académie, dont le siège est à
Chambéry. Enfin, les affreux désastres de 1870 nous ont * fait perdre l'académie de Strasbourg.
La direction suprême de l*enseignement appartient au ministre de l'instruction publique. C'est sur sa proposition que le. chef de l'État nomme et révoque tous les hauts dignitaires de l'Université. Il fait toutes les autres promotions dans le corps enseignant. Il confère seul les grades universitaires ; il se fait rendre compte des recettes et dépenses des établissements d'instruction, et fait fermer les institutions et les pensions où de graves abus ont été signalés.
Chacune des académies est administrée par un recteur assisté d'autant d'inspecteurs qu'il y a de départements dans la circonscription.
Les attributions du recteur comprennent la direction et la surveillance des établissements d'enseignement supérieur et des établissements publics d'enseignement secondaire, la surveillance de l'enseignement secondaire libre et le contrôle des méthodes de l'enseignement primaire public.
Au chef-lieu de l'académie, à côté du recteur, et au chef-lieu du département, à côté du préfet, siègent deux Conseils : le Conseil académique et \% Conseil départemental, dont la composition toute différente et les attributions répondent au rôle qui est assigné par la loi à ces divers magistrats.
Le Conseil académique se compose du recteur, président; des inspecteurs de la circonscription; des doyens des facultés ; de sept membres choisis tous les trois ans par le ministre de l'instruction publique : un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription; deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres
des cultes non catholiques reconnus ; deux dans la magistrature; deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription. — Le Conseil académique veille au maintien des méthodes d'enseignement prescrites par le ministre, en Conseil supérieur de rinstruction publique, et qui doivent être suivies dans les écoles publiques d'instruction primaire, secondaire ou supérieure du ressort. Il donne aussi son avis sur les questions d'administration, de finances et de discipline qui intéressent les collèges communaux, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur.
Le Conseil départemental est composé du préfet, président; de l'inspecteur d'académie; d'un inspecteur primaire délégué par le ministre ; de l'évêque ou de son délégué ; d'un ecclésiastique désigné par l'évêque ; d'un ministre de l'une des deux Églises protestantes, désigné par le ministre de l'instruction publique, dans les départements où il existe une église légalement établie ; d'un délégué du consistoire israélite, dans chacun des départements où il existe un consistoire légalement établi ; du procureur général près la Cour d'appel, dans les villes où siège une Cour d'appel, et, dans les autres, du procureur de la République près le tribunal de première instance ; d'un membre de la Cour d'appel ou d'un membre du tribunal de première instance, désigné par le ministre ; enfin, de quatre membres du Conseil général, désignés parle ministre.
Le Conseil départemental n'intervient pas dans les affaires des facultés, des lycées, ni même des collèges communaux, qui sont laissées au Conseil académique : il ne s'occupe que de l'instruction primaire. Il est nécessairement consulté sur les règlements relatifs aux écoles pii^
maires publiques et au régime intérieur des écoles normales. Il fixe le taux de la rétribution scolaire» sur l'avis des Conseils communaux et des délégués cantonaux. Il détermine le cas où les communes peuvent, à raison des circonstances et provisoirement, établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles sont admis les enfants de l'un et de Tantre sexe, ou des enfants apparte-nant aux différents cultes reconnus.
Le Conseil départemental a un second ordre d'attributions non moins importantes : il connaît des affaires disci* plinaires et contentieuses qui intéressent les établissements particuliers d'instruction publique de tous les degrés. Ainsi, il prononce survies difficultés relatives à l'ouverture des écoles libres, à l'exercice du droit d'enseigner. En cas de poursuites dirigées contre des maîtres particuliers, il est saisi de la plainte et il applique la peine définie par la loi. Ses jugements ne. peuvent être réformés que par le Conseil supérieur de l'instruction publique. Le législateur a voulu que la liberté d'enseignement trouvât sa garantie dans les juridictions qui sont appelées à réprimer ses abus.
L'administration générale de l'instruction primaire est confiée aux recteurs, pour la partie pédagogique et pour tout ce qui concerne le gouvernement intellectuel et moral de l'enseignement; aux préfets, pour la partie politique et a(bninistrative. Les recteurs sont chargés de la direction des études et du contrôle des méthodes ; ils ont, par conséquent, l'autorité sur les écoles normales primaires oà on les enseigne et sur les commissions d'examen qui en constatent les résultats. Les préfets sont chargés du reeratement, de la nomination et de la révocation des instituteurs, des institutrices et des directrices des salles
d'asile ; du régime disciplinaire de ce nombreui personnel; de la création de& écoles et de la gestion finàndére de renseignement.
De même que le préfet connaît, par rintermédiaire de rinspecteur d'académie, en résidence dans son départetement, de toutes les affaires intéressant le personnel ; de môme, par l'intermédiaire de cet agent, le recteur vëlle à l'exécution des règlements d'études, dans toutes les écoles primaires publiques du ressort.
Sous les ordres immédiats de l'inspecteur d'académie, sont placés les inspecteurs de l'enseignement primaire. Il y a, autant que possible, un inspecteur primaire par arrondissement.
Enfin l'école primaire ne veut pas seulement une surveillance générale et qui ne se fasse sentir que de k)in en loin : la surveillance doit être de tous les jours. C'est pourquoi le maire et le curé sont préposés, pour chaque école de la commune, à la surveillance morale de l'enseignement. Chacun, séparément, exerce son action et peut être, dans la sphère de son influence directe et de ses rapports avec l'autorité supérieure* un très utile auxiliaire pour la bonne tenue de l'enseignement primaire.
Les maîtres de l'enseignement primaire sont formés spécialement dans des écoles normales entretenues au compte des départements, mais dont les fonctionnaires (directeurs et professeurs) sont nommés par le ministre. Une commission administrative, nommée par le ministre, est chargée de surveiller la gestion du directeur.
L'enseignement primaire, en France, comprend Tinstruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française, le calcul et te système légal des poids et mesures. Il peut comprendre, on outre,
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l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, les élémauts de l'histoire et de la géographie, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables am usages de la vie ; des instructions élémentaires sur l'agriculture, Tindustrie et l'hygiène, Tarpentage, le nivellement, le dessin linéaire, le chant et la gymnastique. Dans les écoles de filles, il comprend, en plus, les travaux à l'aiguille.
Aux termes du décret du 31 décembre 4853, nul n'était nommé définitivement instituteur communal, s'il n'avait dirigé, pendant trois ans au moins, une école en qualité dlnstftatimr mppléajit, ou s'il n'avait exercé, pendant trois ans à psfftii^ da^ vingt-unième année, les fonctions d'instituteur adjoint. Cette disposition a été abrogée par un décret du 29 décembre 1860. Aujourd'hui, nul ne peut être nommé instituteur communal ou diriger une école libre, s'il n'est âgé de vingt-un ans accomplis, et s'il n'est muni d'un brevet de capacité.
Le brevet de capacité, qui est délivré après examen, par une commission nommée aà hoc, peut être suppléé par le diplôme de bachelier, par un certificat établissant que l'impétrant a été admis dans une école spéciale de l'Etat, par le titre de ministre non interdit ni révoqué de l'un des cultes reconnus par l'État.
^ont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, les individus qui ont subi une condamnation pour crime ou pour délit contraire à la probité et aux mœurs; les individus privés, par jugement, de tout ou partie des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal, et ceux qui ont été interdits.
Les instituteurs communaux sont nommés par le préfet. . Il leur est défendu d'exercer aucune fonction adminis-
trative sans Tautorisation du Conseil départemeirtal. Toute profession industrielle ou commerciale leur est absolument interdite. Le Conseil départemental peut les autoriser à accepter les fonctions de receveur buraliste, de secrétaire de mairie, de receveur des postes et d'employé du télégraphe.
Toute commune est tenue d'entretenir au moins une école primaire à ses frais, à ceux du département ou de rÉtat, ou cumulativement^ suivant les ressources locales. Elle a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Le Conseil académique peut aussi la dispenser d'entretenir une école publique, à condition qu'elle pourvoira à l'enseignement primaire gratuit, dans une école libre, de tous les enfants dont les parents sont hors d'état d'y subvenir. Les communes de 500 âmes et au dessus sont obligées ' d'entretenir encore une école spéciale pour les jeunes filles, dans les mêmes conditions que les écoles de garçons.
Le Conseil peut en outre forcer celles qui ont une population inférieure, à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles.
Les écoles primaires de filles sont tenues par des institutrices pourvues du brevet de capacité, ou par des sœurs de congrégations religieuses légalement reconnues par l'État, Le brevet de capacité n'est pas exigé par la loi pour cette dernière catégorie d'institutrices. La lettre d'obédience suffit. Le préfet, comme pour les instituteurs, donne l'investiture à toutes les institutrices communales.
Il existe des écoles normales primaires d'institutrices destinées à former des maîtresses pour les écoles primaires, et qui sont établies, entretenues, dirigées dt sur-
Yallées dans les mêmes conditions que les écoles nonuates primaires d'instituteurs.
Actuellement, les traitements des instituteurs primaires communaux sont fixés ainsi qu'il suit :
Pendant les cinq premières années, 700 fr. A partir de la sixième année de service, 800 fr. Le vingtième de ceux qui ont dix années d'exercice peut obtenir 900 fr. (Ce vingtième est choisi, dans le personnel^ par ordre de mérite). Le vingtième de ceux qui comptent quinze années de service peut recevoir 4 ,000 fr.
Les institutrices sont divisées en deux classes, dont la première touche un traitement de 600 fr. et la deuxième classe un traitement de 500 fn Une nouvelle loi, qui sera prochainement présentée à l'Assemblée nationale, améliorera encore la position de ces utiles et intéressants fonctionnaires des deux sexes.
Il peut être attribué aux écoles nombreuses de garçons des instituteurs adjoints pour lesquels le brevet de capacité n'est pas exigé, et qui sont partagés en deux classes, aux traitements de 600 fr. pour la première, et de 500 fr. pour la deuxième classe.
Enfin, des institutrices adjointes, non brevetées, au traitement de 450 fr., peuvent être attachées aux écoles importantes de filles.
Une décision récente a accordé aux instituteurs et institutrices qui ont trente ans de service et soixante ans d'âge, une pension de retraite de 500 fr. Ajoutons que les maîtres et les maîtresses de l'enseignement primaire public doivent recevoir des communes une habitation con-^ venable, tant pour leur logement personnel et celui de leur ilMniUet que pour la tenue des classes.
Ttl est l'aosemble des dispositions législatives et admi-
nistratlvea qfii furent appliquées en Savoie à partir de 4860, par suite de l'annexion de ce pays à la France.
Paor un décret impMal du 43 juin 4860, les deux dépar-^ ttHient» de la Savoie et de la Haute-Savoie formèrent une Bouvelle acadànie dont le chef-lieu fut fixé à Chambéry, et qui de^t être adminfôârée par un vice-recteur. Une décision du 28 août 4 862 lui a attribué un recteur.
Ce haut fonctionnaire a sous ses ordres 4eux inspecteurs d'académie, dont l'un réside à Chambéry et l'autre à Aimecy. D'autres décrets, aussi du 43 juin 4860, nommè^ rent des inspecteurs primaires à Chaunbéry, Albertville, Samt-Jean de Maurienne, Annecy, Bonneville et Thonon. Enfin, quelques années après, l'arrondissement de Moûtiers , qui était compris dans l'inspection d'Albertville, reçuft un inspecteur spécial.
Ge personael dévoué et expérimenté se mit à l'œuvre immédiatement, et la régénération rapide, complète et tous les jours plus satisfaisante de l'enseignement primaire, tant au point de vue des locaux, des ressources financières et des traitements, que sous le rapport du savoir des nsaitres et des maîtresses, est venue couronner les efforts combinés de l'État, des fonctionnaires de l'Université, des préfets, dfô Ëonseîls généraux et des administrations communale».
iai^ commencement de 4 864 , le nombre des établisse- Mntft d'instnictîon primaire du département de la Savoie éfelitv pour les 325 communes, de 574 écoles commusiales el d» 448 écoles libre» subventionnées, établies dans les hameaux^ La population de ces écoles s'élevait à 32,706 élèves garçons pour les écoles communales et à 4 0,905 ébives jporçoDS^ pour te» écoles libres : soit, ensemble, 48vM*4< élèves. Le nombre des écoles spécialement éta-
blies pour les filles n'était qiie de . 4 70, fréquentées par 5,620 élèves.
Cepeodaût il n'y avait guère de communes» même à cette époque, qui fussent entièrement dépourvues d'établissement scolaire, et il ne faudrait pas croire que, dans toutes les communes autres que les 1 70 qui possédaient des écoles publiques Aê filles ou des écoles libres subventionnées, les filles restassent, pour cela, sans moyens d'instruction.
Il y avait d'abord un assez grand nombre d'écoles mixtes, c'est-à-dire ouvertes aux deux sexes. En outre, dans certaines parties du département où la configuration topographique le permettait, deux communes peu considérables et limitrophes entretenaient, dans l'une d'elles, une école qui servait pour les deux. Enfin, il existait des écoles libres et payantes mais non subventionnées dans plusieurs localités.
La situation des écoles communales était à peu près la même, dans le département de la Haute-Savoie. Un rapport adressé au Conseil général par l'inspecteur d'académie d'Annecy, en 1861, fait connaître qu'il existait à cette date, dans le département, 488 écoles de chef-lieu, dont 252 pour les garçons, 202 pour les filles et 34 pour les deux sexes. Mais le nombre des écoles de hameau y était seulement de 21 pour les garçons, 15 pour les filles et 14 pour les deux sexes. Le recensement fourni par les instituteurs donne, pour la population scolaire, c'est-à-dire pour le total des enfants qui fréquentaient alors ces écoles, un chiffre de 36,810 élèves, dont 19,257 garçons et 17,453 filles.
Les premières visites des inspecteurs leur avaient permis de constater qu'il existait des écoles dans; presque
toutes les communes, mais qu'elles laissaient générale^ ment beaucoup à désirer, tant au point de vue du matériel que sous le rapport du personnel; enfin, les traitements ne pouvaient suffire pour rémunérer convenablement les instituteurs et les institutrices. Toutes ces imperfections furent attaquées à la fois, avec autant d'activité que d'efficacité.
Une des principales causes de Tinfériorité du niveau de de l'instruction primaire en Savoie résultait évidemment du grand nombre d'écoles temporaires. Beaucoup d'écoles de chefs-lieux, et à peu près toutes les écoles de hameaux étaient fermées pendant l'été. Les classe ne duraient, en général, que de trois à six mois. On comprend tout ce que ce système avait de préjudiciable aux progrès des enfants, qui oubliaient souvent en partie, pendant l'été, ce qu'ils avaient appris pendant l'hiver. On combattit énergiquement l'habitude invétérée des parents d'occuper, pendant la belle saison, leurs enfants aux travaux des champs, au détriment de leur instruction. D'abord, toutes les écoles communales devinrent bientôt annuelles, le mode de traitement de l'institution permettant de lui imposer l'obligation d'ouvrir sa classe pendant les dix mois réglementaires. Les objurgations et les encouragements pécuniaires de l'administration aux municipalités, pour procurer au plus grand nombre possible d'élèves la gratuité de l'enseignement, ne manqué-, rent pas, nous le verrons bientôt. Le bon sens des populations fit le reste; et, aujourd'hui, la différence entre la population scolaire de l'hiver et celle de l'été diminue tous les jours.
Presque toutes les communes, même celles qui avaient de bonnes écoles, manquaient de salles de classes et de
locaux pour le logement des maîtres et des maîtresses ; plusieurs n'avaient même pas de mairie. D'un autre côté, la situation de leurs finances et la faiblesse de leurs ressources propres laissaient la majeure partie d'entre elles dans l'impossibilité de faire face à ces nécessités de premier ordre.
Un décret impérial, signé à Thonon le 34 août 4860, accorda d'abord un crédit de 300,000 fr., a affecté à alléger les charges financières des communes du département de la Savoie, dont les budgets étaient le plus obérés. »
Un autre décret, du 4'9 décembre 4 860, ouvrait : 4 ° au budget du ministère de l'intérieur, un crédit de 400,000 fr. pour subvenir à la construction et à la réparation de mairies dans les départements de la Savoie, de la Haute- Savoie et des Alpes-Maritimes ; 2*^ au budget du ministère de l'instruction publique, un crédit de 2,500,000 fr. pour subventions aux communes des mêmes départements, savoir :
Pour construction et réparation de maisons d'école et pour établissement de salles d'asile 4 ,500,000 fr.
Pour construction et réparation d'églises ' et de presbytères 4 ,000,000
Ces 2,500,000 fr. devaient être distribués en cinq annuités.
Là ne se borna pas le concours de l'État, et après l'épuisement de ces premières allocations, il n'est guère de commune qui ait entrepris la construction d'un nouveau bâtiment communal, sans que le gouvernement lui ait accordé un subside qui monte souvent au tiers de la dépense totale.
Les secours de l'État aux communes du seul département de la Savoie, pendant l'année 4867 (par conséquent
après l'absorption des cinq annuitées du crédit voté en 1860), s'élevaient encore à la somme de 150,000 fr. : c'était le dixième du chiffre totel distribué dans la France entière.
Nous en avons dit assez sur ce sujet, pour expliquer la transformation rapide qui s'est opérée dans les édifices communaux, depuis quatorze ans. Presque partout, en effet, les communes ont aujourd'hui, avec des églises décentes, des presbytères confortables, des mairies et des maisons d'école convenables, et les logements des maîtres et des maitrQSses, ainsi que leurs classes, sont pourvus d'un mobilier personnel et d'un matériel scolaire généralement suffisants.
Quant aux instituteurs et aux institutrices, les inspecteurs déclarèrent, en 1860, que beaucoup exerçaient sans brevet ou en vertu de brevets délivrés sur la justification des connaissances les plus médiocres; enfin, le plus grand nombre n'avaient pas de notions des principes et des méthodes de l'enseignement.
Sans doute, il y avait à cet égard beaucoup à désirer et beaucoup à faire, mais nous avons toujours pensé que ces jugements de la première heure avaient été peut-être plus sévères qu'il ne convenait.
Quoi qu'il en soit, le préfet de la Savoie faisait connaître, dans le rapport qu'il adressait au Conseil général à l'ouverture de la session d'août 1 861 , que « cet état de de choses s'était déjà considérablement amélioré ; qu'une partie des instituteurs et des institutrices qui étaient incapables et n'avaient aucun droit d'enseigner, avaient été écartés; que beaucoup de bons instituteurs appelés des anciens départements, avaient relevé le personnel, et que les anciens avaient été stimulés et avaient fait de réels
progrès, tant dans leur instruction propre que dans leur enseignement, y^
li restait à pourvoir au recrutement dans l'avenir. C'était aux écoles normales qu'on devait le demander et qu'on lé demanda en effet.
Dn premier décret du 14 juin 1860, créait une école normale primaire à Chambéry, c'est-à-dire qu'il assurait à celle qui existait déjà dans le chef-lieu du département de la Savoie, les moyens d'existence prévus pour ces établissements, par les lois françaises. Transportée, en vertu d'une décision ultérieure, à Albertville, dans les bâtiments de l'ancien collège, cette école fut ouverte dès le 1®' novembre 1860, pour les deux départements qui concourent par moitié à son entretien; et depuis cette époque, elle a versé, chaque année, dans les cadres d'activité du personnel de l'instruction primaire, lin contingent satisfaisant qui est dû autant à la bonne direction de son chef et au ^ zèle des professeurs, qu'à la faveur dont la carrière de l'enseignement jouit, parmi les familles les plus honorables des montagnes de la Savoie.
Un décret du 1 3 août 1 861 créa bientôt une école normale d'institutrices qui fut ouverte à Rumilly, le 30 novembre de la même année, pour les deux départements aussi, et qui fut confiée à la congrégation des religieuses de Saint-Joseph de Chambéry.
On sait que les écoles normales primaires sont entretenues, partie aux frais de l'État et des départements (qui concourrent aussi à la dépense par des bourses ou pensions d'élèves-maîtres) et partie par les élèves eux-mêmes. Les bourses, qui sont ordinairement fractionnées, se donnent au concours, et ceux qui les obtiennent sont déchar-
gésde ia totalité, de la moitié ou du quart de leur pension, suivant le rang qu'ils ont eu aux examens.
Nous voudrions pouvoir nous étendre sur le régime intérieur de ces établissements en Savoie, et faire connaître tout ce que Texpérience et le savoir des professeurs, les bonnes méthodes pédagogiques, les principes de saine morale et de religion solide, mettent en œuvre pour élever le personnel intéressant de l'instruction primaire du pays à la hauteur de sa mission. Et ce n'est pas seulement pendant leur séjour dans les écoles, que cette action bienfaisante s'exerce sur les sujets qui s'en montrent dignes. Des conférences pédagogiques réunissent, depuis quelques années, pendant les vacances, à Albertville et à Rumilly, les instituteurs et les institutrices en exercice, afin de les perfectionner et d'entretenir chez tous, les bonnes traditions de l'enseignement. A Rumilly, ces réunions qui ont été établies par les soins de la directrice, (femme aussi capable que chrétienriement dévouée à ses fonctions) durent huit à dix jours, tous les deux ans; temps pendant lequel les institutrices reçoivent le double bienfait des conférences religieuses ou retraites et d^s conférences pédagogiques. Notons en passant que le brevet de capacité, qui n'est pas exigé pour les religieuses qui dirigent des écoles communales, est obligatoire pour celles qui sont attachées aux écoles normales.
Dorénavant on allait donc avoir, en Savoie, dans un délai qui a été bien court, des classes confortables et des instituteurs capables, bien logés et bien meublés ; il ne s'agissait plus que d'arriver à les payer d'une manière aussi convenable que possible. On verra que la chose n'était plus aussi difficile que jadis.
Avant l'annexion à la France, les traitements des insti-
tuteurs en Savoie ne s'élevaient en moyenne qu'à 250 fr. et ceux des institutrices étaient plus faibles encore.
Conformément à la loi française du 4 5 mars 4850, qui régissait encore cette matière en 1 860, ils furent fixés au minimum de 600 fr. pour les instituteurs et de 40Q fr. pour les institutrices.
Ainsi que nous l'avons dit précédemment, ces chiffres ont été élevés depuis, et il est question de les élever de nouveati.
Le traitement d'un instituteur communal français est constitué en trois parties distinctes :
i"" Un traitement fixe qui ne peut être inférieur à 200 fr.
2^ Quand l'école n'est pas gratuite, le produit de la rétribution scolaire qui appartient en totalité à l'instituteur.
3^ Un supplément accordé, comme nous allons l'expliquer ci-après, pour élever le traitement total au minimum réglementaire.
Si l'école ne doit pas être entièrement gratuite, on pourvoit au traitement fixe et au supplément de traitement de la manière suivante :
On prend les revenus des fondations attribués aux écoles ; on y ajoute les sommes disponibles sur les ressources communales ordinaires, et si ces ressources sont insuffisantes, on vote trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le déficit, s'il y en a encore po^r atteindre le chiffre du traitement réglementaire, est ensuite fourni par le département et par l'État. Les Conseils généraux inscrivent, tous les ans, parmi 1^ dépenses obligatoires des départements, une imposition de deux centimes spéciaux, pour le service de l'instruction
primaire. Un décret du 30 décembre 1860 a?«it eu outre autorisé, pour 1$ département de la Savoie, l'imposition de denx autres centimes extraordinaires pour le même objet.
Dès le mois de novembre 1 860, le préfet de la Savoie faisait connaître aux maires, par une circulaire sur l'orgar nisation de Tinstruction primaire, que la part annuelle à ajouter aux ressources des communes de son département, pour parfaire les traitements des instituteurs, serait approximativement de 40,000 fr. pour le département et de 120,000 fr. au moins pour l'Etat : ce qui eut lieu. Ces chiffres se passent de commentaires.
Quant à la rétribution scolaire que la loi française impose à tous les parents auxquels leur position de fortune permet de la demander, elle fournit, sans aucun tiraillement, dans toutes les communes où il y a lieu de l'appliquer, la quote-part qui lui incombe en toute équité. On sait que, tous les ans, le maire dresse, de concert avec le curé, un rôle dans Ipquel ils font figurer tous les pères de famille qu'ils estiment devoir, à raison de leur position, être assujettis à la rétribution scolaire. Ce rôle, qui est ensuite recouvré par le percepteur, comme ceux des contributions directes, n'est rendu exécutoire qu'après avoir été soumis au Conseil municipal. Quant au taux de la rétribution scolaire, il est arrêté, tous les ans, par le Conseil départemental de l'instruction publique.
Par suite de l'application active de toutes les mesures que nous venons d'analjser, le préfet de la Savoie pouvait dire, dans une circulaire du 8 juillet 1864, insérée au Recueil des actes administratifs de la préfecture, que « sauf quelques améliorations de détail encore à réaliser, notamment en ce qui concerne les écoles de filles, l'or-
ganisation de l'instruction primaire, dans les 325 chefslieux de communes du département delà Savoie; n'était pas inférieure à celle qu'on trouvait dans le reste de la France. » La situation n'était pas moins bonne dans la Haute-Savoie. Mais il n'en était pas de même, ajoutait-il, pour les écoles de hameau, ces anciens et si précieux auxiliaires de l'enseignement élémentaire dans les montagnes, qui réclamaient des réformes urgentes.
L'administration académique avait constaté, en effet, que la presque totalité des écoles de hameau du département de la Savoie, qui en comptait un nombre énorme, n'avaient réellement pas encore d'existence légale, puisqu'elles ne rentraient ni dans la catégorie des écoles communales, ni dans celle des écoles libres régulièrement ouvertes, après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 15 mars 1850; que malgré cette situation anormale, la plupart de ces écoles recevaient des subventions des communes ; que grâce à ces subsides et .aux fondations particulières dont elles disposent, elles pouvaient offrir à tous les enfants qui les fréquentent l'instruction entièrement gratuite, ce qui avait pour résultat de fairedéserter les écoles communales des chefs-lieux, malgré la supériorité incontestable de leur organisation, etpar suite d'abaisser ie niveau de l'instruction primaire dans le département ; que parmi les écoles de hameau, au nombre de plus de 400 *, plusieurs n'avaient pas de raison d'être, à cause dé leur proximité des écoles communales de chefs-lieux et des facilités de communication, et qu'elles pouvaient ôtresuppri»mées sans inconvénient, mais qu'il importait surtout de
* A cette époque, au contraire, le département de la Haute-Savoie ne comptait plus que 41 écoles libres. Mais il avait 603. écoles communales publiques ; résultat bien satisfaisant, on en conviendra.
régulariser et d'améliorer la situation de celles dont le maintien serait reconnu nécessaire ; que la plupart de ces écoles étaient établies dans des locaux insuifisants et malsains, et que sur les 21 2 d'entre elles qui réunissaient les enfants des deux sexes, aucune ne présentait, quant à son installation, Faccomplissement des prescriptions réglementaires destinées à sauvegarder la moralité ; qu'enfin, à part quelques rares exceptions, les instituteurs et les institutrices chargés de ces écoles, n'étaient pourvus d'aucun titre de capacité, et que rien ne garantissait leur aptitude pour l'enseignement, ni pour la direction morale des enfants qui leur étaient confiés. .
Le Conseil académique fut, en conséquence, saisi de cette importante question, par un rapport détaillé de Tinspecteur d'académie que nous avons cru utile de reproduire en partie, parce qu'il fait connaître, d'uiie manière claire et complète, quelle était la situation des écoles communales et autres, dans les deux départements savoisiens ; situation qui était, pomme on va le voir, beaucoup plus en progrès dans la Haute-Savoie que dans la Savoie.
Ce rapport, présenté au nom de la commission de l'instruction primaire du Conseil, débute par l'exposé suivant :
« Monsieur le recteur, Messeigneurs, Messieurs : Votre commission d'instruction primaire, en comparant la situation de ce service dans les deux départements du ressort académique, a été frappée de la différence notable et, à sçs yeux, mal justifiée, qui existe entre l'organisation des écoles de la Savoie et celle des écoles de la Haute- Savoie.
« Et d'abord, tandis que le département de la Haute- Savoie, pour 309 communes, ne compte que 629 écoles.
soit, en moyenne, à peu près 3 écoles par commune, celai de la Savoie, pour 326 * communes , en présente 968, soit environ 3 par commune. Par une anomalie encore plus inexplicable, le département de la Haute*Savoie, qui comprend i 7 communes de moins que celui de la Savoie (309 au lieu de 326), possède 88 écoles publiques de
plus (539 au lien de 511)- € Par contre, le département de la Savoie compte 457
écoles libres ou tolérées^ tandis que dans la Haute*Savoie
le nombre de ces écoles est réduit à 90.
« De plus, les écoles mixtes, dont personne ne se dissimule les inconvénients et que les règlements universitaires n'admettent que par tolérance, dans les localités où il est absolument impossible, à cause du manque de ressources et du chiffre restreint de la population, d'établir des écoles distinctes pour les deux sexes; ces écoles, dison&ikous, sont, dans la Savoie, au nombre de 261 , au lieu que la Haute-Savoie n'en compte que 53.
« Bnfin, tandis que, dans la Haute-Savoie, pendant la dernière année scolaire, le nombre des écoles publiques s'est accru de 44, dans la Savoie, il a diminué de 33 ; mais, par contre^ le nombre des écoles libres ^'y est élevé de 53 et celui des écoles mixtes de 49, dont 1 2 publiques et 7 libres. Diminution sensible dans le nombre des écoles publiques; augmentation plud sensible encore dans celui des écoles libres et notammeot des écoles mixtes ; c'est là, Messieurs^ pour le département de la Savoie, un bilan scolaire qui se traduit par un véritable déficit, si l'on considère que le& écoles publiques, dont le nombre a diminué,
^ Le nomk'e des (XNnmvnes avait alors augmenté d'une, par suite de la création d'une nouveUe commune en 1862.
sont en généra) bien organisées ; tandis que les écoles libres, dont le nombre a augmenté, sont installées, pMr la plupart, dans des conditions déplorables et eonfiées à des maîtres qui ne reçoivent qu'un très modique salaîro, et dont on ne peut exiger par conséquent que de très faibles garanties de capacité.
« Les fâcheuses conséquences de cette situatioQ se réivÀ*lent encore par le mouvement du personnel des élises qui, en 4862, a diminué de 4,992 ; et ee qu'il y a encore de plus significatif, c'est que cette différence en moins^ de 4 ,992 élèves, résulte d'une diminution de 2,836 dans les écoles publiques et d'une augmentation de 844 dans tes écoles libres.
4( Votre commission, Messieurs, a it se demander naturellement d'où pouvait provesâr cette désevtion des écoles publiques bien organisées et dsrîgées par desi instituteurs d'une capacité éprouvée, pour les écotes Hhne qui, comme nous venons de le voir, lurent es camparaison, pour la plupart du moins, si peir de garanties.
« L'explication de cette étrange pr^irence? des élèves ou plutôt des familles pour les écoles libres, se trouve dans un fe,it révélé par le rapport de l'inspection aeadénuqwi, et cette explication est péremptoire, pour quiconNgie sait jusqu'à quel point est porté l'esprit d'économitti chez, les populations de la campagne : c'est qiie les écoles. lîbrea des hameaux, grâce aux subventions qu'elles reçoivent des communes et à l'extrême modicité des traitements perçus par les instituteurs et les institutrices qui les dirigent, ont conservé la gratuité, tandis que, dans lesr éeol^ pulilfwpiMe des chefs-lieux de^ commune, il faut payer la rétsibutiûn scolaire.
« Messieurs, dans la situation qui résulte pwr Kimtne^
W*4i<ÉMiaMa— ■ — iP ' ■■?.. n »^Bi»i ..»«.-. »
tioD primaire de la Savoie, de l'ensemble des faits qui vieDDent d'être exposés, votre commission trouve un com^ mencement de décadence et de graves abus auxquels il est argent de porter remède. y>
Le rapporteur faisait suivre ces considérations d'une série de propositions qui furent approuvées par le Conseil académique et transmises au préfet de la Savoie, pour la suite à donner.
Le 8 juillet 1864, le préfet prenait, conformément aux vœux du Conseil, un arrêté pour la réorganisation des écoles de hameau et pour celle des écoles temporaires de fUles tenant lieu d'écoles communales, dont nous voulons transcrire ici tous les articles, à cause dé Taction réformatrice considérable que ces sages dispositions devaient avoir sur Tancien régime d'enseignement élémentaire, régiine qui n'avait prévalu si longtemps, en Savoie, que par suite de l'impossibilité où l'on s'était trouvé de le remplacer par quelque chose de mieux.
« Nous, préfet de la Savoie, etc.... Arrêtons :
« Article 1®'. — A partir du 1^' octobre 1864, toutes les écoles de hameau, qui n'ont pas été ouvertes régulièrement à titre d! écoles libres, après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 27 de la loi du 1 5 mars 185U, sont supprimées; elles pourront être réorganisées conformément aux dispositions ci-après :
Mi Article 2. — Aucune école de hameau ne sera reconstituée ou créée que sur la demande des autorités locales, par décision du Conseil départemental de l'instruction publique et à la suite d'une enquête administrative établissant, par le chififre de la population appelée à fréquenter l'école, par la distance du hameau au chef-lieu, par les difficultés de communication ou par d'autres considéra-
— estions d'intérêt public, que ladite école est; réellement nécessaire.
Article 3. — Toutes les écoles de hameau établies dans une même commune, conformément à rai:ticle 2 du i présent arrêté, seront considérées comme des annexes éà r école communale du chef-lieu et soumises aux mêmes règlements.
« Article 4. — Les instituteurs et les institutrices chargés de la direction des écoles de hameau prendront le titre d'instituteur adjoint on d'institutrice adjointe à Tins.tituteur communal ou à l'institutrice communie du cheflieu conformément à l'article 34, § 2 et 3 de la loi du 15 mars 1850, et devront être âgés de 18 ans au moins. Ils seront nommés par Tinstituteur ou par l'institutrice titulaire et agitées par nous, sur la proposition de l'in^cteur d'académie.
« Article 5. — Les écoles mixtes seront confiées d» préférence à des institutrices qui devront avoir atteint l'âge de 24 ans, .et à défaut, à des instituteurs mariés ou d'un âge avancé. Ces écoles ne pourront être autorisées que par une décision spéciale du Conseil départemental, et elles ne pourront recevoir les enfants des deux sexes que jusqu'à l'âge de 1 3 ans accomplis.
« Article 6. — La durée des écoles de hameau sera de quatre mois chaque année, du 1^' décembre au 31. mars , et les instituteurs ou institutrices qui en seront chargés recevront, pour cet exercice scolaire, le traitement de 150 fr. Toutefois, le Conseil départemental pourra exceptionnellement, sur la demande des autorités locales, et après avis motivé de l'inspecteur d'académie, prolonger cette durée pour les écoles des hameaux les plus éloignés des chefs-lieux de communes. Dans ce cas, le traitement
de ViÈÊiSftùtMf (m de l'institatrice devra être augmenté proportronnellement.
Parttiiedéci^oii fendue en 1868 et qui est encote en ^fàern aujowdlxtti, ee$ traitements ont été fixés pour les ififstit6t«urs à 35 tt., et po|rr les institutrices à 30 fr., pour ebttque Bl0îsl d'eKercice. Cette modification a été introduite parce que, dans beaucoup d'écoles de hameau, Ij^Airééde fomtorturea été prolongée de pinceurs mois ; quefi^é^iOM^ ont mette fm derenir annuelles, tandis qm d'autres ue fo&etionnent q(ue pendant deux ou trois mois d'hiver. Pour d'âiMres, au cfMttraire, par suite de dMiSh tions inhérentes à Vmalpasfe (temps pendant lequel les populatâonsf^ des^ régions bwtes haMtent les chalets, avec leurs bestisrmt répandus dans les pâturages alpe^^res), on a èlé conduit à admettre des écoles de hameatt qui s'ou^ vrent pendant le printemps ou rautomuef, et^ dont qwlques-^ufies suivent leurs élèves dans^ leurs migraitions.
« AriSele T. — Le traitement sera formé : ♦** par ïte revenus desr fondatîcms spécialemeM affectées aa:i écoles de hameau, lesquels revenus seront versés dans la caisse municipale ; 3P par le produit de la rétribution scolaire ; 3^ eu cas d'insuffisance de ces deux ressources, par une subvention communale.
« €e btaâtemenfl sera payé, comme celui des iustituteups et des ittstitutrices tîtulairas, par le receveur" fMtÊdpaï chargé de centraliser leutiBS les ressemblas dëst^ébs h le former, et sur des mandais diélivrés par le maire de te^craimune.
« Article 8. — Les écetes de hameau qui exposeront da fondMiotts suffisantes^ pouir pourvoi)^ à leur entretien 88098 avoiir besoin d'amme subvention cœnniunale, péor-
roat seules obtenir la gratuité complète ppur tous leurs élèves.
« Article 9. — La rétribution scolaire sera établie dans toutes les autres, d'après les- mêmes taux et aux mêmes conditions que dans les écoles copumunales de chef-lieu. Elle sera recouvrée par le receveur municipal, d'après un râle spécial dressé, pour chaque école de hameau, par rinstituteur adjoint ou par l'institutrice adjointe qui la dirige, et soumis, pour la vérification et pour la nwse en recouvrement, aux mêmes formalités que les rôles des écoles des chefs-lieux.
« Ce rôle spécial sera dressé deux fois par an : du 4*" au 5 mars, pour le premier trimestre de Tannée, et du 25 au 30 décembre, pour la rétribution scolaire due pendant ce même mois. .
« Article 10. — Les hameaux qui possèdent des fondations pour rinstruction primaire, et dans lesquels il n'y aurait pas lieu d'établir des écoles, en raison de leur rapprochement du chef-lieu ou pour d'autres motifs, pourront employer ces revenus à payer la rétribution scolaire d'un certain nombre d'enfants de ces mêmes hameaux, dans les écoles communales.
« Article 11. — Les enfants indigents appartenant aux hameau}^, seront portés sur les listes de gratuité générales dressées pour toutç? les écoles de la commun^, avec l'indication des écoles de hameau qu'ils pourront fréquenter.
<c Après la fermeture des écoles de hameau, ils seront admis de droit, toujours à titre gratuit, aijx écoles communales du chef-lieu.
« Article 12. — Ï4es enfants qui fréquentent en hiver les écoles de hameau, seront admis à prendre des abonnements à Tannée, qui leur donneront le droit de se rendre .
aux écoles communales, pendant le temps que les écoles de hameau resteront fermées. Les demandes d'abonnement seront adressées à Tinslituteur adjoint ou à Tinstitutrice adjointe du hameau, qui en prendra note et les transmettra ensuite à l'instituteur ou à l'institutrice titulaire, pour être inscrites sur le registre général d'abonnement des écoles de la commune. Le montant de l'abonnement sera porté, pour les trois premiers douzièmes, sur le rôle spécial de l'école de hameau, dressé au 1 ®' mars ; pour le dernier douzième, sur le rôle également spécial dressé à la fin de décembre et, pour les huit autres douzièmes, sur les rôles de l'école communale des deuxième, troisième et quatrième trimestres. »
(Il est inutile de faire remarquer que ces dernières règles de détail sont modifiées, lorsque l'école de hameau dure plus ou moins de quatre mois.)
« Article 13. — Nul ne pourra être nommé instituteur adjoint ou institutrice adjointe, et chargé, à ce titre, d'une école de hameau, s'il n'est pourvu d'un brevet de capacité pour l'instruction primaire ou d'une patente sarde reconnue équivalçnte, ou bien encore d'un certificat d'aptitude pour renseignement dans les écoles de hameau.
« Article 14. — Le certificat d'aptitude, mentionné à l'article 13, pourra être obtenu, dans chaque^ chef-lieu d'arrondissement, après un examen subi devant une commission qui sera nommée spécialement à cet effet.
« Le programme de cet examen et l'époque de la réunion de la commission dans chaque chef-lieu d'arrondissement, seront arrêtés ultérieurement et notifiés en temps utile aux intéressés qui devront se faire inscrire, un mois à l'avance, au bureau de l'inspecteur primaire de la cir- GOûscription.
<( Article 1 5. — Tout hameau ou toute réunion de hameaux, qui voudra avoir une école, devra fournir un local convenable, tant pour Thabitation personnelle de l'instituteur ou de l'institutrice, que pour la tenue de la classe.
« Article 16. — SiTécole est mixte, la salle de classe devra être disposée conformément aux prescriptions réglementaires spéciales à ces sortes d'écoles, avec cloison séparative, entrée et lieux d'aisance distincts.
« Article 17. ^ Toutes les décisions préfectorales antérieures sont et demeurent rapportées, en ce qu'elles pourraient contenir de contraire aux dispositions qui précèdent.»
Les derniers articles de l'arrêté concernent les écoles temporaires de filles, au moyen desquelles les communes tâchaient, par économie, de suppléer aux écoles communales de filles, que l'exiguïté de leurs ressources ne leur permettait pas toujours de créer. Nous les donnons ici, avec d'autant plus de raison que ces écoles se trouvaient, en réalité, dans les mêmes conditions que les écoles de hameau, et que nous allons avoir bientôt à parler longuement de l'instruction des filles.
« Article 18. — Les écoles temporaires de filles, établies au chef-lieu de la commune et tenant lieu d'écoles publiques, porteront désormais le titre A'écoles communales, et seront assimilées à ces dernières sous tous les rapports, excepté en ce qui concerne la durée de l'exercice scolaire et le traitement des institutrices.
« Article 19. — Ces écoles resteront ouvertes au moins du l®"* novembre au 30 avril ; les communes, chargées de leur entretien, seront invitées à les rendre annuelles, à mesure que leurs ressources le permettront.
<( Article âO. — Les institutrices chargées de ces écoles,
recevront un traitement minimum de 30 fr. par mois d'exercice, lequel sera formé comme celui des institutrices communales. »
Toutes ces prescriptions étaient bonnes en elles-mêmes; mais on ne tarda pas à reconnaître qu'en voulant les prendre immédiatement à la lettre et les appliquer rigoureusement, le remède serait peut-être pire que le mal, et qu'on n'arriverait qu'à un résultat : celui de fermer un grand nombre de petites écoles qui, malgré leurs imperfections et leurs inconvénients incontestables, rendaient encore de réels services.
Ce ne fut donc qu'avec modération, indulgence et circonspection et, en quelque sorte graduellement, que l'aurité, munie d'ailleurs, par l'arrêté précité, de tous les pouvoirs nécessaires, entreprit et finit par réaliser la réforme salutaire et la réorganisation régulière des écoles de hameau.
Elle y était à peu prés parvenue, dans les deux départements savoisiens, lorsque parut la loi du 10 avril 1867 qui acheva l'œuvre, en donnant une existence légale et administrative à ces classes devenues, depuis lors, de véritables annexes de l'école communale.
Mais le mérite principal de cette loi, la modification capitale et universellement réclamée qu'elle a apportée dans la condition de l'enseignement primaire en France, consiste surtout dans les dispositions en vertu desquelles les écoles de filles ont été placées absolument sur le même pied que les écoles de garçons.
Nous analysei'ons ces dispositions d'abord avec détail, parce qu'elles étaient destinées à opérer une véritable régénération dans l'avenir de l'instruction populaire.
Présentée au Corps législatif dès le 24 mai 1863, la loi
du 10 avril 1867, sur l'instruction primaire, fut l'objet de plusieurs rapports en 1866, et, après une longue et lumineuse discussion, elle fut adoptée, le 11 mars 1867, à Tunanimité de 246 députés votants.
Jusqu'à cette époque, les établissements d'enseignement élémentaire, destinés aux filles, avaient été laissés dans une situation inférieure à celle qui avait été faite aux écoles de garçons par la loi de 1850. L'instruction et réducation des filles parut, aux yeux de la commission chargée de Texamen du nouveau projet de loi, le point le prtus essentiel de la législation à établir, et elle obtint qu'oii plaçât en tête de toutes les autres, les dispositions relatives aux écoles de filles.
« L'éducation des filles, disait le rapporteur, mérite plus d'attention peut-être que celle des garçons. Ces filles seront un jour des femmes, des mères de famille, et la mère de famille est la première institutrice de la famille. C'est sur les genoux de la mère que l'homme se forme, dit M. de Bonald. Travailler à l'éducation des filles, c'est donc préparer des épouses et des mères, c'est travailler, de la façon la plus active et la plus efficace, à l'éducation de l'homme même.
« Il ne s'agit pas, sans doute, défaire de la femme d'un ouvrier une demi savante, mais il est bon que la femme même d'un ouvrier puisse, dans le cours de sa vie, ouvrir son esprit et son cœur à tout ce qui est de nature à lui faire aimer Dieu, la patrie, ses semblables, et aussi à tout ce qui peut contribuer à améliorer sa situation matérielle et celle de sa famille, par le travail, l'ordre et l'économie. La femme d'un laboureur ou d'un artisan, quand elle aura reçu les premières notions des connaissances utiles, quand elle saura lire, écrire et cal-
coler, comprendra mieux les préceptes de rÉvangile et rétendae de ses devoirs de mère de famille. Elle ne sera que plus propre à s'occuper utilement de tous les besoins du ménage. Moins éloignée de son mari par Tinstruction, elle ne se trouvera plus dans cet état affligeant d'infériorité où la relègue trop souvent son ignorance. Elle se sentira vraiment sa compagne et non plus seulement son aide ou sa servante. Elle sera consultée, elle sera traitée comme une égale. Son autorité prévaudra et sera plus assurée ; sa position, ennoblie, deviendra ce qu'elle doit être, et ses enfants la respecteront davantage.
« Une mère est portée , d'instinct , à transmettre à ses enfants l'instruction qu'elle possède. Quelles que soient les occupations de sa vie, elle ne manque guère de trouver le temps et les moyens de leur apprendre au moins les prières, les lettres de l'alphabet, les premiers mots du catéchisme. La mère est, pour ainsi dire, une institutrice-née. Ces considérations sont si évidentes, qu'on ne s'explique pas comment, par une çorte d'oubli inexplicable, l'instruction et l'éducation populaires des femmes ont été si longtemps négligées, en France, par le gouvernement. » I
Qu'avait-on fait , en effet , depuis cinquante ans, avant la loi dont nous nous occupons, pour satisfaire à ce besoin si impérieux et si légitime ?
Il n'est peut-être pas inutile de le rappeler*.
Avant 1830, l'autorité universitaire est comme étrangère aux écoles de filles. Une ordonnance du 3 avril 1826 plaçait ces écoles dans les attributions des préfets, à l'excep-
* \orc\e Bulletin armoté des lois, par P. Dupont, auquel nous empruntons cette revue rétrospective.
tioQ toutefois de celles que dirigeaient les congrégations religieuses, dont la surveillance appartenait aux évêques. (Ordonnance du 6 janvier \ 830.)
Avant 4830, ces établissements, si intéressants à tant de titres, n'étaient soumis à aucune autre surveillance que la surveillance administrative commune à tout ce qui est du ressort des règlements de police.
La loi du 28 juin 1833, qu'on a appelée la charte de rinstruction primaire en France, mériterait bien mieux ce titre, si elle avait étendu ses bienfaits aux écoles élémentaires de filles. Peut-être même eùt-elle dû commencer par les écoles de filles. Par quelle anomalie,' ou plutôt par quelle fatalité, les a-t-elle passées sous silence? Le projet primitif du gouvern^ement contenait des dispositions à leur égard, car un si puissant intérêt n'avait pu échapper à Téminent esprit de l'auteur de la loi ; mais deux motifs contribuèrent à faire disparaître du projet tout ce qui était relatif aux écoles de filles. Le gouvernement n'avait pas encore recueilli tous les renseignements nécessaires pour justifier, devant les Chambres, les mesures qu'il voulait présenter, et, à cette époque, plus encore qu'aujourd'hui, les considérations financières étaient toutes-puissantes. On recula devant le chiffre de la dépense à imposer aux communes, aux départements et à l'État. La loi fut faite comme si la population française n'était composée que d'hommes. On ne parla que de l'instruction primaire des garçons.
Si l'on avait fait alors pour les filles ce qu'on faisait pour les garçons ; si les dispositions de la loi eussent été communes aux deux sexes, il n'y aurait plus, de nos jours, une chaumière en France, où tous les enfants, garçons et filles, ne sussent lire et écrire.
Cependant, cette bienfaisante loi de 4 833 imprima un
fw v ^-
tel élan à lldslraction primaire en général, que les écoles de filles s'en ressentirent. Des communes éclairées et ayant des ressources, plus libérales que la loi qui ne leur imposait aucune obligation, élevèrent à la fois des maisons d'écoles, et pour les garçons, et pour les filles. Ce grand mouvement spontané fut -régularisé par une ordonnance ministérielle du 23 juin 4836, qui appliqua aux écoles de filles une partie des principales dispositions de la loi de 1833 sur les écoles de garçons, et y assura au moins Tordre et la régularité.
En 4848, un des premiers soins de TAssemblée constituante fut de s'occuper des écoles du peuple. Un projet de loi sur l'enseignement primaire, qui contenait un titre spécial pour les écoles de filles, fut présenté, mais la loi ne put être discutée.
Vint enfin la loi du 15 mars 1850, qui régla, pour la première fois, l'enseignement primaire dans les écoles de filles : matières de l'enseignement, recrutement des institutrices, surveillance et inspection. Elle prescrivait que toute commune de 800 âmes et au-dessus, fut tenue, sauf dispense accordée par le Conseil départemental, d'avoir au moins une école de filles.
Avant de poursuivre cette revue rétrospective des actes législatifs français concernant l'instruction des filles, rappelons que, quatre ans plus tôt, . le gouvernement sarde traçait, par le billet royal du 23 mai 1846, les premières règles complètes qu'il ^it édictées sur cette matière.
Depuis 1850, l'administration française n'a cessé d'entourer de ses sympathies les écoles de filles et d'améliorer, dans la mesure des ressources, la position des maîtresses.
La loi de 1867, œuvre de privés et de réparation, a
fixé définitivement Tétat des institutrices, leurs droits et leurs devoirs, et a fait disparaître ce qui séparait encore la condition des écoles de filles de celle des écoles de garçons. Elle a étendu à toute commune, riche ou pauvre, de plus de 500 âmes, l'obligation d'ouvrir une école de filles, et a créé, d'un seul coup, plus de 6,000 écoles spéciales en France.
Avant 4867, beaucoup de communes savoisiennes, d'une population de moins de 800 âmes, entretenaient déjà des écoles spéciales pour les filles, à leurs frais et, le plus souvent , au moyen de centimes additionnels sur leurs contribntioDs. La nouvelle loi ayant reconnu les dépenses de ces écoles comme obligatoires , celles de ces communes qui n'avaient pas de revenus , ont vu leurs charges réduites par l'allocation de la subvention du département et de l'État.
La loi a aussi rendu convenable la position des institutrices, par la garantie d'un minimum de traitement et d'avantages analogues à ceux qui étaient assurés aux instituteurs. Plus de 6,000 institutrices ont vu leur traitement s'élever par le bénéfice de cette loi. Enfin elle a fait disparaître un grand nombre d'écoles mixtes, et a atténué, dans celles qui ont été conservées, les inconvénients de ce système, en décidant que « dans toute école mixte, tenue par un instituteur, une femme, nommée par le préfet, sur la proposition du maire et dont le traitement serait fixé par le préfet, après avis du Conseil municipal, serait chargée de diriger les travaux à l'aiguille des filles. »
Une autre disposition de la loi du 1 avril 4 867 devait avoir, ainsi que nous l'avons dit déjà, des conséquences particulièrement précieuses pour la Savoie : nous voulons parler 4e celle qui assurait une sitiaticm normale aux
écoles de hameau. A ravenir, « le Conseil départemental de rinstruction publique déterminera, sur l'avis du Conseil municipal, le cas où, à raison des circonstances, il pourra être établi une ou plusieurs écoles de hameau qui seront désormais dirigées par des adjoints ou des adjointes faisant régulièrement partie du corps enseignant. Les décisions prises par le Conseil départemental seront soumises à l'approbation du ministre de l'instruction publique. Toute commune devra fournir à l'instituteur adjoint ou à l'institutrice adjointe, dirigeant une école de hameau, un local convenable tant pour son habitation que pour la tenue de la chsse, et le mobilier des classes ainsi qu'un traitement qui sera fixé par le préfet, sur l'avis du Conseil municipal et du Conseil départemental. » Ajoutons que la rétribution scolaire allait être désormais appliquée, dans les écoles de hameau comme dans les écoles communales des chefs-lieux; mesure très juste et très sage, qui devait avoir pour résultat de ramener à l'école centrale, où les études étaient toujours plus fortes, un certain nombre d'élèves qui ne l'abandonnaient que par économie.
Le lecteur aura remarqué déjà, sans nul doute, que le projet du gouvernement reprenait en quelque sorte, gour en faire la loi générale, toute la réglementation contenue dans l'arrêté du préfet de la Savoie, du 8 juillet
A l'occasion de la discussion, par le Corps législatif, des articles de la loi du 10 avril 1867, qui concernaient les écoles de hameau, un député de la Savoie, M. Bérard, provoqua, de la part du ministre de l'instruction publique, des explications qui n'étaient pas sans opportunité, et dont l'intérêt n'échappera pas à ceux de nos lecteurs qui
connaissent bien la Savoie et les conditions exceptionnelles que sa configuration, ses anciennes traditions, ses mœurs, ainsi que les particularités et les difficultés topographiques de son territoire, font à renseignement primaire dans ce pays.
Après avoir rappelé, dans les meilleurs termes, cet état de choses et le nombre parfois considérable mais nécessaire d'instituteurs de hameaux pour une même commune, en raison du fractionnement forcé des groupes d'habitations, rinsuffisance des locaux de Técole et le traitement minime alloué aux instituteurs, l'honorable député a adressé au gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 8 mars 1867, relativement au mode d'application, en Savoie, des j)aragraphes 4 et 5 de l'article 2 de la loi en discussion, les demandes suivantes :
« Quelle sera la mesure, large ou étroite, qui sera appliquée dans l'appréciation des circonstances qui, selon l'article 2, doivent faire établir ou non des écoles de hameau ?
« Quel sera le degré de rigueur qui fixera l'accomplissement des conditions imposées aux communes, dans la construction des maisons d'école et le payement, la fourniture du traitement attribué aux instituteurs par les articles 3, 4 et 5?
« Quelles seront les instructions données aux préfets ou suggérées aux Conseils municipaux et départementaux, pour fixer ce minimum de traitement ? Voilà surtout les questions sur lesquelles je serais heureux, ajoutait-il, et sur lesquelles tous les arrondissements montagneux de la Savoie seraient heureux d'entendre les explications de M. le ministre de l'instruction publique...
€ L'existence des écoles était assurée sans de trop lour-
des charges pour les communes. Au contraire, le minù mum seul de traitement fixé par les prescriptions nouvelles et qui ont été établies en 1864, ce minimum de traitement, dis-je, deviendrait souvent, pour le budget de la commune, une charge triple et quadruple. Dans ces conditions, et, avec de nouvelles constructions, les écoles de hameau pourraient encore se fermer une seconde fois, comme elles l'ont été déjà. »
Le ministre de Tinstruction publique a répondu :
« Quelle est la condition des instituteurs dans ces
écoles de hameau ?
« Aujourd'hui, elle est celle-ci : un traitement annuel de 150 fr. qui est payé par la commune, et l'article 3 de la présente loi détermine, pour les instituteurs adjoints qui dirigent les écoles de hameau, une somme de 400 fr., laquelle serait fournie par les ressources des communes et, à leur défaut, par les ressources du département et de l'État.
« Donc la situation financière des instituteurs tenant les écoles de hameau, dans la Savoie, se trouvera améliorée.
Quelles sont maintenant les conditions de capacité exigées? On ne demande même pas de brevet.
« Par un arrêté préfectoral qui date du commencement de Tannée 1864, il suffit d'un examen sommaire, passé devant une commission déléguée par le recteur, pour obtenir une sorte de brevet de capacité temporaire , provisoire, qui permet d'ouvrir une de ces écoles de hameau dont la durée, chaque année, est de quatre mois au moins.
« L'honorable préopinant demande quelles sont les instructions qui seront données pour l'application de la loi. Evidemment elles seront dans le sens le plus libéral ,
je pourrais dire dans le sens le plus savoisien, puisque c'est l'exemple de la Savoie qui a inspiré la disposition : c'est-à-dire de manière à multiplier ces écoles excellentes. Et puisque Tadministration, sans avoir votre appui, Tappui de la loi, a pu créer ou laisser subsister, en les améliorant, 410 écoles de hameau dans deux départements, il est à croire qu'il va s'en constituer un beaucoup plus grand nombre, dans des conditions meilleures de traitement pour ceux qui les dirigent, et de capacité pour l'enseignement. »
Ainsi fut fait, grâce à la prudence, à la haute expérience des administrateurs, et tout le monde s'en trouva bien.
Enfin, grâce à l'application ferme mais patiente et judicieuse de tous les moyens et de toutes les mesures législatives que nous venons d'exposer ; grâce aussi à d'autres précieux auxiliaires de l'enseignement élémentaire qui feront l'objet de notre chapitre suivant, la situation générale de l'instruction primaire en Savoie, telle qu'elle fut présentée aux Conseils généraux des deux départements, par les préfets et les inspecteurs d'académie, à l'occasion de la deuxième session ordinaire de 1873, était la suivante :
Le département de la Savoie possédait 281 écoles publiques de chefs-lieux, spéciales aux garçons. Il avait 277 écoles publiques de chefs-lieux, spéciales aux filles ; il avait 51 écoles mixtes pour les deux sexes, formant un total de 609 écoles de chefs-lieux.
Il y avait , en outre , 49 écoles de hameau pour les garçons; 46, pour les filles, et 235, pour les deux sexes. Enfin, on y comptait 29 écoles libres, ce qui forme un total de 359 qui porte le nombre des établissements primaires, répartis dans les 326 communes du département,
à 968 écoles qui ont été fréquentées par 50,658 élèves, savoir : 40,755 dans les écoles de chef-lieu, 8,811 dans les écoles de hameau et 1 ,092 dans les écoles libres.
L'entretien de ces écoles a nécessité, pendant Tannée 1873, une dépense totale de 470,967 fr., qui se décompose ainsi :
Produit des fondations pour les écoles . . , 65.658 »
Prélèvement sur les revenus communaux 154.641 48
— sur les centimes spéciaux. . . 30.51 5 »
— sur les centimes extraordin . 4.573 »
Produit de la rétribution scolaire 61 .578 »
Subvention du département 7.825 84
— de l'État 146.175 68
Total 470.967 »
Le département de la Haute-Savoie comptait à la même époque :
Écoles publiques ou libres subventionnées de
chef-lieu pour les garçons. 261
Écoles publiques ou libres subventionnées de chef- ,
lieu pour les filles 269
Écoles de hameau pour les garçons 20
— pour les filles 14
Écoles mixtes de chef-lieu 48
— de hameau 61
ce qui porte le non)l)re d'établissements primaires
des 313 communes à 673
écoles qui ont été fréquentées par 45.970 élèves.
L'entretien de ces écoles a nécessité, pendant l'année 1873, une dépense de 454,855 fr. 36 c. qui a été couverte par les ressources dont voici le détail :
Fondations, dons et legs 72.368 42
Revenus ordinaires et extraordinaires des
communes 447.064 83
Produit des centimes spéciaux et des 4
centimes facultatifs 30,559 16
Rétribution scolaire 77.380 95
Subvention du département 17.881 88
— derÉtat 109.700 1
Total 454.855 36
Ce chiffre de 50,658 enfants, indiqué pour la population scolaire dans le département de la Savoie, en 1 873, représente le 18 pour 100, soit un cinquième environ de la population totale. Ainsi que le faisait remarquer le conseiller général chargé de présenter au Conseil le rapport sur rétat de l'instruction primaire, ce chiffre établit, en faveur du département, une proportion qui est sensiblement la même dans la Haute-Savoie, et qui est une des plus fortes que Ton rencontre en France. Elle est même de beaucoup supérieure à celle qui est fournie par TAUemagne, où la proportion ne dépasse pas le 1 5 pour 100 de la population. Enfin, elle est supérieure encore à celle que donnent le duché de Luxembourg et la.Belgique , où ViDStruction primaire est le plus avancée.
On peut donc le dire, sans exagération, tous ou presque tous les enfants, en Savoie, passent par l'école primaire.
Sous le rapport du nombre d'instituteurs, la Savoie peut être assimilée aujourd'hui aux pays les plus favorisés. La Suisse compte un instituteur par 370 habitants ; la Belgique un par 480, et le duché de Luxembourg, qui tient le premier rang, un instituteur par 357 habitants. En constatant ce résultat, le gouverneur de cette province ajoutait, en 1873 :
« Jamais, dans aacua pays de TEurope, et goas n'importe quel système scolaire, on n'a obtenu des résultats plus beaux, y^
Or, en Savoie, on compte 610 écoles de chef-lieu ou de section, ce qui, pour une population de 3171,663 habitants, donne une école pour 441 individus. Mais, si nous tenons compte des 330 écoles de hameau, alors la proportion s'élève très sensiblement, et en ne comptant ces écoles que pour la moitié de leur chiffre réel, ce qui représente alors les écoles vraiment sérieuses et importantes, on arrive, au point de vue du nombre des instituteurs, à une situation aussi prospère encore que celle des pays de l'Europe les mieux partagés : un instituteur pour 350 habitants.
C'est pour expliquer et vulgariser cette précieuse vérité que nous avons écrit ce livre.